De Boissy y habite. H, p

Saint-T/iomas {rue). I, p. 489,

Sainf-Viance. Terres et ci-devant seigneurie de Saint-Viance, I, p» 216.

Saint'Vicior (rue). Julien est mort dans cette rue, le 22 avril 1794, IL p. 906.

— Lemoine y habite près TADhaye.

Saint-Vwcbnt (Robert de). Notes biographiques, 1, p. 792, n. 2.

Saint-Vinceni. D'Estaing s'en empare.

II, p. 118, note.

Saint'Yon (couvent de). Situé à Rouen.

Introd., p. c.ixi et n. 2.; p. 349, n. 4; p. 591.

Sainval Tatnée f Marie Pauline-Christine), actrice. Introd. p. clxxvii.

Notes biographiques, I, p. 734, n. 1.

— Plaide contre Fain et autres : saisie réelle des bâtiments du Théâtre de la Sation, p 735.

Créancière de Neuville et de la Montansier, II, p. 51.

Saisie. Saisie d'une voiture armoriée.

I, pp. 512, 672. — Saisie réelle des b&timents du Théâtre de la Sation^ p. 735.

Saisie-revendication chez la sœur du général Marceau, II, p. 47. — Théâtre de la Montagne ; saisie ; bail judiciaire, p. 51. — Continuation de poursuites de saisie-exécution, p. 80.

— Saisie-exécution, p. 401.— Nullité d'une saisie réelle faite sur le château de la Muette, p. 427. — Poursuites de saisie ; revendication, p.

491. — Les cartes de géographie appartenant à un général ne sont pas insaisissables, p. 527. — Saisie-exécution ; revendication, p. 551. — Saisie-arrêt sur les appointements d'un général, p. 580. — Saisie réelle des maisons appartenant à Beaumarchais dans Paris; baux judiciaires, p.

597. — Jugement qui valide une saisie-arrêt, p. 613.— Jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, p. 642.

Salabbrrt (de^. Tuteur des enf&nts Smith, I, p. 202.

Salrs-Bbnoit (François de^. Plaide avec d'autres contre de Montcherel : contestation i^lative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, 11, p. 103.

Saucbti (Christophe). Introd., p. cxcvn.

Notes biographiques. I, p. 627 et

Saliceto (Corse). Lieu de naissance de

Saliceti, 1, p. 627, note.

Saus-Samadb (citoyen). Binois et d'autres plaident contre lui et autres :

succession de Pottier de Gesvres, II, p. 556. — Favier et Sevestre plaident contre lui et autres : jugement ordonnant une déclaration affirmative par suite de saisies-arrêts, p. 642.

Salladon. Les héritiers Lonpufst plaident contre lui : validité d un congé

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES

i^iO

donné au sujet d'une maison et de terres appartenant aux héritiers Linguet, II, p. 410.

Sallantin. Plaide contre Trousson et Lambert : entreprise de Messageries des environs de Paris, II, p. 320.

Sauk. Son arrestation^ II, p. 93i3.

Salle (His de la). Notes biographiques, II, p. 19i, n. 3.

Salles, juge au Tribunal civil du département de la Charente. H, p. 544.

Sallesitin. P}aide contre Lottin Dumas e| C'« : article calomnieux, II, p. 596.

— Notes biographiques, même page, en note,

g4LLEVR (veuve), Caprais-Martin plaide contre elle : promesse de m&nage; dédit. I, p. 776.

Salli^P (Henri-Guv). Mari deHocauart Eléonore-Luce-ônesyme, II, p. 169.

Saluer (abbé Claude). Notes biographiques, II, p. 205, n. 2.

Rallie r-Chamout (Guy). Notes biographiques ; liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris, II,

Ballot-Bbaumont, tuteur ad hac de la mineure Anne de Costes de la Cal-

})renède. De la Calprenède et sa émme plaident contre lui : enfant naturel ; rectificatio?i d'acte de naissance, 11, p. 705.

Salm (de). Différentes branches de la

famille de Salm : Salm-Salm, 6alm

Kyrbourg, Salm Dick, Salm Reiffepscheidt, etc. I, p. â^6, n. 2.

6alm (de). Aiïaire de Salm contre Mohemont plaidéepar Berryer, I, p. 362.

BALy-KYRBouRO (MaHe-MaxImilienne- Emmanuelle de). Seconde femme de de laTrémoiile, I, p. 312, note.

Salm-Kyrbouro (Augusta-Frédérique- Wilhelmine de). Notes biographiques, I{,p. 419, n. 2.

Salm-Kyrbouro (Prince (Je). Introd., p.

ccxiq.

Notes biographiques. {, p. 190, n. 2.

— Vente de son mobilier saisi, levée de scellés et rejet, par le Tribunal du 6* arr^ d'une réclamation formée par laprlncesse de HobenzoUern, p.

191. TT- Est condamné à payer une année de rente viagère à la d'i* Valois de Saint-Rémy, p. 386. — Nouvelles notes biographiques, p. 386, n. 2. — Porte l'appel d'un jugement qui est confirmé, D. 412.

Plaide contre Oailhac : testament de Marie-Louise-Joséphine-Charlotte de Groy, veuve de Jean-François- Nicûlaa de Bette de Lède, II, p.

Salmon. Fait partie de la Chambre des

vaeations du Parlement de Paris; protestation contre le décret de suspension. Introd., p. xxvii.

Balu-Salm (Emmanuel de). Amant de Marie Edwige de Hesse Rheinfels, qui épousa le duo de Bouillon, I, p. 3o3, pote.

Salnbuvb. La femme Talon est condamnée à lui payer le montant d'une obligation, II, p. 73.

