Tome II
Tuteur de Jeanne-Louise Thetan. Succession de la citoyenne d'Aguesseau, femme d'Ayen, il, p. 536.
Berthault (Antoine). Plaide contre les héritiers ae Berthier de Sauvl^ny :
travaux publics faits à Beauvais, I, p. 749.
Berthaume. Plaide contre de la Pleutrle :
paiement d'un billet à ordre, II, p. 733.
Bbrthrcourt. Leproust-Berthecourt, I, p. 727.
Bbrtjiillon (Louis-Jean* Pierre Beathbi.os ou). Accusateur public au Tribunal du 3* arr^ démissionne le 12 messidor an m (30 juin 1796), I, p. 4S3.
-- Auparavant, avait été reçu commis greffier civil, p. 431 et n. 3.
Notice biographique, II, p« 861, — Est remplacé par Gattrez, p. 894.
BtRTHBLOjf. Défendeur, avec Pases et Perroehia, dans un procès relatif à l'entreprise du spectacle de Lyon, 1, p. 38.
Bbrtbblot. Un des auteurs de la Grande Encyclopédie, Av.-pr., p. vu.
Bertiielot, avoué. Occupe pour le procureur général syndic : succession de Louise-Françoise-Uaoul de la Guihourgère, veuve de Jean-Baptiste- Elie-ilamus Ponicarré de Viarmee, I, p. 364.
BBkTHBLOT, homme de loi. Professeur à la Faculté de Droit de Paris, I, p. 144 et note. — Présente la défense de Manuel, dont l'éligibilité comme procureur &£ la commune de Paris est attaquée, p. 144.
Bbathmiy. Plaide avec d'autres contre Emmanuel NoaiUes : eueeeseion de Louis de NoaiUes, U,p. 546.
Bertrbrbau (Thomas). Introd. pp. lxxx et Lxxxvi.
Nommé par la Convention juge au Tribunal du 3« arr», ï, p. 425.
Siège le 14 pluviôse an III (2 février 1795} : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, II, p. 96. - Siège le 17 pluviôse an ill (5 février J795) : en^a- ^ement d'un danseur; résiliation intempestive de la part du directeur, p. 93. — Siège le !•' ventôse an lïl [\9 fé\Tierl795) : bureau académi(|ue d'écriture ; discipline ; annulation d*une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse; dommages-intérêts , p. 99. — Siège le 24 ventôse an lil (14 mars 1795; :
prestation de serment d'un greffier, p. 114. — Le même jour : circulaire relative aux taies arbitraires et abusives des officiers ministériels, même page. — Siège le 9 germinal an lll (2f mars 1795) : paiement de somme, p. 120. — Siège le 8 floréal an III
iOJO
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
(27 avril 1795) : contrat de mariage fait en pays étranger par un Français ; compétence des Tribunaux français, p. 134. — Le même jour :
engagement d'un danseur. Résiliation intempestive de la part du directeur, p. 134. — Siège le 18 floréal an m (7 mai 1795 ) ; autorisation donnée au greffier de faire lever les scellés apposés chez Desvieux et Vivier, anciens juges élus et de se faire remettre les dossiers restés en leur possession, p. 141. — Siège le !•' prairial an lïl (20 mai 1795) : neuf jugements par défaut; un contradictoire, p. 147. — Siège le 14 prairial anlll (2 juin 17951 : publication de la loi du 14 prairial an III, p. 130.
— Siège le 22 prairial an 111 (10 juin 1795) : annulation de l'acte de vente de la terre de la Poissonnière pour lésion de plus de moitié, p. 153. — Siège le 29 messidor an 111 (17 juillet 179Ô) : liquidation des reprises de la dame Debure, divorcée d'avec son mari, p. 167. —Siège le 6 thermidor an m (24 juillet 179j) : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs, p. 185. — Siège le 13 thermidor an 111 (31 juillet 1795) : fondé de pouvoir. Nullité d'un pacte de quota litiSy p. 187. — Siège le 26 thermidor an III (13 août 1795) : succession de Linguet, p. 192. — Le môme jour : validité d'un acte de vente, p. 192. — Siège le 3 fructidor an III (20 août 1795) : question de servitude au sujet d'une fosse d'aisance. Opinion exprimée à haute voix par chacun des juges, p. 199. — biège le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795) : négociant condamné à exécuter sa promesse de livrer certaines marchandises, p. 216. — Siège le 8 vendémiaire anlV (30 septembre 1795) : recherche de paternité, p. 221.
— Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, 249. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p.
250. — Elu à nouveau juge au même Tribunal p. 253. — Préside le 17 floréal an V (6 mai 1797) : restitution de deux tableaux indûment enlevés de 1 église des Filles - Saint - Thomas , p. 390. — Préside le 24 floréal an V (13 mai 1797) : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans la salle du théâtre de la rue Louvois, p. 393. — Préside le 15 prairial an V (3 juin 1797) : succession de Louis- Achille-Dionis du Séjour, p. 400. — Préside le 19 prairial (7 juin 1797) :
saisie-exécution, p. 401. — Préside le 22 prairial an V (10 juin 1797) :
poursuites pour obtenir le paiement d'une rente, p. 402. — Préside le 24 prairial an V (12 juin 1797) : jugement coutradicloire en état de rcféré, p. 403. — Préside le 29 prairial an V (17 juin 1797) : divorce, p. 405. —
Préside le 6 messidor an V (24 juin 1797) : revendications d'un appartement, de meubles et effets, même page. — Préside le 11 messidor an V (29 juin 1797) : arrêté ordonnant aux huissiers se prétendant en droit d'exploiter dans le département de la Seine de déposer au greffe les pièces justificatives de leur qualité, p. 407.
— Préside le 23 messidor an V (11 juillet 1797) : validité d'un congé donné au sujet d'une maison et de terres appartenant aux héritiers Linguet, p. 410. — Préside le 23 messidor an V (11 juillet 1797) : bail de la salle de spectacle Molière, p. 411. — Préside le 25 messidor an V (13 juillet 1797! : succession d'Ehsabeth-Sophie Gilly, femme Jaucourt, p. 411.
— Préside le 27 messidor an V (15 juillet 1797) : paiement de loyers, p. 412.— Préside le 3 thermidor an Y (21 juillet 1797) : succession de Marie-Louise-Armande de Heudey, veuve de Nicolas- Joseph Morin de Banneville, p. 414. — Siège le 26 prairial anV (14 juin 1797) : recherche de paternité rejetée, p. 404. — Préside le 5 thermidor an V (23 juillet 1797 :
difficultés relatives à un testament fait en faveur de l'ineénieur Perronet, p. 417. — Préside le 8 thermidor an V (26 juillet 1797) : paiement de droits d'auteur pour une direction de théâtre, p. 418. — Préside le 13 thermidor an V (31 juillet 1797) : pension alimentaire ; enfant naturel , p. 421. — Préside le 15 thermidor an V (2 août 1797) : paiement de loyers en numéraire, p. 421. — Préside le 27 thermidor an V (14 août 1797 : bail de la salle de spectacle de Molière, p. 427. — Préside le 27 thermidor an V (14 août 1797) :
paiement de loyer. Maison de confiserie, rue Saint-Honoré appelée Chàteau-de-Madrid, p. 428. — Préside le 4 fructidor an V (21 août 1797 : revendication d'objets mobiliers, p. 429.
— Préside le 13 fructidor an V (30 août 1797) : succession bénéficiaire de Justine-Joseph Boucot, veuve Feydeau, en premières noces, et décédée femme Bonault, p. 433. — Le même jour : succession d'Adam Philippe de Custine, p. 433. — Le même jour :
paiement en numéraire du prix fixé pour leçons de dessin et de peinture et fournitures accessoires, p. 434.
— Sur sa réclamation, le Tribunal de la Seine ordonne qu'il rapportera l'arrêté de l'Assemblée dont il est membre, qui le prive du droit de vo ter, p. 482. — Le Tribunal l'admet i exercer ses droits dans l'Assemblée primaire n» 1, première division de Bon Conseil, p. 483. — Notice biographique, p. 861. —Son rapport sur certains juges, comme président du Tribuual de première instance, en 1807,
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
p. 967. — Noies gur son compte, p. 972. — Donne des notes à Pinard, greffier en chef, p. 973, — à Lormeau, même page. — Notes sur Berthereau, p. 974.
