p- Siège le 14 novembre

procès relatif à fa même affaire, p.

Notice biographique, II, p. 924.

Mi|.LEn, notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Tollu, 11, p. 537, n. 1.

Mnj.BR. Plaide contre la veuve Montmo-

. rin, qui est condamnée À payer

173 francs pour solde d un arrêté de

compte avec terme et délai d un mois,

II, p. 675.

MaLET. La citoyenne Lefebvre-Daubigny plaide contre Millet : recherche de paternité, I, p. 506.

Miiuwf (Jean-François), homme de loi:

j)éf6n8eur officieux de Macdonach : le Tribunal rejette la demande en réparations civiles intentée par celui-ci contre Valsh^Serant, pour détention arbitraire, en vertu crune lettre de cachets cette demande ne lui paraissant pas prouvée, 1, p. 117. — Elu greffier, p. 418. — tait partie du Tribunal du 4» arr*, p. 421.

Notice biographique, IL p. 924. — Remplace La Jarriotte, p. 9l3.

MaLBT DE Gravellb (Jean-Jacques-Joseph). Introd., p. lui. — Sa réélection, pp. Lxv et Lxxviii. — Préside l'affaire Hartley, p. xcvn et n. 1 .

Ancien avocat; élu juge suppléant

de Paris, le 16 décembre 1790, 1. p. 5.

— Juge du 1»' arr*, p. 8. — Son installation, p. 20. -* Préside le Tribunal du 1*' an*», le 17 septembre 1791 :

affaire Foulon contre de Fonchateau ; recherche de paternité, p. 109. — Préside le 30 septembre 1791 : le Tribunal décide que Tabolition de la noblesse et des pnvilèges a eu pour effet d'abolir la garde-noble et de ne laisser subsister que la garde-bourgeoise^ pp. 114 et s. — Préside le 5 octobre 1791 : le Tribunal rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire en vertu d'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s*appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117. — Préside le 18 novembre i791 : affaire de réparation d'honneur, p. 121. — Préside le 3 décembre 1791 : homologation de Tacte d'union des créanciers de feu GabrieLHonoi*é Riquetti Mirabeau, p.