‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la révolutionChapitre 33 sur 62 · Occupe pour les époux Brun · texte numérisé non relu

Occupe pour les époux Brun

délivrance de legs à eux mits par da Rastignao, p. 437. •». Occupe pour Montament : procès relatif à la licitation des immeubles de la communauté de Montepquiûu et Uocquart, p, 490.

Fondé de pouvoir de TalUen ; demanda en paiement d'un mémoire d'impression pour le B^puàlicain ou Journal de» homm^9 liltres de tou9 tes pays. II, p. 206.

Masset et sa femme. Plaident contre Albert : la maison dite « l'Auberge du Clos de Marfrid u au bols de Uou« logne, II, p. 503.

Massioiv, notaire. Continue l'étude de Bernard, I, p. 487, n. a.

Masson, tuteur de la mineure Mauléon et curateur du mineur émancipé Mauléon. Plaide avec d'autres contre Destouches et autras : testament de Jacques de Bérulle; substitution: validité d'une donation faite au mépris do cette substitution ! loi des ^3 octobre-! 4 novembre 1792, II, p. 028.

Masso!!. Haraud plaide contre lui et autres : appel de la ei<devant justice

du Pont«de-Charenton ; haute justice du marquisat d'Ormesson, II, p, 481.

Masson. La citoyenne Nofil plaide contre lui : pension pour l'entretien d'un enfant jusqu'à Vàge de cinq ans, II,

Masson (Agnès), épouse Nu^ant, I, p. 327. ^ Plaide contre la citoyenne Barnevalt, veuve Nugent ; divorce ; compétence; référé au Comité de législation, p. 707.

Masson (Etienno^Jean). Est déclaré ^Is légitime de Masson Etienne « Pierre et de Marie- Madeleine Rotlsset, I,

fi. 376. — Les sieur et dame Nugent ui intentent une action en contestation d'état, p. 326, •<-- Procès relatifs à la même atfajre, pp. 469 et 476.

Masso» (Eticune-Piefre), père de Masson de Maisonrouge, I, 226.

Masson (Frédérie). Auteur du Départemeni des affah^i étrangài'^ pendant la Bévoluiion, I, p. 548, n. 1.

Massoî? (citoyenne), veuve Lesueur.

Plaide contre Handon-Pully : recherche de paternité, II, p. 730,

Masson-Maisonrouob (Etienne*>Pierre).

Déclaré père de Masson, l, p. 476,

Ma.sson - MoR viLLERS ( vcuvc ) . Plaide contre Mole i billets souscrits afin d'obtenir le privilège des spectacles de Rouen et dont Ift nullité est demandée par suite de la suppression de ce privilège. I, p, 754.

Mole est déclaré non recevable dans ses demandes conti*e elle, IL p. 11. — Mole plaide contre elle :

privilège des spectacles de Houcn, pp. 44, 61 et 161

Maison d9 Virnow. F^it nartie de la Chambre des vacations au Parlen^ent de Paris. Introd. p. xxvi,

Massot-Dblaunay. AlTaire Montalembert contiH) Maisot - Delaunay et autres : sont nulles at abusives les requêtes signifiées par premier et

dernier rôles, I, p, 214.

Moêsy. Laoouvière est maçon 1^ Massy,

Materniii. Recherche de maternité et de paternité ; la famille Beauharnais,

II, pp. ^84 et W9. — Uecherohe de maternité et réclamation d'état d'enfant naturel, p. 311. ^ Recherehe de maternité oontre la citoyenne Rousseau de la Féraudière, veuve de Caumont; enquête ordonnée, p, 438.

-r Rectification de l'acte de nais-»

sanee, p. 458. — Recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, p|». SOI et 525. f^ Recherche de maternité; nullité d'un désistement dans les questions d'état, p. 564.

Mathah (veuve) et autres. Ysabeau

F laide contre eux : liquidation de office d'un premier commis -greffier f près la grand 'chambre du ci-devant Parlement, I, p. 147.

Le Tribunal du !•' arr* ordonne que les recouvrements dépendant de la succession de la veuve Mathan seront faits par le citoyen Neckart, précédemment receveur des revenus de la défunte, II, p. 39.

.Mathky (Brigitte). La veuve Gorsas plaide contre elle : propriété du cabinet littéraire établi par Gorsas, II, pp. iH9 et 236.

Mathey (Marie -Thérèse). Plaide contre Milne : déclaration de paternité ; arbitrage, II, p. 6.

