LES RESSORTS JUDICIAIRES DE L*ITALIE

dici ne diffèrent des gouverneurs que par le nombre , et non par la nature de leurs fonctions. Ils s'appellent également des juges, judices. On dit d*eux qu'ils gouvernent Tltalie , regunt , absolument comme le légat d'une province est qualifié de rector. Nous voyons, par la lettre de Fronton au juridicus de Transpadane, qu'on disait communément que les juges italiens « administraient une province (i) ». Aussi la réforme d'Hadrien produisit-elle une certaine impression sur ses contemporains ; ils ne se sont point mépris sur la portée qu'elle devait avoir. Elle rappelait, suivant Appien , le temps où le sénat confiait aux consuls le gouvernement de l'Italie, où, opprimée sous leur imperium, cette dernière préparait la guerre sociale et la revendication du droit de cité. Entre la situation politique du pays , alors qu'il n'avait pas encore cessé d'être une province, et celle où le plaçait l'organisation nouvelle, le rapprochement s'imposait (2).

Seulement, au moins dans les apparences, les empereurs eurent soin de respecter les privilèges de l'Italie. D'abord , les juridici italiens, à la. différence de ceux que l'empereur envoyait parfois dans les provinces militaires, ne prennent jamais le titre de légats (3). On avait soin de ne donner aux provinces que des gouverneurs qui n'avaient aucun lien avec le pays qui leur était confié; au contraire, l'Italie ne reçut, à ce que montrent les inscriptions , que des sénateurs italiens pour juridici. Ce ne fut pas tout : soit pour rendre la justice plus sûre en facilitant la résidence, soit pour n'avoir pas l'air d'envoyer des personnes trop étrangères, qui ressemblassent de trop près à des délégués du pouvoir central , on choisit le plus souvent les juges parmi les grands propriétaires de la région. Jules Capitolin nous dit qu'Antonin fut désigné pour administrer cette partie de l'Italie, < où il possédait le plus de biens ». La manière dont il mentionne ce fait indique qu'il n'y eut point là l'efibt d'un hasard , et que ce choix répondait à une intention politique de l'empereur. Le cas d'Antonin n'est pas isolé. L. Gabo Arunculeius Pacilius, juge de Transpadane , était d'une famille de Brescia (4). M. Nonius Arrius Paulinus Aper , qui eut la même charge , était , lui aussi, de'Brescia, et appartenait à une grande famille de proprié-

(1) Ad amicost 2, 7, éd. Naber : Eos qui dicta factaque tua adniniitranda prmMia maxime laudibus ferunt,

(2) De bellU civilibus, t, 38.

(3) Cf. Mommsen, Stoattrecht^ I» p. 223.

(4) C. i. l., V, 4332; à rapprocher de C. i. «., V, 4333,

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taires véronais (1) qu'on rencontre souvent dans les inscriptions. C. Cornélius Félix Thrallus , juge en Flaminie , était citoyen de Rimini et patron des principaux collèges de la ville (2). Il serait facile de citer d'autres exemples. Les districts des juges se trouvaient administrés par des sénateurs issus du pays même ; peutêtre aussi étaient-ils plus conformes que les régions d'Auguste aux anciennes divisions ethnographiques de l'Italie. Ce premier essai d'organisation provinciale a pu rappeler à quelques-uns le temps de la conquête ou de la dépendance ; mais il pouvait tout aussi bien paraître un accroissement d'autonomie, une satisfaction des tendances locales. L'Italie transpadane, par exemple, tout en gardant son nom et ses limites d'autrefois, avait pour l'administrer un homme né dans le pays et choisi parmi ceux qui y possédaient le plus d'influence.

On voit, par les inscriptions et les fragments des jurisconsultes, que les districts des juridici^ quoique différant des régions d'Auguste , s'appelaient toujours regiones et ne portaient pas officiellement le nom de provinces. En outre, par une sorte de fiction politique, l'Italie fut toujours considérée comme indivise : les juridici n'étaient point préposés à l'administration de telle ou telle partie de l'Italie , mais à l'administration de l'Italie dans telle ou telle région : la nuance est imperceptible , mais les empereurs tinrent à la conserver. On peut remarquer que les deux tiers des inscriptions appellent le juridicus^ non pas juridicus regionis, mais juri' dicus per regionem. On peut même signaler, à propos du titre de C. Arrius Antoninus, un détail assez caractéristique : dans une inscription do Cirta, il est nommé juridicus regionis transpadanex ; dans celle de Concordia , juridicus per Italiam , regionis transpadanse (3) ; et ce dernier titre indique bien quelle idée on se faisait du caractère de la nouvelle fonction. Cette idée , nous la retrouvons dans les écrivains de l'Histoire auguste : les consulaires sont, pour eux , juges par toute l'Italie; et quoique Antonin n'en reçût qu'une partie, il n'est pas moins dit qu'il gouvernait l'Italie, Italiam regebat. Même partagée en cinq districts, l'Italie était regardée comme conservant cette unité administrative et politique qui était son plus sérieux privilège.

