partie du Tribunal du 1" arr', p
— Nommé par la Convention jugesuppléant au Tribunal du 4" arr', p. 425. — Siège le 20 juin 1703 : divorce de la citoyenne Daumont contre Valeutinois Monaco, p. 3U4. — Sitge le 11 juillet 1793: dommages -intérêts pour éviction de l'entreprise du journal Le Hépublicain universel, p. 517. — Siège le 25 juillet 1793 : injonction aux avoués, hommes de loi et huissiers, sous peine d'interdiction, de justifier dans la huitaine du certificat de civisme, p. 5î*8. — Siège le 1*' août 1793 : lettres de représailles, p. 535. — Siège le 3 août 1793 : lecture et exécution du décret du 26 juin 1793 portant que les juges opinercmt à haute voix et en public, p. 539. — Siège le 11 septembre 1793 : restitution au Trésor public de sonmies indûment payées par le Ministre de Brienne, p. 570. — Le même jour:
restitution au Trésor public de sommes indûment payées, p. 571. — Siège le 27 septembre 1793 : les comédiens ne peuvent être congédiés qu'après avoir été prévenus trois mois d'avance, p. 589. — Siège le 20 du 1" mois de Tan 11(11 octobre 1793) :
liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600. — Siège le 21 du !«' mois de l'an II {12 octobre 1793) :
certificats de civisme, p. 602. — Siège le 25 du !«' mois de l'an II (10 octobre 1793) : fournitures d'armes au ministre de la Guerre, p. 606. — Siège le 14 brumaire an II (4 novembre 1793) : liquidation de la succession vacante de Delessart. p. 019.
— Siège le 1" nivôse an II (21 décembre 1793 : dommages- intérêts pour abus d'autorité, p. 646. — Siège le 9 ventôse an II (27 février 1794) :
opposition à un jugement condamnant de Sade, p. 6G8, note 1. — Siège le 22 pluviôse, an II (10 février 1794i :
saisie-revendication, p. 672. — Siège le 13 ventôse an II (3 mars 1794):
Maies herbes est condanmé à payer des arrérages, p. 682. — Siège le 21 ventôse an II (11 mars 1794): nullité
des dispositions à cause de mort, p. 685. — Siège le 8 germinal an II (28 niars 1794»: créances contre les émigrés; procédure à suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793. p. 691. — Siège le 21 germinal an II (10 avril 1794): bail d'un pavillo'n des bâtiments Egalité tPalais-Royah, p. 697.
— Siège le 24 germinal an II (13 avril 1794) : retrait l^iH)dal et censuel; application des décrets des 26 mai et 13 septembre 1793, p. 699. — Siège le 26 germinal an II fl5 avril 1794):
condamnation au paiement d'une reconnaissance de dette, p. 700. — Siège le 27 germinal an 11 (16 avril 1794) : demande en paiement d'avances, frais et honoraires, p. 704. — Siège le 28 germinal an II (17 avril 1794) : installation de trois juges nommés par arrêté du Comité de salut public, p. 705. — Obtient un congé pour raison de santé, p. 768.
Siège le 5 vendémiaire an 111 (26 septembre 1794) : pension viagère, II, p. 33. — Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, p. 252. — Siège le 6 ventôse an VI (24 février 1798) :
succession de la veuve Querhoènt, p 471. — Son serment, p. 719. — Siège le 22 pluviôse an VIII (11 février 1800) : paiement de souïme, p. 731. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il est affecté à la première section, p. 748. — Not biogr., p. 858. — Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.
Bastaiu» ( Elisabeth - Adéla'ide - Kran çoisc] , veuve Gravier Ver'çennes.
Plaide contre Hémusat et sa femme :
li<|uidation de la communauté Gravier Vergennes et Bastard. Terre de Saint-Gratien, II, p. 474.
Bastard jGeneviève-Elisabeth). Nullité de son émancipation prononcée à rinsu de son père, 11, p. 369.
Bastaro (Jean-Pierre). Plaide contre Blondeau : enfants soustraits à leur père. Nullité de leur émancipation prononcée à l'insu de leur père. 11, p. 369.
Bastard (Paul-Théodore). Nullité de son émancipation prononcée ii l'insu de son père. 11, p. 369.
Basfia. Révolte de Ba.<}tia en 1792. Introd., p. cxcvi. — I, p. 625.
Bastide (La) (Louis). Plaide contre Bis de Butenval : dissolution de la société du journal le Républicain français à la suite de discussions indiscrètes et indérentes insérées par le rédacteur en chef du journal. II, p. 194.
Bas rn>K (Mathieu Chiniac de la!. Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Bastide (Pierre-Chiniac la). Nommé par la Convention juge au Tribunal du 5* arrondissement, I, p. 426.
Bastille (La;. Le marquis de Sade y est enfermé. Introd., p. xcv, p. cxiv et p. cxxxii, n 1. — Latude y est conduit, p. ciixm-cxxxiv. — Le Prévôt (lit de Beaumont y est enfermé pendant vingt - deux *^ans, pp. cxl et CLXxxviii, et 1, p. 43 Brissot y est enfermé, I.p. 425, note.
— Le nom de Palloy est mséparable de celui de la Bastille, p. 140, note.
— Latude y est enfermé, pp 501, note, u02 et 512, note. Prise de la Bastille, sa cause, p. 647, note — Le Prévôt dit de Beaumont y est entré le 17 novembre 1768, p. 709, n. 1.
Le renvoi de Necker motive sa prise, II, p. 59, note. — De la Bourdonnais y est enfermé et jugé innocent, p. 223, n. 1. — Catherine Théot, visionnaire, y est enfermée, p. 303, note. — Hérault de Séchelles est un des combattants de la Bastille, p. 490.
note. — Le comte de Barras prend part à sa prise, pp. 577, note, et 862.
— Liendon coopère à la prise de la Bastille, pp. 917 et 946.
Bataillr. Héritier de Prévost. Voyez Prévôt (héritiers!.
Batardy i Henry), notaire h. Paria. Sa prestation de serment. 11, p. 717.
Balave(Le). Le journal Le Ba/r/ue, journal de Dusaulchoy. condamné pour calomnie à des dommages-intérêts et à se rétracter, II, p. 234. - Notice, en noie.
BaUivie Gohier est commissaire des relations commerciales en Batuvic , II, p. 899.
Bâtiments [Chambre des" . Bourses communes des experts et greffiers de la Chambre des bâtiments, II, p. 211.
— Office de greffier en chef de la Chambre des bâtiments, p. 212. — Notice, p. 212, note 2.
Battoir (Rue du . Belot y demeure, II, p. 859.
Baixhau, membre du Tribunal de cassation, 11, p. 125.
