CHAPITRE PREMIER

Importance de la loi sur le recrutement de Tarmce. — Enrôlements volontaires. — Opinion du maréchal de Saxe. — Principe du service obligatoire. — Loi de l'an VI, conscription. — Loi do l'an VIII, remplacement. — Loi de Tan XII, tirage au sort. — Loi de 1818, Gouvion-Saint-Cyr, légions, vétérans. — Loi de 1824. — Loi de 1832, les remplaçants, absence de réserves. — Loi de 1855, exonération, dotation de Tarmée. — Loi de 1868, garde nationale mobile, le maréchal Niel. — Loi de 1872, dispenses, faiblesse des cadres. — La durée du service peut-elle être réduite? Opinion du général Morand, du maréchal Bugeaud^ du général Trochu. — Infanterie et artillerie. — Cavalerie, nécessité de mesures spéciales. — Volontaires d'un an. — Projet de loi adopté par la Chambre des députés.

« Les instilulions militaires », dit le duc d'Aumale, « ne garan- « tissent pas la victoire ; elles donnent le moyen de combattre, de « vaincre ou de supporter les revers. Sans elles, tant que durera « Tétat actuel des sociétés européennes, pas de sécurité ni de vé- « ri table indépendance pour les nations \ »

La plus importante de ces institutions, la loi mère pour ainsi dire, est la loi du recrutement, dont les dispositions influent non seulement sur la force de l'armée, mais sur Texistence même de la nation : une loi de recrutement défectueuse pourrait, en effet, sans même assurer la défense des frontières, ruiner Tagriculture, l'industrie, les sciences, les arts, l'instruction, la religion, en un mot tout ce qui fait la vie matérielle et la vie morale d'un peuple.

Pour bien comprendre les fluctuations subies depuis trente ans par notre système de recrutement et celles qu'il est question de

1. Institutions militaires de la France, édition in-12, p. 6.

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RECnUTEMENT. 13

lui faire subir encore, il nous paraît nécessaire de remonter jusqu'aux origines de la question*.

Sous Tancienne monarchie, la plus gi'anJe partie des corps de troupe étaient alimentés parles enrôlements volontaires à Taide du racolage. Le reste se composait d'hommes choisis ou désignés par le sort dans les milices provinciales. Quoi que Ton puisse penser de ce moJe de recrutement, il faut bien constater qu'on lui doit les soldats qui, commandés par Condé, Turenne, Luxembourg, Villars, Maurice de Saxe, furent vainqueurs à Rocroy, aux Dunes, à Fleurus, à Denain, à Fontenoy, et que l'ancienne armée a légué à la France de 1792 d'admirables sous-ofBciers, dont plusieurs sont devenus d'illustres généraux.

Cependant le maréchal de Saxe écrivait en plein dix-huitième siècle :

« Les levées qui se font par supercherie sont odieuses ; celles qui « se font par force le sont encore plus. Ne vaudrait-il pas mieux c établir par une loi que tout homme, de quelque condition qu'il « fût, Serait obligé de servir son prince et sa patrie pendant cinq « ans. Cette loi ne saurait êire désapprouvée, parce qpi'elle est na- « lurelle et qu'il est juste que les citoyens s'emploient pour la dé- « fense de l'État. En les choisiseant entre vingt et trente ans, il « n'en résulterait aucun inconvénient; ce ne serait pas une déso- € lation parce que l'on serait sûr que, les cinq ans révolus, l'on « serait congédié... cette méthode de lever les troupes ferait un ir fonds inépuisable de bonnes et belles recrues... mais pour y « parvenir il faudrait n'en excepter aucune condition, être sévère « sur ce point et s'attacher à faire exécuter la loi de préférence « aux nobles et aux riches. Personne ne s'en plaindrait, etc.*. »

Tout ce développement, qu'il nous faut abréger, est à lire, et il est bien regrettable que les nobles idées du maréchal de Saxe sur le recrutement des armées ne soient pas entrées dans nos mœurs dès l'époque où, avec l'intuition du génie, le vainqueur de Fontenoy formulait si nettement le principe du service obligatoire et égal pour tous. Au début de la Révolution, l'Assemblée constituante.

l- Voir le livre de M. le duc d'Aumale déjà cité, ainsi que le Cours de législation et d'administration militaires de M. i'iuteudanl mililuire Deluperrierre. 2. kes Rêveries, p. l.

