Jugement du Tribunal du
arr* du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) cassé, p. 645.
Malgras, huissier. De Mahy plaide contre lui et Grandjean: plaidoyer injurieux ; dommages-intérêts, II, p.
Malherbe (veuve). La régie de l'enregistrement et du timbre plaide contre elle : imprimés sur papier non timbré ; contravention a la loi du 9 vendémiaire an VI, II, p. 477.
Maliony (comte de). Voyez Aguesseau.
Mallarmé. Plaide contre Bonnin et autres : liquidation de l'entreprise des Bains orientaux, 11, p. 639.
Malouet. Avec Moleville et de Montniorin, conseille Louis XVI ; cette coterie est désignée sous le nom de Comité autrichien, I, p. 358, note.
Malplaquet. Bataille (1709), I, p. 525, note.
Malvoisin (de). Voyez Poisson Gabriel.
Malvoisin (Jeanne - Charlotte - Poisson
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
de). Pille de Gabriel Poisson ; épouse * Barrin, comte de la Galissonniêpe, I,
F». 502, n. 2. — Voyei femme la Galissonnière.
Mauan (do). Cféanoier de Mirabeau, I, p. 432.
Mancellikhb (CliAteau de la). Beaupoil de Saint-Aulaire y est né. If, p. 649, note.
Manche, Du Ilurtrcl était député de la Manche, U, p, ^49. — lUena de la famille Qochard da Saron dans la Manche, pp, 715 et 916.
Manohestei\ II, p. 410.
Mamc.ijii (Hoilense)) nièce de Mazarin, h p. 690, note.
Maniiaé. Remboursement par le mandant AU mandatai^ des déponses et déboursés faits pour lo compte du mandant, L p. St>fl.
Mandat donné à un homme de loi pour né((ooier avec la (Convention et se» comités; appréciât iun du salaire à payer, 11, p. 633. — Dùnôt ; paic-
. ment on numéraire; mandat; reddi-
^ tion de compte, p. l'ri.
Mandat, généml. Uanton cite son nom dans une circulaire aux Tribunaux,
MAK(ii?î. Morin lui aurait versé de l'ar^ pent, I, p. 546.
Afanicamp. Situé près Cbaulny, U, p,146.
MAWJiflANT (eitoyenne). Pillon plaide contro elle ; pcelléa opposés au domicile d'un accusé ; aonuittemeut et mise en liberté; frais de gardien des toellés, II, p. 97.
fianoaque (Gh^tcau (Je . Mirabeau y est enferma, J, p. 151, n. \.
Mans de la Tour pc Pj.>î. Voyes Tour du Pin.
Afan* (If. Madeleine Drouin ost née au Man». le 17 mars i731, I, p, ^21, note. — Déroute du Mans pendant la guerre de Vendée, II, p. 470, note. — Guyot Deaherbiers y est mort, le SmarsiH^S, p. 901.
Mansaiu) (François). Transforma l'htUel Carnavalet, U, p, 360, p. \,
Mantes. Perropet a construit un pont dans cette ville, II, p. 417, note. — Dèlavigne y est né, p. 881.
Mantoue (princesses de). Commencent une instance contre la commune dp Clamecy qui est reprise par Maaarini- Mancinl, I, p. 366.
Manuel, Proleste à la Convention contre co fait que VAlmamiçh fait commencci^ la deuxième année de la République le !•' janvier au lieu du ^1 septembre, I, p. 998, note.
De Jaucourt est délivré, avant les massarrpH de septembre, sur son in-
tei*vention et celle de Manuel, II,
Manuil (Pierro), Introd., p. ce Notes biographiques, i, p. 1
^ Son cUgibilUé, comme procureur de la commune de Paris, est reconnue par le Tribunal du 6« arr*, p. 143. — Suspendu de ses fonctions, p. 394, n. i.
Manuscrit. Manuscrit d'une Histoire de h Vend^0. Il, p, 420.
Mahadan. Le eitoyen Merard-âaint-Just et sa femme plaident contre lui : Mémoires de la baronne Dahiyny ; propriété littéraire; deuxième édition publiée par Téditeur sans le oonsen-
. tement d« l'auteup. II. p, §i8.
