CHAPITRE II Le corps des ponts et chaussees
Le graiid voyer de France. — La centralisation des services des travaux publics. — La direction generate des ponts et ciiaussees. — L'Ecole des ponts et chaussees. — L^organisation du ministfere des travaux publics ; trois directions, deux grands conseils. — Le conseil g^n^ral des ponts et chaussees. — Le corps des pouts et chaussees : ing6nieurs et conducteurs. — Les trois sections du service des ponts et chauss6es. — Les cantonniers.
Pendant le moyen ^ge, la circulation, comme la juslice, ^tait une affaire privee. Chaque seigneur ne regardait une voie de communication que comme un moyen derevenu. S'il laissait passer, c'etait moyennant p^age. U ne calculait que son int^r^t et non celui du voyageur ou du Iransporteur.
Par r^dit de 1599, Henri IV voulut ^tendre^ loute la France le syst^me de surveillance locale existant a Paris ; mais c'est de T^dit de 1604 que date la direction des ponts et chaussees. L'arr^t du conseil, en forme de r^glement, du 13 Janvier 1605 d^signe les tr^soriers de France pour 6tre lieutenants du grand voyer, dans chaque g6n6ralit6, ce qui emporte Tobligation de faire « des visites et chevauch^es »^le pouvoir de dresser des devis pour les travaux de reparation ; de passer des marches, avec concurrence et publicite ; de s'assurer si
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les octrois de p6ageslev^s, avec affectation aux ponts, chemins, etc., regoivent un fiddle emploi ; enfln de verifier la comptabilite desreceveurs etpayeurs. Deux ans plus tard, I'edit de d^cembre 1607 61argit les attributions du grand voyer et de ses lieutenants (i).
Cette direction des ponts et chauss^es fait partie de cet ensemble d'institutions k Taide desquelles Henri IV et Sully pr6paraient la centralisation du pouvoir entre les mains de la royaut6. Le tr^sor royal, en 1609, contribuait aux travaux publics, surtout aux voies navigables, pour 870 000 livres.
En 1621, le pouvoir royal s'affaiblit; on reporta aux tr^soriers de France les ressources employees ; en 1626, on fit ce que demandent \in certain nombre dc deputes actuellement : on supprima la charge de grand voyer de France ; on remit les travaux entre les mains des g^neralit^s : certains de nos contemporains veulent aussi remettre les routes nationales aux conseils g^n^raux ; les routes cess^rent d'etre entretenues, on abandonna les ponts construits et on n'en construisit pas de nouveaux. Chaque generalit6 ne pensait qu'^ son int^ret imm^diat et ne pensait pas k Tint^r^t que pourrait avoir pour elle un bon r^seaude voies de communication k travers tout le pays. Dans la peur de payer pour les autres, elle pr6f6rait ne pas payer sa part.
L'^ditde mai 1643^ qui rdtablit le titre de grand voyer, constate quela « plupart des grands chemins, chauss^es ponts et passages ont 616 ruin^s ».
(1) Des Gilleuls, Origin ust d^veloppement du regime des iravatix tmblics en France,
Les intendants de chaque g^neralit6, assist^s par des tr<§soriers commissaires, eurent la respoasabilit^ administrative de la voirie.
Des architectes du roi furent charges de la partie technique. En 1712, ils furent rattach^s au tr^sor royal. Leur nombre fut port6 k 22, un par g^ndralit^, et on cr6a llinspecleursgen^raux, charges de les contr^ler. Sous la R^gence, apparatt la direction g^n^rale des ponts et chauss^es, dont le premier titulaire fut le marquis de Bering hen, et le second Joseph Dubois, fr^re du cardinal. En 1716, le corps des ponts et chaussees se composait de : un inspecteur g^n^ral, un architecte premier ing^nieur, trois inspecteurs et vingt et un ing^nieurs. D'autres ing^nieurs furent charges de travaux sp^ciaux. Une instruction du 13juin 1738 ^tablit la corvde des grands chemins. C'est alors que furent cr^6s lesconducteurs, pour surveiller les corv^ables. En 1744, Trudaine institua un bureau de jeunes dessinateurs qui, en 1747, sous ladirection de Perronet, devint TEcole des ponts et chaussees avec la garde du d^pdt des plans et routes du royaume. II fonda aussi le conseil g^n^ral des ponts et chaussees. L'importance de ce corps ne cessa de se d^velopper au fur et d. mesure qu'on comprit mieux la n^cessit^ d'assurer la circulation dans toute T^tendue de la France ; en 1786, il y avait soixante inspecteurs, cent vingt-quatre sous-ing^nieurs.
Le corps des ponts et chaussees d6pendait du minist^re des finances. L'Assembl^enationale, parses d^crets des 31 d^cembre 1790 et25 mai 1794, en maintint Torganisation et le remit au minist^re de Tint^rieur. On
institua deux directions : cells des mines et celle des ponts et chauss6es ; le 17 juillet 1815, elles fur^nt r^unies en une direction g^n^rale qui, en 1830, devint le ministere des travaux publics ; en 1831 le minist^re du commerce et des travaux publics ; en 1836, le ministere des travaux publics, de Tagriculture et du commerce ; de 1839 ^ 1853, le ministere des travaux publics; de 1853 d. 1869, le ministere de Tagriculture, du commerce et des travaux publics pour redevenir, le 17 juillet 1869, le ministere des travaux publics.
