Siège le 12 janvier
nullité de I emanci])ation du mineur de Penne, p. MO. — Siège le 1" février 1793 : émancipation dudit mineur, p. 371. — Siège le 13 mars 1793:
offices de jurés priseurs des bailliages de Caen et de Bayeux, p. 398.
— Commissaire national, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 3* arrS p 420. — Nonmié, par la Convention. Commissaire national près le Tribunal du 3« arr', p. 425. — Se récuse dans un procès Bouchard contre les adjudicataires des fermes; la Jarriette est nommé d'office, pour celte cause, commissaire national, p. g:j7, n. 2.
Hequiert lïnstallation de la Jarriette et de Hémery, II, p. 17. —
Dépose, comme commissaire national nrès le Tribunal du 5' arr», sur le Dureau, une lettre du Comité de législation, p. 114. — Requiert la remise à l'hospice de Paris, pour Kusu^'edes malades, d'une portion de
pain de sucre ayant fait partie de pièces à convicti<m, p. 141. — Requiert qu'il soit donné autorisation au grcfller de faire lever les scellé^:
apposés chez Desvieux et Virier, et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141.
— Le 6 thermidor an VI, donne des conclu.sions comme commissaire du Pouvoir exécutif, p. 184. — Nommé, par le Directoire, commissaire du Directoire au Tribunal de la Seine, pp. 249, 2.51, 252. — Sur ses réquisitions, les archives des greffes des six Tribunaux d'arrondissement sont réunies au greffe du Tribunal civil de la Seine, p. 267. — Siège, comme commissaire du Directoire, devant les 4 sections réunies du Tribunal de la Seine, le 17 pluviôse an V (5 février 1797) : décharge de la peine d'interdiction prononcée par arrêt par défaut du ci-devant Grand- Conseil du 18 novembre 1778. p. 363.— Siè^e le 4 germinal an V (24 mars 1797):
droit de vote à l'assemblée primaire, p. 380.— Notice biographique, p. 926.
— Principales publications, p. 927. — Liste des candidats recommandés au Ministre par Mouricault, p. 960.
Mourus (Joseph-Henri-Louis-Grégoire),
f gradué. Siège au Tribunal du 2* arr*, e 29 brumaire an II (19 novembre 1793) : calomnies publiées contre Buonarroti ; rétractation du calomniateur, 1, p. 623. — Nommé juge au Tribunal du 3* arrondS en remplacement de Le Clerc :son serment et son installation, p. 772. — Publication de l'arrêté qui le nomme, p. 773. — Siège le 17 messidor an 11 ^5 juillet 1794 : succession d'Angran d'Allerav, p. 773.
Son installation à la quatrième section, comme juge suppléant, II, p. 277. — Notice biographique, p.
927. — Mémoire présenté, en exécution du décret impérial du 12 octobre 1807, par le procureur général impérial Mourre, p, 964.
MoLRRB jeune (Félix-Antoine . Introd., pp. Lxxvn et Lxxiz.
Nommé juge au Tribunal du 3* arr*.
Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.
— Klu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250.— Nommé une seconde fois, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, p. 251. — Siège le- 18 thermidor an IV (5 août 1796) :
testament fait ab irato^ p. 324. — Préside le 22 brumaire an VI {12 novembre 1797) : prestation de serment du citoyen Montaud.. notaire à Paris, p. 442. — Préside le 2 frimaire an VI [22 novembre 1797) : prestation de serment de Oudinot et de Mesnard, notaires à Paris, p. 443. «^ Préside le
CONTENUES DAlSS LES DEUX VOLUMES
8 frimaire an VI (28 novembre 1797):
prestation de serment de Lenormand, notaire j\ Paris, p.4i4. — Préside le 12 fn maire an VI [2 décembre
1797) : serments de Dunays, Fourcault-Pavant et Bro, notaires à Paris, p. 444. — Préside le 16 frimaire an VI ^6 décembre 1797): serinent de Fourcroy, notaire à Saint-Mandé, p. 446.