Mathias. Obtient un jugement par défaut contre Labarthe, I, p. 618.

Mathieu de HE:<(f)OLSiiKiM Joseph-Ignace), notaire à Paris. Son élude est continuée aujourd'hui par M* Charles- Auguslin-Arthur Fleury, II,p.l5, n. 3.

— Plaide contre son prédécesseur :

vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre ; restitution ; p. 34. — Procès relatif & la môme affaire, pp. 80 et 231.

Mathieu. Plaide contre Clermont-Tonnerre, I, p. 662.

Mathiez. Notes sur Catherine Théot. IL p. 304, note. — Auteur d'un ouvrage intitulé La Tàéophilanlfiropie et Le culte décadaire^ p. 455, note.

Mathis de), receveur du Roi, II, p. 377, n. 1.

Mathis f veuve) ès-noms. La citoyenne Franchecourt plaide contre elle :

rejet d'une demande en nullité de legs pour cause de concubinage. H, p. 377.— Notes biographiques,* wemc page^ en note.

Mathurins (Religieux). Fournitures de viande faites aux ci-devant Mathurins ; action solidaire contre chacun d'entre eux, I, p. 742.

Mathurins (Rue des). Bossange, libraire, y demeurait, I, p. 657.

Colombier y demeure, II, p. 871.

Mathurins (District des). Bertolio est nommé membre de la municipalité provisoire de Paris par le district des Mathurins, II, p. 862. — (îornu est commissaire et président de ce district, p. 877. — Faure est commissaire de ce district, p. 889. — Mirhault Lannoy commande en second la force armée de ce district, p. 923.

Matignon (Françoi.s-Léonor Goyon de\ Notes biographiques, I, p. 498, n. 1.

Matignon-Gbimaldi, prince de Monaco.

Introd. p. r.xxvii.

Est condamné à des dommagesintérêts envers Petau, p. 498. — - Notes

biographiques, même page, en note.

— Procès relatif à la même alTaire, p. 560. — Petau plaide contre lui : bail de la principauté de Monaco ; dommages-intérêts demandés pour arrestation arbitraire, p. 610.

Petau plaide contre lui : résiliation abusive du bail de la principauté de Monaco, II, p. 30.

Matois (femme). Prend en nourrice Amable-Louise, fille naturelle de la veuve de Caumont, II, p. 429.

Mattet. De Launoy plaide contre lui :

dommages -intérêts pour détention arbitraire, I, p. 671.

Maubert et autres. La veuve d'Ormesson plaide contre lui et autres : mainlevée d'opposition, II, p. 334.

Mav bert-Neiilly (Antoinette - Marie - Emilie-Vi'ctoire). Plaide contre Valentin Duplantier : divorce pour cause d'émigration, II, p. 717.

Maubeuge. Lieu de naissance de Orner Joly de Fleury, I, p. 344, note.

Mauconseil (Rue de). Elle dépendait du Tribunal du 2» arrS I, p. 8,

Delessert était banquier dans cette rue, II, p. 273, n. 2. — Vigner est administrateur de police, section Mauconseil, p. 951.

Maucuit. Introd. p. xcvin.

Partie dans un procès contre la veuve Michel et autres: un enfant né dix mois et vingt jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, I, p. 376. — Jugement contraire, p. 64*.

Maucuit Antoine-Claude), époux de Michel Jeanne. Prétendu père du mineur Antoine Désiré, I, pp. 376 et

Maicuit mineur). Voyez Antoine Désiré. — Marchais et consorts plaident contre son tuteur et autres : le douaire est garanti par une hypothèque sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, II. p. 706.

Mauoé (seigneur de). Voyez Choiseul- Praslin de), Antoine-César.

Mauobr. Emet un effet de commerce, I, p. 727.

Mauger. Entrepreneur des équipages militaires ; arrêté du Directoire ; compétence des Tribunaux, II, p. 487.

Mauléon, mineur émancipé. Plaide avec .son curateur et autres contre Destouches et autres : succession de Jacques de BéruUe; substitution; validité d'une donation au mépris de cette substitution ; loi des 35 octobre- 14 novembre 1792, II, p. 626.

Mauléon (mineure). Masson, son tuteur, plaide avec autres contre Destouches

et autres : testament de Jacques de Bérulle, II, p. 627.

Maulevribr, émigré, II, p. 261.

