Siège le 26 septembre
prix d'un portrait du maréchal de Gastries reclamé par Boze et déjà payé, p. 810. — Siège le 8 janvier 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession d'Armand Marc de Mont^ morin, p. 357. — Siège le 21 janvier 1793 : un jugement par défaut; une publication de lois, p. 362. -— Siège le 4 février 1793 : somme prêtée et remboursée sur le prix d un office d'avocat du roi au Chàtelet de Paris, p. 371. — Siège le 11 février 1793:
succession de Montcynard, p. 373. — Siège le 26 février 1793 : référé, p.
390. — Siège le 27 février 1793 : procès en contrefaçon, p. 390, — Siège le 19 mars 1793 : indemnité accordée à l'acquéreur d'un office de secrétaire du Roi, p. 406. — Le même jour :
renvoi devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 407. — Siège le 21 mars 1793 : liquidation d'un office de conseiller au Parlement de Paris, p. 408. — Siège le 23 mars 1793 : succession de Besenval, p. 408.
— Siège le même jour ; dépôt des minutes par les greffiers des juges de paix et certificats de civisme, p.
409. — Siège le 25 mars 1793 : inlinnatlon de jugements, p. 410. — Siège le même jour : succession de Bouseac, p. 411.
Siège au Tribunal de 4* arrondissement, le 4 frimaire an 111 -^24 no-
vembre 1794; : jugement; qualités ; rectification, II, p. 65. -— Siège le 14 nivAse an Ifl (3 janvier 1795) : locataire; suppression d'écriteau, p. 77. ^ Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249, — Notice biogr., p. 918.
Lbroy bt conhqrts. Intervenants dans un procès entre Buissonières ot Mauouit contre Vve Miohel : le Tribunal décide quun enfant né 10 mois et 20 jours après la mori du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, I, p. 376. •<» Procès relatif à la même affaire : jugement contraire au précédent, p. d47 et n. 2.
Leroy -Neuvilletti (Prosper). Plaide contré Gauthier : aemande en paiement d'avances, frais et honoraires, I, p. 704.
Lbsautier. Créancier d'Espagnac ; plaide contre Villemaln. marchand tapissier, locataire d'une boutique dépendant d'une maison rue Ilelvétius f ci-devant Sainte-Anne), appartenant & d'Espagnac : les tiers saisis feront leur déclaration affirmative, II, p. lOi.
Lescalopibr. Fait partie de la Chambre des vacations du Parlement de Paris ; protestation contre le déoi*et de suspension. Introd. p. XXVI et suiv.
Lbsclapart. Almanack de ParU^ publié par lui en 1789. Av.-pr., p. xi.
Lbscot (Pierre). Architecte de l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Lescot-Pleuriot. Est nommé maire de Paris en remplacement de Pache, 1, p. S52 note.
Lescurb (de). Auteur de la Correspondance secrète inédUe sur Louis XVI, Mane-Antomette^ la Cour et la ville de i777 à i79f. Av.-pr., p. ix.
Lesbcq. Plaide contre Yillain Xllil :
celui-ci est condamné & lui verser 139.400 livres, ï, p. 729.
Lésion, La rescision pour cause de lésion est -elle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques ?
Référé au corps législatif, il, p. 555.
— Vente de deux maisons ; lésion de plus de moitié, p. 621. -— Vente du moulin de Chilly : lésion de plus de moitié, p. 625.
Lesni-^ Plisson plaide contre lui : réparation d'honneur, I, p, 441.
Lbsourd. Plaide contre la veuve La Reynlère : paiement d'un gardien de scellés apposés sur des biens d'émigrés, II, p. 94.
Lesparre (duc do). Voyez Gramont.
Lespéroux ! marquis de). Voyez Gestas.
Lespinasse. Liquidation des reprises de sa femme, après divorce, II, p. 86.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
LBst'Et'R (Joaepli) ou Le Sueur, commissaire du lloi prés le Tribunal du 2* arrS l, p. 23, note. -- Requiert, près de ce Tribunal, l'admission des avoués à prêter serment et exercer leurs fonctions, p. 35. — Sur ses réquisitions, le Tribunal du 2» arr' ordonne que les avoués justifieront de leur patente, p. 59. — Requiert qu'il soit fait injonction aux huisslera de se conformer A l'ordonnance de i667 relative aux ajournements et significations à faire à ceux qui sont à l'étranger, p. 108. — Requiert les lecture et transcription de la Constitution des 3-U septembre i79l, p. m. — Est remplacé par Girard de Burv, p. 300, n. 1.
Fondé de pouvoir de du Moley :
annulation, par le Comité de législation de la Convention, de jugements rendus par le Tribunal de cassation; séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, II, p. 498. — Est remplacé par Girard de Bury, p. 898.— Notice biographique, p. 915.
Lksubur (citoyenne Masson, veuve).
Voyez Masson.
LAt.%no (Christophe-Louis), huissier, à Paris. Prend dans un commandement la qualité d'huissier royal d'armes des maréchaux de France ; radiation des expressions illégales ordonnée par le Tribunal du i" arr^, I, p. 327.
Letblusr (Célesline). Notes biogr., Il,
Letellter et sa femme. Roussel et la veuve Delauney plaident contre eux :
succession de Cottigny, II, p. 149.
Letellier du Hurtrel. Voyez Hurtrel.
Letourneur. Elu membre du Conseil des Anciens, II, p. 700.
Lellre. Lettre confidentielle rendue publique à l'insu de son auteur ; refus ' de dommages-intérêts, II, p. 120.
Lettre de cachet. Dommages-intérôts pour détention arbitraire; lettre de cachet, I, p. 348. — Gaschot demande des dommages < intérAts contre les marchands de bois pour actes arbitraires et lettre de cachet, p. 368.
Actes arbitraires; lettres de cachet; dommages-intérêts, II, p. 228.
— Actes arbitraires ; lettre de cachet ; dommages-intérêts, p. 699.
Lettres de représailles. Définition, I, p. 535. n. 1. — Procès entre Gaudier et les habitants de Gênes : lettres de représailles, p. 535. — Procès entre les mêmes parties, p. 620.
Leuvant (François), négociant. Signataire d'une lettre d*où peut résulter une dénonciation calomnieuse, 1, p. 279.
Levacher, membre du Conseil général de la commune. Délégué pour mtro-
\ duiro dans l'auditoire les iuj^es du %• arr* afin qu'il soit procédé a leur installation, 1, p. 15.
Lbv achbr (Marie.Eléonore -Adélaïde) .
Introd., p. CLxii.
A un fils naturel qu'elle a reconnu; Elle affirme que le père est Dubois, décédé; elle forme contre la dame Dubois mère, une demande afin de lui faire reconnaître la paternité de son fils décédé, dont elle a recueilli la succession, I, p. 147 et s. — Nouveau procès con&e la dame Lenoir :
le Tribunal du 3* arr^ décide que les droits d'un enfant naturel mineur ne peuvent être compromis par une transaction passée entre ses parents, p. no. *- Sur l'appel des époux Lenoir l'affaire revient devant le Tribunal du 6« arr* le 12 juillet 1792, p. 272.
Levacher, limonadier. Plaide contre la citoyenne Raucourt et Delhomel :
droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le Théâtre de la rue Louvois, II, p. 371, n. 1. — La citoyenne Raucourt plaide contre lui :
môme affaire, p. 393.
Levasseur, avoué. Occupe pour la citoyenne Uouillard, femme divorcée Boullenois : contribution des époux divorcés h. l'éducation des enfants, I, p. 488. -^ Occupe pour la môme : un tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître de l'action de la femme divorcée pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508.
Levasseur. Introd., p. clx.
La nile Galandrin articule quelle est enceinte de ses œuvres; il est condamné à lui payer 96 livres à titre de provision, 1, pp. liO et 111.
Levasseur (citoyen). Plaide contre et en présence du commissaire du Directoire; est rayé de la liste des vo-
- tants, II, p. 485.
Lbvasseir (fille). La veuve d'Argentoau ès-noms plaide contic le Bureau du domaine national qui la représente :
refus d'entendre le fondé de pouvoir d'une émigrée non rayée de la liste, II, p. 322.
Levavassel'r fcltoyenne), veuve d'Amable-Pierre-Albert BéruUe ès-noms.
Bérulle, Maulôon et autres, plaident contre elle et autres : testament de Jacques de Bérulle; substitution ; validité d'une donation au mépris de celte substitution ; loi des 25 octobre- 14 novembre 1792, II, p. 626. — Notes biographiques, p. 62l, n, 5.
LKvÊQL'E-DuMOtLiî* (veuvc). Favlor et Sevestre plaident contre elle et au*tres : jugement ordonnant une dé-
claratioD affirmative par suite de saisies-arrêts, II, p. 642. — Les héritiers Dreux-Nancré et autres plaident contre elle : annulation d'un bail, p. 710.
Lévéque (Rue). Derbanne y demeure, II, p. 241.
Lévbsque (Jean-Francois). Épouse Charlotte de Lucé, II, p. 373.
Lévesqub (Jeanne - Françoise - Joséphine), héritière de Pinaut de Lucé, II, p. 373.
Lbtris. Plaide contre Lachavre : restitution d'une commode détournée d'une succession, II, p. 299.
Lbyris (Augustin-Jacques), ex député à la Convention. Nommé, par le Directoii'e, juge au Tribunal civil de la Seine; démissionnaire, II, p. 249.
Lezay-Mahnesia (AP'* de). Inti'oduct., p. ccvm.
Notes biograph., II, p. 28i, n. 1.
Vllay, près Paris. Maucuit était fermier a cet endroit, I, p. 376 et note,
Lherbette, notaire à Paris, I, p. 711 et
Les créanciers de Quatremère-Dis-
jonval s'unissent par acte devant lui,
LiiÉRiTiER, juge. Voyez Héritier (L*).
