RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

Parmi les ouvrages concernant les rentes sur l'Etat,

les uns, les plus nombreux, sont des ouvrages spéciaux s'adressant aux notaires ou autres officiers publics chargés d'établir les documents nécessaires aux transferts, notamment les certificats de propriété ; les autres traiteni des rentes en général et envisagent surtout Es questions de principes.

Nous avons pensé qu il serait intéressant aussi d'étudier la transmission des rentes, de mettre en lumière le mécanisme des transferts, d'en rechercher l’évolution historique et d'établir les responsabilités auxquelles cette transmission peut donner lieu. Ce sera l’objet de cette étude.

Reynaud. —

https://archive.org/details/IA41553016 0025

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