‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la révolutionChapitre 38 sur 62 · II. p. 103, n. 1. — Fourcroy y fonde · texte numérisé non relu

II. p. 103, n. 1. — Fourcroy y fonde

l'Ecole de Médecine, pp. 588, note et

666, note.

MoNTREuiL (Françoise-Pélagie Cordier

de), épouse de Wauvrin ou Wawrin.

Notes biographiques, II, p. 716, n. 3.

MoNTREUiL (Renée-Pélagie Cordier de).

Epousa le marquis de Sade, I, p. 43.

n. 1.— Le marquis de Sade plaide

CONTENUES DANS 4.ES DEUX VOLUMES

contre sa femme née Gordier de Montreuil : jugement qui renvoie les parties devant le Tribunal de famille pour règlement de comptes, p. 43.

Cordier de Montreuil plaide contre elle et de Sade, son mari : succession des époux Gordier de Montreuil, père et mère des dames de Sade et Wavrin, J|, p. 716. — Notes biographiques, même pngCy n. 3.

Mon/reuil. I, p. 7.

Toutin est électeur de la section de Montreuil, II, p. 946.

Monl'Tonnerre. Département annexé à la France, II, p. 940.

MoTR-RfER. Plaide contre Troussel : réparation d'honneur par acte au greffe, I. p. 646. — Plaide contre le même :

dénonciation calomnieuse; sursis à statuer sur l'action civile jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'action publique, p. 665.

MoNTVAL (Ysabeau deK c>ommis-greffier près la grand'chambre du Parlement, I, p. 747, n. 1.

MoîfTYOx (de^. Fondateur de prix de vertu à l'Académie française, I, p. 501, note.

Montz. Lachatre y demeure, II, p. 373,

MoîfvEL. acteur. Plaide contre Mignolet et autres : appointements des acteurs, portion saisissable, I, p. 630.

— Notes biographiques, pp. 631, n. 1 et 643, note.

Notes biograph., II, p.i43, n. 1.

MoTïviLLE (abbé de). Biographie de Pierre Mignard, I, p. 337, n. 1.

MoNviLLB (Thomas-Gharles-Gaston, baron Boissel de). Notes biographiques, I, p. 649, n. 1. — Serment des experts nommés pour l'estimation des biens de la succession de son père, même page,

Mo?iY, tuteur de la mineure Raymond.

Ghabenat de Bonneuil plaide contre lui et autres : exécution du testament de Marie-Renée Lelièvre-La- E range, veuve de Guillaume-Françoisouis Joly de Fleury, II, p. 705.

MoNY (citoyen) et sa femme. Plaident contre la citoyenne Joly de Fleurv :

succession de Joly de Fleury, il, p. 599. — De Bonneuil plaide contre eux et autres : exécution du testament de Marie-Renée Lelièvre-Lagrange, veuve de Guillaume-Franrois-Louis Joly de Fleury, p. 705.

Momr ( Dominique-Victor de ). Notes biographiques, II, p. 265. n. 1. — Gondamné avec sa femme à une pension alimentaire, p. 265.

MoxY (Hocquart de^.. Est autorisé à faire procéder à la liquidation d'un office de conseiller au Parlement de

Paris, I, p. 408. — Notes biographiques, en note.

Voyez Hocquart.

MoNY, notaire à Paris. Son étude est contmuée par Ghampetier de Ribes.

Il, p. 334, note. — Démissionne en faveur de Fourcault-Pavant. p. 444.

MoxY - QuiTAiNY , défenseur officieux.

Plaide avec Bonnet pour les héritiers Galmer contre de Machault, ci-devant évêque d'Amiens, au sujet d'une somme d'arçent que les anciens évoques d'Amiens auraient indûment fait uayer à Galmer père, I, p. 196.

— Plaide pour Richard Mique : demande en dommages- intérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 358. — Plaide pour le même dans la même affaire, p. 440. — Plaide pour Latude : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 561. — Plaide pour le même : même affaire, p. 565. — Plaide pour Latude et obtient des dommages-intérêts, p. 572.

Morale de l'empereur Marc-Aurèle (Jm), Ouvrage de Rousseau, II, p. 550.

MoRAMBBRT (Elisabeth Labbé de\ femme Denormandie. Plaide en divorce. II, pp. 312, 377 et 405.

MoRANCY (La}, Publie des lettres galantes d'Hérault de Séchelles. II, p. 84.

