NE

façon certaine que ce ne sont pas des raisons de fiscalité qui ont donné naissance à la convention.

Quels sont les motifs qui ont amené les deux pays à contracter un pareil engagement ?

L'article 1° du traité de limitation expose que «dans le dessin d'écarter tout motif d'inquiétude et de défiance entre l’un ou l’autre pays, les gouvernements du Chili et de l'Argentine renoncent à prendre possession des navires de guerre qu'ils ont en construction et à faire pour le moment de nouvelles acquisitions ».

Les deux gouvernements conviennent en outre de réduire leurs escadres respectives et à cet effet ils continueront à négocier jusqu'à ce qu'ils arrivent à un accord établissant un équilibre discret entre les dites escadres. Celte réduction se fera dans le délai d’un an à compter de l’échange des ratifications de la présente convention. »

Il ressort des termes mêmes du traité, que la raison de cet arrangement est le dessein d'’écarler tout motif d'inquiétude et de défiance, et non un motif de fiscalité. C’est qu’en effel après la solution du conflit des frontières, au moment où l'on s’engageait à régler pacifiquement tous les différends suceptibles de se produire, il convenait

aussi pour faire œuvre complète de calmer les

inquiétudes que l’on avait du côté de la mer. Cet exposé des motifs de la convention de limitation est bien l'expression du besoin d’apaisement ressenti par les deux pays. Depuis des années et pour mieux dire depuis toujours les alertes étaient continuelles, les différends constants, les armements incessants de part el d’autre, hâtifs et ruineux en vue d’une guerre qui fut sans cesse imminente. Lorsque la détente se fut enfin produite, sans doute le différend relatif au territoire était enfin réglé ; mais restaient les rivalités maritimes si importantes dans l'histoire des deux peuples. L’on se souvient du conflit du Pacifique. Aussi est-ce dans le but de mettre un terme à ces difficultés qu'’intervint le traité de limitation.

C’est donc un traité original que l’on ne saurait appeler proprement un traité de désarmement, il n’est autre chose que la forme donnée à la solution de la rivalité maritime.

Sans doute, une de ces conséquences a été de mettre un terme à l’augmentation croissante des charges maritimes. Mais s’illes a empêchées d’augmenter, il ne les a pas pour cela diminuées. Relativement aux autres budgets, les budgets de la ma-

rine ont cependant diminué dans ces deux pays.

C’est qu’en effet la richesse publique croissant, les revenus publics deviennent de plus en plus importants dans ces étais, et permettent ainsi d'alimenter et de grossir d’une façon continue les différends budgets. Ce traité est donc une source d’économies, mais ce n’est pas là sa véritable raison d'être,

Quelles sont les dispositions précises du traité ? Quelles suites leur ont été données ? A quels résultats positifs ont-elles abouti ?

Les gouvernements s'engagent :

1° À ne pas prendre livraison des navires en construction au moment de la conclusion du traité.

2° À ne pas faire de nouvelles acquisitions.

3° A réduire dans une certaine mesure leurs escadres dans le délai d’un an.

4 À ne pas augmenter durant cinq ans leurs armements maritimes sans avis préalable qui devra être donné dix-huit mois à l'avance.

5° À ne pas faire d’aliénations à des pays ayant des questions en litige avec l’une ou l’autre des parties contractantes.

Nous allons voir comment ont été réalisées ces

dispositions et quelle est la portée pratique de la convention.

Re es

Il faut constater d’abord que ces dispositions ne visent que les grosses unités. Tous les armements pour la fortification des côtes et des ports sont exclus de la convention, de même que tout matériel flottant destiné exclusivement à la défense de la côte tels que sous marins, torpilleurs, etc. Les deux pays restent donc libres d'augmenter indéfiniment le nombre de ces petits bâtiments.

L'équilibre discret a été établi par le désarmement de la part du Chili du cuirassé Capitan Prat, de la part de l'Argentine des cuirassés Garibaldi et Pueyrredon.

On voit combien est restreinte la portée de cette convention.

