Chapitre (Bailliage de la barre du\ T, p
Chapon .Ruei. Ignard y demeure, II, p. 6i0. — Michaux y habite n* 3, p. 923.
Chappe l'alné {Jaccpes-Guillaume-Gabriel). Introd., p. lixxv.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Ancien procureur au Ch&telet. Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Notice biographique, p. 874. — Recommandé par Mouricault, p. 961.
Chappk, avoué. Occupe pour de Castera fils : le Tribunal du !•' arrond» condamne de la Billarderie et Momet à restituer à Castera le capital constituant le principal d'une rente, l,p.l39 et suiv.
Chapuis. commissaire du pouvoir exécutif prés l'administration municipale du 12* arrond* de Paris. — Plaide contre le greffier du Tribunal de la Seine, E. A. Margueré : le Tribunal autorise le greffier à remettre à l'administration municipale du 12* arrondi les minutes des actes de la justice de paix de la section du Panthéon, II, p. 695.
Char A VA Y (Etienne), auteur de 1'^*semblée éleclonile de Paris. Av.-pr., p. vni.
Introd., p. xxxiz.
Charavay aîné(J.-B.). Auteur du Cafalogue de documeîiis autographes sur la Révolution, II, p. 469.
Charge (de la Tour-du-Pin, marquis de la^. Voyez Tour-du-Pin.
Chardiny, musicien. Ses héritiers plaident contre le poète Hadet. Intr., p. cLXXXvni. — Voyez le mot suivant.
Chardiny. musicien (Les héritiers de).
Plaident contre Uadet et consorts : le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit de simple rémunération, II, p. 456.
Chardon. Les régisseurs du domaine et du timbre plaident contre lui : imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI. Il, p. 453. — La régie de l'enregistrement et du timbre plaide contre lui : imprimés sur papier non timbré, p. 477.
Chardon, auteur du Code des prises, I, p. 535, n. 1.
Chardon (Alfred), auteur des Vendéens dans la Sarthe, 11^ p. 860.
Ckarenfon (Justice du Pont de). Appel de la ci-devant justice du Pont de Charenton. Haute justice du marquisat d'Ormesson, II, p. 482.
Charenton. Malesherbes convaincu que Latude était fou. le fit conduire à Charenton, en 1775. Intr., p. cxxxii.
— Le Prévôt dit de Beaumont est transféré de la Bastille h la maison des Frères de Charenton, p. cxli et I, p. 7. -^ De Sade est enfermé à Charenton. I, p. 44, note, et p. 550. — De Benumont y est transféré, p. 709, note.— Saint-Hurugne y est enfermé, p. 748, note.
Charlemagnk (Armand), auteur de la comédie intitulée Petite maison de Thalie, II, p. 218, n. 2.
Charles-Félix , enfant naturel de la d*** Bougaut et de Gautier de Saint- Charles, baptisé sous les noms supposés d'enfant de Philippe Brunet et de Jeanne Vernoine, 1, p. 208.
Charles (Jean-François\ fils de Millet et de la citoyenne Lefébvre Daubigny,
Charles -Philippe. Paiement d'honoraires au conseil de l'union des créanciers de Louis-Stanislas-Xavier et de Charles- Philippe, frères de Louis XVI, IL p. 234.
Ckarleville, IL p. 395.
Charlotte Ursule, fille naturelle adultérine. Droit à des aliments dans la succession de son père, II, p. 447.
Charmotte (Caroiilon de la). Défendeur dans une demande en dommagesintérêts intentée par Caroiilon de Surmont pour détention arbitraire, I, p. 349 . — Caroiilon de Surmont lui intente une demande en dommagesintérêts pour détention arbitraire, pp. 507 et 591, note i.
Charuacé (Louise -Marguerite de). Sa succession, II, p. 539.
Charny (Vautrain de). Plaide contre Labrousse Verte illac fils : interdiction d'un mineur, 1, p. 650.
Charollais (Louise-Anne de Bourbon, princesse de. Le comte de laMarche fait abandon au Roi de divers domaines qu'il a recueillis dans sa succession, I, P- 241.
Charonne ^château de\ Delaitre y demeure, II, p. 662, note.
Charost. Voyez Béthune-Charost.
Charpentier Michelle-Jeanne-Cavellier, épouse de Pierre- Jean . Autorisée à accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de son oncle Cavellier dit La Guillaumye, II, p. 18.
Charpentier. Plaide contre Moreton de Chabrillant qui est déclaré personnellement tenu du loyer des meubles que Charpentier loue, I, p. 389.
Charpentier. Le citoyen Gestas plaide contre lui pris en qualité de tuteur ad hoc des mineurs Gestas : révocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu affilié dès le berceau à l'ordre de Malte ; partage fait en fraude de la loi; annulation,
II, p. 713.
Charpentier. Avoué. Occupe pour Régis contre Porré et autres : appel des sentences du Châtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, I, p. 321.
Fondé de pouvoir de Morel et
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Hoppey qui plaident contre Neuville et antres : affaire du Théâtre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, II, p. 583,-
Charpentier (Antoine-lYançois . Notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Péronne. II, p. 681, n. 3.
Charpentier Pierre-André. Notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Gondouin, I, p. 325, puis l'étude Lenurmant, II, p. 4i4, n. 1.
Charpin (Jeanne), veuve en premières noces de Gauche et en secondes noces de Ginoux. Angélique Gaubault plaide contre elle et Ginoux : recherche de maternité; nullité d'un désistement dans les questions d'état, H, p. 564.
— César Ginoux plaide contre elle :
séparation de biens ; demande en continuation de communauté rejetée, p. 565.
CiiARRi^.RE ^Marie-GenevièveS Epouse de Laguerre. Voyez Laguerre.
Charrin (Fabre de\ Avait acheté la teiTe des Boulets et le domaine de Châti'^s â Bellanger des Boulets, I, p. 542.
Charrin (Philippe). Est condamné à des dommages-intérêts envers Brillouet,
I, p. 537. — Procès relatif à la même atïaire, p. 601.
CuAhTiBR. Tapissier à Paris, II, p. 224.
Chartres (Duc de). Avait pour maîtresse ràctrice Rombocolli-Iliggieri,
Chartres^ I, p. 125, note.
Champion était employé aux domaines nationaux de Chartres, II, p. 47. — Lieu de naissance de Sergent Marceau, pp. 48, note, et 721.
— Pélion de Villeneuve y est né le 3 janvier 1756, p. 932. — Vaugeois entre dans les ordres ; il y est vicaire à Chartres, p. 949.
Chartres (Hue de\ Inlrod., p. cci. — I, p. 489.
Ctiar trèfles. Situé près Melun, I, p. 672.
Charvb (Claude-Antoine). Introduction,
p. CCIII.
Notice biograph., II, p. 194, n. 1.
— Plaide contre Charles His : dissolution de la société du journal Le Républicain français h la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, p. 194.
Charve, femme Geoffroy. Son mari plaide contre elle : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, II, p. 185.
Charve (d"«}. Epouse Nodier. Introd., p. ccui.
Charve, femme Goujet-Deslandres .
Plaide contre Jean His : dissolution de la société du journal Le Républi-
cain français à la suite de discussions indiscrètes et indécentes insérées par le rédacteur en chef du journal, II, p. 194.
Chasle. Membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.
Chaspou ou Cuaspoux de Verneuil. Voyez Vemeuil.
Chaspoux (Eusèbe- Félix, marquis de Vemnelil). Partage de sa succession, II, p. 350. — Notes biograp.,en nole^ p. 655, n. 2.
Chaspoux de Vernelil (Adéla'ide). Partage de sa succession, II, p. 380.
Chassin (Ch.-L.). Auteur de la Vendée patriote, II, p. 860.
Ciiastenbt-Puyri'igur. Les co-légataires particuliers de la feue veuve d'Esclignac plaident contre lui : nullité des dispositions à cause de mort, I,.
p. 685 et note.
Chastin, avoué. Occupe pour Jarot et Hargenvillier auxquels d'Ecquevilly est condamné n rembourser les prix des offices qu'il leur avait vendus, I, p. 432.
Château. Fondé de pouvoir de Stratment et de sa femme contre lesquels plaide la veuve Angran d'Alleray i demande contraire à une décision arbitrale, II, p. 475.
Chatealbriand. Ami de Mathilde de Beaumont, I, p. 538, note.
Chàleaudttn (district de;. Lenain est administrateur de ce district, I,p 914.
Chateaugay. Plaide contre de Malesherbes : celui-ci, détenu, sera rëassigné, I, p. 675. — Celui-ci est condamné à lui remettre un brevet de pension et à payer les arrérages échus depuis 1777, p. 682.
Plaide contre Gontaud : condamnation à remettre un brevet de pension et à payer les arrérages échus depuis 1777, 11, p. 280. — Tocqueville et sa femme plaident contre lui :
succession de Louis-Guiilaume Lamoignon de Malesherbes, p. 410.
Chateauoiron (marquis de). Protégé" par Sergent Marceau, II, p. 48, n. 1.
Ckdteaunenf-en-Tkyjnerais. De Castellane est député par la noblesse de Chàteauneuf-en Thymerais, II, p. 96, note. — Liquidation d'un oftice de conseiller sénéchal à Châteauneufen-Thymerais (Eure-et-Loir), pp. 273 et note 1, p. 426. note.
Chateauneuk-Randon (Alexandre comte de). Huart plaide contre lui : revendication de meubles, II, p. 223. — Notes biograph.. en note. — Opposition de Chàteauneuf, p. 285, 332. — Monnier plaide contre lui et le fait condamner au paiement d'une année:
de loyer, p. 445.
Notes biogr., en
€llATE Al' RENAUD OU C II AT F. A U R EXA ULT
(Dreux-René-Rousselet de), dit Pok- 7.AY. Fils naturel de Dreux-Rousselet de Chateaurenaud et de Marguerite- Françoise Lézarde de Uadonvilliers, 11, pp. in et t32.— Notes biogr., en note, — Même affaire : p. 202.
