‹ Les Transports Aériens aux États-UnisChapitre 19 sur 98 · LE WATRES ACT ET L'INDUSTRIE DIRIGÉE · texte numérisé non relu

LE WATRES ACT ET L'INDUSTRIE DIRIGÉE

Un bill fut déposé le 4 février 1930 par M. Watres, qui voulait un nouveau système de primes de compensation, calculées sur la distance. Il fut voté le 29 avril 1930 ; il cherche à aider le transport des passagers par l’accord de primes variables selon la capacité de l’appareil, et il admet la possibilité de négocier des contrats pour les lignes de moins de 225 milles, ladjudication ayant été maintenue pour les autres lignes sur la demande du Congrès. D’après cet Act, le Postmaster General a un pouvoir illimité en ce qui concerne la fixation des routes, la condition des offres, le maintien et l’extension des routes, la quantité de trafic et les primes de compensation.

Le Postmaster General avait un plan d’organisation des transports aériens dont les points principaux sont les suivants : diminution du nombre des transporteurs, par fusion dirigée par le Postmaster General, et organisation

PTERG FE

rationnelle des routes, par la création de nouvelles lignes transcontinentales ; fusions ou réunions de routes par quelques extensions trop souvent réclamées dans des buts politiques. Cette planned organisation, où rationalisation amena les protestations du Comptroller General, car son application laissait place à la critique, notamment le système de concession de certaines routes par accord et non plus par adjudication.

La réglementation du Postmaster General porta sur les points suivants : obligation pour tout appareil fouctionnant le jour de transporter au minimum 2 passagers ; contrôle des horaires pour augmenter la rapidité ; surveillance du matériel au point de vue de la vitesse, du prix et de la sécurité ; comptabilité uniforme des transporteurs (système adopté le 1“ juillet 1930) avec obligation d’un rapport mensuel, ce qui permettait un meilleur contrôle.

Le Postmaster eut ensuite beaucoup de difficultés pour déterminer les primes de compensation. Il les fixa, ainsi que l'indique le tableau suivant :

TABLEAU 1 Poste cents par mille

200 livres ou 12,5 pieds cubiques ........ 55

400 — 25 no Pat 65

750 — 47 PME SS TU T 75 1.000 — 62,5 EN OR RP 85 1.250 — 78 rat at nant 90 1.600 — 100 ET I Pr 92,5

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