Lhecreux aîné ou L'IIelheux-Didier. Notes biographiques, 1, p. 249, n. 1.
— Le Tribunal du 4* arr* refuse de l'admettre à exercer les fonctions d'avoué, p. 249.
Notice biographique, II, p. 916.
Lheureux jeune, avoué. Occupe pour Sophie : recherche de paternité, I, p. 592. — Est remplacé dans ce procès par Brunetière, p. 601.
Fondé de pouvoir de la veuve Delaunay contre laifuelle plaide Goupilleau : revendication de meubles, 11, p. 278, — Fondé de pouvoir du citoyen Valentin qui plaide contre le citoyen Girard : abus de condancc au
f)réjudice d'un détenu ; restitution de a somme détournée, p. 486. — Fondé de pouvoir de Bette d'Elienville :
contrainte par corps; aliments accordés à un détenu, p. 530. — Fondé de pouvoir de Neuville et la Montansier : affaire du Théâtre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, p. 583.
Lheureux- Didier. Nommé juge suppléant au Tribunal du 4* aiTS I, p. 423. — Nommé, par la Convention, juge-suppléant au même Tribunal, p. 426.
LnoMME. Plaide avec La Ferlé et autres contre Portarieu et C'" : vente du Tliédlre Feydeau, U, p. 561.
LiioMME, notaire à Paris. Notes biographiques, 1, p. 392 et n. 2.
Jugement sur expédient ordonnant l'estimation par experts des domaines de Combreuil, Prestes et dépendances, restés indivis entre de Jaucourt et la femme du Cayla par l'acte de liquidation devant Lhomme, du 15 mars 1795, II, p. 390.
LuoMOND (citoyen). Plaide contre le citoyen Jeannette-Dudin : actes arbitraires; dommages-intérêts, II, p. 654.
LHOMoitn (Cheirles-François), grammairien. Notes biogr., UJ p. 654, n. 1.
Lhopital. Introd., p. ccv.
Intendant de la maison de La Ferté- Senneterre. I, p. 587.
Beaumont dépose devant Sarreau, commissaire au Châtelet, une plainte contre Lhopital. de laquelle il semble vouloir faire résulter que Lhopital était le père de Sophie anonvme, ou du moins qu'il connaissait fe secret de sa naissance, II, p. 40.
Lhoyez, avoué. Occupe pour Bcnoist :
tierce opposition du commissaire national a un jugement rendu sans communication au ministère public, I, p. 534 et n. 1.
Lhuillier, procureur général syndic.
Condamné à des dommages-intérêts envers Brun, 1, p. 629. — Représente de Myons et autres qui sont condamnés à des dommages -intérêts envers Boys, p. 639.
Lhuillier (Jean-Robert), homme de loi.
Plaide, comme curateur de Pierre Brémond, contre la veuve d'Ormesson de Noyseau : remboursement d'une rente perpétuelle constituée au profit de la famille d'Ormesson, 11, p. 197.
Liancourl (Oise). Le Sueur y est né, en 1748, II, p. 915.
LiBOREL, membre du Tribunal de cassation, II, p. 125.
LicUation. Licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et Hocquart, I, p. 490. — Vente sur licitation des biens de la succession de Marie -Anne Layat, veuve Braguelon^e, p. 518.
Licitation des immeubles dépendant de la communauté de biens ayant existé entre la citoyenne Latour-Taxès et le citoyen Lavalette, son mari. II, p. 458. — Les créanciers ne peuvent attaquer comme frauduleuse une licitation faite publiquement à l'audience, p. 713.
Liège (Jacques-Louis). Introd., p. lxvi.
Elujuge,mars 1793,1, p. 417.— Juge du Tribunal du 6* an-t, p. 421. — Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 6* a^r^ p. 426. — Siège le 6 avril 1793 : liquidation des offices de valet de chiens de vautrait et de garde lévriers de vautrait, p. 432.
— Siège le 11 avril 1793 : suspension
d'un avoué pour soupçons graves sur sa probité, p. 433. — Siège le 15 avril 1793 : délivrance de legs,
E. 437. — Siège le 17 avril 1793 :
Atiments usurpés par Louis-Stanislas-Xavier Capet, p. 438. — Siège le 20 avril 1793 : application de la loi unde trir et unor, p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : acceptation bénéficiaire de la succession de Montmorin, p. 456. — Siège le 15 mai 1793 : acceptations bénéficiaires de la succession de la Rochefoucauld, p. 466. — Siège le 18 mai 1793 : bail de privilège de chirurgien, p. 467. — Siège le 14 juin 1793 : rechei-che de paternité, p. 495. — Siège le 21 septembre 1793 : recherche détat civil, p. 586.
— Siège le 28 septembre 1793 : procès i*elatif à la même affaire, p. 592. — Siège le 20 du 1*' mois de Tan II (11 octobre 1793) : recherche d'état civil, p. 601. — Siège le 20 du 1«' mois de l'an II (10 octobre 1793).:
bail de la principauté de Monaco; dommages-mtérêts pour arrestation arbitraire, p. 610.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794. : dommages-intérêts pour actes arbitraires, II, p. 2. — Siège le 26 thermidor an II (13 août 1794} ; la citoyenne d'Ormesson est condamnée à payer un mémoire, p. 11. — Le même jour : demandes réciproques de divorce, p. 12. — Siège le 28 thermidor an II (15 août 1794) : liquidation des reprises matrimoniales de la femme divorcée Debure, p. 18. — Siège le 15 brumaire an III (5 novembre 1794) : Journal de Perlei, p. 58. — Siège le 18 frimaire an lit (8 décembre 1794) : demande en paiement de 1,400 livres pour prix d'un exemplaire des Commentaires de Cesavy p. 69. — Siège le 14 nivôse an \\\ (3 janvier 1795) : décharge d'un cautionnement fourni en matière criminelle, p. 78. — Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1795) : Journal de Perlet; demande en paiement de la rédaction des articles sur le Tribunal révolutionnaire, p. 82. — Siège le 22 nivôse an III (Il janvier 1795) :
acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession de Louis-Victor Menou, p. 83. — Elu juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, p. 251.
— Notice biographique, p. 916.
Liège, Chepy y remplit des fonctions diplomatiques, II, p. 875. — Vaugeois y est conseiller à la Cour d'appel, en 1811, p. 949.
LiE:!iDON (Gilbert). Inlrod., p. lxvi.
Préside le Tribunal du 2» arr* : déboute la fille Juncker de sa demande en recherche de paternité et ordonne la rectification de l'acte de baptême, I, p. 401. — Elu juge, mars 1793, p. 417. — Juge du Tribunal du 2« arrS
p. 420. — Préside le 3 avril 1793 :
certificats de civisme et patentes des officiers ministériels, p. 427. — Préside le 5 avril 1793 ; Mager est condamné à payer aux Plumets leur salaire, p. 428. — Préside le 27 avril 1793 : succession de Durozoy, p. 449.
— Préside le 2 mai 1793 : appointements des forts employés a la marée, p. 451. — Préside le 7 mai 1793:
divorce prononcé pour injiu*e grave, p. 456. — Siège le 19 juin 1793 : annulation de la vente d'un perroquet malade, p. 503. — Siège le 20 juin 1793 : revendication du portrait de lord Aruntel pa^; Van Dyck, p. 505. — Siè^e le 26 juin 1793 : acte d'émanci-
gRtion de sa fille par Cohome de la alun, p. 508. — Préside le 19 juillet 1798 : trouble apporté à la jouissance d'un locataire, p. 540. — Fait partie du Tribunal révolutionnaire, p. 708, n. 1.
Préside le 6 fructidor an II (23 août 1794) : fonctions des anciens substituts au Chatelet de Paris, II, p. 2^.
— Siège le 21 brumaire an III (11 novembre 1793) : application du décret du 27 juin 1793, p. 58. — Siège le 1*' frimaire an III (21 novembre 1 i94) :
cochon mis en réquisition, p. 62. —
— Par sa faute, d'après Fouquier- Tinville, Loiserolles monte sur Téchafaud à la place de son fils, p. 152, note. — Notice biographique, p. 917.
Liévyns (Institution]. Pension de garçons installée à l'hôtel Carnavalet, II, p. 361, note.
LiONBRis (Jacques de). Notes biographiques, II, p. 360, n. 1.
LiGNBRTS ( Augustin-Louis-Prançois-J.- B. de), fils de J.-B.-Claude de Lignerys, p. 518.
Ligner Ys (J.-B.-Claude de), tuteur de ses enfants mineurs issus de lui et de défunte Geneviève Omois, I,p. 518.
LiGMERYs (Louis-J.-B.-Théodore de), fils de J.-B. Claude de Ligner^'s, I, p. 518.
LiGNiÈRES, II, p. 337, note.
Lille {Le Siège de). Comédie de Dantilly, p. 225, n, 1.
Lille. Ferrandi était aide de camp à Lille, I. p. 627, note.
Panckoucke est né à Lille, le 26 novembre 1736, 11, p. 504, note. — Coulées de Lille, p. 862. — Dubois le jeune y est né, p. 885.
Lille (Rue de). Ci-devant rue de Bourbon, près de la rue du Bac, I, p. 555, n. 1.
Des forges demeure rue de Lille, IL p. 86. — De Béthune-Charost y habite, p. 156 — Le Grand et le Petit Hôtel Praslin étaient situés dans cette rue, p. 642. — La veuve d'Ormesson y demeure, p. 748.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
limoges. Gorsas, conventionnel, y est né, II, p, 189, n. 1.
Limousin. La famille de Vassan possédait da« terres en Limousinf 1, p. 284, n. â.