Avant d'envisager les critiques que l’on a élevées contre la convention de limitation des armements, il faut regretter que les Etats contractants n’aient pas inséré dans la convention des clauses permettant de prendre des mesures pour la réfection des unités, pour le cas où par suite de vétusté ou d’avaries elles deviendraient partiellement où complètement hors d'usage. En effet, a été établi théoriquement l'équilibre des escadres. Mais si cet équilibre vient à être fortuitement rompu, si par exemple un sinistre se produit dans l’une des deux marines, qu'un vaisseau soit perdu ou devienne

inutilisable, quelle sera l’attitude des deux gouver-

nements ? L'équilibre sera rompu et il est certain que le pays qui aura à déplorer la perte voudra bientôt la réparer. Comment agira-t-il alors ? Logiquement et équitablement en l’absence de toute disposition contractuelle sur ce point il doit pouvoir combler le vide. Fera-t-il dès lors construire un navire semblable en tous points à celui qui n'est plus en ligne, ou ce qui paraît plus logique le fera-t-il établir sur des plans nouveaux suivant les dernières données de la science et de l’art naval ? Mais l’autre pays n’élèvera-t-il pas alors des difficultés, avec juste raison ? Car il est reconnu aujourd’hui que certains navires construits sur les dernières données techniques sont incomparablement supérieurs aux autres vaisseaux, même à ceux qui ne sont plus jeunes que de quelques années. À tel point que certaines personnes, dont la compétence ne saurait être mise en doute, préfèrent à une escadre nombreuse une escadre d’unités récentes, serait-elle de beaucoup inférieure en nombre. Un seul cuirassé du modèle le plus récent, établi par l'Angleterre (type Dreadnought), est supérieur à lui seul, soit par suite de sa force de résistance ou de sa puissance d’attaque (grand nombre et puissance des bouches à feu), à deux ou trois autres unités d’un autre modèle. Il sem-

ble donc qu’au cas où la réfection d’une unité

ne

deviendrait nécessaire dans la marine du Chili ou de l'Argentine, des difficultés ne manqueraient pas de s'élever à ce sujet. Des dispositions contractuelles auraient dû être prises pour parer à cette éventualité.

Puisque l’équilibre a été fait au moyen d’une réduction des armements par le désarmement de certains navires, l'équilibre, semble-t-il, pourra être facilement rétabli par le désarmement d’un navire de l’autre pays, navire qui sera choisi de force égale à celle du bâtiment qui a dù être mis à l’écart. On pourrait aussi, par le moyen directement opposé, réarmer pour compléter l’escadre, un des navires qui ont été désarmés en vertu de la convention Chili (Capitan Prat). République Argentine (Garibaldi et Pueyrreton). Ce dernier moyen présenterait l'avantage de maintenir les deux escadres dans le même état de force. Mais, comme d’un navire à l’autre, il y a, avons-nous rappelé plus haut, d’énormes différences, cette substitution présenterait sans doute de nombreuses difficultés. Quoi qu'il en soit il est à regretter, et c’est là une grosse lacune du traité, qu'un principe de réfection des navires n’ait pas élé adopté par les deux Etats. C’est évidemment là un point très faible de la convention. Des dispositions ont été peut-être

prises dans des actes postérieurs pour parer à

cel inconvénient, mais l’on ne trouve rien dans le traité qui se rapporte à ce sujet. On objectera qu’en vertu des conventions établies par l'échange de notes relatives à l'interprétation de Particle r, seconde partie, de la convention de limitation (notes du 28 mai) et qu’en vertu du traité général d'arbitrage, aux cas où les deux Etats ne pourraient pas solutionner directement le différend relatif au remplacement du navire, le litige devrait être porté devant l’arbitre.

Les notes précitées établissent formellement qu’en cas de litige sur le point envisagé dans les lignes précédentes, le traité d’arbitrage s’appliquerait à ce différend.

Il faut remarquer qu’en vertu de ces mêmes notes le roi d'Angleterre avait compétenee pour établir l’équilibre discret entre les escadres au cas où les gouvernements ne se seraient pas entendus.

