Tome II
dans chaque Tribunal. — 5. Réunion des Tribunaux demandée. La division des avoués préférable. S'opérera en maintenant celle des Tribunaux. — 6. Frais d'avoués, défenseurs officieux et huissiers. A régler à l'avenir par lois nouvelles. — Cautionnement à proposer des avoués et huissiers, comme ils sont exigés des notaires.
Point de réception (le nouveaux huissiers à Paris jusqu'à cette loi, Il , pp. 815 et suiv.
- 29* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 12 juillet 1192, sept heures du soir. — Juges présents : !•' Tribunal, Millet de Gravelle ; 2«, Agier ; 3% Oudart ; 4*, Delavigne ; 5«, Target; 6*, d'Ormesson. — 1 . Invitation de la municipalité à la Fédération le 14. Réunion des Tribunaux aux Minimes, comme pour la fête de Simoneau, maire d'Etampes, mais sans déjeuner. — 2. Translation, de substitution demandée au 1*' Tribunal. Impossible quant à présent, même avec avis de parents. — 3.
Suite du m 12 (16 fév.). Minutes de sentences arbitrales devant notaires restant chez les notaires. — 4. Oppositions de tiers à ces jugements. Devant les Tribunaux de districts. — 5. Admission d'interprètes dans les Tribunaux. Autorisée avec serment.
— 6" et dernier. Scellés sur les meubles et effets d'un accusé condamné (\ mort, mais pourvu en cassation. Ne doivent être levés qu'après le jugement définitif et 1 exécution , II, p. 817 et suiv.
- 30» Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 19 juillet 179ti, sept heures du soir. — Juges présents : 1'' Tribunal, Millet de Gravelle: 2*, Agier; 3«, Oudart; 4% Delavigne; 5». Target; 6% d'Ormesson.^ 1. Fonctions des juges de paix pour les nominations de tuteurs et curateurs et émancipation des mineurs.
Autorisés par la loi à recevoir les avis de parents pour ces actes. Mais les nominations de tuteurs et curateurs ainsi que les émancipations à prononcer par les Tribunaux. En référer aux Tribunaux. — 2. Huissiers patentés. Représentation de patentes a exiger pour toutes permissions de ventes. Comme pour toutes fonctions publiques de professions patentées ou demandes relatives à ces professions, II, pp. 818 et suiv.
- 3i« Conférence. La 31« Conférence ne se retrouve plus dans les cartons des Archives nationales, 11, p. 820, note.
- 32* Conférence , hôtel du département de la Justice, du jeudi 2 août 1792, sept heures du- soir. — Juges
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
présents : 1" Tribunal, Millet de Gravelle; 2% Agier; 3% Oudart; 4% Delavigne; »•, Target; 6% d'Ormesson.
— I. Suite des huissiers priseurs ayant obtenu délai du département pour le paiement de leurs patentes.
Arrêté néanmoins de continuer d*en exiger la représentation. — 2. Formes
Four suppléer h Tinsinuation. Par enregistrement. 3. Jurés manquants.
A suppléer par autres jurés de la même liste, non par autres citoyens.
Peines d'amendes et de privation du droit de citoyen actif, selon la loi, mais sans alBches. — 4. Réforme d extrait baptistaire sur simple déclaration des père et mère. Ne doit être ordonnée qu'après avis de parents. — 5. Délits d'escroquerie. Mandats d'amener et d'arrêt par le Tribunal du district. — 6. Vente de biens hors le département. Peuvent être permises par les Tribunaux du domicile des parties. - 7. Renvois sur cassation en matière criminelle.
AiFaire de la bouauetière du Palais- Royal. Partie de la procédure antérieure au premier ingénient en premier ressort annulée. Le Tribunal saisi sur la cassation ne peut en connaître qu'en première instance, II, pp. 8*20 et suiv.
- 33* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 9 août 1792, sept heures du soir. — Juges présents : 1*' Tribunal, Millet de Gravelle ; 2«, Agier ; 3-, Oudart ; 4*, Uclavigne; 5% Target; 6». d'Ormesson.
— 1. époques du renouvellement des directeurs de jurys et des juges du Tribunal criminel. Toutes ôevAt au !•' octobre. — 2. Traitement à réclamer par le Tribunal de police correctionnelle. Ajourné. — 3. Menues* nécessités. Ajournées idtim. — 4. Imposition foncière du local des Tribunaux. A réimposer par sols additionnels sur le département. — 5. Service du jury d'accusation. Par les gendarmes et par le concierge du Tribunal. — 6* et dernier. Oppositions aux jugements par défaut non recevables après la huitaine. Exemples à chercher de cette opposition, Il , pp. 822 et suiv.
- 34* (^nférence, hôtel du Départe ment de la Justice, du jeudi 16 août 1792, sept heures du soir. — Juges présents : !•' Tribunal. Millet de Gravelle; 2% Acier: 3% Oudart; 4*, La Ville {sic) ; .?• , Target et Vermeil ; 6*, d'Ormesson. — 1. .Nouveaux Commissaires nationaux à choisir par les Tribunaux. Les Commissaires du Roi non inéligibles par la loi. Mais plus convenable de ne les pas choisir. — 2. Nouveaux intitulés des iugements des Tribunaux. Attendre l'envoi du décret et suspendre jusqu'à cet envoi
l'expédition des jugements depuis le 10 août, inclusivement. — 3. Autres demandes pour l'activité des Tribunaux. Ajournées, II, p. 824.
- 35* Conférence, hôtel du Déparlement de la Justice, du jeudi 23 août 1792, sept heures du soir. Juges présents : 1*' Tribunal, Millet de Gravelle ; 2*, Agier ; 3*, Oudart ; 4*, Delavigne ; 5«, l^iret et Vermeil ; 6*, d'Ormesson. — 1. Nouveaux serments des six Tribunaux criminels provisoires à la commune, des membres des Tribunaux ordinaires de Paris, chacun à leur section. — 2. Remplacement provisoire des Commissaires du Roi par des Commissaires provisoires du Pouvoir exécutif. — 3. Lettre du Ministre de la Justice proposant les Tribunaux de Paris pour modèles aux autres Tribunaux. Et proposant ses bons offices pour explication d*une dénonciation de la section de Marseille contre le 5* Tribunal. — 4» et dernier. Mode de la continuation du service cette année pendant le temps ordinaire des vacances, et du renouvellement des directeur des jurys d'accusation près chaque Tribunal.
Ajourné à la Conférence suivante, II, pp. 824 et suiv.
- 36« Conférence, hôtel du Départe ment de la Justice, du jeudi 30 août 1792. sept heures du soir. — Ju^es
présents ; 1" Tribunal ; 2«,
Agier; 3*, Oudart; 4*, Delavigne; 5*, Tai*get et Vermeil ; C«, d'Ormesson.
— 1. Suite des Commissaires provisoires du Pouvoir exécutif. A continuer en l'état jusqu'à l'envoi de lois sur cet objet. — 2. Renouvellement des directeurs des jurys d'accusation au l" septembre. — 3. Mode du service pendant le temps ordinaire des \acances. Selon les réquisitions d'audience dans chaque Tribunal. — 4.
Compétence par déclarations par écrit des parties. Même en première instance selon l'esprit de la loi. — 5.
Amendes sur les appels. A spécifier par les jugements. — tf. Significations soufflées. A prévenir en faisant faire les significations importantes par huissiers de service. — 7. Taxes de citations et assignations à parties.
Distinction d'originaux et de copies, hors les seules citations de témoins.
— 8* et dernier. Jugements de Tribunaux de famille non motivés ou pouvant compromettre des intérêts de mineurs. Doivent ils être rendus exécutoires en l'état? La question ajournée à la Conférence suivante , II , pp. 826 et suiv.
- 37' Conférence. — 1. La 37* Conférence ne se retrouve plus dans les cartons des Archives nationales, II, p. 829, note.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
— 38» Conrérence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 13 septembre 1792, sept heures du soir. —
Juges présents : 1" Tribunal, ;
2«, Agier ; 3*, Oudart ; 4% Delavigne ; 5«, Target; 6% d'Ormesson. — 1. Mémoire des juges supoléants. Recommandé par les présidents présents à M. le Mmistre de la Justice. — 2. Nouveau serment des Tribunaux à la Commune le lendemain. En corps de Tribunaux et en costume. — 3. Commissaires provisoires du Pouvoir exécutif. Ne peuvent être remplacés par d'anciens Commissaires du Roi d'autres Tribunaux inéligibles selon la loi. — 4* et dernier. Suite de la discussion sur les jugements des Tribunaux de famille. (N* 8. 36« Conférence.J Ceux non motivés ou concernant a es substitutions à rejeter. Les coQtestations relatives aux tutelles nommément comprises dans leur compétence, II, pp. 829 et suiv.
— 39* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 20 septembre 1194, sept heures du soir. —
Juges présents : l*** Tribunal ;
2«, Agier ; 3% Oudart ; 4% Delavigne ; 5% Target ; 6 -, d'Ormesson. — Le ralentissement des audiences ordinaires des Tribunaux par l'absence d'un grand nombre de parties, de défenseurs et même d'avoués pour le service de la patrie, ou pour leurs affaires personnelles, pendant le temps ordinaire des vacances des Tribunaux n'ayant donné lieu à aucunes questions particulières à porter à cette Conférence, on est convenu, pour suppléer à ce ralentissement, qui porte principalement sur les afTaires les plus considérables et les plus arriérées, d'admettre indistinctement, sans ordre de dates, les affaires courantes qui se trouveraient contradictoires en évitant néanmoins de donner le défaut fatal, sans grande connaissance de cause particulièrement contre les citoyens absents pour le service de la patrie et de remplir par des procès de rapport les audiences absolument vacantes, pour que les Tribunaux continuent le plus possible d'ouvrir utilement tous les jours non fériés selon la loi, II, p. 830.