Maupas. Fait partie de la Chambre des vacations au Parlement de Paris; protestation contre le décret de suspension. Introd. p. zxvii.

Maupas (Jean\ notaire à Paris. Destitué, II, p. 10.

Maupbou (Anne-Justine Feydeau, veuve de René-Ange-Augustin). Les frères Thellusson plaident contre elle et autres : mainlevée d'oppositions, IL p. 686.

Maupeou (Ântoine-Charles-Victor). Sa mère naturelle plaide, en sa qualité de tutrice, contre les commissaires du Domaine national : réclamation d*état d enfant naturel ; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou, II, p. 112. —Même procès, pp. 131, 157 et 210.

Maupbou (Auguste-Louis). Plaide avec Giraultès-noms contre Lecoaés-noms et la citoyenne Trouillet-Laroche :

succession de René-Ange-Augustin de Maupeou, H, p. 515.

Maupbou (Cbarle s- Victor-René) . Introd.

pp. CLXix, ccxni.

Père naturel de Antoine-Charles- Victor Maupeou, II, p. 112 et n. 1. — Demande aenvoi en possession de sa succession, même page et pp. 131, 157, 163, 164, 170, 210 et 238.

Maupbou (Louis-René- Ange- Augustin).

Introd. p. CLzix.

Fils du chancelier Maupeou et de Tactrice Contât, I, p. 580, note.

Les frères Thellusson plaident contre sa veuve, II, p. 686 et n. 1.

Maupeou (René-Ânjge-Augustin), oncle de Antoine-Charles-Victor Maupeou, II, p. 112, n. 1, p. 158. — Partage de sa succession, p. 515.

Maupbou (René-Nicolas-Charles-Augustin). Dernier chancelier de l'ancienne monarchie française. Introduction, xuelll,p. 112, n. 1, p. 158.

Maupbou (veuve) et consorts. La veuve Crussol plaide contre eux : condamnation à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1766, II, p. 307 et note, p. 318. — La veuve Maupeou plaide contre Saulx- Tavannes : succession bénéficiaire de Justine-Joseph Boucot, veuve Feydeau en premières noces et décédée femme Rouault, p. 433. — La veuve Degouy plaide contre elle et les mineurs Tavannes : ils sont déboutés de leur opposition, p. 523. — Plaide avec d'autres contre le citoyen Feydeau-Brou: succession de Justine^ Joséphine Boucaut. veuve Feydeau de Brou, décédée femme Rouhaut,

p. 604. — Plaide contre les citoyens Saulx-Tavannes, majeurs : succession de la même, p. 626.

Mauperché (Mathieu-Louise, substitut du Procureur général. Jugement du Tribunal du 1" arr^ relatif à la publication de son testament, I, p. 42 et note.

Maupei'tuis (Château de). I, p. 490.

Maurepas. Nomme Necker adjoint au contrôleur général Taboureau de Réaux, I, p. 646, n. 3.

Maurepas (M*»* de}. Gr&ce à sa protection, Montbarey obtient la plact: de capitaine des Cent-Suisses dans la maison de Monsieur, frère de Louis XVI, ï, p. 51, note.

Mauris (Louis-Marie-François, prince de Saint), fils de Montbarey. Notes biographiques, I, p. 51, note.

Mauroy (Desguerrois de). Plaide contre du Moley : traité frauduleux entre les créanciers d'un failli pour déterminer l'actif de la faillite, I, p. 732. — Plaide contre le même au sujet de la même affaire, p. 785.

Plaide contre le même : saisie-exécution annulée, II, p. 50. — Plaide contre le même: annulation par le comité de législation de la Convention de jugements rendus par le Tribunal de cassation ; séparation des pouvoirs ; référé à la Convention, p. 198.

Maury (abbé). Défend la prérogative du Roi de nommer les magistrats.

Introd. p. XXXIII.

Maury (J.-B.). Introd. p. cxm.

Noties biographiques ; plaide contre Dufour : vente de la charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi, II, p. 67 et n. 1, pp. 128 et 149.

Maussion ( Etienne - Thomas ). Notes biographiques, I, p. 115, n. 1. -^ Il demande la garde-noble sur ses deux enfants mineurs ; le Tribunal du 1*' arr^ lui donne la jouissance de la garde - bourgeoise , la gai*de - noble étant abolie, pp. 114 et 115.

