Notice biographique, p

Lemowe (Marie-Claude) femme Sayde.

Acceptation sous bénéfice d inventaire de sa succession et de celle de son mari, II, p. 239.

Lbmonier. La citoyenne Pallin, maîtresse de Maupeou, fait ses couches chez lui, II, p. 165.

Lbmorb (Jean-François). Fondé de pouvoir de Dambray : affirmation relative à la Uquiaation d'un titre de rente sur la République, II, p. 606.

lempdes, près Brioude. De Marcillac y est né, en mars 1743, II, p. 880.

Lbn AW. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, II, P. 252. — Notice biographique, p. 914. - Porté sur la fiste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955. — Rectification à cette note, p. 959.

LBnoBLB. Plaide contre de la Fleutrie :

paiement de billets à ordre, U, p.

Lenoir. Malarmé plaide contre lui et autres : résiliation du bail de 1 établissement des Bains chinois, 11, p.

Lenoir. Impliqué dans l'affaire d'adultère Kornmann, Intr.. p. xcyii.

Lieutenant de police ; procès Latude, I, pp. 576 et 591. - Notes biographiques, p. 709, n. 5. - Le Privôt plaide contre sa succession : dommaces-intérôts pour détention arbitraire p 709. — Confie un enfant naturel à une femme, qui met cet enfant au collège de Magnac, p. 831.

Lenoir. Gavoty plaide co^itre lui, Mezières et autres : revendication d objets mobiliers, II, p. 288.

Lenoir. Dirige, en 1625, une troupe de théâtre, 1, p. 569, note. ,

Bautain plaide contre lui : engagement d'un danseur; résiliation intempestive de la part du directeur, U pp. 63, 93 et ik - Plaide contre Neuville et la citoyenne Montansier

qui sont déboutés de leur opposition, p. 273.

Lenoir, second mari de la veuve Dubois, 1, p. 147.

Lenoir. Signataire de la protestation contre le décret de suspension de la Chambre des vacations du Parlement de Paris. Introd., p. xxm.

Lenoir (Jean-Charles-Pierre), conseiller d'Etat, U, p. 554, n. 1.

Lbnormand. Créancier d'une faillite; traité frauduleux fait entre lui et d'autres créanciers, I, p. 732.

Lbnormand, receveur général de la capitation de Paris, I, p. 713.

Lbnormand (femme) dite Pompadour.

Voyez Pompadour.

Lbnormand (Michel-Robert). Plaide contre Pierre de Montesquiou: demande irrecevable pour défaut de citation et conciliation, H, p. 526.

Lenormant (Charles -François), notaire à Paris, sa prestation de serment ] son étude est continuée aujourd hui par M» Pierre-André Charpentier, U, p. 444 et n. 1.

Lbnotre (G.I. Auteur de Vieilles maisonSy vieux papiers, U, p. 116, note.

LâoNARD. Voyez AuUé dit Léonard.

Lepaoe ou Le Page. Nommé substitut du Commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine, II, p. 249. —

Lepaoe et consorts. Plaident contre de Saint-Hilaire: procès-verbal constotant l'usurpation d'une procuration et d'un certificat de civisme pour plaider à l'audience, I, p. 733.

Lêpéb (Alexandre-Louis-Quentln-Victorien). Introd., p. lxvi.

Elu juge suppléant, I, p. *1»- — Juffe du Tribunal du 3« arr*., p. 420.

— Siège le 5 avril 1793: réception d'huissiers audienciers et de commis greffiers civils, p. 431. — Siège le 23 avril 1793 : divorce, p. 441. — Siège le 3 mai 1793 : règlement relatif a l'ordre et à la tenue des audiences, p. 451. — Siège le 7 mai 1793 : application de la loi d'octobre 1792 qui abolit les substitutions, p. 457. — Sièffe le 23 mai 1793 : recherche de paternité, p. 469. - Siège le 25 mai 1793 : contrefaçon littéraire, p. 471.

— Siège le 29 mai 1793 : dénonciaUon calomnieuse; réparation d'honneur; dommages-intérêts, P- 474. — Siège le 3 juin 1793 : loyers de thé&tre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487. — Siège le 5 juin 1793 : homicide par imprudence ; dommages-intérêts, p. 487. — biège le 25 juin 1793: recherche de paternité, p. 506. - Siège le 29 îmllet

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

1793 : rejet d'une demande en dommages-intérêts pour dénonciation ca lomnieuse, p. 533. — Sièffe le 30 juillet 1793: prorogation d enquête, p.

534. — Siè^e le 13 août 1793: délai de quinzaine accoi'dé aux avoués, hommes de loi et huissiers pour justifier de leurs certificats de civisme, p. 544. — Siège le 10 septembre 1793:

rejet d'une déclaration de paternité, p. 569. — Siège le 13 septembre 1793:

Ï)ension et reprises matrimoniales de a femme Kommann,p. 582. — Siège le 3 octobre 1793 : interdiction et conseil judiciaire, p. 595. — Est invité à se présenter a l'audience pour le prononcé d'un jugement, p. 639. -^ Siège le 26 frimaire an II (16 décembre 1793) : un époux divorcé, qui convole en secondes noces, peut-il conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait ?

p. 644. — N'a pas signé un jugement auquel il a concouru, p. 645. — Siège le 6 ventôse an II (24 février 1794) :

engagement théâtral ; rejet d'une demande en résiliation pour cause de ÎTossesse, p. 676. — Siège le 13 vcnôse an II (3 mars 1794) : tribunal de famille ; retards ; application de la loi du 3 nivôse an 11 (23 décembre 1793). p. 683. — Siège le 7 germinal an II (27 mars 1794): demande en

{taiement de deux caisses de pistoets enlevées par le peuple pendant la Révolution, p. 691. — Siège le 16

germinal an II (5 avril 1794) : nullité u mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce ; nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage, p. 695.