JJmoux (Aude). Bonnet, avocat, y est né. Il, p. 861.
LiwpANus», historien, I, p, 129, n. 1.
LiNDET (R.), membre du Comité de Salut publie. Int., p. lxxix.
Signataire d'un aiTété du Comité de Salut public nommant dei magistinits, I,p.n4.
LiNDET (Jean-André-Antoine), notaire à Paris. Continue Tôtude de Souches, II, p. 46, n. 2.
ling (Compagnie). Est condamnée à
Bayer des sommes & la Compagnie uv-Denesson, I, p. 795.
Condamnation solidaire prononcée contre tous les membres d'une société commerciale, 11, p. 49. -^ La Compagnie Denesson (Plaide contre elle: fixation du relii^uat a 3,446 francs; compensation, p. 6a6.
LiNOUET. Ecrivait au Mercure, I, p. 125, n. 1. -* Défenseur oQicieux. Plaide
fiour Crousté : nullité d'une assignaion en référé, I, p. 361. — Attaque Gerbier dans un Mémoire, au sujet du procès de la Sonde, II, p. 120, note. -*- Sa succession, p. 198. — Notes biographiques, même page, en noie,
LiNouBT [Les héritiers). Plaident contre la citoyenne Poullet, femme divorcée Boullot : succession de Linguet, II, p. 192. — Même affaire, pp. 319 et 331. — Plaident contre Saliadon : validité d'un congé donné au sujet d'une maison et de terres appartenant aux héritiers Linguet. p. 410.
-^ Plaident contre la veuve Linguet :
jugement sans expédient, p. 545.
LiNOUET (veuve). Les héritiers Linguet plaident contre elle : jugement sur expédient. 11, p. 545.
LiNiKRBs (M"» TuiTeau de). Première maîtresse de Bonaparte, II, p. 888, sous le mot Dutocq.
LiNiKRES (Turreau de), conventionnel, 11, p. 888, sous le mot Dutocq.
LiONCY, La Compagnie de Jésus refuse de reconnaître sa créance, 1, p. 716, note.
Lions, membre du Tribunal de cassation. Siège le 13 septembre 1792 : le Tribunal casse le jugement du Tribunal du 5» aiT*, du 21 mai 1791 ; afl'aire Forment! n et dame Formentin contre Bardot et dame Bardet, 1, p. 75.
LiOTTiKK. Plaide contre Guilbert : transport consenti par le surintendant du comte de Provence, 1, p, 740.
LioTTiER : Gaspard). Tell ier plaide contre lui et sa femme : déchéance de la faculté de réméré. II, p. 681. — Notes biographiques, inéme page, en note.
LiQUKT (Héritiers). Le tuteur de la mineure Madeleine-Thérèse plaide contre eux ; recherche de paternité, I. p. 469.
— Enfant né hoi's mariage ; aliments, p. 721.
LiQi'RT (Léger- Ange). Père de la mineure Madeleine-Thérèse, I, p. 469.
Liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p. 166. — Liquidation de la charge ae lieutenant général pour le Roi en Dauphiné, p. 191. — Liquidation d'un office ; condamnation du vendeur comme stelllonalaire pour fausse déclaration des charges hypothécaires dont l'office était grevé, p. 194. — Liquidation de l'office supprimé de lieutenant criminel enquêteur et examinateur du ci-devant Chatelet de Melun, p. 216. — Limiidation de la Compagnie des Indes, p. 472. — Liquidation des offices des
Srocureurs postulants des Justices du uché-palrie de Nevers, p. 509. — Liquidation d'un office de louvetene, p. 511 etn. 1.
Liquidation de la charge de major de la Prévôté de l'Hôtel, II, p. 27.
— Liquidation d'un office de conseiller sénéchal à Chateauneuf-en- ThimeiTals, p. 203. - Liquidation de l'office de conseiller au Parlement de Paris de Sallier-Charaont, p. 205. — Liquidation d'un office d'auditeur des comptes de Paris, p. 213. - Liquidation d'un office de conseiller au cidevant Parlement de Paris, p. 214.-- Liquidation de l'office du ci-devant lieutenant général civil au bailllaçe de Baveux, p. 815. — Liquidation de la suecesîiion de Joly de Fleury, p. 265, — Liquidation d une société formée pour acquérir en commun des droits successifs, p. 284. -- Liquidation de la succession des \andenyver père et fils. — Restitution des'^biens des condamnés à leur famille, p. 297. — Liquidation de 1 office de trésorier du Sceau, p. -313.
— Liquidation de la communauté Gravier-Vergennes et Bastard. p. 474.
— Liquidation de Toffice de président au ci-devant siège présldial de Sedan, p. 493. - Liquidation d un office de substitut du Procureur général au ci-devant Parlement de Paris, dont était pourvu Benoit-Barthélémy Decan, p. 500. — Liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, p. 558. — Liquidation d'un office de conseiller clerc au ci-devant Parlement de Paris, p. 567. — Poursuites; liquidation de succession; sursis, p. 582. — Affirmation relative à la liquidation d'un tiU'e de
rente sur la Hépublique, p. 606. — Affirmation relative à la liquidation d'un titre de rente sur la République, p. 610. ~~ Liquidation de Tentreprise de Bains orientaux, p. 639. — Liquidation de la suceesBion du général Dugommier, p. 646. -^ Liquidation de rorfice de Pierre Laurencel, substitut du Procureur général au ci-devant parlement de Paris, p, 658. — Liauidation de la charge (le maître d*hôtel du Roi, p. 673. — Liquidation de la •ucccBsion d'Orner François Jolv de Fleury, p. 698. «*- Liquidation ue la succession de de Gourguespère,p. 699.
— Liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du Théâtre des Arts, p. 728.
LiBDNcoL'RT et autres. Alexandre Battereau plaide contre eux : caution judicalum solvi réclamée contre des citoyens de la République Batave, JI, p. 724.
Lisbontie, Chépy y remplit des fonctions diplomatiques, II, p. 875.
L'isle .section de vote de), L p. 7.
LisTENois (citoyen 1. La citoyenne de BaulTi*emont et lui plaident contre la veuve Navailles, femme Rousseau :
testateur interdit ; legs en faveur d'une concubine : annulation des testaments de Charles Roger de Beauffi-emont, II, p. 393.
LisTENoia (Louis-Bénigne de). Notes biographiques, 11, p. 393, note 2.
LiTTRÉ (Michel -François), rédacteur au Hépublicain, II, p. 206, note 1.
LivQume, I, p. 625.
Livraison. Livraison de denrées intéressant la subsistance d.u peuple; référé aux Comités de Salut puolic et de législation, II, p. 147.
Uvi'ée. Poursuites pour détention d'habits de livrée; I, p. 654.
LivRY. Poncet est opposant sur lui h la remise de jetons el de 32,036 livres, I, p. 778.
Livrt/, I, p. 490.
Locaux. Indication des locaux pour les audiences de chaque section du Tribunal de la Seine, II, p. 253.
LocKB, Cité par Danton dans une circulaire aux Tribunaux, I, p. 293.
LoBRROT (citoyen). Amant de la citoyenne Rewbell, 11, p. 648.
Loge (Loyer d'une). M*'« de Fleury est condamnée à payer 1,350 livres pour loyer d'une loge, ï, p. 133. — Les époux de Narbonne sont condamnés k payer 900 livres pour loyer dune loge pendant Tannée 1790 & la Comédie-h rançaisCf p. 134.
Logomaphe {Le), Introd., p, ce.
Journal fondé par Le Hodey, I, p.
Loi (Rue de la). Rue de Richelieu actuelle. Introa. p. clxxvii.
Le Théâtre de ta Nation était situé dans cette rue, L p. 735. — RocquC' Montgaillard y demeurait, p. 790.
Berger Dumesnil demeure dans cette rue, II, p. 76. — Le Spectacle de la rue de la Loi^ p. 126. ^ Le Théâtre des Arts y est situé, p. 136. — La citoyenne Klot demeure dans cette rue, maison de Bordeaux, p. 197. ^ Du Molay est négociant dans cette rue, p.l98.— Imprimé non timbré intitulé :
Détail très exact du massacre ^ui a eu lieUy la nuit dernièrCy à Pans, rue de la Loi, n* i!i4Sy division de la Butte^des-^Moulina, ches le citoyen Garchy, limonadier^ p. 477.
Loire. Durouzeau accompagne les commissaires envoyés dans la Loire en 1791, n, p. 888.
Loire-Inféneure, Estimation d'immeubles sis dans oe département, I, p.
Loiret. Introd. p. xcv.
Bourdon de la Crosnière est députa du Loiret & la Convention, II, p. 61, note. — Pelain, conseiller général du Loiret et député à rAssemolée natlonaledel871, p, 121, n. 1. — Breval est envoyé en mission dans le Loiret, p. 240, note.
Loir-et-Cher. Chabot eit député à l'Assemblée léjy^islative par le Département de Loir-et'Cher, I, p. 669, n. 1 .— Bravai y est envoyé an mission, II, p.
240. -^ Marcou-Brîsson était député de Loii'-et'CheF à l'Assemblée législative, pp. 249 et 870. .
LoisRAu, jurisconsulte de l'ancien régime. Introd, p. cviu.
Loiser^Ues. Paiement du prix de l'opéra intitulé Loiserolles, II, p. 152.
LoisEROLLEs. (Frauçois- Simou). Notes biographioues ; son père meurt t sa place sur l'échafaud, II, p. 152, note.
LoisEROLLES (Chevalier Jean Simon Avcd de). Notes biographiques, II, p. 152, n. 1.
LoisoN (citoyenne), femme Lacoste.
Plaide contre la Veuve Grimod de la Reynière : succession de Laurent Grimod de la Reynière, II, p. 740.