LiiATBAi'REXAUi» f Drcux-llousselet de).
Lettres de légitimation de son fils naturel. Il, p. 117. — Notice biogr., p. 132, n. 1. -- Même aiïaire : p. 202.
CiiATEAUhKXAun ( M-iréclial de). Notice biograph., II, p. 132, n. 1.
CiiATFAUREJiArD (Anne-JuUc de Rous- SELKT liE). Plaide contre les lettres de légitimation de Dreux-René de Chateaurenaud, 11, p. 132, n. 1.
CiiATEACRENAUD ( Marie - Sophie RousselbtdeU Epouse Charles-llenri d'Estaing, II, p. 118. — Son testament est attaqué pour cause de démence, p. SO."». — Sa succession, p. 598.
Ckdleau-Renault ^domaine de). Marie Rousselct femme d*Fstaing est détentrice de ce domaine, II, pp. 598 et 110.
Château-Salins (Meurthf). Voidel y est né le 8 septembre 1758, II, p. 952.
-Château-Thierry (duché-pairie . I, p. 363, note.
II, p. 633, note.
Chdleau-Trompette. Nullité absolue de la concession du Château-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour Taliénation des domaines de TEtat, I, p. 5i5.
Chdteaux-forts. Exécution des lois ordonnant la démolition des châteauxforts. Il, p. 711.
CiiATEL (Crozat du). Voyez Crozat.
Chàlelel. Emnlacement d'un des six Tribunaux ae Paris. Introd., pp. l et Li. - I. pp. 10, n. 2, 24, 26 et 2i9, n. 1. — Gilbert de Voisins, avocat du roi au Chàtelet, pp. 27(5, n. 1, et 340.
— Liquidation d'une charge de conseiller, p. 348. — De Sarline est lieutenant criminel au Chàtelet, pp. 359, n» 1, 3G6, 371 et 397. — Luchet était huissier au Chàtelet, pp. 417, 418, 419, 422, 432, n. 1, 547, note, 562, note, 582, note, et 587. - Villefort y est lieutenant criminel, pp. 639, note, 651 et 653. — Notice sur les huissiers du Chtltelet, p. 655, note. — Angrau d'.Vlleray est lieutenant civil du ChAtelet, p. 689, note. —De Sartine y fut lieutenant criminel, p. 709, n. 4. — Lenoir y fut conseiller, pp. 709, n. 5, 714 et 716. — Stratmenl était huissier au Chàtelet, p. 758. — Etendue du droit d'exploiter des huissiers à cheval du Chàtelet, p. 789.
Boulanger est substitut du procureur du Roi au Chàtelet, II, p. 22, note.
— Les offices des notaires garde-notes au Chàtelet sont évalués à 40,000 liv., pp. 35, 10, 112. Rendu était notaire au Chàtelet de Paris, p 138, n. 2. — Talon était lieutenant civil au Chàtelet, p. 238. note. — Dameuve était procureur au Chàtelet, pp. 248 et 250.
— Belissen était procureur au Chàtelet, pp. 271, 388, 483 et 486. — Hérault de Séchelles était avocat général au Chàtelet, p. 190, note. — Nau de Champlouis y était conseiller, pp. 581, note. 733, 753, 761 et 832. - Alix est commissaire du Chàtelet, pp. 855, 861, 868, 869 et suiv.
Chàtelet de Melun. CoUin y fut conseiller, I, p. 147.
CiiATENAY (comtesse de), fille du baron d'Holbach, I,p. 141, note 1. — Renonce à sa succession, p. 325.
ClIATILLOX. I, p. 9.
CHATII.I.O.N, comédien. Plaide contre les entrepreneurs et propriétaires de spectacles de la République : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'a- Srès avoir été prévenus trois mois 'avance, I, p. 589.
Cn.\TiLLOx ( Adrienne - Emilie - Félicité DE LA Baume Le Bla.nc de la Vallièke veuve de). Voyez Baume. — Notes biogr., H, p. 676, n. 2.
Ch.\tillon Louis Gaucher de). Notes biographiques, 11, p. 676, n. 2.
Chdtillon (commune de). Pichon plaide contre elle : torts réciproques ; invitation à la fraternité, I, p. 674.
Chatillon (Gabrielle-Louise, veuve de Béthuxe-Sully). Exécution d'un contrat de renie viagère consenti par Adélaïde - Félicité Brulai'd - Sillery , veuve dEstrées, II, p. 441.
Chatillos (Louise - Emmanuelle de).
Epouse le prince de Tarenle, 1, p. 312, note.
Cn.\TiLLON (Romain). Ancien juge. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Siège le 17 brumaire an VUI (8 novembre 1799) : compte de l'administration des biens de la famille Bochart de Saron dans la Manche, p. 715. — Siège le 22 pluviôse an VIII (11 février 18001 : paiement de 600 fr., montant d'un billet, p. 731.
— A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, il est alTecté à la première section, p. 748. — Notice niogr., p. 874. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.
Chdtillon-siir- Marne. Dobsen y est avocat, II, p. 881.
ChdtiUon-Rur-Seine (Côte-d'Or). Frochot est élu député du Tiers Etat aux Etats généraux par le bailliage de Chàtillonsur-Seine, I, p. 283, note.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Michelet est commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal du district de Chàtillon-sur-Seine, en 1191, II, p. 923.
Ghatomnbt (femme) . Nourrice du fils naturel de Maupeou, II, p. 113.
Châtres (domaine de:. ^Vnnulation de sa vente, p. 542.
Chaudbt. Varin plaide contre lui : revendication du buste de Béiisaire, I, p. 604.
Chal'dot. Notaire à Paris. Notes biogr.,
I, p. 464 et n. 1; II, p. 20, n. 2.
GnAunROM-RoLSSB.\r. Envoyé en mission à l'armée des Pyrénées-Orientales,
II, p. 150, note.
Ghauleau. Fondé de pouvoir de Laharpe et Migneret qui plaident contre Barba :
contrefaçon de Vouvrape intitulé : Du fanatisme dans telangaue révolutionnaire, p. 435.
Chaulny. II, pp. 146 et 520.
CflAU.«E (Thion de la). Notaire a, Paris,
II, pp. 17, 394, note 1.
Chaumette. Nommé défenseur deLatude,
{). 573, note. — Kcechlin plaide contre ui : responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe, 1, p. 608.
Chaumont (Jacques -Donatien Lb Roy de). Le jugement autorisant Castella à prendre l'administration des biens de sa femme est déclaré commun avec lui, II, p. 226.
Chaumont (Haute-Marne i. Gattrey est avocat à ce bailliage, II, p. 89i. — PuUeu est juge au Tribunal du district de Chaumont, p. 935.
Chaussée (La). Ecrivain, II, p. 419, n. 1.
Chaussée (VAntin (rue de la). Ethis de Corny y habite, Lp. 680, n. 3. — Timbrune, comte de \alence, y demeure, II, p. 95, note. — De la Galprenède demeure dans cette rue, p. 705, n. 1.
Chauveau-Laqarde. Intr., p. a
Défenseur officieux devant les Tribinaux, 1, p. 22. — Plaide pour Perrin contre d"* Raucourt au sujet d'un tableau représentant la d"' Raucourt dans le rôle de Médée, p. 52 et n. 2.— Plaide pour Ray contre Laverdy : revendication pour ce dernier de meubles à lui vendus par la dame d'Esparbès et loués ensuite à un tiers, p. 181.
— Plaide pour Pelletier de Rilly et autres intervenants dans le porcès entre la dame Vestris et autres, contre les comédiens du Théâtre d« la Nation, p. 216. — Plaide pour Caroillon de Surmont : demande en dommagesintérêts pour détention arbitraire ; lettre de cachet, p. 348. — Plaide pour de Laguerre contre sa femme :
i-ejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par le
mari, p. 352. — Siège le 19 avril 1793 :
le Tribunal du 2* arrondissement rejette une demande en recherche de paternité, I, p. 401. — Plaide pour de Verneuil : le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p. 458. — Plaide pour la citoyenne Rouillai*d :
restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 460.
— Plaide pour Brochet de Saint- Prest : divorce, p. 531. — Plaide
four la citoyenne Gillet : la nominaion do son conseil judiciaire est annulée, p. 595.
Fondé de j>ouvoir de la citoyenne Dumont : réclamation d'état' d'enfant naturel ; envoi en possession de la succession Maupeou, II, j). 163 et 164. — Fondé de pouvoir des héritiers de Chardiny : le caractère accessoire de collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lai donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit a une simple rémunération, p. 456. — Notes biographiques, p. 547, n. 1. — Défenseur officieux de Bérulle et autres qui plaident contre Destouches et autres . testament de Jacques de Bérulle; substitution: validité d'une donation faite au mépris de cette substitution; loi des 25 octobre et 4 novembre
Ciiauvelin, garde des sceaux, II, p. 315> n. 1.
CiiAi'VELiN. Collet plaide contre lui; il sera réassigné, II, p. 20. — Condamné à payer au même un mémoire de travaux, p. 23.
Chauvet Petit-Desgranges plaide contre lui et autres : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, II, p. 78.
GiiAvvssiEt' Introd., p. lxxxv.
Ancien procureur au Pm'lement de Paris. Elu juge au Tribunal de la Seine, II, p. 250. — Notes biographiques, p. 875.
Chavauoon. Sa femme plaide contre lui : séparation de biens ; provision non due, II, p. 212. — Notice biographique, en note.
Ciiavet I Etienne-Innocent , notaire. Son étude est continuée aujourd'hui par M- Bazin, I, p. 331 et n. 1 ; II, p. 443
et 706, n. 1.
Chavigxy Désiré de\ conseiller au Parlement. Occupe l'hôtel Carnavalet depuis 1784 jusqu'à la Révolution, IL p. 361, note.
Chavigrand, cocher des voitures de la Cour, L p. 630. — Ginoux plaide contre lui : voitures de la Cour, p 794.
Chnville (Chasses de'^ Le marquis de Ciiampcenetz était capitaine des
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
chasses de Ghayille, I, p. 686, note.