Marais (Théâtre du), I, p. 492. — Son origine et son histoire, p. 568. n. 1.
— vente sur saisie de ce théâtre, p, 568,^ Paptistc aîné y joue, p. 643, note.
Marais (Rue du). Gabord, dit Latour, était tapissier dans cette rue, II, p. là. — Le Tribunal du 4* arr' siège aux Minimes du Marais, p. 137, note.
— i^esmaisons Dcibeuf demeurait dans celte rue, n, ii03. -^ La citoyenne Mirabeau uepieure dans cette rue, p. Sin. — Bail judiciaire d'une maison appartenant a Beaumarchais, sise dans cette rue, p. 597.
^faruis (Section dul. Target présente une pétition à la Législative au nom de cette section 10 .septembre 17p2j, II, p. 943.
gavais d^ Talmont. Situé (lans la Charente-Inférieure; pop partage,!!, p. 388.
M ah AT. Introdn p. CXCVIUi
Un décret de prise do corps est lancé contre lui; VAmi du Peuple suspend sa public4itiun et Marat se cacue dans une cave uour échapper aux pourauites, I, p. 83, n. i. '>-- Renoncé par Chabot, p. 669, note.
Les Tribunaux vaquent la 5* sansculottide f31 septembre 1794) h cause de la translation des cendres de Marat au Panthéon, II, p. 38, note 1. — Attaqué par Goiras, p. 189, note. — Fiéron fonde, en 1790, VOraieur du peuple^ presque ausitii violent que VAmi du peuple, de Marat, p. 193, note. — Boyer-Fonfrède se fait son accusateur ù, différentes reprises, p. u94, p. 1.
MAFtBEi'F ' Famille i. Fait partie de la clientèle de Fourcault de Pavant^ I, p. 351, n. 2.
Marbbvf (citoyenne;. La Commission des llospicc*» i)|aide conti'e ses héritiers et luig^'ieri : droits des ho.spices; fNes d'Idalie et du jardin Marbeuf,
^neri : droits des ho.spices; e et (' U, p. 533 et n. 3,
Marbeuf Jainl in). Jardin d'Eté, II,p.t$;i3, n. 2.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
iââS
MAHC[Hue}. D'E^parbès-Lussan demeurait dans cette rue n* i62, II, p. 637.
Marçat (de), général, U, p. 421, n. 3.
Mahcé (Marie). Plaid© contre Cordouan et sa femme : recherche de paternité rejetée, II, p. 404.
Marc( (DLvrv de^ ■ Charles-Jean^P^erre), conseiller au Parlement de Pafis, II, p. 404, n, 1,
Marceau - Desouayifrs (Franjois-Séve-fin), ^énçriil de division. Notes hiographiques, II, pp, il, n. \, et 720, n. i,
Marcbau-Desoravif.rs (femme divorcée de Champion'., Plaide contrç Champion et la citoyenne Lejeune : saisie revendication chez la gœur du général Marceau, U, p, 47.
Marcel (Faubourg). Bernardin de Saint- Pierre y possède «ne niaison nie de la Ueinç-Blanche, II, p, 3?9.
Marcha DiER. Président de la 2* section du Tribunal civil dn département de la Charente, II, p. 544. — Signataire de Parrôté sur la police et Tordre des audiences de ce Tribunal, p. 694.
Marchais (Héritiers). Plaident contre la veuve Michel, tutrice du mineur Maucuit : rejet d'une fin de non-reoevoir, II, p. 597. «r Plaident contre Michel et autres ! le douaire est gai-anli par une hyçolhèque sur les imweubles du mari du jour du contrat de mariage, p, 706.
Marcha», serviteur de Boullenoii.
Amant de sa (emme, I, pp. 460, n. i, et 559, n. i.
Marchand. Les régisseurs du Domaine National plaident conti*e lui : imprimés sur papier non timbré; acquittement, 11, p, 455.
