Tome II
Etaient plusieurs frères. Voir leurs noms et qualités, p. 591, n. 1.
Caron-Bealmarchais. Plaide contre Gan-
dolphe-Andryane ; saisie réelle des
maisons appartenant à Beaumarchais
IL ^*"^ ' ^^"^ judiciaires, IL
p. o97. — Voyez Beaumarchais.
Caro.n de Beaumarchais. Voyez Beaumarchais.
Carouge (Marin), homme de loi. ïntro-
duct., p. LXV.
Elu juge suppléant de Paris le 20 décembre 1790, I, pp. 5, 6. - Juge du
*"on^'''^' J^-x^-,- S«" installation, P- ^'.r' ^'^?*^ ^^ 30 septembre 1791:
le Tribunal décide que l'abolition de la noblesse et des privilèges a eu pour effet d'abolir la garde noble et de ne laisser subsister que la garde bourgeoise ; est rapporteur de cette affaire pp. 114 et 115. - Siège le 5 octobre 1791 : le Tribunal rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire, en vertu d'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117. — Siège le 18 novembre 1791 : atfaire de réparation d'honneur, p. 121. — Siège le 3 décembre 1791 ; homologation de l'acte d'union des créanciers de feu Mirabeau l'aîné, p. 131. — Siège le 9 décembre 1791 : est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt imposant à un emprunteur la condition de ne pas révoquer le Conseil judiciaire qu'il s'est fait donner par la justice et la procuration par lui donnée à ce Conseil judiciaire, p. 134.
- Siège le 24 décembre 1791 : privilège de la dame Séguier, séparée de biens, sur le prix de la finance de la charge de premier avocat général au Parlement de Paris, dont son mari était pourvu, p. 142. — Siège le 18 janvier 1792 ; un religieux relevé de ses voeux ne peut réclamer sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs qui doivent en répondre personnellement, p. 157. — Siège le 8 février 1792 : le Commissaire du Roi peut-il former tierceopposition aux jugements rendus, sans qu'aucune communication lui ait été faite, dans les causes sujettes à communication? p. 163. — Siège le 15 février 1792 : le Tribunal fait un règlement sur les référés, p. 164. — Siège le 15 mars 1792 : revendication par l'Etat de 15 tableaux représentant les combats de mer livrés pendant la dernière guerre, p. 185. — Préside le 16 mai 1.92: les parties ne sont pas obligées de se présenter en personne devant les Tribunaux de famille ; elles peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
p. 242. — Siège le 6 juillet i792 :
testament d*Holbach, p. 261. — Siège le 25 juillet 1792 : jugement qui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir à celui qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, p. 278. — Préside le !•' août 1792:
privilège du relieur pour le recouvrement de sa créance sur les livres restés en sa possession, p. 282. — Siège le 4 août 1792 : rengagement d'un comédien n'est pas un ac*te de commerce, p. 286. — Préside le 10 août 1792 : deux Jugements par défaut et deux jugements contraclictoires, p. 288. — Préside le 11 août 1792 : huit jugements, p. 289 — Préside le !•' septembre 1792 : vingt et un jugements par défaut ou expédients, ]). 305. — Préside le 4 septembre 1792 : trois jugements par défaut; le 5 septembre 1792 : deux jugements par défaut ; le 6 septembre 1792 : quatre jugements par défaut, un sur requel e, p 306. — Pi*éside le 7 septembre 1792 : un jugemf^utpar défaut, un conti*adict»)ire, n. 30l — Siège le 6 octobre 1792 ; e Ségur est condamné i\ payer diverses sommes au Trésor public, p. 319. — Le môme jour jugement qui ordonne la continuation des
Êoursuites du Trésor public contre ertin, p. 320. - Siège le 13 octobre 1792 : restitution au Trésor public, p. 323. — Siège le 29 octobre 1792 :
radiation d'expressions illégales dans un commandement, p. 327. — Préside le 6 novembre 1792: expropriation pour la formation de la place du Palais de justicre ; indemnités demandées, p. 330. — Siège le 15 novembre 1792 : nullité d'une transaction, p. 333. — Préside le 7 décembre
1792 : frais d'illumination de la fête du 14 juillet, p. 342. — Préside le 31 décembre 1792: demande dédommages-intérêts pour détention arbitraire ; lettre de cachet, p. 348. — Préside le 7 janvier 1793 : dommagesinténHs pour persécution et détention arbitraire, p. 353. - Préside le 29 janvier 1793 : location de privilège de chirurgien, p. 365. — Siège le 7 février 1793 : le Tribunal se déclare incompétent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Sièçe le 28 février
1793 : séparation de biens de Louis- Philip]»e-Joseph Egalité et Louise- Mari e-.Vdé laide de Bourbon, p. 391.
— Siège le 27 mars 1793 : demande en divorce formée par un bigame, p. 411. — Siège le 27 mars 1793 :
dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 412. — Réélu juge le 15 février 1793 : démissionne le 23 mars 1793, p. 416. — Démissionne I
et est remplacé par Theurel, p. 418.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Préside la 4« section le 22 floréal an V (H mai 1797) :
recherche de paternité ; succession de Choiseul-Stainville, p. 391. — Préside le 8 prairial an V (27 mai 1797) : revendication par les citoyennes du Plessis de Richelieu, mineures émancipées, de la jouissance de la terre de la Ferté-Bernard ; droits de leur frère. Richelieu-Chinon, émigré ; conflit d'attribution ; renvoi au Bureau du domaine national, p. 397. — Préside le 12 prairial an V (31 mai 1797) :
revendication de meubles parles locataires d'une maison appartenant à un émigré, p. 398. — Préside le 9 messidor an V 27 juin 1797 : mineur; engagement au théâtre ; dédit, p. 406.
