I". - MINES

LÉGISLATION DBS BONBS.

A l'origine de la République romaine, dit M. Caillaux, les mines (métallo) furent entièrement libres : le propriétaire du sol était maître absolu du fond et du tréfond, et restait simplement soumis au droit commun pour l'usage qu'il pouvait en faire.

Sous l'Empire, la législation fut assez confuse : on semblait, continue M. Gaillaux, distinguer les mine* publ iq ues et les mines privées; dans les premières se rangeaient celles des pays conquis. Les mines privées étaient exploitées par les particuliers, en payant un impôt au fisc, comme tout autre bien producteur. Les mines publiques étaient concédées à des fermiers ou aux publicains, qui payaient à l'État une redevance annuelle ou une

dîme, acquittée parfois en métaux fabriqués. Ce serait l'origine du droit du dixième, perçu plus tard en vertu ou en imitation d'une ancienne législation romaine plus ou moins applicable.

Les droits qui régissaient les personnes et les biens, chez les Romains, et que nous avons énumérés au commencement de cette étude, permettent d'entrevoir plus clairement la situation faite à la propriété des mines. En sol quirite, elles appartef naient, comme tout autre bien, à leur propriétaire} elles étaient

[ cadastrées toutefois, et payaient, comme tout autre bien fon-

cier , l'impôt direct , généralement d'un dixième du produit (1), avec la redevance au propriétaire du sol, s'il y avait lieu.

En pays conquis, les mines, comme le sol lui-même, tombaient dans le domaine public romain, dans Yager publiais; comme toute autre propriété, elles étaient prises par l'État, qui les faisait exploiter à son bénéfice, ou laissées en usufruit aux particuliers, qui payaient une redevance particulière marquant bien la condition usufruitière; quelquefois, elles étaient rétrocédées spécialement à leur propriétaire, ou bien, en passant avec le territoire ou la province à un droit supérieur, italique y latin ou quirite, elles pouvaient revenir en toute propriété à leur possesseur, sous la charge de l'impôt ordinaire (2).

Les Romains poussèrent avec une grande activité l'exploitation des mines hors de l'Italie, et leur firent rapporter des revenus considérables au Trésor; mais ils semblent avoir voulu ménager et réserver les ressources minières qu'ils possédaient auprès d'eux : un ancien sénatus-consulte, au rapport de Pline (liv. XXXIII), prescrivait aux mineurs d'épargner l'Italie; *fl autre édit censorial interdisait aux publicains d'employer plus de trois mille ouvriers aux mines d'Irtimule, près de VerceiL

(1) L'impôt fonder, nous l'avons vu, était, dans l'origine, du dixième du produit, comme l'indiquait son nom, décima.

(2) En Grèce, les mines étaient la propriété de l'Etat et louées A bol perpétuel et transmissible ; elles payaient A l'Etat 1/24* te tomr produit»