— 40* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 27 septembre 1192, sept heures du soir. —
Juges présents : !•' Tribunal, ;
2*, Agier ; 3% Oudart ; 4% Delavigne ; 5*, Target; 6*, d'Ormesson. — Assemblées et délibérations d'amis pour tutelle d'enfants b&tards nés de parents inconnus. Doivent être convoquées devant les juges de paix , comme toutes autres délibérations concernant des mineurs. H, p. 831.
— 41* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 4 octobre 1792, sept heures du soir. —
Juges présents : 1*' Tribunal, ;
2% Agier ; 3% ; 4% Delavigne :
5*, ; 6«, d'Ormesson. — 1. Envois de lois non en forme aux Tribunaux. A faire remplacer. — 2. Signature de jugements au rapport du président. Par le président seul , II , p. 832.
— 42« Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 11 octobre 1792, sept heures du soir. — Juges présents : i" Tribunal, ; 2*,
Agier ; 3« , Oudart ; 4% Delavigne ; 5«, Target ; 6«, d'Ormesson ; 7», Paré, président du Tribunal de Saint- Germain. — 1. Lettres du département sur les dépenses des Tribunaux. A répondre verbalement. — 2. Inaction des jurys d'accusation et du Tribunal criminel. Lois nouvelles à attendre. — 3. Appels au 2« Tribunal de jugemeats criminels de Saint -Germain. A expédier le plus prompteinent possible. — 4« et dermer. Invitation des Tribunaux à la fête des Savoisiens le dimanche suivant. Convenu de se réunir au 3* Tribunal au ChAtelet, II, pp. 832 et suiv.
— 42* Conférence 6m, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 15 novembre 1192, sept heures du soir. — Juçes présents : !•' Tribunal, ...; 2», Agier ; 3»,0udarl ; 4«, Bigot ; 5-,Target; 6«, d'Ormesson ; 7*, Paré, président à Saint -Germain. ^ Le citoven Ministre de la Justice a assisté à une partie de la Conférence. — 1. Affirmations à recevoir dans les ressorts de Tribunaux respectifs, sans formes particulières. — 2. Procès criminels renvoyés des Tribunaux provisoires.
Attenare qu'ils soient en état. — 3. Rétablissement du Tribunal de police correctionnelle et mesures pour la sûreté des prisons. - 4. Appels non recevables sans citations préalables aux bureaux de paix. —
5. Défauts contre des émigrés. A suspendre jusqu'à la loi complète. —
6. Ventes de biens de mineurs autorisées. Par jugements de famille. A ordonner peu* criées. — !• et dernier.
Successions dont les héritiers sont absents. A représenter par curateurs, II, pp. 833 et suiv.
— . 43» Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 22 novembre 1792, sept heures du seir. — Juges présents : {•' Tribunal, Millet de Gravelle ; 2«, Agier; 3«, Oudart; 4% Bigot; 5«, Target; 6«, d'Ormesson.
— Le Ministre de la Justice présent à une partie de la Conférence. — 1. Suite de la discussion sur les formes à suivre dans les constatations
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
coacernant les émigrés. Suite du n« 5 de la Conférenoe précédente. —
2. Suite de la discussion sur la forme des ventes des biens de mineurs autorisées par des Tribunaux de famille. N* 6. Conférence précédente, II, pp. 835 et suiv.
— 44* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 29 novembre 1792, sept heures du soir. —
Juges présents : l*' Tribunal ;
2«, Agier ; 3% Oudai't ; 4», Bigot ; 5% Target: 6% d*Ormesson. — 1. Taxes de dépens. Sans commissions d'avoués taxateurs. — 2. Suite de la discussion sur les contestations concernant des émigrés. 3* et dernier.
Accusés mis en liberté en septembre.
Loi à attendre, II, pp. 836 et suiv.
— 45* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 6 décembre 1792, sept heures du soir.
— Juges présents : Tribunal. 1"", ... ; 2% Agier, -S», Oudart; i». Bigot; 5-, Target ; 6«, d'Orniesson. — 1. Suite du dernier numéro de la séance précédente. Décret qui surseoit sur les demandes relatives aux a<xusés élargis en se[)tembre. — 2. Admission d'avoués mineurs de vingt-cinc) ans. A suspendre, la loi fixant spécialement cet âge pour l'admission des avoués.
3. Nouveaux rôles d'audience pour janvier. A allicher comme k l'ordinaire. — 4. Négociants étrangers domiciliés en pays étranger. Non sujets à patentes en France. — 5« et dernier. Questions nouvelles sur les formes du divorce. Ajournées à la conférence suivante avec le citoyen Robin, rédacteur de cette loi, II, pp. 837 et suiv.
— 46« Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeuéi 13 décembre 1792, sept heures du soir.
— Juges présents : !•' Tribunal, . . .; 2«, Agier; 3'. Oudart; i'. Bigot; 5', Tarj[et; 6* d'Ormesson et Léonard Robm. — Suite des questions sur le mode d'exécution par les Tribunaux de la loi du divorce ajournée à la conférence précédente, n* 5. — 1. Jugements de divorce à rendre exécutoires. Pour causes déterminées seulement. — 2. Intérêts civils des époux divorcés. A régler par jugements séparés. - S^etdernier.Femmes d'émigrés. La communauté dissoute de droit par la mort civile Les intérêts civils à régler avec le Procureur général syndic du département.
Le divorce s il est demandé doit l'être contre le mari, qui peut seul y défendre quoique absent, II, pp. 839 et suiv.
— 47* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 20 dé-
cembre 1792, sept heures du soir.
Juges présents: !•' Tribunal, ...; 2% Agier; 3-, Oudart; 4*, Bigot; 3', Target ; 6', d'Ormesson, — Le citoyen Garât, Ministre de la Justice, et Gohier, premier secrétaire du Département, ont assisté au commencement de la confértince. — 1. Suite de la discussion sur l'admission des avoués au-dessus de vingt-cinq ans .n» 2, 6 décembre). Convenu de consulter sur cette question la Convention nationale. — 2. Suite de l'application des principes posés en la conférence du 13, sur le aivorce des femmes d'émigrés. Jugement de divorce i\ rendre exécutoire. Jugement de séparation de biens. A communiquer avant faire droit au Procureur général syndic du Département. — 3. Ileffistres baplistaires pour .1793. Ne doivent pas être cotés ni paraphés par les Tribunaux. — 4* et dernier. Jugements mal intitulés en dernier ressort. Ne peuvent être réformés que par le Tribunal de cassation (suite du n« 2, 5 juillet , II, pp. 8H et suiv.
— 48» Conférence, hiHel du Département de la Justice, du jeudi 10 janvier 1793, dix heures du soir. —Juges présents : !•' Trihunal, . . .; 2% .\gier; 3« Oudart; 4-, Bigot; .*>, Target; 6% d'Ormesson. — 1. Certificats de vie demamléi aux Tribunaux. Signés par le président sur l'attestation signée de deux citoyens de la section. — 2. Assistance du ministère public dans les causes de femmes mariées.
Prescrite par la loi sans distinction.
- 3» et dernier. Retard des listes des jurys d'accusation suspendant l'activité de ces jurys. A dénoncer au Ministre de la Justice par lettres des Commissaires du Pouvoir exécutif pour presser l'envoi de ces listes. II, pp. 842 et suiv.
— i9« Conférence, hAtel du Département de la Justice, du jeudi 17 janvier 1793, sept heures du soir. — Juges présents : !•' Tribunal, ...; 2% Agier; 3-, Oudart; 4*, Bigot; 5', Target; 6", d'Ormesson. — 1. Suite du n* 3 conférence précédente. Point encore de nouvelles listes de jurys d*accusa!ion Impossible à suppléer selon la loi, par les listes précédentes. A presser de nouveau. — 2. Jugements de Tribunaux de famille signés de trois arbitres seulement, mais é.'ionçaut les qua'.re ou cinq arbitres présents, dont partie refusant de signer. Jugés valables, II, pp. 843 et suiv.
-— 50« Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 31 janvier 1793, sept heures du soir. — Juges présents : !•' Tribunal, ... ;
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
2«, Agier ; 3«, Oudart ; 4% Bigot ; 5% Target; 6% d'Ormesson. — 1. Suite du n<» i" conférence précédente. Les nouvelles listes des jurj's complétées.
Rien à faire. — 2. Certificats de civisme. Doivent-ils être exigés des défenseiii-s officieux? Convenu d'en référer aux Tribunaux, II, pp. 844 et suiv.
- 5i* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 7 février 1793, sept heures du soir. — Juges présents : !•' Tribunal, Millet de Gravelle ; 2^, Agier ; 3% ... ; 4», Bigot ; 5% Target; 6", d'Ormesson. — 1.
Suite de la discussion sur les certificats de civisme fn» 2, 31 janvier). — Ajournée après l'envoi de la loi. — 2. Tribunaux de famille. N'ont pas lieu vis-à-vis des femmes veuves ou divorcées sans enfants. — 3. Idetn
Eour divorce. Les jugements d'aritres rendus exécutoires sans examen selon la loi, peuvent confondre les causes de divorce distinguées par la loi. — 4. Suite idem. Contraaiction à concilier entre les art. 2 et 9 du dernier paragraphe de la loi sur la manière de régler la disposition des enfants entre les éi)oux divorcés.
Convenu d'inviter le citoyen Robin, rédacteur de la loi, à se trouver à la prochaine conférence pour la discussion de ces deux dernières questions, IL pp. 845 et suiv.
- 32« Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 14 février 1793, sept heures du soir. — Juges présents : {•' Tribunal, ... ; 2% Agier: 3-, . . . ; 4-, Bigot, 5-, Target; 6*, d'Ormesson et Léonard Robin. — Le citoyen Gohier, ex-député à l'Assemblée législative et secrétaire du Département de la Justice, a 8lssisté aune partie de la conférence. —
1. Contestation en référé entre oncle et neveu, relative à une opposition à un scellé. Non susceptible d'être portée au Tribunal de famille. —
2. Questions de divorce. Autorisation de la femme par justice. Estimée à la pluralité non nécessaire. Demandes en provision ou actes conservatoires. A porter devant le Tribunal de famille. — 3. Suite de la 3» question de la conférence précédente. Les Tribunaux de famille autorisés et même invités par la loi à renvoyer les demandes pour causes déterminées présentées par collusion. La collusion des Tribunaux eux-mêmes non présumable. — 4* et dernier. Suite de la 4« Question {idem). La disposition des enfants en cas de divorce réglée par avis de parents, en la forme ordmaire pour les mineurs, sauf le renvoi au Tribunal de famille, lï, pp. 847 et suiv.