Bbrthibr. Santerre et sa femme p1ai< dent contre lui : vente d'une maison à deux acquéreurs concurrents. Préférence donnée à celui qui a la priorité de date, II, p. 321.
Bertrier. Commande différents portraits à Boze, I, p. 310.
Bbrthibr (Françoise). Introd., p. clxi.
Plaide contre le sieur Guillebault :
recherche de paternité ; exécution nrovisoire des condamnations pour frais de gésine, I, p. 288.
Bbrtholio ; Antoine-René-Constant ou Constanace Bbrtholio ou mieux Bbr- Touo). Substitut du commissaire du roi au Tribunal de cassation, I,
Notice bio^aphique, IIj^'p. 861. — Voyez Bertoho.
Bbrtibr. Désigné communément sous le nomdeBertierde Sauvigny. Voyez V* Sauvigny.
Bertier (héritiers de) de SAUvioTiv. Benigne-Louis Bertier, Anne-Ferdinand- Louis Bertier, Blanche - Louise - Antoine Bertier, représentés par leur tuteur Tardiveau ; Anne-Pierre Bertier, Antoine -Louis Bertier et Louis- Benigne Bertier. — Antoine Berthault
}>laide contre eux ': travaux publics àits à Beauvais, I, p. 749.
Bertin. Introd., p. gxl.
Le Prévôt plaide contre lui : domma|^es-intérèts pour détention arbitraire, I, p. 709. — Notes biographiques, p. 709, n. 3.
Bertin (ainé> Notice, II, p. 596, n. 1.
Bertih (veuve) et autres. La femme Bellanger plaide contre eux : succession de François de Paule Lefévre d'Ormesson de >foyseau, II, pp. 285 et 319.
Bertin-Poirée (Rue). Sermaize, homme de loi, y demeure n» 19, 11, p. 942.
BsRTrrs, notaire. Reçoit l'acte de renonciation à la succession de leur père de quatre des fils de de la TrémoiUe, I, p. 312.
Bbrtouo (Antoine -René- Constant ou BbrtholiO;. Nommé substitut du commissaire du Directoire du Tribunal de la Seine, II, pp. 249, 251 et 252. — Signe et paraphe ne varieiur un jugement de la troisième section, en date du 4 nivôse an IV (25 décembre 1795 , p. 272. — Siège le 14 pluviôse an V >2 février 1797 : garde et éducation de Palmvre, fille naturelle de la comédienne Lange, p. 357.— Siège le 26 pluviôse an V (14 février
i797) : engagement théâtral; exécution, p. 364. — Siège le 3 germinal an V (23 mars 1797} : droit de vote à l'Assemblée primaire, p. 379. —Siège le 24 germinal an V (13 avril 1797) :
bail à vie du domaine de Bellefleur.
Paiement des fermages en numéraire, p. 387. — Siège le 26 floréal an V (15 mai 1797) : testateur interdit ; legs en faveur d'une concubine. Annulation des testaments de Charles Roger de Baufremont, p. 393. — Siège le 2 prairial an V (21 mai 1797): partage du domaine de la Poissonnière, p. 396. — Siège le 22 prairial an V il6 juin 1797) : recherche de paternité.
Réclamation d'état d'enfant légitime, ^. 402. - Siège le 2 thermidor an V 20 juillet 1797) : rectification de l'acte de naissance de Charlotte Ursule Lavalette, p. 413. — Siège le 23 thermidor an V (lO août 1797) :
contestation d'état. Envoi en possession de Félicité Dorsay, légataire et fille naturelle de Nicolaf. p. 428. — Siège le 24 thermidor an V (11 août 1797) : contrefaçon de r« Intrigue . épistolaire » de Fabre d'Eglantine, p. 426. — Siège le 14 fructidor an V (31 août 1797 : contrefaçon du « Fanatisme dans le langage révolutionnaire •», p. 435. — Siège le 14 fructidor an V 31 août 1797) : paiement des appointements échus des artistes et choristes du théâtre de Louvois, p. 436. — Le 8 frimaire an VI (28 novembre 1797) : installation à la troisième section et serment d'Olivier, homme de loi, nommé substitut à la place de Bertolio, p. 443.
