CHAPITRE PREMIER Definition et limites des travauz pnblics

I. Definition de Littr^. — Ma definition. — II. La centralisation et Tanarcbie administrative ne sont pas incompatibles. — Organisation des travaux publics d'apr6s les lois de 1791 et du 12 germinal an II. — La question desb&timents civilsetpalais nationaux. — Les decrets de 1881, de 1890 et de 1895. — ill. Les attributions actuelles du minist^re des travaux publics. — Les routes nationates. — La navigation. — Les ports de commerce. — Le balisage et r^clairage. — L'bydrauUque agricole. — Entre deux minist^res. — Le service des forSts et les torrents. — L'hydraulique depend de trois administrations. — IV. Les mines. — Leur caractere priv6. — V. Les chemins de fer. — Leur caractere de travaux publics. — VI. Les travaux publics d'apres les conceptions sociatistes. — Les exploitations d'Etat. — Principe : Tout ce qu'un particulier pent faire^ Vital ne doit jamais le faire. — It ne doit jamais Hre charge d*aucun service ayant pour obi'et de produire et de vendre en vue d'un gain.

Littrd appelle travaux publics, « ouvrages fails aux frais de TEtat pour Tutilite publique ». Cette definition est aussi incomplete qu'inexaete. Des travaux peuvent avoir un caractere d'utilit^ publique et ^tre fails aux frais des particuliers. Les trail^s de droit administratif n'6tant pas plus explicites, je crois utile de donner des travaux publics la definition suivante :

Tous ouvrages, entrepris dans un but d'utilit6 commune que des particuliers ne pourraient pas faire

avec leurs propres ressource^^ ota sans ^tre autoris^s k occuper certaines parties du domaine public^ k exproprier des propri6t6s privees et k percevoir des taxes.

Les lois de 1791 et de 1793 comprirent comme travaux publics ceux de la guerre et de la marine, et k juste titre. Ce n'est pas parce qu'ils font partie d'un autre minist^re que le minist^re des travaux publics, qu'ils perdent ce caract^re.

Ce n'est pas parce que, de 1881 au 5 juillet 1890 et depuis le 2 octobre 1895, le service des b^iments civils et des palais nationaux aet6 rattach^ d,la direction des beaux- arts; ce n'estpas parce que le service des monuments historiques est rattach^ au minist^re de Tinstruction publique et celui des Edifices diocesains k la direction des cultes ; ce n'est pas parce que les ^coles et les lyc6es sont construits sous la direction du minist^re de rinstruction publique et les prisons sous la direction du minist^re de Tinterieur, que tons ces Edifices doivent 6treconsid6r6s comme ne faisantpas partie des travaux publics. Ce ne sont pas des travaux particuliers, j'imagine. lis ont un objet d'utilit^ commune. Leur dispersion k travers divers minist^res indique que la centralisation et I'anarchie administrative ne sont pas incompatibles dans le m^me pays.

L'Assembl^e nationale de 89 avait eu une conception beaucoup plus juste quand elle voulut 6tablir une administratioa ceotrale qui enibrassd,t Tensemble des

travaux publics^ des b^timents civils, des edifices et moouments publics ; la loi du 27 avril 1791 attribua au minist^re de I'int^rieur la direction des travaux publics pour la confection des routes, ponts et autres ouvrages publics (ponts et chaussees) et des bd,timents et des Edifices publics, tels que pr^toires, ^glises, presbyt^res, maisons d'arret, de justice et de correction, prisons, h6pitaux, ^tablissements de charity, etc.

Un d^cret du 12 germinal anil (3 avril 1793) d^signa, parmi les douze commissions par lesquelles elle remplaga les six minist^res, une commission charg^e des ponts et chaussees, du syst^me g(§n^ral des routes et canaux, du travail des ports et defense des c6tes, des fortifications et travaux d^fensifs de la frontiere et des monuments et edifices nationaux, civils etmilitaires.

La loi du 2 septembre 1795 r^tablit les minist^res, et le ministre de Tint^rieur, Benezech, institua le conseil des bdtiments civils.

Rien de plus logique que cette conception. 11 doit y avoir un grand service de travaux publics en France, destine ^mettreen valeur, a enlretenir et k d^fendre le capital national de la France, ^veiller ^ son entretien, qu'il s'agisse des routes, des ponts, des ports, des monuments que lui a l^gu^s le pass6 ou des constructions nouvelles destinies aux services publics.