Baudard. Voyez Saint- James (Baudanl
de).
Baudari) (Alphonse). Fils de Baudnrd, connu sous le nom de Baudard de Saint-James, II, p. 271 et note 1.
Baihin (Pierre-Charles Louis (des Ardennes,, conventionnel. Notes biogr., H, p. 493 et note 1.
Baudoitin, architecte. Pr^te serment comme expert, I, p. 755.
BAUDonw. Introd., p. ce.
Défendeur dans une instance intentée par Le Hodey au sujet d'actes sous-seings privés, I, p. 322 et note 1,
pp. 329 et 332. — Procès relatif au paiement d'arrérages de rente via-
fjère, p. 475. — Brotot plaide contre ui et autres : jugement par défaut, p. 559.
BAiDorix, procureur général près la Cour de cassation. Av.-prop., p. xiv.
Baioon. Plaide contre Allaire : cause remise, 11, p. 7.
Baudrier (Lucien-Alexandre), notaire A.
Paris. Continue aujourd'hui l'étude Thomé, II, p. 730, note 2.
Balt*remont (Del Charles-Roger. Nullité de ses testaments. II, p. 393. — Not. biogr., en note.
BAtTFREMo:^T (la citoyenne^ Plaide avec Listenois contre la veuve Navailles femme Rousseau : testateur interdit ; legs en faveur d'une concubine ; annulation des testaments de Charles- Roger de Bauffremont, II, p 393.
BAroi^.. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Baume de la Vallière (Adrienne-Emilie- Félicité de la) veuve de Châtillon.
François Bonnay plaide contre elle:
exécution du testament de la veuve de la Vallière, 11, p. 676. — Not, biogr., en note.
Bausiêre (Jean-François-Marie). Plaide contre Necker et autres : dommages intérêts pour destitution arbitraire, 1, p. 646. — Plaide contre le Trésor public : dommages intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652.
— Plaide contre Dufresne : dommages-intérêts pour abus d'autorité, p. 712. — Mainlevée des oppositions formées par lui contre Bertrand-Dufresne, p. 738.
Bautain. Plaide contre Lenoir: engagement d'un danseur. Résiliation mti^mpestive de la part du directeur.
Not. biogr., Il, p. 63 et note, pp. 93 et
Bautain (abbé). Not. biogr,. H, p. 63 note.
Baux (marquis ôes\ Titre de la maison (irimaldi-Vulentinois-Monaco, II, p.
Bauyx de Pkreise. Voyez Péreuse.
Bavard (Jean-Baptiste-François), accu- .saleur public. .Nommé, en* 1792, juge suppléant du 2* arr', I, p 10.
Notice biogr.. Il, p. *s*i8. — Principales publications, même paye.
Baykrlk icitoyen;. La Veuve Lavalette plaide contre lui et la citoyenne Bouguereau : licitation des immeubles dépendant de la communauté yant existé entre la citoyenne La Tour- Taxis et son mari Lavalette, 11, p. 458.
Bayeux. Offices de jurés priseurs de ce bailliage, I, p. 398.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
iOOl
La Jumollière signait son nom en le faisant suivre de : lieutenant général du baiiiiage de Bayeux, II, p.
Bayle (Pierre dit Lacroix). L'agent national du district de Paris plaide contre lui : application de la loi du 5 ventôse, an 111, II, p. 105.
Dat/onne. Carnot est envoyé en mission à Bayonne et dans les Pyrénées. Introd,, p. I.XIX,
Lieu de naissance de Marguerite Brunet, dite Montansier, 1, p. 286, note 2. ^ ' f 1
Ricord y est lieutenant extraordinaire de police, II, p. 937.
Bazin (Edme), curateur à la succession vacante de Lamoignon, H, p. 153.
Bazin (Gustave-Joseph), notaire. Continue aujourd'hui Vétude de Ghavet, L p. 331 note 1,
Continue létude Jean Baptiste Mesnard, 11, p. 443 note 2. — p. 706 note.
Bazin, notaire à Colombes, Démissionnaire. A pour successeur Bracquemard, H, p. 738, note 1.
Bazihe. Affaire Bazire C. Bazire, devant le Tribunal du !•' arr* : jugement qui met à la charge des membres du Tribunal les dépens occasionnés par la nullité d'un précédent jugement,
I, p 66 et note.
Bazike Défenseur officieux. — Plaide pour Koechlin : responsabilité du greffier à l'égard des objets déposés au greffe, I, 608.
Bazire (Catherine-Ursule femme du général Carteaux). Picard plaide contre elle et son mari : condamnation à payer un million trente mille livres pour prix de deux fermes, II, p. 242.
Béarn, II, p. .539. note. — Pays de droit écrit, p. 539, note.
Beaubourg Rue). Section de vote de cette rue, I, pp. 4, 5 et 8.
Liendon, homme de loi, y habite,
II, p. 917. — Michaux est assesseur du juge de paix et commissaire de bienfaisance, division de la Réunion
de la section Beaubourg:, p. 923.
Pépin y demeure, p. 931. — Ravaut
* est électeur de cette section, p. 936.
Robin y habite, p. 937.
Beaicotk La citoyenne Veuve Saint- .\ndrc plaide contre lui et autres : difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ingénieur Perronet, II, p. 417.
Bbaudoin. Vend le Journal des Débats, IL p. 596, note 1.
Beaudot. Egalité est condamné à lui payer 31,000 livres pour le prix de l'office de bailli juge criminel et de police de la prévôté de Joinville, I, p. Soi.
Beaufort. Plaide contre Rouault : jugement ordonnant une réparation d'honneur par acte au greffe, I,p. 439.
Beauiiarnais (De) (.Alexandre). Introd., p. cnvn. Notes biogr., II, p. 284,
Beaiharnais (De" (Anne-Amédée). Notes biogr., 1 1 , p. 283, note 3.— p. 723, note.
Beauharn.\is (De; (Claude). Introd.,
p. ce VII.
Xot. biogr., H. p. 283 note 2.
La citoyenne Sophie est déclarée sa fille légitime, p. 289. Môme affaire, p. 355.
Beauiiarnais fils (Claude de). Introd.,
p. CCVII.
La citoyenne Sophie plaide contre lui et autres, II, pp. 288 et 335.
Beauiiarnais De] Marie-Ffancoise. Not.
biogr., Il, p. 283, note, et p.'723, note.
Beauiiarnais (héritiers de Claude). Introd., p ce VII.
La citoyenne Sophie plaide contre eux : recherche de maternité et de
raternité La famille Beauharnais, I, pp. 283 et 288. — Procès relatif à la même atfaire, p. 355.