— Préside le 9 messidor an V (30 juin 1797) : rejet d'une demande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, p 408. — • Préside le 27 messidor an V (15 juillet 1797) : administration des biens de la succession d'Ormesson de Noyseau, p. 412 — Préside le 8 thermidor an V (26 juillet 1797) : Les Annales palnoliques et littéraires ; abus du nom de Mercier ; assertions antirépublicaines ; dommages -intérêts, p. 418. — Préside le 8 thermidor an V 125 juillet 1797) : testament de Marie de Croy veuve de de Bette de Lède, p. 419. — Préside le 12 thermidor an V i30 juillet 1797) : manuscrit d'une Histoire de la Vendée, p 420.
— Préside le 25 thermidor an V (12 août 1797) : nullité d'une saisie réelle faite sur le château de la Muette, p. 427. — Préside le 26 thermidor an V il3 août 1797) : les placets sont supprimés, aucun fondé de pouvoir n'ayant répondu, p. 427. — Préside le *2 fructidor an V (19 août 1797) :
recherche de maternité contre la citoyenne Rousseau de la Féraudière, veuve de Caumont : enquête ordonnée, p. 429. — Préside le 6 fmctidor an V 23 août 1797) : restitution de 4 millions au Trésor, p 431 — Préside le 7 fructidor an \ f24 août 1797):
affaire des marchands de bois : arrestation; dommages -intérêts, p. 432.
— Préside le 12 fructidor an V '29 août 1797) : succession de Louis- François de Monteynard ; compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432. — Prend part aux conférences chez le Ministre de la Justice, p. 810.
— Notice biogr,, p. 872.
Carpe 'Jean-Xicolas;,cordonnier.Epouse Marie Rondeau, II, p. 145.
Cahpentier. Frelet et autres plaident contre lui et Vilatte : courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers, II, p. 480. ^
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Plaide avec Vi latte contre Tourton :
frais de fourrière d'un cheval, p. 679.
Carra. Dénonce de Montmorin, I, p. 358,
note.
Carrk, avocat. Préside comme doyen
d'àfçe, le IS novembre 1790, la réunion
plénière des électeurs, l, p. 3.
Commis-grefrier du Tribunal de la
Seine, II, pp. 251, 252, 52i. 703, 704
Carreau ; Louise- Julie, femme séparée quant aux biens de Talma>. Introd.,
p. CLXXV.
Plaide contre Calprenède : jugement qui dérlare valable le conjîé signifié par elle, II, p. 159. — Notice biogr., en noie.
Carrbau 1 Julie, femme Latena . Créancière de feu Mirabeau, I, p. 132.
Carrières (Dionis des). Hérilier pour un cinquième de François-Louis- Dionis du Séjour, son père, II, p. 400.
C\rris. La veuve David plaide contre elle et la citoyenne Mirabeau : succession de Marie-Geneviève de Vassan. veuve de Victor-Ri(iuetti Mirabeau, II, p. 515.
Can-ousel Le , I, p. 489.
Carrousel (Rue du). L'Hôtel de la Vallière donne sur cette rue, I, p. 701, note.
Carsenac. Fondé de pouvovi* de la citoyenne Jaccjuinot oui plaide contre Grimaldi-Monaco : demande en paiement pour nourriture et argent prêté, 11, pp. 286 et 289.
Cartbaux (Jean-François). Not. bio^r.
IL p 242, n. i. — Pi<ard plaide contre lui: condamnation à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes, même page.
Gasabianca (Luce). Introd., p. cxcvn.
Député de la Corse. Notes biogr., Lp. 62in. 1.
Casenave (Antoine). Représentant des Basses Pyrénées à la Convention, Av.pr , p. H, n. 1.
Casexave (Antoine-Mathurin), conseiller à la Cour de cassation Kntreprend une étude sur les Tribunaux do Paris.
Av.-pr., p. n. — Notes biogr., en note, — A pris copie de toutes les décisions des Tribunaux de Paris qui offraient un certain intérêt. Av.-pr. p. iv. - Son manuscrit est déposé à la Bibliothè(|ue de la Ville de Paris, 29, nie de Sévigné. Av.-pr., p. v.
Donne des détails sur le Tonctionnenient des Tribunaux de Paiis, I, p. 22, n. 1.
Casexave (Antoinette-Henriette,. Epouse Wilson. Av.-pr., p. u, n. 1.
Gasbnbuve. La citoyenne Chemin élit domicile chez lui, 17, rue Guénégaud, U, p. 129.
Caserio. Anai*chiste italien. Assassine Camot, président de la République française, à Lyon, le 24 juin 1894, II, p. 523.
Cassard. Plaide contre Mazarini Mancini, L p. 588.
Plaide contre le m»>me : remboursement d'un office de justice seigneuriale, II, p. 24.
Cassai ion Le Tribunal de cassation, le 15 septembre 1792, casse un jugement du Tribunal du 5» arrondissement, du 21 mai 1791 : atfaire Formenlin et dame Forinentin contre Bardet et dame Bardet, I, p. 75.
Cassera c (citoyen'. Amant de la citoyenne Rewbell, II, p. 648.
Casselle (Rue). La dame Billet est mise en possession d'une maison d'émigré sise dans cette rue, I, p. 72, n. — De Langlard décède dans cette rue, p.258.
Bourbon Conti y a une habitation, II, p. 476.
Cassini (dame de). Introd., p. ccxiii.
Est autorisé à faire le recouvrement des sommes dues à la succession du sieur de Cassini, I, p. 213.
Plaide contre Vitel au sujet de la même succession, p. 335. — Perrière a une créance privilégiée pour frais de dernière maladie contre la succession de son mari, p. 399.
Castel (Jean-Guillaume). Notaire. Notice biogr-. H, p 138, n. 2. - Renda plaide contre lui : la suppression d'un office de notaire est un fait de puissance souvereûne dont le précédent titulaire ne saurait être rendu responsable, même page. — Démissionne en faveur de M* Dunays, p.444.