— Préside le 18 nivùse nn \I (7 janvier 1798") : détention arbitraire ; d«)mmages-intérôts; tran.<^action; demande en révision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges ; suppression, p. 450. — Préside le 18 pluviôse an VI (6 février 1798) ; imprimés sur papier non timbré :
conti*avention à la loi du 9 vendémiaire an VI, p. 453. — Préside le 18 pluviôse an VI (6 février 1798.; imprimés sur papier non timbré , acquitteiiient, p. 455. Le mAme jour : impiimés sur papier non timbré; acquittement, p. 456. — Préside le 22 pluviôse an VI (10 février
1798) : recherche de maternité; rectification de Tacte de naissance, p. 458.
— Présidé le 3 ventôse an VI i21 février 1798) : affirmation de créance ; titre adiré, p. 468. — Préside le 6 ventôse an Vil (24 février 1798) : succession de la veuve Querhoënt,p. 471.
— Préside le 15 ventôse an VI (5 mars 1798) : paiement de somme, p. 475. — Préside le 22 ventôse an VI (12 mars 1798) : imprimés sur panier non timbré ; contravention à la loi du 9 vendémiaire an VI, p. 477. — Préside le 2 gei-minal an VI (22 mars 1798) :
appel de la ci-devant justice du Pont de Charenton; haute justice du marquisat d'Ormesson, p. 481. — Préside le 13 terminal an Vl (2 avril 1798. : abus dé confiance au préjudice d'un détenu; restitution de la somme détournée, p. 486. — Préside le 29 germinal an VI (18 avril 1798) : liquidation de Toffice de président au cidevant siège présidial de Sedan, dont était titulaire Baudin, drs Ardennes.
p. 493. — Préside le 18 iloréal an VI (7 mal 1798) : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, p. 501 — Préside le 22 floréal an Vï (U mai 1798) : serment de Dessous, interprète près le Tribunal,
Ç. 501. — Réunion et composition du ribunal de la Seine le 27 iloréal an VI (16 mai 1798) : Mourre, juge, p. 503: — Préside le 8 prairial an VI l27 mai 1798) : prestation de serment de Pierre Loysel, p. 506. — Le mAme jour: recherche de paternité: sursis, p. 506. — Préside le 27 prairial an VI il 5 juin 1798) : injures par la voie de la presse; faits révolutionnaires: amnistie du 4 brumaire an IV, p. 520. — Préside le 4 messidor an VI (22 juin 1798) : séparation de biens, p. 522 — Préside le 22 messidor an VI (10 juil-
let 1798) : recherche de maternité et réclamatiou d'état d'enfant légitime, p. 525. — Préside le 29 messidor an VI (17 juillet 1798) : contrainte par corps; aliments accordés à un détenu, p. 530 —Préside le même jour :
prestation de serment de notaires, p. 531. — Préside le 4 thermidor an VI '22 juillet 1798) : droit des hospices; fêtes d'Idalie et des jardins Marbeuf, p. 533. — Préside le 11 thermidor an VI (29 juillet 1798) : vente du Théâfre de la Républif/ve: nullité d'otfres réelles, p. 535. — Préside le 13 thermidor an VI (31 juillet 1798) :
injures par la voie de la presse; mise en cause de lauteur, p. 537. — Préside le 14 thermidor an VI (1«' août 1798) : défense de représenter le Sounl^ la Femme Jalouse et autres pièces de Desforges, p 538 — Le même jour :
succession de Louise de Charnacé et du ci-devant marquis de Lons, émigré, p. 539. — Préside le 16 thermidor an VI (3 août 1798} : i^restation de serment de notaires, p. 540. — Préside le 27 thermidor an VI (14 août 1798) : affaire du Tkédlre de Beaujolais ; ixigeineni obtenu j)ar collusion; tiei:ce opposition, p. t>49. — Préside le 6 fructidor an VI (23 août 1798) :
la rescision pour cause de lésion estelle recevabie dans la vente volontaire aux enchères publiques? Référé au Cor|)s législatif, p. 555. — Préside le 12 fructidor an Vl (29 août 1798) :
succession dé la veuve Querhoënt, p. 557. — Préside le 13 fructidor an VI (30 août 1798) : vente du Thédtre FeydeaUy p. 561. — Préside le 14 fructidor an VI [31 août 1798): liquidation d'un office de conseiller clerc au cidevant Parlement de Paris, p. 567. — Préside le 16 brumaire an Vil (6 novembre 1798) : serment de J.-U.