Morand. Plaide contre la citoyenne Roselet : nullité du mariage contracté avant l'année révolue depuis le divorce; nullité de la légitimation de l'enfant né cinq jours après le second mariage, I, p. 695.

Moranbe (Theveneau de), pamphlétaire. A une polémique avec Brissot de Warvilte, I, p. 125, note.

Morbihan, Troubles du Morbihan, II, p. 862.

Morcb:<o, membre du Tribunal de Gassation. Siège le 15 septembre 1792 :

le Tribunal casse le jugement du 21 mai 1791 du Tribunal du 5» arr' ; affaire Formentin et dame Formentin contre Bardet et dame Bardet. I.

Mordan de Laun,\y. avocat au Parlement de Paris. Habitait, en 1775, rue et lie Saint-Denis, II, p. 880.

Moreau. Les entrepreneurs du Palais de justice travaillaient sous son inspection, II, p. 91.

Moreau. Bellart plaide pour lui, I p. 253, note.

Moreau. Jeudy-Dugour plaide conire lui et autres : contrefaçon d'un dictionnaire élémentaire de botaniaue H, p. 606.

.Moreau, employé au Déparlement de

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

la Guerre. DoUhe un certificat à Maedonach dans son procès contre VaUh- Sérant, I,p. 118.

MoABAU, procureur du Roi au Châtelei, I, p. 640, note.

MoRBAu, défenseur officieux. Plaide pottr ia fille Moreau contre Boze : recnerche de paternité, 1, p. 536. — Fondé de pouvoir de ia yeuve Senneterre :

recherche de paternité ; pension alimentaire, p. 666. — Fondé de poti- Toir de Montholon : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, fi. 61B. — Fondé de pouvoir de la cioyenne Bernardin : bail ; congé ; droit garanti par la Déclaration des Droits de Thomme cl du citoyen, p. 122.

Fondé de pouvoir de Marguerite Trouillet la Roche : réclamation d'état d'enfant naturel ; demande d^envoi en possession de la succession Maupeou, It, p. 112. — Occupe daiis une affaire de revendication d'objets mobilière, p. 288. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Franchecourt qui plaide coAtre la veuve Mathis i rejet d'une demande en nullité de legs, pour cause de concubinage,

Î. 317. — Fondé de pouvoir dé eanne Cbarpin : recherche de maternité; nullité d*un désistement dans les questions d*état, p. 564.

MoRBAtJ (citoyenne). Lemenède plaide contre elle : enfant naturel ; filiation; preuve testimoniale, I, p. 734.

MoRBAU, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Anjubault, H, p. 145, n. 1.

MoHBAu (général). Propriétaire de la Terre de Cirosbois, I, p. 277, n. 2.

MORBAU ou MORBAU DB LA VlQBRIB (JaC-

ques), juge au Tribunal du 1*' ait*.

Siège le 27 germinal an il (16 avril 1794) : demande en paiement d'avances, frais et honoraires, I, p. 104.

Notice biographique, IIi P- 9W. *— Notes fournies sur lui, pp. 973 et 974.

MoRBL (femme Jean-François). Voyez Hesse-Rheinfels.

MoRBL. Bourdon-Neuville et la citoyenne Montansier plaident contre lui et autres : affaire du Théâtre de Beaujolais ; jugcmeni obtenu par collusion; tierce opposition, II, pp. 548 et 583.

MoRBL. Les cochers des y Silures de la Cour plaident contre lui, I, p. 630.

MoRBL DB ViNDÉ fCharlea-Ollbert Terray, vicomte de), avocat, Introd.,

p. XXXIX.

Electeur de la section du roi de Sicile ; est nommé juge de Paris, le 29 novembre 1790, I, p. 4-6. — Ju|^e du !♦•' arr*, p. 8. — Son installation,

S. 20. — Préside la première auience du Tribunal du 1" arrS le 27 Janvier 1791, p. 2:î, n. 1.

Notice biographique et pridetpales publications, tl, p. 986.

MoatLLBT (abbé). Eipose la difficulté

3tt'on a pour obtenir les certificats e civisme. Introd., p. Lxxlv.

Raconte les difficultés qu'on avait 4 obtenir un certificat dé civisme, I, p. 520, note.

MoRERi, historien, t, p. 3^9.

MoRBT (citoyenne). Plaide contre les héritiers DUpin-Rochefort : réclamation d'état d*enfaht natui^l ; conditions des droits de suocësâibi* lité accordés aux enfahts naturels par la loi du 12 brumaire an II, II, pp. 170 et 178.