Loisoif (fille,. Intente une demande en
Srovision do frais de gésine contre lonton, I, p. 434.
Lombardie. Sergent-Marceau s*y réfugie, II, p. 48, note.
LombatHls (section des). Section de Tote des Lombards, I, pp. 4, 8 et 624.
Aubéry des Fontaines était asses-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
seur du juge de paix de cette section, II, p. 857. — Dillon y est électeur, p.
883. — Lelièvre jeune est électeur de cette section, p. 913. — Roulois est secrétaire greifier de cette section, p. 940.
LoMBwÈDE. Plaide contre la citoyenne Moreau: enfant naturel; filiation; preuve testimoniale, I, p. 734.
LoMtKiE. Bausiëre réclame une indemnité pour la suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, 1, p. 713.
LoMÉNiB (Alexandre -François, comte de). Condamné à mort, II, p. 200, n. 1.
LoMÉNiB (Anne-Marie-Charlotte), épouse divorcée de Canisy. Condamnée à mort; notes biographiques, 11, p.
LoMÉNiB (Charles de). Notes biographiques, II, p. 200, n. 1.
LoniÉNiE (Martin de). Notes biographiques, 11, p. 200, n. 1.
LoMi^NiB DB Brienkb, évéque deTYonne.
Introd. p. xcv.
Londres, Maurice Séçuier fut consul général à Londres. J, p. 142, n. 1. — Mazarini Mancini est ambassadeur à Londres, I, p. 367, note. — La comtesse de la iVfothe meurt à Londres, Ep. 386, note et 566, note. — Enfant avaux née à Londres, p. 637.
Louis Beaumont et Julie Précorbin se maiient à Londres, II, p. 385. — Boyer-Fonfrède et Lecomte sont condamnés solidairement à remboui-ser les sommes payées par Albert à Manchester, Lancaster et Londres, p. 410.
— Imprimé, sur papier non timbré intitulé : Détail exact de la révolte arrivée à Londres, oii les principaux membres du Parlement ont été massacrés; nombre de morts et bles^éSy p. 477. — De Sainte-Aulaire estambas»
sadeur à Londres, p. 649, note.
LoNGCHAHP (Jouenne de]. Opposition à l'exécution du jugement du 9 juin 1791, I, p. 251.
LoNOCHAMPS (Dubutde). Le Tribunal du 6« arr* ordonne l'exécution d'une convention portant abandon de meubles fait par lui à la dame d'Harville, I, p. 212.
LongjumeaUj I, p. 281.— Guède est peintre à Longjumeau, p. 690. — Souvigny est officier de santé à Longjumeau, p. 755. — Déclaration de grossesse faite devant le Juge de paix de Longjumeau, p. 757
LoNGPREY (Gourdan de\ Cité dans le jugement qui accorde à Latude des dommages-intérêts, I, p. 574.
Longueval [Terre de). Donnée par
d'Eaubonne au mineur d*Ormesson,
Longueval, Bizon y demeure, II, p.
Longueville (maison^ Langloîs y habitait; elle était située rue Thomas du Louvre, I, p. 725.
LoNs (marquis de), émi^. Sa succession ; notes biographiques, II, p. 539 et n. 1.
Lons-le-Saunier, La dame Billot épouse un procureur de cette ville, I, p. 67.
LoppÊ (Gabrielle-Pien-e). Introd., p.
Elu juge suppléant. I, p. 419. — Juge du Tribunal du 3* aiT*., p. 420;
— Siège le 23 avril 1793 : divorce, p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : règlement relatif à la tenue et à l'ordre des audiences, p. 451. — Sié^e le 7 mai 1793 : application de la loi d'octobre 1792 qui abolit les substitutions, p. 457. — Siège le 23 mai 1793:
recherche de paternité, p. 469. — Siège le 25 mai 1793: contrefaçon littéraire, p. 471. — Siège le 29 mai 1793 : dénonciation calomnieuse ; réparation d'honneur; dommages-intérêts, p. 474. — Siège le 10 septembre 1793 : rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Siège le 13 septembre 1793: pension et reprises matrimoniales de la femme Kornmann, p. 582. — Siège le 3 octobre 1793: interdiction et conseil judiciaire, p. 595. — Siège le 1*' messidor an II (1*' juin 1794) : arbitre récusé, p. 758. — Siège le 2 messidor an II i20 juin 1794) : les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsitbies des vols que les souslocal aires peuvent éprouver, p. 762.
- Siège le 16 messidor an II (4 juillet 1794): serment et installation de Monrre et de Gattrez, p. 772. — Siège le 21 messidor an H (9 juillet 1794.:
résiliation du bail du Théàti^e des Sans-Culottes, p. 778. — Siège le 28 mes.«idoran II il6 juillet 1794): restitution envers le Trésor public ; référé à la Convention pour interpréter la loi, p. 785. — Siège le 9 thermidor an II (27 juillet 1794} : trois jugements par défaut, p. 795.
Siège le 11 thermidor an II (29 juillet 1794): remise des causes, II, p. 2. — Siège le 12 thermidor an II (30 juillet 1794) : publication des lois des 9 et 10 thermidor, p. 3. — Siège le 17 thennidor an II (4 août 1794) :
serment de Pen-on, greffier provisoire, p. 8. — Siège le 26 thermidor an II il3 août 1794): réception du serment de quatre notaires de Paris, p. 9. — Siège le 28 thermidor an II (15 août 1794): installations de la Jarriette et de Hémerv, p. 17. — Sièf?e le 11 fructidor an il (28 août 1794):
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
remboursement d'un office de justice seigneuriale, p. 24. — Notice biographique, p. 917.
LoPRiAC-DouzB (Félicité), veuve de Querhoënt. Voyez Querhoënt.
LoROEs (Marie- Jeanne de Durfort de).
Première femme de de La Tréxnoille, I, p. 312, note.
Lorgnes (Var). Mourre est né dans cette ville, II, pp. 217 n. 2 et 927. — Mourre jeune y est né, p. 928.
Lorient. La citoyenne Lejeune demeure dans cette ville, II, p. 47.
LoRiNBT (Bernard-Nicolas). Introd., pp.
LXVI et LXXVU.
Elu juge suppléant, I, p. 418. — Juge au Tribunal du 3«arr*. p. 420.— Destitué, p. 423. — Siège le 23 avril 1793 : divorce, p. 441. — Siège le 3 mal 1795 : règlement relatif à la tenue et à l'ordre des audiences, p. 451. — Siège le 7 mai 1793 : application de la loi d'octobre 1793 qui abolit les substitutions, p. 457. — Siège le 23 mai 1793 : recherche de paternité, p. 469. — Siège le 25 mai 1793 : contrefaçon littéraire, p. 471. — Siège le 29 mai 1793 : dénonciation calomnieuse; réparation d'honneur et dommages-intérêts, p. 474. — Siège le 3 juin 1793: 1» loyer de théâtre alîectés au paiement des dettes de Boursault ; 2« homicide par imprudence ; dommages-intérêts, p. 487. — Siège le 25 juin 1793 : recherche de paternité, p. 506. — Siège le 29 juillet 1793 : rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation calomnieuse, p.
533. — Siège le 30 juillet 1793 : prorogation d'enquête, p. 534. — Siège le 13 août 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. —Siège le 26 frimaire an II (26 décembre 1793) : un époux divorcé qui convole en secondes noces, peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait? p. 644. — Siège le 15 nivôse an II l 4 janvier 1794): abus d'autorité; réparation d'honneur et dommaçjes-intérôts, p.
655. — Siège le 24 nivôse an II ri3 janvier 1794): testament ab iralo déclaré nul, p. 658. — Siège le 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) : succession de Cervellera, p. 663. — Siège le 6 ventôse an II (24 février 1794) :
engagement théâtral; rejet d'une demande en résiliation pour cause de grossesse, p. 676. — Siège le 13 ventôse an II (3 mars 1794) : tribunal de famille; retards; application de la loi du 3 nivôse an fl (23 décembre 1794) , p. 683. — Siège le 7 germinal an H (27 mars 1794): demande en paiement de deux caisses de pistolets enlevées par le peuple pendant la Ré-
volution, p. 691. — Siège le 16 germinal an II (5 avril 1794) : nullité du mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce ; nullité de la légitimation de l'enfant, né cinq jours après le second mariage, p. 695. — Siège le 26 germinal an Ii (15 avril 1794) : droits du père et de la mère dans l'éducation a'un enfant naturel, p. 702. — Siège le 7 lloréal an II (26 avril 1794) : procédure ; instruction du procès ; mémoire écrit et signé exigé des parties, p. 717. — Siège le 9 floréal an II (28 avril 1794) : injonction à un arbitre de déposer le procès-verbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p. 719. — Siège le 15 floréal an II (4 mai 1794) : bail ; congé ; droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, p. 722. — Siège le 23 floréal an II (12 mai 1794): refus de payer un effet de commerce, p. 727. — Siège le 21 nivôse an III (10 janvier 1795) :
vente d'office et pratique de notaire, contre lettre, restitution, p. 80.
Notice biographique. II, p. 917.
Loriot (Jacques-Mathurin). Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3« arr'., I, p. 425.
Siège le 6 brumaire an ÏV (28 octobre 1795): offres réelles, II, p. 231.
— Siège le 21 brumaire an IV (12 novembre 1795) : le journal Le Balave^ est condamné, pour calomnie, à se rétracter et à payer des dommagesintérêts, p. 234. —Nommé, parle Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Son installation à la 4* section, p. 298. — Notice biographique, p. 918.
LoRMBAU.Candidat aux fonctions de juge ; notes données sur lui par Berthereau, H, p. 973.