Maussion-Candé . La veuve Rome èsnoms plaide contre lui et Dufour èsnoms : succession de Louis-Adonis du Séjour; terre d'Argeviile ; maison à Paris ; expertise, II, pp. 356, 400.

Mautort, notaire. Rédacteur de l'acte de délibération des créanciers de feu Mirabeau, I, p. 132. — Commis pour recevoir la consignation du prix d'une maison achetée par La vaux à la dame de Mirabeau, p. 285. — Commis pour recevoir la consignation du prix de vente d'une terre appartenant à la dame de Mirabeau, p. 286. — Notes biographiques, p. 400, n. 2. <— Séquestre de la succession

TABLE ANALYTIQUE DBS MATIÈRES

de Victor Hiquetti de Mirabeau; présente ses comptes, p. 400.

Obligation souscrite devant lui au profit de la citoyenne Horvilie i femme Paris, par la veuve Riquetti Mirabeau, II, p. 730.

Muutfais-Garçoni-SaiHt'G^rmain { Rue des). Le Roy, homme de loi, y habite, IL pp. 667. — Située près de la rue de la Tixeranderie : La Gaze y habite, p. 907.

Mauvais - Garçons- Saint- Jean-en- Grève ,Uue des). Le Roy y habite, II, p. 915.

Mavencé, Custine s'empare de cette ville, IL p. 434, note. — Rewbell est envoyé à Tarmée de Maj'ence, p. 648, note.

Mauennê. Louveau est député de la Mayenne, au Conseil des Cinq-Cents, II, p. 918.

Maykr (veuve). Plaide contre Venant:

foûdé de pouvoir; nullité d'un pacte de quota Ittis, II, p. 187.

Mayso.^fiasb (dtoyenne). Divorcée d'avec Labastille , plaide contre lui » H , p. 516.

Mazaiux (Louise-Jeanne de Durfort de Duras noratesse de). Introd. p. xcv.

Serait la mère de la dame Billet, se disant comtesse de Mont-Cair- Zain, ï, p. 68. -* Notes biogi-aphiques, p. 690, n. I.

Notes biographiques, II, p. 625, n. 1.

Mnzatin (Collège). Situé quai Manquais. I, p. ."»22, note.

Destitution d'un gardien de la bibliothèque de ce oiMlevant coUi'ge, If, p. 196.

Mnzarine (Bibliothèque), !, p. 522, note.

Mazanne (Rue). L'hôtel Mirabeau est situé dans cette rue ; notes sur cet hôtel, I. p. â84, n. 2. «- Ysabeau demeurait dans cette rue, p. 747.

Yzabeau y demeure, n» 62, II, p. 952.

Mazarini-Mangini. Plaide contre les officiers municipaux , habitants , et commune de clamecy, I, p. 366. — Notes bio^çhii^es, mémepaffe, en note, -^ Liquidation des offices des

Srocureurs postulants des justices u duché-pairie de Nevcrs, p. 509, •— Plaide contre Casaard ; confirma»

tion du luffement rendu le 18 juillet 1793» p. Ô88. — La commune de Clamecy plaide contre lui ; renvoi de la cause devant arbitres, p. 589.

Plaide contre Cassard : remboursement d'un office de justice seigneuriale, II) p, 24.

Mazella (citoyen), et sa femme. Introd.

p. CLizxvni.

Pramery plaide contre eux : droit

d'un auteur dramatique pour la correction d'une pièce de théàtrci II, p. 600. et n. 2.

Mazbrat (Louis-François), député de la Dordof^e à l'Assemblée nationale de 1871, H, p. 921.

Mazerat ou Mazbrat ob l'Or, ou de LoRT, ou Mazbnbt iFraocois-Simon), Juge au Tribunal de la Seine. Siège à la première section, le id floréal an lY ^5 mai 1796) : arrérages de rente viagère è. payer en mandats territoriaux ou en aasignati ; partage d'opinions, II, p. SiO.— Siège le 5 ventôse, an V (23 février 1797): calomnie par la voie de la presse ; rétraclalion ; dommages - intérêts, p. 367.

— Notice biograiihique, p. 921. — Recommandé par Mouricault, p. 960.

Mazoybr (citoyenne), Anne<^Madeleine.

épouse divorcée de Paul-Maxime- Joseph- Antoine de Yarancheau de Saint-Génies. D'Espârbès-^Luesan et Gaigné plaident contre elle : testament fait ab irato^ II, p* 587. — Plaide contre les mêmes: même afîaire, p. 637.

