CHAPITRE III. — Ro eabliLe du trésor

SEcrion I. — Rôle passif du trésor Der 8 Re SEcrTion II. — Irresponsabilité du trésor rune à la capacité du cédant ; SORT È en SECTION III. — on D du trésor du fait “6 ses agents An , .

SECTION IV. — response en mate d fempllis SECTION V. — Irresponsabilité du trésor concernant les opérations faites par les comptables directs. SecrioN VI. — Insaisissabilité des rentes sur l'Etat CONCLUSION .

La Rochelle, Imprimerie Nouvelle Noël Texier,

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