Lorraine (Anne - Marie - Joseph de) , prince de Guise, comte d'Harcourt, marquis de Neufbourff et de Montjeu.
Père d'Elisabeth de Lorraine, l, p.
Lorraine (Elisabeth -Sophie de). Epouse le duc de Richelieu, 1, p. 550, note.
Lorraine (Duché de). Introd., p. cxi. — I, pp. 181 et 752, note. — Voidel est député à l'Assemblée nationale parles bailliages de Lorraine réunis à Sarreguemines, p. 790, n. 1.
Loi. Robin est commissaire civil du Roi dans le Lot, II, p. 937.
Lottin. Sallentin plaide contre lui, Dumas et G'*: article calomnieux, II, p. 596.
Louage, Terrain loué dans le parc de Vitry et planté en pépinière d arbres; validité du congé aonné à charge de payer la valeur des arbres plantés en pépinière, I, p. 223.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, II, p. 68 et n. 1 .
-" Locataire ; suppression d'écriteau, LouAUtT. Fondé de pouvoir de Pradier :
dénonciation suivie de détention; dommages-intérêts, H, p. 725.
LouAVLT. Plaide contre Seran: domma-
?es-intérêtf pour diffamation, 1, p.
Même affaire^ IL p. 24o.
Loubhai>o?(-Lapehrièr8 (Jean-Baptiste) .
Les époux Beaupoil Saint - Àulaire plaident contre lui : jugement qui annule une obligation, IL p. 651.
LouiuiB, gendarme. Déclaration faite par lui au Comité militaire de la Commune de Paris, le 17 septembre 1792, relative à Tacbat d'un nisil provenant du magasin des armes, L P-
LotQALAN (César-Franoois-Léger, chevalier de). Ses titres lui sont donnés dans une citation et une assi^ation, contrairement à la loi des 2 < septembre- 16 octobre 1791, L p. 173.
Louhans (Tribunal de). Jugement du 11 décembre 1791 complétant celui rendu par le Tribunal du 6* arr^ de Paris, lequel repoussait la demande en réclamation d'état formée par la dame Billet se disant comtesse de Mont- Cair-Zain, pour défaut d'autorisation mai'itale, I, p. 68, n. 1.
tons. Plaide contre Vilain XIIII et C":
Jugement conftnnatif de Jucements du Tribimal de Commerce de Paris rendus contre ceux-ci, IL p. 734» — Plaide contre les mêmes : débouté d'opposition, p. 747.
Louis, architecte. Construisit la salle des Variétés Amusantes qui devint le Théâtre du Palais-RowiC, ï, p. 107, note. — Architecte de la Comédie Fmnçaise, p. 735, note.
Loris (docteur). Sous sa direction, un mécanicien allemand,nommé Schmltt, contruisit la première guillotine, oui fut, pour celte raison, d'abord appelée Louisette, I, p. 207, n. 1.
Louis. Fondé de pouvoir de Cliquet de Fontenay , contre lequel plaident le citoyen La Rochefoucauld et C : revendication formée contre les syndics d'un failli ; compétence du Tribunal du domicile du failU, IL p. 63t.
Louis (Rue . De Deist Botidoox veuve Puissant - Saint- Servant « demeurait dans cette rue. II, p. 167. — |>e Gourgues demeurait dans cette rue, p. 699.
Louis-Bbnjahin, géomètre. H, p. 672,
Louis XIV. Echange fait entre lui et
Frédéric de la Tour d'Auvergne, II,
Louis XV (Section de la place), ou du Mail. Bouron était assesseur du juge de paix de cette section. II, p. 870.
Louis-François-Joseph. Voyea Bourbon- Conti.
LouiS'U-Graml (Collège). BosquiUon fit ses études chez les Jésuites, dans ce collège, II, p. 69, n. 1 ; — Requête présentée au 6* tribunal par les administrateur du collège de Louisle -Grand, p. 818.
Lons-PiiiLippE-JosEPii, prince français.
Voyez Gapet.
Locis-Stamslas-Xavibr. Voyez Provence (comte de).
LoLP. Les époux Dethorre plaident contre lui et autres : faux-témoignajre devant le Tribunal révolutionnaire; dommages -intértHs, 11^ p. 216, — Voyez Leloup.
LocKOiT. Oncle de la dame Formenljn; lui lègue une somme de 'i0,090 livres, 1, p. 72 et suiv.
LouaoET (.Magdeleine- Victoire), épouse de Formentin, Dents-Louis» I, p. 74, n. 1.
LouvBAC (Joseph-Pierre . Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal cK-il de la Sein«, H, p. 248. — Son installation, p. 253. — Siège le 4 nivôse an IV (25 décembre 17»»): offre faite à la baiTe d'une somme de 12. millions pour prix de la vente de la salle de spectacle du Tkédtre de la Republique, p. 271. ^ Notice biographique, II, p. 918.
LouvEAUx ne Lisl» fFrançois-Simon- Joseph). Note» biograpMfioes, II, p. 918.
LouYEL. Assassine la ^oc de Berry, en liiiCI, 635,n. 1.
LouTBT, dépirté. Proitonre roraÂson funèbre do Férmd, II, p. I5(^, moit. — Voyez Courray (Lewet de>
Louveterie. Notice sur le corpa de. la louveterie. Introd. p. csu.
Procès relatifs à des charges de louveterie, I, p, 536 et 557. — C^niHftission d» louvetîer supprimée; restitution de la somme payée, p, 75i — Restitution des sommes payées pour obtenir des couuoissioos de louvetiers, p. 788.
ii#«fw« (Théâtre). Notice h p. «5, mi.
-~ Person plaitfe contre le» arénialstrateur» M c« ci-devant tlHéAIre, actuellement Tkééhv den Jhnis ds la Pmtrie: demande et» p«lieaEi«iit des droits d'auteur pom* fa comédie en vers : Les Armmh à Fépn^euve ^u la Fête du sentiment, p. 760.
Notice sur ce théâtre-, 11, p. 218, ». 2. --DfiMt eseivsil pevLevacker de vendre des rafraîchissements dans
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
12tH
le Théâtre de la rue Louvois, pp. 371 et 393. — Les artistes et choristes du Théâtre Louvois plaident contre la citoyenne Haucourt: paiement des appointements échus des artistes et cfioristesdu Théâtre de Lout;où,p.436.
Louvoia (Place>. Sur son emplacement se tenait la salle du Théâlt^ Salional, construit par la Montansier et dont le Gouvernement s'empara pour y transférer l'Opéra. Introu. p. clxxvu.
Louvois (Rue de). Le Théâtre delà Nation était dans cette rue, 1, P- 735.
Il, p. i04. — La citoyenne Ducaire, marchande mercière, demeurait rue de Louvois, p. 184. — Marie Taconnelte demeure dans cette rue, p. 218.
— Henriette Peuty y demeure, p. 633.
— Rouiliard, femme divorcée de Boullenois, y demeure, p. 682.
Louvois (Salle), I, p. 220, note. — Notice sur le Théâtt^e Louvois^ p. 633, n. 1. — Notice sur ce théâtre, p. 685, n. i, p. 735« note. -»- Demande en paiement de droit d*auteur, p. 760.
Orillard était caissier du Théâtre Louvois y II, p. 26. — Delomel est directeur de ce théAtre, p. 76. -^ Notice, p. 218, n. 3. — Vente de rafraîchissements dans ce thé&tre, p. 371.
— La citoyenne Raucourt plaide contre les artistes de ce théAtre, pp. 384 et 393. -«• Paiement des appointements des artistes et choristes, p. 436.
— La citoyenne Raucourt, directrice du Théâtre Louvois, est condamnée à
Eayer k Vigée 320 fr. pour la i*étriution d'une pièce intitulée L'Entrevue, pp. 488, 516. — Fay débute à ce théâtre, p. 603, note.
Loutre. Le maniuis de Champcenetz
y habitait, L p. 686, note.
Ijouvre (Section du . Section de vote,
Ghepy est commissaire de la police delà section du Louvre, H, p.
875. ^ Dupressoir est commissaire et président de cette section, p. 887.
— Sermaize est électeur de cette section, p. 942.
Louvre (Rue du). I, p. 489.
LoTAUTé, gradué. Siège a\i Tribunal du 6* arr*, le 1" août 1793: recherche de paternité: réparation d'honneur, I, p. 538.
LoTsM, (Pierre), membre de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine. Sa prestation de serment, II, p. 506.
Lozère. Pierre-Laurent Monestier est originale de ce déi)artement, II, p. m.
LiBW (Jean-Baptiste). Père de Jean- Jacques Lubm, H, p. 918.
LtBix tils Jean- Jacques). Introd. p. lxvi.
Klu juge de Paris, mars 1
p. LXVI.
p. 417. — Fait partie du Tribunal du i" arr*. p. 419. — Siège le 4 avril 1793 : divorce et ses conséquences, p. 429. — Le môme jour : incompétence à raison dn domicile, p. 431. — Siège le 11 avril 1793 : la seule déclaration de grossesse ne donne pas droit à une provision de fhiia de gésine, p. 434. — Siège le 15 avril 1793 :
autorisation donnée à un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, p. 436. — - Siège le 20 avril 1793 : sursis accordé aux officiers ministériels pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438. — Siège le même jour : droit de péage de la rivière de l'Ourcq, p. 439. — Siège le 2i avril 1793 : pension de retraite de la dame Vestrls et de Dugazon, p. 445.
— Siège le 7 juin 1793 : énumeration des biens saisis par les créanciers de Philippe-Egalité, p. 489. — Siège le 13 juin 1793 ; dommages-intérêts pour émission d'actions à l'aide de pros-
fiectus flrauduleux, p. 495. — Préside e 20 Juin 1793 : divorce de la citoyenne Daumont contre Valentlnois- Monaco, p. 504. — Préside le 3 juillet 1793 : dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, p. 11. —Préside le 4 juillet 1793: exécution du concordat du 9 janvier 1792 entre les créanciers d'Orléans, p. 514.
