XXXIX -LUI

Extrait de la conférence du 31 janvier 1793 à laquelle il assistait. Introd., p. Lxiii. Non réélu en 1793, mais rappela le 14 nivôse an in,p. lxxx.

Elu juge de Paris, le 27 novembre 1790, 1, p. 4. Fait partie du Tribunal du 2* arr*, p. 8. Son installation, p. 16.

— Agier, Fréteau étant député, préside la l'« audience du Tribunal, le 27 janvier 1791, p. 22, ni. - Préside le 9 septembre 1791 : le Tribunal se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités a observer au sujet des ajournements et significations à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. — Audience du 24 septembre 1791: Lecture et transcription de la Constitution des 3-14 septembre 1791 ; discours prononcé parle président Agier, pp. 111 et s. — Préside le 24 novembre 1792 :

dépôt de la liste imprimée des émigrés, p. 334.— Préside le 19 décembre 1792 : refus d'admission au serment d'un candidat avoué mineur de 23 ans, p. 345. — Préside le 2 janv. 1793 :

rejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le mari, p. 352.— Préside le9 mars 1793:

annulation d'un contrat, p. 396. — Préside le 15 mars 1793 : demande en recherche de paternité repoussée, p.

400. — Nommé, par la Convention, commissaire national au Tribunal du 5« arr^, p. 426. — Procès-verbal de la Conférence tenue le 31 janvier 1793 & propos des certificats de civisme, p. 529, n.

Siège le 1*' pluviôse an III (20 janvier 1795) : condamnation d'un plaideur à des dommages-intérêts pour diffamation inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adversaire, II, p. 85. — Prend pw-t aux conférences chez le Ministre de la Justice, à partir du 22 décembre 1791. p. 752, note. — pp. 753, 756, 757, 758,8115, 817,818, 820,822, 824, 82fi, 829, 830, 831, 832, 833, 835, 836, 837, 839, 841, 842, 843, 844, 845. 847, 848, 851, 852. Notice biogr., p. 854. — Principales publications, m^'?/îc page.

— Beau-frère de Duplès. p. 887. — Candidat désigné par le Grand Juge, p. 969.

AoiBR (Marie -Esthcr). Epouse Duplès.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Agiotage, Agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, I, p. 612.

AoLAB. Anjorrant et autres plaident contre son tuteur Girault et autres :

réclamation d'état d'enfant naturel.

Envoi en possession de la succession Maupeou, II, pp. 163 à 165, 210.

Ao!niLLiT, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Guenoux, 11, p. 629,

AoouoEs (Henriette d'). Epouse le prince de Talmont, 1, p. 312, n.

Aot'BSSKAU (dl (Henri -François). Son

opinion sur la magistrature. Introd.,

pp. xxviti, CCXII.

Put remplacé , en 1717 , dans sa

charge de Procureur général, par Joly

de Fleury, et devint Grand Chancelier

de France, I, p. 344, note.

Notes biogr., ll,p. 626,note 4 ;p. 711,

note a.

AouBssiAO (d*) (Angélique -Françoise -

Rosalie). Not. biogr., II, p. 626, note

4; p. 715, note 2.

AotEssKAU fd') (Jean-Baptiste-Paulin), seigneur ae Fresnes. comte de Maligny. Not. biogr., II, p. 711, note 2.

AoinssBAU (citoyenne d*) ( Henriette - Anne - Louise ) , femme de Noailles d'Aven (Louis-François).

' Plaide, avec son mari, contre la cito venue Beaupied : créances des émigrés; procédure à suivre en vertu de la loi du 23 juillet 1793. I, p. 691.

La Veuve Le Baillif Ménager plaide contre les héritiers de la citoyenne d'Aguesseau : exécution d'un contrat de constitution de rente, II, p. 502.

— Sa succession, affirmation de créance, p. 336. ~ La citoyenne de Beau-

{)ied, veuve Denuits, plaide contre es héritiers de la citoyenne d'Aguesseau : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux - forts.

Usufruit du chAteau de la Gran^e- Bléneau. Résiliation d'un bail à vie, p. 711. — Notes biograph., p. 711, note 2.