Chamborre, nommé substitut du commissaire du Pouvoir exécutif, p. 576.
— Préside le 15 frimaire an VII 5 décembre 1798 : aU'aire du Thédtre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion; tierce opposition, p. 583. — Préside le 26 frimaire an MI (16 décembre 1798) : succession de Montmorin ; estimation des terres deTheil, Vaumore, Noé et dépendances, p 587 .
— Préside le 18 nivôse an Vil (7 janvier 1799) : succession de Joly de Fleury, p. 599. — Préside le 23" nivôse an VII (13 janvier 1799) : serment de notaire, p. 600. — Préside le 4 pluviôse an Vit (23 janvier 1799):
engagement des artistes: congé sans avis préalable; dommages-intérêts, p. 603. — Préside le 13 pluviôse an VII (!•' février 1799» : affirmation relative à la liquidation d'un titre de rente sur la Hépuhli(fue, p. 606. — Préside le 17 pluviôse an VII i5 février 1799) :
affirmation relative à la li(|uidation d'un titre de rente sur a République
TABLE analytique; DES MATIfiSES
p. 610. — Préside le 22 pluviôse an VU (iO féTrier 4799) : Jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 6i2. — Préside le 26 pluviôse an VÎI {\A février 1799) : deux jugements condamnant Bourbon Gravière à 100 fr. d'amende et 100 fr.
d'indemnité, p. 614. — Préside le 2 ventôse an Vil (20 février 1799) : fourniture de 6,000 chevaux de remonte; non livraison ; restitution de 672,500 francs; dommages-intérêts, p. 616.— Préside le 6 ventôse an VI! (24 février 1799) : succession de la citovenne Frey, femme dp conventionnel Chabot, p. 617. — Préside le 14 ventôse an Vil (4 mars 1799) : vente de deux maisons ; lésion de plus de moitié ; p. 621.— Préside le 19 ventôse an VII (9 mars 1799) : vente du moulin de Ghilly; lésion de plus de moitié, 625. — Préside le 28 ventôse an VII 18 mars 1799) : testament de Jacques le BéruUe; substitution; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution; loi des 25 octobre -14 novembre 1792, p. 627. — Préside le 28 germinal an VU (17 avril 1799) : succession de la citoVenne Prey, femme du conventionnel Chabot, p. 640. ^ Préside le 2 floréal an Vil (21 avril 1799) : succession de Montmorin ; entérinement du rap-
{)ort des experts, p. 641. — Préslae e 17 brumaire an VIII (8 novembre 1799) : compte de l'administration des biens de la famille Bochard de Saron dans la Manche, p. 715. — Préside le 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799) : succession des époux Cordier de Montreuil, père et mère des dames de Sade et wavrin,p. 716.
— Préside le 8 frimaire an Vfll (29 novembre 1799] : paiement de billets à ordre, p. 718. — Préside le 15 frimaire an VIII (6 décembre 1799) : honoraires de médecin, p. 719. — Préside le 17 frimaire an VIII (8 décembre 1799) :
paiement de fournitures, p. 720. — Préside le «2 frimaire an Vnï (13 décembre 1799j : paiement d'une reconnaissance, p. 721.— Préside le 25 nivôse an VIII (15 janvier 1800) : caution judicatum solvi réclamée contre des citoyens de la République Batave, p.724. — Pi-ésidele 9 pluviôse an VIII (29 janvier 1800) : estimation de la maison Mirabeau, k Paris, p. 726. — Préside le 22 pluviôse an VI 11 ril février 1800) : paiement d'un billet, p. 731. — Préside le 6 ventôse an VIII [25 février 1800) : paiement de quatre billets, jp. 733. — Préside le 7 ventôse an VIII (26 février 1800' : partage de succession, p. 733. — Préside le 12 ventôse an VIII (3 mars 1800) :
paiement d'un billet, p. 735. — ^ Préside le 22 ventôse an Vil I (13 mars 1800) : validité d'opposition, p. 737.— Le même jour : représentation du
Pêmmistc, sans le consentement de l'auteur: dommages-Intérêts, p. 737.