— 53« Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 28 février 1793, sept heures du soir. — Juges présents : !•' Tribunal, ... ; 2-, Agier; 3«, .. . ; 4« Bigot; 5- Target; 6», d'Ormesson. — Le citoyen Ministre de la Justice et le citoyen Gohier, secrétaire du même Département, ont assisté au commencement de la conférence — 1. Fauxassignats. Distinction à proposer entre les fabricateurs, les premiers distributcui's complices, et ceux qui ayant reçu de faux assignats dans le commerce ne font que les transmettre. — Dépôts aux greffes des Tribunaux des répertoires des notaires. Timbres. — 3. Dépôts des minutes des juges de paix. Ajourné.— 4. Mandats d amener ou d'arrêt. Ne peuvent être décernés par les directeurs des jurys qu'en matière de faux ou du refus des juges de paix. — 5. Demande de femme mariée en scellé sur les efifets de son mari, avant la demande en divorce. A rejeter comme prématurée. — 6- et dernier. Requête en ré format ion d'extrait baçtistaire d'une fille baptisée comme légitime, reconnue postérieurement pour bâtarde adultérine. Exigeant preuves préalables I de non légitimité , II , pp. 848 et suiv.
— 54* Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 7 mars 1793, huit heures du soir. — Juges présents : !•' Tribunal,. . . ; 2% Agier; 3-, ,..; 4', Bigot; 5« , Target; 6«, d'Ormesson. ~ Taxes de dépens des anciens Tribunaux, par avoués commis à cet effet en la forme de l'ordonnance de 1667. Des Tribunaux actuels par l'un des juges sauf appel au Tribunal, II, pp. 851 et suiv.
— 55« Conférence, hôtel du Département de la Justice, du jeudi 14 mars 1793, huit heures du soir. — Juges présents : 1^' Tribunal, Millet de Gravelle ; 2% Agier ; 3", . . . ; 4« , ... ; 5% Target; 6', d'Ormesson. — Réquisitoires proposés pour la remise, selon la loi, des répertoires des notaires, des minutes des juges de paix, des certificats de civisme des avoué, etc.
Convenu d'en référer aux six Tribunaux, II, p. 852.
Conférence (barrière de la), I, p. 351.
Confiscation. Confiscation des biens des Anglais; affaire Glower, I, p. 787.
Confiscation des livres des condamnés révolutionnairement,II, p.55.
CoNFLANs (marquis de). La livrée de son écurie, Introd., p. ccvni.
Conflans (Marne). Marcilly Laurent y est né le 13 avril 1732, II, p. 919.
TA RLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Congé, Enre^ristrement du congé accordé à un juge pour raison de santé,
. Absence d'un artiste sans con^é :
déchéance de ses droits de sociétaire ; dommages-intérêts. H, P- 79 et 100. — Validité d'un congé donné
f>ar d*Ormesson aux époux Larbaestier, p. 323 — Validité d'unconsé donné au sujet d'une maison et de terres appartenant aux héritiers Linguet, p. 410. - Circulaire du Ministre de la Justice aux Tribunaux civils, criminels, correctionnels et aux justices de paix sur les congés des magistrats, p. 488 — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux Tribunaux civils de la République, sur les congés accordés aux magistrats, p. 621.
Connélablie |La\ h p. 24.
CoKPiooT. Plaide avec van der Linden contre Villain XII II et Cie : Jugement confirmatif de jugements du Tribunal de commerce, II, p. 731.
CoNPHY (Julie dite Berger). Introd.,
p. CLXVI.
Plaide contre Chabot en recherche de paternité, I, p. 669.
Conques (Aude). Bonnet y est mort,
II, p. 867.
Conseil judiciaire. Est licite et obligatoire la clause d'un acte de prêt qui impose à un emprunteur la condition de ne point révoquer le conseil judiciaire qu'il s est fait donner par la justice, et la procuration par lui donnée à ce conseil, I, p. 134 etn. 4.
— Les Tribunaux ne peuvent donner un conseil judiciaire à un particulier qui n'est point dans un cas d'interdiction légale, p. 135 et s.
Conseiwatoire. Monvel y est nommé professeur, I, p. 631, note.
Consignation du prix de vente d'une maison de la rue de Seine appartenant à la dame de Vassan . douairière de Mirabeau veuve de Victor Riquetti de Mirabeau, I, p. 284. — Consignation du prix de vente d'une terre appartenant à la dame de Mirabeau, p. 285.
CoicsTANCB (Abbé de). Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Protestation contre le décret de suspension. Introduc, p. XXVI et suiv.
CojfSTANT és-noms. Plaide avec d'autres contre Vilatte et Carpentier : courses de chevaux au Champ-de-Mars ; prix attribués non aux propriétaires des chevaux, mais aux écuyers. H, p. 480.
Constant (Benjamin). Voyez Rebecque (Benjamin Constant de).
GoNSTAiiTiN, notaire à Paris. Continue l'étude Fieffé, I, p. 726, n. 2.
Constantin!. Introd. ,p. cxcvi.
Notes biograph., I, p. 623, n. 2. — Calomnie Buonarroti; se rétracte; même page.
Constitution. Tribunal du 2* arrondissement, audience du 24 septembre 1791 : lecture et transcription de la Constitution des 3-14 septembre 1791, I, p. 111 etn. l. — Circulaire adressée par le Ministre de la Justice aux juges et aux commissaires du Roi
§ai* les Tribunaux de district sur les evoirs des magistrats pour la défense de la Constitution et de la liberié, p. 236.
Conta DBS (Maréchal de). Oncle d'Hérault de Séchelles, II, p. 84, note. — Emigré. Sa femme plaide contre le commissaire du Directoire : divorce pour cause d'émigration, p. 386 et n. 1.
CoNTAT(Amalrie). Notes biographiques, 1, p. 581, note.
Contât (Emilie i. Notes biographiques, 1, p. 581, note.
CoNTAT (Jean-François). Notes biogr., I, p. 579, n. 1.
Contât ( Louise - Françoise) . Introd. ,
pp. CLXV. CLXX, CLXXV, CCXIU.
Actrice de la Comédie française, 1, p 107, n. 1. — Notes biograph., p. 579, n. 1 . ^ Insalsissabilite d'une rente qui lui est faite ainsi qu'à son fils, p. 579.
Notes biographiques, II, p. 112, n. 1.
^ Maîtresse de Maupeou, p. 164 — Girault ès-noms plaide contre elle et autres : récliimation d'état d'enfants naturels; envoi en possession de la succession Maupeou, p. 210. — La citoyenne Picard plaide contre elle:
paiement de gages et de fournitures; papier- monnaie, p. 540 et n. 3.
Contes moraUT. Contrefaçon des contes moraux de Marmontel, II, p. 583.
Contestation. L'ne contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit Atre jugée, non sur plaidoirie, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, I, p. 245.
Contestation relative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, II, p. 103, — Contestation au sujet du tableau Achille reconnu parmi les femmes à la cour de Nicomède^ p. 602.
CoNTi (Prince de). Voy. Bourbon-Conti.
Conti (Cul- de -sac). Le marquis de Belbeuf demeure hAtel Lavei-dy, culde-sac Conti, II, p. 499, n. 2.
CoNTiBR. Maupeou met son flis naturel en pension chez lui, H, p. 165.
Contrainte par cot*ps. Aliments accordés à un détenu. II, p. 530.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Contrai. Cession de droits de succession ; contrat aléatoire, II, pp. 151 et 135. ~ Exécution dun contrat de constitution de rente, p. 502.
Contrai social (Section du). Desvieux est électeur de cette section, II, p. 882.
Contrefaçon, Introd., p. cci et suiv. Procès en contrefaçon de Paul et Virginie et de la Chaumière indienne,
I, p. 390. — Le Journal du soir; usurpation de titre et contrefaçon, p. 401. — Contrefaçon littéraire, p. 471. ^ Libraires condamnés à des dommages-intérêts pour contrefaçon des Mémoires de Latude, p. 657. — Contrefaçon des pilules antimoniales, p. 764. —Contrefaçon des Mémoit^s de Latude, p. 794.
Contrefaçon des Etudes de la na^ turey II, p. 282. — Contrefaçon de l'Intrigue ëpistolaire, de Fabre d'Eglantine, pp. 305 et 318. — Contrefaçon des Etudes de la nature^ p. 329. — Contrefaçon de l'Intrigue épistolaire, p. 426. — Contrefaçon de Touvrage mtitulé : Du fanatisme dans le langage révolutionnaire y p. 435. — Contrefaçon de l'Intrigue épistolaire, p.
471. — Contrefaçon des Œuvres de Marmontely p. 582. — Contrefaçon des Contes moraux de Marmontel, p. 585. — Contrefaçon d'un Dictionnuire élémentaire de botanique^ p. 606.
— Réimpression et vente du discours de Chénier sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt ; action de Chénier en contrefaçon rejetée, p. 727.
Contre-lettre. Vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre ; restitution,
II, pp. 34, 80 et 231.
Contrescarpe (Rue) .Tonnerieux y habite, II. p. m.
Convention (Rue de la]. La dame Grimaldi née Victoire d Au mont (divorcée) demeurait dans cette rue, I,
Copenhague. D'Aguesseau est nommé ministre plénipotentiaire à Copenhague, I, p. 404, note.
Copni (femme}. Voyez Choppin (femme.)
Coppet (canton de Vaud). Jacques Necker s y retire, I, p. 647, note.
Coq (Rue du). II, p. 921.
Coq-Héron (Rue). Delessert a été banquier dans cette rue, II, p. 273, note.
CoQciLLE-DuooaiMiER, général. Voyez Dugommier.