Salomon. Achète les biens de Dijol ; de Roquemont fait annuler la vente, I, p.20t,

Salomon (abbé). Bellart plaide pour lui, I, p. ^53, note.

§alon ûfe« Princes (Société du). Henri étftit concierge du ci-devant Salon des Princes tenant au Thédtrt-Ualien, l, p. 763. — Les «administrateurs de la ci-devant Société du Sc^^on des Princes sont çopdampés à payer des gages et des fournitures, 1, p; 7fi|4.

SaMlrière {hài^iisl g^éri^l de U), I,p.

Catherine Théot, visionnaire, y est enfermée, II, p. 3Q3, n. 1.

Salvador (Charles). PUfde contre Gadolle : application du décrç( du 27 juin 1793 qui accorde 37,600 livres, un sou, trois deniers au citoyen Salvador, dénonciateur d'effets précieux cachés dans le château de Chantilly, II, p. 59.

Salverte (de). Achète un office d'avocat du roi au Chàtelet de Paris, î, p.

Salvbtat (Jeanne«M^rguerite), dite M^i* Mars. Concubine de Monvel, I, p. 631, n. 1.

Notes biographiques. II, p. 243, note.

Salvint. Juge de paix, II, p. 56.

Sambî'e-et-Meuse. Vau^eois est commissaire du Directoire près le Tribunal criminel de Sambre-et-Meuse, 11, p.

San-BenedetiOt près de Mantoue. De Haller y meurt en i833, I, p. 613, n. t.

Sancet*re (ci-devant comté de). Exécution du décret du 12 septembre 1793 qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, 1, p. 548 et n. 2.

^ Loi des 27 juillet-12 septembre 1701, même page, note 2.

S AND (Aurantijie-Lucile- Aurore Dupin dite George). Notes biographiques, II, p. 178, n. 1.

Sandeuois ou SANDESfOY. défenseur officieux. Plaide pour l'annulation de la vente d'un perroquet malade, I, p. 503. — Plaide pour la citovenne Lefebvre-Daubigny contre Mfllet :

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

recherche de paternité^ p. 506. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Jacquemin : droits du père et de la mère dans Téducation d*un enfant naturel, p. 702. — Fondé de pouvoir de la veuve Mary : dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 715. — Grévin plaide contre lui : nullité de la signification d'un jugement faite à un huissier audiencier, qui a obtenu ce jugement comme fondé de pouvoir de Tune des parties. 11, p. 521.

Saxdmn, juge au Tribunal du !•• arr^ Siège le 28 fructidor an II (14 septembre 1794^ : responsabilité des hôteliers envers les voyageurs, II,

f». 31. — Siège le 22 vendémiaire an II (13 octobre 1794) : recouvrements, f>. 39. -- Siège le 24 vendémiaire an II (15 octobre 1794) : réclamation d'état, p. 40. — Siège le 23 germinal an III (12 avril 1795) : réclamation d'état d'enfant naturel; demande d'envoi en possession de la succession Maupeou. p. 131. - Fondé de Î>ouvoir du Trésor public, contre equel plaident Neuville et la citoyenne Montansier : paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la nation, II, p. 689.

Sanneoond. Potin- Vauvineux plaide contre lui et autres : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, II, p. 302.

Sans-Culotte (le). Journal, II, p. 234, n. 1.

Sans-Culottes (section des). Grandvallet est assesseur du juge de paix de cette section. II, p. 900. — Lemaire- Geny est président de cette section, p. 913.

Sans-Culottes (théâtre des). Notice, I, p. 778, n. 2.

Sa!>itbrrb (Antoine-Joseph). Introd. p.

Notes biographiques, I, p. 91, n. 1.

— Santerre, plaide contre Jean Desmottes et La Fayette : jugement qui déclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître de faits purement militaires, p. 91.

Le Trésor public plaide contre lui :

fourniture de 6,000 chevaux de remonte ; non livraison ; restitution de 672,500 francs ; dommages-intérêts.

II, p. 616. — Le Trésor public

E laide contre lui : Santerre est déouté de son opposition au précédent jugement, p. 653.

Santerrb et sa femme plaident contre Berthier : vente d'une maison à deux acquéreurs concurrents; préférence donnée & celui qui a la priorité de date, II, p. 321.

Santbrre (Ruelle de). Défendeur dans un procès en recherche de paternité, ï, p. 55.

SAriTHoif Al OU SoNTHONAX (Marjc), épouse Larau. Dhuez plaide contre elle et son mari : donation en faveur de la mère d'un enfant naturel dont le donateur s'est cru le père ; rejet de la nullité demandée pour cause d'erreur, II, p. 629.

Santïaoo (Dom Yando, marquis de).

Plaide avec sa femme contre la veuve Garon de Beaumarchais : exécution d'un contrat de rente viagère constituée au profit de la veuve Beaumarchais, II, p. 741.

Sarcelles (terre de). Dommages-intérêts accordés en réparation des dégâts causés par le gibier de la terre de Sarcelles, I, p. S^l.

Sardaigne. Expédition de Sardalgne, I, p. 624, note.

Sardaigne (Cour de). I, p. 282, note.

Saron (Bochart ou Bochard de), premier président du Parlement de Paris, arrêté le 18 décembre 1793; condamné et exécuté, I, p. 260, n. 3.

— Notice biographique, II, p.83,n. 1; p. 626, n. 4.— Vovez Bochart, p. 715,

Sarot (Charles-Ponce). Nommé par le Directoire substitut du commissaire duDirectoire au Tribunal de la Seine, II, p. 249. — Siège avec les quatre sections réunies, conformément à l'arrêté relatif aux partages d'opinions : les arrérages d'une rente viagère doivent être payés en mandats territoriaux et non en assignats, p.