Mazuyeh, juge. Exécuté ; remplâoé par Chamborre, II, p. 674.

Mbaux (dei, notaire à Paris. Contilitte aujourd'hui Tétude Guillaume jeune, H, p. 161, ti. 2.

Sieaux, De Clermont-Toimerre est dé-

guté suppléant par la noblesse du ailliage de Meaux, I, p. 663, n. 3.

Mehée de la Touche y est né. H, p. 205, n. 3. — Bertôlio dirige rhôpital de Meaux, p. 862. ^ Durouzeau est magistrat de sûreté à Meaux, p. 888.

Médecin. Procès relatif â des honoraires de médecin, i, p. 468.

M*oe (francisque). A fait une étude sur Gaultier de Biauzat, II, p. 893.

MéQisserie (Quai de la). Tripier, huissier, demeure sur ce quai, I, p. 431 .

M60RBT i>B Bry (Claude -François).

Voyez Bry.

Mehann (Navarre), H, p. 374, note.

Mêhun-mr-Yàvre {V.hei]. Vermeil y est né le 29 septembre 1730, II, pp. 612, n. 3, et 950.

Meilleraye. Louise-d'AumoUl était duehesse de la Meilleraye, I, p. 690, note.

Mein^ Introd., p. cxxxn.

Mejban. Artiste du Théâtre to«tww. !1, p. 487.

Mblcy (Gérard de). Ci-devant procureur au ci-devant Parlement de Paris; créancier de Mirabeau, 1, p. 132.

MBLLBvaLE. Cousin de de Surmont. I fu 349. * '

GONTfiNUfiS DANS LK8 DBUX VOLUMES

Mêtlo tOlse). La ttochefoucauld y 6«t domicilié, II, p. 873.

Méiomanie (La). Pièce du compositeur Champein; droits du compositeur, H, p. 467.

Melun (La conimuntf de). Plaide contre la veuve Barreau et son fils : livraison de denrées intéressant la subsistance du peuple ; référé aux Comités de salut public et de législation, II, p. 146.

Melun. Bellàrt s'y réfugie pendant la Terreur, I, p. 253, n. 1. — Chartrettes est situé prés de cette ville, p. 672.

Desservi par les messageries des environs de Paris, II, p. 320, note. — De Saint -Just est député de la noblesse du bailliage ne Melun aux* Etats-générauX) p. 892.

Melun (Gh&telet de). Introd. p- clxii, et I, p. 246. — Kréteau de Saint-Just étcut député du bailliage de Melun, l,p3,

Melun (Tribunal du district de), I,

Mémoit'es» Arrêté du Tribunal du l^'arr* concernant la rédaction des mémoirea poui* la défense des causes, Lp.63i.

Règlement de la publication des Mémoireg posthumes de Philippeaux, H, p. 101. — Mémoires injurieux pour les juges; suppression, p. 450.

— Demande en nullité de mariage rejetée; paternité contestée; divorce; suppression d*un mémoire injurieux et indécent, p. 634.

Mémoiren de Bachaumont, I, p. 261, n. 2.

Mémorial, Journal rédigé par Laborpe et Fontanes, II, p. 435, n. 1.

Mknargoi'Rt. Introd. p. ct.xxxi.

La citoyenne Jacquemin plaide contre lui; droits du père et de la mère dans Téducation d'un enfant naturel, I, p. 702.

Mé^ard, notaire à Paria, H, p. 244.

MiMDREViLLB ^Zoé Le Roy de). De Barrai l'épouse en secondes noces, II, p. 362, note 1.

Mbkgoxzi, musicien. Ruptui-e d'engagement motivée par des désastres publics, I, p. 641. — Notes biographiques, même page, en note.

MaiiiBR, artiste du Théâtre de VOpém- Comique national, ci-devant Italien Ses collègues plaident contre lui :

absence d un artiste sans congé ; déchéance de ses droits de secrétaire; dommages-intérêts, II, pp. 79 et 100.

MfcînLOLAisB (Drouleux de; Le Tribunal du 4* arr* maintient le testament de M— de Menilglaise, I, p. 120*

MKKJAtro, notaire & Parii. Son étude est continuée par Vincent^ I, p. 393, n. 1 .

MsififEsAiBR, (JacaUes-Hilaire), électeur de la section des Arôis, avocat. Élu juge suppléant de Paris, le 26 décembre 1790, I, p. 5. — Juge du 3* arr», p. 8. — Son installation, p. 11.