Castella (Jean-Nicolas- André). Plaide contre Dey : législation suisse ; mort civile; administration du mari, II, p. 45. — Plaide contre le même :
droits du mari sur l'administratioa des biens de sa femme d'après la législation suisse de Fribourg, pp. 138 et 207. — Le jugement du 14 fructidor l'autorisant à prendre l'administration des biens de sa femme est déclaré commun avec Le Roy de Chaumont, défaillant, p. 226.
Castella>!e (Boniface- Louis -André comte de^ Notice biogr., II, p. 96 n. 1. Les a<jents du Domaine plaident contre lui : paiements de billets par lui souscrits à Beauniairhais, p. 96. — Plaide contre la citoyenne de Jaucourt qui est déboutée de son opposition à un jugement des 14- 21 déc. 1792, p. 426. — Notes biogr., en noie.
Castella:ib (Dame de). Jugement qui la déclare propriétaire des meubles
farnissant les lieux qu'elle occupe, , p. 361.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Castera fils (de) Le Tribunal du \r arrondisseuicnt condamne de la Billarderie et. Momet à lui payer la rente que le feu sieur de la Valette lui a constituée, 1, p. 139 et s.
Castey Chirurpjien. Soigne Chertan pour la maladie anti-sociale; ses honoraires, 1, p. 450.
Castu.i.on ', Emmanuel-Louis-Jacques- André). Introd., p. Lxvi.
(iradué. Siège le 31 mai 1792: le Tribunal du 4» arrondissement reruse d'admettre Lheureux à exercer les fonctions d'avoué, L p. 249.— Nommé par intérim commissaire du pouvoir exécutif, p. 300, n. 1. — Commissaire national, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 4- arr', p. 421. - Intente des poursuites à la citoyenne Bussy pour détention d'habits de livrée, p. 654.
Notice biograph., II, p. 813. — Remplace Gauche, mé?ne page, sous le mot Gauche.
Castribs (Gharles-Eug^ne- Gabriel ok Lacroix, marquis de,.. Inlrod., p.ccxni.
Notes biogr., I, p. 130 n. 1. — Est condamné à des dommages intén^ts envers Véron-Laborie poiu* destitution arbitraire de son emploi de lieutenant-colonel. 1, p 130 et s — Est condamné à 10,000 livres de dommages-intérêts envers Retz pour destitution arbitraire, p. 189.
Castrirs (Maréchal duc de]. Introd., p. cxis. , •
Avait à son service le père de Jean- Nicolas Pache, I, p. 251, n. 1. — Boze lui réclame le prix de son portrait qu'il a déjà payé, p. 310.
Catherink de Russie. Desforges était son favori, 11, p. 419 n. 1.
Catinat (citoyenne), veuve Le Voyer.
Sa succession, 1, p. 598.
Gauche (Louis-Marie\ Introd.. p. lxxxvii.
Gommissaire provisoire du pouvoir exécutif, 1, p. 300 n. l. — Nommé par la Convention juge au Tribunal du 2« arr*, p. 425.
Préside le 28 vendémiaire an IV (20 octobre 1195] : recherche de paternité ; succession Vundenyver. Il, p. 226. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1795) : offres réelles, p. 231.
— Préside le 21 brumaire an IV (12 novembre 1795) : le journal Le Batave est condamné pour calomnies à se rétracter et à payer des.dommagesinténHs, p. 234. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p, 248. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 251. — Siège à la 4- section le 28 pluviôse an l\ (17 février 1796!; partage d'opinions; référé au Corps législatif, p. 286.
Siège le 13 germinal an iV (2 avril
1796) : restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 291.
— Siège le 8 prairial an IV (27 mai 1796) : contestation d'état; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité, p. 316. Siège le 6 thermidor an IV 24 juillet 1796):
succession de Louis-François de Montevnard, ancien Ministre de la Guerre, p.* 322. — Rectification de jugement,
Ê. 562. — Notice biograph., p.873.— st remplacé par Thévenin, p. 495. — Porté sur la liste des ju^es dont le gouvernement doit se délier, p 935.
Gauguin, membre du Gt^nseil général de la Commune. Un des délégués auprès des ju»es du 4* arr* pour les introduire dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 14.
Gaudier. PlaiHe contre les habitants de Gènes : lettres de représailles. I, p. 535. — Procès relatif à une affaire analogue, p. 620.
Caumarlin (Rue de^. La veuve Diderot demeure dans cette rue, II, p. 218. — Denaise de Fontchevreuil y demeure, n« 30, p. 882.
Gaumont (citoyenne Rousseau de la Feraudièrk veuve de). Amable-Louise plaide contre elle en recherche de maternité : enquête ordonnée, II, p. i28. - Même affaire : i-eclification de l'acte de naissance, p. 458.
Gaunois. Voyez Saint- Albin.
Gaussât (veuve). Voyez Chabot.
Catilion juiticalum solvi. Caution judicalum solvi réclamée contre des citovens de la République Batave, II, p.'724.
Cautionnement. Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district sur le cautionnement des notaires, I, p 279.
Décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, 11, p. 78.
Cavaignac, avoué. Plainte portée contre lui, I, p. 524. — Occupe pour Cachot qui obtient des dommages- intérêts pour détention arbitraire, p. 526.
Fondé de pouvoir de Maris : restitutions au Trésor public, II, p. 42. — Fondé de pouvoir de la O* Ling : crmdamnation solidaire prononcée contre tous les membres d'une société commerciale, p. 49. - Fondé de pouvoir de Dejean : testament fait ab irafo, p. 324. — Fondé de pouvoir de Quentin-Fouquier qui est condamné à paver à Charles et Louis Devillers 12,000 fr., montant d'une obhgalion. p. 619. — Fondé de pouvoir de Louis Quentin-Fouquier qui plaide contre Eloi Fouquier et Maillet- Mallarmet : ceux-ci sont condamnés à garantir Louis Quentin-Fouquier
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
des poursuites dirigées contre lui, p. 639.
Cavaionac, commissaire de la Commune, I, p. 405.