BEAunARN.\is (De; (François). Epouse la tante paternelle de la citoyenne Pyvart, femme de La Rochefoucauld- Liancourt. Il, p. 272 note 2. — Notes biogr., p. 283, note 1, p. 723 note.
Beauiiarnais (De ^ (Joséphine). Leclercq procède à son mariage avec Bonaparte, 11, p. 377 note 2.
Beauharnais (Veuve Claude de). La citoyenne Sophie plaide contre elle et autres : recherche de maternité et de paternité. II, pp. 283 et 288. — Sophie rortin plaide contre elle et autres :
annulation de commissions rogatoires pour entendre des témoins, p.
355. — La citoyenne Beauharnais jeune plaide contre elle : Provision alimentaire, p. 713.
Beaujolais. Pays de Droit écrit, H, p.
559, note.
Beaujolais f Théâtre des , acheté par la Montansier. Introduct., p. clxxvii. — 1, pp. 287, note, et 734, n, 2.
De Loinel était entrepreneur de ce spectacle. 11, p. 218, n. 2. — Atfaire du théâtre de Beaujolais, pp. 549, 583.
Bfaui.ieu. Chauipcenetz est condamné à lui payer 600 livres, I, p. 68G. — Plaide contre le môme : paiement d'arrérages d'une pension à l'ancien chef de café de la maison Bellevue du domaine du Roi, p. 704.
Beaumarchais (Pierre-Auç^ustin Caron de. Impliqué dans 1 affaire Kormann. Introd., p. icvii Nommé expert par le Tribunal dans l'affaire Veuve Fabre d'Eglantine, clixxviu.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈIlES
En 1793,1a troupe qu'il avait recrutée abandonne le lliêàtre du Marais, I, p. 569 note. — Confie à raclri<e Contât le rôle de Suzanne dans le mariage de Figaro, p. 519, note.
Paiement de billets souscrits par Castcllane au profil de Beaumarchais, 1 1 , p.96.— Plaide avec Desforges et consorts contre Tolozé : paiement de droits d'auteur par un directeur de théâtre, p. 418. — Not. biogr., p. 419 note 1. — Plaide avec Laharpe et autres contre Tolozé : Laharpe, (léporté, doit être représenté par le Bureau du Domaine national. Sursis, p. 463. — Tolozé plaide contre lui :
paiement de droits d'auteur par un directeur de tliéAtre, p. 417. — Plaide contre Andryane et autres : cessions de biens faites par lui à ses créanciers. Délai accordé pour effectuer les ventes, p. 538. — Son serment comme expert dans l'affaire Framery contre la veuve Fabre d'Eglantine :
droits d'auteur dramati(iue pour la correction dune pièce de théâtre, p. 65 i.
Bkalm ARGUAIS (Vcuvc Carou de). Dom Yando, marquis de Santiago, plaide contre elle : exécution d'un contrat de rente viagi re constituée au profit de la veuve Beaumarchais, II, p. 741.
Braumk (Françoise de la\ comtesse de Montrevel et dame de Kernovenoy.
Achète Thotel Carnavalet après la mort de Jacques de Ligneris, II, Bealmois illardouin de). Not. biogr..
Il, p. 502 note 1.
Beai'MOIS (Hardouin de) Adélaïde-Thérèse, femme de Louis-Ernest Joseph Sparre. Sa succession, II, p. 562.
Beai.moxt (De). Procès rehitif à l'application de la loi « tnde vir et uxor »»,
Beaimoxt (créanciers d'Elie de). Begard plaide contre eux et Elie de Beaumont fils: délimitation d'un terrain en marais au faubourg Montmartre,
II, p. 319.
Beacmoxt (Elie de) fils. Bezard plaide contre lui et les crénnciers d'Elie de Beaumonl: délimitation d'un terrain en marais au faubourg Montmartre, 11, 319.
Bbaumont (De) (Antoine-François). Not.
biogr., Il, 385, note 1.
Beai:.mont (Elie de). Introd., p. ccxin.
Jurisconsulte. Jugements relatifs î\ sa succession ; not. biogr.. L 108 et note 1. — Sa succession : jugement du Tribunal du 3* arr^ p. 160,
Bkalmont (citoyen). Plaide contre Christophe-Aniabie Louis de Beaumont et sa femme ; annulation du mariage contracté par un mineur sans le
consentement de ses parents, II, p. 385.
Bfalmont (Christoi>he - Amablc- Louis de). Le citoyen Beaumont plaide contre lui et sa femme née Précorbin : annulation du mariage contracté par un- mineur sans le consentement des parents, H, p. 385.— Notes biographiques, en note.
Beaumont (Christophe -François de).
Epouse Marie de Montmoria , 1 , p. 357.
Bourgeois plaide conlre sa femme née de Montmorin : succession de François- Augustin -Marie - Henriette Montmorin. Estimation des terres de Theil, Vaumore.Noé et dépendances.
Il p. 587. — Plaide avec Bourgeois contre Marie Montmorin, épouse de Beaumont : succession de Montmorin. Entérinement dii rapport des experts, p. 641.
Beaiimoxt (épouse de Christophe-François de\ née PauUne-Marie-Micheliet^édérique-Clrique Montmorin. Accepte sous bénéfice d'inventaire la succession de son père de Montmorin, I, p. 357.
Bourgeois plaide contre elle : succession de François- Augustin-Marie- Henriette Montmorin. Estimation des terres de Theil, Vaumore, Noé et dépendances, H, p. 587. — Succession de Montmorin. Entérinement du rapport des experts, p. 6U. — Voyez v« Montmorin. Substitution dans son testament, p. 700.
Bevimo.nt et autres. Simonne plaide contre eux et autres : recherdie de malernité et réclamation d'état d enfant légitime. H, p. 5-i5.
Beaumont ( Nicolas - Marcel ). Introd. ,
p. CUV.
Tuteur de l:i jeune Sophie, I, p. 587;
Bkaunelles (es noms). Est condamné à une pension alimentaire, II, p. 265, note 1.
Benupannier (métairie de;. Achetée par Pierre et Nicolas Michard, 1, p. 339.
Braupieh (Citoyenne) , femme séparée de biens du citoyen Denuits. Plaide contre de Noailles d'Ayen et la citoyenne d'Aguesseau : créances contre les émigrés. Procédure à suivre en vertu de la loi du 25 juillet 1793, 1, p. 691.
Plaide contre de (îramont et autres:
exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux-forts. Usufruit du château de la Grange-Bléneau. Résiliation d'un bail à vie, II, p. 711.
Beaupoil-Sainte-Aulaire (époux). Plaident contre Loubradon-Laperrière :
COyrE>î[ES DANS LES DEUX VOLUMES
jugement qui annule une obli^Mtion, IL p. bal.
Beaupoil-Sainte- AuLAiRE ( Louîs-Clûir).