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posant les bases de la société moderne, devait naturellement proclamer ce principe. Elle le fit dans une simple déclaration, mitigée d'ailleurs par le respect de la liberté individuelle, et que n'accompagnait aucune sanction pratique. Les premières armées de la République furent formées d'un noyau d'anciens soldats de la monarchie, gi'ossi d'abord par les enrôlements volontaires, puis par les réquisitions, enfin par la levée en masse, mais sans aucune législation précise.

Le service obligatoire fut réglementé, pour la première fois, par la loi du 19 fructidor an VI, votée sur le rapport du général Jourdan* et ainsi résumée par le duc d'Aumale... « Tout Français, « en cas de danger national, devait le service militaire. Hors ce € cas extrême, l'armée de teire se formait par des enrôlements vo- « lontaires et par la voie de la conscription, qui comprenait tous « les citoyens de 20 à 25 ans, sauf certaines exemptions et dis- « penses déterminées ultérieurement. Les conscrits étaient divisés « en cinq classes, la première composée de tous ceux qui, au pre- « mier jour de l'année courante, avaient accompli leur vingtième € année, la deuxième de tous ceux qui, à la môme époque, avaient « terminé leur vingt et unième année, et ainsi de suite en remon- « tant. Le pouvoir législatif fixait le chiffre du contingent, et le « pouvoir exécutif procédait à l'appel, en commençant par les plus « jeunes. Les enrôlements volontaires étaient gratuits, et le rem- « placement interdit, les rengagements donnaient droit seulement « à une haute paie. »

La loi de l'an VHI, rendue sous le Consulat, ne tarda pas à modifier ces dispositions en autorisant le remplacement. « Aux termes « de cette nouvelle loi, la faculté de présenter un suppléant était c accordée aux appelés qui ne pourraient supporter les fatigues « de la guen*e ou qui seraient reconnus plus utiles à l'État en « -continuant leurs travaux ou leurs études qu'en faisant partie de « l'armée. »

« On reprit ainsi presque tous les vieux soldats »,fait observer le général Foy : « c'était autant de gagné pour l'armée et d'épargné « pour l'agriculture et les arts *. »

t. Le vainqueur de Fleupus était membre du Conseil des Cinq-Cents* 2. Histoire de la guerre de la Péninsule^ 1. 1•^

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La loi de Tan XII établit le tirage au sort pour déterminer Tordre d'appel des conscrits ; mais bientôt les levées d'hommes nécessitées par les grandes gueiTes de Napoléon absorbèrent tous les contingents ; le tirage au sort et le remplacement n'eurent plus alors aucune signiflcation ; tout le monde marchait, les premiers comme les derniers numéros, les remplacés aussi bien que les remplaçants, on entrait dans le service militaire, suivant Ténergique expression du général Foy, pour n'en plus sortir vivant*, nul ne revoyait plus son village. Le seul nom de la conscription devint odieux à tout le pays, et il fallut employer la force pour arracher à leurs foyers des hommes qui, se croyant libérés de toute obligation, étaient rappelés sous mille prétextes à combler les vides faits par la guerre dans les rangs de l'armée. Aussi, après la chute de Napoléon, le gouvernement delà Restauration, pour se rendre populaire, abolit la conscription et revint au procédé de l'ancien régime, l'enrôlement volontaire. Chaque département dut avoir sa légion, portant son nom et ouverte aux engagements pour les hommes du département ; mais les dernières guerres n'avaient pas mis en faveur le service militaire, et avec la libération successive des anciens soldats, que l'on avait maintenus d'abord sous les drapeaux, les effectifs ne tardèrent pas à devenir insuffisants. Il fallut alors revenir à la conscription déguisée sous le nom d'appel ; de même qu'on rétablit sous l'étiquette de « contributions indirectes » ce qui avait été supprimé comme € droits réunis » ; tant il est vrai que les hommes attachent toujours plus d'importance aux mots qu'aux choses elles-mêmes.