En 1840 le service des bAtiments civils fut ratlachd au minist^re des travaux publics, quand M. Dufaure devint titulaire de ce portefeuille.

Mais Napoleon III voulait que certains palais nationaux fissent partie de son domaine prive ; il disloqua cette

6 Ik VIE NATIONALE.

administration. Le iendemain de la chute de Tempire, le 6 septembre 1870, un d^cret rattacha de nouveau ]es bd,timents civils et les palais nationaux au minist^re des travaux publics; on les en d^tacha en 1881.

Ge n'^tait pas pourle bien du service, mais pour son prestige personnel que Napoleon III avail distrait celte direction du ministere des travaux publics. Ce ne fut pas davantage pour le bien du service qu'on Ten d^tacha en 1881. Le gouvernement r6publicain reprit cette tradition cesarienne pour justifier la creation du ministere 6ph^ni6re des beaux-arts. Le d^cret du 5 juillet 1890 qui la remit au ministere des travaux publics reprenait la tradition de TAssembl^c nationale de 1789. Le rapport qui le pr^c6dait disait :

Dans notre pens6e, ce rattachement de la direction des b^timenls civils au ministere des travaux publics doit 6tre le point de depart de la constitution d'un service central des travaux de FEtat. Un projet de d§cret, qui vous sera soumis prochainement, devra done completer Torganisation nouvelle, en elargissant notamment les attributions et les cadres du conseil g6n6ral des bdliments civils, ou chacune des administrations interess^es aurait sa representation n6cessaire. G'est ainsi, en ce qui touche le ministere de Tinstruction publique, que Fexamen des affaires relatives aux etablissements d'enseignement secondaire et primaire, qui sont, depuis un certain nombre d'ann^es, portees devant des commissions sp^ciales, serait rendu au conseil g^n^ral des bdtiments civils dans des conditions qui seront ult^rieurement d6termin6es.

Loin que ce programme ait 616 realist, le d^cret du 1" octobre 1895 a repris la tradition cesarienne et a rendu la direction des bMiments civils et des palais

nationaux a la direction des beaux-arls. Nous pr^tendons cependant que les Fran^aisont respritdem^lhode etnous affirmoDs que notre administration pr^sente une r^gularit^ et une harmonie que 1' Europe nous envie.

Le minist^re des travaux publics reste charg^ de radministration des routes nalionales.

Lorsque le minist^re des travaux publics fut etabli par ordonnance du 19 mai 1830, on lui remit la grande voirie et on laissa la petite voirie au minist^re de Tint^rieur. La loi de 1871, par son article 46, a donne aux conseils g^n^raux le droit de statuer d^iinitivement sur le classement et la direction des routes ddpartementales, les projets, plans et devis des travaux d. ex^cuter pour la construction, la rectification ou Tentretien desdites routes, Ja designation des services qui seront charges de leur construction et de leur entretien. Les m^mes droits leur sont confer^s pour les chemins vicinaux de grande communication et dlnt^ret commun et en plus la designation des communes qui doivent concourir k la construction et k Tentretien desdils chemins, et k la repartition des subventions accordees sur les fonds de TEtatet dudepartement aux chemins vicinaux detoute categorie.

En vertu de cette loi, les conseils gen^raux peuvenl retirer les routes deparlementales au personnel dej^ charge des routes nationales, pour les confier au personnel purement departemental et de plus les tranfor-

mer en chemins d'int^r^t commun ou de grande com munication.

Au 1" Janvier 1890, quarante-sept d^partements avaient us^ de cette derni^re faculty.

Quant au droit qu'ont les d^partements de d(^signer le personnel charge des routes d^partementales et des chemins vicinaux, dans quarante, les conseils g^neraux en ont us^ en les confiant au service des ponts et chauss^es ; en outre, dans six departements, des fonctionnaires des ponts et chauss^es servent le departement ^ titre personnel.

Quarante departements, soit pr^s de la moitie, ont, malgr6 la pression exerc^e par le minist^re de I'int^rieur, confie leurs services de voirie aux ing^nieurs. Mais depuis 1886, i] y a une campagne engag^e pour remeltre aux departements I'entretien des routes nationales, avec faculte de declassement, et en passer la direction au minist^re de Tinterieur.