Coquillière (Rue). Mutel y demeure. II, p. 928. — Regnault (Jean-Marie) y habite, p. 936.
CoRALLT (Jean-Fé]ix-Séraphin\ Notes biographiques, II, p. 533, n. 2.
CoRAifCBz. A (Taire Corancez et consorts, propriétaires du Journal de Paris, contre Palissot et les sieur et dame De vaux : jugement du Tribunal du 2* arr^ décidant que la suppression des privilèges a eu pour résultat de supprimer aussi les privilèges des journaux, I, p. 94.
CoBBBAUX. Plaide contre Bergeron : est condamné \ lui rendre compte de sa procuration, II, p. 326.
Corbeil, Laharpe, proscrit, se cache dans les environs de Corbeil et revient à Paris après le 18 brumaire. Introd., p. cxc. — I, p. 797.
Picart est lieutenant de gendarmerie dans cette ville, II, p. 46. — Lasaudade y est né le 19 juillet 1742, p. 908.
CoRBiN, prêtre. Majenville plaide contre lui : annulation pour suggestion et captation de la donation d'une maison à Saint-Mandé, II, p. 385.
CoRBiN (Jean- François). La veuve des Acres de Laigle' et autres plaident contre lui et sa femme : succession de Jacques-Louis-Franrois des Acres de Laigle, H, p. 6i7.
CoRGBLLET. lutrod., D. caii.
Notes biograpniques. Moulager plaide contre lui : loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, II, pp. 62 et 88, n. 1.
Cordeliers (Bataillon des). Archambault est volontaire à la 5* compagnie de ce bataillon. II, p. 856.
Cordeliers (District des\ Paré est président de ce district. II, p. 930.
Corderie (Rue de la). II, p. 429.
CoRDiER DE MorvTREUiL. Voyei Montreuil.
CoRDiBR - Pbrnat (Jean-Baptiste-Frauçois). Dommages-intérêts. Intr. p.
cxxzix.
Cordoua:« et sa femme. La citoyenne Marcé plaide contre eux : recherche de paternité rejetée, II, p. 404.
CoRBitTin-RoTou. La dame Billet publie sous le nom de Louise-Stéphanie de Bourbon-Conti, des Mémoires écrits par lui, II, p. 476, note.
CoRMEiLLBs (Eurel. Séminé y est né en 1734, II, p. 941.
CoRMERÉ (François-Guillaume de Mahy, * baron de). Notes biographiques, I, p. 639, n. 3.
CoRXEiLLE. Donne ses pièces au théâtre du Marais, I, p. 569, note.
Corneille (Rue). Pamy y demeurait, I, p. 581, note.
Cornu. Remplace Faure.juge suppléant, pendant sa détention, I, p. 422. — Est nommé par le Comité de législation juge au Tribunal du 2* arr^, p. 425.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Siège le 43 fructidor anlll (30 août 1195; : demande en paiement d'un mémoire d'impressions pour Le Républicain ou Journal des nommes libres de tous les pays, 11, p 203. — Siège le 21 fructidor an 111 (13 septembre 1795) : bourses communes des experts et gi'erfiers de la Chambre des bâtiments, p. 211. — Siège le 29 fructidor an in (15 septembre 1795) : office de greffier en chef de la Chambre des bâtiments, p. 212.
Cornu. Plaide contre Testu : prorogation d'enquête, I, p. 534.
Cornu. Plaide contre la veuve d'Ormesson femme Polly et son mari :
paiement d'un billet, II, p. 677.
Cornu (Jean-Gabriel). Greffier du 5* an* I, p. 22, note. — Voyez pp. 374, 375.
Notice biogr., 11, p. 8/7. — Remplace Faure fean-Pien-e, p. 889.
CoRNY fLouis-Dominique Ethis de). Procureur du Roi, l,p. 680.
Notes biographiques, II, pp. 38, n. 2 et92, n. 1.
CoRNY (Ethis de!, fils du précédent.
Verdon plaide contre lui : demande en restitution de deux pelletées de charbon indûment perçues sur chaque voiture arrivant par terre à Paris, H, pp. 38 et 92.
CoRPANE (Hôtel). Dufranc y demeurait, rue des Bernardins, I, p. 747, n. 1.
Corpo7*ations. Les corporations étant supprimées, les huissiers audienciers du district de Versailles qui plaident contre Verpy ne peuvent assigner collectivement leur adversaire, II.
Corps adminisb^atifs. Circulaire du Ministre de la Justice aux commissaires du Roi près les Tribunaux de district sur leur rôle dans les actions des Corps administratifs, 1, p. 231.
Corrèze (La\ Breval est député de ce département à la Convention, II, p.
240, note.
GoRSANGE. Exécuteur testamentaire de Joseph Arboré, I. p. 774.
Corse. Constantini, député de la Corse.
Introd. p. cxcvi. - 1, p. 39, note, p.
623, n. 2. — Moltedo, député de la Corse, p. 624, n. 2.
Corso. Promenade de Rome, I, p. 110,, ' note.
CoRTKY. Plaide avec Perben contre Debry et autres au sujet des frais d'illumination de la fête civique de la Fédération du 14 juillet 1790, 1, p.
CoRVAL (Perat de), notaire à Paris. Liquidation de Séguier, 1, p. 244.
GoRVAL (Pezé de), notaire. Dresse un acte d'emprunt pour Dutrotisset d'Hé-
ricourt auquel une dame Ségnier prête 60,000 livres, I, p. 135.
Cor VISA HT - Desmarets (Jean - Nicolas), médecin. Plaide contre sa femme:
divorce, II, p. 430. — Notes biogr., en note,
Cosnac Corrèze). Cabanis y est né, II, p. 737, n. 1.
CossARD. Jugement du 18 juillet 1793 :
liquidation d'un office, I, p. 510.
CossÉ (Augustin-Marie-Paul-Pétronille- Timoléon de) aine. Introd. p. ccxiii.
Doit payer une rente viagère à son père, I, p. 549.
CossÉ (Hyacinthe-Huçues-Timoléon de).
Son fils doit lui faire une rente viagère, I, p. 549.
CossoN, membre du Conseil général de la Commune. Délégué auprès des juges du P»- arr* pour les introduire dans l'auditoire ann qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 20.
CossoN (Marie-Madeleine). Plaide contre Séguenot : demande en divorce ; référé au Comité de législation, II, p.
CosTE. Avocat de Petau, II, p. 125.
Côte-d'Or. Trochot est élu député de la Côte-d'Or, I, pp. 283 et 517, note 1.
Ferey est préfet de la Côte-d'Or, II, p. 929.
CoTELLE ' Laurent-Marie-Edouaixl) , notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'élude Dumoulin, II, p. 506. —Continue l'étude Lechanteur, p. 664, note 1.
Cotte. Plaide contre Babeu : arbitre récusé pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépour\'u de certificat ae civisme, I, p. 758.
Cotteville. Etait débiteur envers les époux Formentin de 13,525 livres, 1,
CoTTiGNY. Sa succession, II, p. 149.
GoTTiN (Auguste-Armand), notaire à Paris. Continue Tétude Bevière, II, p. 38, note 1.
CoTTU. Candidat à la Cour impériale,
Firésenté par Mourre, le 30 mai 1810, I, p. 971.
CouART, membre du Conseil général de la commune. Délégué pour introduire dans l'auditoire les iuges du 2« arr*.
afin qu'il soit procédé à leur installation, I, p. 15.
Coublay (fèrme\ Située près de Viro • flay, 1, p. 789, note.
Couchonneau (mineurs). Flamant plaide contre eux et autres : liquidation de Ta succession d'Orner- François Joly de Fleury, H, p. 698.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
lO&i
Coi'DEAT. Juge au Tribunal civil du département de la Charente, IL p. 544.
— Signataire de larrété sur la police et l'ordre des audiences de ce Tribunal, p. 694.
CouDRAY (du). Voyez Toynard.
Coulommiers. Desservi par les Messageries des environs de Paris, II.
}). 320, note. — Berthereau y est né e 22 septembre 1733, p. 861.
CouLON. Collabore avec Guyot pour le Traité des Droits^ etc., publié en 1786. Introd p. cviii. — Plaide avec Duflos et Lefranc contre Detailleur et Saint-Julien : un ancien commis à la vérification des comptes aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, I, p. 462.
Courbevoie. Corvisart- Des mare ts y est né, II, p. 430, note.
CouRCBLLEs, Voyez Langlois dit Courcelles.
CouRciER. Crochon plaide contre lui et Emery : injures par la voie de la
rresse ; mise en cause de l'auteur, I, p. 537. — Notes biographiques, en note.
CouRET. Intr d. p. lxxviii. — Juge au Tribunal du 6» arr» ; remplace Lemaire, I. p. 424.
Siège le 14 nivôse an III (3 janvier 1795) : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, 11, p. 78.
— Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1795) : journal de Perlet; demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Siège le 22 nivôse an III (11 janvier 1795) : acceptation sous bénéQce d'inventaire de la succession de Louis-Victor Menou,p. 83.
— Notice biographique, p. 878.
CouRpALAY (Louis-Dupré, seigneur de).
Voyez Dupré.
Çourpalay. II, p. 711, note.
Courouetaine-en-BiHe, Des Toumelles était fils d'un receveur de la terre et seigneurie de Courquetaine, II, p. 866.
Courrier de Versailles, plus tard Courrier des 83 Départements (Le). Journal publié par Gorsas, II, p. 183, note 1 .
Courrier du Corps législatif et de la Guen^e {Le). Journal du matin imprimé par Courcier, II, p. 537, n. 2.
Courrier du Soir. Journal. Notice, II, p. 596, note 1 .
Courrier Universel (Le\ Journal. Notice, II, p. 596, note.
CouRSAC. Juge au Tribunal civil du département de la Charente, II, p. 544.
Courses. Introd. p. ccvm.
Courses de chevaux au Champ de Mars ; prix attribués non aux propriétaires de chevaux, mais aux écuyers,
Coursier (Louis-Henri), notaire à Paris.