— Siège le 26 terminal an II (15 avril 1794) : droits du père et de la mère dans l'éducation d'un enfant naturel, p. 702. — Siège le 7 fioréal an II (26 avril 1794) : procédure ; instruction du procès ; mémoire écrit et signé exigé des parties, p. 717. — Siège le 9 floréal an II (28 avril 1794): injonction à un arbitre de déposer le procèsverbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p. 719. — Siège le 15 floréal an II (4 mai 1794) : bail ; congé ; droit garanti pai* la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, p.

722. — Siège le 23 floréal an II (12 mai 1794): refus de payer un effet de commerce, p. 727. — Siège le 3 prairial an II (22 mai 1794): fermier; grèle ; indemnité, p. 739. — Siège le 8 prairial an II (27 mai 1794) : succession de J. B. Cervellera; incompétence des Tribunaux français, p. 743.

Notice biographique, U, p. 914.

LsPEioi>iEUx. Fondé de pouvoir de la veuve Levèque-Dumoulin contre laquelle plaident les héritiers Dreux- Nancré et autres : annulation d'un bail, lli p. 710.

Lepeletier (Félix), rédacteur au Républicain, II, p. 206, n. 1.

Lepeletier de Rosaubo. Voyez Rosambo.

Le Peletier de Saint-Fargeau (Louis- Michel) ; député. Élu juge de Paris le 27 novembre 1790, 1, p. 4. — Refuse cette fonction, ayant été nommé juge de l'Yonne, p. 4.

Notice biographique, II, p. 914. -— Sur son refus, Marcilly est nommé, p. 919.

Le Peletier de Saint-Fa rgeau (Ferdinand-Louis-Félix). Notes biographiques, IL p. 915, sous le mot L.ouis- Michel de Saint-Fargeau.

Lepidor. Défenseur officieux de Maucuit et Buissonnières : un enfant né 10 mois et 20 jours après le décès du mari de sa mère, ne peut être regardé comme son fils, m recueillir sa succession, I, p. 376.

Lepoix (Louis-Gabriel). Plaide contre sa femme : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, H, p. 90.

Lepot (Pierre). Ses héritiers obtiennent une indemnité pour une expropriation, I, p. 631.

Leprodst. Endosseur d'un effet de commerce ; prend une qualification nobiliaire, 1, p. 727.

Lequien (Marie-Jeanne-Emilic), épouse Henri Franconi, U, p. 127.

LERMrrrE, capitaine d'artillerie à Givet, I, p. 607.

Leroux. Plaide conti'e Angran : succession d'Angran d'AUeray, p. 775.

Leroux. Plaide contre Cécile Aubery :

une fille naturelle recueille tous les biens de la succession de son père, I,p.777.

Leroux, officier de bouche. Louis-Stanislas-Xavier est condamné envers lui à des dommages-intérêts pour suspension arbitraire de ses fonctions, ï, p. 256. — Procès relatif à la même affaire, sur opposition de Louis- Stanislas-Xavier, p. 308.

Leroux (Jean-Jacques). Un des rapporteurs du Corps municipal de la commune de Paris sur la constitution des affaires qui étaient pendantes aux Tribunaux supprimés, 1, p. 23.

Leroy. Défenseur officieux de Godefroy de Bouillon qui plaide contre Jouenne de Longchamp : opposition au jugement du 9 juin 1791, 1, p. 251.

Leroy (Achille-Arnaud) dit Saint-Arnaud, maréchal de France. Notes biogr., II, p. 913.

Leroy (Alexandre- Guillaume). Notice biogr., II, p. 915.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Lrhoy (Alplionfl6), médecin, I, p. 228.

Leroy i Jules-Edmond), notaire à Paris.

Continue Tétude Bordin, II, p. 14,

Lkrov (Louis-Adolphe), avocat, II, p.

Lrroy (Marie-Madeleine), blanobisseqse,

JL p. 145.

Leroy'Da}»ionville. Fondé de pouvoir de Lesecci ; VilIainXlIII est condamné au paiement de 139.400 livres, !, p.

Leroy de Lysa (Jeanne-Louise), épouse Target, II, p, 915.

Leroy de Lysa (Louis), homme de loi,

fendre de Target. Elu juge suppléant u 6« ari"*, 1, p. 10. — Sièpe le 12 avril 1192 : règlement pour hâter l'expédition des causes, p. 199. — Siège le 88 avril 1792 : condamnation des sieur et dame de PoliûTiac en 113.806 livres 11 sols, pour fournitures de vins et liqueurs, p.

225. — Siège le 5 mai 1792 : sont nuls les actes aéguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, p. 230. — Siège le 27 sej>tembre 1792 : Louis-Sianislas-Xavier est condamné & des dommages^intévêts pour suspension arbitrais des officiers de bouche de sa maison, p.