XXII
Paris vcitoyenne Horyill.e, fei^i^e).
Voyez Ilorville.
Paris, homme de loi. . Plaide contre Petit-Coiirville : paiement d'un billet, II, p. 688.
Paris, garde du corps. Tue Le Pelistier de Saint-Fargeaii, I, p. 765, no^è.
Paris (Louise, épouse de Say de ^elpcone). Plaide, avec son mari, coi^tre Laurçnt, menuisier : contcstàl^oo sur le paiement d'ouvrages (le menuiserie, 11, p. 430.
Paris (Nicolas -Joseph). Elu juge suppléant, 1, p. 419.
Notice biographique. H, p. 931.
Paris (Journal de). I, p. 95. — Polémique avec yÀnti-Bn^sQliriy p. 7i9.
Parisot. Candidat à la Cour impériale,
frésenté par Mourre, le ^ mai 1810, I, p. 971.
Pahisot (époux). La garde de Jean- Gaspard Aimé leur est confiée ; un sieur Collin enlève l'enfant; sur leijr plainte il leur est rendu, |f, pp. U7 pt s. ; — doivent rentrer dans leç frais que cette garde leur a occasionnés,
Parmentier. Rousseau plaide contre lui : propriété littéraire, II, p. 350. '
Parny (Evarisfe-Désiré), poète, l, p. 581, note.
Pa^ny Paul de Forges). Notes biographi(jues, 1, p. 581, note.
Par.ny ;Paul-Marie-Glaude fie Forges).
Epouse l'actrice Contât, I, pi 531, note. ^
Paron (Yonne). Rpbin y est mort, le 6 juillet 1802. Il, p. î|37.
Partage. Partage des Marais de Talmont. n, p. 388. --Partage (|e la succession de Laverdy, p. 499. — Partage de |a successipi) de ïlené- Ange-Augustin de Maupeoii, p. 5)5.
— Enfant naturel : succession; partage, p. 677. —Partage fait en fraude de la loi; annulation, p. 7i;|. — pi^jrtage des successions ae Marie-Louise Le Peletier et Guillaume Le Pelptjer, p. 733.
Partage d'opinions. Juge appelé pour départager, IL p. 73. — Partage (TQpi-
GONT^SfUfiS PiifS IE6 mUX VOLUHEB
nions; r^féfé iMi jCorps législatif, p.
â$6. — f^es quatre sactioiis réunies jugeij^ conformément à l'arrêté relatif au partage 4*opinions, p. 314.
Partrbnay (René'Jacaues de). Liquidation de la Compagnie des Indes, I, p.
Parties casuelles. Définitipp, I, p. 320, n. i.
Pas-de-Calais, Feray est préfet de ce département, II, p. 929.
Pas-dp'la-Mule .Rue du). L'entreprise des Messageries des eQvirons de Paris étoit située dans cette rue, II, jp. 3â0.
Pasquiu (chancelier). Extrait de ses mémoires. Introd., p. xx et suiv. ~ Avoue la coiTuption des magistrats, p. xxu.
Pasquibb. Fait su^^r & Saint-Julien, le 19 février 1788, ua interrogatoire sur faits et articles, I, p. 4^2.
P A sQuiBii. Créancier de Lamoignon; fait, avec les autres créanciers, nommer un nouveau curateur à la succession vacante de ce dernier, II, p. 153.
Pasql'ier. Introd., p. cxcvi.
Aiïaires Pasqi^ier contre Gombe et autres : réparation d'honneur, I, p.
Pasquibb. Bourdoa Neuville et I^ citoyenne Montansier plaident contre lui pi autrps : affaire d^ thédb-e de Beaujolais; jugement Qf)tenu par collusion: tierce opposition, II, pp.
549 et 583.
Pasquibb ^dc Coulans). Fait partie de la (^hampre des vacations au Parlement de Paris; protestation contrie le décret de suspension. Introd., p.
xxvi et suiy.