La loi du 18 mars 1818, œuvre du maréchal Gouvion-Saint- Cyr, spécifiait un contingent annuel de 40,000 hommes, désignés par le sort parmi les jeunes gens ayant accompli leur vingtième année et appelés pour servir pendant six ans dans les légions de leurs départements respectifs. Ces mômes hommes devaient former ensuite, sous le nom de vétérans, une réserve territoriale, appelée à marcher seulement en temps de guerre. La durée du service des vétérans était fixée à cinq ans. Le remplacement était admi^, et des dispenses spéciales étaient accordées aux jeunes

l. Histoire de ta guerre de ta Péninsute, t. l^'.

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gens qui se destinaient à certaines carrières. Les dispensés comptaient dans le chiffre du contingent.

Quels que fussent les tempéraments admis par celte loi et les adoucissements apportés par elle au principe du service obligatoire, elle créait une inégalité trop grande entre ceux que frappait le sort et ceux qu'il favorisait. Dû reste Tinstitution des vétérans fut condamnée par Fexpérience de la guerre de 1823. Les vétérans de la classe de 1816 avaient été seuls rappelés pendant la durée de cette guerre. « Tous n'avaient pas obéi », dit le duc d'Aumale, c et « ceux qui répondirent à Tappol n'avaient pas caché leur mécon- « lentement. Il est toujours difficile de faire comprendre à Thomme « qui sert pour son sort (qu'on veuille bien me pardonner cet em- € prunt à l'argot militaire) la différence qui sépare le congé provi- « soii'e du congé définitif. Une fois le certificat de bonne conduite « mis dans le tube de fer-blanc et le dos tourné à la caserne, il re- « garde sa dette comme payée. En 1823, cette opinion était d'au- € tant plus enmcinée chez les vétérans qu'ils avaient alors en € mains, non seulement leur congé, mais leur libération... La « guerre d'Espagne n'était pas populaire, on ne la jugeait pas bien « périlleuse ; les soldats de 1816 s'étonnaient qu'on les eût convo- « qués pour si peu. » Notre système actuel de réserves enlève à ces obseiTations tout caractère d'actualité, mais nous avons été témoins d'une situation analogue, lorsque les hommes en congé renouvelable furent rappelés en 1859 pour la guerre d'Italie.

La loi de 1824, rapportée à la Chambre des pairs par le maréchal Suchet, supprima les vétérans, porta le contingent annuel à 60,000 hommes et éleva la durée du service à huit ans, mais elle consacra la division du contingent en deux parties, dont Tune, appelée à servir seulement en temps de guerre, dut étr3 maintenue dans ses foyers à titre de réserve sans recevoir aucune instruction militaire. Déjà, antérieurement à cette loi, les légions départementales avaient été dissoutes, le recrutement régional écarté, pour des motifs que nous aurons à discuter plus tard, à la suite d'une expérience incomplète et insuffisante, et les hommes du contingent répartis entre les différents corps de troupe, de faron à disséminer au contraire, le plus possible, les soldats issus d'un même département.