Moret -* en - Qdtinaia ( Seine - et - Marné) . La terre d'Argeville, située dans la commune de Yemon, canton de Moret, et dépendant de la succession de Dionis du Séjour (Loui8«AchiUe)« est soumise à une expertise. — Geoffroy Simon y est né, tl, p. 897. -<- Jacques Ravaut y est bé, p. 9364

Morbton-Cha brilla n (Louise-Marie - Hé* lène de). Notes biographiques, II, p. 604, n. 1.

Morbton-Ghabrillant (comte de). Notes biographiques, I, p. 389, n. 1. — Plaide contre Charpentier x le Tribunal le déclare tenu personnellement du loyer des meubles louéi par Charpentier, p. 389.

MoRPoifTAn«B (Messire Louis Le Peletier, chevalier, marduis de Montméliant, éeigneur de). Est tenu d'intervenir et se Joindre k Oachot pour prouver que les marchands de dois sont les instigateMTs de la détention illégale de celui-ci, I, p. 626.'^ Notes biographiques, même paffe^ en note, >^ Condamné A des dommages-intérêts envers Gaschot, p. 680» •» Notes biographiques, même page y en note.

Plaide contre (bachot : se désiste de sa demande de dommages-intérêts, It, p. 383. -«- Notes biographiques, même page, en noie. — Plaide contre le même i affaire des marchands de bois; arrestation; dommages - intérêts, p. 432. -> Plaide contre Pifreois t arrestation arbitraire; marchanas de boie ; aommages-intéréts, p«620etn. 1.

MoRroirrAtNB (Léofl'-PrànçoIS^Lotiia Le Peletlerde). Notcâ biographiques. II,

S. b52, note.<^ Beau-père de LefëVre 'Ormesson, p. 911.

MoRi'ONTAifVfe fLe Peletier de), fild du précédent Notes biographiques, I, p. 526, n. 1.

Morfontaine. Le Peletier est seigneur de Morfontaine, I, p. 689, n. 2. •« n, p. 39, n. 2.

MohoiTEf » secrétaire de la Société des

CONTENUES PANS LSS DEUX VOLUMES

viotim^s du pouvoir arltitr^ir^, I, p. 56, note.

Morhangue (Moselle). Voidel y était avocat, I, p. 790, n. \.

Notes biographiques de Voidel, II,

MoRHBRY (Robin de], j^puté de Ploërmel, n, p, i07,

MoRiN. Plaide contre Tuppin : nullité absolue de la concession du Château- Trompette par suite de rinobsepvation des formalités prescrites pour l'aliénation des domaines de l'Etat, I, p. 645.

MpRissBAU (Jean), notaire 4 Péris. Sa prest{vtlPQ de serajent; note^ biographiques, II, p. 7i6 et n. 2.

àfpfioûp (District de). Raoul est juge au Tribunal de ce district, II, p. 935.

MoRwaiîx, notaire à Pans, Passe un contrat dans lequel de h Valette constitue une renie de 20,000 Uvres à de Castera fils, I, p. 140.

MoR?iY (duc ^b). Notes biographiqufss, I, p. 199, note, tu fine.

Movtain. Vente des terres du comté de Mortain, I, pp. 395 et 490.

Mort cjvilfi. M^lslatfon suisse; mort pivile; administration dU mari, II, p. 45. — Décharge d'une entende prononcée contre un mort civilement, faute (l'avoir pompani ou bureau de pai?, p. W.

Mortellêfie (Rue de la). Dufour y habite, prés la Grève, p» 885.

MoBTBLijfcpE (La), auteur de Roftert chef de ltrtgand$y p|épe iipitée de SchlMer, I, p. 569, note.

MoRTKMAaT. Colmel plaide contre lui : exécution du testament de Cossé- Bpissac, 1, p. 548.

MoRTUfi^T Oeuy^i^ 4^)» Voypzl^ontillet.

Moeelh, Antoine était député de la Moselle à la Constituante, I. p. 10,

Belmont, Ueutenapt géft^rM. commande en chef la 3* arifiée de I arii^ée de la Moselle, en \^Hi U, p. W- — Péraud est envoyé en mission à l*armée de (a Moselle, p. \t^Q, pote.

^ Antoine est député de la Moselle,

&. 856. -- Çoytnricr pst dlPuté de la oselle, à l'AsseBiblée législative, p. 818;

Mç^kPVf^ (Bataille de la). Le général Gaulamcpurt y est tué, 11. p. 300 note, rr- CanouviUe. amant préféré 4e Pauline Bonaparte, y est tué, p.