Pasquot. Plaide contre d'Ambreville :
restitution de deux tableaux indûment enlevés de l'église des Filles Saint-Thomas, II, p. 390.
Passez. Plaide contre Régis : appel des sentences du Cliàtelet de Paris 4^vant les nouveau^ Tribunaux, I, p.
Passu. I» pp- 8 et 564, Pote.
Sentier y demeure, IL p. 242. — Pinaut de Lucé y demeure, p. 373. — Penizot y est instituteur, p. 882. — Sen)iné est éiepteur du canton de Passy,p. 94i.
Pastobbt, procureur général syndic du département de Parts, aurait collaboré au Journal du Soir, Introd. p.
CCI. — Installe, le 20 avril 1790, le Tribunal de cassation. Introd. p.
Membre de la Société des électeurs patriotes; un des initiateurs d'une pétition k l'Assemblée nationale protestant contre la convocation des
électeurs pour le 8 novembre 1780, et réclamant la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections, i, p. 3.
—Aurait collaboré au Journal du Soir^
f>. 401, note. — Sur sa dénoaciation, a Directoire du département ordonne la remise à l'accusateur public de l'écrit intitulé : Ordonnance de M.
Varchevéqûe de Parts [Jifjgné., au sujet de lélectjon de M." î'évêque de Lydda {(}obel) en qualité d'évôque métropolitain, L p. 50, note.
Pastourelle (Rue). Desguerrois-MMur.Qy demeura dans cette rue, H» P- ^^•^8-
Pastre, homme de loi. Substitue le commissaire provisoire du pouvoir exécutif, ï, p. 337.
Patrl. Le commissaire du Directoire plaide contre lui : décharge d'une amende prononcée contre un mort civilement faute d'avoir comparu au bureau de paix, II. p. 679.
Patb:«.Q7Be, juge au Tribunqil du 2« a^T*.
Siège le 2 floréal aft II (21 avril 1794) :
prestatioi^ dé serment et installation dp Lefèyrp éju juge suppléant, p.
Noffce biographique. If, p. ?3L
Patentes, Exécution de la loi des patentes du 17 mars 1191, 1, p. 151. — Le Tribunal du 3* arr* ordonne que les huissiers et les avoués seront tenus de justifier de Leur immatricule et de leur patente, p. 160. — Arrêté du Tribunal du 1*' arr^ du 25 février 1793. p. 168. -T Circulaire du ministre de la Justice au sujet de la loi des patentes, p. 176. — Les professeurs de qnédecine qui exercent en môme temps auprès des malades, à titre utile et non gratuitement, la profession de médecin, sont assujettis à la patente, p. 207. — Circulaire du mmistre de la Justice relative à l'application aux huissiers du droit de patentes, p. 228. — Guillbtin est condamné à l'amende pour refus de payer patente, p. 234. — Patente des avocats, p. 234 et note.
— Jugement du Tribunal du 3? arr^ relatif aux patentes des huissiers, avoués et commis greffiers, p. 302.
— Patente des joueurs de violon, p.
311. — Jugement du Tribunal du I" arr^ ordonnant que les avoués justifieront de leurs patentes pour 1793, p.
353. — Les acteurs et gagistes de VOpéra ne sont pas tenus personnellement de la patente, p. 359. — Justification des patentes, p. 403. — Certificats de civisme et patentes des officiers ministériels (Tribunal du 2« arr'), p. 427. — Exécution des lois relatives aux patentes des otiiciers ministériels (Tribunal du 5* arr^), p.
428 : on ordonne l'exécution du règlement rendu par les anciens juges
TABLE ANALYTIQUE DBS MATIÈRES
concernant les lois des 18 octobre 1790, 2 mars et 29 septembre 1791 et 26 janvier 1793.
Merlin, ministre de la Justice, adresse aux commissaires du pouvoir exécutif une circulaire pour l'exécution de la loi des patentes, II, p. 336.
Patbr (M"»). Notice biographique, I, p. 687, note.
Paternité (Déclaration de). Rejet d'une déclaration de paternité, I, 569 et note. » Déclaration de paternité, p.