— Préside le U juillet 1793 : dommages-intérêts pour éviction de l'entreprise du journal le Républicain universel, p. 517. — Siège le 25 juillet 1793 : injonction aux avoués, hommes de loi et huissiers, sous
f>eine d'interdiction, de justifier dans a huitaine du certificat de civisme, p. 528. — Préside le !•' août 1793 :
lettres de représailles, p. 535. — Siège le 3 août 1793 : lecture et exécution du décret du 26 juin 1793 portant que les Juges opineront & haute voix et en public, p, 539. — Siôge le 9 août 1793 : restitution au Trésor public de sommes dépensées sans autorisation par le ministre des affaires étrangères pour l'aménagement de ses bureaux, . 542. — Le même jour : exécution u décret du 12 septembre 1793 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Siège le 16 août 1793 : nullité absolue de la concession du ChAteau-Trompette par suite de l'inobservation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, p. 545. — Siège le 17 août 1793 : prorogation de demi accordé aux avoués, etc. . . pour Justifier de leurs certificats de civisme, p. 551 et n. 2. ^ Siège le 22 août 1793 : condamnation de la veuve Mirabeau à payer diverses dettes, p. 553.
— Siège le 10 septembre 1793: délai de quinzaine accordé aux avoués, etc., pour produire leurs oertificatu de civisme, p. 568. — Siège le U septem-
Si
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Fe
bre 1793 : restitution au Trésor public de sommes indûment payées par le ministre de Brienne, p. 570. — Le même jour : restitution au Trésor public de sommes indûment payées, f). 571. — Siège le 27 septembre 1793 :
es comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d^avance, p. 589. — Siège le 20 du 1*' mois de Tan II (11 octobre 1793) : liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600.
— Siège le 21 du !•' mois de l'an II (12 octobre 1793) : certificats de civisme, p. 602. — Préside le 25 du !•' mois de Tan II (16 octobre 1793i:
fournitures d'armes au ministère de la guerre, p, 606. — Siège le 14 brumaire an II li novembre 1793': liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 619. — Siège le 22 brumaire an II (12 novembre 1793) :
lettres de représailles contre les habitants de la République de Gènes, p. 620. — Fait des observations relativement aux Mémoires pour la défense des causes, p. 621. — Siège le 24 brumaire an II (14 novembre 1/93) :
dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622. — Siège le 12 frimaire an II ^2 décembre 1793,: indemnité due pour expropriation, p. 631. — Siège le 13 frimaire an II (3 décembre 1793) : dommages-intérêts pour destitution arbitraire, p. 633.
— Siège le 24 frimaire an II (14 décembre 1793) : demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p. 637. — Siège le 24 frimaire an H ;^14 décembre 1793) :
dot; restitution, p. 638. — Siège le 26 frimaire an II (16 décembre 1793) :
rupture d'engagement par un musicien, p. 6tl. — Siège le même jour :
recherche de paternité, p. 642. — Siège le même jour : acteur; engagement, p. 642. — Siège le 1«' nivôse an II (21 décembre 1793) : dommagesintérêts pour abus d'autorité, p. 646.
— Siège le 12 nivêse an M (1«' janvier 1794] : demande en dommages-intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652. — Siège le 19 nivôse an II ;8 janvier 1794): libraires condamnés à des dommages -intérêts
Eour contrefaçon des mémoires de atude, p. 657! — Siège le 2 pluviôse an II (21 janvier 1704): union des créancier de la succession du maréchal de Richelieu, p. 662. — Siège le 14 pluviôse an II (2 février 1794. : engagement des comédiens à l'année, p, 667. — Siège le 9 ventôse an II (27 février 1794 : opposition au jugement précédent, p. Ô68, n. 1.— Siège le 18 pluviôse an II (6 février 1794) :
recherche de paternité; frais de gésine, p. 669. — Siège le 22 pluviôse an II (10 février 1794- : saisie; revendication, p. 672. — Siège le 13 ven- |
tôse an II (3 mers 1794) : Malesherbes est condamné à payer des arrérages, p. 682. — Siège le 21 ventôse an II 1,11 mars 1794) : nullité de disposition à cause de mort, p . 685. — Siège le 8 germinal an II (28 mars 1794^ :
créances contre les émigrés ; procédure & suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793, p. 691. — Notice biographique, II, p. 918.
LrcAs. Succession vacante de Lucas,
I, pp. 524 et 696.
LucÉ (Pinaut de], Anne-Mari e-Françoise-Louise. Notes biographiques,
II, p. 373 et n. 4.
LucÉ (Pinaut de), Jacquette-Marie-Adélaîde. Epouse Tison d'Argence, II, p. 373.
Lucé (Pinaut de), Jacques. Epouse Charlotte-Françoise Lalive, II, p. 373.
LucÉ (Pinaut de), Marie -Jacquette- Charlotte. Epouse François Levcsque, 11, p. 373.
LucHET(Jean-Noêl). Elu juge, mars 1793, 1, p. 417. — Juge du Tribunal du 5» arr*, p. 421. — Siè^e le 3 avril 1793 : lecture de la loi relative au respect dû aux ju^es ; règlement des audiences; exécution des lois relatives au notariat, etc., p. 428. — Siège le 12 avril 1793 : sursis accordé aux avoués et huissiers pour jnstilier du certificat de civisme, p. 434.
— Siège le 13 avril 1793 : Mager est condamné à payer aux Plumets la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 436. — Siège le 20 avril 1793 : domma^sintérêts pour détention arbitraire, p. 440. — Siège le 27 avril 1793 : honoraires alloués à un médecin pour le traitement de la maladie anti-sociale, p. 450. — Siège le 7 mai 1793 :
le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, p. 458. — Siège le 8 mai 1793 : restitution de la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce, p. 460. — Siège le 22 mai 1793 :
honoraires de médecin, p. 468. — Siège le 23 mai 1793 : suppression du privilège des chaises & porteurs de la Cour, p. 470. — Siège le 5 juin 1793 : contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, p. 488. — Siège le 12 juin 1793 :
question d'état ; prescription, p. 492.
— Siège le 15 juin 1793 : restitution de sommes indûment retenues aux cochei-s par l'enU^epreneur des voitures de la Cour, p. 496. •» Siège le 18 juin 1793 : Joiitmal du soir ; usurpation de titre, p. 497. — Siège le 18 juin 1793 : un Tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître de l'action de la femme divoix'ée pour raison de ses reprises et conventions matrimoniales, p. 508. —
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Siège le 3 juillet 1793 : saisie d'une voiture armoriée, p. 512. — Siège le 18 juillet 1793 : plainte contre un avoué, p. 524. — Siège le 20 iuillet 1793 : dommages-intérêts pour détention illégale, p. 526. — Siège le 24 juillet 1793 : rectification d'un jugement erroné, p. 527. — Sièçe le 6 août 1793 : défense de retenir un enfant comme cage d'une créance représentant la pension de cet enfant, p. 541. — Siège le 16 août 1793 : défense à un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de: procuration, p. 547. — Siège le 24 août 1793 : un époux divorcé et qui convole en secondes noces, ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, p. 557. — Siège le 26 août 1793 : dommages-intérêts prononcés en réparation de mémoires diffamatoires, p. 559. — Siège le 29 août 1793 : annulation d'un jugement de débouté d'opposition faute de communication au commissaire national, p. 562. — Siège le 30 août 1793 : arrêté ordonnant que les causes sujettes à communication viendront h Taudience du jeudi, p. 563. — Siège le 17 septembre 1793 : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées.par privilège au paiement des sommes dues aux cocners des voitures de la Cour, p. 583. — Siège le 12 nivôse an 11 11" janvier 1794) :
pièces retenues par un avocat jusqu'au paiement de ses honoraires, p. 653. — Siège le 26 nivôse an II (15 janvier 1794) : tutelle dative, p.
660. — Siège le 1«' pluviôse an II (20 janvier 1794) : nulFité d'une obligation, p. 661. — Siège le 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) : dénonciation calomnieuse, p. 665. — Siège le 19 pluviôse an II (7 février 1794) : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 671. — Siège le 21 pluviôse an II (16 février 1794^ :
arrêté ordonnant que le greffier enverra, chaque décade, au ministre de la justice, le relevé des jugements du Tribunal, p. 673. — Préside le 27 prairial an II (15 juin 1794) : usur-
Sation de procuration et de certificat e civisme pour plaider, p. 756. — Siège le 9 thermidor an II (27 juillet 17941, p. 797.
Siège le 26 prairial an II (13 août 1794) : Mole est déclaré non recevable dans ses demandes contre la veuve Masson, II, p. 11. — Siège le 5 fructidor an II (22 août 1794) : apposition de scellés sur le greffe d'une justice de paix. p. 21. — Siège le 13 fructidor an II (30 août 1794] : même affaire, p. 24. — Siège le 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794) : privilège des spectacles de Kouen, p. 44. — Siège le 26 brumaire an ill (16 novembre
TOMB II
1794) : privilège des spectacles de Rouen, p. 61. — Notice biographique, LuciDOR (Marie-Thérèse), femme séparée de Corbin (Jean-François). Gaucourt et autres plaident contre eux :
succession de des Acres de Laigle; réclamation d'état d'enfant naturel, II, p. 647.
LucRNER. Beurnonville, embrassant la cause de la Révolution, sert avec Luckner et Dumouriez, I, p. 57, note.
