Epoque de rînstruction par jurés

Du 1*' janvier. — 4. Aucrmenlation du nombre des juges et traitement des suppléants nécessaires. Ajournés , il, pp. T57 et suiv.

- 2« Conférence chez M. le Ministre de la Justice, du jeudi 12 janvier 1792, six heures après-midi. - Juges présents : !•' tribunal, Millet de Gravelle; 2- Fréteau, Agier; 3" Oudarl; 4- Treilhard et Bigot; 5- Tai-get; 6» d'Ormesson. — 1. InvenUiire de grevés de substitution. Peuvent être faits devant le juge de paix, homologués ()ar les Tribunaux de districts. — 2. Tribunaux criminels provisoires conservés jusqu'il l'établissement des jurés. i</., pour les appels. — 3. Deux juges additionnels à chaque Tribunal civil de Paris. A proiK>ser par le département. — 4. Traitement des juge»

suppléants dans les affaires criminelles. Ajournement après la demande des nouveaux ju^es. — 5. Suite de la discussion du taiif des greffes^ II, p. 7Ji8.

- 3* Conférence chez M. le Ministre de la Justice, du jeudi 19 janvier 1792, six heures après-midi. — Juges présents : l^Triminal, Millet de Gravelle ; 2*. Fréteau; 3% (hidart ; 4-, Treilhard, Bigot et Delavigne : 5», Target ; 6*, d'Ormesson. — 1. Projet de décret pour les procès de faux assignats, à expédier de préférence au Tribunal de cassation. Traitement pour les suppléants dans celte seule affaire (luant îi présent. — 2. Sept juges dans les six Tribunaux. Ajourné.

— 3. Rapprochement du local des Tribunaux, Ajourné — i. Suite du tarif des gretfes. Maintenu uniformément à 2o sots. Les seules expéditions exécutoires signées des présidents. Liberté pour la forme des légalisations. — 3. Droit de patente des huissiers et commis des greffes. Requis et ordonnés dans un seul Tribunal. Sursis dans les autres.

— 6. Amende prononcée contre un geôlier pour évasion de prisonnier.

— 7, Jugement du 1" Tribunal de police correctionnelle. Sursis à la translation des prisonniers seulement. — 8. Greffiers de l'écritoire.

Estimés supprimés du fait de l'assimilation de leurs fonctions avec celles des officiers du Chàtelet, II, pp. 761 et suiv.

- 4» Conférence chez M. le Ministre do la Justice, du jeudi 26 janvier 1792, six heures après-midi. — Juges présents : i" Tribunal, ; 2», j

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

3«, Oudart ; 4», Biffot et Delavigne ; 5«, Target ; 6% d'Ormesson. — 1. Communications de pièces aux greffes.

Les frais à vérifier dans cliaaue greffe.

— 2. Patentes à requérir des huissiers, mais à peine d'amende seulement —

3. Inventaires; notaires à commettre pour les défaillants seulement. —