Mahciia?<P' Fondé de pouvoir de la femme BeUanger qui plaide contre la veuve Berlin et autres ; succession de Paule-Lefèvre dOrp^esson de >'oyseau, II, p, ^8q,
Margrasto, notaire au Châtelet, II,
Marchand (Marie^Josèphe), Fpouse Bocquet des Toumellep, |I, p. 866,
Mahcha^^d (Guillauiue-Simon). Introd, , p. nxvu, Juge duTrihunal du l^arr»,!, p. 422.
— Son installation, p. 705. — Siùge le » floréal an H (24 avril 1794) : demande en dommages-intérêts pour abus d'autorité, p. 712. — Sl^ge le 7 floréal an U (26 avril 1794) : diffamation et injures publiques, p. 717.
— Siège le 11 floréal an H (6 mai 1794) • Société de VEncan national, p. 725. -rr Siège le 18 prairial au H fo juin 179i) : Saint-Hurugue et Sartine sont condamnés à des paiements
FJ
it, P. 74
— Siège le !•■ messidor an U (l9Juin 1794) : im père ne peut être civilement responsable aes faits de sédui^iion et grossesse attribués à son (Ils, p. 757. — ^iègç le a messidor an il (20 juin 4794) : demande en paiement de droits d*auteur9, p. 760.
— Préside le 2 niessidor an U (30 juin 1794 : saisie de suifs* application de la loi du 26 juillet 1793 ^ur les accapareurs,]). 761. — Siège le S messidor an U (29 Juin 1794)} : paiement de lages et fournitures, p. 763. — Siège îe 12 messidor an H (30 juin 1794) :
f paiement de gages, p. 766. — Siège e 13 messidor an U (!•' juillet 1794) :
cause continuée à une autre audience, i. 768, — Préside le 15 n^essidor m H ^9 juillet 1794) : la citoyenne Rauoourt est condamnée au p<iiement d'une reconnaissance, p. 76». — Préside le 16 messidor an II (4 iuillet 1794) :
Installation de la Jarrielte. p. 770. — Ôiège le 22 messidor an II (10 juillet 1794) : diffamatton ; réparation d*honneur, p. 779.
— Siège le 15 thermidor an II (2 août 1794) : divorce. H, p. 4. — Notice biographique, p. ^919.
^[archaHdsi de bok. Plaident ço^^re Qaschot, qui leur deu^ande des dp(uma
f^es^intéréts pour «ctea arbitraire* et ettre de cachet, I, p. 368. -^ Procès relatif à la même alTaire, p. 5;l6t — Déboutés de leur oppoMtiQn, p- 680.
-^ Sont condamnés a des dommagesintérêts cuvera GascUoI' pQ"r actes arbitraires, p. 694, — Procès relatif à, la même alTaîrç, 123.
Gaschot plaide contre Lecjerc et autres uiarçnands ae boU • actes arbitraires ; lettres de cachet ; dommages-intérêts, ij, n, 5528. «- Affaire des moi'chands de bcm ; an'e^ifitlgn ; dom- Uiages-intérôts, p. 43ît.-^ Arrestation arbitraire ; marchands de hois ; dommages-intérêta, p. 6^û,
Marche (comte de la). Fait abandon au Hoi de divers domaines, I, p. 241.
I^QXQhé à ferme. Sont, nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, niais . dont la véritable cayse ept une différence sur un marché à terme ou pari de jeu sur dos çlfets pub|iç», l,p. 230 et note. *
Marçhé-aujp^C/^iniam (Hua du). Famjn y
demeurait, |, p. 725, Marché-ilM'Innocenis^ I, p. 8.
Marcillaç (Darti^ de). Voyez Parfis.
Mf^rcilbj (Gôte-d'Op). ^eguenot demeure dans cette rue. U, p, 155,
Mahcïlly (Laurent), avocat. Infroduct.,
p. I.XXXVII.