Ckaville (Paroisse de), I, p. 789, note.
Chbissac (Sieur et dame de). Défendeui*s avec Mignard dans un procès
3ui leur est intenté par les sieur et ame de Grainthe ville au sujet de l'exécution du testament de M~ de Feuquiéres, I, p. 336.
Chembteau 'Alexandre J.-B. Picot db).
La fille Jouillé plaide contre lui en recherche de paternité, I, p. 642.
Chemin (La citoyenne:. Plaide contre la citoyenne Rouillard : domniafres-intérôts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires , p. 559 et note 1
Plaide contre le même : demande en dommages-intérêts pour dill'amation, II, p. 1^9.
Cheminot (Citoyenne . Plaide contre la citOYcnne Laborde, femme divorcée NoaiUes : succession de Laborde , son père, II, p. 549.
Chbn AILLES. Terre de Chenaille,!, p. 131.
CflENAis Elisabeth, femme de Martin- Louis Dblavau fils). Plaide contre son mari : séparation de biens, II, p. 734.
G RENARD. La citoyenne Desbrosses plaide contre lui et autres : ils sont condamnés à lui payer le montant de reconnaissances souscrites à son profit, II, p. 651.
Chenevières. Bonot y demeure , II , p. 662.
Chéxier ^Marie- Joseph). Introduction,
pp. CLXXVet CLXXXVUI.
Une scission provoquée par sa pièce Charles IX se produit entre les comédiens du ThéAtre de la Nation,
I, p. 218. — Fait partie de la rommission chargée de trouver des noms aux mois et jours du nouveau calendrier, p. 599, note. — Sur son rapport, la Convention accorde des secours à des écrivains, p. 630 note.
Son serment comme expert avec Beaumarchais et Andrieux dans l'affaire Framery contre la veuve Fabre d'Eglantine : droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre, II, pp. 651 et 655, note 1. — Gratiot plaide contre lui :
réimpression et vente du discours de Ghéniersur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt; action de Chénier en rontrefaron rejetée,
Chenonceaux (Dupin de). Notice biogr.,
II, p. 178, n. 1.
C/ienonceaux (Château de). J.-J. Rousseau l'habite avec M. et M*« Dupin, II, p. 178, note.
Chepy ^Nicolas;. Ancien procureur au
Parlement de Paris. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 251,
- Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Préside la troisième section le 14 thermidor an VI (l*'août 1798) : cession de biens par Beaumarchais à. ses créanciers ; délai accordé pour effectuer les ventes, p. 538.
— Préside le 14 fructidor an VI (31 août 1798) : agences d'affaires dites établissement Montigny ; restitution de titres et reddition de comptes, p. 563. - Le mî^me jour :
exécution du traité fait par Buffon avec Panckoucke pour éditer les œuvres de Buffon, p 564. — Le même jour : recherche de maternité; nullité d'un désistement dans une question d'état, p. 564. — Le même jour :
séparation de biens : demande en continuation de communauté rejetée, p. 565. — Le même jour : restitution de dépôt, p. 566. — Préside le 15 floréal an VII (i mai 1799) : prestation de serment de Belin et de Durouzeaux nommés juges -suppléants, p. 652. — Préside le 27 floréal an VU (16 mai 1799) : actes arbitraires ; dommages-intérêts, p. 654. — Préside le 28 floréal an VII ^17 mai 1799):
droits d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théâtre ; serment des experts, p. 654. — Le même jour : licfuidalion de la succession de Verneuil ; exécution d'un contrat de rente viagère, p. 655. — Préside le H prairial an VII (31 mai r.99) : écrits ditfamatoires ; domma-
es-intérèts, p. 659. — Préside le 9 prairial an VII (7 juin 1799) : débouté d'opposition, p. 662. — Préside le 28 prairial an VII (16 juin 1799) :
vente du Journal des Petites affiches,.
p. 666. — Préside le 6 messidor an VII (24 juin 1799' : succession d'Hérault de Séchelles et de sa veuve, p. 670.
— Le même jour : bigamie ; nullité du second mariage, p. 670. — Préside le 9 messidor an VII (27 juin 1799) :
liquidation de la charge de maître d'hôtel du Roi, p 673. — Préside le 15 messidor an VII (3 juillet 1799) :
exécution du testament de la veuve de la Vallière, p. 676. — Préside le 18 messidor an VII (6 juillet 1799) :
décharge d'une amende prononcée contre un mort civilement faute d'avoir comparu au bureau de paix, p. 680. — Préside le 19 messidor an VII (7 juillet 1799) : succession Montmorin, même paqe. — Préside le 24 messidor an VU ,12 juillet 1799):
déchéance de la faculté de réméré, p. 681. ~ Préside le 4 thermidor an VU (22 juillet 1799) : succession d'Eusèbe Chaspoux de Verneuil et de sa femme, p. 683. - Préside lel4ther- ' midor an VU (1" août 1799) : succession d'Eaubonne; douaire de sa veuve garanti par une affectation hypothé-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
caire sur les terres données au mineur d'Ormesson, p. 687. — Préside le 27 thermidor an VII (14 août 1799) :
paiement du douaire de la veuve Laurent-Grimod de la Ueyniére. p. 696. — Préside le 2 fructidor an VII <19 août 1799) : liquidation de la succession d'Oiner- François Joly de Kleury, p. 698. Préside le 7 fructidor an VII (24 août 1799) : constitution de pension alimentaire après divorce, p. 704.
— Préside le 8 fructidor an VII (25 août 1799 > : enfant naturel; rectification d'acte de naissance, n. 703.
— Le même jour : exécution du testament de Marie-Uenée Lelièvre-Laffrange veuve de Guillaume-François- Louis Joly de Fleur>% p. 705. — Le même jour : le douaire est fçaranti
Êar une hypothèque sur les imnieules du mari du jour du contrat de mariage, p. 706. — Le même jour : demande en nullité dune donation, parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion; enquête, p. 707.
— Notice biographique, p. 87;5. — Porté sur la liste des jauges attachés au gouvernement, p- 9.j6.
Cherbourg, I, p. 626, note.
Bcxon était accusateur au Tribunal militaire de l'armée des côtes de Cherbourg, II. p. 958.
Cherche-Midi {J{Me du). L'Hôtel de Toulouse est situé dans cette rue. II, p. 577, n. 3 — Montillet y demeure, p. 863. — Située près de la rue du Regard, p- 876.
CiiÉRiOT. Condamné envers de Nauroy au paiement d'une créance, I, p. 732, n. 2.
€hkron. D'Haussonville est condamné à lui rembourser une certaine somme pavée pour <îharge de garde et sergent de louveterie, I, p. 465, n. 1.
Chkrox. Plaide avec d'autres légataires de la veuve d'Estaing contre Barairon et sa femme : testament de la citoyenne ttousselet-Chàteaurenaud, femme d'Estaing, attaqué pour cause de démence, 11, p. 505 et n. 1.
Chéronnet. Fondé de pouvoir de Lefebvre-Desnouettes : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols commis au préjudice des sous - locataires , 1, p. 762.
€herrier. La citoyenne Gruel plaide contre lui : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous-locataires peuvent éprouver dans les lieux de leur sous-location, I, p. 762.
CiiEBiuER, notaire à Paris. Continue l'étude de Chaudot, 1, p. 464, n. 1.
€herta>(. Se fait soiçner par Castey pour la maladie anti-sociale ; honoraires de celui-ci, I. p. 450.
Chbsnate des Bois (La), auteur du Piclionnaire de la Noblesse. Av.-pr., p. ix.
Chevalier. Plaide contre Amyot : recherche de paternité ; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, II, p. 240.
Chevalier, journaliste. Ecrivait au Journal des Campagnes et des Armées^ 11, p. 579, n. 1.
Chevalier. Dugommier et autres plaident contre lui et Boucherie : liquidation de la succession du général Dugommier, II, p. 646.
Chevalier. Famin et Fauvelet plaident contre lui et Langlois : société de l'Encan national, I, p. 725.
Chevalier. Juge suppléant. Notice biographique, H, p. 875.
Chevalier. Représentant du peuple, II, p. 875.
ChevGlier-dU'Guet (Place du). Moreau de Mersan demeurait sur cette place, II, p. 595, n. — Tonnerieux est commandant du poste établi sur cette place, p. 946.
Chevaxne. Les habitants de Clamecy sont autoriî^és î\ fnire saisir et vendre les arbres que Chevanne a fait couper et à en consigner le prix, I, p. 430.
Chevel-S^aint-Landrf/ (Rue du^. Guyot de Sainte-Hélène y habite, II, p. 902.
Chevillard (Geor^es-Fernand*. Notaire à Paris ; continue l'étude de la Chaume, II, p. 17, n. 1. — Continue l'étude Doillol, p. 361, n. 1.
Chevilly (Adrien- Philibert- Perrin de Cypierre de). Intendant de la généralité d'Orléans, I, p. 115, n. 1.
Chevreau. Affaire Chevreau : droit de vote à l'assemblée primaire. II, p. 381.
Chevrier. Plaide contre la citoyenne L'Escalopier, veuve Saint-Souplèt,qui est condamnée au paiement de 907 ir., montant d'une reconnaissance, II, p. 675.
Chbzeray. Avoué. Occupe pour Brunot contre des Tilliëres : sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, I,p. 230.
Chiboust (Nicolas -François ou Thihoust^. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 6«an**, 1, 1). 426.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine. II, p. 250. — Notice biographi(jue, p. 875. — Voyez Thiboust.
— Recommandé par Mouricault,
Ghiganeau. Avoue de Bergeret ès-noms :
liquidation de la succession d'.4ntoine-Louis Séguier, I,p. 243.
COiNïEiNUES DANS LES DEUX VOLUMES
Chionard, avoué. Occupe devant le Tribunal du 1" arr*, le 16 fév. 179i, pour Talon et de SeneCT contre de Wargemont, I, p. 37. — Occupe pour Fa^es dans un procès relalir à i^entreprise du spectacle de Lyon, p. 38. — Occupe pour la veuve Sérier : liquidation de la succession d'Antoine-Louis Séguier, p 243.