— Préside le 25 ventôse an VIII (16 mars 1800) : incompétence; un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'u représente, p. 738.
— Préside le 3 ^çrminiU an VIII (29 mars 1800) : paiement d'un billet, p. 742. *- Préside le 9 sermioal un VIII 30 mars 1800) : dépôt; paiement en
numéraire; mandat; reddition de compte, p. 742. — Préside le 18 germinal an VIII (8 avril 1800] : débouté d'opposition, p. 745. — A la dernière audience du Tribunal de la Seine, le 4 floréal an VIII, Mourre est président de la première section, p. 148.— Notice biographique, p. 928. -m Porté sur la liste des Juges dont le gouYernement doit se déner, P. 954. -^ Candidats h la Cour impériale présentés par Mourre, le 80 mal 1810, p. 97i.
MoossiT (Marie-Gay- Rosalie), épouse divorcée d'Antoine-Jaoques de \é Fleutrie. Plaide contre le dît Antoine- Jacques de la Fleutrie : constitution de pension alimentaire après divorce, II, pp. 704 et 891.
MoussoiR (Georges). Ai|teur d'une éiade sur Savalette, H, p. 116, pote.
Mouton (Rue du). Dameuve y demeurait, n« 8, II, p. 879.
MouTTBT, officier de bouche. Louls-Stanislas-Xavier est condamné à lui payer 11,690 livres pour suppression arbitraire de ses fonctions, l, p, 257.
Mov!f AT. Fondé de pouvoir de de Marnas qui plaide contre la venve de Monte}[nard : succession de Louis- François de Montejmard, ancien ministre de la guerre, II, p. 822, — Fondé de pouvoir de la citoyenne Poirson-Malvoisin, femme divorcée La Gallissonniére : détention arbitraire; dommages-intérêts: transaction, demande en revision pour cause de terreur ; mémoire injurieux pour les juges: suppression, p. 450. — — Fondé de pouvoir d'Amelot : donation déguisée entre concubins ; nullité, p. 452. ^ Fondé de pouvoir de Neuville et de la Montansier contre lesquels plaide Champein : « La Mélomanie •*; droits du compositeur, p. 467.
MoYNBT, défenseur officieux. Plaide pour la femme de LagueiTe contre son mari : rejet d'une demande en divorce pour cause d'abandon de la femme par Je mari, I, p. 352. — Plaide pour Amelot contre Latude : demande en dommages-intérêts pour détention illégale, p. 561. — Plaide pour le même, p. 565. -r- Plaide ppur la Galissonnière contre Latude flui obtient des domn^ages- intérêts, p. 572. ^
CONTINUK DANS LW DBUX VOLUMES
ll»7
MoTNiBR (Héritiers), Les bériUer9v^ve AiDtLraotbe et Auoftnae plaident contre lui et autres : revendication de meubles par des locataires dVne maison appartenant & un émigré, II,
Mu€ti0 (Ch&teau de la). Nullité dhine saisie réelle faite sur lui, II, p. 4^7.
MuouxT DE Nantbou (Hyacinthe-Praucois-Félix), député. Elu juge suppléait le 13 décembre 4790, I, pp. 5 et 0. ~ Juge du 2- arr», p, ». — §on installation, p. 46.
Notice biographique, II, p. Ô28.
Mûnêier. Pe Broglie y mewrt, 1, p. 752,
MuRAiBE, premier président. Prononce réloge de Target, JI, p. 944.
MuRAT - SiSTRiiR*8 ( Mlchel - François ).
Estimation d'une maison sise a Paris, rue Bellechasse, II, p. 660. — Notes biographiques, même pagp
Muret (Languedoc). Dalayrac est né &
cet endroit, II, p, 44$, n. 4.
MuRMiLLAT (citoyenne). Légataire, avec
la citoyenne Ruellay, des diamants
de la veuve Hérault de Séchelles,
Mu$êH$n national. Van Spaendonck y est professeur dHeonographie , II, pp. 33 et 70.