Continue l'étude de la Versine, II, p. 15, n. 2 ; p. 548, note.
Court, juge au Tribunal du 6» arr».
Siège le 18 frimaire an ÏII (8 décembre 1794) : demande en paiement de 14,000 livres pour prix d'un exemplaire des Commentaires de César, II, p. 69.
CouRTBLLEMONT. Villain XI III plaide contre lui et Legendre d'Onsenn)lay :
expertise, II, p. 718.
CouRTBNAY (Hélène de). Mère de Roger de Bauffremont, IL p. 393, n. 2.
Courtier, membre du Tribunal de cassation. Siège le 15 septembre 1792 :
le Tribunal casse le jugement du 21 mai 1791 du Tribunal du 5* arr* :
affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet, I, p. 75.
CouRTiN. Prononce l'éloge de Jacquot d'Anthonay, le 2 novembre 1813, II, p. 905.
CouRTivRON (Antoine-Nicolas-Philippe- Tanneguy- Gaspard Le Compasseur Crequi Montfort, marc|uis de), p. 96, n. 2. — Betaut, notaire à Saulx-le- Duc, s'élève avec succès contre ses usurpations, I, p. 96.
Courtois, gendarme, I, p. 533.
CouRVAL, veuve d'Omer François Joly de Fleui-y. Liquidation de la* succession de son mari, II, p. 698.
Cour VILLE (Famin de). Robert et Arthur plaident contre lui et Pelletier : continuation de poursuites, II, p. 80.
Cour VILLE ( Laurent - Pierre - Guillaume ou Nicolas-Marin Petit de). Accusateur public près le Tribunal du 5» arr*, I, p. 421. — Nommé par la Convention, juge au Tribunal du 4- arr* p. 426. — Siège au Tribunal du 5« arr^ le 19 pluviôse an H (7 février 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 671.
Siège le 12 messidor an tll (30 juin 1795) : office de commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluaiion de la finance ; validité du contrat, II, p. 161. — Sièee le 3 thermidor an III (21 juillet 1795) : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 169. — Siège le 27 thermidor an III (14 août 1795) :
destitution d'un gardien de la bibliothèque du ri-devant collège Mazarin.
p. 195. — Siège le {•' fructidor an III (18 août 1795 : commission due à
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
rintermédiaire qui facilite Tacquisition d'une Icire, p. 196. — Siège le 6 fructidor an 111 (23 août 1795) :
lettre de légitimation d'unflls naturel du marquis de Chateaurenaud; succession d'Estaing, p. 202. — Siège le 26 fructidor an 111(12 septembre 1795) :
réclamation d'état d eniants naturels ; envoi en possession de la succession MaupeoUj pp. 209 et 210. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Nommé à nouveau par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — Son installation à la 4« section, p. 298.— Sièee le 18 thermidor an Iv (5 août 1796) : testament fait ab vialo, p. 324.
— Siège le 28 fructidor an IV (14 septembre 1796) : vacation, p. 335. — Siège le 22 pluviôse an VI ï (10 février 1799) : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612.
— Bonvallet plaide contre lui : paiement de somme, p. 731, et n. 1. — Notice biographique, p. 878. — Porté sur la liste des juffes aont le gouvernement doit se défier, p. 955.
CouRvoisiSR. Bource plaide contre lui:
dommages-intérêts au sujet dune luzerne située me de la Pépinière, II, p. 331.
Cousin, membre du Conseil général de la Commune. Délégué, le 26 janvier 1791. auprès des juges du 5* arr* pour les introduire dans Tauditoire afin
Ïu'il soit procédé à leur installation , p. 18. — Idem auprès des juges du 1"' arr», p. 20.
Cousin. Artiste du théâtre Louvois, 11,
Cousin (Jules). Fondateur et conservateur des Bibliothèques de la ville de Paris et du musée Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Cousin (Pierre-Romain), notaire à Paris.
Sa prestation de serment ; son étude est continuée aujourd'hui par M. Georges- L«uis Morel-d'Arleux, II, p. 531, n. 1.
Cousin, Rivière, I, p. 694.
CousTURiBR. Voyez Lecousturier.
CousY (Marie-Catherine). Epouse Laurent Franconi, II, p. 127.
Couiances (domaine de), I, p. 392.
CouTBULX-LA-XoRAYB{Le).Gaujac est dépositaire d'un billet Le Couteulx-La- Noraye de 27,000 fr., 11, p. 701.
Coûteux. Haraud plaide contre lui et autres : appel de la ci- devant justice du pont de Charenton: haute justice du marquisat d'Ormesson, II, p. 481.
CouTHON. Exécuté. Introd. p.LXXVU, n. 1.
— Membre du Comité de salut public, p. Lixii. — Signataire d'un arrêté du Comité de salut public nommant
trois juges au Tribunal du 1«' arr*, I, p. 706, note. — Signataire d'un arrêté nommant des magistrats, p. 774.
Couturier (Jean-Pierre), ancien député.
Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 251. — Notes biograph., p. 291, n. 1. Notice biographique, p. 878.
CouTY DK LA PoMMERAYE. Est coudamné à payer à la veuve Deshayes 600 fr., montant dun billet. II, p. 687.
CouvRAT (Louvet de). Langlois plaide contre lui : calomnie par la voie de la presse ; rétractation ; dommagesintérêts, II, p. 367. - Notes biogr., en note.
CoYET. Etienville plaide contre lui et Delage : contramte par corps ; aliments accordés & un détenu, 11, p. 530.
Crampon ( Louis - Alexandre ). Introd .
p LXVI.
Elu juge, mars 1793, 1, p. 417.— Juge du Tribunal du 2* arr» p. 420. — Siège le 6 août 1793: trouble apporté à la jouissance d'un locataire, p. 540. ^ Siège le 12 septembre 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, etc..., pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 578. - Siè^e le 13 septembre 1793 : insaisissabilité d'une rente faite à l'actrice Contât et à son fils, p. 579. — Le même jour : achat d'un poignard, p. 581. — Siège le 20 septembre 1793 : démission du citoyen Verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585. — Siège le 21 du l^'mois de l'an II (12 octobre
1793) : arrêté portant que le Tribunal ne vaquera que les jours de décade, p. 602. — Siège le 8 brumaire an II (29 octobre 1793) : dernier délai de huitaine pour justifier des certificats de civisme, p 615. - Siège le 29 brumaire an II fl9 novembre 1793) : calomnies publiées sur Buonarroti; rétractation du calomniateur, p. 623.— Siège le 4 frimaire an II (24 novembre 1793): dommages-intérêts pour persécutions et actes arbitraires, p. 629.
— Siège le 12 germinal an ÎI (!•' avril
1794) : mandataire; restitution de pièces, p. 693. — Siège le 2 floréal an II (21 avril 1794) : pi*estationde serment et installation de Lefèvrc, élu juge suppléant, p. 708. — Siège le 9 floréal an 11 (28 avril 1794) : demande en restitution de meubles, p. 718. — Siège le 16 floréal an II (5 mai 1794) : société pour l'exploitation des Bains chauds sur la Seine, p. 724. — Siège le 16 thermidor an II (4 juillet 1794) :
installation de deux juges : Oblet et Lecomle, p. 770. — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794) : mainlevée d'une opposition, p. 771. — Siège le 17 messidor an II (5 juillet 1794) :
transcription d'un jugement du Tri-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
bunal de Cambrai, p. 774. — Siège le 19 messidor an II (7 juillet 1794):
promesse de mariage, dédit, p. 776.
— Sièffe le 21 messidor an II t9 juillet 1794) s installation d'Kynaud, juge, p. 777. — Siège le 22 messidor an 11 (10 juillet 1794) : manoir de Le Hodey en Belgique, p. 780. — Siège le 29 messidor an II 17 juillet 1794) :
confiscation des biens des Anglais; affaire Glower, p. 787. — Siège le 8 thermidor an II i26 juillet 1794} :
paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, p. 793.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794) : remise des causes, II, p. 1.
— Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794) : cause remise, p. 7. — Le même jour : présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Perdry sera mis en liberté et reprendra ses fonctions de président du Tribunal, p. 7. — Siège le 24 thermidor an II (11 août 1794) : publication de Tarrété du Comité de salut public qui ordonne que BouUand reprendra ses fonctions de juge, p. 9. -* Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794):
prestation de serment de cinq notaires, p. 14. » Siège le 6 finetidor an II (23 août 1794) : fonctions des anciens substituts au Châtelet de Paris, p. 22. — Siège le 21 brumaire an HI (11 novembre 1794) : application du décret du 27 juin 1793. p. 58.
— Siège le 1" frimaire an lïl (21 novembre 1794) : cochon mis en réquisition, p. 62.
Crampton (Housset de). Clément de Verneuil est condamné à lui passer titre nouvel d'une rente, I, p. 395.
Craon (district de). 'Louveau était juge de ce district. II, p. 248.
Craveogia (Italie). Rosetty et Borgnis- Desboi*des y demeurent, II, p. 619.
Créchy (Allier). Liendon y est né en 1759, II, p. 917.
Crml (Elisabeth de), veuve de Florent d'Argouges. Vend, avec ses enfants mineurs, Thêtel Carnavalet, en 1654, à Claude Boislevé, II, p. 360, n. 1.
Creil, Vemeuil, où demeurait la veuve Senneterre-la-Ferté est situé dans ce canton, II, p. 38.
Creisgels (ChAteau de). Latude y serait né. Introd., p. cxxxi.
Gréqcy ;CharIes-Marie, marquis de).
Notes biographiques . Jousserand plaide contre fui, I, p. 792 et n. 1.
Crespy, curateur à la succession vacante de Daubenton. Marguerite Daubenton
E laide contre lui : succession de ouis - Jean - Marie Daubenton . Il, p. 744.
Crespy (Antoine-Marie). Notice biographique, II, p. 878.
Cresson frères. Desaunettes plaide contre eux : révocation de donation pour cause d'ingratitude, 1, p. 637.