Cavaignac, architecte. Dauvergne et Varin plaident contre lui : bourses communes des experts et gretliers de la Chambre des bâtiments, II, p. 211.
Cavaignac (J.). Commis-greffier de la Chambre des bâtiments, II, p. 213 n.
Cavaignac (Jean -Louis). Greffier en chef de la Chambre des bâtiments.
Notice, II, p. 213 et note.
CAVEU.IER (Guillaume, dit La Guillaumye). Sa succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, IL p. 18.
Cave>ei.. Fondé de pouvoir des héritiei-s Cervellera : succession de J.-B.
Cerveliera, I, p. 663.
Cayla (de Basrhi du) (Achille-Pierre- Antoine). Notes biogr., II, p.411,n.3, p. 672, n. 1. — Voyez Baschi.
Cayla tcomte de Basrhi du) (Hcrcule- Philippe-Elienne!. Not. biograph., 11, Dp. 238, 411, n. 3, 672, n. l,et 713, n. 2.
Voyez Baschi.
Cayla fcomtesse de Baschi du). Nom de Zoé Victoire Talon , amie de Louis XVIII, II, p. 388, n. 3.
Cayla (Jaucourt, femme du). Voyez Jaucourt.
Caylus (de) (Elisabeth - Françoise - Amable). Notes biogr., II, p. 385 n. 1.
Catlus (famille de). Fait partie de la clientèle de Fourcault de Pavant, notaire, I, p. 351, n. 2.
Cazalks. Soutient le principe de la nomination des juges par le roi, le 5 mai 1790 Introd., p. xxxui.
Chassé de («oblentz pour avoir, en 1789. parlé de la souveraineté du peuple, II, p. 256.
Caze (Joseph La), avocat. Elu juge suppléant de Paris le 19 déc. 1790, I, p. 5.
— Ju^e du 6« arr*, p. 9. — Son installation, p. 17. — Le Tribunal permet à la fille Calandrin de faire la preuve tant par titre que par témoins devant la Caze qu'elle est enceinte des œuvres de Levasseur, pp. 110 et 111. — Siège le 12 avril 1792 : règlement pour hâter l'expédition des causes, p, ,199. — Siège le 25 avril 1792 : jugement qui condamne les Comédiens français à.
payer une pension à la dame Vêstris et à Dugazon et qui condamne la dame Vestris, Dugazon, Talma et la demoiselle Desgarcins à des dommagesintérêts pour avoir quitté la Comédie- Française avant l'expiration du délai prescrit dans l'acte de société, p. 216.
— Siège le 28 avril 1792 : condamnation des sieurs et dames de Polignac
en 113,806 livres 11 sols pour fournitures de vins et liqueurs, p. 225. — Siège le 5 mai 1792 : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des elTets publics, p. 230. — Siège le 15 mai 1792 : le comte de Provence est condamné à payer au prince de Condé les intérêts d'une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, p 240. — Siège le 18 juin 1792 : condamnation de Louis-Stanisias-Xavier à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 256. - Siège le 2 juillet 1792 : renvoi au Tribunal de famille des causes pendantes entre les parties, p. 260. — Siège le 21 juillet 1792 :
"* frais d'expertise de la terre de Grosbois, p. 276. ^ Siège le !•' août 1791 :
consignation du prix de vente d'une maison, p. 284. — Siège le 22 septembre 1792 : Louis-Stanislas-Xavier est condamné à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 308. — Siège le 26 septembre 1792 :
prix d'un portrait du maréchal de Gastries réclamé par Boze et déjà payé, p. 310. — Siège le 8 janvier 1193 :
acceptation bénéficiaire de la succession d'Armand Marc de Montmorin, p. 357. — Siège le 27 février 1793 :
f)roct'S en contrefaçon, p. 390. — Siège e 19 mars 1793 : indemnité accordée j\ l'acquéreur d'un office de secrétaire du Roi, p. 4u6. — Le même jour :
renvoi devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 407. — Siège le 21 mars 1793 : liquidation d'un office de conseiller au Parlement de Paris, p. 408. — Siège le 23 mars 1793:
succession de Besenval. p. 408. — Siège le 23 mars 1793 : dépôt des minutes par les greffiers des juges de paix et certificats de civisme, p. 409.
— Siège le 25 mars 1793 : infirmation de jugements, p. 410. — Siège le même jour : succession de Brissac, p. 411.
— Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 4« arr^ p. 426.
Siège le 7 pluviôse an 111 (26 janvier 1795) : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire ; dommagesintérêts, II, p. 89. — Siège le 29 pluviôse an 111 (17 février 1795) : sur son rapport le Tribunal surseoit à faire droit sur la demande de Dufour, du jugement rendu contre lui au Tribunal de commerce de Paris, p. 98. — Siège le 14 ventôse an III (4 mars 1795) : faux témoignage devant le Tribunal révolutionnaire; dommagesintérêts, p. 105. — Siège le 15 ventôse an 111 (5 mars 1795) : application de la loi du 5 ventôse an 111, p. 105.
— Siège le 1»' germinal an III (21 mars 1795) : mariage clandestin in extremis;
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
nullité, p. 118. — Siège le 4 germinal an III {24 mars 1795) : lettre confidentielle rendue publique à Tinsu de son auteur; refus de dommages- intérêts, p. 120. — Siège le 19 Ooréal an III {8 mai 1795) : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur ; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 142. — Siège le 21 floréal an III (10 mai 1795 : même affaire, p. 143. — Siège le 22 floréal an m (11 mai 1795) : paternité ; acte de naissance; rectification, p. 145.
— Siège le 17 prairial an III (5 juin 1795) : cession de droits de succession ; contrat aléatoire, p. 151.— Siège le 23 prairial an III (11 juin 1795):
dépôt en numéraire fait pendant la Terreur ; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p 154.