Déclaration de paternité; arbitrage, II, p. 6.
Paternité (Recherche de). Dépôt d un VŒU des femmes françaises, sur le bureau de la Chambre, par M. Sembat. Introd. p. cxuii. — > Jusement du Tribunal du 3* arr*, I, p. n5 et note.
— Jugement du Tribunal du 1*' arr* :
la fille Foulon réclame à de FonchAteau une somme provisoire de 600 livres pour subvenir & ses besoins Jusqu'au temps de ses couches et pour frais de gésine,p. 109. -* Jugement du Tribunal du 6* am : la d"*
. Louise Calandrin articule qu'elle est enceinte des œuvres de Levasseur; elle est admise à en faire la preuve et celui-ci est condamné à lui payer 96 livres à titre de provision, p. 110 et s. — Jugement du Tribunal du l** arr* du 29 septembre 1791 : dommages-intérêts au profit de la mère et rente pour élever Tenfant naturel, p.
112 et s. — Affaire Levacher contre veuve Dubois femme Lenoir : la fille Levacher a un enfant naturel qu'elle reconnaît; elle prétend que Dubois, décédé, en est le père et elle forme contre la dame Dubois mère une demande afin de lui faire reconnaître la paternité de son fils décédé, dont elle a recueilli la succession, p. 147 et s.
— Sur l'appel des époux Lenoir l'affaire revient devant le Tribunal du 6- arr* le 12 juillet 1792, p. 272. — Exécution provisoire des condamnations pour frais de gésine, p. 288. ~ Frais de gésine et dommages -intérêts envers la mère, p. 335. ~ Lefort est condamné à payer des frais de gésine à la d"« JoUy, à se charger de Tenfant et à lui procurer une nourrice K ses Arais, p. 341. — Sur appel de Trouvé, le jugement rendu contre lui le condamnant à des dommages-intérêts envers la mère est confirmé, p. 362. — Demande en recherche de paternité repoussée, p. 400. — Paternité reconnue; établissement de Tenfant, p. 433. — Le 25 avril, devant le Tribunal du 4* arr\ deux procès en recherche de paternité, p. 447. — Recherche de paternité : aiTaire Nugent, p. 476. ^ Recherche de paternité : affaire Foin contre du Barrai,
{). 495. — Recherche de paternité : afàire Lefeb vre-Daubigny contre Millet, p. 506. — Recherche de paternité : affaire Desgarcins, p. 525.— Ganneval est condamné à payer à la fille Lebas une pension de 300 livres poiur son enfant, p. 527. — Recherche de paternité :
affaire fille Bigot contre Boze, p. 536.
— Recherche de paternité : suppres- ' sion de libelles calomnieux et réparation d'honneur, p. 538. <— Recherche de paternité : affaire d"* Foin contre de Barrai, p. 552. — Affaire Sophie, p. 586. — Affaire Jouillé contre Chemeteau, p. 643. — Recherche de paternité : enfant posthume, p. 647 et n. 2. — Recherche de p»temité ; pension alimentaire : affaire Sophie contre Senneterre, p. 666. — Affaire Couprr contre Chabot, p. 669.
— Affaire DuBois contre Gosse : recherche de paternité, p. 679. — Recherche de paternité adultérine, p.
720. — Enfant né hors mariage ; aliments, p. 721. — Affaire Delmotte contre Jean-Marie Jeanne, p. 741. — Affaire Sophie contre la Ferté-Senneterre : dommages-intérêts prononcés pour refus de révéler le secret d'une naissance, p. 744.
Mineure ; femme divorcée ; recherche de paternité : frais de gésine; enfant conçu pendant le divorce ; partage d'opinions, II p. 74. — Paternité ; acte de naissance ; rectification, p. 145. — Recherche de paternité, p.
222. — Recherche de paternité ; succession Vandenyver, p. 226. — Recherche de paternité; impossibilité de surseoir jusqu à la promulgation du Code civil, p. 240. — Recherche de paternité et de maternité; la famille Beauhamais, pp. 284. 289.