6iO, note.

MOTHB (comtesse de |a). Voyez Jeanne de l^aint-Rémy.

MPTtf? (Ma»guçrite Bouvier de la) de Wpoy, Voyejs fionvier,

MoTTV (Séraphine *Guillaud de la).

Epouse Pierre François Paulin de BarraU II, p. 362, n. 1.

Mouchard (Marie-Anne-Prançorse),veuve de Claude de Çeauhamais. Introd.

pp. ccvii ,ccvui.

La citoyenne Sophie plaide contre elle et les autres héritiers de son mari : recherche de maternité et de paternité, II, p. 283. — Notes biograr phiques, p. 284 n. 1. — . Langiez

f)laiae contre elle : la réduction voontaire d'une somme assignats en numéraire n'entraîne pas novation, p. 720 . f*- Notes biographiques, même pq^e^ en note. — Le citoyen Beauharnais plaide contre elle : provision alimentaire, p. 722 et n. 2.

MorcHET, architecte. Introd. p. cmv.

La demande en recherche de uatemité intentée contre lui par la nlle juncl^er est repopssée, I, p. 400.

MoucHOT dit Glermont. Heçoit une pension alimentaire comme représentant de Marie Renée Joly de Fleury, II, p. 265 et note.

MoycHV (Charles). La veuve d'Ormesson de Noyseau plaide contre lui et la veuve Hébert : administration des biens de la succession d'Ormessoode Noyseau, II, p. 412.

MoucHY (duc de). Voyez Noailles.

Mouffetavd (rue). Junié y habite, II, p. 906.

MouQENOT. Introd. p. czxiv.

Déserteur; se marie en France, I, p. 354. 5— Voyez Mique.

MouopoT (femme). Mise en présence de Miqiie, la femme iMougenot, dans la misère et subornée, déclare qu'elle le reconnaît pour son mari, On soutenait que Mick-Genolt, nom sous lequel Mique s'était engagé dans un corps danois, n'était autre, d'après les papiers saisis sur lui, qu'un certain Mougenot, disparu depuis quelque temps d'Epinal en Lorraine, marié en France et déserteur, I, p. 354.

MouLAOER. Introd. p. cciii.

Plaide contre Corcellet : loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons. 11, pp. 62 et 68.

MouWN (citoyenne) yeuve de Cauvin de Lamperriére. La citoyenne Montguyon plaide contre elle : recherche de paternité, rejet, II, p. 468.

Moulifi'Brulé (rue du . Auvray demeurait daps cette rue, 11, p. 8o7.

Moulin^Devaux. Situé à Montmartre, I, p. 865.

Moulineaux (Les), 1, p. 789 note.

Moulins. Lakanal est professeur de philosophie à Moulins, II, p 472 note.

TABLE ANALVnQLE DES MATIÈHES

Moulins (Rue des'. Margot- Lespinasse demeure dans celle loie, II, p. 86.

M0UI.TK. Plaide contre Fontaine : tutelle dative, I, p. 660.

MouitEAU, juge au Tribuanl civil de la Charente. Signataire de l'arrêté sur la police et Tordre des audiences de ce Tribunal, II, p. 694.

Mourenard domaine de. Sa vente, II, p. 242.

M0UHICAU1.T (Thomas-Laurent). Introd.

pp. XXXIX, LXV, I.XVI.

Juge du tribunal du 3* an**, I, p. 8.

— Son installation, p. 11. — Siège le 27 janvier 171^2 : huissiers et avoués iibligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160. ~ Siège le t mars 1792 : infraction à la loi des 27 septembre - 16 octobre 1791, qui défend de se servir dans aucun acte public de titres et qualifications supprimés, p. 173.— Siège le 3 mars 1792:

jugement qui ordonne la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant en commun à la ci- devant compagnie des officiers jurés crieurs, p. 175.

— Siège le 14 mars 1792 : demande en restitution du manuscrit de la pièce intulée Le retour du père Gérard à sa ferme, fi. 183. — Le même jour : huissiers poursuivis pour infraction à la loi des 27 septembre- 16 octobre 1791, p. 184. - Siège le 7 septembre 1792 :

terre de Pecquigny; restitution de droits indûment perçus, p. 307. — Siège le 10 octobre lrJ2: procès au sujet d'actes sons-seings privés, p. 322. — Siège le 3 novembre 1792 :

))pocès relatif à la même affaire, p.

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