Notice biographique, II, p. 861. — Principales publications, p. 862. — Figure sur fa liste des candidats désignés par le Grand Juge, en 1810, p. 969.
Bertrand. La veuve Bernard plaide contre lui : réparation d'honneur par acte au greffe signé de six citoyens notables, II, p. 336.
Bertrand. Accusé de faits de vol et d'assassinat par Troussel, I, p. 665.
Bertrand (citoyenne). Introd., p. clxiv.
Plaide contre Bigot en recherche de paternité, I, p. 447. — Plaide conve le même : recherche de paternité ; suppression de libelles calomnieux avec réparation d'honneur, p. 538. — Plaide contre le même :
recherche de paternité 9dultérine.
Bertrand. Grimaux et Devaux plaident contre Bertrand : jugement qui rejette comme inadmissible une réparation d'honneur à faire par acte au greffe. Mais Bertrand est condamné à 1,200 Livres de dommagesintérêts pour avoir dénoncé Grimaux et Devaux comme auteurs d'un vol.
iOlS
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
leur innocence ayant été reconnue, I. p. 100.
Bbbtrand-Dcfrbs.nb. Plaide contre Bausière : mainlevée d'opposition, I, p. 738 et n. 2.
Bebtrattd-Taillkt, notaire. Continue Tétude de Pérignon, I, p. 515, n. i.
BftatTLLB (Araable-Pierre-Prancois de\ conseiller au Parlement de (îrenoble.
Plaide avec Mauléon et autres contre Destouches et autres : testament de Jacques de BéruUe. Substitution. Validité d*une donation faite au mépris de cette substitution. Loi des il) octobre, U novembre 1792, H, p. 626.
— Notes biogr., en noie,
Bérdlls (citoyenne Leva vassbdr,. veuve d'Amab le ^Pierre -Albert). Voyez Levavasseur.
Bérl'llb (Angélique-Louise-NicoUe de).
Notes biogr.. Il, p. 626, n. 3.
Bérulle (Amable-Pierre-Albert de), premier président. Notes biograph., II, p. 627, n. 5.
BéRULLE (Amable -Pierre* Thomas de).
Notes biogr., Il, p. 627, n. 4.
Bër^lle ( Armand-Amabie-Marie de).
Notes biogr., U, p. 6^7, n, 5,
Béritllb (Pierre-Nicolas de). Notes biographiques, II, p. 627, n. 3.
BjHLLLE {Pierre de), baron de HuyawcoLRT, seigneur de Cérilly. Notes biogr., U, p. 627, n. 2.
Bérullb (Jacques de^. Son testament.
Substitution. Validité d une donation faite au mépris de cette substitution, H, p. 627.
BjcaiLLB (mineur). Son tuteur Destouches et autres plaident contre Amable- Pierre - François Bérulle et autres :
testament de' Jacques de Uérulle, II, p. 626.
BÉRirLLE (M"»» de la Tora du Pix Cham- BLY, née de). Notes biogr., Il, p. 626, note 2.
Besançon. De Saint-Maurin est né à Be- i sanr.OD, I, PI). 50. n. 2, et 69, note.
Bette d'Etienville y est incarcéré, II, p. 530, n. 1. — Muguet de Nanthou y est aé le 21 septembre 1790, , p. 928. ^
Besenval (baron Pierre-Victor-Joseph de). Introd., p. ccxm.
Un procès criminel lui est intenté devant le Chàtelct chargé de juger les crimes de lèse-nation, I, p. 83, n. 1.
— Notes biogr., p. 408, n. 1. — Sa succession, p. 408.
Procès relatif à sa succession , , p. 467 et n. 1. — Sa succession : paie- ; uientde billets souscrit par lui, p. 7 12,
Même att'aire, II, p. 195.
Voir Bezenval.
Bbsnard (les frères). D'IIautefort est condamné envers eux à des dommages-intérêts en rénaratioH des dégâts causés par le gibier, I, p. 387.