— Recherche de paternité ; envoi en possession d*une partie de la succession de l'Aigle, p. 315. — Contestation d'état; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Recherche de paternité rejetée, p. 386. — Recherche de paternité; succession de Philippe Choiseul-Stainville, p.
391. — Recherche de paternité ; réclamation d'état d'enfant légitime, p. 402. -— Recherche de paternité rejetée, p. 404. — Recherche de paternité. Rejet, p. 469. — Recherche de paternité. Sursis, p. 506. — Demande en nullité de mariage rejetée; Paternité contestée; divorce; suppression d'un mémoire injurieux et mdécent, p. 634. — Recherche de
gaternité : aflaire Masson contre andon Pully, p. 730.
Patrie {Théâtre lyrique des amis de la). Voyez Louvoie (théAtre).
Patriote Français (Le). Journal de Brissot I p. 125 note. — Organe du parti Girondin, p. 511, n. 2.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Patrord (Le cltoyen}.Cartowel Gorvisy
E laide contre lui : jugement de déouté d'opposition, Il p. 313.
Pau, Souton était directeur de la Monnaie de Pau, I, p. 117.
Il, p. 359, note.
Pacle (de), Lefèvre d'Ormesson de Noyseau. Voyez Noyseau.
Paul et Viroinie, OËuvre de Bernardin de Saint-Pierre, lue pour la première fois par Tauteur dans le salon de M-* Necker. Introd. p. cxci.
Paulet ^Charles). Inventeur de l'impôt
appelé pau/e//e, I,p. 320, n. 3.
Paulienne (Action), p. 660.
Padijii (Jean-Baptiste), conseiller d'Etet. Notes biographiques, II, p. 267, note.
Paulmier (Charles-Pierre), notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Rocagel, II, p. 269 et n. 2.
Paulzb (Marie-Anne-Pierrette). Notice biographique, II, p. 559, note.
Pauwe Jacques. Romance du chanteur Garât, II, p. 232, n. 2.
Pavant (Foucault de), notaire. Fait la vente à de Nicolal d'une terre appartenant à la dame de Mirabeau, \, p.
285. — Les frères Bailly, par acte passé devant lui, vendent une maison hors de la barrière de la Conférence, p. 351. — Notes biographiques, p. 351, n. 2. — A pour successeur \ver, II, p. 10.
Pavée (Rue). Mezenge demeure dans cette rue, II, p. 479.
Pavée du Marais (Rue). Tronchet y habite, n» 6, II, p, 947.
Pavée Saint' André'des-Arts (Rue). Bénin y habite, II, p. 903. — Margueré aîné y habite, n» 3, p. 920.
Payan. Frappé du glaive de la loi, II.
Paybn. Condamné envers de Nauroy au paiement d'une créance, I, p 732 n. 2.
Payenne (Rue). De Montbaye y demeurait, II, p. 427, note.
Paysac (de). Les époux Brun plaident contre elle en délivrance de legs à eux faits par de Rastignac, I, p. 437 et n. 1.
Pays-Bas. De Surmont se réfugie dans les Pays-Bas. Introd, p. cxxi.
I, pp. 349, 716. Campagnes de l'armée Beige dans les Pays-Bas, p. 729.
note. '^
Péage^, Droit de péage de la rivière de rourcq, I,p. 439.
P<Ak-P1-5aiht-Giï.li8, notaire à Paris.
Reçoit le testament de Brissac, L p.
Même affaire, II, pp. 420, 472. Pech. Ci-devant religieux de Saint- Martin. Est relevé de ses vœux. Réclame sur les biens de son ordre une pension alimentaire et des dommages-intérêts à raison de persécutions exercées par ses supérieurs. Le Tri • bunal le déboute, ceux-ci devant en répondre personnellement, I, p. 157
Pecourt, avoué. Occupe pour les enfants Montesquiou : licitation des immeubles de la communauté de Montesquiou et Hocquart, I, p. 490.
