L'ANCIEN RÉGIME

SECTION I. — Les constitutions de rentes.

On trouve l'origine des premiers titres de rente nominatifs dans les Républiques du Nord de l'Italie, Vers le XIT° siècle, en effet, la ville de Venise émit des emprunts à la suite desquels des titres négociables furent délivrés aux prêteurs (1), et deux siècles plus tard, les emprunts furent tellement généralisés et les titres si nombreux qu'ils circulaient comme de l'argent. Mais leur forme était restée nominative et ce n’est qu'au XVI* siècle que la première apparition de titres au porteur se produisit en [alie.

(1) Daru, Histoire de la République de Venise.

En France, au contraire, le crédit public fut plus

lent à se développer, et, malgré les emprunts faits par

à Philippe le Bel et ses successeurs, aux banquiers lom-

bards, qui n'étaient en somme que des usuriers prêtant

à à à court terme, il faut arriver à François [* pour trouver à l'origine des premières rentes françaises.

n= On conçoit, en effet, que, le contrat de rente supposant

l'aliénation d'un capital dont on ne peut demander le remboursement, il faille à l'Etat emprunteur un crédit solidement assis pour inspirer confiance à ses prêteurs. Aussi ce fut d'abord par l'intermédiaire des villes les plus riches que la royauté put se procurer des fonds au moyen des emprunts. |

Des lettres patentes des 2 septembre et 10 octobre 1522 donnent pouvoir à la ville de Paris d’aliéner « 16.666 livres, 13 sols, 4 deniers de rente, au denier 12 » avec asgnation « sur la ferme du pied fourché et autres imposilions. »

Cette cession est la véritable origine du contrat de rente perpétuelle, qui obligeait le débiteur au service des intérêts et le laissait libre de rembourser à son heure le capital emprunté.

Les rentes ne tardèrent pas à voir leur importance grandir, lorsque le roi eut recours à l'intermédiaire des plus grandes villes du royaume pour faciliter ses opéralions de crédit. Beaucoup d'impôts furent ainsi aliénés pour payer les rentes des capitaux prêtés, et le clergé fut

même obligé, par le contrat de Poissy, de racheter

les aides et Fables aliénées à la ville de Paris je

constitution de rentes. |

Mais le crédit était encore si fragile à cette époque, qu'on ne pouvait donner aux litres de rentes, une forme facilement négociable. Les constitutions se firent donc devant notaires. |

La ville faisait dresser par un notaire un acte servant de titre au prêteur et chaque constitution eut lieu par acte spécial.

Cependant, malgré l'importance des opérations sur les rentes, le mécanisme en restait assez compliqué et les simplifications ne se produisirent guère que vers la fin de l'ancien régime.

SECTION II. — Les transferts de rentes.

Lorsqu'un particulier voulait acheter des rentes à la suite d’un édit autorisant une émission, il portait ses fonds au Trésor royal, où on lui en donnait quittance. Sur le vu des quittances de finances, deux notaires dressaient l'acte de constitution de rente, en minute, eten remettaient une grosse à l'ayant droit, tandis qu'une autre copie ou ampliation était fournie au payeur et produite par lui à la Chambre des Comptes (1). Vers 1784,époque vers laquelle écrit Debeaumont, il n'était pas toujours nécessaire de lever les « grosses » des contrats, car de-

puis Jongtemps, les payeurs de rentes, en leur qualité

(1) Debeaumont, Jurisprudence des rentes, p. 7

ANCIEN tar ES DR

de « grejjiers des immalricules » délivraient des extraits de ces immatricules, qui pouvaient servir non seulement

au payement des arrérages, mais encore à l'expédition

des lettres de ratifications, dont nous parlerons plus loin.

La transmission des rentes, ainsi constituées, pouvait se faire de plusieurs manières, soit à titre onéreux par la voie du transport ou de la reconstitution, soit à titre graluit par les donations entre vifs ou testamentaires, soitenfin à ütre d'hérédité par l'exercice du droit succes-

soral.

$ 4. — Le transport.

Le transport des rentes sur l'Etat fut d’abord une cession de créance pure et simple. La cession se faisait par acte notarié et était signifiée au débiteur suivant les règles établies par la coutume de Paris ; là se bornaient les formalités lorsqu'il s'agissait d’une rente due par un parlculier. Mais pour les rentes sur l'Etat, il fallait faire au payeur la signification de la cession, à la suite de laquelle, limmatriculation sur les registres transmettait la propriété de la rente.

Les payeurs de rentes tenaient des registres sur lesquels ils faisaient mention des diverses mutations de propriété, ou des qualités des rentliers, en analysant les pièces qui leur étarent fournies : c’est ce qu’on appelait

« dresser des immalricules » (1).

(1) Debeaumont, p. 171.