Mn$9um (Seotion du). Trinohard était menuisier dans cette section, I,p.748, n. 4.
Chepy est juffe de paix de cette section, H, p. STS.
Mutation (Droits de). Tenrede Pecquiny i droits de mutation au profit des anciens évèques d'Amiens ; restitution des droits indûment perçus, I, p. 196.
IfoTBL (Jean -Hubert), conseiller au Cbàtelet, électeur de la section de la place Louis XIV. Introd.p. lxxxv.BIu Inge de Paris, le 40 décembre 4790, 1, p. 4. — Juge du «• arr*, p. 8. ^ Son insUilation, p. 47. — Siège le 43 aviil 479S : règlement pour hAter Texpédition des causes, p. 199. — Siège le 25 avril 4792 : juffement qui condamne les comédiens français à payer une pension à la dame Vestris et a Dugason et qui condamne la dame Vestns, Dugazon, Talma et la demoiselle Desgarcîns à des dommages -intérêts pour avoir quitté la Comédie -Frauiçaise avant Texpiration du terme fixé par l'acte de société, p. 216. ^ Siège le 28 avril 1792 : condamnation des sieur et dame de Polignac en 143,806 livres 11 sots pour fournitures de vins et liqueurs, p. 225. — Siège le 5 mai 1792: sont nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la Véritable cause est une dilTérenoe $ur
un marché à terme ou pari de jeu sur des effets publics, p. 230. — Siège le 15 mai 1792 : jugement qui condamne le comte de Provence à payer au prince de Gonti les intérêts d'une somme représentant le priiç de cession de diverses rentes, p. 240. — Sièffe le 18 juin 1792 : conasnmation de Loiiis-Stanislas-Xavier ^ des dommages-Intérêts pour suspension arbitraire d^s officiers de bouche de sa maison, p, 296. — Hiège le 2 juillet 1792 : renvoi au Tribunal de fiimille des causes pendantes entre les parties, p. 260. — Est désigné pour que les amis de ^çan Qupard soient réunis devant lui afin de nommer au mineur un tuteur, p, ^74. ^ Siège le l*r août 1791 1 consignation h pnx de vente d'une maison, j». 294. — JjQtes biûgraphiqnes, p. m, n. l.— Plaide contre la veuve ^toklet ; liquidation d'une charge de conseiller au Ch4telet de Paris, p. 348.
Nommé, par le pirectpire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Siège à la 4« section )e ^8 pluviôse an IV (17 février 4796) î partage d'opinions ; référé au Corps législatif, p. 296. — Préside la y seclion le là ffermlnal an IV (2 avril n«(J) :
restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 299, — Préside le 15 floréal an IV (4 mai 1796) ; droit de représenter «le Sourd ou TAuberfe pleine », p. 3iO, t- Présida le 16 floréal an IV (5 mai 1791) : arrérages de rente viagère & payer cq mandats territoriaux ou eii assignats ; partage d'opinions, p. 310. -^ Préside le 4 prairial an IV (23 mal 1796) :
revendication de meubles, linaes ei effets placés sous scellés après le décès de Oatherine Théot, p. S 45 et note. •* Préside le 19 frimaire an V (8 décembre 4796) : nullité de vente pour cause de violence, p. 348. — Préside le 25 ventôse an V (45 mars 1797) : exécution d'un marché de grains, p. 378. — Préside le 12 germinal an V (!•' avril 1797) : Incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître des contestations entre artistes, p. 384. — Prend part aux conférences chez le garde des Sceaux, pp. 776 et 784, ^ Notice biographique, p. 928.
MoYART (Claude*Augustin). Les époux Belot plaident contre lui : compétence du Tribunal de famille ; la mort de l'un des époux ne fait pas cesser l'alliance entre leurs famlUes, II, p, 158,
Mut ART ni Vouolans . Introd. p. ccxni.
Voyes Vouglans.
Mtons ( Barthélémy-Léonard -Pupil de).
Notes biographiques. I, p. 639, n. 2.