Pecoubt. Enumération des biens saisis par les créanciers de Philippe Egalité, I, p. 489. ^^ *
PecQuet (Cul de sac). Situé rue des Blancs-Manteaux. Martineau y demeure, II, p. 920.
Pbcquiony (Jean, seigneur de). Passe une transaction avec Guillaume, cidevant évêque d'Amiens, l, p. 307.
Pecquigny (Terre de). Droits de mutation au profit des anciens évêques d*A miens ; restitution de droits indûment perçus, I, p. 196. — Procès relatif à la même affaire, p. 224. -- Procès relatif à la même affaire, p.
PsiGiaux (Le\ huissier. Plainte contre lui pour signification d'un acte au ministre des finances ; renvoi de la plainte, II, p. 330.
Pékin. Casenave, fils du conseiller à la Cour de Cassation, a un fils secrétaire d'ambassade dans cette ville.
Av.-pr., p. II, n. 1.
Pbixotto. Mainlevée de l'opposition formée par Peixotto au remboursement de la charge de lieutenant particulier et du conseiller du ci-devant Châtelet dont était poui-vu Boucher d'Argis, I, p. 90. — Demande la nullité de la séparation de biens de la dame Sé^uier; le Tribunal du l*' arr' rejette sa demande et prononce la mainlevée des oppositions formées par Peixotto et autres sur le prix de la finance de la charge de premier avocat-général au Parlement de Paris, dont était pourvu M. Séguier p. 142 et s. — Fait défaut dans l'affaire Vve Séguier, contre Bergeret et autres : liquidation de la succession d'Antoine-Louis Séguier, p. 243.
Peletier (dame Le), épouse d'Ormesson.
Plaide contre les Commissaires du Domaine national. H, p. 39. - Plaide, avec son mari, contre Léon-François- Louis Le Peletier : partage des successions de Marie-Louise Le Peletier et de Guillaume Le Peletier, p. 733,
TA3LE ANALYTIQUE DES MATIËRES
Peletirb iFcnlinand-Louis-Félix-Michel Le). Les époux de WiU plaident con- Ire lui : anaiilallon d'uui; di'iil^iérulion de famille, IL p. 552.
PsLRTiER ((Guillaume Le). Partage de sa Buccession, U, p. 133.
Ppxktikr (Léon-Franrois- Louis Le).
D'Ormesson et sa femme plaident contre lui ; partage des sucressicms de Marie-Louise Le Peletier et Guillaume Le Peletier, IL p- 733.
Pblfîier (Marie-Louise Le). Partage (Je sa succession, H, p. 733. -- Notes biographiques, même page, en noie.
pELETisn Amédé.e-Louis-Michel Le). Les époux de Wilt plaident contre lui :
annulation d'une délibération de famille, IL p. 551.
Peletier Michel-Etienne Le). Notice biographique, If, p. 552, n. 1.
Peletier (Suzanne -Louise Le). Plaide, avec son mari, de Witt, contre Michel Le Peletier et Ferdinand Le Peletier : annulation d'une délibération de famille, IL p. 551. — Notes biographiques, même pagCy en noie.
Peletier (Louis Le). Notes bioaraphiques, II, p. 39, n. 2. — Voyez Morfontaine.
Peletier de Morpontaikb (Le). Introd., p. ccini. — Voyez Morfontaine.
Ppj.ETiER de Rosambo (Lc). Fait partie de la Chambre des vac^itions du Parlement de Paris; protestation contre le décret de suspension. Introd., p.
XXVI et suiv.
Pélîssanne (Boiiches-du-Hhône). Joubert y est né, le il janvier 17 is, }1, p. 905.
Pblisson. Plaide contre Lesné : réparation d'honneur, I, p. 4H.
Pbllrport (Désirée de). Introd. p.
cxcn.
Bernardin de Sant-Pierre l'épouse en secondes noces. Notes biographiques, II, p. 2!j3, note.
Pbllepoht (marquis de). Auteur d'un pamphlet contre la Heine, I, p. 125, note.