Le ministere des travaux publics est charge des travaux de navigation, des ports de commerce, de Teclairage et du balisage des c6tes : et il n'est pas question de les lui enlever.

II y avail autrefois un service hydraulique au ministere des travaux publics. Quand, en 1881, fut cr66 le ministere de Tagriculture, on lui remit le service de Fhydraulique agricole. 11 fallait bien etoffer un peu le ministere de Tagriculture.

Tout le monde sait que les petits ruisseaux font les grandes rivieres. Le ministere des travaux publics ne doit s'occuper que des rivieres navigables. Les petits

ruisseaux et les petites rivieres soot distraits de son domaine.

II est vrai que le service de Tiiydraulique agricole est assure par un personnel d^tach^ des travaux publics : un inspecteur general, comme directeur; trois inspecteurs g^n^raux des ponts et chaussees, comme rapporteurs, pres de la commission de Thydraulique agricole, un ing^nieur en chef et trois ou quatre ing^nieurs ordinaires.

Les agents du minist^re des travaux publics, attaches k Thydraulique agricole, peuvent, quand ils le ddsirent, rentrer dansun des services dependant du ministere des travaux publics: leur traitement, le tarif de leurs frais de tourn^es et de d^placemenls sont les m^mes que ceux des ing^nieursetdes conducteurs des ponts etchauss^es, affectes k un service du ministere des travaux publics. II n'y a que les commis de Thydraulique agricole, au nombre d'une soixantaine environ, qui soient exclusivemont des agents du ministere de Tagriculture.

De plus, le ministredes travaux publics met k la disposition du ministere de Tagriculture, le personnel dont celui-ci a besoin pour le fonctionnement des travaux de Thydraulique agricole, la surveillance et le curage des cours d'eau non navigables et le r^glement des usines sur toute T^tendue du territoire. Le traitement de ces agents est pay 6 par le ministere des travaux publics : les indemnites de deplacements sont seules payees par le ministere de Tagriculture.

La commission du budget de 1895 avait tr^ssagement demands le rattachement de Thydraulique agricole au

ministere destravaux publics. Ce serait une dconomie. EUe repreadrait tout simplement son rang de division k la direction des routes, de la navigation et des mines (1).

La commission de 1896 a constats aussi la mauvaise organisation de ce service, et elle a conclu a une diminution de credit sur le personnel. On frappe ainsi d'amende des fonctionnaires qui ne sont pas responsables de Torganisation dont ils font partie. La commission demande « qu'on ne voie pas dans la reduction propos6e une critique ou un reproche k ce personnel laborieux et zel^, dirige par un chef d'nne haute capacite qui a su tirer le meilleur parti possible de la situation f^che use ou se trouvait le service qu'il avail k diriger ».

Toutefois, le rapport de la commission de 1896 ne conclut pas au rattachement au ministere des travaux publics, ce qui serait la seule solution logique (2).

Le service des for^ts depend du ministere de I'agriculture : seulement il est ranged dans laquatrieme partie du budget : frais de regie, de perception et d'exploitation des imp6ts et revenus publics. La restauration ct la conservation des terrains en montagnes ne donnent point lieu k perception d'imp6ts et n'augmentent point les revenus publics. EUes ont provoque pour Tam^nagement des torrents, des travaux fort int^ressanls

(1) Voir Rapport E. Cornudet, au Dom de la commission du budget de 1895, p. 67.

(2) Rapport Riotteau, au nom de la commissioa du budget de 1896, p. 13.

LES TRAVAUX PUBLICS. ii

qa*OQ pourrait consid6rer comme 6tant du ressort des travaux publics.

La direction des ford Is vienl de recevoir, parle decret du 7 novembre 1896, la surveillance de la p^che, m6me dans les rivieres navigables : mais dans les canaux la p^che continue de d^pendre du ministere des travaux publics.

II en r6sulte que Thydraulique est r^gie par trois administrations distinctes : les for^ts, qui prennent quantity de ruisseaux, de torrents et de rivieres h leur origine; Thydraulique agricole, qui a dans ses attributions la police et Tam^nagement des eaux ; et le service de la navigation au ministere des travaux publics qui ne s'occupe que des rivieres navigables, des canaux et des ports maritimes.