AouEssEAu fils (d'). Est condamné A payer les arrérages échus d'une rente viagère, I, p. 404.— Not. biogr., p. 40 i, note 1.

AïOLB ( Augustin - Louis - Victor des Acres, comte de V), Notes biogr., Il, p. 315, note 1. — Sa succession, viétne page.

Aigus (Jacques -Louis -François des Acres de V). Sa succession, déclamation d'état d'enfant naturel, II, p. 647.

— Not. biogr., en note,

AïOLE (Louise -Henriette -Caroline des Acres de 1'). Not. biogr., II, p. 647, note 1.

AïoLB (Marie-Eugénie des Acres de 1').

Réclamation d'état d'enfant naturel, II, p. 647.

Aignay-leDuc, Frochot fut notaire et prévôt royal à Aignay-le-Duc, I, p. 283, n.

Aimé-Martin. Introd., p. cxa.

Raconte l'insuccès de la première lecture de Paul et Virginie dans le salon de M-« Necker, I, p. 390, n. 2.

Aisne. GeoÉfroy (Ernest- Louis) fut député de l'Aisne en 1852, II, p. 897.

Aix -en- Provence. Michel Adanson y est né, II, p. 86, note 1. — Jaubert y est avocat, p. 906. — Mourre y est avocat, p. 927.

Aix-la-Chapelle. Paix d'Aix-la-Chapelle»

Introd., p. cxxxii.

Ajaccio. Millet de Gravelle est premier conseiller assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d' Ajaccio, II, p. 924.

Ajournements, Le Tribunal du 2« arr*, se déclare incompétent pour prescrire aux huissiers les formalités à observer au sujet des ajournements et significations à faire à ceux qui sont A l'étranger; I, p. 108.

Alais. En Languedoc, I, p. 369.

Albert, juge au Tribunal de cassation.

Masset et sa femme plaident contre lui : la maison dite « l'Auberge du Clos de Madrid » au bois de Boulogne, II. p. 502. — Not. biogr., p. 502, note 1.

Albert (Charles). Plaide contre Boyer- Fonfrède et Lecomte , défaillants î emprisonnement en Angleterre ; dommages-intérêts, II, pp. 409, 436 et 894.

Albert (terre et marquisat d'), I, p. 39â.

Albitte, conventionnel; en mission & l'armée d'Italie, avec Ricord, 11,937.

Albret (duché-pairie d'), 1, p. 363, note \

Alby ( Antoine-Raymond-Jean-Gualbert* Gabriel de Sartine, comte d'j. Notes biogr., I, p. 359, note 1.

Aléaume. notaire ; Actes passés devant lui, I. pp. 343, 319, 584.

Pierre -Henri -Charles IlUguet lui succède, II, p. 23.

Alein, fondé de pouvoir de Dufresne ; demande en dommages-intérêts poui^ abus d'autorité, I, p. 712.

Alehbbrt (d'}. Notes biogr., II, p. 737i note 1.

Alei^c* (d') (Marie). Notes biogr., II, p.

413, note 1.

Alençon. Bourdon de la Crosniére y est né le 6 novembre 1754, II, p. 60, n.

— Perronet était ingénieur en chef de cette généralité, p. 417, n.

Alexandre. Plaide au sujet de la succession de la citoyenne Catinat.

veuve Le Voyer, I, p. 598,

Alexandre-Fklix. Intente une demande en réclamation d'état d'enfant légitime de Camille- Jacques -Annibal- Gaspard Claret de Fleurieu et de Marguerite -Camille -Marthe Fayart, son épouse, II, p. 402.

Aleiandrwe-Marie. Fille naturelle de Picot de Chemeteau et de la fille Jouillé ; I, p. 642.

Aliénation, Nullité absolue de la concession du Château Trompette, par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domames de l'Etat, 1, p. 545.

ALiOKE(d')rils. Plaide contre la citoyenne do Poix : jugement contradictoire en état de référé, II, p. 403. — Not.

biogr., en note.

Alicke (d) (Etienne-François). Président d'honneur du Parlement de Paris.

Introd., p.xiï. et ccxui.

Notes biogr., f, 166, note 1, et II, p.

403, note 1.

Ali-Kan-Savai. Liquidation de la Compagnie des Indes. Ali-Kan Savai aurait souscrit un billet au profit de Jamul, 1, p. 473.

