DU MÊME AUTEUR

L'Eut, le droit objectii et la loi positive, i volume in-S"

Paris, lyoi (Fonicmoing. éditeur).

L'Ëtat, las gouvernants et las agenti. i volume in-E°. Paris

i(;03 (Fontemoing, éditeur).

Traité de droit couBtitutionnel. Tome I, Tbiorie géncrak d, l'Èlal; tome II, Lis tiberlés puhîiquei, rorgamsalion pcUlique. i volume! in-8°. Paris, i.jii (FoDiemoing, édileur).

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LÉON pUGUlT

Professeur de Droit i l'Univeisitii it Bordeaux.

l^iBRAiRjE Armand Colin

lo3, Boulevard Saint-Miche), PARIS

Copyrigbi aidïtecn bundred >nd thiitMa

by Mil Lecictc ind H. BouircUer, proprietors of Librairie Arnund Oïlin.

ÏNTRODUCTION

Pourquoi étudier spécialement tes transforntatiom du droit public? Le droit, comme toutes. les choses sociales, n'est-il pas en un état perpétuel de transformation? Toulg étude scientifique du droit n'a-t-elle pas nécessairement pourobjetl'évolution des institutions juridiques? Etudier les transformations du droit public, n'est-ce pas étudier tout simplement le droit public?

Assurément. Mais dans notre pensée le travail que nous entreprenons a un objet plus précis; et les conditions dans lesquelles évolue aujourd'hui le droit public nous paraissent justifier amplement l'entreprise. Ttn m&m^> gna. les êtres vivants traversent certaines périodes où l'organisme, tout en continuant de suivre la loi générale de sa vie, subit .cependant une transformation particulièrement profonde et active, de même dans l'histoire des peuples, il est certaines périodes où les idées

X INTRODUCTION

et les institutions, tout en restant soumises à leur loi générale d'évolution, subissent- elles aussi une transformation particulière. 0'r tout démontre qu'aujourd'hui nous sommes à l'un de ces moments. Nous sommes en une période critique, sans que d'ailleurs ce mot, emprunté à la langue de la médecine, ait dans notre esprit eii| quoi que ce soitj'un sens péjoratif. Qu'on le veuille ou non, tout nous paraît démontrer que les notions fondamentales, qui étaient naguère encore à la base des institutions juridiques, se désagrègent pour faire place à d'autres, que le système de droit, sur lequel nos sociétés modernes avaient jusqu'à présent vécu, se disloque, et qu'un nouveau système s'édifie sur des conceptions tout à fait diiîérentes. Est-ce un progrès ou un recul? Nous n'en savons rien. En science sociale de pareilles questions n'ont guère de sens. A coup sur c'est différent, profondément différent.

Le phénomène est général. Il atteint toutes les institutions juridiques, celles de droit privé, la famille, le contrat, la propriété, et aussi les institutions de droit public. 11 se produit dans tous les pays parvenus à un même degré de civilisation. Mats il apparaît en France avec une intensité particulière. Notre pays jouit au reste du privilège redoutable d'être toujours à l'avant-garde dans l'évolution générale des institutions et des idées; il ouvre la voie par laquelle les autres passent ensuite. Aussi est-ce en France qu'il convient

INTRODUCTION XI

d'étudier avant tout la transformation profonde qui s'accomplit dans le droit public.

Nous avons ailleurs décrit à grande traits cette transformation en ce qui concerne le droit privé'. Nous nous proposons de l'étudier ici avec quelque développement pour le droit public. On verra d'ailleurs que les deux transformations sont parallèles et similaires, qu'au fond elles sont le produit de causes semblables et peuvent se résumer dans la même formule : un système juridique d'ordre réaliste et socialiste remplace le système juridique antérieur qui était d'ordre métaphysique et individualiste.

Le système de droit public, sur lequel pendant un siècle ont vécu tous les peuples civilisés, reposait sur quelques principes que beaucoup d'esprits, naguère encore^ vénéraient comme des articles de foi religieuse et prétendaient imposer à l'adhésion définitive des hommes, des principes que tes juristes déclaraient définitivement acquis à la science. Ce système avait d'ailleurs un long passé. Mais il avait reçu des Déclai-ations, des constitutions et des lois de l'époque révolutionnaire son expression complète; et au retentissement qu'elles avaient eu dans le monde, il devait son prestige et son autorité. Ces textes avaient très nettement formulé les règles du système. Deux idées essentielles en constituaient la forte armature : l'idée