^ Condamné à des dommages-intérêts envers Boys, p. 640.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Samur. Santçrre est condamné à restituer au Trésor 612,500 francs, qu'il redoit sur 818,920 francs reçus par lui à valoir sur une fourniture de six mille chevaux, qu'il s'était éngtifié à effectuer dans les dépôts de Maastricht, Namur.etc., Il, p. 616.— Hexon est commissaire du Gouvernement pour le pays de Namur, d. 863.
Vaugeois y est président du Trinunal ci-iminel de Sambre-et-Meuse, p. 949.
Nanci/. Au commencement du dixhuitième siècle, Simon Minue, maçon et architecte, y vivait. Introd. p.
cxxiii et I, pp. 353 et 35 i.— Lieu de naissance de Boutet, p. 631, note.
Gnilbert de Pixérécourt y est né, le 22 janvier 1773, 11, pp. 657, n. 2.
et 865. — Febvé y est avocat, p. 890.
Nansocty (général de). Notes biographique», n, p. 30S, n. 1.
Nanferre. I, p. 8.
Million était notaire à Nanterre, 11, p. 747.
Sanies, Duchesne négociant à Nantes»
H, p. 183. — Vischer de Celles y est préfet sous le second empire, p. 440, note. — De Sesmaisons y est niort, p. 660, note.
Nanteuil (Boula de Mareuil, seigneur de). Voyez Mareuil.
Nanteuil (les citoyens). Le citoyen Janzé plaide contre eux : paiement de somme, 11, p. 479.
Nanleuil-les-Meaux, II, p. 337, n. 1.
Naples. Basseville est nommé secrétaire dambassade à Naples, I. pp.
110, note, et 312, note. — De Praslin y est ambassadeur extraordinaire, p.
554, note. — Lieu où est mort Saliceti, p. 627, n. 1.
Abrial y est envoyé en mission, II.
pp. 853 et 927. ~ Hœderer est ministre des finances du Hoi à Naples, p 938. — Treilhard est ministre plénipotentiaire à Naples, p. 947.
Napolkox !•'. Ses relations avec la comtesse Duchatel, née Pépin, 11, p. 700, n. 1. — Consulte Berthereau sur la validité de son mariage avec Joséphine, p. 861.
Naubonxe (comte Louis.. Introd. p.
Notes biographiques; I, p. 134, n.
\ Les époux de Narbonne sont condamnés à payer 900 livres pour loyer d'une loge à la Comédie-Française pendant l'année 1790, p. 134. — Amant de la demoiselle Conlat, actrice, p. 580, noie.
Nassau-Saarbhuck (la citoyenne), veuve
Bellefondsde Soyeconii és-noms Le citoyen Maison Pierre plaide contre elle: paiement en numéraire du prix fixé pour leçons de dessin et de peinture et fournitures accessoires. II.
p. 434. — Jugement qui annule une obligation contractée par elle le 1*' prairial an V, en qualité de tutrice de la citoyenne Sainte-Aulaire, p.
Xation (ThéAtre delà). Voyez Comédie- Française.
Notes sur ce Théâtre, I, pp. 107, 218 et 220, note. — Pension de retraite de la dame Dugazon, pp. 445, 561, 643.
note, et 735. ~ Ari*été du Comité de salut public portant que ce théâtre serait fermé, p. 769, note.
Saiion Section de la), Bertolio est électeur de cette section, 11, p. 861.
National ^Théâtre). Voyez I, pp. 643, note, et 735, note.
Natois Leroy du). Plaide contre de Verneuil : le juge de paix compétent pour organiser la tutelle est celui du domicile légal du mineur, I, p. 458.
— Notes biographiques, même page-y en note.
Nattier. Prévôt, procureur au ci-devant Chàtelet, lui vend sa charge; procès relatif à cette vente, 1, p. 312. — Moyens qu'il développe, p. 314.
Nau (citoyenne) femme Tronson-Ducoudray. Plaide contre son mari:
femme d'un déporté politique ; autorisation d'admmistrer ses biens et de toucher ses revenus. H, p. 547.
Nau de Champlouis. Voyez Champlouis.
Naulin (Marc-Claude\ Introd. pp. livi et Lxxvii.
