‹ Les travaux souterrains de ParisChapitre 81 sur 104 · ABONNEMENT · texte numérisé non relu

ABONNEMENT

A cet effet, ils souscriront des abonnements qui, s'il y a lieu, seront approuvés par arrêtés préfectoraux, sur l'avis de l'ingénieur en chef des Eaux et des égouts.

Ces abonnements seront annuels et révocables à la volonté de l'Administration. Ils partiront des 1" janvier et 1'''^ juillet de chaque anhée.

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