Fondé de pouvoir de la veuve Montniorin qui plaide avec les époux Menou contre les époux Saint-Sernin et Vertillac : partage des successions Chaspoux-Verneuil, II, p. 330. — Fondé de pouvoir de Neuville et de la citoyenne Montansier qui plaident contre le Trésor public : paiement du prix du Thédtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la Nation, p. 689.
— Fondé de pouvoir des mêmes qui plaident contre le Trésor public : liquidation et paiement de ta créance résultant de la vente du Thédtre des Arts, p. 128.
Cfùlly (domaine de). Travaux exécutés à ce domaine; procès à leur sujel, I, p. 690.
Chilly (Moulin de). Vente de ce moulin ; lésion de plus de moitié, 11, p. 625.
CiuMAY (comte de Caraman, prince de).
Epouse Jeanne Clabarrus, femme divorcée de Tallien, I, p. 3nl, note.
H, pp. 206, n., 553, n. 1.
Chimay (chAteau de). Jeanne Cabarrus y meurt, I, p. 351, note.
Chine. Mique parcourt la Chine. Intr., p. cxxiv. — I, p. 354.
CuiNiAG DE LA Bastide (Pierre-Mathieu), juge au Tribunal du 5* aiT*. Siège le !•' pluviôse an III (20 janvier 1795) :
condamnation d'un plaideur à des dommases-intérêts pour ditramation inutile à la cause commise à l'audience publique contre son adversaire, II, p. 85. — Siège le 6 frimaire an iV 'Ml novembre 1795) : dommages-intérêts pour avoir traité l'adversaire de suborneur de témoins, p. 2i5.
Nommé juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — Notice biographique, p. 875. — Principales puolications,
S. 876. — Porté sur la liste des jupes ont le gouvernement doit se défier, p. 954. — Voyez Bastide.
Chirurgien. Location de privilège de chirurgien, I, p. 365. — Procès relatif & la même affaire, p. 467. — Charge de chirurgien-dentiste du Roi, p. 726.
CiirrNAY (Charles-Louis Maiiy de). Not.
biograph., I, p. 639, n. 3. — Condamné EL des dommages-intérêts envers Boys, p. 640.
CaoDRON (Claude-François). Notaire à Paris ; sa prestation' de serment. — Notice, II, p. 19 et n. 3.
ToMi H.
Choisrul, ancien ambassadeur. Exécution du testament de Uenault-César- Louis de Choiseul-Praslin, I, p. 554.
Arnaud plaide avec la veuve Grimod de la Reynière contre la veuve Choiseul et Slecheling et O* : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière, II, p. 696.
Choiseul .Albéric-César-Guy dei. Légataire universel de Renault- César - Louis de Choiseul-Praslin, 1, p. 555.
Choiseul Ilippolyte de . Père de Albéric-César Guy de Choiseul, 1, p. 555,
Choiseul , Ilippolyte -René de. Troisième fils (le Rennuit-César-Louis de Choiseul-Praslin, 1, p. 555.
Choiseul (Mathilde de) héritière de M"' de Vaudi-euil. Défenderesse dans un procès en restitution d'un dépôt et en délivrance d'une donation, dun legs et d'une somme due pour gages, I, p. 6i et suiv.
Choiseul (Renault-César -Louis de) duc de Pbasliîc. Notes biographiques, I, p. 554, n. 1. — Exécution de son testament, p. 554. •
Grand et petit hôtel Praslin, rue de Lille. Succession de Renault-César- Louis Choiseul-Praslin, II, p. 462.
Choiseul (Veuve de Ilippolyte de).
Exécution du testament de Renault- César- Louis de Choiseul-Praslin, 1, p. 554.
Choiseul- A M BOISE Etienne-François duc de; marquis de Stainville, ancien ministre. — Autorise l'établissement
- de la Gazelle des deuils au profit d'une demoiselle Fauconnier, I, p. 95, note — Le contrat de mariage de Louis - Philippe - Joseph - Egalité est
Eassé devant lui, p. 392. — Notes iographiques. II, p. 697, n. 1.
Choisbul-Gouffier (de . Est condamné à restituer 10,000 livres au Trésor public, I, p. 323.
Choiseul-Gouffier (de) 'Marie-Thérèse- Catherine;. Notes biog., II,p.697,n.2.
Choiseul-Pluvault dame de). Fait un legs à Antoine César de Choiseul- Praslin, I, p. 555.
Choiseul - Praslin ( Antoine - César ) .
Exécution du testament de Renault- César -Louis de Choiseul, duc de Praslin, I, p. 554. — Notes biograph., p. 555, n. 2.
II, p. 462.
Choiseul-Praslin (Veuve et héritiers de]. Introd., p. ccxiii.
Goisson et sa femme plaident contre eux : grand et petit hôtel Praslin, rue de Lille; succession de Renault -César- Louis de Choiseul- Praslin, II, p. 462.
Choiseul-St AIN ville (Philippe-Jacques).
TABLE ANALYTIQUE D£S MATIÈRES
Sa siicoession ; rechewsbe de paternité, li, p. 3î)4. — Notes biograixhiqwes, en itole. — Voyez Choiseul-Amboise.
Ckoisyle-Hoi ou Chotsy-sw-Seine. Ln enfant de Maupeou est mis en nourrice chez la femme Chatonnet, à Choisy-sur- Seine. Intr., p. clxx, I,
Il, p. 381. — Jean-Pieire Vaui^eois
est maire de cette localite pendant la
Révolution, p. 930. - Chamborre,
juge, y habite, p. 1)68.
GiiOLLET. Débiteur de Falconnet, II,
p. va.
GiioLOis. Procès relatif à linterdiotion de Saint- Aignan, I, p. 491.
Cbolois. Fondé de pouvoir de Anne Doye, femme de Billaud-Varenne qui introduit une jdeniaude en divorce, II, p. 353.
Chon. Avoué. Occupe pour Le ïlodey contre Bamave et autres : procès relatifs à des actes sous-seings privés, 1, pp. 322, 329 et 332. — Confirmation du jugement du 14 novembi-e 1792, p, 375. -^ Occupe pour Le Hodey et sa femme contre Du Port : confirmation d'un jug«m,€nt du 11 février 1793, p. 435. — Occupe pour les mêmes :
mise en cause du procureur général syndic pour représenter Du Port, émigré, p. 530.
Cboppin (femme', La veuve de Tourzel est condamnée envers elle à 10,000 liv.
de dommages-intérêts, I, p. 684.
La citoyenne Tourzel et son fils plaident contre elle : délais de procédure accordés aux pers*«incs incarcérées ; accident causé par un cheval ; dommages-intérêts, II, p. 219.
Choquet Firmin\ Reçu huissier audiencier, I, p. 431.
CnoQCET et consorts. Phiident contre Lamarchc : le Tribunal se déclare incompétent pour comiaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, I, p. 372.
Choudard- Dksforoes (Pierre- Jean-Baptiste). Intr., p. CLXXXLV.
II, p. 538, n. 1. Voyez Y» Desforges.
Chrbpt. Curateur ft la succession vacante de ViUiers. La citoyenne Hiquet, veuve de Villiers, plaide contre lui: vente du moulin de Chilly; lésion de plus de moitié, II, p. 625.
Christie. Négociant. La citoyenne Lavaux lui demande la remise d'un enfant né de son mariage avec Devaure, mariage dissous par le divorce, I, p. 637.
Christie (Julie). Fille de la citoyenne Levaux et de Christie, ï, p. 637.
Cérisfine (me). Lambert 4eTiiei]mt dans cette rue, II, pp. 214, n. 1, ^96, note.
" De Mervllle y habite, p. 886.
Chrusaïlle. Plaide avec Passez contre Régis : appel des sentences du Ghàtelét de Paris devant les nouveaux Tribunaux, I, p. 321.
Chuignbs (François Se.ntier^ dit de). Sa veuve plaide' contre Debrai : offres réelles. 11, p. 242.
CmippiN. Fait partie de la chambre des vacations du Parlement de f^aris : protestation contre le décret de sospensioa, Introd., p. xxvi et surv.
Chuouet (Arthur). A étudié ia période révolutionnaire. Av.-pr., p. i. — Auteur de Laieunesse de Napf^léQu, p. ix.
Auteur d'une étude sur le général Dugommier, II, p. 646, n. 1.
Cw/ (Le). Romance du chanteur Garât, II, p. 282, n. 2.
CimeLière-Sainl- André rue du). BeviUé, greffier garde-sacs, demeurait dans cette me, I, p. 75«, n. 2.
Quintin - Fouquier demeure dans cette rue, II, pp. 615 et 619.
tinq-Diamants (rue des). Dilîois y est huissier, II, pp. 883 et 942.
CiRCÉ {M"« del. Le dernier plaidoyer de Bellart est fait en sa faveur, I, p. 253, note.
Circulaire adressée par le Garde des Sceaux aux commissaires du Roi sur la manière de remplir leurs fonctions, 1«' octobre 1790, I, pp. 26 et s.
— adressée par le "Ministre de la Justice aux présidents des directoires des districts pour la vérification des
Sièces propres h établir la capacité es juges élus, I, pp. 32 et 33.
— du Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district, leur interdisant de correspondre directement avec ic commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, sans passer par rintermédiaire du Ministre de ia Justice, 28 septembre 1791, L, p. 113 et s,
— adressée par le Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district, au sujet des vacances des Tribunaux, 1, pp.
119 et s.
— adressée paT le Ministre de la Justice aux commissaires du Roi sur la résidence des magisrtrats, l, p. 121.
— du Ministre de la Justice aux Pi«&idents des Tribunaux de district, commissaires du Roi, etc., sur les devoirs des magistrats, 1, p, 126 et a.
— du Ministre de la Justice aux juges des Tribunaux de district leur prescrivant de rédiger Jes jugeacnents dons
CONTENUES DANS UES DEUX VOLUMES
le jour ou, au olus tard, le lendomain du jour où ils ont été rendus, I, p. 158.
