CHAPITRE II

Prescriptions techniques spéciales aux conducteurs souterrains.

Art. 6. — Conditions générales d'établissement des conducteurs souterrains. — § 1. Protection mécanique. — Les conducteurs d'énergie électrique souterrains doivent être protégés mécaniquement contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs ou le choc des outils en cas de fouille .

§ 2. Conducteurs électriques placés dans une conduite métallique, — Dans tous les cas où les conducteurs d'énergie électrique sont placés dans une enveloppe ou conduite métallique, ils doivent être isolés avec le même soin que s'ils étaient placés directement dans le sol.

§ 3. Précautions contre V introduction des eaux. — Les conduites, quelle que soit leur nature, doivent être établies de manière à éviter autant que possible l'introduction des eaux. En tout cas, des précau-

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lions doivent être prises pour assurer la prompte évacuation des eaux et le drainage des fouilles.

1 4. Passage sur des ouvrages métalliques. — Lorsque les câbles seront installés sur un ouvrage métallique, l'établissement de boîtes de coupures aux deux extrémités de l'ouvrage pourra être exigé de manière à permettre de vérifier aisément si le tronçon ainsi constitué présente la résistance d'isolement prescrite par l'article 11 ci-dessous.

Art. 7. — Voisinage des conduites de gaz. — § 1. Lorsque, dans le voisinage des conducteurs d'énergie électrique il existe des conduites de gaz, et que ces conducteurs ne sont pas placés directement dans le sol, le permissionnaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la ventilation régulière de la conduite renfermant les câbles électriques et éviter l'accumulation des gaz.

Art. 8. — Voisinage des conduites télégraphiques et téléphoniques. — I 1 . Lorsque les conducteurs d'énergie électrique suivent une direction commune avec une ligne télégraphique ou téléphonique, une distance d'au moins un mètre en projection horizontale doit exister entre ces conducteurs et la ligne télégraphique ou téléphonique, sous les réserves spécifiées à l'article 7 de la loi.

I 2. Aux points de croisement les conducteurs d'énergie électrique doivent être placés à une distance minimum de 0,50 m. des conduites télégraphiques ou téléphoniques, à moins que la canalisation ne présente en ces points les mêmes garanties aux points de vue de la sécurité publique, de l'induction et des dérivations, que les câbles concentriques ou cordés, à enveloppe de plomb et armés.

Art. 9. — Regards. — Les regards établis par le permissionnaire ne doivent renfermer ni tuyaux d'eau, de gaz, d'air comprimé, etc., ni conducteurs d'électricité appartenant à un autre permissionnaire.

Les regards doivent être disposés de manière à pouvoir être ventilés.

Les plaques des regards doivent être convenablement isolées par rapport aux conducteurs d'énergie électrique.

Art. 10. — Branchements. — Les conducteurs d'énergie électrique formant branchements particuliers doivent être recouverts d'un isolant protégé mécaniquement d'une façon suffisante, soit par l'armature du câble conducteur, soit par des conduites en matière résistante et durable.

Maréchal. — Tramways élect., 2* édit. 21

Art. 11. — Isolement électrique de V installation. — Le réseau de conducteurs doit être disposé de telle manière qu'on puisse débrancher les canalisations privées et diviser en tro nçons la canalisation principale.

La résistance absolue d'isolement de chaque tronçon entre les conducteurs et la terre, exprimée en ohms, ne doit jamais être numériquement inférieure à cinq fois le carré de la plus grande différence de potentiel efficace entre les conducteurs, exprimée en volts.