Plaide contre Seiglière, Bellerorière, Soyecourt et autres : demande en nullité d'une donation, parce qu elle aurait été faite ah irato et par suggestion, H, p. 6i9. — Notes biographiques, en note. — Môme affaire, p. 717,
Beaupoil-Safnte-Aitlairk et autres. Les citoyennes Soyecourt et autres plaident contre eux : demande en nullité d'une donation, parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion. Enquête, H, p. 707.
Beaupré (Buquoy de). Fondé de pouvoir de la citoyenne Grandval ésnoms : recherche de paternité. Succession Vandenyver, II, p. 226.
Beaupré. Le Peletier est seigneur de ce lieu, I. p. t)8Û, n. 2.
Beaurepairb (veuve;. Voyez Faudoas.
Beausire. Interdit avant sa majorité.
Nullité d'une obligation qu'il a contractée, I, p. 397.
Beautreillis (Rue). Mourre y est mort le 7 septembre Î832, II, p. 9^7.
Beattynh. Introd. p. cLxni.
Fabre d'Eglantine s'y engage dans une troupe de comédiens, Introduct.,
p. CLXXXVI.
La Rochefoucauld, ci-devant évoque de Beauvais, I, p. 346 et note. — De Bouftters était bailli de Beauvais, dans la première moitié du xvurs., p. 325, note —Travaux faits à Beauvais, p. 749. — Fabre d'Eglantine s'y engage comme comédien, p. 305, note.
Beauvillier (Claude et François de).
Voyez Saint-Aignan (famille'de).
Beccaria. Sa polémique avec Muyart de Vouglans, I, p. 552, note 1 ; II, p. 158, note 1.
Béchameil (Marie-Louise), décédée veuve Arthur -Timoléon- Louis de Cossé- Brissac, 1, p. 549.
Béchon (Jean). Bail d'une pièce de terre faisant partie du parc de Mesnilmontant, I, p. 765.
Becqleret. Témoin dans une affaire de recherche de paternité et de maternité (affaire Beauharnais^, II, p. 289.
BECorEY-BEAiPHÉ. t'oudé de pouvoir des trois enfants de Jacques-.Marie Fayard de Sinccny , II , p. 374. — Fondé de pouvoir des acteurs du théâtre Louvois : incompétence des Tribunaux de commerce pour connaître les^ contestations entre artistes , p. 384. — - Fondé de pouvoir de la citoyenne Delahaye-Grandval ès-noms :
. recherche de paternité rejetée, p. .386.
^ Fondé de pouvoir de Gouget-Des-
landres et sa femme : bail à vie du domaine de Bellelleur, Paiement du fermage en numéraire, p. 387. — Fondé de pouvoir des mêmes : continuation des poursuites. Terme et délai, p. .^00. — Fondé de pouvoir de Delomel : affaire du théâtre de Beaujolais. Jugement obtenu par collusion. Tierce opposition, pp. 548 et 583. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Dervicux, femme Bellanger:
vente de deux maisons ; lésion de plus de moitié, p. 621.
Béer (Cerf) . Notes biographiques , II , p. 382,
Béer (Marx). Mayer Béer plaide contre lui : paiement d'une obligation en numéraire, II, p. 382.
Béer (Mayer). Plaide contre Marx Béer :
paiement d'une obligation en numéraire, II. p. 382.
Bégis. Auteur d'un article sur Léonard, coiffeur de Marie-Antoinette , paru dans ï Intermédiaire des Chercheurs^ II, p. 561, n. 2.
Bélanger (François). Plaide contre le citoyen Vilain XIV : restituti(m d'une collection d'oiseaux d'Afrique, II, p. 133.
Bêla H D. Plaide avec autres contre la veuve Levéque- Dumoulin : annulation d'un bail, II, p. 710.
Belbeuf (citoyenne^. Succession de Laverdy. II, p. 203. — La citoyenne Laverdy plaide contre elle et les mineurs Sesmaisons : partage de la succession de Clément-Charies-Francois Laverdy, p. 499 et 516. — Notes biographiques, p. 660, n. 3.
Bblbeuf (Louis-Pierre-François Godard, marquis de). Notes biographiques, 1, p. 591 et n. 2. — II, pp. 499 et 661,
Belecoxe f Jean- Gabriel Say de et Louise Paris, son épouse. Plaident contre Laurent, menuisier : paiement d'ouvrages de menuiserie, II, p. 430.
Belestat femme . Soutient Porzay dans sa demande de légitimation. II , p. 202.
Belfort, Betaut se réfugie à Bel fort, I, p. 98.
Belgique. Debry se réfugie en Belgique, I, p. 342, note.
Pons de Verdun se réfugie en Belgique. Il, p. 935. — Treilhard est commissaire en Belgique, p. 947.
Belix ou Belix de Ballu f Charles- Etienne . Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil delà Seine, II, p. 248.- Elu juge au même Tribunal, p.i'îO.— Eluà nouveau juge au même Tribunal, p. 253. — Siège à la première
TABLE ANALYTlQrE DES MATIÈRES
section le 16 floréal an IV (o mai 1796 :
arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats.
Partage d'opinions, p. 310. — Nommé juge suppléant. Sa prestation de serment, p. (joi. — Siège le n frimaire an Vin ;8 novembre 1199 : compte de l'administration des biens de la famille Bochard de Saron dans la Manche, p.. 115. — Notice biographique, p. 859.
Belin fFrançois), libraire. Commissaire de rCniorî des créanciers de feu Mirabeau, 1, p. 131.
Choisi comme e.xpert par Siret, H, p. o29.
B^:l.lSA1RE. Revendication du buste de Bélisaire, I, p. 604.
Bélisaive, romance du chanteur Garât, II, p. 232, n. -2.
Brllac (citoyenne). Plaide avec Duloir, tuteur ad hoc du mineur André contre le citoyen Papion : recherche de paternité. Sursis, II, p. 506.
Beu.a?(d. Gayral plaide pour lui : validité de l'acte de vente de la terre de la Poissonni'Te, II, p. 303.
Bellanoer Alexandre-François-Joseph), architecte. Commissaire de l'Union des créanciers de feu Mirabeau, I, p. 131 et II, p. 271, n. 1.— Notes biographiques, p. 621, n. 1.
Beij.anof.ii citoyenne Dervieux, femme de . Voyez \^ Dervieux.
BELL\>*ciER (femme^ Plaide contre la veuve B»'rlin et autres : succession de PauleLefévre d'Ormesson de Noyscau et de sa femme. II, pp. 285 et îili».
Bellanger veuve . Plaide contre de Vin de Kontenay : le Tribunal ordimne la mainlevée Vies oppositions (ju'elle a formées sur lui, 1, p. ilO.
