CHAPITRE PREMIER
Prescriptions techniques spéciales aux condncimnra aériens.
Article premier. — Supports. — Les supports doivent présenter toutes les garanties de solidité nécessaires.
En particulier, les supports en bois doivent être prémunis contre les actions de Thumidité ou du sol.
Art. 2. — Isolaleurs. — La distance entre deux isolateurs consécutifs ne doit pas être supérieure à 100 m, sauf exception motivée.
L'emploi des isolateurs à huile ou à simple cloche est considéré comme insuffisant dans les installations à haute tension.
Art. 3. — Conditions spéciales (V établissement des condttcteurs aériens. — § 1®'. Résistance mécanique. — Les conducteurs doivent avoir une résistance suffisante à la traction pour qu'il n'y ait aucun danger de rupture sous l'action des efforts qu'ils auront à supporter.
§ 2. Conducteurs recouverts d'un isolant. — Lorsqu'un conducteur est recouvert d'un isolant, la matière isolante doit avoir une épaisseur d'au moins 2 mm et être suffisamment protégée aux points d'attache contre la détérioration ou l'usure par le frottement.
Cette couverture doit être entretenue en bon état.
§ 3. Interdiction de V accès des conducteurs au public, — a) Les conducteurs doivent être hors de la portée du public * ;
b) Chaque support portera l'inscription : « Défense absolue de toucher aux fils » ;
c) Dans le cas de courants continus à tension supérieure à 600 volts ou de courants alternatifs, le permissionnaire doit munir les supports, sur une hauteur de 50 cm, à partir de 2 m au-dessus du sol, de dispositions spéciales pour empêcher, autant que possible, d'atteindre les conducteurs.
En outre, sur les appuis d'angle, on prendra les dispositions nécessaires pour que le conducteur d'énergie électrique, au cas où il viendrait à abandonner l'isolateur, soit encore retenu et ne risque pas de traîner sur le sol.
^ Les conditions relatives à la hauteur des appuis au-dessus du sol sont définies par les services de voirie intéressés.
I 4. Traversée des voies publiques, — Dans le cas de courants continus à tension supérieure à 600 volts ou de courants alternatifs, un dispositif de protection ^era établi au-dessous des conducteurs d'énergie électrique, dans toute la partie correspondant à la traversée des voies publiques, rivières et canaux navigables, à moins que le permissionnaire n'ait fait agréer une disposition rendant le conducteur inoffensif en cas de rupture.
La même précaution pourra être imposée dans tous les cas où la chute d'un conducteur serait susceptible de compromettre la sécurité de la circulation.
§ 5 . Traversée des lieux habités. — Dans la traversée des lieux habités, les conducteurs d'énergie électrique sont, en outre, soumis aux règles suivantes :
Si les conducteurs de la canalisation principale prennent leur appui aux maisons riveraines, ils doivent être placés à 1 m au moins des façades, à 0,50 m au moins au-dessus des fenêtres les plus élevées, et, en tout cas, hors de la portée des habitants.
S'ils passent au-dessus d'un toit, ils doivent en être à une distance de 2,50 m au moins.
§ 6. Branchements particuliers . — Les conducteurs formant branchement particulier doivent être protégés dans toutes les parties où ils sont à la portée des personnes.
Art. 4. — Voisinage des lignes télégraphiques ou téléphoniques appartenant à rÉtat. — § 1 . Dans tous les cas, la distance entre les conducteurs d'énergie électrique et les fils télégraphiques ou téléphoniques, doit être d'un mètre au moins.
§ 2. Lorsque les conducteurs d'énergie électrique parcourus par des courants dits « à haute tension » suivent parallèlement une ligne télégraphique ou téléphonique, la distance à établir entre ces lignes devra toujours être fixée de manière qu'en aucun cas il ne puisse y avoir de contact accidentel.
Lorsque les conducteurs d'énergie seront fixés sur toute leur longueur, cette distance pourra être réduite à 1 m, comme il est dit cidessus (§1). Dans tous les autres cas, elle ne sera jamais inférieure à 2 m.
Les distances ci-dessus (§ 1 et 2) sont d'ailleurs indiquées sous les réserves spécifiées à l'article 7 de la loi.
§ 3. Aux points de croisement et dans le cas de courants dits « à
haute tension », tout contact éventuel entre les conducteurs d'énergie électrique et les fils télégraphiques ou téléphoniques préexistants sera prévenu à l'aide d'un dispositif mécanique de garde ou, à défaut, par une modification des lignes de TÉtat.
En outre, l'administration établira, si elle le juge nécessaire, aux frais dudit permissionnaire, des coupe-circuits spéciaux sur les fils télégraphiques ou téléphoniques intéressés.
§ 4. Si l'administration vient à établir ultérieurement des lignes télégraphiques ou téléphoniques croisant les conducteurs d'énergie électrique, les frais résultant des mesures de précaution indiquées ci-dessus seront à la charge de l'administration et le permissionnaire sera tenu d'exécuter les travaux qui lui seront indiqués.
Art. 5. — Isolement électrique de Vinsiallalion. — L'ensemble des conducteurs aériens de l'installation sera établi de manière à présenter un isojement kilométrique minimum de 5 mégohms, s'il s'agit d'installations dites « à haute tension », ou de 1 mégohm s'il s'agit d'installations dites « à basse tension ».
Dans l'appréciation de cette valeur minimum d'isolement, les agents contrôleurs devront d'ailleurs tenir compte de l'ensemble des mesures périodiques qui doivent être réglementairement effectuées par les exploitants.