Le gouvernement de 1830, menacé à ses débuts par les grandes puissances de l'Europe, dut s'occuper activement de Tétat militaire du pays. L'élaboration d'une nouvelle loi de recrutement fut confiée à une commission que présidait l'ancien rapporteur de la première loi sur la conscription, l'illustre vainqueur de Fleurus. Cette loi votée en 1832 et qu'il nous importe particulièrement de connaître, puisqu'elle était encore en vigueur au moment de la guerre de Crimée, différait peu des précédentes. La durée du service était réduite à sept ans, et le chiffre du contingent annuel, au lieu d'être constant, devait être fixé chaque année par une loi spéciale, dite loi d'appel. Ce contingent restait partagé en deux portions ; l'effectif de la première de ces deux portions était la conséquence forcée de la loi annuelle de finances et dépendait du crédit voté par les Chambres. La faculté du remplacement était maintenue, sous les conditions déjà fixées par les lois de 1818 et de 1824, savoir, en particulier, la responsabilité du remplacé en cas de déseiiion du remplaçant. Tous les hommes appelés par la loi à faire partie du contingent étaient incorporés; le pouvoir conservait la faculté de fixer le nombre de ceux qui, dans l'ordre des numéros, seraient laissés dans leurs foyers ou qui, dans l'ordre des classes, recevraient des congés provisoires. Ces deux catégories formaient la réserve, qu'une ordonnance royale pouvait toujours appeler à l'activité et que le ministre avait le droit de réunir pour être exercée.

On évaluait à 500,000 hommes le contingent de guerre fourni par le fonctionnement de ce mécanisme. L'expérience de l'année 1848, pendant laquelle le gouvernement provisoire de la République porta l'effectif tolal de l'armée à 502,000 hommes, en appelant toutes les réserves sous les drapeaux, prouva plus tard la justesse de ces Calculs \

Telle est, dans ses lignes principales, cette loi de 1832 que nous avons vu appliquer jusqu'en 1855. Elle a donné à la France l'armée qui acheva pied à pied la conquête de l'Algérie et qui mit fin, sous les murs de Sébaslopol, aux rêves ambitieux de la Russie, armée qui demeura un admirable instrument de guerre jusqu'au

l. Duc d'Aumale, Institutions militaires de ta France, édition in-l2, p. 137-165.

TBA.Hgr. DB lVrM. FRAXÇ. 9

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jour OÙ les opérations militaires atteignirent ces proportions colossales que de cruels événements nous ont appris à connaître, alors que les hostilités n'éclataient pas comme la foudre, concentrées pour ainsi dire dans le premier choc de deux adversaires, dont le mieux et le plus vite préparé doit presque fatalement remporter sur Tautre. Oui, admirable instrument parce que ces soldats, groupés pendant sept ans autour du même drapeau, loin du foyer natal, prenaient le régiment pour famille et, suivant une expression du maréchal Macdonald, étaient cousus ensemble; parce que la durée du service, prolongée par de nombreux rengagements, permettait de former ces sous-oflBciers instruits, solides, dévoués, que Ton ne connaît plus aujourd'hui que par tradition : € Armée vaillante, unie, leste, désintéressée, sobre, intelligente, « nationale », a dit Tauteur anonyme d'un mémoire sm* la défense de la France*. Le remplacement était cependant Tobjet de vives critiques ; on l'avait accepté comme un adoucissement à la loi terrible du sort, comme un moyen pour ainsi dire inévitable de faciliter le recrutement des carrières libérales, et voilà qu'on lui reprochait l'immoralité. « L'impôt du sang », disait-on, en se servant d'un mot lancé en 1824 par le général Foy dans une de ses plus éloquentes improvisations, c ne peut se payer qu'en natui'e et si « vous lui substituez un sacrifice d'argent, vous créez un privilège « en favem: du riche, qui exploite le pauvre en l'envoyant mourir « ou souffrir au loin à sa place. » D'ailleurs, à compter dans ses rangs un aussi grand nombre de mercenaires, l'armée com:t le risque de voir s'affaiblir chez elle le sentiment de l'honneur, ce suprême mobile des grandes actions. Enfin, quoi de plus démoralisant que le spectacle de ces bandes racolées par les agents des compagnies de remplacement, les marchands d^hommes, disait-on, promenées par eux de cabaret en cabaret et s'abattant sur les régiments, après avoir le plus souvent 'dissipé en ignobles orgies le prix de leur liberté et avoir contracté le goût de la paresse et de la débauche ! En fait et en se plaçant à un autre point de vue, il y avait bien à rabattre de ces déclamations. Le contrat du remplacement, librement consenti, était avantageux à toutes les parties : au remplaçant