Bellardi. Trésorier du prince de Monaco, II, p. 121.
Bellart Nicolas-François). OKuvres choisies de Bellart. Avant-propos, I, p. X.
Avait renoncé à plaider. Introd., up. Lxxv, xcvi, xcvn. Plaide le procès Mique, p. cxxv
Défenseur officieux devant les Tribunaux, I, p. 22, note. — Défenseur des filles de Louis Hochetin dnns un ])rocés qui leur est intenté par les dames Vallot et Favrcau. Sa plaidoirie, p. 85 et suiv. — Plaide i)our de Machault, ci-devant évccine d'Amiens : restitution de droits de mutation indûment perçus par les anciens évéques d'Amiens, p. 190. — Plaide i)our les enfants Smith contre Dewilh : on ne peut contester la légitimité de ceux qui ont une possession d'état conforme aux actes de naissance, p. 201. — Résumé de sa plaidoirie, p. 203 et s. — Son plai-
doyer dans une affaire de réclamation d'état, p. 22d. — Plaide pour Françoise de Bourbon c. son mari :
les parties ne sont pas tenues de comparaître en personne devant les Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242. — Notes biographiques, p. 253, n. 1. — Plaide pour les époux Nugent c. Masson : constatation d'état, p. 326 et note. — Plaide pour Vergnier et consorts : dommagesintérêts pour persécutions et détention arbitraire, p. 353. — Résumé de sa plaidoirie dans celte atlaire , p. 3.')5. - Plaide pour le mineur Antoine Désiré : un enfant né dix mois et vingt jours après le décès du mari de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Péroraiscm de son plaidoyer, p. 377. -- .\ plaidé pour Marchais, p. 460, n. 1. — Sa plaidoirie dans raflaire Masson c. époux Nugent : recherche de paternité, 1». i77 et suiv.
Sa ])laidoirie pour les héritiers Dupin-Hochefort : conditions des droits de successibilité accordés aux enfants naturels par la loi du 12 brumaire an H, II, p. 170 et s. — Fondé de pouvoir du citoyen Delaplace c.
lequel plaident la citoyenne Barairou et son mari : partage d'opinions ; référé au Con»s législatif, p. 286. — Fondé de pouvoir de Denormandic : divorce, p. 325. — Fondé de pouvoir d'Ormesson : succession d'Ormesson de Noyseau. Levée de scellés, p. 335. — Fondé de pouvoir du citi>yen Menou et de sa femme :
partage* des sut-cessions (îhaspoux- Vernt'uil, p. 350. — Fondé de pouvoir dX)rmesson de Noyseau et de son curateur : émancipation, p. 3*0.
Ftuidé de pouvoir de la citoyenne Haucourt : incompétence des tribunaux de commerce pour connaître les contestations entre artistes , . 384. — Fondé de jjoiivoir du ci- »yen Villeminot : rocheirhe de ]»atefnité rejetée. ]). 386. - Fondé de pouvoir de la citoyenne Uanccmrl qui plaide c Le vacher : droit exclusif de vendre des rafraichissemenls dans lethéàtrede la rueLouvois, p. 393. — l-'ondé de pouvoir de Delaplace contre lequel plaident Barainaiet sa r»'mme; partage de la terre de la Poissonnière, p. 396. — Fondé de pouvoir des cpoux (>)rdouan : reclierche de paternité rejet ce, p. 404. — Fondé de ])ouvoirde M»)rel de Vindé : paiement de loyer en numéraire, n. 421. — Fondé <le pouvoir de Gaillard et O* contre lesquels plaide le Trésor public : restitution de 4 millions au Trésor, p. 431. — Fondé de pouvoir de Latourette et Barrai contre lesquels plaide la veuve de Montçy-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
lôob
nard : succession de Louis de Monteynard. Compétence des juges du lieu de Touverture, p. 432. — Fondé de pouvoir de Cliampein : la Mélomanie. Droits du compositeur, p. 467.
— - Fondé de pouvoir de Delaplace contre lequel plaident Barairon et sa femme : jugement relatif à la terre de la Poissonnière, p. 503. — Fondé de pouvoir de Panckouke» libraire, contre lequel plaide Pierrette Labbé :
vente d'un ouvrage moyennant commission, p. 504. — Fondé de pouvoir de Vannord : la rescision pour cause de lésion est-elle recevable dans la vente volontaire aux enchères publiques? Référé au Corps législatif, p. 355. — Fondé de pouvoir de la veuve Michel, tutrice du mineur Maucuit : rejet d'une fin de non-recevoir,p. 597. — Fondé de pouvoir de Fay : engagement des artistes ; conçé sans avis préalable :
dommages-intérêts, p. 603. — Fondé de pouvoir de Jean-Haptiste Loubradon Laperrière contre lequel plaident
les époux Beaupoil-Sainte-Aulaire jugement qui annule une obligation, p. 651. — Fondé de pouvoir de la veuve Choiseul et Stecheling et C'* contre les(juels plaident Arnaud et autres : paiement du douaire de la veuve Laurent Grimod de la Reynière. p. 096. ^ Fondé de pouvoir de Michel, tuteur du mineur Maucuit :
le douaire est garanti par une hypothèf|ue sur les immeubles du mari du jour du contrat de mariage, p. 706.
— Fondé de pouvoir de Bnsoni contre lequel Spinola plaide : dépôt; paiement en numéraire ; mandat ; reddition de compte, p. 742.
Bellart V" et héritiers), contre Rossel de Tourville. Celui-ci est condanmé ù leur payer 358 livres pour ouvrages do charronnage faits par Bellart, I, p. 253.
Bell.\ld (citoyenne . Plaide avec la citoyenne Barairon contre les citoyens de Dreiix-Xancré : lettres de légitimation d'un fils naturel du manmis de Châteaurenaud. Succession d'Estaing, U, p. 202.
Bellaud ( Charles - Borromée ) . Plaide avec sa femme, née Dreux-Rousselet, et les époux Barairon contre Dreux et autres : lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de ChAteaurenaud. Succession d'Estaing, IL pp. 117 et 132.
Mlechasse (Rue de). Le conseiller Casenave est mort dans cette rue, n»ll, le 3 février 1889. Av.-propos, p. 11.
Agiaé Adanson, femme divorcée Lespinasse, demeurait dans cette rue, n- 224, II. p. 86. — Estimation d'une maison sise dans cette rue, p. 660.
Belle/leur {Domaine de). Bail à vie du domaine de Bellefleur. Paiement des fermages en numéraire, II, p. 387.
Bellkforière (Seiglière de). Voyez Seiglière.
Bellegahde (de Lalive de). Notes biogr., I, p. 515, n. 2, et H, p. 373, n. 1.