— dm Ministre -de ia Jastice aux juges des Tribunaux de district an sujet de ia rédaction des jugements, I, p. 159.
— du Ministre de la Justice aax oommissadres eu Roi près les Tribunaux de district pour l^xécutiocn de la loi des patentes, I, 176.
— du même aux mêmes au sujet de la surveillance à exercer sur les avoués, p. 179.
— du même aux mêmes sur Tapplicatîon aux huissiers du droit de patentes, I, p. 228.
— du même aux mi^mes sur leur rôle dans lenrs actions des corps admimitratifs, I, p. 231.
— adressée par le Ministre de la Justice aux juges et aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district, sur les devoirs des magistrats pour ia défefkse de la constitution et ae la liberté, I, p. 236.
— adressée par le Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district sur le cautionnement des notaires, I, p. 279. .
— de Danton, Ministre de la Justice, aux Tribunaux sur les devoirs des Tribunaux au lendemain du 1« août, I, p. 294.
— de Garât, Ministre de la Justice, aux citoyens présidents des Tribunaux de district pour les mettre en garde contre les séparations prononcées par les
Tribunaux de famille, afin de tourner la loi qui oonfisque les biens des émisés, I, 347.
— adressée par le Ministre de la Justice aux juges et ac<*uBateurs publics des Tribunaux criminels, juges et commissaires nationaux de district et juges des Tribunaux de commerce, sur les devoirs des magistrats envers la Constitution du 24 janvier 1793, I, p. 519 et n. 1.
— contre les abus des officiers ministériels; sa publication an Tribunal d« 4- arr*, 11, p, 102.
— contre les abus des officiers ministériels; sa pubiicatiMft an Tribunal du 6» arrS !1, p. 167.
— relative aux taxes arbitraires et abusives des officiers ministériels, II.
p. lli.
*- Lecture au Tribunal du i*'arr^ de la circulaire relative aux abus qui .se sont introduits dans l'arbitrage. H, p. 117.
— adressée par la Commission des adrainistrations civiles^ police et Tribunaux, aux Tribunaux de district, au
sujet des procurations données aux défenseurs officieux. II, p. 123.
— adressée par la même an snjet des fonctions des huissiers, II, p. 1^5.
— adressée par Merlin, Ministre de hr Justice, aux Tribunaux «vils, criminels, de commerce et de cassation, aux juges de paix, directeurs de jury, commissaires du pouvoir executif près les Tribunaux civils, criminels^ cottsiitutionneis, aux accnsateurs publics près les Tribunaux criminels, II, p. 236.
— du Ministre de la Justice Merlin aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et crimiaela des départements pour faire dresser la liste des juges à remplacer par le Directoire exécutif en vertu de la loi du 3 brumaire «n IV, II, p. 266.
— adressée par le Ministre de la Justice.
Merlin aux juges de paix, aux Tribunaux civils, correctionnels, criminel et de commerce du département de la Seine, aux commissaires du pou»
voir cxéwitif près ces Tribunaux, aux notaires et h tous les officiers publics du même département sur l'usage obligatoire du mètre, II, p. 267.
— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civil et criminel des départements sur le mode de distribution des lois, ÏL p. 269.
— adiessée par Merlin, Ministre de Ja Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif prés les Tribunaux civils siu* le paiiage des biens communaux, il, p. 274.
— adressée car Gcnîssîeu, Ministre de la Justice, à tous les Tribunaux de la République et aux commissaires du Directoire exécutif près les mêmes Tribunaux sur le paiement des fermages en nature et le remboursement des créances , soit en assignats, soit en numéraire, sur la rédaction des jugements, la composition des Tribunaux jugeant les a^els et sur le service des huissiers, II, p. 29t.
— adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département, pour défendre aux Tribunaux d'établir entre eux une correspondanc/e sur les affaires publiques, U, p. 299.
— adressée par Meriin, Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils, criminels et correctionnels au sujet du serment de haine pour la royauté à prêter par les magistrats, 11, p. 306.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils du dé-
Sartement sur les offres et consignaons, II, p. 326.
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux ci- TÎÏs pour l'exécution de la loi des patentes, II, p. 336.
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils de la République et aux commissaires du pouvoir exécutif près ces Tribunaux sur les devoirs aes magistrats, 11, p. 337.
- adressée par Merlin. Ministre -de la Justice, aux présidents des Tribunaux civils, criminels, correctionnels et de commerce sur les menues dépenses des Tribunaux, II, p. 344.
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du pouvoir exécutif près les administrations centrales sur la procédure à suivre par les particuliers qui ont des actions à exercer contre l'Etat, 11, p. 346.
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département sur le remplacement des juges exclus du bénéfice de la loi du 14 rrimaire an V, II, p. 349.
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils sur Tapplication de la loi qui établit la responsabilité solidaire de tous les citoyens d'une même commune, relativement aux attentats commis sur son territoire, soit envers les personnes, soit envers les propriétés, II, p. 351.
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils et aux Tribunaux de commerce des départements maritimes, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les premiers de ces Tribunaux , pour nàter la solution des affaires et en particulier des affaires de prises maritimes, II, p. 375.
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels de la République
Four qu'ils renseignent promptement administration sur tout ce qui intéresse la sûreté intérieure, II, p. 394.
- adressée par Merlin, Ministre de la Justice, aux Tribunaux civils des départements pour faire accélérer le jugement des affaires relatives aux prises maritimes, II, p. 423.
- adressée par Lambrechts, Ministre
de la Justice, aux juges et commissaires du pouvoir exécutif près les différents Tribunaux sur les devoirs des magistrats envers la République après la journée du 18 fructidor, p. 437.
- adressée par le même aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département, afin d'obtenir des renseignements pour nommer des magistrats aux places vacantes, II, p. 459.
- adressée par le même aux commissaires du pouvoir exécutif prés le& Tribunaux civils des départements, pour stimuler leur zèle dans la poursuite des actions judiciaires qui intéressent la République, II, p. 464.
- adressée par le même aux commissaires du Directoire exécutif près lesadministrations centrales des départements, II, p. 465.
- adressée par le même aux Tribunaux civils des départements, au sujet de la réorganisation du ministère des huissiers, II, p. 473.
- adressée par le même aux Tribunaux civils des départements et aux commissaires du pouvoir exécutif près ces Tribunaux, sur la durée des fonctions des magistrats nommés en vertu de la loi du 19 fructidor an V, II, p. 478.
- adressée par le même aux Tribunaux civils, criminels, correctionnels et aux justices de paix sur les.
congés des magistrats. II, p. 488.
- adressée par le même aux adminis' trations centrales et aux commfssaires du Directoire exécutif près ces administrations ; aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, aux commissaires près de ces Tribunaux; aux ju^es de paix et à leurs assesseurs, sur la stricte exécution du calendrier républicain, II, p. 491.
- adressée par le même aux Tribunaux civils et criminels et aux directeurs de jurys au sujet du roulement des magistrats pour s'acquitter des divers services, criminel, correctionnel et civil, II, p. 494.
- adressée par le même aux Tribunaux civils et criminels et correctionnels et aux commissaires du Directoire exécutif près ces Tribunaux sur les droits d'assistance à prélever sur les divers traitements pour être distribués entre les magistrats présents, II, p. 507.
- adressée par le même aux Tribunaux civils des départements de la République sur le nombre des audiences et le costume des magistrats,.
II, p, 517.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
^~ adressée par le môme aux Tribunaux civils^ criminels et correctionnels des départements de la République sur les types de leurs signatures à donner par les magistrats, 11, p. 524.
— adressée par le môme aux Tribunaux civils des départements de la Républiçiue sur les règlements de service intérieur et la tenue des audiences", II, p. 54i.
— - adressée par le même aux Tribunaux civils et aux commissaires du Directoire exécutif exerçant près ces Tribunaux, sur le roulement des magistrats et le rôle de service, II,
— adressée par le même aux commis- . saires du Directoire exécutif près les
Tribunaux civils et criminels sur Tapplication de la loi qui déclare incapable de succession et de donation tout Français qui néglige de défendre sa patrie, II, p. 569.
— adressée par le même aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, et aux commissaires de ces mêmes Tribunaux sur les devoirs des magistrats, II, p. 570.
-— adressée par le même aux Tribunaux civils, criminels et correctionnels, aux commissaires du Directoire exécutif établis près de ces Tribunaux, aux Tribunaux de commerce, aux juges de paix et à leurs assesseurs, pour les inviter à assister aux fêtes nationales, II, p. 589.
— adressée {)ar le Ministre de la Justice aux Tribunaux civils de département et aux commissaires du pouvoir exécutif près ces Tribunaux, sur la rédaction des jugements, II, p. 608.
— adressée par le même aux commissaires du Directoire exécutif près les Tribunaux civils et criminels de département, sur la conservation des actes des notaires, II, p. 611.
— adressée par le môme aux Tribunaux civils de la République sur les congés accordés aux magistrats. II, p. 621.
— adressée par le njême aux Tribunaux tivils de la République, sur les abus des Tribunaux jugeant en cause d'appel qui, en réformant les jugements de première instance pour vice de forme, renvoient les parties à procéder de nouveau devant les premiers juges, II, p. 623.
— adressée par le môme aux commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux civils et criminels des départements de la République, pour leur demander un état des jugements rendus et celui des causes arriérées, II, p. 642.
— adressée par Cambacérés, Ministre de la Justice, aux juges et commissaires du Directoire exécutif près les différents Tribunaux sur les devoirs des magistrats, II, p. 684.
— adressée par le même aux Tribunaux civils des départements de la Républiaue au sujet de Tordre de service dans les audiences, II, p. 690.
Cité (Enclos de la). La veuve Montmorin y demeure, II, p. 681.
Cité (Section de la). De Courville est assesseur du juge de paix de cette section, II, p. 908.
Cité iThéAtre de la). Lenoir était directeur de ce théâtre. II, p. 63. — Bautain est employé comme danseur dans ce théâtre, p. 134.
