Tome II

Ollivier (Françoîs-Anloîne). Notes biographiques, II, p. 613, note.

Ollivier (Jean-Antoine seigneur de Senozan . Notes biograph., II, p. 613, note.

Ollïvibr , Nicolas -Pierre-. Melchi or ou Olivier, ancien avocat au Havre.

Remplace Bertolio comme substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal civil de la Seine, II.

p. 2:i2. - Son installation et sa prestation de serment,!). 443. — Siège le 28 germinal an VI (17 avril 1798) :

succession d'Hérault de Séchelles et de la veuve Hérault, p. 490.— Siège le 12 germinal an VII (!•' avril 1799) :

donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont Je donateur s'est cru le père; rejet de In nullité demandée pour cause d'erreur, p. 629.

— Siège le 18 germinal an VI! (7 avril 1799) : demande en nullité de mariage rejetée; paternité contestée:

divorce; suppression d'un mémoire injurieux et mdécent, p. 634. — Siège le même jour : testament fait nh imio :

provision alimentaire, p. 638. — Réclame une amende contre Potel.

p. 680. — Siège le 8 fructidor an VU v25 noût 1799 : enfant naturel; rectifï^atîon d'acte de naissance, p. 705.

— Le même jour : le douaire est garanti par âne hypothèque sur les biens du mari du jour du contrat de mariagp. p. 706. — Le môme jour :

demande de nullité d'une donation, parce quelle aurait été faite ab iralo cl par suggestion : enquête, p. 707.

— Sièffe Je 18 pluvi(')so an VIII (7 février 1800) : recherche de paternité, p. 730. — Siège le 26 pluvirtse an VIII (15 février 1800) : séparation de biens, p. 732. — Sièije le 28 pluviôse an VIII (17 février f800) : succession[d'Kstaing, p. 732. — Siège le 8 ventôse an Vlîl (27 février 1800) : séparation de biens, p. 734.— Siège le 2 germinal an VIII (23 mars 1800' : succession de Laurent firimod de la Revnière, p. 740.

— Siège le 4 germinal an VIII (25 mars 1800 : exécution d'un contrat de rente viagère constitue au profit de la veuve Beaumarchais, p. 741.- Siège le 14 germinal an VIII (i avril INOO) : succession de Louis- Jean-Marie Daubenton, p. 744. — Notice biographi({ue, p. 929,

Oj.livier-Senoza.n (Les héritiers de la

veuve). La veuve Vernouillet plaide

contre eux : succession do la veuve Ollivier-Senozan, II. p. 613.

Oli.ivieh-Skxozan (veuve;. Voyez Lamoignon.

Olympique (Cirque). Fondé par Franconi; était où se trouve actuellement le Notfveau CJniue, II, p. 127, note.

On.semhraV Léon - Eduj^ - François - Le I gendre, comte d' . trflai'n* Xl'V plaide

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

contre lui et CourleUemont : expertise. II, p. 118. - Notes biographiques, même page, en note.

Opéra. Dauvergne est directeur de l'Opéra. Introd. p. clxxiii.

Loyer d'une loge à l'Opéra, L P- 50- —Marie Rotisset est artiste de l Opéra, p. 226. — Les acteurs et gagistes de fOpéra ne sont pas tenus personnellement de la patente, p. 359. -- La Convention l'installe dans la salle du Théâtre National, construite par la Montansier. pp. 643, 735, notes.

Les artistes de ce théâtre sont

condamnés à payer leur loyer au Théâtre des Arts, rue de la Loi, II, p 136. — Candeille y débute, p. 364.

— Viotti est directeur de lOpéra en 1818. p. 561, note 3.— Jeanne Rousselais est cantatrice à l'Opéra, p.

603. n. 1. — Angelo-Marie-Gaspard Vestri, dit Vestris, est danseur a l'Opéra, p. 6G5, note. — Francœur est directeur de l'Opéra, p. 672, note.

Opéra (Avenue de V]. Corcellet est établi actuellement dans cette avenue; il était établi autrefois maison Egalité, vis-à-vis le passage des Bons-Enfants, II, p, 62, note.

Opéra-Comique. 1, pp. 466, n. *' et 764.

Procès entre artistes de ce Théâtre, II, pp. 79, et 100. — Dalayrac faisait représenter ses pièces à ce théâtre, p. 115, note. — Déchéance des droits de la Société de TOpéra-Gomique, p. 576. ■ M"* Desbrosse y est artiste, p. 651.

Or vMazcnet de T). Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249.

Orateur du Peuple (L'). Journal fondé en 1790, par Louis-Stanislas Fréron, H, p. 193, n. 1.

Oratoire, (Section de vote), 1, p. 8. —

Oi*aloire (Rue de 1). Flahaut de la Billarderie d'Angiviller demeurait dans la rue de l'Oratoire, p. 139, n. 1.

