VI. Responsabilité de l'État à l'occasion des actes des
fonctionnaires administratifs 2.54
VII. Responsabilité de l'Etat à l'occasion des actes réglementaires 263
YIII. Responsabilité personnelle des agents publics. Les
agents de l'ordre judiciaire 269
IX. Responsabilité personnelle des fonctionnaires administratifs 271
Conclusion 279
■260-13 — Coulommiers. Imp. Paul BRODARD. — P4-13.
LIBRAIRIE ARMAND COLIN
La Question sociale et le mouvement philosophique
au XiX"^ siècle, par Gaston Ricbard. professeur à l'Université de Bordeaux. Un volume in-iS, broché 3 fr. 50
La penséo philosophique a-t-elle été étrangère à la transformation sociale de notre époque? Tel est le problème qu'étudie ^L G. Richard. Il s'attache à prouver que seule la philosophie pouvait démontrer que la question sociale est, au fond, une question morale que l'on ne peut résoudre, ni même bien comprendre si l'on élude le double problème du droit et du mal. A l'appui de sa thèse, l'auteur soumet à un nouvel examen critique plusieurs points d'histoire souvent controversés, concernant les rapports de filiation entre les écoles philosophiques et les écoles socialistes du .\ix' siècle.
Conduit avec une méthode rigoureuse, constamment appuyé sur l'étude des sources, ce travail aboutit à des conclusions neuves et personnelles. Un Index bibliographique permet au lecteur de contrôler et détendre la solide documentation de l'ouvrage.
La Famille française et son évolution, par i-ouis ncizons.
Un volume in-18, broché 3 fr. 50
« Avec l'autorité du jurisconsulte ot l'expérience du romancier, qui a mesuré à la fois la valeur et la portée des articles de nos Codes et observé leur influence et leurs effets sur le caractère de la société contemporaine, M. Louis Delzons étudie les tendances nouvelles de notre époque; où mène depuis un siècle, en France, l'évolution de la famille, si rapide et si complète en ces dernières années. » (Bévue des Deux Mondes.)
L'Évolution de la France Agricole, par nioiiei Augé-i.aribo
Un volume in-ls, broché 3 fr. 50
« Cet ouvrage est l'exposé précis de la transformation industrielle de l'agriculture et aussi de la transformation morale du monde de la terre. Il y a là un très gros problème, dont bien peu de nos contemporains se doutent, et dont on voit vite les conséquences économiques, politiques et surtout sociales à la lumière des faits développés brillamment par Michel Augé- Laribé. » {Le Parlement et l'Opiniou.)
Les Transformations du Droit Civil, par josopu
Charmont, professeur à l'Université de Montpellier. Un volume in-18, broché 3 fr. 50
« Écrit d'une manière très objective, ce bref, mais ingénieux ouvrage expose, avec une pénétrante sagacité, l'évolution du droit prive sur les trois points fondamentaux de la famille, de la propriété, de la responsabilité. Mais, avec une infinie discrétion, M. Charment laisse entrevoir ses vues plus qu'il ne les indique. L'évolution na-t-ellopas eu le plus souvent d'heureux résultats? Pourtant n'inspire-t-ello pas aussi des inquiétudes? Ne laisse-t-elle pas, parfois, des regrets? L'auteur, ici, discrètement s'efface; il n'a voulu que nous montrer des courants, des luttes d'idées. 11 n'entend pas se mettre en scène, et l'on ne peut, à cet égard, qu'apprécier son tact. »
(Revue de Droit international privé.)
LIBRAIRIE ARMAND COLIN
Les Transformations du Droit public, par i.éon onguit,
professeur de droit à l'Université de Bordeaux. Un volume in-18, broché 3 fr. 50
« L'auteur montre la désagrégatioo de notre ancien système juridique et les conceptions nouvelles qui semblent présider à l'élaboration d'un nouveau système. L'influence des faits économiques est ici prépondérante : et c'est ainsi que dans l'idée qu'on tend à se faire de l'Ktat. la notion de souveraineté ou de droit subjectif va s' effaçant devant la notion, plus réaliste, de service public. On retrouvera dans ce volume la netteté et la vigueur de pensée qui ont fait apprécier M. Duguit des juristes et des philosophes. »
{Le Correspondant.)
Paraîtront succc oisivement :
A travers la France, par .Vroquin-Dl .suzet. — Le Mouvement syndical, par Félicien Ghall.iye. — L' Alsace-Lorraine, par F. KccAtin. — La Politique de l'Église catholique, par Maurice Pernot. — La Philosophie du Syndicalisme, par Edouard Behth. — L'Organisationde l'Expérience sociale, par Chaules Uulland.