Crëteil (Seine). Grégoire, propriétaire, demeure dans cette ville, II, p. 467.
-- Montmorin y demeure, p. 641.
Creton (Charles-Augustin). Introduct.,
pp LXVI et LXXIX.
Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Fait partie du Tribunal du 1* arrS p. 419. — Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 1*' arr* p. 4«5. — Siège le 4 avril 1793 : divorce et ses conséquences, p. 429. — Siège le 7 juin 1793 : énumération des biens saisis par les créanciers de Philippe-Egalité, p. 489. - Siège le 13 juin 1793 : dommages-intérêts pour émission d'actions à Taide de
grospectus ft^uduleux, p. 495. — iège le 20 juin 1793 : divorce de la citoyenne Daumont contre Valcntinois-Monaco, p. 504. — Siège le S juillet 1793 : dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, p. 511. — Siège le 4 juillet 1793 : exécution du concordat entre les créanciers d'Orléans, p. 514. — Siège le 11 juillet 1793 : dommagesintérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, p. 517. — Siège le 25 juillet 1793 :
mj onction aux avoués, hommes de lui et huissiers, sous peine d'interdiction, de justifier dans la huitaine du certificat de civisme, p. 528. — Siège le 1*' août 1793 : lettres de représailles, p. 535. — Siège le 3 août 1793 : lecture et exécution du décret du 26 juin 1793 portant que les juges opineront à haute voix et en public, p. 539. — Siège le 9 août 1793 : restitution au Trésor public de sommes dépensées sans autorisation par le ministère des affaires étrangères pour Taménagement de ses bureaux, p.
542. — Le même jour : exécution du décret du 12 septembre 1793 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Siège le 16 août 1793 : nullité absolue de la concession du Ch&teau- Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour Taliénation des domaines de l'État, p. 545. — Siège le 17 août 1793 : prorogation de délai accordé aux avoués, hommes de loi, etc., pour justifier de leur certificat de civisme, p. 551. — Siège le 22 août 1793 : condamnation de la veuve Mirabeau à payer diverses dettes, p. 553. — Siège le 10 septembre 1793 : délai de quinzaiiie accordé aux avoués, etc...., pour produire leurs certificats de civisme, p. 568.
— Siège le 11 septembre 1793 : restitution au Trésor public de sommes
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
indûment payées par le ministre de Brienne, p. 5^0. — Le môme jour :
restitution au Trésor public de sommes indûment payées, p. 571. — Siège le 27 septembre 1793 : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, p. 589. — Siège le 4 thermidor an II (22 juillet 1794» : location de voitures, p. 790. — Siège le
8 thermidor an II (26 juillet 1794) :
paiement de somme, p. 792. — Le même jour : communication de pièces, p. 793.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794) : publication des lois des
9 et 10 thermidor, II, p. 1. — Siège le 15 thermidor an II (2 août 1794) :
divorce, p. 4. — Siège le 17 thermidor an II (i août 179i) : présentation de TaiTêté du Comité de salut public ordonnant que Millet reprendra ses fonctions de président, p. 6. — Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794) ; fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris, jp. 12.
— Le môme jour : serment de furrel, notaire, p. 13. — Siège le 14 fructidor an II (31 août 1794) : honoraires d'un chirurgien, p. 25. — Siège le 18 fructidor an II (4 septembre 1794) :
privilège accordé à une danseuse et a un peintre sur la subvention accordée par la Convention à un directeur de spectacles, p. 26. -- Siège le 21 fructidor an 11 (7 septembre 1794) :
liquidation de la charge de major de la Prévôté de l'Hôtel, p. 27. — Siège le 28 fructidor an II (14 septembre 1794) : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs; jugement de partage, p. 31. — Siège le 5 vendémiaire an III '26 septembre 1794) :
pension viaçrère, p. 33. — Siège le 12 vendémiaire an 111 (3 octobre 1794; :
vente d'office et prati(^ue de notaire ; contre lettre; restitution, p. 34. — Siège le 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794) : demande en restitution, p. 38. — Siège le 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) : recouvrements, p. 39. — Siège le 24 vendémiaire an m (15 octoore 1794) : réclamation d'état, p. 40. — Siège le 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794) :
restitution au Trésor public, p. 42.
— Siège le 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794) : arbitre; honoraires exagérés; taxe, p. 43. — Siège le 1»' brumaire an III (22 octobre 1794) :
législation suisse; mort civile; administration du mari, p. 45. — Siège le 3 brumaire an III (24 octobre 1794) :
demande en paiement des appointements d'un aide de camp, p. 46. — Siège le 4 brumaire an III (25 octobre 1794) : condamnation solidaire contre tous les membres d'une société commerciale, p. 49. — Siège le 12 biiimaire an III (2 novembre 1794) :
charge de chirurgien-dentiste du Roi* p. 54. — Siège le 13 brumaire an III (3 novembre 1794' : confiscation des biens des condamnés révolutionnairement, p. 55. — Siège le 15 brumaire an III (5 novembre 1794) : arbitre; honoraires exagérés; taxe, p. 57. — Siège le 3 frimaire an III 23 novembre 1794) : divorce, p. 64. — Siège le 14 frimaire an III 4 décembre 1794 :
on ne peut contraindre un créancier qui a pris la voie criminelle contre son débiteur à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, p. 66.
— Siège le 15 frimaire an III (5 décembre 1794) ; loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, p. 68. — Siège le 23 frimaire an III (13 décembre 1794^ : pension viagère, p. 70. — Siège le 4 nivôse an III (24 décembre 1794i : la citoyenne de Pestre est condamnée à payer une obligation, p. 73. — Siège le 8 nivôse an 111 (28 décembre 1794) : mineure; femme divorcée; recherche de paternité ; enfant c^nçu pendant le divorce; frais de gésine; partage d*opinions, p. 73. — Siège le 12 nivôse an III il" janvier 1795) : paiement de somme, p. 76. — Siège le 23 nivôse an III (12 janvier 1795 : autorisation donnée à la veuve Hérault de Séchelles de toucher les aiTérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83. — Siège le 2 ventôse an III 20 février 1795; : paiement de somme, p. 100.
— Le même jour : absence d'un artiste sans congé ; déchéance de ses droits de sociétaire; dommages-intérêts, p. 101. — Siège le 11 ventôse an III (!•' mars 1795) : demande en paiement de billets dus par la succession de Ghamfort, p. 104. — Siège le 17 ventôse an III (7 mars 1795) :
dépôt fait en numéraire à l'époque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, p. 107. — Siège le 23 ventôse an III (13 mars 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou.
p. 112. — Siège le 1" germinal an III ;21 mars 1*195, : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Chateaurenaud : succession d'Estaing, p. 117. — Siège le 14 germinal an III (3 avril 1795^ : nullité de la vente d'une charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi consentie après la suppression de cette charge, p. 128.
— Siège le 1»' floréal an III (20 avril 1795) : lettre de légitimation d'un fils nahirel du marquis de Chateaurenaud:
succession d'Estaing, p. 132. — Siège le 17 noréal an III (6 mai 1795) : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France: droits de son enfant naturel, p. 139. — Siège
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
le 21 floréal an IH (10 mai 1795) :
vente d'une manufacture d'aruies, i). 142. — Siège le 22 floréal an III (11 mai 1793) : liquidation des l'éprises (le la veuve Segnier, p. 1 i4. — Siège le 6 thermidor an 111 (2i juillet 1795) :
jugement dont la minute n'est signée ni du Président ni du greffier, p. 183.
— Siège le 3 fructidor an 111 ^2^ août 1795) : annulation par le Comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation ; séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, p. 198. — Siège le 14 fructidor an lll (31 août 1795) : droits du mari sur l'administration des biens de la femme d'après la législation suisse de Fribourg, p. 207. — Siège le 18 fructidor an ïll (4 septembre 1795) : contestation d'état de fille naturelle, p. 209. — Siège le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795» : faux témoi^age devant le Tribunal révolutionnaire ; dommages-intérêts, p. 216. — Siège le 25 vendémiaire an iV (17 octobre 1795) : revendication de meubles, p. 223. — Siège le 26 vendémiaire an IV (18 octobre 1795) : expulsion d'un artiste associé; rejet de la demande en indemnité, p. 22'», — Siège lei»'bruniaireanIV(2Joctobren95}:
revendication de meubles, p. 227. — Siège le 2 brumaire an IV ^24 octobre 1795) : actes arbitraires; lettres de cachet; dommages-intérêts, p. 228.
— Siège le 5 brumaire an IV (27 octobre 1905) : paiement des décorations destinées aux représentations du Siège de Granville et du ballet de i'izarre, p. 229. — Siège le 6 brumaire an IV (28 octobre 1795) : dissolution de la Société du journal le Républicain français^ p. 230. — Siège le 12 brumaire an IV (3 novembre 1795) : paiement du déménagement de la salle des concerts du chanteur Garât, p. 232. — Siège le 14 brumaire an IV (o novembre 1795) : honoraires de médecin, p. 233. — Siège le 22 brumaire an IV fl3 novembre 1795) : revendication a'un meuble de lampas, p. 235. — Siège le 23 brumaire an ÏV (14 novembre 1795) : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, maison Egalité, p. 236. — Siège le 24 brumaire an 1V(15 novembre 1795) :
paiement d'une obligation souscrite au profit de Dalayrac, p. 237. — Siège le 26 brumaire an IV (17 novembre 1795) : demande en restitution de dépôt, p. 238. — Siège le !•' frimaire an IV (22 novembre 1795) : paiement des journées de garde par un citoyen mis en état d'arrestation, p. 2il. — Le même jour : condamnation à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes, p. 242. — siège le 2 frimaire an IV (23 novembre 1793) : offres réelles, p. 243. —
Siège le 3 frimaire an IV (24 novembre 1793) : engagement et appointements des (Temoiselles Mars au théâtre Montansier, p. 243. -— Siège le 3 frimaire an Iv (24 novembre 1795) : résiliation du bail de l'établissement des Bains chinois, p. 244. — Siège le 4 frimaire an IV (25 novembre 1795) : liquidation de la succession de Montmorin, p. 245. — Siège le 5 frimaire an IV (^26 novembre 1795) :
vente d'une vache au prix de 5,000 livres, p. 245. — Siège le 6 frimaire an IV .27 novembre 1793) : dernière audience du Tribunal du 1*' airS p. 246.