— Siège le 27 prairial an III 1 15 juin 1795) : cession de droits de succession; contrat aléatoire, p. 155. Siège lé
2 messidor an III (20 juin 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maiipeou, p. 157. — Siège le 12 messidor an HI (30 juin 1795.. :
office de commissaire priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance; validité du contrat, p. 161. — Siège le 23 messidor an III (11 juillet 1795) :
réclamation d'état d'enfant naturel; envoi en possession de la succession Maupeou, pp. 163 et 164. Siège le
3 thermidor an HI (21 juillet 1795) :
dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 169. — Siège le 8 thermidor an III (26 iuillet 1795) : jugement décidant qu'il n'v aurait pas d'audience le 9 thermidor, jour de fête nationale, p. 186. - Siège le i*' fructidor an III (18 août 1795) : commission due à l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, p. 196. — Siège le 6 fructidor an II ï (23 août 1795) :
lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud ; succession d'Estaing. p 202. Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Elu à nouveau juge au même Tribunal, p. 253. — Notice biographique, p. 907.
Gazes. Tuteur des enfants Boullenois :
contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, I, p. 488.
<Iazin (Jean-fiaptiste- Louis). Nommé juge du Tribunal du 6* arrS I. p. 423.
— Siège le !•' pluviôse an M (20 janvier 1794) : annulation d*un acte .surpris par fraude, p. 661. — Siège le 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) :
saisie de suifs; accaparement, p. 664.
— Siège le 13 pluviôse an II (!•' février 1794) : recherche de paternité, p. 666. - Siège le 24 iduviôse an II (12 février 1794) : dommages-intérêts
pour détention arbitraire, p. 672. — Siège le 28 pluviôse an II (16 février 1794 : torls réciproques ; invitation à la fraternité, p. 674 — Siège le 9 ventôse an II (27 février 1794} : recherche de paternité, p 671)
Siège le 26 thermidor an II (13 août 1794,, : la citoyenne d'Ormesson est condamnée à paver un mémoire, II, p 11. — Le même jour : demandes réciproques de divorce, p. 12. — Siège le 28 thermidor an II 15 août 1794) :
liquidation des reprises matrimoniales de la femme divorcée de Debure, p 18. — Siège le 15 brumaire an III 5 novembre 1794) : journal de Perl et, p. 58. — Siège le 18 frimaire an III 8 décembre 1794) : demande en payement de 1,400 livres pour un exemplaire des Commenlaives de César^ p. 6'». — Siège le 14 nivôse anilï (3 janvier 17951 : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, p. 78. — Siège le 21 nivôse an III vlO janvier 1795) : journal de Perlet ; demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Siège le 22 nivôse an 111 (11 janvier 1795) :
acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession de Louis-Victoire Menou, p. 83. — Notice biogr., p. 873.
Céard. Est condamné à des dommagesintérêts envers Forestier, I, p. .522 — Est condamné à des dommages- intérêts envers Leblond. p. 523. — Notes biographiques, en noie.
Leblond et Forestier plaident contre lui : destitution dun gardien de bibliothèque du ci-devaut collège Mazarin. H, p. 195.
Célestins de Lyon (Théâtre des). Engagement d'une chanteuse, 11, p 323.
Cellamare. Pièce de Desforges, 1 1, p. 325,
Celles iWischer de). Notes biographiques, 11, p. 440, n. 1.
Celle-Saint Cloud (La). PigauU-Lebnin y est mort le 2i juillet 1835. Introd., p. cLixxvm. — H, p. 737, note.
C£i.LiRR. Substitut au Tribunal de Cassation, 1, p. 645.
Censeur des Journaux^ journal rédigé par Langlois. Notice, H, p. 367, n. 2.
Censeur dramatique (Le), journal de Grimod, 11, p. 697, note,
Cenl- Suisses, Privilèges de ce corps, II,
Cépoy I Marguerite Bouvier de la Motte de). Voyez Bouvier.
Ckrcy (Auguste-Louis, marquis de Rosselde). Peintre. Notes biographiques, I, p. 185, n. 1.— Plaide conti-e le Trésor public : revendication par l'Etat de quinze tifbleaux représentant les
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
combats de mer livrés dans la dernière gueiTe, j) 186. — Plaide contre le Trésor public : nullité d une transaction au sujet desdits tableaux, p. 333.
■CERéZAC. Membre du Conseil général de la Commune. Délécrué. le 26 janvier, auprès des juges au 5* arr* pour les introduire dans Tauditoire, afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 18.
Cerfber. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Cérilly ^seigneur de). Voyez Bérulle (de), seigneur de Cerilly.
Cer.nay (marquise de^ épouse le prince d'Arenberg, I, p. 282, n. 2.
•CisRiTTi. Membre de la Société des Electeurs patriotes. Aurait collaboré au Journal du soir, p. ca.
Un des initiateurs d'une pétition à TAssemblée nationale protestant contre le décret du 3 novembre 1790 et la convocation des électeurs pour le 8 novembre 1790, et demandant la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections, I, p. 3. — Aurait collaboré au Journal du soir, p. 401 , note,
Cerutli (rue). David et Flamand sont locataires d'une maison sise dans cette rue, II, p. 550. — D'Ormesson demeure dans cette rue, pp. 681 etl48.
Cervellera (François-Gaétan). Les héritiers Cervellera plaident contre lui :
succession de J.-B. Cervellera, I, p. 663. — Les contestations relatives •à sa succession sont renvoyées devant les Tribunaux de Gènes, p. 664, note 1. —Fils de J.-B. Cer>'ellera, I, p. 743.
Cervellera > J.-B.). Génois. Sa succession, 1, p. 663. — Jugement relatif à la même affaire, p. 743.
Cervellera (héritiers). Succession de J.-B. Cervellera, génois. Incompétence des Tribunaux français, T, p 663.
— Jugement relatif à la même affaire, p. 743.
Cervellera (Marie> Louise - Catherine) , fille de J.-B. Cervellera, I, p. 743.
Cervellera Mathieu-J.-BJ, fils de J.-B.
Cervellera, I, p. 743.
