‹ Les tribunaux civils de Paris pendant la révolutionChapitre 59 sur 62 · TOME · texte numérisé non relu

TOME

P. XXVI, ligne 23: Dupuis de Marée, lisez Dupuis de Marcé.

P. Lxxxi, ligne 8 : La Révellière-Lépeaux signait Delarevellière-Delépeaux .

P. 6, ligne 3 : Verneiiil, liiez Vermeil.

P. 52, noie % ligne 5; vers 1831, lisez le 23 septembre 1831 .

P. 56, note i, ligne 9; Morguet lisez Margouet.

P. 83. Boucher d'Ârgis et l'Association de bienfaisance judiciaire. — L'Association de bienfaisance judiciaire fut fondée en décembre 1787 par André-Jean Boucher d'Argis, conseiller au Châtelet de Paris. Elle avait pour objet « de secourir ceux que leur mauvaise fortune met hors d*état de réclamer ou défendre leurs droits devant les tribunaux, etd*indemniserceux qui, ayant été accusés» décrétés ou emprisonnés, ont ensuite obtenu des jugements absolutoires ». De ces deux idées, la première était déjà pratiquée par « les avocats des pauvres », institués auprès de plusieurs Parlements. La seconde avait été traitée, notamment par Marat, Brissot de Warville et Lacretelle, dans les concours ouverts par l'Académie de Berne en 1777 et par celle de Chàlons en 1784.

L'Association de bienfaisance judiciaire comptait un comité judiciaire formé de quatre bureaux de neuf personnes et de neuf suppléants choisis dans Tordre judiciaire, et, sous le titre de commissaires intermédiaires, des patrons bénévoles chargés d'assister les indigents. Il n'y avait entre les associés ni distinctions sociales, ni préséances. Elle fut autorisée par le Roi le 9 janvier 1788. La première année (1788), elle reçut cent quatre-vingt-sept

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iQémoires, concilia trente procès et en gagna quatre. Dans les cinq premier» mois de 1789, elle s'occupa de 150 affaires.

L'idée d'indemniser les accusés injustement détenus fut reprise par le Tiers-État de la Municipalité de Paris. L'Assemblée nationale fut saisie, sur la proposition de Glermont-Tonnerre, d'un projet approuvant les statuts de la société et lui donnant le droit de recueillir des legs, d'ester en justice, de poursuivre le recouvrement de ses fonds et des dépenses qu'elle aurait avancées. G'étoit une sorte de reconnaissance d'utilité publique que l'association sollicitait. La question de savoir quel accueil l'Assemblée nationale flt à cette proposition et à des projets analogues méri* terait d'être élucidée.

En août 1789, l'association Ht déclarer innocents par le Parlement trois hommes injustement accusés d'assassinat : elle les indemnisa, leur donna une médaille et les présenta en grande pompe à la Commune. En janvier 1790, après la condamnation des frères Agasse, faussaires, et d'accord avec le décret de la Constituante qui déclarait que a le supplice d'un coupable et les condamnations infan^antes n'imprimaient; aucune flétrissure à sa famille », elle demanda à M. et M"»* Agasse de Crose, parents des condamnés, de continuer à siéger dans les réunions de l'association.

Après la suppression du Châtelet, en 1791, Boucher d'Argis, redevenu avocat, plaida au nom de l'association devant les nouveaux tribunaux. Il serait intéressant de savoir comment, à la même époque, fonctionnèrent les a bureaux de jurisprudçpce charitable », institués dans chaque district par le décret du 16 avril 1790.

En février 1793, Boucher d'Argis était encore commissairetrésorier des pauvres, et en avril, président de sa section . Arrêté le 6 vendémiaire an H (22 septembre 1793), il fut impliqué dans la conspiration des prisons, condamné et exéouté le 5 thermidor an 11. U avait vainement allégué pour sa défense son titre de fondateur de l'Association de bienfaisance judiciaire, de cette association, disait-il en 1787, a qui mériter^ sans doute de trouver place dans le tableau intéressant de la bienfaisance au XVIII* siècle. » (Note communiquée par M. Ferdinand Dreyfus à la Société d'histoire maderne, le 9 avril 1904.)