Élu juge suppléant, le 18 décembre 1790, I, p, 5. r~ Hemplaee Ohabroud qui refuse le poste de juge, pp. 3 et
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Fe
6. — Juge du 5- aiT*, p. 7. — Son installation, p. 19. — Siège le 21 mars 1791 :1e Tribunal rend un jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de comptes, p. 43. — Siège Te 24 mars 1791: affaire tiobel, évêque de Lydda, élu évoque de Paris ; appel comme d*abus, p. 45. — Siège le 21 mai
1791 : le Tribunal du §• arr* décide que commet un excès de pouvoir le Tribunal oui réforme, après l'audience et hors de l'audience, un jugement rendu et prononcé publiquement, p. 72 et s. — Siège le 16 janvier 1792 :
le Tribunal décide que le tabac de cantine ne peut être livré aux sousofficiers et soldats à raison de plus de 12 sols la livre, p. 154 et s. — Siège le 16 mars 1792 : le Tribunal arrête que les huissiers sont tenus d'énoncer dans leurs exploits celui des six Tribunaux de Paris auprès duquel ils sont inscrits, p. 187. — Le même jour : le Tribunal décide que les avoués n'exerceront pas avant de s'être conformés h l'arrêté du 9 février dernier, p. 188. — Le même jour : caractère du jugement qui intervient après une remise de cause, qualités posées, p. 188. — Siège le 7 mai 1792 : tribunaux compétents pour juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux lors de leur suppression, p. 233. — Siège le 21 mai 1792 : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 245. — Siège le 1«' juin
1792 : arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut faute de comparaître seront faites par des huissiers-audienciers, p. 250.
— Siège le 26 juin 1792 : demande en dommages -intérêts contre un bataillon de garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Siège le 2 octobre 1792 : procès relatif à la vente d'un office et pratique de procureur au ci-devant Chàtelet, p. 312.
— Siège le 25 novembre 1792 : dépôt de la liste des émigrés, p, 334. — Siège le 3 décembre 1792 : recherche de paternité; frais de gésine et dommages-intérêts envers la mère, p. 335.
— Siège le 17 décembre 1792 : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 344.
Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p.' 248.
— Nommé à nouveau, par le Directoire, juge au même Tribunal, p. 252.
— Siège le 8 prairial an IV (27 mai 179C) : contestation d'état ; enfant né pendant le mariage ; présomption légale de paternité, p, 316. — Siège
le 6 thermidor an IV (24 juillet 1796):
succession de Louis-François de Monteynard, ancien ministre 'de la guerre, p.* 322. — Siège le ^9 pluviôse an VI (17 février' 1798) : obligation ; paiement, p. 468. — Siège en audience extraordinaire du 21 ventôse an VIII (12 mars 1800) : affaire criminelle, p. 736. — Notice biographiijue, p. 919. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 935.
Marcilly et Gie. Boyveau plaide avec eux contre Boissier : vente du rob antisyphilitique, H, p. 64.
Marck Auguste-Marie-Raymond, prince d'Arenberg. comte de la:. Exécuteur testamentaire de de Mirabeau, I, p.
282. — Notes biographiques, 7né7ne vage, en note. — S'entremet avec de Montmorin entre la Cour et Mirabeau, p. 358, note.
Marcou-Brisson. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.
Maréchaussée de France (La). I, p. 24.
Marée (Les marchands de}. Plaident contre leur caissier-receveur : appointements des forts employés à la marée, I, p. 451.
Maret. Chalumeau plaide contre lui:
demande en i^estitution d'un manuscrit; dommages- intérêts. 11, p. 193.
Mahet. Arrêté en même temps que de Senonville sur le territoire neutre des Grisons, H, p. 463, note.
Maret, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude JacquellUf H, p. 668, note 1.
Maret (citoyenne). Plaide contre la citoyenne Barairon : succession de Marie-Sophie Uousselet, femme d'Estaing, II, p. 598.
Mareitil (Antoine -François-Alexandre Boula de Nanteuil, seigneur de). Les créanciers d'Ormesson plaident contre lui et autres : liquidation de la succession d'Ormesson de Noyseau, H, p. 337. — Notes biographiques, même page ^ en note.
Mareuily II, p. 337, note 1.
Mareuil-sur-Ay, I, p. 490.
Margantin, notaire. Par acte passé devant lui, de Lamoignon souscrit une obligation à Lavalette, I, p. 319.
