Fondé de pouvoir de ChaiTy

interdiction- d'un mineur, j». fiaO. —

Fondé de pouvoir de la Compagnie Ling : la Compagnie Guy-Denesson est condamnée à payer 66,666 livres, p. 793.

Fondé de pouvoir dé Lamblct qui

S laide contre Lefebvre d'Ormesson :

emande en indemnité pour établissement d'une garenne, II, p. 21. — Fondé de pouvoir de Grimaldi : résiliation abusive du bail de la princi pauté de Monaco, p. 30. — - Fondé de pouvoir de la veuve Bourdet : charge de chirurgien -dentiste du Roi, p. 34.

— Fondé de pouvoir de Ségur : succession de Besenval. p. 19.'i. — Fondé de pouvoir de Maussion-Candé : succession de Louis-Achille Dionis du Séjour ; terre d'Argeville ; maison à Paris ; expertise, p. 336. — Fondé de pouvoir (les héritiers Perronet : difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronet,

f). 417. — Défenseur olficieux de Poulain : succession de Dionis du Séjour, p. 4i5. — Fondé de pouvoir de Portariou et C'« : vente du ThétUre Feydeau. p. 361. — Fondé de pouvoir de Dutocq : on n'est pas recevable à invoquer de simples présomptions pour attaquer comme simulé un acte authenti((ue constatant la numération d'espèces à la vue des notaires, p. 607. — Fondé de pouvoir de la Compagnie Guy-Denesson qui plaide contre la Compagnie Ling : reddition de compte, p. Go(j. — Fondé de pouvoir des héritiers Dreux-Nancré et autres qui plaident contre la veuve Levécpie-Dumoulin : annulation d'un bail, p. 710. — Fondé de pouvoir de Pierre Viard (jui plaide contre J ancourt fils et la femme divorcée de Du Cayla : les créanciers ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licitation faite publiquement à l'audience, p. 712. — Fondé de pouvoir du citoyen Gestas qui plaide contre Charpentier, tuteur ad hoc des mineurs Gestas : révocation de donation par survenance d'enfant; enfant sur\enu affilié dès le berceau î\ l'ordre de Malte ; partage fait en fraude de la lui ; annulation, p. 713.

Deladevkze, membre du Conseil général de la Commune. Délégué auprès des juges du 4* arrond* afin de les introduire dans l'auditoire pour qu'il soit procédé à leur installation , I, p. I \.

Delafox, notaire h Paris. Continue aujourd'hui l'étude Grelot, II, p. 10,

Delacarde. Le Tribunal du 3* arrond' lui donne acte de la réalisalion de ses otfres, I, p. 393,

Délace. Curateur de Coyet contre lequel plaide Bette d'Etien ville : contrainte par corps ; aliments accordés à un détenu, II. p. "i.'JO.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Delahate (Guillaume - Simon Gueudon dit). Jugement rendu contre lui, II, p. 538, n. 2. — Nommé par le Directoire iuge suppléant près le Tribunal civil de la Semc, p. 249. — Notice biogr., p. 880.

Dblahaye, l'aine. Défenseur officieux.

Plaide pour Compagnon : Gairil eut condamné à lui payer une indemnité

Sour la perte de l'usufruit d'un office e secrétaire du Roi, I, p. 166 — Plaide pour Louis-Stanislas Xavier :

frais d'expertise de la terre de Grosbois, p. 276. — Plaide pour les héritiers de Mirabeau : un relieur a un privilège pour le recouvrement de sa créance sur les livres restés en sa possession, p. 282. — Nommé commissaire provisoire du pouvoir exécutif, p. 300, n. 1. — Plaide cour Louis- Stanislas -Xavier : celui-ci, sur son opposition, est condamné à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire des officiers de bouche de sa maison, p. 308. — Plaide pour le maréchal de Castries auquel Boze rédame le prix d'un portrait qu'il a déjà payé, p. 310. — Plaide pour Debry et autres dans un procès relatif aux frais d'illumination de la fête civique de la Fédération du 14 juillet 179U, p. 342

— Son réquisitoire comme commissaire du pouvoir exécutif au sujet du dépôt des miimtes des greffiers des jufres de paix et certificats de civisme, 1». 409. — Plaide pour Boulainvillers condamné à des dommages-intérêts

Ï»our* détention illégale, p. 564. — Maide pour la citoyenne Fcesch .pension et reprises matrimoniales (Je la femme Kornmann, p. 582. — Plaide

f)our les propriétaires du spectacle de a République ; les comédiens ne peuvent être congédiés (lu'aprés avoir été prévenus trois mois d'avance, p. 589.

— Fondé de pouvoir des sieurs Taupin et autres plaidant contre les cociiers des voitures de la Cour, p. 630. — Plaide pour Mengozzi, uuisicien : rupture d'engagement motivée par des désastres publics, p. 641. - Fondé de pouvoir de la fille Joui lié : recherche de paternité, p. 6i2. — Fondé de pouvoir de Jacquotot : un époux divorcé et qui convole en secondes noces, peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644 — Fondé de pouvoir de Fontame : tutelle dative, p. 660. — Plaide pour Colignon : demande en paiement de deux caisses de pistolets, p. 691. — Fondé de pouvoir de Menausourt : droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. — Défenseur officieux et fondé de pouvoir d'Arthuys : vente de la charge de maître d'iïôtel par quartier du ci-devant Roi, p. 710. — Fondé de pouvoir de De Pestre : contrat de

mariage fait en pays étranger par un Français, p. 728. — Fondé de pouvoir de Joly de Fleury : renvoi devant les arbitres de toutes les contestations relatives aux -successions, p. 751. — Fait fonctions de juge au Tribunal du 3« arrondS le 28 thermidor an 11 (15 août 179^^ : installation de La Jar* nette et de Hemery, p. 17.

