PREMIÈRE PARTIE. — Transports successifs par terre

Définition

Responsabilité du premier transporteur

Responsabilité du dernier transporteur

Quid de la solidarité et del’indivisibilité ?

Responsabilité du dernier transporteur en cas d'avaries extérieures

Responsabilité du transporteur intermédiaire

Quid de la responsabilité du dernier transporteur en port dû ?

Expertise de l’art. 106 et in de non recevoir

La prescription annale est-elle applicable au commissionnaire de transport ?

Prescription et transports internationaux

Pages

12 Recoursdes voituriersentre eux

13 Inapplicabilité des fins de non recevoir entre transporteurs successifs

14 Prescription de l’action récursoire |

15 Notion d’unité de transport