Pbllbt (Marcellin). Auteur d'un article sur la pharmacie de Pauline Borghèse, IL p.64, n. 1.
Pelletier. Ancien avocat; élu juço au Tribunal du dcpartenient de la Seine II, ç. 250. — Son inhumation, p. 8i4.
— Notice biographique, p. 931.
Pelletier. Julie Corpi-y habite chez lui I, p. 670.
Pklletieh (ci-devant des Carrières^ Arthur et Robert plaident contre lui et de Oourville : continuation de poursuites, H, p- i^D.
Pelletier (Quai>. Jacq^otot, agent national près le Tribunal de police coiTectionnelle , demeurait sur ce quai. IL p. 64. —Maire Sayary y demeure, p. 919.
Pelletier vRue). Mars Jeanii£ Marguerite y demeurait, a» »• il, JJ, p. ;i43.
Pellot. Fondé do pouvoir â» la i;itoyenne Clément ae Ris : liauidation de l'office de trésorier dj^ sceau, 11, p. 313.
pELLicnoif, juge ai) Tribunal civil de la Charente. Signataire de l'arrêté sur la police 0i rprdre des audiences de ce Tribunal, 11, p. 694.
Penec (citoyen). Liquidation d'un office de citoyen sénéchal à Cbâteauneufen-Thymerais, IL p. SUOS.
Pb!(el. Les frais d*un jugement rectifié sont mis à la charge du Tribunal du »• arrS I, p. 875.
Pénicaud (Marie-Catherine\ Plaide contre Lanefranque: demande en nuHité de mariage re jetée; paternité contestée; divorce; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, II, p. 634.
Pénicaud père. Le mariage de sa fille Marie-Catherine est célébré dans sa maison, devant Lapeyre, en présence de quatre témoins, )i, p. 634.
PEsmc (Jeaa-Baptist« de'. Nullité de l'émancipation du mineur de Peniie prononcée par une déiibératioii de ramillc, I, p. 360 et n. i. — Son émancipation, p. 37f.
Pension alimentaire. De Nugent est condamné à servir ui^e pension alimentaire à sa mère, L p. 546 et n. 1. — L'n époux divorce et qui convole en secondes noces, ne peut conserver une pension alimcntaii*e que sa première femme lui servait, p. 557. — Jugement qui déboute de Nugent fils de soi> opposition au jugement par défaut du 20 juillet i /93, p. 563.
Pension alimentaire accordée à une partie saisie. II, p. 70. — Un époux divorcé, qui convole en secondes noces, conperve la pension alimentaire que sa. première fenimelui servait, p. 128. — Augmentation de la pension nécessaire à l'entretien d'un enfant, p. 309. — Pension alimentaire, enfant naturel, p. A'2i. — Enfant naturel ; pension ahmentaiit»; mode de paiement, p. 449. — Les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels, pendant la dépréciation du papier-monnaie, ne sont pas susceptibles de réduction à l'éclielle de dépréciation, p. 528. — Pension servie à un époux (Jivorcé el rpmarié, pp. 532. et 543. — Divorce ; pension alimentaire de 40. 000 fr.
cOj^tenues dans lès deux volumes
p. 577. — PèAsîon servie à an époux aîvorcé et remarié, p. 585. — Demande en pension anmentaire rejetée, p. 682. — Constitution de pen- 9ioù alimentaire après divorce, p.
Pension viagère consentie sur les appointements d'une place de professeur d'iconographie au Muséum, I, p. 781.
Même affaire, it pp. 33, 70. — Pension pour l'entretien d'un enfant jusqu'à l'âge de cinq ans, p. ii9.
Pextiiièvrb (duc de), père de Françoise- Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon, I, p. 212, n. t. — Notes biographi- (jues, p. 3^2, n. 1. — Constitue une dot à ^afirie, p, 39^.
Son ftfs, le prince de Lambarie, épouse Marie de Savoie -Carignan, ff, p. 351, n. 1.