Fondé de pouvoir de Petau : résiliation abusive de la principauté de Monaco, II, p. 30. — bondé de pouvoir de Dubois : charge de chirurgiendentiste du Roi, p. 54. — Fonde de pouvoir des syndics et directeurs des créanciers de Quatremère-Disjonval :

on ne peut contraindre un créancier

3ui a pris la voie criminelle contre son ébiteur à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, p. 66. — Fondé de pouvoir des intéressés au Théâtre de la République : traité de Desforges avec Neuville et la Montansier pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd ou VAuùerge pleine ; La Femme jalouse; Tom Jones à Londres et Fellamar^ etc. ; inexécution du traité par Desforges ; condamnation à des dommages-intérêts, p. 86. — Fondé de pouvoir de Goupilleau qui plaide contre la veuve Delaunay : revendication de meubles, p. 278. — Fondé de pouvoir de Boncorps : liquidation de l'office de trésorier du Sceau, p. 313. — Fondé de pouvoir de Durdan et ses cautions qui plaident contre César Ginoux : renvoi de la cause après vacations, p. 709.

Delahaye jeune. Fondé de pouvoir de Neuville et de la Montansier : traité de Desforges avec ceux-ci pour la représentation de ses œuvres : Le Sourd ou l'Auberge pleine; La Femme jalouse ; Tom Jones à Londres et Feliamar, etc. : inexécution du traité

rar Desforges; dommages -intérêts, I, p. 86. — Fondé de pouvoir de la veuve Fiomageau : dépôt en numéraire pendant l'époque de la Terreur ; restitution deummiée en numéraire et non en assignats, p. 108. — Fondé de pouvoir de Jacquotot : un époux divorcé qui convole en secondes noces conserve la pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 127.

— Fondé de pouvoir de la veuve et des héritiers Sou vil le : actes arbitraires ; demande en dommages-intérêts, p. 129 — Fondé de pouvoir de la veuve Masson-Morvilliers : privilège des spectacles de Rouen, p. 162.

— Fondé de pouvoir des ci-devant grands -officiers du Sceau et commissaires secrétaires en la grande chancellerie contre lesquels Boncorps plaide : liquidation de l'office de trésorier du bceau, p. 313. — Fondé de pouvoir de Jaquotot : pension servie a un époux divorcé et remarié, p. 532

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

— Fondé de pouvoir de Gaillard et autres : vente du Théâtre de ia République ; nullité d'offres réelles, p.

535. — Fonçié de pouvoir de Bourdon- Neuville et la Montansier : affaire du théâtre de Beaujolais; jugement obtenu par collusion; tierce opposition, p. 548. — Fondé de pouvoir de la veuve BufTon plaidant contre Dufar :

exécution du traité fait par Buffon avec Panckoucke pour éditer les œuvres de Buffon, p. 564. — Fondé de pouvoir des entrepreneurs du théâtre de la rue Favart : engagement des artistes ; congé .««ans avis préalable ; dommages- intérêts, p. 603 — Fondé de pouvoir de Dubuse : jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p 612. — Fondé de pouvoir de Grahot qui plaide contre Chénier : réimpression et vente du discours de Chénier sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastadt ; action de Ghénier en contrefaçon rejetée, p. 727. - Fondé de pouvoir de la veuve Garon de Beaumarchais contre laquelle plaide le marquis de Santiago : exécution d'un contrat de rente viagère constituée au profit de la veuve Beaumarchais, p. 741.

Delahate (Gueudon dit). Accusateur public près le Tribunal du 6« arrondS I, p. 421.

DELAHAYE-riHANDVAL (cîtovenne). Voyez Grand val.

Délais. Délais de procédure accordés aux personnes incarcéréeSf II, p. 220.

— Continuation de poursuites ; terme et délai, p. 463. — Continuation des poursuites; terme et délai, p. 500.

— Délai accordé pour effectuer des ventes, p. 538. — Terme et délai accordé à de la Fleutrie pour payer un billet de cinq cents francs, p. 640. — Terme accordé à Pixérécourt pour payer le solde d'une année de loyer, p. 657. — La veuve Montmorin est condamnée à payer 173 fr. avec délai d'un mois. p. 675. — La veuve Saint- Souplet est condamnée à payer 907 fr.

avec délai de six mois, p. 675.

Delaitre (Bernard). Notes biograp., II, p. 662, n. 1.

Delaitre ( Bernaixl - Jean - Etienne - Raymond). Notes biogr., H, p. 662, n. 1.

Delaitkf. (Elisabeth-Raymond veuve'.

Voyez Raymond.

Dei.aitbe (François-Marie). Notes biogr., Il, p. 662, n. 1.

Delamalle. Inlrod., p. ci.

Fondé de pouvoir de Pouirens es noms contre lequel plaide Claret de Kleurieu : rechei-r^he de paternité ; réclamation d'état d'enfant légitime, II, p. 402. — Fondé de pouvoir des créanciers du Théâtre de la République :

vente dudit théâtre ; nullité d'offres réelles, p. 535. - Fondé de pouvoir de Guy et autres légataires particuliers de Louis de Noailles : succession de celui-ci, p. 546. — Fondé de pouvoir de Jeanne Charpin contre laquelle plaide Ginoux : séparation de biens ; demande en continuation de communauté rejetée, p. 565. — Fondé de pouvoir de villain XIUI contre lequel plaide la citoyenne Dervieux, femme Bellanger : vente de deux maisons ; lésion de plus de moitié, p. C21.

Pei.amalle (Gaspard -Gilbert). Ancien bâtonnier des avocats et conseiller d'Etet, H, p. 261, note in fine.

Delamarre, avoué. Occupe pour de Fontenay : mainlevée d'opposition, I, p.