Commissaire national, l, p. 418. — Fait partie du Tribunal du 5* arr* p.
421. — incarcéré, p. 423. — Sur ses réquisitions, le Tribunal ordonne la lecture de la loi relative au respect dû aux juges : ordonne que le règlement des audiences sera suivi; ordonne l'exécution des lois relatives au notariat, aux justices de paix, aux patentes et aux certificats de civisme des olKciers ministériels, p. 428. — Requiert qu'il plaise au Tribunal accorder un délai de quinzaine pour justifier du certificat de civisme, p.
Notice biographique, II, p. 929.
Naukoy (Jeanne). Femme de Bocquenet, II, p. 866.
Nauiiy .Bernard). Notice biographique, il, p. 120, n. 2. — La veuve Puissant- Saint -Servant plaide contre lui : lettre confidentielle rendue publique à Finsu de son auteur ; refus de dommages intérêts, même paye,
N A VAILLES (veuve), femme Rousseau.
CONTENUES DANS LES* DEUX VOLUMES
La citoyenne de BaiifTremont et Listenois plaident contre elle : testateur interdit ; legs en faveur d'une concubine: annulation des testaments de Baiiffremont, IL p- 393.
Navahrr (citoyenne\ Plaide contre Beyinek (lui est condamné envers elle à une réparation d'honneur, II, p. 320.
Savante. Les Etats généraux de Na" varre élisent de Polverel député vei'^ le Roi, I, p. 248, n. 2.
Le marquis de Lons y était lieutenant. Il, p. 539, note. — Polverel est député vers le Roi par les Etats généraux de Navarre, p. 934.
Navarre (Club de). Belliot en est le fondateur ^en 1191), II, p. 859.
Savan*e-lè8'Evreux, Lieu de naissance de His de Butenval, II, p. 194, note.
Savarreitx (Basses-Pyrénées). Lieu de naissance de Bei-trand-Dufresne, I, p. 112, n. 1.
Nazareth (Couvent des Pères de).
Introd. p. L.
Nazbr-Khan-Sava!, seigneur Maure. De Parthenav plaide contre lui : liuuidation de fa Compagnie des Indes, I, p'. 472.
Neckart. Chargé de faire les recouvrements dépendant de la succession de la veuve! Mathan, II, p. 39.
Xeckbr. Plaide contre la femme Talma et son mari ; vente d'une maison } ar la femme Talma, II, p. 334.
Necur (Germaine). Citée par M. Bardoux dans un article de la Revue des Deux-Mondes^ î, p. 338, note.
Necker (Jacques], ministre des finances. Forme un empêchement illégal jugement du Tribunal du 6* arr') au paiement de la somme de 34.335 livres dues par le Trésor à la succession du sieur de Luxembourg, I, p.
190. — Notes biographiques, p. 646, n. 3. — Condamné à des dommages intérêts pour abus d'autorité, p. 647.
— Procès relatif à la même a/Taire, p. 652. — Bausiëre réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, p. 713. — Appelé en garantie, p. 786, et note.
Son buste, couvert de crêpe, est porté dans les rues, IL p. 59, n. 1. — bous son ministère, Pache est premier secrétaire de la Marine, p. 387,
Necker (Madame). Introd. p. cxci.
Bernardin de Saint-Pierre lit Paul et Virginie dans son salon, I, p. 391, note.
NèoRB (citoyenne), veuve de CofÛnhal, iuge, II, p. 480, n. 1.
Neille. Fondé de pouvoir de Touchet qui plaide contre Pache, ci-devant Maire de Paris : détention arbitraire ; demande de dommages-intérêts, II, p. 387.
Nemours. Introd. p. lxxxiv.
Jean Sayde y demeure, IL p. 239.
— Perronet y a construit un pont, p. 417, note.
Nrsle fcitoyen de). Plaide en divorce contre sa femme : l'abandon ne peut être invoqué (lue par Tépoux qui en est victime, I, p. 441.
Nettinb (Marie - Louise - Josépbe de) Notes biographiques, II, p. 373.
Nkufchateau (François de\ La Convention approuve un arrêté du Comité de Salut public ordonnant son arrestation, 1, p. 769, note.