Notice biographique, p. 879.
Crbtot. Gérard plaide contre lui : paiement de caractères d'imprimerie pour former une nouvelle langue française, I, p. 793.
Cricq (Jean-Paul). Voyez Saint-Cricq.
Crocheky. Prend en pension Amable Louise, II, p. 429.
Crochon. Plaide contre Courcier et Emery : injures par la voie de la
Fresse; mise en cause de l'auteur, I, p. 537.
Choisceil (citoyenne), femme Maisonneuve. Plaide contre son mari. Il, p. 603.
Croissij. Thérèse Leforestier, veuve Laurencel, y demeure, 11, p. 658.
Croix-Blanche (Rue de la). Rue Blanche actuelle, 11, p. 12, note.
Croix des Petits-Champs (Rue). Guillotin habitait dans cette rue, hôtel de Sèvrt^s, I, p. 207, n, 1. — Bourdet, dentiste, y demeurait, p. 726, n. 1.
Badin demeure dans cette rue, hôtel deLussan, II, p. 858.
Croix-Rouge. Section de vote, 1, pp. 9 et 436.
Devient la section du Bonnet de la Liberté, II, p. 223 et n. 2.
Croizet (.Mariée. Plaide contre Perrière :
référé à la Convention, II, p. 57.
Crosne (Thiroux de), lieutenant de police. Exécuté le 9 floréal an II, 28 avril 1794, I, p. 261, note.
Geosnier. Se disant limonadier. A fait indûment distribuer des rafraîchissements dans le théâtre de la rue Louvois, II, p. 371.
Crosnier. Plaide contre Leclerc : cochon mis en réquisition, 11, p. 62.
Crosmkre iJean-Joseph-Léonard Bourdon de la'. Notes biof^raphiques ; Silvestre plaide contre lui : prix des leçons données à ses élèves. II, p. 60 et' note.
Crotté ou Crottet (François), juge au Tribunal du 2* arr*. Siège le 18 messidor an m '6 juillet 179\» : privi-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
lège des spectacles de Rouen, II, p. i6â. — Siège le 13 brumaire an IV (4 novembre 1795j : succession de J.-B Sauveur; demande en nullité de donation et de testament, p 233. — Sièçe au Tribunal du 6* arr* le 2S brumaire an IV (19 novembre 1195) :
recherche de paternité; impossibilité de surseoir jusqu'à la promulgation du Code civil, n. 240. — Notice biographique, p. 8/9.
GaousTé. Plaide contre Maille : nullité d'une assignation en référé, I, p. 361.
Ckoy (de) (Marie-Louise-Joséphine-Gharlotte', veuve de Jean-François-Nicolas de Bette de Lède). Son testament, 11, p. 419. — Notes biographiques, en
Croy (de), prince de Solre ( Anne-Emmanuel-Ferdinand-Françoisi. Notes biographiques. II, p. 419, n. 2.
Crozat nu Chatel (Louis-François), seigneur de Keroual. Notes biograph., II, p. 697, n. 2
Crozat du Chatbl (Louise-Honorine).
Notes biographiques, II, p. 697, n. 2.
Cruchet. Curateur à Tinterdiction de la veuve Dumont Anjorranl, II, pp.
210 et 238.
Grussi (M™* de). Témoin dans un procès intenté par la dame de Commerre cx)ntre son mari: séparation de corps, l,p.61.
Crussibr (Jean -François') ou Crucierre, ancien instituteur. Juge au Tribunal du 4« an*', I, p. 423. — Son installation, p. 652. — Siège le 14 pluviôse an 11 2 février 1791), p. 668.
Notice biographique, H, p. 879.
Crussol (Duc de). Membre du Tribunal de famille des Montansier, I, p. 260.
— Voyez Uzès.
Crussol {\^). Plaide contre la veuve Maupeou et consorts : condamnation à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1766, 11, p. 307.
Cruzille (Saône -et -Loire. Chamborre y est mort, II, p. 87t.
CuBLiBR. Les régisseurs du Domaine et du Timbi-e plaident contre lui et Hy :
imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 454.
CucHET. Fourcroy plaide contre lui :
Salement du prix de diverses éditions es Eléments de chimie^ II, p. 588.
CuissART (Louise). Nullité de son mariage clandestin in extremis avec Etienne Gamard, II, p. 118.
Cuisir. Fondé de pouvoir de la veuve Gorsas : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, II, p. 236.
Cul-de-Sac'Taitbout (Rue). Rœderer y habite, I, p. 700.
GuLHAT-CoREiL (^Jacques-Philippc), notaire à Paris. Sa prestation de serment, II, p. 14.
Culture - Sainte - Catherine (Rue). Le théâtre du Marais y est transporté, I, p. 569, note.
Brosselard y demeurait, II, p. 870.
— Tonnerieux y habite, p. 946.
Cure. Rivière, I, p. 694.
II, pp. 218 et 228.
Curés. Arrêté concernant les curés des paroisses du 1" arrS I, p. 167.
CuRNY, membre du Conseil général de laCommune. Délégué auprès des ju§[es du 4* arrondissement pour les faire pénétrer dans l'auditoire afin qu'il soit procédé à leur installation, 1,
CuRTius, peintre. Notes biographiques; son testament, II, p. 59 et note.
CusTiNB (Adam-Philippe de). Cuiliusest considéré comme Fauteur de sa réputation patriotique. II, p. 59, n. 1.
— Sa succession, p. 434. -- Notes biographiques, en note.
CusTiNB (veuve) es noms. Plaide conti*e le citoyen de Brezé et sa femme : succession d'Adam Philippe de Gustine, H, p. 433.
Cygnes (Ile des. Goffinlial s'y cache pendant deux jours, II, p. 877.
GypnsRRB (Jeanne-Antoinette-Roberte- Orléans Perrin de^ épouse de Maussion, I, p. 115 et note 1.
Dabadie, négociant espagnol. Intente un procès à Lecointre, notaire, qui avait reçu une transaction frauduleuse :
le jugement décide que les notaires ne sont pas garants des conventions qu'ils reçoivent, lorsqu'il n'est articulé contre eux ni fraude ni collusion, I, pp. 103 et 104.
Dachâ, créancier de Lamoignon. Fait, avec les autres créanciers, nommer un nouveau curateur à sa succession vacante, II, p. 153.
Dalatrac (Nicolas). Notice biograph..
H, p. 113, n. 1. ■— Plaide contre Savalette : paiement d'un^ obligation souscrite au profit de Dalayrac.
même page et p. 237.
Dallichamp, notaire à Nanterre. Démissionne en faveur de Million, II, p. 747.
Dallioiiy. Burggraff plaide contre lui
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
et autres : article calomnieux du Journal des campagnes et des armées; rétractation et réparation, II, p. 518.
— Notes biograpn., p. 519, n. 1.
Dalloz (Jacques-François). Introduction p. LXVI.
Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Juge au Tribunal du 6* arr., p. 421.
— Siège le 6 avril 1793 : liquidation des offices de valet de chiens de vautrait et de garde-lé vriei*s de vautrait, p. 432. —Siège le 11 avril 1793 :
suspension d*un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433.
— Siège le 15 avril 1793 ; délivrance de legs, p. 437. — Siège le 17 avril 1793 : bAtiments usurpés par Louis- Stanislas-Xavier Capet, p.438. — Siège le 2u avril 1793 : application de la loi R unde vir et uxor», p. 441. — Siège le 3 mai 1793: acceptation bénéficiaire de la succession de Montmorin, p. 456. — Siège le 18 mai 1793 :
bail de privilège de chirurgien, p. 467.
— Siège le 14 juin 1793 : recherche de paternité, p. 495. — Siège le 28 septembre 1793 : recherche d'état civil, p. 592. — Siège le 20 du 1»' mois de l'an II (11 octobre 1793), recherche d'état civil, p. 601. - Siège le 13
terminal an II [2 avril 1791; : contrat e mariage fait en pays étranger; incompétence des Tribunaux français, p. 693. — Siège le 1*' floréal an II ;20 avril 1794) : divorce ; com-
{»étence ; référé au Comité de légisation, p. 707 . — Siège le 2 floréal an II (21 avril 179i| : dommagesintérêts pour détention arbitraire, p. 709. — Siège le 5 floréal an II r2i avril 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715. — Siège le 14 floréal an II (3 mai 1794):
succession de Besenval ; paiement de billets souscrits par Besenval, p. 721. — Siège le 23 floréal an II *12 mai 1794): contrat de mariage fait en pays étranger par un Français, p. 728. — Siège le 24 floréal an II (13 mai 1794) : nullité d'une donation, p. 730. — Siège le 28 floréal an II il7 mai 1794) : fondé de pouvoir ; responsabilité ; désaveu, p. 737. — Siège le 3 prairial an II (22 mai 1794) :
transport consenti par le comte de Provence, p. 740. — Siège le 7 prairial an II (26 mai 1794) : prestation de serment de Grandvallet, quatrième juge suppléant, p. 742. — Siège le 13 prairial an II ({•' juin 1794) : exécuteur testamentaire condamné à des dommages-intérêts, p. 745. — Siège le 16 prairial an II (4 juin 1794) : annulation d'une citation contenant des surcharges, p. 747. — Siège le 19 prairial an II (7 juin 17941 : renvoi devant des arbitres de toutes les contestations relatives aux successions, p. 751 .
— Siège le 12 messidor an II (30 juin
1794) : jugement ordonnant la réimpression du manuscrit La mort du jeune Bara, p. 767. - Siège le 19 messidor an 11 (7 juillet 1794) : une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, p. 777.
Notice biograph., II, p. 879.
Dalmatz. Plaide conti'e Poultier : dommages-intérêts alloués par arrêt du Parlement de Paris, I, p. 595. — Procès entre les mêmes parties : dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622.