Civisme. Certificats de civisme des avoués et des huissiers, I, p. 404. — Dépôt des minutes par les greffiers des juges de paix et certificats de civisme, p. 409. - Tribunal du 2« arr* :
certificats de civisme et patentes des officiers ministériels, p. 427. — Exécution des lois relatives aux certificats de civisme des officiers ministériels (Tribunal du 5* arr^), p. 428.
— Sursis accordé par le Tribunal du 5* arr^ aux avoués et huissiers pour justifier du certificat de civisme,
E. 434. — Sursis accordé par le Triunal du 1" arr» aux ofiiciers ministériels pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438. — Injonction par le Tribunal au !•' arr», aux avoués, hommes de loi et huissiers, sous peine dUnterdiction, de justifier dans la huitaine du ceilificat de civisme,
f. 528 et en note loi des 26-29 janvier 793. — Difficultés qu'on avait pour obtenir un certificat de civisme, p. 529, note. — Nouveau délai de huitaine accordé par le Tribunal du i" arr* aux avoués, etc., pour justifier de leur certificat de civisme, p. 539 et note 2. ~ Délai de quinzaine accordé par le Tribunal du 3* arr^ aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Prorocation du délai accordé par le Tribunal du 1er arr* aux avoués, hommes de loi, défenseui's officieux, etc., pour justifier de leurs certificats de civisme, p.. 551 et note 2. — Délai de quinzaine accordé par le Tribunal du l«r arr* aux avoués, etc., pour produire leurs certificats de civisme, p. 568. — Le Tribunal du 2» arr» accorde un délai de quinzaine aux avoués, etc., pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 578. — Démission de Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585. — Délai de quinzaine accordé pour justifier des certificats
iM2
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
du civisme pw Ds Tnbunal da 4* arroadiss*, p^ 593. — Le Tribunal du 2« arr^ décide cni'il b'v aura ^us qu'une seule aadience le matin par suite des difficultés pour les certificats de civisme, p. 597. — Tribunal du !•' arr^ : certificats de civisme ; visa nouveau, p. 602. — Tribunal du 2* arr^ : délai de quinzaine pour justifier des certificats de civisme, p. 604.
— Dernier délai de huitaine accordé par ce Tribunal pour justifier des certificats de civisme, p. 6i5« — Procèsverbal constatant Tusurixition d'une procuration et d'un certificat de civisme pour plaider à l'audience, p. 733. — Usui*pation de procuration et de certificat de civisme pour plaider, p. 756.
Clair AC d"« de), épouse du ci -devant marquis de Selves, décédée en septembre 1786, r, p. 51.
Glaiion (M"*). Larive débute sous ses auspices au Théâtre - Français ^ I,
Clamarl, Situé près de Faris, I, p. T89, note.
Clamecy (dames de] . Conunencent contre la commune die Clamecy une instance reprise par Mazarim-Mancini,
Claniecy. Les habitants de cette ville plaident contre Chevanne, I, pp. 430 et 43t.
Clamecy Les officiers municipaux, habitants et comumne de . Plaident contre Maznrini-Mancini, I, p. 366. — Les habitfints de Clamecy sont autorisés à faire saisir et vendre les arbres ([ue Chevanne a fait coui)er et à
[■ consij?ner le prix, p. 430. — Même jupiMiicnt contre Bourlet le 48 avril,
I même page, note 1 . — Plaident contre Bourlet : incompétence à raison du domicile, p. 431, — La commune de Clamecy plaide contre Mararini-Mancini : renvoi de la cause devant arbitres, p. 569.
Glaparède, artiste du Théâtre Louvois,
II, p, 437.
CLABKTre (Jules). A étudié l'époque révolutionnaire, Av.-prop., p. I. — Auteur de Les derniers .Montagnards, Histoire de Vinaurrection de praiiHal an III '179-5) Av.-prop., p. ix. — IntrodiK'tion, p. cLxxivni.
Auteur des Derniers Montagnards, II, p. 147, note. — Son article sur la biogi-aphie de Fabre d'Eglantine, p. 600. n. 2.
Clarke. Donne à Bosquillon un volume contenant les Commentaires de César, n, p. 69.
CcART. Fondé de pouvoir de Mercier qui plaide contre Buisson : les Annales patrioliquet tt IHtéraires ; aJMis
Al neflï de Merrier; assertions anti>pépublicaines ; dom mages - intérêts , II, p. 418. — Fondé de pouvoir du même qui plaide contre Gameiy :
manuscrit d^une Histoire de la Vendée, p. 420.
Clauzieb Fremeois- Antoine^ ou CLOzrei».
Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, 11, p. 249.
— Elu juge au même TribunaL p. 250.
— Notice biographique, p. 876. — Recommandé par Mouricault, p. 960.
Cl.'^vabkau. Plaide contre Mrtouflet et Gaateau : résiliation de bmL, I, p. 516.
Clavier, candidat, présenté par Mourre, à la Cour impériale, le 30 mai 1810, II, p. 971.
Clémei^t (héritiers . Plaident contre Hardré et Clément : annulation pour insanité d'esprit de ventes d'immeubles; rectincation de jugement, II, p. S62.
Clément de Blavettb. Voyez Blavelte.
Clebg (Etienne-Pierre Le'. Elu juge» uai's 1793. Attaqué, se disculpe de^ vant l'asseuibLée des électeurs, I, p. 417 et note 1. — Juge du Tribunal du 3* arr*. p. 420. — Destitué, p. 423. — Siège le 5 avril 1793 : réceptitm d'huissiers audienciers et de commis-greffiers civils, p. 431. — Son remplacement par Mourre jeune ; serment et installation de celui-ci,
f>. 772. — Publication de l'arrêté qui e destitue, p. 773.
Auteur présumé des notes anonymes snr le personnel des membres dès Tribunaux de la Seine, II, p. 9ââ et note 2. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvemeuient, p. 957.
Clbrpatt. Régiment de Clerfayt, I^
CLBRGEOîi (Xfarie -Marguerite). Epouse
Servierre, I, p. 541.
Clertnont, II, p. 337, note.
Clennont (Auvergne), Chamfort est né dans un village, aux environs de cette ville, II, p. 5, note. — Marcillac meurt président du Tribunal civil de Clermont-Ferrand, p. 880. — Gaultier de Biauzat y est incarcéré pendctnt la Terreur, p. 895.
Clermont-To-nnerre (Anne-Antoine-Jules de . Not^s biographiques,. I,. p, 663, n. 2.
CLERxoNT-TorfNRMHi (Gaspard, naaequis, puis due de-, maréchal de France.
Notes biographiques, L p. IW, n. 1. — Affaire LaujçitT contre Clermont-Tonnerre : liquidation de la charge de lieutenant-général pour le Roi en Dauphiné, p. 19Î. — Nouvelles notes biographiques, p, 663, n. 1.
CLBR3ro?>T>Toic7iBitfiB ( Jubss-Charles-IieDrî de). Notes biogr., 1, p. 663, n. i«
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
CLBRAfORT-ToanERRK (Siaaislas comte de), latrod.. p. ccxui.
Xote» bio^aphiques, Lp. 1W»il 1.
— Nouvelles notes bto^aphiques, p. 663v a. 3.
CHchy, I, p. 8.
Brailles demeure à Clichj', II, p. 52.
Clichy-la-Garenne, CarboneM^aJilsy y demeure, II, p. 200.
CuQL'ET DB FowTENAY. VoTcz Foulenay.
CusoRius. Plaide contre Bauch : contestation au sujet du tableau Achille reconnu partni les femmes à la cour de Nicomèdey II, p. 602.
Clochepef^ce (Rue). Guyet y habite, n» 15, il, p. 9(M.
Cloiseau, avoué. Occupe pour Chaudet : revendication du buste de Belisaire, I, p. 60 i.
Clos (Marie de). Serait la mère de- la dame Billet se disant comtesse de Mont4'.aitr>Zain, I, p. 6H.
Closlercamp (Bataille de). I, p. f31, note.
Clozeau l'Olivier des . Legras plaide contre lui : demande en paiement de fournitures dliabillement des Uimbours de la section du Roule en 1790, I, p. 698.
Clozicr ! François-Antoine) ou Closibr.
Voyez Glauzier.
Cluh des Droits de l'homme. Le 27 avril 1790, ce club invite tous les citoyens à lui faire connaître les actes d'op-
SressioQ éont ils auraient à se plainre, 1, p. 56, note.
Gll'g:^y Bansrère lui présente un mémoire et réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitationde Paris, I, p. 713.
Clusel {du\ ancien intendant de Tours, I, p. 640, note.
Coblentz, I, p. 298.
Cochet. D'Orglandes est condamné à lui payer le montant d'un mémoire par sixième^ de mois en mois, I,
CocTBAc:, notaire. Continue aujourd'hui l'étude Trutot, I, p. 554, n. 2.
CcEs?fo?f-PELLERi!«. De ViUeueuve plaide contre lui : diffamation par la voie de la presse ; enquête. II, p. 469. — Rédacteur de V Ami de la Patrie; notice sur ce journal, en note.
CornNET.Angran d'Allerey est condamné à lui payer des travaux de menuiserie, I, p. 707.
CorpiNHAL (Joseph Coffinhal-Dunoyer de Xoirmont), membre du Tribunal de cassation. — ^ Siège le 15 sept. 1792 :
le Tribunal casse le jugement du
21 mai 179i du Tribunal du 5* arr^ i affaire époux Formentin c. époux Barbet, 1, p. 75. — Siège le 30 nov.
1792 : le Tribuaal casse le jugement du Tribunal du 1*' arrondissement du 8 février 1792, parce cj,ue le cidevant commissaire du Roi avait été admis à procéder par voie d'action, p. 163 — Notes biographiques , p. 585, n. 1. — Jugement du Tribunal du 3* arr* du 26 frimaire an II ;16 décembre 1793' cassé, p. 645.—
COFFiNH AL (Pierre -André ou Antoine) dît Cofflnhal-Dubnil. Introd., p. lxvi.