P. 109, note 1, ligne 1 : Conrad, marquis de Provançal de Fonchéiteau, ajoutez né et mort à Tarascoii .

¥f 118, lignes 37 et 38: d'Adhémar, ministre à Bruxelles. — Il s'agit de Jean-Balthazar, comte d'Adhémar de Montfalcon, fils de haut et puissant seigneur Qalthaa^ar d'Adhémar de Montfalqon et de

«lame Marie de Cambis, sur lequel M. Brelte donne des détails biographiques trôs complets dans son lome 111 du Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats-Généraux de 17 89 y p. 341.

P. 439, note 1, ligne 10 : Sotiza-Botheio, Usez Sou/a-BotcIho.

P. 176, ligne 11 : Darbcrgue, lisez Daubergue.

P. 239, ligne 5 : Dupont. — Il s'agit probablement de Dupont de Nemours, avec lequel Mirabeau du Saillant était en relations. Voy, Mirabeau et Sophie de Monnier^ par Collin, 1902.

P. 251, ligne 17 : Couenne, Usez Jouenne. — Il s'agit probablement lie Jouënne-Lonchamp (Thomas-François-Ambroise), originaire de Lisieux, qui fut député du Calvados à la Convention nationale.

P. 300, noie, ligne 11 : 1821, /ises 1824.

P. 349, lignes 25, 26 et 32: de la Chaumette, lisez de la Charmotte.

P. 355, ligne 12 : 21 mai 1777, Usez 21 mai 1779.

P. 373, ligne 28 : Chubanacy de Marnas. — 11 s'agit probablement d'un ancêtre du sénateur du second Empire, Chabanacy de Marnas, procureur général près la Cour d'appel de Paris en 1864.

P. 412, lignes 4, 10 et 19 : Goque, maire d'ïssy, Usez Geque.

P. 417, note 1, lignes 5 et 6 : Chavé, Usez Chané.

PP. 398 et 599 : Le Voyer, Usez Le Vayer. — Marie-Françoise de Câlinât, née le 3 décembre 1713, était la troisième lille de Pierre de Câlinât, chevalier, seigneur de Saint*Mars, conseiller honoraire en la Cour du Parlement et .de Marie Fraguier de Quincy, — et, par conséquent, petile-nièce de Nicolas de Catinat, seigneur de Saint-Gratien, maréchal de France, dont elle fut rhéritière, élant la dernière de son nom.

Elle avait épousé, le 22 février 171 6, à Saint-Sulpice (élant domî* ciliée rue de^TUniversité), Jean- François Le Vayer, chevalier, seigneur de Marcilly, etc., conseiller du Roi, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, fils de Jean-Jacques Le Vayer, seigneur 4le la Davière, etc., conseiller du Roi en tous ses conseils, maître dos requêles honoraire de son hôtel et président en son Grand- Conseil, et de Anne-Louise du Pin (domicilié en son hôtel rue du Bac, actuellement n© 46).

Devenue veuve, le 5 juin 1 764,Marie -Françoise Catinat, ci-de varié

baronne de Surviliiers, dame de Mauves, SainUGratien, etc., mourut à Paris, le 8 septembre 1792, rue Saint-Lonis, au Marais, et fui inhumée le lendemain dans le cimetière de Saint-Françoisd^Assise.

Les Fraguier et consorts devaient être les uyants-droit de Antoine-Nicolas Fraguier, brigadier des armées du Roi, lieutenant des gardes du corps, et de Marie-Françoise-Félicitc Mandat de Grancey, ou de son frère aîné, Pierre-Nicolas Florimond Fraguier, chevalier, seigneur du Mée, près Melun, président de la Chambre des comptes, et de Marie-Louise Bouchet de Villiers.

