Les tribunaux civils de Paris pendant la révolution (1791-1800)

{Les chiffres arabes renvoient aux pages, et les chiffres romains aux tomes. L'abréviation n. renvoie aux notes mises au bas des pages.)

Abatis (Le Directeur des). Plaide contre la veuve Goulet : fournitures à faire parles entrepreneurs des abatis. Paiement à effectuer conformément à la loi du ii) germinal an IV (4 avril i796), II, p. 320.

Abbaye (Prison de 1'). De Rastlçnac est enfermé à la prison de l'Abbaye et massacré, I, p. 365, note, et p. 152.— Chabot y est enfermé, p. 669, note. — Saint-Huru^ue y est détenu, p. 748.

Le marquis de Sombreuil y est emprisonné. Il, p. 219, note 1. — De Jaucourt y est enfermé, p. 672, note, et p. 913.

Abbaye du Val de Grâce, Arcbeney était régisseur des biens de cette abbaye, II, p. 854.

Abbaye Saint-Germain (Tribunal de 1'), II, p. 768.

Ablainville (près Gaillon, Eure). Marmontel y est mort, II, p. 582, n.

Aboukir. Gasabianca périt au combat d'Aboukir, I, p. 624, note 1.

Abrial. Introduction, p. cxvni.

Commissaire du Roi près le Tribunal du 4« arr», I, p. 23, note. — Donne son avis dans un procès des héritiers Ueriot C. Françoise CoIIin, sur le point de savoir si un legs fait à une concubine et à des bâtards adultérins doit être annulé ou réduit, p. 40. — Ses conclusions dans l'affaire Riel de Beumonville' contre de Souillac: demande en dommages-intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, pp. 57 et suiv.

TOMI II

Notice biographique, II, p. 853. — Principales publications, même page,

Abrial filsi Epouse la fille de Treilhard, II, p. 853.

Absil. Fondé de pouvoir de Begia, qui plaide contre Giustiniani : incompétence; un ambassadeur n'est Justiciable que des juges du pays qull représente, II, p. 738 et note 2.

Abus. Voyez : Appel comme d'abus.

Annales patriotiques et littéraires (£««). Abus du nom de Mercier. Dommages-intérêts, II, p. 365 et note 1.

Abus de pouvoir. Dommages -intérêts

Êour abus de pouvoir, 1, p. 651. — ommages-intérôts pour actes arbitraires, II, p. 130.

A GARD, palefrenier du maréchal de Soubise, légataire du maréchal, I, p. 42.

AcART (Georges), greffier du Tribunal du 2» arr', L p. 22, note.— Not. biogr., II, p. 854.

Accaparement. Saisie de suifs : délit d'accaparement, I, p. 636 et note i. ~~ Opposition à ce jugement, p. 664. — Application de la loi du 26 juillet 1793 sur les accapareurs, p. 761.

Accident. Accident causé par un cheval ; dommages-intérêts, II, pp. 220, 422.

Achat, Achat d*un poignard, I. p. 581.

Aciibmry. Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Not. biogr., p. 854.

Achille reconnu parmi les femmes à la

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

cour de Nicomède. Tableau. Contestation relative à ce tableau, II, p. 602. AciONB (Anne Marguerite d'). Epouse le

duc de Richelieu, I, p. 550, n.

AcLocQUi, brasseur, faubourg Saint- Antoine. Santerre, en 1712, achète sa brasserie, I, p. 91, note 1.

Acres (Des), comte de l'Aigle. Voyez

Aigle.

Acteurs. Appointements des acteurs ; portion saisissable, I, p. 630. — Acteur; engagement; compétence des Tribunaux civils, p. 643.

Les acteurs du Théâtre Louvois plaident contre la citoyenne Raucourt : incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître des contestations entre artistes, II, p. 384.

Adam. Plaide contre Godin : action pau-

lienne, I, p. 660.

Adam. Plaide contre Benoist : tierce opposition du commissaire national a un jugement rendu sans communication au ministère public, 1, p. oJ4 et note 1.

ADAN30N (Aglaé-GatherineU femme divorcée du citoyen Lespmasse. Plaide contre Margot Lespinasse : liquidation des reprises après divorce, il, p. 86.— Not. biogr., p. 86, en note.

Adamon (Michel). Not. biogr., II, p. 86,

note l.

Adélaïdr-Euoénib. Recherche de paternité. Rejet ; H, p. 469.

Adblinb (citoyenne Rombocolli-Riggfien,

dite'. Voyez RombocoUi-Riggieri.

Ader (Jean), notaire à Paris. Continue

l'étude Drugeon, I, p. 747, note 2.

Adhémar (d'), ministre à Bruxelles.

Introd.,p. cxx.

Macdonach lui aurait essentiellementmanqué ainsi qu'à la demoiselle Planquette,ce qui aurait ete la cause de la lettre de cachet délivrée contre Macdonach, I, p. 118.

Adjudication des biens dépendant de fa communauté de feu Jeanne Rocquart et de Montesquiou, I, o66.

Adminislration.Droiis du mari surFadmiaistration des biens de sa fenjme d'après la législation suisse de Fribourff, II, pp. 138, 207 et 226. - Administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau , p. 413.

Araire criminelle. Affaire Sergent et

'ballais, II, p. 736.

Amrmation. Affirmation comme pro- ^Staire de 2,126 fr. de rente sur l'ancien gouvernement, U, p. bi».

XoAssiz (Arthur). Introd., p. clxxxiii.

^^^lise Palmyre,flUenaturelle delà comédienne Lange, II, p. 357. note 4.

AoAURRTidl.Son beau-frere.de GflliÇS, lui abandonne la jouissance de 1 hôtel Carnavalet. M- de Sévigné a été sa locataire, U, p. 360, note 1.

Aqde, Diocèse d'Agde en Languedoc, 'introd., p. cxxxi. — 1, p. 500, note.

Agent national du distHct de Paris.

Plaide contre Bayle dit Lacroix : application de la loi du 5 ventôse an III ; IL p. 105.

AoiER, avocat, puis juge. Introd., p.