Bellegarde ( Elisabeth - Françoise- Sophie-Lalive de;. Notes biograph., H, p. 374, n. 2.
Belle-Isle (maréchal de\ ancien propriétaire de rilôtel de la rue de Lille où se trouve actuellement la Caisse des Dépôts et Consignations, I, p. 555, note 1.
Belle ville, I, p. 8.
Regnault y habite, rue de la Réunion, II, p. 936.
BellevUle Rue de;. Cambronne Valentine demeure dans cette rue, au n* 304, 11, p. 658.
Bellevue. Le marquis de Champcenetz était capitaine (les chasses de Bellevue, I, p. 686, n. 1. — Beaulieu était chef de café de la maison de Bellevue du domaine du Roi, p. 704.
Bellevue (Château royal de Bellevue).
Se trouvait dans la paroisse de Meiidon, J, p. 789, note.
Belliot (Etienne -François). Introd., p. i.xvi.
Elu juge, mars 1793, I, p. 417. — Juge du Tribunal du 2- arr». p. 420.
— Siège le 3 avril 1793 : certificats de civisme et patente des officiers ministériels, p. 427. — Siège le même jour : Mager est condamné à payer aux Plumets leur salaire, p. 428.
Notice biogr., p. 859.
Bellot, juge. Voyez V» Belot.
Bellot, caissier du thédtre de la Nation. Mole est condamné à lui payer un billet de 2,000 livres, I, p. 561.
Belmoxt fde), lieutenant général. IL p. 46, n. 1.
Belmo.nt (V" et héritiers de). Picart plaide contre eux : demande en paiement des appointements d'un aide de camp, H, p. 46.
Belot. Plaide avec sa femme, Marie Canen, veuve en premières noces de Muyart de Vouglans, contre Claude Muyart : compétence du Tribunal de famille; la mort de l'un des épour ne fait pas cesser Talliance entre leurs familles, II, p. 158.
Belot '.Marie-Philippe-Auguste' ou Bellot. Nommé, par la Convention, juge suppléant au Tribunal du 3» arrS I, p. 425.
Siège le 9 lloréal an III (28 avril 1795) : engagement d'un danseur.
Résiliation intempestive de la part du directeur, II, p. 134. — Siège le
18 floréal nn III (7 mni 1*95; : autorisation donnée au greffier de faire lover les scellés apposés chez Desvieux et Vivier et de se faire ri'mettre les dossiers restés en leur possession, p. 141. — Siège le l" prairial an m i20 mai 1795; : neuf jugements par défaut; un contradictoire, p. U7.
— Siège le 14 prairial an 111 r2 juin 1795) : publication de la loi du 13 prairial, u. 150. — Siège le ±2 prairial an 111 (10 juin 1795} : annulation de l'acte die vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153. — Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, p. 249. — Nommé à nouveau juge au même Tribunal, p. 252. — Son installation comme auatriéme juge suppléant, p. 307. — rréside le 2G pluviôse an M (13 février 1798) :
continuation de poursuites. Terme et délai, p. 462.— Préside, le 3 germinal an VI (23 mars 1798) : confirmation d'un arrêté, p. 482. — Préside les quatre sections réunies le 4 germinal an VI i2i mars 1798) : annulation d'un arrêté, p. 483. — Préside le 7 germinal an Vi (27 mars 1798) :
lecture d'un arrêté du Directoire du 22 mars portant annulation d'un arrêté de Klanchard, commissaire ordonnateur de la 17* division militaire, qui défend à Mahieu de jirocéder devant les Tribunaux relativement à des effets par lui souscrits. Compétence des Tribunaux.
Conflit, p. 484. — Préside toutes les sections : atTaire de Charles-Nicolas- Laurent Destouches, p. 48(). — Préside le 17 germinal an VI (6 avril 1798) : Maupr, entrepreneur des éijuipages militaires. Arrêté du Directoire. Compétence des Tribunaux, p. 487. — Préside le 29 germinal an VI (18 avril 1798) : poursuite de saisie. Revendication, p. i91. — Préside le 5 frimaire an VIII (26 novembre 1799| : serment d'Isabeau, juge absent [)our cause de maladie lors de la prestation de serment fait en vertu ne la loi du 25 brumaire anVIU ,16 novembre 1799), p. 717.
— Préside le 8 frimaire an VIII (29 novembre 1799 : expertise ordonnée, p. 718. — Préside le 12 frimaire an VI 11 (3 décembre n99) :
serment de Bastard et de Vignor, p. 719. — Préside le 3 pluviôse an VIII ;23 janvier 1800) : dénonciation suivie de détention. Dommagesintérêts, p. 725. — Préside le 13 pluviôse an VIII (2 février 1800) : réimpression et vente du discours de (]hénier sur l'assassinat dos plénipotentiaires français à H.istndl. Ac>tion de Chénior en Ciintrefaçon rojotée, ]). 727. — Préside le 16 pluviôse an VIII 5 février 1800) : succession de Marie-Geneviève de Vassan, veuve
de Victor-Riquetti Mirabeau, p. 730.
— Préside le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800) : recherche de paternité, p. 730. — Préside le 26 pluviôse an VIII (15 février 1800i: séparation de biens, p. 732. — Préside le 28 pluviôse an Mil (17 février 1800) : succession Dastamg, p. 732. - Préside le 2 germinal an VIII (23 mars 1800^ :
succession de Laurent Grimod de la Reynière, p. 740. — Préside le 4 germinal an Vlll (25 mars 1800) : exécution d'un contrat de rente viagère constituée au profit de la veuve Ueaubarnais, p. 741. — Préside le 14 germinal an VIII (4 avril 1800) :
succession de Louis-Jean-Marie Daubenton, p. 745. — A la dernière audience du Tribunal civil de lo Seine, le 4 floréal an VIII, Belot est président de la troisième section, p. 748.
— Prend part aux Ci)nférences chez le (iarde des sceaux, p. 767. — Notice biojfr., p. 859. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 956.
Belzi'^icf (vicomte de) seigneur de Me- UARiN. Notes biogr., 11, p. 374, n. 3.
Bf.nabex (Jean-Claude - Gautier - Louis), employé au Comité de législation.
Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II. p. 248.
— Nommé à nouveau juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — Siège le 5 ventôse an V 23 février 1797) :
calomnié par la voie de la j>resse.
Rétractation. Dommages - intérêts , p. 367. — Siège le 18 nivô.se an VI (7 janvier 1798) : détention arbitraire.
Dommages-intérêts. Transaction. Demande on rescision pour cause de terreur. Mémoire injurieux pour les juges. Suppression, p. 450. — Siège le 6 ventôse an VI ,24 février 1798 :
succession de la V* Querhoènt, p. 471.