Le nombre des directions du ministere des travaux publics peut varier ; il y en a deux essenlielles : celies des routes, de la navigation et des mines; celle des chemins de fer.
11 y en a une autre: celle du personnel et delacomptabilit6 (1).
II y a deux conseils essentiels : le conseil g^n^ral des ponts et chauss6es et le conseil g^n^ral des mines.
Le conseil g^n^ral de ponts et chauss^es se compose des inspecteurs g^neraux. Le d^cret du 7 fructidor an XII en ddterminait ainsi les attributions : a Le conseil gdn^ral donnera son avis sur les projets et plans de travaux etsur toutes les questions^ droit et comptabilit^ qui lui seront soumises et dont il lui sera fait un rapport par ceux de ses membres qui auront ^t^ charges de les examiner. Le conseil g^n^ral donnera aussi son avis sur le contentieux de Tadministration relatif k T^tablissement, r^glement et police des usines k eau. 11 sera
(1) Rapport sur le budget du ministere des travaux publics en 1897, par M. de Lasteyrie, p. 30.
successivemeut consults sur toutes les questions contentieuses qui devront ^tre port6es au conseil d*Etat ou d^cid^es par le ministre. »
Le conseil g^n^ral des mines se compose egalement des inspecteurs g6n^raux des mines.
Le conseil g^n^ral des ponts et chauss^es est le principal rouage de Tadministration des travaux publics en France. On en dit facilement beaucoup de mal, et la plupart des membres actuels du conseil rappellent volontiers que, comme ing^nieurs, ils ont eu toutes les peines du monde h faire accepter les projets qui ont fait leur honneur ou m^me qu'ils ont eu des projets repousses h tort. Philosophiquement, ils confessent que leurssuccesseurspourrontendireaulant d'eux. Gomme dans tons les corps, ayant le sentiment de leur responsabilit^ et auxquelson n'accede qu'^ un certain kge, I'esprit conservateur a une tendance k Temporter sur Tesprit progressif. Cependant il ne faut pas oublier que le conseil des ponts ct chauss6es a autoris^ tons les grands travaux qui ont^t^ faits en France. On reproche encore au conseil g^n^ral des ponts et chauss^es de vouloir trop construire pour la posterity et de faire trop solide, trop grand et trop beau. Je crois que ces critiques ^talent plus justifides autrefois qu'elles ne le sont actuellement. Toutefois il a encore quelquefois des exigences qui peuvent etre consid^r^es comme du luxe.
Les travaux publics doivent^tre des instruments dconomiques, ^tablis avec toute I'dconomie compatible avec la solidity, la facility d'exploitation et la duree des services qu'ils sont appel^s a rendre.
Les ing^nieurs ont 6i6 pr^par^s k devenir des fonctioDnaires : de 1^ une tendance chez beaucoup k n*avoir pas Tesprit industriel.
II en resulte un avantage et un inconvenient : Tavantage, c'estqu'ilsse considerentcommelesd^fenseurs des int^r^ts de TEtat centre les int^r^ls particuliers : c'est qu'ils les soutiennent avec une ^pret6 qu'on nesaurait trop louer, pour le d^sint^ressement et la conviction professionnelle qu'elle repr^sente.
L'inconvenient, c'est que toute augmentation de d6pense qui resulte de ce souci augmente le prix de revient, diminue la quantity de travaux qu'on pent faire avec les ressources dont on peut disposer.
Les ingdnieurs des ponts et chauss^es se recrutent principalement parmiles el6ves de I'Ecole poly technique.
En 1794, le Comity de salut public, sur Tinitiative de Lazare Carnot, Monge, Prieur (de la C6te-d*0r) d^cida la fondation d'une grande 6cole pr^paratoire k tons les services publics, sous le titre d'Ecole centrale des travaux publics. L'ann^e suivante, elle prit le nom d'Ecole poly technique ; mais il ne faut pas oublier le caract^re que lui donn^rent ses premiers fondateurs. Le d6cret du 30 vend^miaire maintint TEcole des ponts et chaussdes, « dont les 6l6ves devaient 6tre tir^s de TEcole polytechnique ». Le decret du 7 fructidor an XII organisa le corps des ponts et chauss^es qui fut reorganise par le decret du 30 octobre 1851; celui-ci a subi depuis diverses modiGcations, mais il faut toujours s'y ref^rer.
Le corps des ponts et chauss^es se compose de deux
^l^ments d'origine diff^rente : les ing^nieurs et les conducteurs.
Les ing^nieurs sortent de I'Ecole polytechnique. lis repr^sentent un corps aristocratique. Mais cette ari^tocratie n'est qu'une arislocratie intellectuelle.