Oratoire (Congrégation de V . Joseph- André Brun, curé de Saint-Gloud, avait été membre de la Congrégation de rOratoire, et lui fit un procès pour lui réclamer des do m mage s- intérêts

Ïour persécutions et actes arbitraires, Ohobval (Louis-François-Alexandre de Jarente de Senas dV Refuse à Gobel l'institution canonique. Introd., p.

xcv. — Sa liaison avec la demoiselle Guimard de l'Opéra, p. eux.

Ëvéque constitutionnel du Loiret, I, p. 48. note. — Procès à l'occasion du refus qu'il oppose à l'institution canonique de Gobel évêque deLydda, élu évêque de Paris, p. 48.

Vovez Jarente.

Orolander (Nicolas -François -Camille- Dominique d'). Tronchin, acquéreur de l'hôtel Duras, fait une déclaration partielle à son profit, I, p. ^^--T fest condamné a payer à Cochet le montant d'un mémoire par sixième, de mois en mois, p. 705. — Notes biographiques, p. 705,. note.

Orillard. Sophie Kamerer plaide contre lui : privilège accordé à une danseuse et à un peintre sur la subvention accordée à un directeur de spectacles, H, p. 27.

Orléanais. 1, p. 408. n. 2.

Orléans (Louis-Philippe -Joseph ducdl Voyez Capet.

Orléans. J. B. Petau est né à Orléans ; ses aventures. Introd. pp. cxxvn n. 1

et ex XIX. , ,. X . * j,/^

Les deux Tribunaux du district a Orléans sont proposés par la Commune de Paris pour figurer au tableau des Tribunaux d'appel, à l'égard des ju-

Sements rendus parles sixTnbunaux e Paris, I, p. 25; - Liquidation de la charge de receveur général des finances de la généralité d'Orléans, p.

166; — Arrestation arbitraire don débiteur par son créancier sur la route d'Orléans â Longjumeau, p. 281.

— De Rastignac est député du clergé d'Orléans aux Etats-Généraux, p. 365, note. — Petau y est relégué, p. 499, n. 1^ — p. 500, note.

Nouveau procès de Petau, originaire d'Orléans, II, P. 30. - Septier était bibliothécaire du Loiret, a Orléans, pp. 31, et 121 note.— PeiTonnet y a construit un pont, pp. 417, note et 759. — Benabenest professeur de philosophie au collège de cette ville, p. 860.

Orléans (Ecuries d). I, p. 489.

Orléans (Haute Cour d'). Delesourt y est envoyé pour être jugé, I, p. 542, n.

Orléans (Rue d'). Située au Marais. De la Fortelle y demeure, II, p. 581, n. 2.

Ormesson (Terre d'). Mainlevée d'oppositions formées sur Hellin ès-mams des sous-locataires de la teiTC d Orinesson, I, p. 586.

Ormesson. Haute justice du marquisat d'Ormesson, II, p, 482.

ORMB.SSON. Voyez Lefèvrc dOrmesson.

Ormesson (d'). Guyard et Vincent plaident contre lui : réparation d un mur renvei*sé par un débordement des eaux de rivière, II, p. 314. - Plaide contre la veuve et les héritiers Larbalestier : procès relatif au moulin de Champlain, p. 355. — Plaide avec sa femme contre Léon-François- Louis Le Peletier : partage des successions de Marie-Louise Le Peletier, p. 733.

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

Ormesson (citoyenne d*). Est condamnée a payer un mémoire à Valpincon, II, P 11. — Plaide contre Maubert et autres défaillants : mainlevée des oppositions formées aux scellés ap-

Sosés après le décès d'Ormesson de oyseau, p. 334. — Voyez Noysean.

Ormesson (d'). Bausière réclame une indemnité pour suppression arbitraire de la place de receveur général de la capitation de Paris, L p.

Ormesson (Anne Le Fèvre d'). Notes biographiques, II, p. 626, n. 4.

Ormesson (Créanciers d'). La veuve d'Ormesson plaide contré eux : succession d'Ormesson de No^seau ; levée des scellés avec description, II, p.333. — Plaident contre Tannin et autres : liquidation de la succession d'Ormesson de Noyseau, p. 337.

Ormesson de Noyseau (Armand-Louis- François de Paule Lefévre d'). Sur sa demande et celle de son curateur, la continuation des poursuites est intentée contre Ledoux, locataire principal, II, p. 348. — Succession de Louis-François de Paule Lefévre d'Ormesson, p. 586. — Grevin plaide contre lui et autres : mainlevée d'opposition, p. 748.

Ormesson (Henri-François de Paule Lefévre d'), chanome honoraire.

Rente constituée à son profit. II, p.

197. — Sur sa demande, comme curateur de Louis-François d'Ormesson, des poursuites sont intentées contre Ledoux, locataire principal, p. 348.

— Succession de Lefévre d'Ormesson.