Le ministere des travaux publics est charge de donner les concessions de mines et de les contr61er k un double point de vue : au point de vue de la s^curit6 et au point de vue de la perception de la redevance des mines, qui est proportiounelle aux b6n6fices. La loi du 8 juillet 1890 adjoint aux ing^nieurs des mines et aux contr61eurs des mines des del^gues mineurs dont Tutilit^ n'^tait pas d^montr^e, et Texp^rience n'a pas prouv^ quecette innovation Miheureuse. Lessocialistes, pour qui elle a 6i6 faite, d^clarent qu'elle est insuffisante : ils veulent que les d616gu6s mineurs remplacent les ing^nieurs et les contr61eursdes mines etdevienneni

les uniques fonctionnaires charges du contrdle des mines.

A proprement parler, les mines ne rentrent pas dans la definition que j'ai donnde dos travaux publics. Ge sont des entreprises et des propriet^s privies, ayant pour objet des benefices industriels. C'est par une fausse conception qu'on les rattache au minist^re des travaux publics, oti elles sont cependant beaucoup mieux que partout ailleurs. Si jamais la loi de 1810 est modifi^e, ce ne doit pas ^tre pour augmenter les prerogatives de TEtat sur les mines, mais pour les restreindre.

Le minist^re des travaux publics est charge maintenant de Texploitation des chemins de fer de Tfitat. II est vrai que ce r^seau ne repr^sente que 2 794 kilometres (1) sur un total de 40959.

II est charge encore de conclure des conventions avec les compagnies concessionnaires des autres chemins de fer; il construit la voie de certaines compagnies : il surveille les constructions faites par d'autres compagnies ; il a le contr61e de Texploilation des chemins de fer k un double point de vue : au point de vue de la security des transports, et au point de vue financier.

M^me quand les chemins de fer appartiennent k des societes, ils doivent 6tre consid^r^s comme travaux publics : ils sont obliges d'occuper certaines parties du

(1) Chiffres de d^cembre 1896. — Le chiffre de 40959 k. comprehd les lignes dlnterSt local.

domaine public ; d'exproprier certaines propri^t^s privies; ils doivent Hre autoris^s k percevoir des phages et des taxes pour couvrir leurs frais de premier elablissement et d'exploitation.

L'administration des travaux publics est fort souvent et fort vivement attaqu6e par les socialistes et les collectivistes. S'ils ^taient logiques, ils la soutiendraient avec passion, car Tid^al qu'ils poursuivent c'est que toutes les formes de ia production deviennent des travaux publics. Toutes les industries, au lieu d'etre livr^es k Tanarchie de la concurrence, devront, dans leur conception, devenir des travaux faits en commun, regies par Tadministration.

Ce ne sera plus le propri^taire ou le fermier qui produira du bl6, de I'orge, de Tavoine, des pommes de terre, du betail, des moutons, des ponies et des canards pour les consommer ou pour les vendre : ce sera un administrateur qui en d^terminera la production et les r^partira ensuite entre les divers individus, selon sa sagesse, ses caprices ou ses int^r^ts.

Ce ne seront plus des individus ou des soci^t^s qui devront produire des matieres textiles : ce sera 1 Etat ; produire du fer : ce sera TEtat ; tanner les cuirs et faire la chaussure : ce sera I'Etat.

Dej^, dans leurs programmes minima, ils demandent la remise k r£tat des chemins de fer, des mines et (}e la bancfue.

i^ LA VIE NATIONALE.

L*exp^rience universelle a montr^ les dangers des banques d'Etat. II y a des paysdont les gouvernemeDts ne sont pas socialistes et qui exploitent des mines : la Prusse, par exemple. Ce n'est pas une conception d'avenir : c*est une tradition monarchique. Le roi consid6« rait qu'il avait un droit rdgalien sur les mines. Au lieu de les conc^der, il en a mis en exploitation lui-mdme un certain nombre.

La plupart des Etats europ^ens ont des chemins de fer d'Etat. L'Angleterre qui, au point de vue 6conomique, est en avance sur les autres nations de plus d'un demi-siecle, a laiss6 k ses compagnies de chemins de fer uncaract^re compl^tement priv^. Elles exploitent avec leurs propres capitaux, k leurs risques et perils, et malgr6 tousles efforts des interventionnistes, elles con* tinuent t jouir de la plus complete aulonomie. La Prusse, la Belgique, TAutriche, la Hongrie, ont des chemins de fer d'Gtat.