Aliments. Contrainte par corps. — Aliments accordés à un détenu, 1 1 , p. 530.

Alix (François-Julien), élu juge de Paris, le 10 décembre 1790, 1, 4. -- Jupe du 1" arr^ p. 8. — Décédé, p. 9.

— Son installation, p. 20.

Note biogr., Il, p. 855.

Allix (François), graveur, réélu juge, mars 1793, 1, p. 417. - Juge du Tribunal du 5- arrS p. 421. - Siège le 3 avril 1793 : lecture de la loi relative au respect dû aux juges. Uèçlement des audiences. Exécution des lois relatives au notariat, etc., p. 428. — Siège le 12 avril 1793 : sursis accorde aux avoués et huissiers pour justifier du certificat de civisme, p. 434.

— Siège le 13 avril 1793 : Mager est condamné à payer aux Plumets la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 430. — Siège le 20 avril 1793: dommagesintérêts pour persécution et détention arbitraire, p. 440. — Siège le 27 avril 1793 : honoraires alloues a un médecin pour le traitement de la maladie anti-sociale, p. 450. — Siège le 29 août 1793 : annulation d un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, alors (lu'il s'agissait des mtérôts d'une femme mariée, p. 562. — Siège le 12 nivùse, an II (f^ janvier 1794) : pièces retenues par un avocat jusqu'au paiement de ses honoraires, p. ()53. .

Not. biogr., Il, p- 80').

ALI.AIRB. Baudon plaide contre lui:

Cause remise, II, p. 7.

Allanche (Cantal). Ganilh y est né. H,

Allard. Hugou-Bassville est condamné par le Tribunal du 1" arr^ à lui payer 400 liyrcs, montant d'un billet à ordre, I, p. 110.

Allassac (Corrèze'.Chiniac de La Bastide

y est né le 5 niai 1741, 11, p. 875.

Allemagne. De Clermont - Tonnerre , évèque de Chàlons, y émiçre, h p.

663, note 2. ~ De Broglie fait les campagnes d'Allemagne, p. 752, n.

Allemand. Fabre plaide contre lui et Perlet : demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, II, pp. 58 et 82.

ALI.ERAV (Angran d*) (Louis-AlexandreJ.

Condamné au paiement de travaux de menuiserie et de peinture, 1, p. 707. — Est condamné à payer à Dupré 10,000 livres, p. 741. — Leroux plaide contre lui : condamné à lui payer sa créance sur la succession d'Alleray, p. 775.— Not. biogr., en note.

<iroizard plaide contre lui : paiement d'un billet, II, p. 701.

Allerav (Angran d') (Denis-François).

Not. biogr., I. p. 261, note 2. — Ouvre le testament de d'Holbach, p. 261. — Stratment plaide contre lui : abus d'autorité; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 655. — Nouvelles notes biographiques, p. 689, note 2. — Nouvelles notes biographiques, p. 707, note. — Not. biogr., . p. 741, note. — Not. biogr., sa succession, p. 775 et note 2.

Aller A V (citoyenne Angran d'). Plaide contre Stratment et sa femme : demande proscrite par une décision arbitrale, II, p. 475.

Alliance. La mort de l'un des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs familles, IL p. 158.

Alliot (Paul). Huissier audiencier. Sa prestation de serment. Succède à Chaperon. II, p. 581. Allut, imprimeur. Les régisseurs du Domaine et du Timbre plaident contre lui et Saint-Aubin : imprimés sur papier non timbré ; contravention a la loi du 9 vendémiaire an VI, M, p. 453, note 1. — Les mêmes plaident contre lui: imprimés sur papier non timbré; acquittement, p. 456.

Alsace. Latude se fait délivTer un passeport pour l'Alsace. Introduction, p. cxxxii.

Hérault de Séchelles est envové en mission en Alsace, II, p. 84, note. — lludler est avocat au parlement d'Alsace, p. 940.

AUenkirchen. Le général de division Marceau-Desgraviers y est tué le 20 septembre 1796, II, p. 47.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Ajiable- Louise. Son tuteur, Guichard, plaide contre la veuve de Caumont :

recherche de maternité. Enquête ordonnée, II, 428. — Rectification de l'acte de naissance, p. 458.