Cervellera (Pierre-François), fils de J.-B. Cervellera, 1, p. 743.
Gervigniére (TuRPiN DE LA), officier de bouche. Louis -Stanislas -Xavier est condamné à lui payer 19,400 livres pouT suppression arbitraire de ses fonctions, I, p. 257.
César [Commentaires de:. Demande en paiement de 1,400 li\Tes pour prix d'un exemplaire des Commentaires de César, II, pp. 69 et 72.
Cession. Jugement oui condamne le comte de Provence a payer au prince de Conti les intérêts a une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, ï, p. 240.
Cession de droits de succession; contrat aléatoire, II, p 15i. — Cession de biens faite par Beaumarchais à ses créanciers ; délai pour effectuer les ventes, p. 538.
Ceyrac (Puy-de-Dôme). Recolène y est né en 1730, II, p. 936.
Cézard- Robert. Plaide contre la citoyenne Gourgaud-Vestris qui est condamnée par défaut à payer 273 livres pour solde d'un mémoire, II, p. 665.
Chabakact-de-Marnas. Ses droits héréditaires dans la succession de Monteynard, 1, p. 373.— Voyez de Marnas.
Chabanais (Rue). Chamfort est décédé dans cette rue, II p. 5. — Boissonnière y demeurait, p. 166 — Vandenyver y demeurait, p. 226, note. — Selves demeurait dans cette rue, p. 479. — Beaumont demeure dans cette rue, p. 641.
Chabenat. Voyez Bonneuil.
Chabeuil (Drôme). Genissieu y est né le 29 octobre 1749, II, p. 896.
CiiABOT. Introd., pp. clxvi et ccxiu.
Impliqué dans Tagiotage sur les actions de la compagnie des Indes, I, p. 612, n. 2. — ^otes biographiq., p. 669, n. 1. — La fille Conpry plaide contre lui en recherche de paternité, même page.
^ Notes biogr., II, p. 403, n. 2 et 3.
Chabot icitoyenne Frey veuve). Sa suc, cession. II, p. 617. — Voyez Frey.
Chabot (citoyenne), veuve Caussat.
Plaide contre Froment et Dulion :
succession de la citoyenne Frey, femme du conventionnel Chabot, II, p. 617. — Voyez la note, même page y et p. 640.
CHABRn.LAKT (comtc de). Notes biogr., I, p. 389, n. 1.
Chabroud (Jean-Baptiste-Charles). Introd., pp. XXX vni et xxxtx. — Demande le maintien des anciens officiers ministériels, p. xliv. Veut que les juges motivent leurs jugements, p. XLVIII.
Elu le 30 novembre 1790 juge de Paris, I, p. 4. — Refuse cette fonction, p. 5. — Juge du Tribunal de cassation. Jugement du Tribunal du 3« arr^ du 26 frimaire an II (16 décembre 1793' CAssé, p. 6i5.
Défenseur officieux de Lanfrey contre lequel Laleu plaide : incident de communication et de remise de pièces entre défenseurs officieux, II, p. 710. — Notice biogi\, p. 873. — Piincipales publications, p. 874.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Chagot. Introd., p. clxxix.
Plaide contre Joséphine Bollandeau : rejet d'une demande en résiliation d engagement théâtral pour cause de grossesse, I, p. 676.
Chaignieau (les frères). Introd., p. cci.
Directeurs du Journal du soir. Plaident contre Lachase : usurpation de titre et contrefaçon, I, p. 401 et note.
— Procès relatif à la môme affairei
Chaillot, I, p. 489.
Brisseaux de la Neuville y demeure, II, p. 225. — Le comte de Barras y est mort, p. 577, n. 2. — Bexon y est mort, p. 863.
Chaillot (Prévôté de), 1, p. 24.
Chaillou (Antoine-Jean-Amelot, chevalier, marquis de), ancien ministre et intendant de Bourgogne. Notes biographiques, I, p. 96, n. 1. — Est condamné à des dommages-intérêts envers Betaut, ancien notaire, pour l'avoir arbitrairement privé de l'exercice de son état et de sa liberté, p. 96. — Sur son appel, est condamné a des dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258.
— Procès relatif à la môme affaire, p. 716.
Chaises à porteurs. Suppression du privilège des chaises a porteurs de la Cour, I, p. 470.
Ghalas (Jeanne- Philiberte-Durand de), première femme de Masson, I, p. 226.
Chalier (Section). Faure (Louis-Joseph) est juge de paix de cette section, II, p. 889.
Chdlons-sur- Manie. De Clermont-Tonnerre était évéque de Châlons, I, p. 663 et note.
Bertolio dirige Thôpital de Chàlons-sur-Marne, II, p. 862. — Martin est procureur du Roi au bailliage de Ch&lons-sur-Marne, p. 920.
Chalot (vicomte de), troisième mari de Charlotte Vanhove, comédienne, I,
CiiALL'MEAU. Plaide contre Maret : demande en restitution d'un manuscrit; dommages-intérêts. 11, p. 193.
Cbambausson, receveur des droits de péage de la rivière de l'Ourcq, I, p. 439.
CuAMBBTTE (Benoît - Andi*é), notaire à Paris. Sa prestation de serment. Son étude est continuée aujourd'hui par U* Eugène-Henri Fay, II, p. 540 et note 1.
CHAMBOif (Anne-Catherine femme Rapin). Malarmé plaide contre elle et autres : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, II, p. 244.
CiiAMBOX (Louise-Elisabeth). Notes biographiques, II, p. 373, n. 3.
CiiAMBORRE (Jean -Baptiste). Nommésubstitut du (iOmmissaire du Pouvoir exécutif au Tribunal de la Seine, U, p. 253. — Sa prestation de serment, p. 576. — Siège le 25 ventôse an VIII (16 mars 1800) : incompétence ; un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente,
S. 738. — Notice biogr., p. 874. — otes fournies sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, pp. 963, 968 et 972.