On pent ^tre partisan des chemins de fer construits et exploit^s par TEtat et se croire ennemi du socialisme. II est certain que ce que r^clament les socialistes ce n*est point Torganisation des chemins de fer de TEtat, telle qu'elle est cpnstituee dans les divers pays que je viens d'enum^rer. Plus d'administrateurs nomm^s par I'Etat, d'ing^nieurs formant une aristocratie, de regies disciplinaires k regard des agents de tout ordre : les graisseurs et les hommes d'^quipe ^liraient leurs directeurs, ou, mieux encore ce serait un rouiement qui distribuerait, k tour de r61e, chaque fonction.

En attendant cet heureux jour, les socialistes sont

logiques en poussant TEtat et les municipalit^s k trans* former en services publics le plus grand nombre possible d'industries. lis trouvent pen de resistance k regard de Tindustrie des transports, pour deux motifs : un juste et un faux.

On consid^re avec raison qu'une des attributions de TEtat est d'assurer la circulation dans toules les parties du territoire.

On cpnsid^re k tort que Tindustrie des transports n'est pas une industrie comme une autre. Gette conception vient du vieux pr6jug6 qui emp^chait de consid^rer comme productifs les services immateriels. Un chemin de fer transporte votre personne ou vos marchandises : mais il ne vous donne pas un objet tangible k la place de la monnaie que vous lui avez remise. Logiquement,des gens en concluent que le transport doit ^tre gratuit, et, comme rien ne se fait sans rien ils en concluent que c'est Tensemble des contribuables qui doit payer le service que rend le transporteur k ceux qui usent des moyens de transport.

Dans tons les pays ou existent des chemins de fer d'Etat, cette conception prevaut. On la retrouve dans les pays oti les compagnies de chemins de fer re^oivent des garanties d'int^r^t. En France, oCi nous avons I'habitude de demander d. TEtat de tout faire, tout en nous plaignant avec juste raison de la progression de notre budget, nous sommes toujours pr^ts k demander que ee soit I'ensemble des contribuables qui paye pour ceux qui se font transporter ou font transporter les objets dont ils ont besoin.

Ce que je dis de TEtat s' applique ^galement aux municipalit^s qui veulent se « charger des transports en common ».

L'Etat fran^ais a 6\e\6 aussi k la hauteur de travaux publics la fabrication et la vente du tabac, la fabrica* tion et la vente des allumettes. et on liri propose de consid^rer comme tels, la distillerie ou la rectification de Talcool.

On a Thabitude du premier monopole : on voit qu'il rapporte un assez fort imp6t dont on ne d^duit jamais ce qu'il cotlte. On calcule encore bien moins ce qu'il enl^ve de ressources k Tagriculture, k Tindiistrie et au commerce.

Quand au second, tout le monde est d'accord que nos allumettes, quoique d'fitat, ne sont pas les meil* leures du monde, si elles sont les plus chores.

Ces experiences n'emp^chent pas de demander le monopole de Talcool, malgr6 T^chec qu'il a subi en Suisse (1).

On n'ose definir ces travaux des travaux publics; et cependant, puisqu*ils sont faits par TEtat, ce sont bien des travaux publics. Je respecte toutefois la pudeur qui emp^che de leur donner ce nom. Disons simplement que ce sont des oeuvres collectivistes qui violent le principe que tout ce qu'un par ticulier pent faire^VEtat ne doit jamais le faire. Par consequent, il ne doit jamais ^tre charge d'aucun service ayant pour objet de produire et de vendre en vue d'un benefice.

(1) Voir Voyages et d^couvertes de M, Faubert, par Yves Guyot.

II ne doil assurer que les services communs et indivis, non susceptibles de remuneration, lels que la security intdrieure et ext^rieure et la circulation des personnes et des choses.

Si on abandonne ces principes, TCtat, les communes peuvent se charger de toules les industries privies : aujourd'hui le monopole de I'alcool; demain celui de la production du vin ; un autre jour, le monopole du commerce du ble, propose par les agrariens allemands comme par les socialistes frangais, en attendant le monopole de la production.

Toute Tactivite economique d'un pays pent devenir « travaux publics ». U n*y a plus de barri^re contre le collectivisme. Tel qui s'imagine en etre Tadversaire, en est Tauxiliaire.