(1) C. i. l, y y 4341 ; Mommsen, à Tinscription 3342; Borgheei, Œvores, VI, pp. 61-66 ; cf. p. 103.

(2) Orelli, 3177.

(3) C. i. i., VI II, 7030; V, 1874.

AUTRJiîQ RElfHDRMEe.

Tandis que la création des curateurs des villes et des juges introduisait dans l'administration de Tltalie des fonctions nouvelles, d'autres réformes modifiaient seulement les pouvoirs des anciennes magistratures et leurs rapports entre elles. La plus importante, sans contredit, fut l'extension et la délimitation de l'autorité judiciaire des^préfets du prétoire et des préfets de la ville.

Ce ne fut point l'œuvre des Antonins ; évidemment, ces empereurs ont négligé l'organisation de la justice criminelle, et c'est là une lacune de leur activité réformatrice. La confusion entre les diverses compétences persista pendant tout le second siècle. Un^'seul point fut à peu près définitivement réglé : le sénat sera désormais seul juge des sénateurs (1). Les questions perpétuelles existent encore sous les Antonins (2), mais elles ne doivent plus avoirî d'importance. Une partie des procès capitaux, même concernant des] esclaves (3), étaient portés à la curie, le plus souvent, il est vrai, parce que l'empereur lui en déléguait

(1) Nerva jura de ne faire mourir aucun sénateur, Dion Gassius, 68, 2; la môme promesse|fut faite par Trajan, Dion, 68, 5; Butrope, 8, 4; par Hadrien, Dion, 69, 2; par Marc-Aurèle, Vita Marci, 25 ; par Pertinax, Dion, 73, 5. Marc-Aurèle renvoya par devant le sénat tous les sénateurs qui avaient suivi le parti d'Avidius Cassius, Dion, 71, 28, La conduite de Commode, qui fit juger des sénateurs par son préfet du prétoire, est une exception, V. Severt, 4.

(2) Marcien, Digeste y 48, 8, 1, 1.

(3) Meurtre d'un consul par ses esclaves, Pline, EpistolXi 8, 14.

la connaissance (1). Le prince s'en réserve d'ailleurs le plus grand nombre, qu'il juge en son conseil (2).

Sur la juridiction des préfets au temps des Antonins , nous trouvons inâniment peu de textes. Nous voyons, sous Marc- Aurèle, le préfet du prétoire intervenir pour protéger les biens impériaux contre les magistrats de Bovianum et de Ssepinum ; mais il agit, en ce cas, comme préposé à la police générale, comme chef des slationarii chargés de la maintenir (3). Il est permis de croire que les Antonins ont empêché les empiétements des préfets autant que les empereurs du premier siècle les avaient encouragés , et qu'ils se sont efforcés de réserver au sénat l'exercice du droit du glaive à Rome et en Italie. On sait que, depuis; Hadrien, c'était un principe que l'on ne pouvait appeler des jugomeate rendus paç le sénat. Marc-Aurèle, dit son biographe, voyait avec déplaisir les cpadamnations prononcées par le préfet de la ville (4). D'autre part, ce pas3age montre que même Marc-Aurèle acceptait, copamei Içgaje , l'autorité crimi^elje du préfet ; il se bornait k l^ limiter, qn fait. Et il est évident que c'en, est fait , malgré tous les mensonge» ofBcielS:, de la part de souveraineté judiGiaife^ qu'Auguste avait laissée au sénat, sur l'Italie. Sans doute., squ^ le règn^ de Trajan , une plainte des, habitant^t de Vicence cauti^e un de leurs, concitoyens est enpore portée paj^devant le sénat (5). Ma^s,, souç. celui d'Anlonin le. Pioux , les. habitants de T^ ieste, élevèrent, une statue d'or à u^ dro leurs concitoyens,, et le décret qui f,ut grav4 sur la base du monument mentionnait , eptre? au^re^ services» rendus à sa^ patrie par L. Fabius Severus :; «^Ua. plaidé avec succès devant l'empereur Antonin ou devant les juges noiQmés pai: lui de nombreuses, causes concernant la cité^ sans accepter d'honoraires ; il a obtenu du prince pour sa patrie , qui le désirait ardemment, un accroissement de territoire » (6). Du

(1) Vito,Afam, 10 : Semtvm multis cognitiQnibu$ et. maxime ad se pertinentibusjudi' cem dfidit.

(2) Pline, Epist.f 6, 31 : affaire d'adultère, renvoyée au prince par un légat; Digeste, 1 , 6, 2, 4 = Collatio Ugum , 3 , 3,4: mauvais traitements itifligés à des esclaye^/t Vita Marçi, 24.: Capitales causas,,, ipsec^novit; PionsCassius, 71, 23 : Marc-Aurële jugea les.citoyen^, i\Q.n sénateurs, qyii avaient trempé dans la ciMBh juratiQn de Gassius, et il les jugea, non pas sur le chef de révolte, mais sur celui de crime de droit commun.

(3) I. r. n., 4916 = C. i. l., IX, 2438.

