‹ Les Transferts de Rentes sur l'ÉtatChapitre 38 sur 43 · PREMIÈRE PARTIE HISTORIQUE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE HISTORIQUE

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Secrion I. — Les constitutions de rentes . . re 97 3 *Secrion IL. — Les transferts de rentes . . . . . . . .' .

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CHAPITRE Il. — La période révolutionnaire . .-. .-. .: 14 Secrion I. — Création duGrand Livre em ne AE Secrion I. — Organisation d'un système de transferts . . 16

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