Margot- Lespinasse (Joseph -Eugène - Louis). Sa femme divorcée, Aglaé- (iatherine Adanson, plaide contre lui :
liquidation de ses reprises. H, p. «6.
Marouehé aîné, greffier des criées, II, p. 920. — Notes fournies sur lui au moment de l'épuration de la magistrature, 12 octobre 1807, II, p. 964.
Margueré jeune (Etienne-Anne). Nom-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
mé. par la Convention, greffier du Tribunal du 5« arrS I, p. 426.
Nommé, par le Directoire, greffier du Tribunal civil de la Seine, 11, pp.
249, 231 et 252. — Cbapuis plaide contre lui : le Tribunal raulorise à remettre à Fadministration municipale du 12* arr^ les minutes des actes de la Justice de paix de la section du Panthéon, p. 69j. — Notice biographique, p. 920.
Maroubhi. Fondé de pouvoir des héritiers Simon : demande en remboursement des fonds d'avance et départ prêtés à la citoyenne Raucourt, II, p. 190.
Marguerite -Reine), première femme de Henri IV, I, p. 284, note,
Marguerite Rue). Cliquet de Fontenay y demeure, II, p. 631.
Marguery. Fulchiron et Gie plaident contre lui et autres: paiement de somme, II, p. 724.
Mariage. Mariage d'un protestant célébré à l'audience du Tribunal du 5* arr*, I, p. 122 et n. 1. — Protestants ; mariage in extremis, p. 275. — Promesse de mariage; dédit, p. 776.
.Mariage clandestin in extremis; nullité. 11, p. 118. — Contrat de mariage fait en pays étranger par un Français ; compétence des Tribunaux français, p. 134 et note. — Annulation' du mariage contracté par un mineur sans le consentement de ses parents, p. 385. — Demande en nullité de mariage rejetée ; paternité contestée ; divorce ; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634. — Bigamie; nullité du second mariage, p. 670.
Marie-Antoinbttb. Son exécution, I, p. 608, n. 1.
Protège Hérault de Séchelles, II, p. 84, note. — A pour surintendante M"» de Lamballe, p. 551, n. 1. — A pour coiffeur Antié dit Léonard; notes biographiques sur celui-ci, p. 561, n. 2.
Marie (veuve). Les maires d'Issy et d'Auteuil sont condamnés envers elle à des dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, 1, p. 412.
Marie-Clotildb. Fille naturelle de la dame Degalle et de Desjardins, I, p. 341.
Matûe de Sarlat (Paroisse). !I, p. 705.
Mariont (marquis de). Frère de la Pompadour; décède sans héritiers, en 1784, I, p. 502, n. 2.
Maris. Le Trésor public plaide contre lui et Amiot; restitution, II, p. 42.
Marivaux (Rue de). Maillard, épouse divorcée de Colson, demeurait dans cette rue, II, p. 74.
Marle. D'Haussonville est condamné & lui rembourser 600 livres payées pour charge de garde et sergent de la louveterie, I, p. 465, n. 1.
Marlou (de Saint-). Affaire de Saint- Marlou contre Billot (sic] dfi Varenne, défaillant ; le Tribunal donne acte de la révocation de la procuration donnée au défaillant et ordonne qu'il rendra compte de la gestion de l'afTaire à lui confiée, 1, p. 82 et note 1.
Maumontkl (Jean-François). Introd.,p.
Collabore au Mercure, II, p. 329, n. 2. — Notes biographiques, p. 582, n. 1. — Contrefaçon de ses œuvres, p. 582. — Contrefaçon de son ouvrage intitulé Contes moraux^ p. 585.
Matnnousets (Rue des]. De la Fleutrie y demeure, II, p. 640. -^ Laurent afné est électeur dans cette rue, p. 908.
Marnas (Chabanacv de). Plaide en référé contre de Monteynard : le Tribunal les renvoie à se pour\'oir par action principale, I, p. 390. — Plaide contre veuve de Monteynard : le Tribunal les renvoie devant arbitres composant un Tribunal de famille, p. 407.