— Siège le 15 ventôse an VI (5 mars 1798) : demande contraire à une décision arbitrale, j). 475. — Siège le 13 germinal an VI ^2 avril 1198) :
abus de confiance au préjudice d'un détenu Restitution de la somme détournée, p. 486. — Siège le 17 brumaire an Vlll (8 novembre 1799) :
compte de l'administration des biens de la famille Bochard de Saron dans la Manche. ]). 715. — Siège le 22 pluviôse an Vlll (11 février 1800) : paiement de douaire, p. 731. — A la dernière audience du Tribunal du département de la Seine, le 4 floréal nn Vlll, il est alîocté à la première secti(m, p. 748.— Not. biogr., p. 860.
— Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 950. — Notes qui lui sont données par Berthcreau, p. 908.
liénef/iriines de Snini-Mni.roif. Donation à elles ffute par M"'^ de llausaune, I, p. 388.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Be/Miclins Anglais : .Afaîson d'arrêt des), située faubourg Saint-Jacques.
Chauveliny est emprisonné. II, p. 23.
Bénêdiclins de Saint - Germain - des - Prés. Annulation d'un acte ((u'ils ont surpris par fraude à la baudraye,
Bkxkzfxii (Pierre). Notes biorrr.. H, p. 103, n. 1. — Plaide avec d'autres contre de Montclievrel: contestation relative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, même page. — Aiibert et Watteville plaident contre lui : vente du journal des Petites Affiches, p. 666. — Notes biogr., note 2.
Benoist. Tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, I, p. 534 et n. 1.
Benoit. Plaide contre la commune de Vaugirard : saisie de suifs ; accaparement, I. p. 6M6. — La commune de vaugirard lait opposition à ce jugement, p. 664. ^ Procès relatif à la même affaire, p. 761.
Benoit Cloître. Malarmé y demeure, H, p. 24 i.
Benoit ; Rue). Dufour,liommede loi, demeure dans cette rue, n« 9, II, p. 407.
Bkntham (Jercmie).. De l'organisation judiciaire et de la codification, extraits des divers ouvrages de Bentham. par Et. Dumont. Av. pr., p. xi Introd., p. Lxiii.
Bkkard (Veuve). Plaide contre Gaillard:
location de privilège de chirurgien, I, p. 365. — Procès relatif à la même affaire, p. 467.
Bkhaui) dit CiiA.MPAO\B, légataire du maréchal de Soubise, I, p. 42, Bbrciieu 'Charles-François) ou Pehcheh ^Bercher du Martray). Commissaire provisoire du pouvoir exécutif, I, p. 300, n. 1. — Nommé commissaire national. Son serment, p. 302, n. i.
Sur son réquisitoire ; dép•^t au greffe du Tribunal du 5« arr* de la liste imprimée des émigrés, p. 334. — Son réquisitoire au sujet des certificats de civisme des avoués et huissiers, de l'exécution des lois relatives aux notaires, aux greffiers des juges de paix et justification des patentes, p. 405.
Notice biographique, p. 860.
BERCHÈriE. Plaide contre Dupré : demande en nullité de vente pour cause de violence, pp. 291 et 348.
Bercy Charles -Nicolas Masi.on de), aïeul des mineurs de Bercv. Voyez Mas Ion- Bercy.
Bercg (domaine de Maslon de). Documents relatifs à ce domaine. H, p. 481, n. 1. - Voyez Y» Maslon.
Bercv Maison de la Basse-cour du Pavillon de Bercy , I, p. 615.
Bkhexger (Marie-Silvine de). Notes biographiques, II, p. 649, n. 3.
Béren(8Er. Nommé, par la Convention, greffier du Tribunal du6-arr', I,p. 426.
Not. biogr., p. 860.
Berr/ Grand-duché . Rœderer est administrateur de ce grand-duché. IJ n 938. * ' *
Bkhoasse. Son rapport, présenté le il août 1789, avec le pouvoir judiciaire. Introd.. p. xxix.
Ouvre en faveur de Mesmer une souscription qui, soutenue par La Fayette et d'Eorémesnil. produit plus d'un million d'aujourd'hui, 1, p. 142 note. '
Behgeat. Falsifie la minute d'un procèsverbal, I, p. 640.
Berger (citoyenne). Artiste du Théâtre Louvois, H, p. 437.
BEHrtERAY. Lathuille plaide contre lui ; dommages -intérêts pour dénonciation calomnieuse, I, p. 565,
BEKOEH-DL.MKs.\rL. Plaide contre de Fontcnelle : pension alimentaire accordée à une partie saisie, II, p. 70. — Plaide contre Delomel : paiement de somme, p. 76.
Bergère Rue). Le marquis de Mirabeau possédait un hôtel dans celte rue, L p. 284, n. 2. — De Boulainvillers y demeurait, p. 564. note.
Bergeret. Curateur à la succession vacante de Delessart. — Restitution au trésor public de sommes dépensées sans autorisation par le ministre des Affaires étrangères pour l'aménagement de ses bureaux, I, p. 542. — Liquidation de la succession de Delessart, p. 600. — Procès relatif à la même atfaire, p. 606. — Procès relatif à la même affaire, p. 619.
Beiigeret. Affaire veuve Séguier contre Bergeret es noms et Vassal : liquidation de la succession de Séguier, I,
Bergehox. Plaide contre Corbeaux : Bergeron doit rendre compte de la procuration à lui donnée parce dernier H, p. 326. '
Beroogxiê. Auteur de la Table anali/ tiqne et raisonnée des jugements contenus dans le Bulletin du Tribunal de cassation, rendus en matière civile, Av.-pr., p. XI. — Introd., p. lxx.
Berg-op-Zoom. Assaut de Berg-op-Zoom, Introd., p. cxx.\ii.
Bergues, De Sourches étai gouverneur de Bergues, I, p. 28, note.
Bekuer. Introd., p. lxxxi.
Président du Comité de législation, II, p. M5. *
ÎABLË ANALYTIQLE DÉS MATIÈRES
Berlin. Mazarini Mancini est ambassadeur à Berlin, I, pp. 367, note, et 566, note.
Rosalie Lefebvre y est née, 11, p. 33i>, n. 2.
BEit.^ARD et sa femme. Plaident contre la citoyenne Fusiilier : experts dispensés de serment en justice de paix ; défense à une nourrice (jui avait la gale de continuer son état jusqu'à sa guérison, II, p. 52.
Bernahi), notaire à Paris. Notes biogr., I, p. 481 et n. 2.
Bernard (Samuel . Notice, 11, p. 178, note 1.
Bbhnard, juge au Tribunal civil du département de la Charente, H, p. 544.