PÉP1.N (femme JeDuchatel;. Notes biographiques, II, p. 700, n. 1.
Pépin (Jean-Marie), ancien jugé. Nommé, par le Directoire, juffe au Tribunal de la Seine, II, p. 252. Signataire d'un certificat donné par les juges, p. 704, — Siège à l'audience exliraordinaire du 21 ventôse, an VIII, {f2 mars 1800) : affaire criminelle,
Ç. 736. — A la dernière audience du ribunal civil de la Seine, le 4 floréal, an Vfl, il faît partre de la 2* section, p. 848. — Notice biographique, jp. 931. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.
Pépin - Desobouets , avoué. Défenseur officieux des Plumets. L'inspecteur des droits sur les charbons et l'adjudictttaire général des fermes sont coutdamnés à reAdte compte des deux sols par semaine, retenus sur chacun de leurs ouvriers, dits Plumets porteurs de charbon, pour subvenir à leurs besoins en temps de maladie, I, p. 246. Occupe pour Millet dans une instance en recherche de paternité intentée par la citoyenne Lerebvre Daubigny, p. 506.
Fondé de pouvoir de Mercier, cordonnier, qui plaide contre Hasard : une paire de souliers payée miHe livrés à la barre, U, p. 279.
Pépinière (Rue de k . Procès au sujet de ^atre arpents de ïuzerne situés dans cette rue, U, p. 331.
PftHAHD (François). Les frais d^un jugement rectifié sont mis à la charge du Tribunal, I, p. 375.
Pérahdel (daine), nmitresse sage-femme.
Le sieur de Saint-Charles fait avec elle un traité an sujet de deux enfant! naturels qu'il a eus avec la derttHséHe I^oogaut, I, p. 20S. '
Pérbén. Plaide, avec Cortey, contre Debry et autres, au sujet des frais d'illumination de la fête civique de la Fédération du 14 juillet 1799, 1, p. 342. ' '
Percée (Rue). Dessein Ferjeux était imprimeur dans cette rue, II. pp.
Percher. Voyez Bercher.
Percher. Note biographique, M, p. 931.
Perdry ou Perdrix (Charles-Louis). Introd. pp, Lxvi, Lxxvn, Lxxvni, lxxix.
Obtient 39 voix pour les fonctions de juge, I, p. 416. - Est élu au 2« tour le 13 février 1793, même page. — Président du Tribunal du 2* arr», p. 420. — Arrêté le 14 messidor an II ; reprend ses fonctions le 17 thermidor an II (4 août 1794), p 422.— Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 2« arrS p. 425. — Préside le 19 juin 1793 : annulation de la vente d'un perroquet malade, p.
503, — Préside le 20 juin 1793 ; revendication du portrait de lord Aruntel par Van Dyck, p. 505. —Préside le 27 juin 1793 ; émancipation de sa fille par Co borne de la Palun, p. 508. — Préside le 1»' août 1793 :
!«» recherche de paternité; 2® dommages-intérêts pour réparer la perte d'un manusrrit contenant la relation de ce qui s'était passé dans le cabinet des ci-devant princes français, pp. 536 et 537. — Préside le 6 août 1793 : trouble apporté à la jouissance d'un locataire, p. 540. — Préside le 21 du 1«' mois de l'an H {i2 octobre 1793) : arrêté portant que le Tribunal ne vaTjuera aue les jours de décade, p. 602. — Préside le 8 brumaire,an II i 29 octobre 1793): dernier délai de huitaine pour justifier des certificats de civisme, p. 615. — Préside le 29 brumaire an II (19 novembre 1793) :
calomnies publiées contre Buonarotti ; rétractation du calomniateur, p. 623. — Préside le 4 frimaire an H (24 novem. ri93) : dommages-intérêts pour persécutions et actes arbitraires p. 62^. - Préside le f2 germinal, an II (!•' avril 1794] : mandataire, restitution de pièces, p. 693. — Préside le 2 floréal an II (2! avril 1794) :
prestation de serment et installation de Lefévre, élu juge suppléant, p.