Il prononce un discours sur la tombe deTronchet, II, p. 948.
Neuf sœurs (Loçe des)..\rchambaultest secrétaire-adjoint de cette loge, II,
Neuilly (François). La citoyenne veuve Saint- André' plaide contre lui et autres : difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronet, II, p. 417.
Neuilly. Baudard y fait construire une maison somptueuse, H, p. 271, n. 1.
— Le pont de Neuilly a été construit par Perronet, p. 417, note. — Faber y demeure, pp. 652 et 667.
Neuilly (avenue deV Sergent Marceau y demeure, II, p. 720.
Neuve- Aupus fin Rue). Bureau de corresponaance situé dans cette rue, II, p. 103.
Neuve-Croix (Hue). Imbert de la Platrière demeurait dans cette rue, dont on ne retrouve plus trace aujourd'hui, 11, p. 12, et n. 4.
Neuve-Denis (Rue). Dancourt demeure dans cette rue, II, p. 662.
Nenve-des-Capucines (Rue). L'hôtel de Bertin était à l'angle de cette rue et du boulevard, l, p. 709, n. 3.
Marguerite Trouillet de la Roche demeurait dans cette me. 11, p. 112. — Louis Hocquart deuieurait dans cette rue, p. 168.
Neuve des Mafhurins (Rue). De Chuignes y demeurait, 11, p242, n. 3,
Neuve des Petits-Champs (RueJ. Domicile de Necker, I, p. 646.
Moulager est marchand de marrons dans cette rue. 11, p. 62. — Gai lier dit Saint-Gérond, comédien, demeurait dans cette rue, p. 100.
Neuve-Lazare (Rue . Valentinois y demeure, I, p. 755.
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TABLS ANALYTIQUE DES MATIÈRES
fi^pe Saini'ISu9tach€ (Hue). Ameil y h»ï?Ue. II, p. S55. -.. Liège jr habite,
Ifmive Saini-G^nmin deê Pi^g (Rue).
Aujourd'hui rue de rAncieime-Comédie, I, p. 64^, noter
N§UVe SainhMftm (Rue). J.-B. Ufèvre y 4emeumit, I, p. 706.
Neuve Saint-Roch (Rue). Julie Comppy, 4it^ Befger, demeurait dftfisoett^ me.
totrod, B, Ç|,»vi, p. 669. — Re^uU^u d4m^l|r0 dan* c^tte rutt^ p, 704, — Ravaut y habita, p. 996.
NllPyîffl<i* U ch&(Qau de la Muettp est paisi furlvi, alors qus Montbayen en est seul propriétaire, II, p. 427.
NiPViM'f. Houprt Poiirdqn, 4it Neu- Vilfe. Vpyei PourdoUi
NiuviLLi (Biiseeaux 4a !&)• I^es époux Foucher-Brandols plaident contre Inii oftfBn réelles, II, p. 885.
Nkv^s (duchesse de). Con^mence contra la commune de Çlainecy une insianoa reprise par Maaarini-Manoini, I, p. 366.
Omiêti, h p« Soi-
Damas 4*Anlesy ast démXé de la nablassa de Nsvers aux États généraux de flM, II, p. 5S1, nota. — Guyot de Sainte-H^ène y est né, en
Iifitvitc, Angran d'Allaray est condamné h lui payer des travaux de peinture,
Nkt (maréchal). Défendu devant la cbaînbre des pairs par Oupin pt Barrier, 1, p. 693.
NiCAin, Plaide contre l.efè?re d'OrmessoE et la veuve d-Aspremont : succession d*Anne- Louis-François de Paul» fcpfévre d'Orn^esson de >'Qy-r spau; compte de tutelle, |I, p. 630.
NieaiMe (Riie). Jaan •Valentin Duplantier y demeure, 11, p. 717.
NiCAKO. Plaide contre la veuve Diderot :
le tribunal déclare valables ses offres réelles d^ 3000 Ijvrps faites par lui, U,
Nice. Marle-rLouise-Françoise-Susanne Maineau-Desgraviers y meurt; ^i P*
