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Exécution de* travaux.
Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les régies de l'art, de manière à obteaîr une construction parfaitement solide.
Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics oa particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'Administration.
Ait. Id
Vot'es.
Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité.
Les rails seront en et du poids de (1) kilb-
(1) En général, et à moins de circonstaiices exceptionnelles dont il derrra être jastifié, 30 kilogrammes en fer et 25 kflogrammes en acier sur les chemina à voie large ; le poids sera fixé dans chaque affaire ponr les chemins à voie étroite.
grammes au moins par mètre courant sur les voies de circulation..
L'espacement maximum des traverses sera de d'axe
en axe.
Art. 20.
Clôtures .
Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. Le concessionnaire pourra, conformément à l'article 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensé de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie, mais il devra fournir des justifications spéciales pour être dispensé d'en établir:
1* Dans la traversée des lieux habités ;
2* Dans les parties contiguës à des chemins publics ;
3* Sur dix métrés de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau et des stations.
Art. 21.
Indemnités de terrains et de dommages.
Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour Texécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire (1).
Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrain, pour chômage, modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le concessionnaire.
Droits conférés au concessionnaire.
L'entreprise étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il
(1) Il y aura lieu de modifier ce paragraphe dans le cas où le département ou les communes auraient pris l'engagement de fournir les terrains.
demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'Administration, de ces lois et règlements.
Aet. 23.
Servitudes militaires.
Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, le concessionnaire sera tenu, pour rétude et Texécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes.
Art. 24.
Mines,
Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, les travaux de consolidation à ^re dans l'intérieur de la mine qui pourraient être imposés par le Ministre des travaux publics, ainsi que les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire.
Art. 25.
Carrières ,
Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais da concessionnaire.
Art. 26.
Contrôle et surveillance des travaux.
Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du préfet, sous l'autorité du Ministre des travaux publics.
Us seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit.
Les travaux devront être adjugés par lots et sur série de prix, soit avec publicité et concurrence, soit sur soumissions cachetées entre entrepreneurs agréés à l'avance ; toutefois, si le conseil d'administration juge convenable, pour une entreprise ou une fourniture déterminée, de procéder par voie de régie ou de
traité direct, il devra obtenir de rassemblée générale des actionnaires la sanction soit de la régie, soit du traité.
Tout marché à forfait, avec ou sans série de prix, passé avec un entrepreneur, soit pour l'ensemble du chemin de fer, soit pour l'exécution des terrassements ou ouvrages d'art, soit pour la construction d^ine ou plusieurs sections du chemin, est, dans tous les cas, formellement interdit.
Le contrôle et la surveillance du préfet auront pour objet d'empêcher le concessionnaire de s'écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés.
Art. 27.
Réception des travaux.
A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemins de fer susceptibles d'être livrées utilement à la circulation, il sera procédé à la reconnaissance et, s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le préfet désignera.
Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ciaprès déterminées. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles.
Abt. 28.
Bornage et plan cadastral.
Immédiatement après l'achèvement des travaux et au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section, le concessionnaire fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, en présence d'un représentant du département, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances, il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages.
Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture.
Les terrains a/rquis par le coDcessionnaire postérienrement au bornage général, en yue de satisfaire aux besoins de rexploîtation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lien, an fnr et à mesnre de lenr acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tons les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
TITRE II
ENTRETIEN ET EXPLOITATION
Art. 29.
Entretien.
Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile .et sûre.
Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire.
Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article 39.
Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendra exécutoires.
Abt. 30.
Gardiens,
Le concessionnaire sera tenu d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics.
Art. 31,
Matériel roulant.
Le matériel roulant qui sera mis en circulation sur le chemin de fer eoncédé devra passer librement dans le gabarit, dont les
dimensions sont déllnies pai* le deuxième paragraphe de l'ar» licle 7.
Les machines locomotives seront constniites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur famée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites on à prescrire par l'Administration pour la mise en service de ce genre de machines.
Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures senant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressort, et pourront être à deux étages.
L'étage inférieur sera complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers, fermé à glaces, muni de rideaux et éclairé pendant la nuit; l'étage supérieur sera couvert et garni de banquettes avec dossiers ; on y accédera au moyen d'escaliers qui seront accompagnés, ainsi que les couloirs donnant accès aux places, de garde-corps solides d'au moins un mètre dix centimètres (lm,10) de hauteur utile.
Les dossiers et les banquettes devront être inclinés et les dossiers seront élevés à la hauteur de le tête des voyageurs.
Il y aura des places de classes; on se conformera,
pour la disposition particulière des places de chaque classe, aux prescriptions qui sont arrêtées par le préfet.
L'intérieur de chaque compartiment contiendra l'indication du nombre de places de ce compartiment.
Le préfet pourra exiger qu'un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules.
Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes, et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction.
Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière .
Le nombre des voitures à frein qui doivent entrer dans la composition des trains sera réglé par le préfet en rapport avec les déclivités de la ligne.
L«s makchioes locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates-formes composant le matériel roulant, seront constamment tenus en bon état.
Abt. 3â.
Nombre minimum des traim.
Le nombre minimum des trains qni desserviront tons les jours la ligne entière dans chaque sens est fixé à
Art. 33.
Règlements de police et d'exploitation.
Le concessionnaire supportera les dépenses qu^entralnei'a l'exécution des ordonnances, décrets, décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux rendus ou à rendre par application de la loi du 15 juillet 1845 et de celle du 11 juin 1880, au sujet de la police et de Pexploitalion du chemin de fer.
Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l'approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer.
Le préfet déterminera, sur.la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises .'sur les différentes sections de la ligne la durée du trajet et le tableau de la marche des trains.
TITRE m