Commissaire national, ï, p. 418. — Commissaire national au Tribunal du 2* arr», p. 420. — Appelé au Tribanal révolXitionitaire , p. 422.
BouUand est coaunb peur renipLir provisoirement les fonctions de commissaire national jusqu'à la rentrée de Coffinhal, juge an Tribunal révolutionnaire, p. 674. — Siège au Tribunal du 6« arrond'' : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français, p. 728. — Siège le IG thermidor an II' 4 juillet 1794 : installation de deux juges : Obtet et Leronite, p. 770. — Siège le même jour :
mainlevée d'une opposition, p. 771.
Substitue Tétat civil de Jean-Simon Loiserolles à celui de son fils de façon qu'il monte à sa place sur l'échafaud, H, p. 152, note. — Notes biographiques, p. 480, n. 1. — Est remplacé par Boulland de Vaugeley, p. 838.— notice biographique, p. 877 et 950 sous le mot Verrier.
COFKlNHAL-Dl'NOYEK DE NoiBMOXT (Jeon-
Baptiste). Notes biographiques; frère du précc^dent, p. 877.
Cokfinhal-Laphade. Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris, mort vers 1882; petit -nls du juge au Tribunal révolutionnaire, 11, p. 480, note 1.
(4OHKN (Isaac), créancier de feu Mirabeau, f, p. 132.
CoHOANE DE LA P.VLUN. Voyez Palun,
CoLBSRT. Mignard peint son portrait, I,
Colbert (Rue\ L. B. Maillard était agent
de change et demeiurait dans cette
rue, I, p. 613. n. 2.
CjOUi&no^. Piaille contre Simonnet et (lauthier : demande en paiement de deux caisses de pistolets. I, p. 691.
CoLiT*. Phiide contre Trouvé et sa femme :
condamnation h. payer 22,356 livres en mandats représentatifs de 634,625 livres assignats pour prix de la construction d'un poêle, II, p. 317.
Colin. Septier plaide contre lui : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs; jugement de partage, il, p. 31.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Colin, notaire. Est autorisé par Echer de Kivière à se faire remettre Kexpédition de la liquidation de l'office de lieutenant criminel enquéleur et examinateur du ci-devant Châtelet de Meluu, 1, p. 246.
Colin. Fondé de pouvoir de Pierrette Labbé qui plaide contre Panckoucke:
vente d'un ouvrage moyennant commission. II, p.' 504.
Collaboration, Le caractère accessoire de la collaboration d'un musicien à un vaudeville ne lui donne pas un droit de propriété sur la pièce, mais un droit h une simple rémunération, II, p. 436.
CoLLARD (Citoyen'. Notes biographiques, II, p. 441, n. 1.
Collège de France. Lefebvre de Laboulaye y a été professeur, 1, p. 724, n. 1.
Bosquillon occupait la chaire de langue grecque au (Collège de France, 11, p. 69, n. 1. - Corvisart-Desmarets y est professeur, p. 430, note.
Collèges^ I, p. 78, note.
CoLLRT. Candidat à la Cour impériale,
rrésenté par Mourre, le 30 mai 1810, I, p. 971.
Collet. Plaide contre Février : rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, 1, p. 533.
Collet. Egalité lui vend les terres du comté de Mortain, I, p. 395.
Collier. Affaire du Collier^ H, p. 530, n. 1.
CoLLiRT. Burggraff filaide contre lui et autres : article calomnieux du Journal des campagnes et des armées \ rétractations et réparations, 11, p 578.
CoLLioxo?! (Louis). Introd., p. lxvi.
Elu juge suppléant, I, p. 418. — Siège au Tribunal du 4* arrond*, p. 420. — Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 5* arroud', p. 426. — Siège le 23 avril 1793 : règlement sur la police et Tordre des audiences, p. 442. — Siège le 25 avril 1793 : recherche de paternité, p. 447. — Siège le 26 avril 1793 :
séparation de corps ; enquête ordonnée, p. 448. — Siège le 10 mai 1793 :
divorce prononcé, notamment pour détention de la femme en vertu d'une lettre de cachet sollicitée par le mari, p. 461. — Le même jour :
fourniture de poisson aux prisonniers du Temple, p. 461. — Siège le
28 mai 1793 : liquidation de la (compagnie des Indes, p. 472 — Siège le
29 mai 1793 : paiement d'arrérages de rente viagère, p. 473. — Siège le 29 mai 1793 : recherche de paternité,
p. 476. — Siège le 10 juin 1793 : défense de représenter une pièce de théâtre p. 491. — Siège le 25 juin
1793 : demande en dommages- intérêts pour détention arbitraire, p. 507.
— Siège le 10 juillet 1793; procédure relative à la détermination du Tribunal d'appel, p. 516. - Siège le 13 juillet 1793 : dommages-intérêts pour calomnies et injures dans un mémoire à consulter, p. 522. — Siège le 26 juillet 1793 : 1» divorce; 2« provision alimentaire, p. 331. — Le même jour : réparation d'honpeur par acte public, p. 532. — Siège le 16 août 1793 : pension alimentaire, p. 546. — Siège le 2 septembre 1793 :
dommages -intérêts pour détention illégale, p. 564. — Siège le 7 septem.
1794 : dommages-intérêts pour dénonciatitm calomnieuse, p. 565. — Siège le 9 septembre 1793 : remboursement par le mandant au mandataire de dépenses et déboursés faits pour le compte du mandant, p. 566.
— Siège le 28 septembre 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 590. — Siège le 5 brumaire an II .26 octobre 1793: : agiotage sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612. — Siège le 12 brumaire an II 29 octobre 1793. ; dommagesintérêts pour arrestation arbitraire, p. 615. — Siège le 9 thermidor an II ',27 juillet 1794 : paiement de somme, p. 793.
Notice biographique, II, p. 877.
CoLLiîï. Introd., p. clxii.
Ancien conseiller au Châtelet de Melun. Enlève par surprise aux éjjoux Parisot TenTant Jean-Gaspard- Aimé, dont la garde leur avait été confiée, I, p. 147.
CoLLiN iFrançoise\ concubine d'Hériot, secrétaire du Hoi. marié et père de six enfants légitimes. Hériot meurt et lui fait un legs ainsi qu'à Tenfant dont elle est enceinte et âson fils naturel ; la fille Collin forme une demande en délivrance de ce legs. Résumé de ce procès, I, p. 39 et s.
Collin, fondé de pouvoir de Jeudy-Dugour : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botanique, II, p. 606.
CoLLOT dHekbois, membre du Comité de salut public. Inlr , p. lxxix. — Publie ÏAlmanach du Père Gérard,
p. CLXX.\1U.
Collusion. Affaire du théâtre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion; tierce opposition. II, pp. 549 et 583.
Colmar. De Broglie était député par la noblesse de ce district, 1, p. 752, note.
Albert était homme de loi et notaire royal j\ Colmar, II, p. 502, note et 616. - Rewbelly est né le 13 mars 1741, p. 648, n. 1.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
CoLMKL. Plaide contre Mortemart : exécution du testament de Cossé-Brissac. I, p, 548.
Colombe (citoyenne Rombocolli-Riggieri, dite;. Voyez RombocoUi-Riggieri.
Colombes, I, p. 8.
II, p. 63. — Bracquemard y était notaire, p. 738, note.
€oLOMBY. Plainte contre un avoué, I, p. 524. — Lucas, Brisset et la citoyenne Daniour ont été condamnés à des dommages-intéréls envers lui, p. 696.
Colorno (duché de Parme). Louis de Narbonne y est né, I, 134, n. 1.
•CoLsoN. Divorcé d'avec Victoire -Marie Maillard, II, p. 74.
•CoMBAS. Plaide contre Venard : arbitre ; honoraires exagérés; taxe, II, pp. 29, 43 et 57. » 'Fi' »
Combat des Horaces et des Curiaces.
Tebleau légué par la veuve Voisenon, IL p. 281.
€oîiBE (Colin DE LA). Fondé de pouvoir de Louvet de Couvray contre lequel plaide Langlois : calomnie par la voie de la presse ; rétractation ; dommages-intérêts, H, p. 367.
Comboin. Terre et ci-devant seigneurie de Comboin, I, p. 216.
•CoMBRBT. Subrogé dans la poursuite de saisie réelle faite par Fain sur Egalité, I, p. 489. — Jugement rendu contre Combret et autres déclarant valable le dépôt fait par de la Blache de son prix d'acquisition des écuries d'Orléans, p. 515.
Combreuil (Domaine de). Expertise, II, p. 389.
Nombreux (Seine-et-Marne). Jaucourt fils demeure dans cette localité, IL p. 712. '
'Comédie-Française, Bonnet plaide pour elle pendant la Révolution. Introd., p. xcviii. - Artistes de talent qui 1 illustrèrent, pp. clxxvii-clxxxvi. — La d'i- Rauoourt y débute, 1, p. 52, n.
— Devient le Théâtre de la Nation.
Jugement du Tribunal du 6- arr^ relatif à la pension de retraite des comédiens de la Comédie-Française, I, p. 107 et n. 1. — Les comédiens français plaident contre la dame Joly de Fleuryrle Tribunal du 1-' arr» con- •damne celle-ci A payer 1,350 liv. pour lover d'une loge, p. 133. - Les comédiens français font condamner les époux de Narbonne à payer 900 1.
pour loyer d'une loge pendant l'année 1790, p. 134. — Jugement qui condamne les comédiens français à payer une pension à la dame 'Vestris et À Dugazon et qui condamne la dame vestris, Dugazon, Talma, et la d"« Des-
garcins à des dommages -intérêts pour avoir quitté la Comédie-Française avant l'expiration du terme Erescrit par l'arte de société, p. 216.— e Grandmesnil y joue, pp. 239, n. 2, 287, n. — Pension (le retraite de la dame Vestris et de Dugazon, p. 443 et 525, n. 3. — Moié y est acteur,
E. 561, n. 2. — L'actrice Contât y déute, p. 570, n. - Débuts de Monvel, p. 631, n. — Avait fait constmire une salle rue Neuve-Saint-Germain-des- Prés, p. 642, n. — Alziari, dite Sainval, rainée, y débute en 1776, p. 734, note. — Ce théâtre est inauguré le 12 avril 1790, p. 735, note. — La Convention approuve un an'ôté du Comité de Salut public portant que le Théâtre de la Nation serait fermé et les acteurs et actrices mis en état d'arrestation, p. 769.