Ormesson (veuve d'), femme PoUy.

Voyez PoUy.

Okmoy (d') Anne-Jeanne-Félicité, femme de Mérard-Saint-Just. Son mari et elle plaident contre Maradan : Mémoires de la baronne Dalvigny ; propriété littéraire; deuxième édition publiée par l'éditeur sans le consentement de l'auteur. II, p. 618. — Notes biographiques, même page, en noie..

Orsblle. Avait acquis tous les offices de jurés priseurs des bailliages de Caen et Bayeux; procès relatif à ces offices. I. p. 398,

OrlieS'Roch (Rue des). Faure demeurait dans cette rue, II, p. 100. — Faure y habite, p. 889.

OsMONn. La citoyenne Gruel plaide contre lui et autres : les propriétaires et princinaux locataires ne sont pas responsanles des vols que les souslocataires peuvent éprouver dans les lieux de leur sous-location, I, p. 762.

OsMONT. Legras plaide contre lui : de-

mande en paiement des fournitures

{>our rhabillement des tambours de a section du Roule en 1790, 1, p. 698.

Osnabruck (Westphalie). Anne Angélique Doye y est née, II, p. 359, note.

OsNT (Aymar-Charles-Francois, marquis d';. Notes biograpliiques, I, p. 283, n. 1.

OsNY (Aymar-Charles- Marie d'). Notes biographiques, I, p. 285, n. 1.

OsNY (Aymar-Claude d'I. Notes biographiques, I, p. 285, n. 1.

OsNY (Aymar- Jean de Nirolal, marquis de Goussainville, seigneur d'). Notes biographiques, I, p, 285, n. 1.

OsNT (Aymar-Pierre-Georges d'). Notes biographiques, I, p. 283, n. 1.

OsNY (Aymar-Pierre-Léon d'i. Notes biographiques, I, p. 285, n.'l.

OssEUN (Charles-Nicolas). Notes biographiques, II, p. 285, n. 1.

OssELiN (Héritiers) et autres. Millard plaide contre eux : liquidation dune société formée pour acquérir en commun des droits successifs, II.

Oihis. Le Peletier est seigneur de ce lieu, I, p. 680, n. 2.

Ouarvitle, Brissot naquit à Ouarville près Chartres, I, p. 125, note.

OuDAiLLE Sainte -LucE. Notes biographiques, II, p. 146, n. 1. - Plaide contre Gervais : dommages-intérêts pour calomnie, même page. — Plaide contre le même : injures par la voie de la presse; faits révolutionnaires; amnistie du 4 brumaire, an IV, p.

Oudart (Fleurant-Jean-Baptiste). Notes biographiques. An. II, p, 930.

Oudart (Nicolas), avocat. Introd. p.

xxiix et LUI. — Extrait de la conférence du 31 janvier 1793, à laquelle il assistait. Introd. p. lxxu.

Electeur de la section du roi de Sicile ; élu juge le 1" décembre 1790, I, p. 4. Juge du 3* aiT*, p. 8. — Son installation, p. il. — Il préside, Thouret et Dionis étant députés, la 1'» audience du Tribunal du 3-arrS le 29 janvier 1791, p. 22, n. 1 — Préside le 27 janvier 1792 : huissiers et avoués obligés de justifier de leur immatricule et de leur patente, p. 160. — Préside le 2 mars 1792 :

mfraction à la loi des 27 septembre et 16 octobre 1791 qui défend de se servir, dans aucun acte public, de titres et qualifications supprimés, p. 173. — Préside le 3 mars 1792 :

jugement qui ordonne la vente aux enchères des objets qui servaient aux funérailles et pompes funèbres et de tous les effets mobiliers appartenant

TAfeLÈ ANALt'flaOE DES «AtlÊRÈS

eiï cotnmtin à la ci-devant compaffûié dé9 officiers jurés crieurs, p.

Î75. — Préside le li mars 1792 : demande en restitution du manaserit de la pièce intifniée : Le retour du père Gérard à sa ferme, p. 183. — Le même jour : huissiers poursuivis pour infraction à la la loi des 27 septembre et 16 octobre 179^, p. 184. — Préside le 15 juin 179^: deÉ^ande en restitution àt manuscrit de la pièce :

Le retour du ph*e Gérard à sa ferme, p. 252. — Préside le 10 août 1792: il n'y a pas d'audience, personne ne s'étatrt préseûté, p.*2S9. — Préside le 24 août 1792: prestaticm de serment de Brosselard, comme coïnmrssaire du pouvoir exi^eutif, p. 360. — Préside le !•' septembre 179Sf: jQ^ement relatif aux patentes des huissiers, avoués et commis-greffiers, p. 302.

— Préside ïe 10 octobre 1792 : procès austijet d'acte» soiM-seîn^s prîvés, p.

322. — Préside le 9 ntoveftfbre 1792 : procès relatif à la même affaire,, p.