C. — L'INFRASTRUCTURE EST-ELLE UNE SUBVENTION

Peut-on considérer que l'établissement et l’entretien de l'infrastructure soient une subvention déguisée de la part du gouvernement fédéral américain ? Le gouvernement, répondent certains, ne voulait pas intervenir directement pour aider une industrie jeune indispensable à la défense nationale, de manière à respecter les habitudes et les traditions de liberté économique chère il y a quelques années aux industriels américains. Il aurait agi d’une manière indirecte par la création de cette infrastructure, ce qui lui permettait de dissimuler sous l’idée de sécurité, la prise en charge d’une dépense nécessaire mais grevant trop lourdement les budgets des compagnies de transport aérien.

La meilleure organisation de balisage et de guidage pour les avions qui soit au monde ne paraît cependant pas être le résultat de subvention. Le gouvernement n’avait fait que remplir son devoir de créer des routes. De même qu’il prend à sa charge les routes terrestres, de même il doit créer et gérer les routes aériennes. L’cntretien de ces routes est d'utilité publique, tous les aéronefs pourront s’en servir. Si elle se conforme aux règles de trafic, on ne

vie

peut dire qu’il y ait là une subvention déguisée particulière pour l'aviation commerciale. C’est un service que

PEtat prend à sa charge comme utile à la sécurité publique.

$ 2. — L'INFRASTRUCTURE ORGANISÉE PAR LES ETATS, LES MUNICIPALITÉS ET LES GROUPES PRIVÉS.

L’Air Commerce Act de 1926 interdisant au Ministère du Commerce de s'occuper de l'exploitation des aérodromes, ce sont les Etats, municipalités ou Sociétés commerciales privées qui s’occupent de la création et de l’exploitation de terrains d’atterrissage, escales des lignes régulières. La possibilité de gérer les aérodromes ne fut contestée qu'aux Municipalités, notamment lors de la création du premier aérodrome municipal à Cleveland (4).

Le résultat fut l’organisation d’aérodromes modernes, gérés le plus souvent par des Municipalités qui avaient compris (#) l’importance d’avoir une ligne aérienne régulière. Les aérodromes américains sont en général remarquables, avec de larges pistes d’envol bétonnées ou même en ciment. Ces aérodromes municipaux sont exploités par une municipal corporation, groupement des représentants d'habitants d’une localité investi de pouvoirs d’administration. Cette association possède un pouvoir réglementaire et une capacité limitée pour agir en vue de l’utilité publique.

L'amélioration des aéroports terminaux a été décidée par l'administration du Président Roosevelt qui confia les travaux à la C. W. A. puis à la W. P. A. En 1955, il y

(42) Cf. Législation municipale, 2° partie, ch. L sec. 2. (43) Voir le tableau des aérodromes en 1935.

TR

avait des chantiers d'amélioration ou de création de terrains sur 1.200 aéroports, pour une dépense totale de 33 millions de dollars. En 1936, la W. P. A. (Works Progress Administration) aurait obtenu près de 60.000.000 de dollars sur les 4.800 millions accordés à la W. R. A. (#). Pour obtenir des travaux sur des aérodromes il faut avoir l'approbation du Ministère du Commerce, après avis favorable de l'Etat intéressé et de la N. P. A. Les travaux qui seraient acceptés répondaient à trois buts principaux

— employer la main-d'œuvre en chômage ;

— améliorer les aéroports terminaux des lignes régulières, le Ministère du Commerce estimant que 189 d’entre eux nécessitent des extensions pour obtenir une standardisation souhaitable ;

— créer des aéroports dans toutes les villes de plus de 10.000 habitants, qui n’en auraient pas encore, ce qui assurerait en même temps une augmentation de la vente des aéroplanes.

Dans cette organisation, l’Air Commerce Bureau, limité dans ses pouvoirs par l’Air Commerce Act de 1926, ne sert qu'à arbitrer les différends entre les Municipalités et la W. P. A. On espère (#) arriver à créer aux Etats Unis un aérodrome tous les 20 milles, comme dans l'Etat de Michigan où il en existe déjà 132 et où on en projette 52. Les chiffres des crédits peuvent paraître considérables, mais déjà certains déclarent que les 75 millions de dollars seront dépassés. On arriverait ainsi à créer dans tous les Etats-Unis un merveilleux réseau homogène d’aéro-

dromes.

(44) Dans l’Air Commerce Bulletin du 15 janvier on cite plus de 30

millions de dollars de projets.

(45) Cf. J. S. WynnE, J. À. L., 1935, p. 537.

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TaBLEAU N° 7

Les Aérodromes américains

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