Plaide contre la même : restitution de biens compris dans une substitution, II, p. 2/9. — Plaide contre la veuve de Monteynard : succession de Louis -François de Monteynard, ancien ministre de la guerre, p. 322. — Voyez Chabanacy-Marnas.
Marne. Dobsen est administrateur du département de la Marne, II, p. 884.
— Grand vallet y est envoyé en mission, p. 900. — Vieillart est nommé par ce département au Tribunal de cassation, p. 951.
Marpault. Plaide contre Derbanne :
paiement des journées de garde par un citoyen mis en état d'arrestation, IL p. 241.
Mars (Jeanne-Marie-Marguerite Salvetat, dite .Madame). Notes biographiques, II, p. 243, n. 1.
Mars (Jeanne-Marguerite). Introduct.,
p. (XXIII.
Comme tutrice de Mars Hippolyte, sa fille, plaide contre Neuville et la Montansier: engagement et appointements des demoiselles Mara, II, p. 243.
Mars cadette (Mlle Anne-Françoise- Ilîppolytej. Fille naturelle de Boutet.
Introd., p. ccxiii.
Notes biographiques, I, p.631,n. 1.
— Sa mère tutrice plaide contre Neuville et la Montansier : engagement et appointements des demoiselles Mars au Théâtre Montansier, Il,p.2i3.
— Notes biographiques, même page^ en note.
TAtfLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Mars aîné© (Marle-Louige-Genevièv*).
Introd. p. cLxxvii.
Plaide contre Neuville et la citoyenne Montanaiep î en^aflement et appointements des demoiselles Mars, II, p. 243, -. Notice biographique, 7néme pa^e^ en noie,
Mavstillê. Gérantelest négociant à Marseille, I, p. i32. -^ Fauohard de (irandriiesnil, cédant ^ un goût très marqué pour le théâtre, joue à Marseille, puis Il Bordeaux, les jlnanciers et les «rôles t\ manteau »», p. 2S9, n. 2. - Le prince de Conti est détenu dans cette villç, pp. 240, n. 1, et 295. — Lieu de pai8san<^c de Caudier, p. 620. — Uopev et GouflTre, sont négociant» àMarseftle, p. 716, note,
Payan habite cette ville, II, p. 55.
^ Frépon y joue un rôle sanglant, p. 493. note. — Ghampoip, compos»teur, est né h Marie»»!©, Pi W, -- Dugommier habite dans cette ville, p. 846. — La pueazon est née à M**^ seille. p. 605^ note.
Mat^fille (Section de), ex-section du Théâtra'Françaii. Paris est électeur de cette section, II, p. 931, ^ Située ru© d'HautefeutlIe ; Pons de Verdun en est électeur, p, 93^,
Mar90ille (ThéAtre de), Fay en devient directeur, II, p. 603, note,
Jéariellene (Rue de la), Létang, huissier, demeure dans cette ruQ, 1, p. U28.
Martialot (citoyenne Fontaine, veuve).
Plaide contre Jacquotot : un époux divorce et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première femme lui servait, I, p, 557; - Invitation à l'un des juges d'aasistçr à l'audience pour le prononcé du jugement, p.
639« ^ JacuuQtPt plfttde contre ellfi :
un épouit dwofQé et t|ui convoie en seoondo» noce» peut-il oonserver une
Î)ension alimentaire que sa premU^e ^X](xme lui servait ? pi 644.
Le môme plaide cpntpe elle : divorce ; litispendanoe, II, p, 64. —Le même plaide contre elle : un époux divorcé qui convole en secondes noces conserve la pension alimentaire que sa première femme lui servait, p, J37. ^ Le même plaide contre elle ; pension servie à un époux divorcé et l'emmé, pp, 53;^, 54 j, — Plaide contre Jacquotot: mome affaire, p. 585.
M,a,rt.iguf$ (Les\ Joseph ïloac naquit aux .Maillgues, en 1744, 1, p- 212, n. 1-
Martin. Les artistes du Théâtre de la »'V# f «fyflW plaident contre lui : engagement théAtral; exécution, H, p.
Martin. Le» frais d'un jugement ifcti fié sont mis à la charge dii Tribunal du 5" arrS I, p. 375.