Amat. Fermier général des gabelles. Loue le petit hôtel de La Valliére, I,

Amboise (Rue d*). La citoyenne Deshrosses y demeure, 11, p. G5i.

Ambiieville (d'j. Pasquot plaide contre lui : restitution de deux tableaux indûment enlevés de l'église des Filles- Saint-Thomas, II, p. '.m.

Ameil (.Alfred -Frédéric- Philippe -Au-

fuste-Napoléon, baron). Not. bioerr.

Ameil { Auguste - Jean- Joseph - Gilbert), général.

Not. biogr., II, p. 855.

Ameil (Gilbert), homme de loi. Notes biogr., I, p. 53, note 2. — Réception et serment de M. Gilbert Ameil, nommé par délibération du Tribunal du 5« arr* pour remplir les fonctions d'accusateur public, p. 53, note 1. — Discours qu'il prononce à cette occasion, p. 53 et s. — Notice biogr., II, p. 855. ^ •

Amélie (Julie-Louise). Inlrod., p. clxvi.

Fille naturelle de la citoyenne Desgarcins, I, p. 526.

Amblot fils. Fait partie de la Chambre des vacations d\i Parlement de Paris.

Protestation contre le décret de suspension. Introd., p. XXVI et suiv.

Amelot, marquis de Ciiaillou, ancien ministre. AUaire Latude, p. cxxxv. — Le Prévôt de Beaumont réclame des dommages-intérêts à sa succession,

p. CXL.

Betaut plaide contre lui : arrestation et vexations arbitraires, I, pp. %-98, 258.

Latude intente contre lui et la femme La Gallissonnière une demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p. 500. — Procès relatif à la même afl'aire, p. 561. — Procès relatif à la même afl'aire, pp. 565, ,573, 575, 576, .577, 578, 634. — Le Prévôt plaide contre lui :

dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 709. — Not. biogr., p. 710, note 8. — Betaut plaide contre lui :

actes arbitraires ; rétention de pièces ; indemnité, p. 716.— Lettre écrite par Amelot ù Dupleix lequel est condamné à des dommages- intérêts envers Betaut, p. 756.

Même afl'aire, II, p. 290 — Latude plaide contre lui et autres : détention arbitraire.Dommages-intérêts.Transaction. Demande en rescision pour cause de terreur. Mémoire injurieux pour les juges. Suppression, p. 450.

Betaut plaide contre lui et autres :

actes arbitraires ; dommages-intérêts, p. 645.

Amelot. Plaide contre les héritiers de Nicloux : donation déguisée entre concubins. Nullité, II. p. 452.

Amelot citoyenne). Betaut plaide contre elle et autres : actes arbitraires. Dommages-intérêts, II, p. 645.

Amelot. Voyez Boucherolles.

Amérique.l^e Surmont part pour l'Amérique, 1, p. 349.

Ami de la Pairie [V]^ journal de Cocsnon-Pellerin. Notice sur ce journal qui

J)orta encore le nom de Journal de a Liber lé française ^ II , p. 469, note 2.

Ami des Lois [L'], journal. Organe de Poultier, II, p. 614, note 1.

Ami du peuple (r), journal de Marat.

Introd., pp. cni et cci note 1.

Donne le nom de Capct à Louis- Philippe-Joseph, ci-devant prince de Gondé,l,p.l24, notel ;p.40i, notel.

II, p. 193, note. — Lebois en fut rédacteur après la mort de Marat, pp. 381 et 415.

Amiens. Machault était évêque d'Amiens, I, pp. 196 et 224, note 1. — Guillaume, évêque d'Amiens, p. 307.

— Mique séjourne près de cette ville, p. 354. — La veuve Sentier y décède, p. 242. — Bertolio est conseiller à la Cour d'appel de cette ville, p. 862.

— Creton a commencé ses études au séminaire d'Amiens, p. 879.

Amiot. Le Trésor public plaide contre lui et Maris : restitution, II, p. 42.

Amis de la Consliiution (Société des).

— Boissel en était membre, II, p. 866.

— Dameuve en faisait partie, p. 880.

— Gaigne-Denier en est membre, p.