Ces renseignements sont tirés des actes de Tétat-civil (paroisse Saint-Sulpice et paroisse Saint-François-d'Assise) aujourdliui disparus, par suite des incendies de la Commune de 1871. M. Le Vayer, Tinspecleur très distingué des travaux historiques de la Ville de Paris, a pris soin de faire reconstituer ces actes de famille.

Voici le texte de l'acte de décès de Marie-Françoise fie Câlinât : t Lo 9 septembre 179i2 a été inhumée, dans le cimetière de cette paroi>se, dame Marie-Françoise de Câlinai, veuve de Jean-François Le Vaycr, décédéc la veille, âgée de soixanle-dix-huit ans, rue Saint- Louis. LMnhumalion fui le en présence de Louis-Uilaire de Bouchet de Sourches, décore de la croix «le Sainl-Louis, beau-frère de la défunte, demeurant rue d'Enfer-Sainl Michel, et Claude Thibault Sautereau, homme de loi, rue Sainte-Croix-dela-Bretonnerie, lesquels ont signé avec nous et plusieurs amis. Signé: de Bouchet de Sourches, Saulereau, C.-F. Parcin, Fourault, Chavial, vicaire. ?»

Louis-Hilaire du Bouchot, comte de Sourches, avait épousé Louise-Françoise Le Vayer (sœur et unique héritière de Jean- Francois Le Vayer), qui mourut en 1809 à la Davière, et fut la dernière de la branche tles seigneurs de Marcilly, la Davière, etc.

P. 611, ligne 15 : 1793, lisez 1773.

P. 657, note 2 : rue Bardule, lisez Bardubec.

P. 686, note 1 : Jean-Louis Quentin de Richehourg, chevalier, marquis de Champconetz. — Né en 1723, il mourul le 7 décembre 1813. Remarié, le 2 juin 1755, à Madeleine Permm, il se remaria, en mars1777,à AlberUneKlisabelhde Nieuwerkerke (la branche allemande de cette famille se fait appeler Newkirchen de Nyvenheim). Celle-ci, née çmi 1743, ayait été mariée en premières noces à Pater, négociant à Sumalm. Venue i\ Paris en 1763, elle y fut célèbre par sa beauté et ses aventures ; elle mourut à Fontainebleau en 1804 ou 1805. En 1790, elle avait marié sa nièce, Idalie- Jeanne- Lina de Newkirchen de Nyvenheim, oée en 1775,

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au comte, puis duc Armand-Jules-Marie-Uéraclius de Polignac, né en 1771. frère du minietre de Charles X.

P. 687, note, ligne 6 : Edmond-Ferdinand Quentin de Richebourg est né à Paris, au Lourre, le 7 octobre 1762.

P. 712, note 1 : Navarreux, Usez Navarrens.

P. 725, ligne 14 : Savinien-Ëdme Fauvelet. — Il s'agit sans doute d*un frère ou d*un parent de Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne, secrétaire de Napoléon !«'.

P. 734, note 1 : Marie-Pauline-Christine Aiziari de Roquefort, dite Saint-Val ou Sainval aînée, née à Coursegoules (Var, aujourd'hui Alpes-Maritimes) le 15 décembre 1743, mourut à Paris, cour des Fontaines, au Palais Royal, le 12 juin 1830. Elle débuta en 1766, et non en 1876, di la Comédie-Française.

Sa sœur^ Marie-Blanche, née à Coursegoules, le 2 septembre 1752, mourut à Draguignan, le 9 février 1836. Elle débuta à la Comédie-Française en 1772 et se retira en 1792.

P. 735, note, lignes 1 et 2 : et l'architecte Louis avait édifié sur cet emplacement, Usez et non loin de là, à Tangle sud-ouest du Palais-Royal, t*architecte Louis édiOa le théâtre de ia Comédie- Française.

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