Martih (Frédéric). Fondé de pouvoir de l'agent national du district de Paris, 11, p. 106.
Martin (Laurent-Dleudonné), ancien juge. Nommé, pax le pirectoire. juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 252. — Fait fonction d'accusateur public à l'audience extraordinaire du 21 ventôse an VIII (12 mars 1800) :
affaire criminelle, p. 736, — Notice biographique, p. 920. — Porté sur la liste des juges attachés au gouverne* ment, p. 956.
Martn\ :Rue). Boyer était négociant dftns cette rue. II, p. 66".
Martin-Danzay, Plaide contre Leduc:
le Tribunal ordonne leur comparution personnelle, I, p, 332.
Martinrau PB CnvsNEz (Edme-Pierre- Alexandre-Glaude), lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d'Auxerre, II, p. 9SÛ.
Martiksau (Louis, député de la Vienne.
II, p. 920, Mabtinbau (Louis-Simon), ancien dé-
Îmté à la (Constituante. Nommé, par e Directoire, juge au Tribunal oivil de la Seine, II, p. 84». ^ Préside la 2" section le 18 ventése an IV (8 mars 1196) '.actes arbitraires; dommagesintépAti, p, 290. — Notice biographique, p. 920. -^ Présenté par Mourre, le 80 mai tSlO, pour la Cour Impériale, p. 971.
Marti:<i5Au, avoué. Occupe pour Pain et conforts: exécution du concordat du 9 Janvier 1792, entre les créanciei-s d'Orléans, dit ggallté, I, p. 314.
Martini. Giroust est condamné 4 lui restituer la prix de la survivance delà charge de surintendant de la musique du çi'devant poi, Ii p» 324,
Martinique (La), I, p. 39, n. 1.
Coquille Dugommier y possède de grandes propriétés. II, p. $46, note.
Martinon, notaire à Paris. Pémtssiennaire, II, p. 7^2.
Martinot, président de la S* section du Tribunal criminel. Porté sur la lUte des magistrats dont les fonctions doivent cesser s'ils ne sont continués par le peuple ; noies biographiques, II, p. 958/
Mahtiny. Le* administrateurs dç VP.lU' sée plaident contre lui : le Juge de paix n'est pas compétent pour sta.tue sur les gages des artistoR, U, p.
Martray (Beroher du^. Voyea Bereher.
M art ijrs- Montmartre (Rue des). Lamoignon de Malesherbes demeurait dans cette rue, I. p. 68g.
'\ Cavaignac y demeure, 11, p. 212.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Maby. pH^tiH). L'n curateur est nomme à sa sucoesfilon vacant», 1, p. 275.
Mary (veuve). Plaide contre Montholon :
dommagea-intérôts ppur arrestation arbitraire, I, p. 615. — Plaide avec sa fille contra le mdnïe : domma«es-intôrôts pour détention arbitraire, p.
>tAscLAu ( Thomas - Marie - Catherine) , mari de Marie-Thérèse Oulguard de Saint-Prlest, U, p, 468,
itfa*era. Nom d'une terre appartenant à M. de Fontes, I,p« 500, n. 1.
Masbrs de Latide. Voyez Latude,
MAaLQ5i-BBncY dos mineurs). Haraud plaide contre leur tuteur Hochereux et autres : appel de la ci-devant justice du Pont-do-Charenton ; haute justice du marquisat d'Urmessoni II, p. 48).
Maslon de Bercy (Domaine de). Notice, II, p, 481 et note.
Massa (duc de). Grand Juge, Ministre
. delà Justice, H, p. 971.
Massabieau, avocat général. Prononce l'éloge de Bigot de Préameneu, II, p. 8tiâ,
Mass#., boucher. Plaide contre Audihert, ci-devant religieux mathurin : fournitures de viandes faites aux ci-de^' vant Mathurins ; action solidaire contre chacun d'entre eux, I, p. 742.
Ma'^s^, avoqé. Occupe pour Guyard et Dorfcuille contre (irandmesnil : est ve^jable un engagement théâtral pour une durée de plusieurs années, i, p.