(4) V. Marciy 24 : Si quis unquai» proscriptus eU a prsfecUy Urbit wn*lU>e^U^ aceepit,

(5) Pline, Epist.y 5, 4; cf. p. 117, n. 2.

(6) Décret. df.Triette, Uenzen , 716»,=: C. i. (., V, 532 : Multos et mgnnifM^:

sénat, il n'est nullement question : les décurions de Trieste ne connaissent que Tempereur, ses décisions ou celles des juges qu'il leur donne. Et cependant, au temps d'Antonin, il n'y avait pas de délégués impériaux en Transpadane : toutes les affaires des municipes aboutissaient à Rome.

Septime-Sévère , dont le règne fut une longue réaction contre la politique sénatoriale des Antonins, reprit et compléta les efforts faits par les premiers empereurs pour mettre entre les mains des délégués du prince l'ensemble de la juridiction criminelle. C'est lui qui fixa enfin l'administration de la justice et enleva au sénat la seule importante prérogative que lui avait donnée l'empire. Il est vrai que Thabitude prise par les Antonins reçut de lui une sanction légale : aucun sénateur ne pourra être jugé à l'insu de la curie et par d'autres que des membres du sénat (1). Mais comme en même temps le sénat était réduit à ces seules causes, la nouvelle loi consacrait moins ses privilèges qu'elle ne le réduisait à l'état d'une caste , d'un corps fermé (2). En même temps , en efffet , sa juridiction , tout en subsistant en principe , est ruinée par une série d'ordonnances qui , pour la première fois , affirment et règlent l'autorité supérieure des préfets.

La division de l'Italie en deux ressorts, l'un en deçà, l'autre au delà du centième mille de Rome , fut prise pour base de la nouvelle organisation : le diocèse urbain [est laissé aux préfets de la ville ; le reste relève des préfets du prétoire. Les uns et les autres ont, dans les régions qui leur sont assignées, les mêmes pouvoirs (3). Ils connaissent de tous les délits, de tous les crimes (4);

eautoê fublilc]as apud optimum pnncipem Ântoninum aug, pitm [a]dseruisse , cjjfisse, vicisse,,. Intérim apit judices a C3B[sar]e datos, intérim aput ip[sum i]mperatorem eausu publicis patro[ci]nando„. Tarn féliciter d[e]siderium pu[b]li[cum d]pud evm iit prose^ eutus^ impetrando ut[i, etc.

(1) y. Severi , 7. Non seulement il jura , comme tous ses prédécesseurs, de ne faire mourir aucun sénateur, mais il fit rédiger par Julius Solon et voter par le sénat un décret déclarant ennemi public quiconque , môme l'empereur, ferait périr un clarissime, Dion Cassius, 74, 2.

(2) Cf. Uombisen^Staatsrecht^ II, p. 923.

(3) Eo perventum est constitutionibus, dit Ulpien {Collatio legum mosaicarvm etromanarum, 14, 3, 2, dansHuschke, Reliquis jurispr. antejustinianesSj 1879, 4* éd., Leipzig, in-8^), sous Caracalla : i) s'agit de constitutions récentes et qui ne peuvent être dues qu'à Septime. Sa lettre au préfet de la ville Fabius Cilo, citée par Ulpien , Digeste , 1 , 12 , 1 , a une importance capitale, cf. Vigneaux, dans le Rapport sur les Ecoles françaises d'Athènes et de Rome, année 1881 (Paris, in-4°).

(4) Digeste, 1, 12, 1 : Omnia omnino crimina prsfectura TJrbi sibi vindicavit, nec tantum ea quâs intra Urbem admittuntur, verum ea quoque qux extra Urbem intra Italiam; 4 : Quidquid igitur intra Urbem admittitur , ad prxfectum TJrbi videtwr pertinere* Sed et

ils jugent les infractions à la loi fabienne, qui protégeait la liberté des hommes libres (I), les adultères, les violences contre la propriété, les prévarications des tuteurs (2) ; ils reçoivent les plaintes des esclaves contre leurs maîtres et des patrons contre leurs affranchis (3).

A partir de ce moment, la souveraineté judiciaire du sénat et des consuls sur Tltaliô n'est plus qu'un mot, et il est môme douteux que ce mot fût parfois encore prononcé. Des questions perpétuelles on ne trouvera désormais aucune trace. Les vieux pouvoirs de la république ont complètement disparu devant l'autorité maintenant absolue des délégués- de Tempereur, jugeant en son nom et à sa place , vice sacra judicantes.

$i quid inira centesimvm miliarium admissum sitf ad prxfectum Urbi pertinet; si ultra ipsum lapidem, egressxm estpr^Bfecti Urbi noHonem; 13 : £( Urbe interdicere prafectut Ifrbi et qm [a]lia solitarum regionum pote$t.

(1) Collatio Ugum, U, 2, 1 ; 14, 3, 1. 2.

(2) IHgeste. 1, 12, 1, 5. 6. 7.

(3) IHgestey 1, 12, 1, i. 2. 8.