Bkh-nahd (veuve). Plaide contre Bertrand : réparation d'honneur par acte au greffe signé de six citoyens notables, II, p. 336.
Bernahd-Boi'lainvillf.rs. Voyez Boulainvillers (marquis de).
BEH^tARiiix (citoyenne). Millau plaide contre elle : bail, congé, droit garanti par la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, I, p. 722.
Bernardins Hue des'. Dufrane y demeurait. I, p. 747, n. 1.
Thevenin v habite, II, p. 945. — Verrier y habite n» 27, p. 950.
Bfr?ie (Jean-Baptiste] . Nommé, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Notice biogr., p. 860.
Berne Suisse . De Ilaller y est né, I, p. 613, noie*.
Haller y demeure, II, p. 701.
Bermer. Un des rapporteurs du corps municipal dt' la commune de Pans, le 27 juin 1791, sur la distribution des affaires qui étaient pendantes au.x Tribunau.\ supprimés, I, p. 23.
Berms (Angélique-Jeanne-Catherine de).
Notes biogr., 11, p. 628, n. 2.
Beuox iJacques dit Dausonville). Voyez Darsonville.
Berqlim (Arnaud). Notes biograph., I, p. 229, n. 1.
BEiiyrix (Delphine veuve Viixeneive).
Jugement (jui l'autorise à accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de .son frère, I, p. 229.
Berraxoer (de). Les Administrateurs des Hospices plaident contre lui et autres : droits des Hospices. Fêtes d'Idalie et du jardin Marbeuf, 11, p. o33, n. 2.
Berrant.eu f mineure de). Voyez veuve Berranger (de\
Berrier, lieutenant de police. Latude est conduit chez lui par le valet de cbambrc de la Pompadour, I, p. 574.
Bbrruybr (général). Commandait en chef lors de l'exécution de Louis XVI.
Quand le roi eut cessé de parler, il donna l'ordre que Santerre répéla de faire faire un roulement de tambour pour que tout le monde gardât son rang, 1, p. 91, n. 1.
Berhy duc de). Assassiné par Louvel en 1820. I, p. 635, note.
Bernj, I, p. 106, note; p. 408, note 2;
Berrybr. Souvenirs de Berryer. Avantpropos, p. X.
Introd., pp. Li et lxxv. — Revendique le mérite d'avoir plaidé le {)remier devant les Tribunaux de *aris, p. xcvi. — Raconte qu'il fut assigné pour payer sa patente, pp. civ et CLXix.
Défenseur officieux devant les Tribunaux. I, p. 22, note. — Raconte dans ses « Souvenirs >» les aventures de M"»' veuve de Senef et son mari comte de Wargemont, I, p. 37, note. — Plaide pour Turpin, agent du Trésor public : le Trésor public est condamné à payer à Tort 221,047 livres tournois poïir frais de voyage à l'étranger pour le service de la Nation, p. 198. — Raconte dans ses Souvenirs son procès au sujet de sa patente, p. 234, n. 1. — Plaide contre de Rossel : nullité d'une transaction au sujet des tableaux représentant les combats de mer livrés dans la dernière guerre, p. 333. — Plaide une atfaire de Salm contre Mohemont, p. 362. — Plaide pour Lamarche : le Tribunal se déclare incom- I)étent pour connaître des contestations relatives aux salaires des employés de l'administration des assignats, p. 372. — Plaide pour le Trésor public contre de Rausanne qui avait formé une demande en nullité d'une donation, p. 388. — Plaide pour Beausire, intenlit : nullité d'une obligation, p. 397. — Plaide pour Salm-Kyrbourg : jugement confirmé, p. 412. — Piaille pour Bigot à qui la citoyenne Bertrand intente une demande en recherche de paternité, p. 447. — Plaide pour de Gondreville : séparation de corps : enquête ordonnée, p. 448. — Plaide pour Lefranc contre Détailleur et Saint -Julien: un ancien commis à la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en ])ossession à vil prix d'une ferme saisie, p. 402. — Plaide pour les héritiers Liquet contre Di-
f^net, tuteur de la mineure Madeeine-TluTèse : recherche de paternité, p. 469, — Plaide pour le Trésor public : liquidation de la Conqmgnie des Indes, 472. — Plaide pour la ci-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
itm
toyenne de Saint-Aignan : interdiction de Bon mari, p, 491. — Plaide pour Valentinois - Monaco : divorce, p. 504. <— Plaide pour Pérève : liquidation des offices des procureurs postulants des justices au duché-pairie de Nevers, p. i>09. — Plaide pour le Trésor public : exécution des décrets du 12 septembre 1793, qui annule l'échange du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Plaide pour Yel : défense a un avoué de se présenter au bureau de conciliation à titre de fondé de procuration, p. 547, — Plaide
Sour la veuve Martialot : un époux ivorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension aliuientaire que sa première femme lui servait, p. 557. — Plaide pour la d"* Dubois contre Gosse : rejet d'une déelaration de paternité, p. 569. — Plaide pour le Trésor public auquel de Ségiir est condamné à restituer des sommes indûment payées, p. 571.
«^ Sabat plaide contre lui : mandataire; restitution de pièces, p. 693. — Notes bioffraph., même paffe,«7i noie.
Fondé de pouvoir des époux Stater : successu>n d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France; droits de son enfant naturel. If, p. 139.
«* Fondé de pouvoir de Langlois :
office d'huissier-commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la Onanee. Validité du contrat, p. 161.
^'Ami de la Guibour/arère, p. 222, n. 1. — Fondé de pouvoir de Sannegond : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, p. 302. — Fondé de pouvoir de Saint- Sernin et autres ; partage des successions Chaspoux-Verneuil, p. 350. -^ Fondé de pouvoir de Prévost : vente du théâtre de la République. Nullité d'offres réelles, p. 535. — Fondé de pouvoir de Tronson-Ducoudray : femme d*un déporté politi^^jue ; autorisation d'administrer ses biens et de toucher ses revenus, p. 547 et note 1 in fine.
— Fondé de pouvoir de La Ferté et autres qui plaident contre Portarieu et O* : vente du théâtre Feydeau, p. 561. — Fondé de pouvoir d'Albert qui plaide contre Boyer-Fonfréde :
emprisonnement en Angleterre ; Dommages-intérêts, p. 594. — Fondé de pouvoir des époux Noël : jugement, déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612. ^ Fondé de pouvoir de Gaujac qui plaide contre Haller : paiement ae créance. Dépréciation des assignats. Pièces perdues. Certificat donné par les juges, p. 701.
Behryer (veuve. Tlevendication de la dame Berryer dans la succession de Lamoignon, I, p. 213.
BsRTEMY ( Charles- Jcan-Baptistc-Louis).