Lunéville, Le mai*échal de Stainville y est né, II, p. 391, n. 2. — Santcire, suivant marché du 8 pluviôse an V, s'engage à fournir six mille chevaux de remonte pour les dépôts de Maëstricht, Bruxelles, Namur, Lunéville, et Golmar, p. 616. — Febvé y est né le 31 mars 1742, p. 890.
LuQUES. Les régisseurs des Domaines et du Timbre plaident contre lui :
imprimés sur papier non timbré; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 454.
LuRciB. Etienne Caire plaide contre lui :
partage et succession, I, p. 609.
LuREAU, charron. Plaide contre Perrotin-Barmont, qui est condamné par défaut à des dommages-intérêts, II, p. 3.
LusioNAN (cito^renne de). Les enfants de de la Boulaie sont introduits chez elle, I, p. 369.
LussAN [ le citoyen d'Esparbès de ) .
Plaide avec Gaigné contre Dejean et autres : testament fait ab iralo, II, pp. 324, 422. — Plaide contre Saint- Geniës : testament fait ab irato, p. 437. — Voyez Esparbès.
Lussan (Hôtel de). Badin y demeure, rue Croix -des -Petits -Champs, II, p. 858.
Luxembourg (de). Jugement ordonnant l'exécution du contrat d'union entre les créanciers du sieur de Luxembourg, décédé capitaine des Gardes du Roi, I, p. 190.
Luxembourg, Section de vote, I, p. 9.
Luxembourg (Palais du). Boucher d'Argis est incarcéré au Luxembourg pendant la Terreur, I, p. 83.— Amelot lut incarcéré en 1793 et était .sur le point d'être traduit devant le Tribunal révolutionnaire,loi*squ'il mourut dans la prison du Luxembourg, en 1794,
E. 96, note. — Rewbell demeure au uxembourg, p. 657.
Au coup d'État du 18 fructidor, Lazare Carnot échappe à grand peine aux soldats chargés de l'arrêter dans ce palais. Il gagne la Suisse, II, p.
522, note. ^
LuYNEs (cardinal de). Aurait avec de Machault, ci -devant évèque d'A-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
mieAs» indûment fait payer à Galttier und forta somme d'argent» 1, p. Iw.
Luzarches, Madeleine Arnould y demeurait, II, p. 235.
LcWftNB (Attgôîiqûé- Arittattde -Camille La). Liquidation de là succession d'Armand-Mahî de Montmorin, 11, î>. 245.
LuzBRNE (Aglaë-Françoise-Gabrielle La).
LiQUidatloii de la succession d Arknand-Maro de Montmorin, H, p. 245.
LuzBRNB (vicomte de La), CésarGuiliaume. Epouse Victoire de Montmorth, I, p. 358. iiote. — Sa femme et lui acceptedl sous bénéfice d'inven- Uire la suéèession de Armand-Marc àé Montrtoriii Ôainl-Herem» p. 473.
Liquidation de la succession de Mohtmonn. Il, p. 245.
LuzBtt:«B (mineurs La). Leur tuteur Bourgeois plaide contre Marie Montmorin, femme Beaumonl : succession de françois -Augustin - Marie -Henriette Montmorin ; estimation des terres de Theil, Vaumore, Noé et dépendances, H, p. 887. — ^aident &ve43 Beaumont contre Marie Montmorin, épouse Beaumont : sucoession de Montmorin; entérinement du rapport des exporta, p. 641.
Lycée (Maison du). I, p. 489. Lydda. Oobel était èvècme de Lydda; Il est élu évèque de Paris. Inti-od.
p. xcv. j , . .
Notice pur Gobel, évoque de Lydda, I. p* 45 et note des pages 43 et 46.
Lifén. Antonio Pranconi fonde un cirque dans celte ville. ïntrod. p. clxxvîu. — Bophic Anonyme serait née dans cette ville, p. ccv.
Spectaclt de Lyon, I, p. 38. — D'après l'acte de naissance, que Sopnie, femme' Debrée, s'attribuait, elle serait née à Lyon le 27 novembre 1763, p. 586, note. — Bertin a été Intendant de Lyon, p. 709, n. 3. — Courrier de la malle de Paris a Lyon, p. 156. — Domergue y fonde le Journal de la langue française, p.
793, note.
Sophie Anonyme est en nourrice près de Lyon, II, p. 40. - Francom y fonde un cirque, p. 127, note* — Delessert y est né, p. 273. — Le marquis de Lapoype y est né, p. 580. -- Fulchiron, banquier, y est né, p. 724, note. — Siège de Lyon révolté, p. 8^5.
— Ogé est né à Lyon en 1755, p. 929.
— Tonnerieux est ne à Lyon, p. 046.
LYowhAW. Romilly plaide contre lui :
question de servitude au sujet d uhe fosse d'aisance; opinion exprimée A haute voix par chacun des juges, 11, p. 199.
Lyonnais, Pays de droit écrit, II, p. 550, Xkote*
Mabillb. tntrod., p. ccviit.
Témoin dans une enquête de rechetrhe de paternité et de maternité.
(Affaire Beaubamais), II, p. S804
Ma Al Y. Cité dans une circulaire de banton aux Tribunaux, I, p. 29S».
MACDOftÀGii. ïntrod» p. CXtx et sUiv.
Foitne contre Valsh-Serant une demande en réparations civiles nour détention arbitraire en vertu a*une lettre de cachet; le Tribunal du l** arr^ rejette cette demande qui ne lui semble pas prouvée, 1, p. 117. — Obtient des dommages-intérêts contre la femme Schomberg, p. 672. — Plaide contre la même : annulation d'une citation contenant des suroharges, p. 747»
Machault (Charles-Hcnri-Louis). Cirault plaide contre lui et autres : réclamation d*éiat d*enfanls naturels; envoi en possession de la succession Maupeou, n, pp. 209, 238.
Machault (de), ci-devant .évêque d'AmienB. Notes biographiques, I, p. 196, n. i. ^ Les héritiers Calmer lui intentent un prrjcès à l'occasion d*une somme d'ai^cnt qu'en sa qualité d'évêque d Amiens d aurait, avec feu le cai-dinal de Luynes, indûment fait payer à Calmer père, p. 196 et s. — Terre de Pecqulgny; demande en restitution de droite mdûment perçus par de Machault, p. 284. — Procès relatif à la même affaire^ p. 807.
Maghet-Vbï.yb. Plaide contré Lefebvre- Laboulaj-e et Vigler : société pour Texploitallon des Bains chauds sur la Seine, 1, p. 724.
Maciet (Kené), notaire A Paris. Continue aujourd'hui l'étude Rouen, II, Mncon. Salnt-Ilurugue y est né, ï,
Chamborre y est né le 20 avril 1761 , II, p. 874. — ChambotTe a été président du Tribunal du disti-ict de Maçon, p. 972.
Afaj;o?i5 lUue des) ou des Maçons^Sorbon?ie.PeT6on^ ingénieur et homme de lettres, demeurait dans cette rue, I, p. 760.
Agier v habile, II, p. 854. — Caillau y demeure, p. 872. — Cornu y habite, ;,. 877. - Doillol fils y habite, p. 884.
Feval y habite, p. 891. ^ Treilhard y demeure» p. 947. — Bertolio y demeure, p. 8Gl.
Macquart* Cumteur A la «iicceBsion
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
vacante du sieur de Luxembourg, I, p. 190.
MAOBLKimt-TiiÉRèsc. Son tuteur Diguet plaide contre les héritiers Liquet :
recherche de paternité, I, p. 469. — Est déclarée fille de Madeleine Diguet et de Lagrange-Liquet, p, 721.
Madeleine (Boulevard de la). De la Vo' raye habitait une maison de ce boulevard, I, p, 613, n. 2.
Madeleine - de - Trainel ( PopincoUrt ) .
Duffué est membre de la Commune de Paris pour ce district, U, p. 886.
Madeleine- de 'Ui- Ville- VEvéque (Paroisse de lai . Soissons y est né en 1740, II, p. 942.
Madeleine (Rue dô la). Lalive de Briche y demeure, II, p. 373.
Madelonelles (Prison des). Les comédiens du Théâtre de la Nation y sont emprisonnés, I, p. 769, note.
Madrid. De SainMiérem est ambassadeur à Madrid, I, p. 356, note.
Madrid (Château de) . Confiserie située rue Saint-Honoré, II, p. 428.
Maestnehi, II, p, 616.
Magdebourg, Lazare Caroot y est mort, II, p. o22, note.
Maorr, adjudicataire des fermes. Les sous-ofYiciers et soldats de THôtel des Invalides lu! intentent un pracès :
le Tribunal du 5* arr^ décide que le tabac de cantine ne peut leur être vendu plus de là sols par livre, I,
g. loi et s. — Est condamné avec ourgeot à rendre compte des deux sols par semaine retenus sur leurs ouvriers dits Plumets portem's de charbon pour subvenir à leurs soins en temps de maladie, p. 246. — Procès au sujet de la restitution ordonnée par ce jugement : le Tribunal ordonne une expertise, p. 357. — Plaide contre les citoyens Plumets :
le Tribunal ordonne une expertise au sujet des braises portées directement chez les consommateurs, p. 372.
— Le Tribunal entérine le rapport fait en exécution de ce jugement, p. 387. — Est condamné à. payer aux citoyens Plumets 27,600 livres, p. 404.
— Est condamné A payer aux anciens Plumets ou à leurs veuves et leurs héritiers différentes retenues, p. 413.
*- Est condamné k payer aux Plumets leur salaire à raison de 13 sols par voie de charbon, p. 428. — Est condamné h payer aux Plumets la moitié de leur salaire sur les braises entrées par les barrières, p. 436. — Jugement qui ordonne les bases du compte ordonné par un jugement précédent, p. 445. — Plaide contre 1 lea Plumets : deux jugwuentfl, p« 45â. i
Magnac-Laval {Haute*Vienne). Belliot y est né» II, p. 859.
