NOMBRE

DE TIRETTES

installées

REDEVANCE à la Tille de Paris

OBSERVATIONS

francs.

Dans ce cbifTre ne sont pas compris environ 1200 sppareils filtrants établis dans les établissements municipaui et dont la reoeltd pour ordre peut être éyaluce à 40 000 francs.

Ces chiffres sont éloquents. L'établissement des tinettes filtrantes a donc créé pour la Ville, et sans qu'aucune récrimination ait Jamais été soulevée, une source de revenus assez considérables, qui vont cbaque année en augmentant.

On verra plus loin, dans le mémoire sur « l'Achèvement des égouts et l'emploi de leurs eaux dans l'agriculture » (1871), les nouvelles mesures que proposait M. Belgrand pour arriver le plus rapidement possible à la suppression des fosses fixes et de la voirie de Bondy.

ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE POUR L'ÉCOULEMENT DES EAUX-VANNES DANS LES ÉGOUTS PUBLICS PAR VOIE DIRECTE.

2 juiUet 1867.

Le Sénateur, Préfet de la Seine, etc., etc..

Vu : 1^ la loi des 16-24 août 1790;

2" Les décrets des 26 mars 1852 et 10 octobre 1859 ;

Z"" Les ordonnances de police des 5 juin 1834, 23 octobre 1850, 1" septembre 1853 et 29 novembre 1854;

4^ L'arrêté préfectoral du 9 février 1867";

5"" La délibération de la Commission municipale en date du 20 décembre 1850, qui fixe la rétribution à payer à la Ville pour écoulement dans les égouts des liquides provenant des fosses d'aisances ;

6'' La délibération du Conseil municipal du 21 novembre 1862; ensemble l'arrêté préfectoral du 2 décembre suivant, approbalif de cette délibération ;

T Le rapport du Directeur des Eaux et des égouts ;

Arrête :

Article pnEuiEii. — Les propriétaires de maisons en bordure sur la voie publique pourront faire écouler les eaux-vannes de leurs fosses d'aisances dans les égouts de la Ville, d'une manière directe.

ÉCOULEMENT DIRECT DES EÂUX-YANNES A L'ÉGOUT. 313