— Siège le 27 janvier Î792 : huissiers et avoués obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160.

— Siège le 15 juin 1192: demande en restitution du manuscrit de la pièce intitulée : Le retour du pèrt Oërord à su fermt, \h 252. — Siège le 1" septembre 1792 : patentes des huissiers, avoués et commis-greffiers, p. 302.

— Siège le 7 septembre 1792 : terre de Pecquigny ; restitution de droite indûment perçus, p. 307. — Siège le 10 oclobi-e 1192 : procès au sujet d'actes sous-selngs privés, p. 322. ^ Siège le 3 novembre 1793 : procès relatif à la même affaire, p. 329. — Siège le 14 novembre 1792 : procès relatif à la même affaire, p. 332. — Siège le 12 janvier 1793 : nullité de l'émancipation du mineur de Penne, p. 360. — Siège le 1" février 1793 :

émancipation dudit mineur, p. 371.

— Siège le 13 mars 1793 : offices de jurés priseurs des bailliages de Caen et de Baypux, p. 398.

Me^ov (de). Demande, le 30 août 1790, qu'on paie assez les juges pour qu'ils ne puissent ni voler, ni piller. Introd., p. xxiv.

Mbmou (général). Bellart plaide pour lui,

I, p. 253, note. — Notes biographiciues, II, p. 83, n. 1. — Plaide contre Nlvelon et la citoyenne Garlive, son énousc : saisie ; les cartes de géographie appartenant à un général ne sont pas insaisissables, p. 527. — Notes biographiques, même page, en note.

Mb«ol' (Louis-Victoire). Notes blogra-^ phiques, II, p. 83, n. 1. -— Sa succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, même page.

Mbrou (Amédée-Louis-Henri) , fils de Louis- Victoire Menou. Accepte sa succession sous bénéfice d'inventaire,

II, p. 83.

Mbnou (Maximilien^Louis Gaspard), fils de Loui8-\ ictoire Menou. Accepte sa âuc4:ession sous bénéfice d*mventaire, II, p. 83.

Mbkou (MichellcChaspou de Vemeuil, épouse de Louis-Cnafles de). Voyez \erneuil.

Menou et sa femme. Les époux Saint- 8ernin et Vertillac, plaident contre eux et la veuve Montmorin : partage des successions Ghaspou-Verneuu, II, p. 350. — Plaide avec la veuve Luce Montmorin contre Borne Saint-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈHES

Sernin et autres: succession Montmorin, p. 680. — Lecomte plaide contre eux et autres : succession d'Rusèbe Chaspou de Verneuil et de sa femme, p. 683. — Pcqunet dit Courtois plaide contre eux et autres :

exécution d'un codicille au testament d'Eusèbe Chaspou de Verneuil, même page.

Menton, Introd. p. cxxvii, et II, p. 122.

Menuau (Henri). Voyez Villeneuve (Menuau de).

MéoT, restaurateur. Plaide contre Skepate : prix d'un repas donné par ce dernier, 11, pp. 330 et 350.

MicRARn DE Saint-Just (Si mon- Pierre).

Plaide avec sa femme contre Maradan : mémoires de la baronne Dalvign^ ; propriété littéraire ; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur, II, p. 618.

— Notes biographiques, même page^ en noie.

Mercier, homme de lettres, II, p. 284,

Mercier (Louis-Sébastien). Plaide contre Buisson : les Annales patriotiques et littéraires ; abus du nom de Mercier ; assertions anti -républicaines; dommages-intérêts, II, p. 365. — Notes biographiques, même parje, en note.— Même affaire, p. 418.— Plaide contre (iarnery : manuscrit d'une Histoire de la Vendée^ p. 420.

Mercier, cordonnier a Paris. Plaide contre Ilavard : une i>aire de souliers payée raille livres à la barre, II,

Mercier (Ambroise-Marthe), femme de Victor-Amédée Lafage dit Saint-Huruge. Plaide en divorce, II, p. 51 et note.

Merckokf (Ethis de), fils de Ethis de

Corny ; notes biographiques, II, p. 92,

Mercure [W). Linguet y écrit ainsi que

Brissot, I, p. 1^5, note.

A pour directeur de la Plàtrière, II,

Mérkville (de la Borde de) Nathalie- Luce-Léontine-Joséphine, femme divorcée de Noailles. Plaide contre Mairet: paiement de loyers, 11, p.

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