Magnannlle (Teire de). Application à cette terre de la loi d'octobre 1792 qui abolit les substitutions, I, p. 457.
Maifnélisme, Jugement du Tribunal du !•• arr» relatif à la vente du secret du magnétisme, I, p. 141.
Maoxitot. Voyes Taupin-Magtiitot.
Maonon (Pierre-Marie) ou Magon, Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Nommé & nouveau par le Directoire Juge au même Tribunal, p. 25S. »- Son installation à la S* Section, p. 328. — Siège le 18 ventOse an VI (7 janvier 17981 : détention arbitraire; dommages-intérêts ; transaction ; demande en rescision pour cause de len*eur ; mémoire ix^urieux pour les juges; suppression, p. 450. — Siège le 6 ventôse an VI (24 février 1798) î succession de la veuve Querhoënt, p. 471. -- Siège le 15 ventôse an VI (5 mars 1798) : demande contraire à une décision arbitrale, p. 475. — Siège à la 4* section, le 13 germinal an VI (2 avril 1798) : abus de confiance au préjudice d'un détenu ; restitution, p. 486. — Siège le 17 brumaire an VIII (8 novembre 1799) :
com])te de l'administration des biens de la famille Bocliard de Saix>n dans la Manche, p, 715. — Siège le 22 pluviôse an VIII (11 février 1800) : paiement d'un billet, p. 731. — Siège en audience extraordinaire le 21 ventôse an VIII (12 mars 1800) : affaire criminelle, p. 736. — A la dernière audience du lYibunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il est affecté à la
Eremière section, p. 748, ^ Notice iographique, p. 918. — Porté sur la lii$te des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 953.
Maoon, conseiller au Parlement. — De
Mony est autorisé À faire liquider
Toffice dont était pourvu Magon, 1,
Notes biographiques, II, p. 918.
Maoon (Elisabeth, femme de Marie- Thérèse de Saint-Pern). Succession de la veuve Hérault de Séchelles, II, p. 604.
Maqon (Marie -Joséphine). Introd. p.
ccxm.
Succession de la veuve Hérault de Séchelles, II, p. 604.
Magou-Lalands (veuve), es -noms et consorts. Plaident contre Isabeau :
succession d'Hérault de Séchelles et de la veuve Hérault, II, pp. 490, 494, 60 i. — Pigeau plaide contre eux :
succession d'Hérault de Séchelles et de sa veuve, p. 670 et note.
Maooin (UuhertK épicier, rue Saînt-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Jacques. Plaide contre Laugrin et Billette : jugement du Tribunal du 5* arr* qui ordonne la fermeture d'une boutique d*épicerie pour concurrence déloyale, I, p. 81.
Màhibu. Lecture, à la deuxième section, d'un arrêté du Directoire, du 22 mars 1798, portant annulation d'un arrêté de Blanchard, commissaire ordonnateur de la 17* division militaire, qui défend à Mahieu de procéder devant les Tribunaux relativement à des effets par lui souscrits, II, p. 484.
Maht (de) J.-F., baron de Cormeré.
Plaide contre Malgras, huissier, et Grandjean, homme de loi : plaidoyer injurieux; dommages -intérêts. II, p. 666. —Notes biographiques, même page^ en note.
Mahy (Thomas de) marquis de Favras.
Notes biographiques, II, p. 666, n. 1.
MAiGNAirr (Le). A une rixe avec Marie, I, p. 412.
Maionen (Louis - Georees) , notaire à Paris. Continue l'étuae Delamotte, II, pp. 15, n. 1, 605, n. 1.
Mail (Rue du) Geneviève Talon y demeure, II, p. 238. — Berthaume y demeure, p. 733. — Section du Mail, p. 946.
Maillard. Fondé de pouvoir du marquis de Santiaffo, qui plaide contre la veuve Caron de Beaumarchais : exécution d'un contrat de rente viagère constituée au profit de la veuve Beaumarchais, II, p. 741.
Maillard. Plaide contre Ghanas : achat d'un poignard, I, p. 581.
Maillard (L.-B.), agent de change, I, p. 613, n. 1.
Maillard (Victoire-Marie) femme divorcée de Colson. Plaide contre Geoffroy- Lafreté : mineure; femme divorcée; recherche de paternité ; enfant conçu pendant le divorce; frais de gésine; partage d'opinions, II, p. 74.
Maillb. Plaide contre Crousté : nullité d'une assignation en référé, I, p. 361.
Maillet-Dblambt. Condamné avec Eloi Fouquier à garantir Louis - Quentin Fouquier de poursuites dirigées contre lui, II, p. 639.
Maillot. Vit en concubinage avec Louise Martin-Deschamps, femme Toulouze, II, pp. 721, 723.
Maillot. Maillot Dainesme et C^ plaident contre Petit-Desgranges et Remy : transport de créance, II, p. 221.
Mailly-Neslrs (M"«). Épousa Montbarey, I, p. 51, note.
Maine, notaire à Paris. Notes biographiques, II, p. 153, n. 3. — L'acte sous seings privés contenant vente de la
salle de spectacle du Théâtre de la République, moyennant 12 millions, est déposé dans son étude, p. 277. — Sa démission ; est remplacé par Batardy, p. 717.
Maikb ^marquis de la Roche du). Voyez Appelvoisin.
Maitib (La Roche du). Mère des citoyennes Saint-Sernin et Vertillac, II. p. 351. — Lecomte plaide contre elle et autres : succession d'Eusébe Chaspou de Vemeuil et sa femme, p. 683. — Pequnet, dit Courtois,
£ laide contre elle et autres : exécuon d'un codicille du testament d'Eusëbe Chaspou de Vemeuil, même page.
Maine, I, p. 312, note. — Diderot épouse M»* Champion, issue d*une famille du Maine, p. 348, note. — Praslin était député de la noblesse du Maine, p.
555, note.
Maine-et-Loire. Benaben était commissaire de ce département près de l'armée de l'Ouest, II, p. 860. — Quesnay de Saint-Germam est député de Maine-et-Loire à la Législative, p.
Mainlevée. Mainlevée d'une opposition formée au greffe du Tribunal de Cassation, I, p. 771.
Mainlevée des oppositions formées aux scellés apposés après le décès de d'Ormesson de Noyseau, II, p. 334.— Mainlevée d'oppositions, p. 579. — Mainlevée d'oppositions, p. 642. — Mainlevée d'oppositions formées par Harander et £'• es mains de Gasse, p. 653.
Mainnbmarb, notaire à Paris. Son successeur, Mathieu, plaide contre lui :
contre-lettre; restitution, II, p. 34.— Procès relatif à la même affaire, p. 80.
— Procès relatif à la même affaire, p. 231.
Malnteiion (M"" de). Mignard peint son portrait, I, p. 337, n. 1.
Maintenon (Ch&teau de). De Noailles Emmanuel v est mort, en septembre
Maire (Antoine-Marie) ou M.airb-Savart.
Introd. p. lxvi.
Elu ju^e, mars 1793, I, p. 417. — Fait partie du Tribunal du 1*' arr^, p. 419.
Notice biographique, II, p. 919.
Mairb-Savary, médecin du chenil de Louis XV, II, p. 919.
Mairbt. La citoyenne Laborde, femme divorcée de Noailles, plaide contre lui :
paiement de loyers, II, p. 412.
Mairbt. Ses pièces sont jouées au Théâtre du MaraiSf I, p. 569, note.
Maisoncelles (Seine-et-Marne). Le géné-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
rai de Burgraff y est mort, le 22 janvier 1855, II, p. 579, note.
Maison-de-confiance, Langlois en était administrateur, I, p. 725.
Maison de Richelieu (Galerie de la). Garât, chanteur, quitte la rue de Montmorency pour s*y établir, 11, p. 232.
Maisonkeuve (citoyen). Sa femme plaide contre lui : divorce, II, p. 605.
Maison-Pierre (le citoyen). Plaide contre la citoyenne Nassau-Saarbruck veuve de Soyecourt : paiement en numéraire du prix nxé pour leçons de dessin et ae peinture et fournitures accessoires, Ii, p. 434.
Maisonrouge (citoyenne Masson de).
Plaide contre la citoyenne de Saint- Maurice : poursuites pour obtenir le paiement a une rente, II, p. 402.
Maisonrouge (Masson de). Plaide contre les époux Nugent : réclamation d'état, 1, p. 226. — Procès relatif à la même affaire, p. 275.
Maistrb, notaire à Paris, II, p. 531.
Maître (Le), jurisconsulte, I, p. 480.
Majkn\ille. Plaide contre Corbin, prêtre : annulation d'une donation pour suggestion et captation, II, p.
Maladie (Frais do dernière). Créance privilégiée pour frais de dernière maladie contre la succession Cassini,
Malaga. Combat naval de Malaga; le marquis de Châteaurenaud y trouve la mort, II, p. 132, note.
Malaquais (Quai). Le collège Mazarin
était situé quai Malaauais, I, p. 522,
n. 1. — Annexé à THôtel des Éeaux-
Arts ; son origine, p. 690, note.
De la Tour d'Auvergne y demeure,
II, p. 632.
Malarm^ (François-Joseph I ou Mallarmé.
Plaide contre Rapin et autres: résiliation du bail de rétablissement des ' Bains chinois, II, p. 244. — Voyez Mallarmé.
Malbeste-Champertois (François) ou Mallebeste ou Malbeste de Champertoif. Introd. pp. lxvi, lxxxv et
Elu juge le 17 février 1793, L p. 417.
— Président du Tribunal du 6* arr*, p. 421.
Nommé parle Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, 11, p. 249. — Nommé une seconde fois par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. - Son installation, p.