Chambray (Terre de), II, p. 557.
Chambre des Ddtimenls (La), I, p. 24.
CuAMKORT. Tntrod., pp. eux, ccxm.
Notice biogr., 11, p. 5, n. 1. — Les créanciers de sa succession en déshérence, p. 5. — Honoraires du chirurgien Brasdor pour soins donnés à Chamfort , p. 25 et note. — Demande en paiement de billets duspar sa succession vacante, p. 104. — Collabore à la rédaction du Mercure, p. 329, n. 2.
Chamillard (Antoine^ Gaudron plaide contre lui : liquidation de la charge de major de la Prévôté de l'Hôtel, II, p. 27.
Champagne, avoué. Occupe pour Gobely évoque de Lydda. élu évêque de Paris : appel comme d'abus, I, p. 45.
Champagne, I, p. 408, n. 2 et p. 634,.
note.
Cbampaoneux (Adélaïde-Françoise Ga- MARD de). La veuve Gamard plaide contre elle et autres : mariage clandestin in extremis; nullité, II, p. 118.
Champaombux (Madeleine Gamard de).
La veuve Gamard plaide contre elleet autres : mariage clandestin m ex- /remw ; nullité, II, p. U8.
Champcenetz (Jean -Louis -Quentin de Richebourg, chevalier, marquis de)^ gouverneur des Tuileries et capitaine des chasses de Meudon, Bellevue et Chaville. Notice biograph., I, p. 686, n. 1. — Condamné à payer 600 livres à Beaulieu, même page. — Beaulieu plaide contre lui : paiement d'arrérages d'une pension a l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Roi, p. 704.
Champcemetz (Louis-Edmond de),second fils du gouverneur des Tuileries. Notice biogr., I ,p. 687, note.
Champcenetz (Louis-René Quentin de Richebourg, chevalier de), fils du gouverneur des Tuileries. Introd.,
p. CCXIII.
Notice biogr., I, p. 686, note.
Champcenetz (Louis-Pierre de), fils du gouverneur des Tuileries . Notice biogr., I, p. 686, note.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Champ de Mars. Emeute du Champ de Mars, II, p. 802.
Cbampeaux. Elu juçfe, mars 1793, I, p. 417. — Démission. Est remplacé par Le Roy, 418.
Notice biogr., II, p. 874.
Champbi?! (Stanislas), compositeur.
Plaide contre Neuville et la Montansier : La Melomanie ; droits du compositeur, II, p. 467. — Notes biogr., en noie,
Champbhtois. Préside le Tribunal du 6» arrS le 6 avril 1793 : liquidation des offices de valet de chiens de vautrait et de garde lévriers de vautrait, I, p. 432. — Siège le 11 avril 1793 :
suspension d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433.
— Préside le 15 avril 1793 : délivrance de legs, p. 437. — Préside le 17 avril 1793 : bâtiments usurpés par Louis- Stanislas -Xavier Capet, p. 438. — Préside le 20 avril 1793 : application de la loi unde vir et uxor^ p. 441 . — Préside le 3 mai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de Montmorin, p. 456. — Préside le 15 mai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de La Rochefoucauld, n. 466. - Préside lé 18 mai 1793 :
Bail de privilège de chirurgien, p. 467,
— Préside le 8 juin 1793 : licitalion des immeubles de la communauté de Montesquiou et Ilocquart, p. 490.
— Préside le mAme jour : inlerdiction de Beauvillier de Saint-Aignan, p. 491. - Préside le 14 juin 1793 :
recherche de paternité, p. 495. — Préside le 18 juin 1793 : dommages-intérêts pour résiliation sans droit d'un bail et incarcération arbitraire, p. 498. — Préside le même jour ; demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire; affaire Latude, p. 500. — Préside le 1" juillet 1793 :
liquidation des offices de procureurs postulants des justices du duché-
})airie de Nevers, p. 509. — Préside e 18 juillet 1793 : validité d'une rente viagère, p. 525. — Préside le 27 juillet 1793 : jugement ordonnant la comparution personnelle des parties, p. 532. — Préside le 31 juillet 1793 :
tierce opposition du commissaire national a uu jugement rendu sans communication au ministère public, p. 534. — Préside le 16 août 1791 :
les commissions de lieutenants, ofciers, etc., de louveterie, doivent être délivrées gratuitement, p. 547. — Le même jour . dommages-intérêts pour détention illégale, p 549. — Préside le 20 août 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de Vouglans, S. 552. — Le même jour : recherche e paternité, p. 552. — Siège le 23 août :
1» dépôt d'une médaille commémorative du 10 août 1792 offerte par la commune de Paris; 2» exécution du
Fe
testoment de Choiseul-Praslin, p. 554.
— Le même jour: 1» charges de louveterie ; 2o charges de louveterie, pp. 556 et 557. — Préside le 26 août ll93 : demande en dommages-intérêts pour détention illégale, p. 560.
— Préside le 27 août 1793 : Simon est reçu opposant à un jugement du 26 août 1793, p. 560. — Préside le 28 août 1793 : condamnation de Mole à payer un billet de 2,000 livres, p. 561. — Préside le même jour : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire (atfaire Latude), pp. 561 et 565, — Pi-éside le 11 septembre 1793: dommages-intérêts pour détention arbitraire de Latude, p. 572, n. 2. — Pi-éside le 19 septembre 1793 :
recherche de iKiternité : frais de gésine, pv 584. — Préside le 21 septembre 1793 : recheivhe d'état civil, p. 586. — Préside le 28 septembre 1793 : procès relatif à la même affaire, p. 592. — Préside le 20 du 1« mois de l'an II (Il octobre 1793) : recherche d'état-civil, p. 601. - Préside le 23 du 1«' mois de l'an II |14 octobre 1793' : revendication du buste de Bélisaire, p. 604. - Préside le 25 du 1" mois de Tan II (16 octobre 1793) : responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe, p. 608. — Préside le 29 du 1»' mois de l'an II (29 octobre 1793) : bail de la principauté de Monaco ; domma-
. ges-intérêts pour arrestation arbitraire, p. 610. — Préside le 21 frimaire an II (11 décembre 1793) :
saisie de suifs ; accaparement, p. 036.