L'accession a ce grade etait ferm^ aux conducteurs. Le d^cret de 1851 leur permit d'y acceder par voie de concours. Jusqu'en 1858, pasunseul n'avait fait la tentative d'y parvenir ; en 1876, il y avait eu cinq admissions; de 1887 k 1896, la proportion des conducteurs nomm^sing^nieurs, par rapport aux ing^nieurs sortis de rficole polytechnique est de plus d'un quart. II y a quelques modifications h apporter dans les conditions du concours, oti les notes de service devraient avoir une influence pr^ponderante.
Une s6rie de projets, d^pos^s au Parlement depuis 1877, ont eu un autre but : celui de supprimer en fait le corps des ingfeieurs de ponts et chausses en Touvrant ^ un personnel d'origines diverses . II faut prendre garde d'en abaisser le niveau et de desorganiser une des institutions qui font le plus d'honneur k la France.
Les examens que doivent subir les conducteurs des ponts et chauss^es sont plus difficiles que ceux deSaint- Cyr. Les hommes qui composent ce corps sont excellenls en grande majorite et il y en a d'admirables. Un certain nombre de meneurs les ont organises en espece de syndicat et ont fait campagne en leur nom pour enlever les routes nationales au minist^re des travaux publics et les remettre au minist^re de Tint^rieur. Quandle projet est venu ^se pr^ciser, ils sesont
aper^us que c'^tait leurpropre destruction qu'on rdclamait eu leur nom.
Le service des ponls et chaussdes se divise en trois sections : le service ordinaire; le service extraordinaire et le service ddtach^.
Le service ordinaire comprend le service g^n^ral, le service special et des services divers.
Le service general des departements est divis^ en 15 inspections h la tete de chacune desquelles est un inspecteur g6n6ral de 2® classe. Avant 1870, il 6tait de 18; en 1881, il 6tait de 24.
Les inspecteurs generaux sont 6galement charges des services sp6ciaux qui se trouvent sur le territoire de leur inspection : rivieres, canaux, ports maritimes, sauf les chemins de fer.
Chaque d^partement a ^ sa t^te un ing^nieur en chef (ie 1" ou de 2® classe, ou un ing^nieur ordinaire faisant fonctions d'ingenieur en chef. lis sont charges de tout le service des ponts et chauss^es du departement. lU font ^tudier par les ing^nieurs ordinaires les projets des travaux sous leur contr61e. Leurs fonctions administratives sont considerables. lis doivent visiter annuellement les bureaux des ingenieurs ordinaires.
Ceux-ci se trouvent a la t^te de 287 arrondissements.
Sur les 345 postes d'ing^nieurs ordinaires actuellement existants, 195 seulement, soit environ 56 p. 100, sont occupes par des ingenieurs sortant de I'Ecole polytechnique. Le travail des bureaux des ingenieurs en chef et des ingenieurs ordinaires est assurd par le per-
sonnel des conducteurs et des commis des ponts et chauss6es.
La repartition des conducteurs entre les arrondissements des ingenieurs ordinaires et leur residence sont d^terminees par les ingenieurs en chef.
D'apres rinstruclion minist^rielle du 31 octobrei879, les affaires 6taient instruites au premier degr^ par les ingenieurs ordinaires qui s'adressaientaux conducteurs subdivisionnaires pour obtenir les renseignements n6cessaires. L'ing^nieur faisait ensuite le rapport. Une circulaire ministerielle du 25 novembre 1895 de M. Guyot- Dessaigne, specific que les affaires courantes seront instruites par les conducteurs et qu'exceptionnellement les ingenieurs pourront se reserver le droit de traiter directement certaines affaires.
L'ing^nieur ordinaire signait les projets pr6par6s sous ses ordres par les conducteurs : d^sormais ceux-ci les dresseront et les signeront.
Cette circulaire a eu pour but de donner satisfaction ^des reclamations d'un certain nombre de conducteurs des ponts et chauss^es, en deplagant les responsabilites. Elle pent mettre en conflit Fing^nieur ordinaire et tel des conducteurs sous ses ordres
LMnstitution des cantonniers est due a Tresaguet et date de 1775. II partagea les routes en cantons et chargea un ouvrier permanent de Tentretien de chaque canton pour les petites reparations. En 1785, on organisa en Bourgogne des brigades de trois ou quatre cantonniers par sections sous la direction d'un cantonnier chef. Ce sont ces dispositions qui oht ei6 g6n6ra-
lis6es par le ddcret du 16 d^cembre iSll. II mettait rentretien de chaque canton ^ Tadjudication. On renon^a 4 ce systeme en 1829. Les canionniers chefs sont assermentes et peuvent constater tons les d^lits de grande voirie.
Les progr^s de Toutillage tendent k r^duire le nombre des cantonniers fixes et k augmenter dans certains moments le nombre des ouvriers auxiliaires.
La loi de finances du 16 avril 1895 et le ddcret du 22 fevrier 1896 ont fait ouvrir un chapitre de 500000 fr. pour bonification des retraites des cantonniers.
Les services sp^ciaux comprennent les rivieres, canaux, ports maritimes et chemins de fer.
Je m'^tais attache^ pendant que j'^tais au ministere des travaux publics, a faire rentrer dans le service g6n6ral des ing^nieurs en chef ces services sp6ciaux,<'i moinsqu'ils n'eussent une importance considerable.
