‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la révolutionChapitre 43 sur 62 · Préside le 9 floréal, an II · texte numérisé non relu

Préside le 9 floréal, an II

demande en restitution de meubles, p. 718. —Préside le 16 floréal', an fl (5 mai 1794) : société pour l'exploitation des bains chauds sur lu Seine, p. 724. — Préside le 23 floréal, an ïl (12 mai 179i): charge de chirurgiendentiste du Roi, p. 726. — Préside le 26 floréal an 11 15 mai 1794) : atfaire des voitures de la Cour, j). 731. — Préside le 12prairiar an 11 31 mai

TABLE ANALYTIQUE DES MATHÈRES

1794) : fête nationale du 31 mai ; vacances des Tribunaux, p. 744. -- Remplacé par Oblet ; installation de celui-ci, p. 770. — Publication de l arrêté qui le destitue, p. 773. — Destitué et arrêté, p. 776.

Présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que Perdry sera mis en liberté et reprendra ses fonctions de président du Tribunal du 2' arr», II, p. 7. — Préside le 24 thermidor an 11 (Il août 1794):

publication de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant oue BouUant reprendra ses fonctions ae juge, p. 9.

— Préside le 27 thermidor an II il4 août 1794) : prestation de serment de cinq notoires, p. 14. — Préside le 21 brumaire, an III (11 novembre 1794) : application du décret du 27 juin 1793, p. 58. — Préside le 1* frimaire, an III (21 novembre 1794) :

cochon mis en réquisition, p. 62. — Préside le 2 frimaire, an III (22 novembre 1794) : vente du rob antisyphilitique, p. 64. — Préside le 24 frimaire an fil (4 décembre 1794] :

vente de la charge d'apothicaire des écuries du ci-devant Roi. p. 67. — Préside le 22 frimaire, an III (12 décembre 1794): pension alimentoire accordée à une partie saisie, p. 70.— Siège le 5 ventôse an III (21 février 1795) : règlement de la publication des mémoires posthumes de Philippeaux, p. 101. — Siège le 18 germinal, an llI (7 avril 1795): actes arbitraires; dommages-intérêts, p.l29.— Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine; démissionne, p, 248. — Notice biographique, p. 931.

PiRK, notoire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Bocquet, II. p. 600, n. 1.

Pères (Rue des). Gerbier y décède, ï,

Pbbbuse (Bauyn de). Lamégie plaide contre lui : jugement qui confirme deux jugements du Tribunal de commerce, II, p. 656. — Notes biographiques, même page n. 2.

Perbve. Plaide contre Mazarini-Mancini : liquidation des offices des procureurs postulants de justice du duché-pairie de Nevers, I,p. 509.

Perbt (Lucien). Consacre deux' volumes à Mazarini-Mancini, I, p. 367, note.

Périers (domaine de). I, p. 392.

PiRiGNON, notoire. Reçoit le testoment de Lalive d'Epinay, notes biographiques, I. p. 015 et n. 1.

Périonon, défenseur officieux. Plaide contre Petou. Introd. p. cxxix.

Plaide pour Mayer-Khan-Savaï :

liquidation de la Compagnie des Indes, I, p. 472. — Plaide pour Petou :

bail de la principauté de Monaco ; dommages-intérêto demandés pour arrestotion arbitraire, p. 610. — Plaide contre d'Espagnac: agîotaf?e sur les actions de la Compagnie des Indes, p. 612.

Notice biographique; plaide contre Argaud au sujet d'honoraires, H, p. 19 et n. 2.

Périgord, Bertin, comte de Bourde illes, seigneur de Brantôme, étoit originaire de cette province, I, p. 709, n. 2.

Périgueux, Le marquis de Créquy y meurt. I. p. 792, n. 1.

Pbrlet. Fabre plaide contre lui et Allemand : demande en paiement de la rédaction d'articles sur le Tribunal révolutionnaire, II, pp. 58, 82.

Pernay (J.-B.-François Cordicr). Obtient des dommages-intérête pour destitution de son grade de capitaine, I, p. 633.

Pernon (Madeleine). Epouse Champcenetz, I, p. 686. note.

Péron (Martin- Adrien). Nommé, par la Convention, greffier du Tribunal du 2* arr*, I, p. 425.

Nommé, par le Directoire, commisgreffier au Tribunal civil de la Seine, II, pp. 249, 251. 252. Notice biographique, p. 932.

Peron (Nicolas-Denis). Son serment comme commis-greffier, I, p. 597.

Péhoniib, notaire à Paris. Continue aujourd'hui l'étude Antoine-François Charpentier, II, p. 681, n. 3.

Péronne, De Lameth étoit député du bailliage de Péronne. Introd. p. xxvi.

Perrault. Plaide contre Davy et du Saillant : poursuites; liquidation de succession; sursis, II, p. 582.

Perret, notoire. M"* de Pompadour fait son contrat de mariage devant lui lorsqu'elle épouse Le Normant.

Perrier. est condamné à des domma-^ ges-intérêts envers Boissonnière, I, p. 495.

Perrière (Paul). A une créance privilégiée pour frais de dernière maladie contre la succession Cassini, I. p. 399.

Pbrrin, défenseur officieux. Plaide pour de Rossel : nullité d'une transaction au sujet de tobleaux représentont les combats de mer livrés dans la dernière guerre, I, p. 333.

Perrin. Demandeur dans un procès au sujet d'un tableau représentant la demoiselle Raucourt dans le rôle de Médée, I. p. 52 et note.

Perrochia. Défendeur, avec Fages et Berthelon, dans un procès relatif à

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

l'enlreprisc du jpectacle de Lyon, I, p. 38.

Perron, commis-gi*effier du Tribunal du 4« arr», I, p. 421.

Nommé greffier provisoire au Tribunal du 3» arr», son serment, II, p. 8.

— Est remplacé par Hardy de Juinne, p. 523.

Pbrronnbt (Jean-Adolphe), célèbre inffénieur. Difficultés relatives à un testamentfait en sa faveur, U, p. 417.

— Notes biographiques, même page en noie.

Perroxnbt (héritiers!. La veuve Saint- André plaide contre eux : difficultés relatives À un testament fait en faveur de ringénieur Perronnet, Jl, p.

Pbrrot. La citoyenne Brunelle plaide contre lui : Tribunal de famille ; i*etards ; application de la loi du 3 nivôse, an II (23 décembre 1793). I, p.

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