On n’a pas manqué de faire à cette convention une objection théorique bien connue faite a priori aux traités de cette nature. Sans doute, at-on, dit ce sera une grande perte d’argent évitée, perte sèche et stérile. Ce sera aussi une cause d’apaisement entre les deux pays qui ne craindront plus leurs ambitions maritimes réciproques. Mais les deux pays bénéficiaires de cet état de

choses s’engourdiront dans le repos et latranquil-

lité. En matière d'armements ne pas augmenter ses forces c’est les amoindrir et cela pour plusieurs raisons. Dabord parce que le matériel vieillit, s'use, devient inférieur et au bout de quelques années est complètement hors d'usage. Ensuite, et surtout, c’est que l’on voit alors les tierces puissances par suite de l’augmentation continuelle de leurs forces militaires prendre le pas sur les pays à armements limités. D’où le danger. Sans doute, l'ennemi d'hier n’est plus à craindre, mais celui d'aujourd'hui apparaît plus fort et plus menaçant.

On ne saurait nier la portée de cet argument. Le péril est en effet très grand. Il l’est surtout si les pays contractants qui se sont limés eux-mêmes bec et ongles, se renfermant ensuite dans un étroit égoïsme, s’abandonnent réciproquement à leurs faibles moyens. Aussi nous paraît-il avantageux de donner comme corollaire à tout traité de ce genre, un traité d'alliance défensive. En généralisant la chose, peut être serait-il possible de former des fédérations de pays à armements limités unis per des traités d’alliance défensive. C'est peutêtre là une des solutions de la question du désarmement, problème si ardemment cherché, mais toutefois d’un caractère si utopique.

En fait, l'Argentine et le Chili courent-ils ce danger ? Il faut reconnaitre tout d’abord que la limita-

tion de leurs armements n’a été faite que sur une faible étendue. Il s’est agi des armements maritimes, et parmi ceux-là des seules grosses unités. Trois cuirassés seulement ont été désarmés. L’on a en outre renoncé à prendre livraison des bateaux en construction. Ainsi donc, pendant dix ans les deux pays ne verront aucune unité nouvelle venir s’ajouter à leurs escadres. Nous savons que pendant ce temps la marine du Brésil devient par le nombre, la puissance, et les perfectionnements de ses cuirassés, une marine avec laquelle devront compter les Etats les plus forts. C’est évidemment là une source réelle de dangers. Mais le traité n’est conclu que pour six ans et si à l’expiration de la période convenue, le danger étail pressant, il y serait sans doute paré d’un commun accord. Nous ne ferons pas aux hommes d'Etat de ces deux pays l’injure de ne pas voir le danger s’il est réel et de se désintéresser de la question.

Les faibles moyens d'investigation dont nous disposons ne nous permettent pas de préciser dans quel sens s’est déplacé au point de vue des armement l'équilibre Sud-Américain. Nous nous contentons donc de signaler les conséquences théoriques de ce traité de limitation. Mais lorsqu'une longue période d'histoire se sera écoulée, lorsque

toutes les conséquences de ce traité apparaîtront

dans tous leurs développements, ce sera là une étude du plus haut intérêt. L'expérience en cours ne doit donc pas être perdue de vue car ainsi qu’on l’a vu par l'historique qui se trouve en tête de cet opuscule, elle est unique, et par conséquent tout à fait uiile pour la mise au point de toutes ces questions relatives à l’arbitrage obligatoire et à la limitation des armements.

Telles sont les conséquences théoriques que peut avoir le traité de limitation. Au point de vue pratique il n’a pas médiocrement contribué à l’apaisement désiré par les deux pays. Il a enfin mis un terme à l’accroissement continu des budgets de la guerre. C’est ainsi qu’en 1903, le budget de la guerre de l’Argentine devait passer de 18.601.000 piastres à 14.998.000, celui de la marine de 11.945.000 à 9.194.000 piasires. Au Chili le congrés a, pour l’année 1903, réduit les propositions du gouvernement de 6.069.000 piastres

portant sur le budget de la guerre ei de la ma-

rine (1).