IL p. 190. - M"« Mars y joue,p.243, n. et 271, n. — Caroline-Rémy y est pensionnaire, p. 305, n. — La Dugazon est artiste de la Comédie-Française, p. 332, n. — Candeille y joue, p. 364, n. — Léontine Fay est actrice a la Comédie-Française, p. 603, n. — La d"« Desbrosses y est actrice, pp. 651 et 665.
Comédie- Italienne (Théâtre de la).
Choudard Desforges y débute comme acteur. Introd., p. clxxxiv. I, p. 466, n. 1 . — Elle joue des pièces de Alonvel, p. 631, note.
Desforges y débute comme acteur, II, p. 86, n. 2.— La Riggieri, d'abord danseuse, est actrice dans ce théâtre, p. 217, n. — Dorsonville y débute, p. 224, n. 1. J .
Comédiens, Les comédiens ne peuvent ôtre congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d avance, I, p. 589.
— Engagement des comédiens â Tannée, p. 667.
Comité autrichien. Coterie composée de de Montmorin, Malouet et Moleville qui conseillait Louis XVI, I, p. 358 n.
Comités de salut public. Leur rôle, L p. 422. * '
Comité d'instruction publique, I, p. 598, note, et 630, note.
CoMMBRRB (de). Jugement qui admet la dame de Commerre, née Amaiilt, à prouver les griefs par elle articulés contre son mari, afin d'obtenir la séparation de corps, I, p. 60.
Commines. I, p. 490.
Commis-greffiers. Anêté du Tribunal du !«' arrondissement les concernant, I, p. 167. — Arrêté du Tribunal du 4» arr* au sujet de leur patente, p. 180.
Commission. Commission due à l'intermédiaire qui facilite l'acquisition d'une terre, II, p. 196.
Commission de Bienfaisance (La). No
TABLE ANALTTIQUE DES MATIÈRES
tice, I^ p. 112, n. 2. — Plaide contre PoQcet : oiaison de jeu ; objets saisis et confisqués ; créanciers des joueurs, 1). 772.
Commissions rogntoii'es. Annulation de commissions' rogatoires pour entendre des témoins, H, p. 355.
Communauté. Renonciation à la communauté par la femme divorcée de Grimaldi, prince de Monaco, Louise d'Aumont, 1, p. 690.
Commune de Paris (Les Maire et Officiers municipaux de la). Plaident contre Joret : fournitures de poisson faites aux prisonniers du Temple, I, p. 461.
Communication. Tribunal du 5» arr* :
arrt^té ordonnant ciue.pour la prompte expédition des afTîiirrs. les causes sujettes à communication viendront à Taudience du jeudi, p. 563.
Comparution personnelle. Jugement du Tribunal du 6^ arr' ordonnant la comparution personnelle des parties, 1, p. 532.
Compétence des Tribunaux. Loi des 22 septcmbre-29 octobre 1790 fixant la comptTtenre des Tribunaux militaires, leur organisation et la mskaière de procéder devant eux, I, p. 93, n. 1. — Tribunaux compétents pour ju^er les affaii^^s pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233. — Contrat de mariage fait eji pays étranger par un Français ; compétence des Tribunaux français, p. 72.S.
Môme afl'aire.'Jl. p. 13t.— Compétence du Tribunal de famille ; la mort de l'un des époux ne ffiit pas cesser Talliance entre leurs familles, j). 158. — Succession de Montcynard ; compétence des juges du lieu de l'ouverture, p. 432. — Lecture à la 2* section d'un arrêté du Directoire du 22 mars portant annulation d'un arrêté de Blanchard, commissaire ordonnateur de la 17« division militaire, qui défend à Mahieu de procéder devant les Tribunaux relativement à des effets par lui souscrits; compétence des Tribunaux; conflit, p. 48i, — Mauger, entrepreneur des équi-
Ïiages militaires; an'èté du Direcoire ; compétence des Tribunaux , p. 487. — Le juge de paix n'est pas compétent pour statuer sur les gages des artistes, p. 580. — Revendication formée contre le syndic d'mi failli; compétence du Tribunal du domicile du failli, p. 631. - Jugement qui annule pour incompétence un jugement du Tribunal de commerce de la Seine, p. 101.
Compiègne (Oise). Scellier y est né. II,
GoiMPRADE. Plaide avec Gallois contre
Sophie Henocque : vente d'une mmniuacture d'armes, 11» p. 142.
Compte-rendu à l'Assemblée nationale, le 9 juillet 1792, sur l'état actuel des TribuiftaDx et Tadministration générale de la Justice dans le royaume, ]mv de Joly, Ministre de la Justice, 1, p. 262 et s.
Comptes. Jugement relatif à un règlement de comptes, I, p. 76.
Uestitution de titres et reddition de comptes, IL p. 563.
Comtat-Vehaissin. I, p. 508, n. 1.
Conçut. Vente de ses meubles, l, p. 398.
Conciliation (Préliminaires de). Jugement qui ordonne l'impression et raffirhage des dispositions des lois nouvelles relatives aux préliminaires de conciliation, 1, p. lÛO. — Décret des 16-2i août 1790 relatif aux bureaux de paix, p. 100, n. i.
Préliminaire de conciliation; cas de force majeure; bureau de paix en non activité. II. p. 106. — Demande irre<evable pour défaut de citation en conciliation, p. 526.
Concordat. Exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre les créanciers de d'Orléans dit Egalité, I, p. 514 et n. 2.
Concorde (Pont de la . Construit par Perronet, 11, p. 417, n.
Concurrence déloyale. Jugement qui ordonne la fermeture d'une boutique d'épicerie pour concurrence déloyale,
Joi
Joiibert plaide contre Dupeuil :
enseignes : concurrence ; les deux pilastres d or; les deux piliers d'or, II, p. 333.
Condamnation. Condamnation de Bii"é fils à payer à Gaucher la gravure du portrait de son père, IL p. 9i. — Condamnation à convertir en acte authentique un acte sous seing privé, p. 645.
Condé (Rue). Devient la rue de l'Egalité, 11, p. 244. — ïk^ la Vigerie y habite, p. 926. — Pelletier y habite,
Co.NDiLLAC. Notes biographiques, II,
CoNDORCKT, Notes biographiques, II»
Conférences. — l^* Conférence cliex M. le Ministre de la Justice, du jeudi 8 décembre 1791; sept heures du soir. — Juges présents : l» Tribunal, Millet de Gravelle; 2-, Fréteau ; 4% Treilhard ; 5", Target; 6*, Recolène, d'Ormesson. — 1. Procès- verbal. M. d'Ormesson chargé de la rédaction. — 2. Tarif des greffes ajourné à la huitaine. — 3. DéBonciations par procès-
cayrENL'ES da:^s les deux volumes
Teriiaux non signés ni paraphés à chaque page. Rien à changer. —
4. Avoués et marchands non patentés. Ecrit à MM. Les commissaires du Rov pour rexécution de la loi. —
5. Cautionnement des avoués en immeubles. — 6. Amendes des non comparants aux bureaux de Paix. A
Çrononeer selon la loi. — 7. Local des ribonaux selon leur premier établissement Raçproebéa ou réunis, II, pp. 7M et suiv.
- 2* Conlérencc chez M. le Garde des Sceaux, du jeudi 22 décembre 1791, six heures après-midi — Juges présents : !•' TribunaK Millet de GraveUe ; 2», Fréteau et Agier ; 3', Oudarl ; 4% Treilhard; >, Target; 6», d'Ormesson, Recolène. — 1. Registres des mariages, baptôntes et sépultures.
Loi nouvelle additionnelle par M. le Garde des Sceaux. Cotes et paraphes provisoires des registres actuels en toutes lettres ou en chiffres, sans timbre des minutes. — 2. Procédures sur les contrefaçons d'assignats Décret à demander pour la réunion des procédures nouvelles. — 3. Appels criminels antérieurs à la loi du 29 septembre. Sursis jusqu'à l'interprétation à demander au Corps législatif.
— 4. Droit de grâce ou cfe commutation de peine. Continué au Roi jusqu'à rétablissement des jm*és. —
5. Appels des jugements des juges de paix. Peuvent être portés à tous Tribunaux par le consentement des deux parties par écrit au greffe. —
6. Suite du nouveau tarif des droits de greffe. Ajournée à huitaine, II, pp. 733 et suiv.
- 3* Conférence chez M. le Garde des Sceaux, jeudi 29 décembre, six heures après-midi. — Juges présents : i*^ Tribunal. Millet de Gravelle; 2«, Fréteau, Agier; 3*, Oudart; 3*, Target, Vermeil; 6% d'Ormesson. — 4. Lois convenues à demander en ïa précédente séance. Procès-verbal remis à M. le Garde des Sceaux. - 2. Dénonciation publrr^ue d'un jugement du 5* Tribunal. Rien h faire. — 3. ("cassation par règlement à l'extraordinaire dans la chambre du Conseil, communiquée non jugée, sur requête de la femme Raptiste. — 4. Choix des juçes par le Tribunal de police correctionnelle. — 5. Tarif des greffes.
Consulter chaque Tribunal, II, pp.736 et suiv.
- !•• Conférence chez M, le Ministre de la Justice, du jeudi 3 janvier 1792, six heures après-midi. — Juges présents : i" Tribunal, Millet de Gravelle; 2", Fi-éleau et Agier; 3» Oudart ; 4*, Treilhard ; 5% Target et Vermeil ; fi», d'Ormesson. — 1. Projet de règlement pour le tarif des greffes,
à communiquer aux six Tribunaux, et aux gi'ef tiers à la huitaine. —
2. Réquisitoire proposé nom* les patentes des avoués et nuisslers,. à communiquer aux six Tribunaux. —