Dalvioiïy [baronne). Mémoire de la baronne Dalvigny ; propriété littéraire ; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de fauteur, II, p. 618.
Damarzit (Charlotte, femme d'Espagnac). Le Trésor public plaide contre elle : saisie ; revendication, I, p. 672.
Damas ( Alexandre - Martial - Auguste ).
Introd. p. CLxzvii. — Plaide contre Neuville etlaMontansier : nullité d'un engagement d'acteur, I, p. 688. — Plaide contre les mêmes : validité d'engagement théâtral ; impossibilité de suivre sur l'appel d'uii jugement annulé par la Cour de cassation,
Plaide contre Neuville et la Montansier: mineur, engagement théâtral, dédit; II, p. 406. — Notes biographiques, en note,
Dambbrt. Avait cité Potel à comparaître au bureau de Paris, II, p. 680.
Dambray (Charles-Henri). Affirmation relative à la liquidation d'un titre de rente sur la République, II, p. 606.
— Notes biograph., p. 607, n. 1.
Dambaièrb. Demandeur, avecMontessui, dans un procès relatif à l'entreprise du spectacle de Lyon, I, p. 38.
Damemme et consorts. Plaident contre du Saillant et sa femme : la citoyenne du Saillant est déboutée de son opposition au jugement du 3 floréal an V, II, p. 689.
Dambsme. Maillot, Damesme et C'* plaident contre Petit-Desgranges et Remy : transport de créance, 11, p.
Dameuvb (Louis-Claude Charles-Denis).
Introd. p. Lxzvii. — Nommé juge,
p. LXXXV.
Fait fonctions de commissaire du pouvoir exécutif, 1, p. 356. — Accusateur public près le Tribunal du 1*' arr% p. 419. — Juge du Tribunal du !•' arr», p. 4i2. — Siège le 22 août 1793 : condamnation de la veuve Mirabeau à payer diverses dettes, p. 553. — Siège le 21 frimaire an 11 (11 décembre 1793) : appointements d'une danseuse, p. 635. ~ Siège le 9 ventôse an H ,27 février 1794) :
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
opposition à un jugement condamnant de Sade, p. 668, n. 1. — Siège le 21 germinal an H (10 avril 1194^ :
bail d'un pavillon des bâtiments Egalité (Palais-Royal), n. 691. — Siège le 21 germinal an II (1.'1 avril 17941 : retrait féodal et censuel,p. 698.
— Siège le 26 germinal an II (15 avril 1194): condamnation au paiement du montant d'une reconnaissance de dette, p. 100. — Siège le 21 germinal an II (16 avril 1194): demande en paiement d'avances, frais et honoraires, p. 104. — Siège le 21 (germinal an II {{6 avril 1194) : paiement d'arrérages d'une pension à l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Roi, p. 104. — Siège le 28 germinal an II (11 avril 1194) :
installation de trois juges nommés par arrêté du Comité de salut public, p. 105. — Siège le 1* messidor an II (19 iuin 1194) : un père ne peut être civilement responsable des faits de séduction et de grossesse personnels à son fils, p. 151. — Siège le 2 messidor an II (20 juin 1194] : demande en paiement de droits d'auteur, p. 160.
— Siège le 2 messidor an II (20 juin 1194) : saisie de suifs ; application de la loi du 26 juillet 1193 sur les accapareurs, p. 101. — Siège le 5 messidor an II (23 juin 1194) : paiement de gages et fournitures, p. 163 — Siège le 12 messidor an II (30 juin 1194) : paiement de gages, p. 166 — Siège le 13 messidor an II (l*' juillet 1194) : cause c<mtinuée à une autre audience, p. 168. — Siège le 15 messidor an II (3 juillet 1194) : paiement d'une reconnaissance, p. 16». — Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1194):
installation de La Jarriette, p. 170 — Siège le 22 messidor an II (10 juillet 1794) : diffamation ; réparation d'honneur, p. 179. — Son installation comme juge du Tribunal du !•' arr*, p. 180.
Siège le 2S fructidor an II (14 septembre 1194) : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs, II, p 31. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal de la Seine, p. 248.
— Elu juge au même Triounal.
p. 250. — Siège le 18 ventôse an IV i8 mars 1196) : actes arbitraires ; dommages -intérêts, p. 290. — Notice biographique, p. 819. — Présenté par MouiTe, le 30 mai 1810, par la Cour impériale, p. 911.
Damecve (Denis). — Procureur au Parlement, II, p. 880.
Damezard. Nocus plaide contre lui : paiement d'une année de frais de scellés par un détenu. II, p. 191.
Damibn. Est autorisé à se faire délivrer des extraits de l'inventaire fait après le décès du sieur de Lamoignon, I, p. 213.
Damigl'et de VER!f0N. Notcs biograph., II, p. 656, n. 1.
Dammartin-en-Goële. Lavollée est notaire dans cette localité, II, p. 910.
Damoreait. Bourgeois de Sezanne-en- Brie. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Damour (citoyenne). Plaide contre Latieule : autorisation donnée a un codébiteur solidaire d'interjeter appel d'un jugement au nom du curateur à la succession vacante de son codébiteur, I, p. 696. — Plaide contre le même : on ne saurait contraindre quelqu'un à interjeter appel d'un jugement, et on ne saurait être autorisé à exercer ce droit personnel en son nom, p. 754.
Damours. Elu juge au Tribunal civil de la Seine, 11, p. 250.
Dat^cocrt (L.). Homme de lettres.
Plaide contre Robillon, H, p. 499. — Notes biograph., en noie.
Dan COURT (veuve), née Guibert. Voyez Guibert.
Danctovillb (Jacques), négociant. Commissaire de l'Union des créanciers de feu Mirabeau, I, p. 131.
Dakdelot (femme). Aurait écrit à Lenoir une lettre importante concernant Latude, I, p. 576.
Daniels. Introd. p. cxxx.
Substitut du Procureur général, H,
Danjax (Cyprien'. Son discours aux
ohsèques de M. Faure, II, p. 890. .
Danry (Jean^. Indrod. p. cxxxn.
Pseudonyme sous lequel Jean- Henri Latude lit campagne avec les armées du Rhin et de Flandre ; Latude est incarcéré sous ce nom à la Bastille, pp. 500 et 501.
Danseuse. Appointements d'une danseuse ; paiement par privilège, I, p. 635.
D'Antilly (Berlin). Auteur de la comédie Le siège de Lille^ II, p. 225, n. 1.
Danton. Introd. p. lix et suiv. ; pp. lxhi, CLXxxv et cxcviu.
Ministre de la Justice, I, p. 288, note. — Adresse une circulaire aux Tribunaux sur les devoirs des magistrats, au lendemain du 10 août, p. 294. — Monte sur l'échafaud, p. 669, n. 1.
Etait lié avec Hérault de Séchelles, II, p. 84, note. — Philippeau est condamné j\ mort en même temps que lui, p. 102, note. — Attaqué par Corsas, dans son journal, p. 189, n 1.
— A pour successeur Garât au Ministère de la Justice, p. 232, n. 2. — Fabre d'Eglantine est son secrétaire, p. 306, note. — Est lié avec Hérault
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
deSéchelles, p. 490, n. 1. — Confère avec Target, au lendemain des massacres de septembre, p. 752, note.
Dahée (Thérése-Valère), épouse Lhéritier, I. p. 739.
Darbolade, correspondant de Dabadie, négociant espagnol. Commet à son préjudice un abus de confiance et est mis en prison ; il est remis en liberté et signe avec Sevard-Delys, auquel Dabadie a donné sa procuration, une transaction frauduleuse, I, p. 103.
Dargis. Voyez Argis (Boucher d').
Dario. Propriétaire avec Portai de la pièce de théâtre intitulée Les Houllans, I, p. 696.
Dar?iaudy. S'était fait abandonner, pour ses peines dans les poursuites du procès Mayer, le quart des sommes qui seraient recouvrées; nullité de ce pacte de quota litis. 11, p. 187.
Daron. Artiste du théâtre Louvois, H, p. 437.
Darragon (épouxi. Sont condamnés, le 21 avril 1792, à payer à Boze le portrait de la dame Darragon et celui de Mirabeau peint par la fille de Boze ; le 16 juin suivant, sont déboutés de leur opposition à ce jugement, I, p. 212.
Darragon (Ferdinand-Joseph-François- Louis-Gaspard -Ximenès). Pierre Ters plaide contre lui et autres : poursuites de saisie; revendication, IL p. 491.
Darrieux. Plaide contre 6oujet-Deslandres : dommages - intérêts pour éviction de Tentreprise du journal le Républicain universel, I, p. 517.
Darronviixe (Joseph-Jacques Béron dit).
Notes biogr., II, p. 224, n. 1. — Plaide contre les artistes du théâtre de la rue Favarl: expulsion dun artiste associé ; rejet de la demande en indemnité, même page.
Dartis DELA FoirriLLB (Jean}. Notes biographiques, II, p. 8S0.
Dartis db Marcillac (Jacques-Joseph).
Greffier du 6« arrS I. p. 22, note.
Notice biogr., II, p. 880.
Dard (comte). Fait un discours sur la tombe de Bigot de Préameneu, II, p.
Dauban Auteur de Paris en 1794 et
Daubenton (Elisabeth-Georgette) veuve de Marc-Louis-Leclerc BufiTon. Introd.
p. CCXIII.
Elisabeth Ravmond veuve de Bernard Delaitre plaide contre elle : jugement qui déboute la veuve BufTon de son opposition, II, p. 662. — Notes biogr., même page, n. 2.
TOMB II
Dacbbnton (Louis-Jean-Marie). Naturaliste, II, p. 663, note. — Sa succession, pp. 744 et 745. — Notes biogr., p. 744, note 1.
Daubbnton (Marguerite), veuve de Louis- Jean-Marie Daubenton. Femme de lettres; notes biogr., II, p. 663, note.
— Plaide contre Crespy: succession de Louis- Jean-Marie-Daubenton, p.