— Préside le 25 frimaire un II ,15 décembre 1793^ : succession du baron de Besenval, p. 640 et n. 1. — Préside le 5 nivôse an II ,25 décembre 17931 : serment d'experts, p. 649. — Préside le même jour : dommages-intérêts pour destitution illégale, 7H^mc page. — Préside le 9 nivôse an II (29 décembre 1793) : interdiction d'un mineur, p. 650. — Le même jour :
dommages -intérêts pour abus de pouvoir, p. 651.
Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798 . Il, p. 503. — Rectificationtde jugement, p. 562. — Siège le 2 germinal an YII (22 mars 1799; : droit de vote maintenu ; annulation d'un arrêté de l'assemblée primaire, p. 628.
— A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il est affecté à la troisième section, p. 748. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.
Champignol. Riel de Beurnonville naquit à Champignol, près de Bar-sur- Aube. Introd., p. cxvii.
Champion Y (Bochart de Sarou, marquis de^. Voyez Champigny.
Champigny. Desservi par les message-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
ries des environs de Paris, II, p. 320, note.
Champion. Fondé de pouvoir de Comprade et Gallois : vente d*ane manufacture d'armes, II, p. 142.
Champion. Sa femme divorcée, Marceau Despraviers plaide contre lui et la citoyenne Lejeune : saisie, revendication, 11, p. 47.
Champion. Député auprès des juges du 3* arr* pour les introduire dans l'auditoire aGn qu'il soit procédé à leur installation, 1, p. il.
Champion fAnne-Antoinette\ Notes bio- ^aphiques, I, p. 3i8, n. 3. — Epouse Diderot. Voyez veuve Diderot, p. 391, n. 1.
Champion (Pierre^». Créancier de Michelin ; fait nommer un curateur à sa succession vacante, II, p. 1U2.
Champion de Cacè. Adres.se, en qualité de Garde des Sceaux, une circulaire aux commissaires du Roi sur la manière de remplir leurs fonctions, le 1" octobre 1 Î90, 1, pp. 26 et s.
Champlvin (Moulin de). Procès relatif au Moulin de Champlain, II, p. 355.
— Ce moulin existe encore, en note,
Champlatreux 'Molk de . Notes bio^..
Il, p. 56G, n. i. — Sa veuve plaide contre Hawtecœur-Donnay : restitution de dépôt, p. 566.
ChamplUte. D'Etienville y est incarcéré, II, p 530, n. 1.
Champlouis (Claude- Thomas Nac de), ancien conseiller au Chàlelet. Elu
I'uge au Tribunal civil de la Seine, I, p. 250. — La citoyenne Filliol plaide contre lui et de La Fortelle son épouse : testament de Antoinette Brousse, femme de La Fortelle, p- 581.
— Notes biogrnpli.,en »o/e, etp. 615, n. 2. — Notice biographique, p. 928.
Champlouis (Ange-Martial La Fortelle, femme Nau de . La citoyenne Filliol plaide contre elle : exécution du testament de Marie-Antoinette Brousse, femme La Fortelle, II, p. 615.
Champlouis Claude - Elisabeth de Nau de). Notes biographiques, II, p. 928.
Champs Lambert des\ conseiller au cidevant Parlement de Paris, II, p. 214, n. 1.
Champs-Elysées. Section de vote, I, pp. 8 et 530, note.
Lubin est électeur de cette section, II, p. 918.
Champs-Elysées fRue des). La maison de la Keynière était située dans cette rue, I, p. 763.
La veuve LaReynière demeure dans cette rue, II, p. 94.
Chanas. La citoyenne Maillard plaide I
contre lui : achat d'un poignard, T, p. 581.
Chancellerie du Palais (La). Elle se tenait deux fois par semaine, I, p. 505, n. 1.
Chancellerie (Hôtel de la), II, p. H3 et
Chancellerie (TOrléans. Elle était au nombre des biens saisis par les créanciers de Philippe-Egalité, I,
Chanoey. Jugement qui enjoint d'être plus circonsuect à l'avenir à Changey qui a opéré le dépôt imprudent d'une lettre supposée écrite par un tiers et d'où peut résulter une dénonciation calomnieuse, I, p. 278.
Chanoine (Marie-Jeanne-Gamard. femme de Pierre^. La veuve Gamard plaide contre elle et autres : mariage clandestin in extremis; nullité. H, p. 118.
Chanoinesse d'honneur. Don d'un brevet de chanoinesse d'honneur , 1, p. 437.
Chanteloup (Silvestre de). Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, pour la Cour impériale, II, p. 971.
Chantepinbau. Oppositions formées sur les sommes qu'il doit à Hellin en qualité de sous-locataire de la terre d'Ormesson, I, p, 586.
Chantereine (Hue. Villain Xllll y demeurait au n^ 16, 1, p. 729.
La citoyenne Manigant demeurait dans cettîé rue. H, p. 97. — Villain Xllll y demeurait, p. 133 et 5'iO.
—Vente d'une maison sise dans cette rue, p 621 et 052.
Chantilly Château de\ Objets précieux qui y étaient cachés, II, p. 59.
Chantre Le". Notice, I, p. 649, n. 1.
Chapelle. Du Saillant plaide oontre Chapelle et autres : succession de Mirabeau, L p. 215.
Chapelle Chaveny de la\ Boursault plaide contre lui : résiliation du bail du Théâtre des Sans-Culottes, 1, p. 778.
Cuapelon-Villemagne (Amélie- Françoise-Marie-Adélaïde), femme de Monsigny. Procès relatif aune rente donnée piu* Egalité à elle et à son mari, I, p. 466.
Chaperon, huissier-audiencier. A pour successeur AUiot, 1, p. 581.