Berxard (veuve). Beaux, marchand d oiseaux plaide contre elle : annulation de la vente d'un perroquet malade, I, p. 503.
BEsso?r, libraire. Associé de Bossange.
Bbtaut (Jean). Le citoyen et la citoyenne Montesquiou plaident c>ontrc lui : actes arbitraires ; dommagesintérôts, II, pp. 186, 290 et 556.
Bbtaut, ancien notaire, À Saulx-le-Dqc.
Fait condamner, par le Tribunal du 0" arr', Amolot de Chaillou à des dommages et intérêts pour Tavoir privé {irbitraircniont de l'exercice de son état et de sa liberté, 1, p. 96 et s.
— Fait condamner le même, sur son appel, à des dommages-intérêts pour arrestation et vexations arbitraires, p. 258. — Plaide contre Amelot :
actes arbitraires ; rétention de pièces ; indemnité, p. 176. — Plaide contre Dupleix-Bacquencourt : dommagesintérêts pour vexations arbitraires, p. 756.
Même affaire, II. p. 186. — Plaide contre Amelot et autres : actes arbitraires. Uommjiges-intérêts, p. 645.
Bêthunb ( Armande - Pauline - CJiarlotte de). Notes biogr., Il, p. 647, n. i.
Béthune-Gharost [Armand-Joseph de).
Not. biogr., II, p. 156, n. 1. — Accepte sous bénéfice d'inventaire la succession de son fils, me'me pat/e. ^^ Curation de Henriette Seiglièrè Belleforière Soyerourt femme de Louis Beaupoil-Sainte-Aulaire qui plaident contre Seiglièrè et autres : demande en nullité d une donation parce (|u elle aurait été faite [)ar suggestion et ab iralo, p. 649.
BÉTifuxE-CHARosT(Arnaud-Louis-Joseph- Kdme de). Sa succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, II, p. 156.
Bétiiune-Polooxe fLouise-Gharlotte de), éj)ouse Saiis-Samade, veuve en premières noces de la Tour du Pin. — Binon et autres plaident contre elle et autres : succession de Potier de Gesvres, 11, p. 556. — Favier et Sevestre plaident contre son mari, elle et autres : jugement ordonnant una déclaration affirmative par suite de saisies arrêts, p. 642 et n. 1.
Béthunb-Sclly (Maximilien -Antoine).
Sa veuve plaide contre Brulard-Genlis : exécution d'un contrat de rente viaj^ère consenti par Adélaïde-Félicité Brulard-Sillery, veuve d'Estrées, II,
Bbtsy. Louis Bourjotte-Vambosech, plaide contre la citoyenne Haucourt
CONTENUES DANS LÉS OEl'X VOLIMES
et Henriette Peuty f|iii sont condamnées à payer 368 Irancs pour six mois de pension de la flile Hetsy dont elles ont répondu, II, p. 6o3.
Bette- dEtie.-^ VILLE. Voyez Etien ville.
Bbuhlibr (Thomas-Claude) ou Brurlier DE Balumore. Elu juge suppléant, I, p. 419.
Démissionne, p. 419. -« Notice biogr., Il, p. 862.
Bei'rno?iville (Biel de). Plaide contre Souillac. Introd., p. xcv. — Ouvre la série des procès engagés par les victimes d'actes arbitraires, p. cxvii. — Notes biogr., même paye.
Notes biographe, I, p. 56 en note.
— Demandeur contre de Souillac dans un procès en dommages - intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, p. 56 et s. — Est nommé ministre ae la Guerre en remplacement de Pache, p. 252, note.
BsuRTon (Catherine), femme divorcée de René d'Herbier. Plaide contre la citoyenne Kauc^urt condamnée au paiement d'une reconnaissance, I, p. 169.
Bbuvaiw de Mortillet ou M()5TILLET (Félix). Not. biograph., p. 863* Voyez V* Montillet.
BiviftRB (Joan-Baptiste-Pierre), notaire, à Paris. Notice, II, p. 38 et n. 1.
Béville. Stratment plaide contre lui :
office de greffier garde-sacs au cidevant Conseil, I, p. 758.
Bexoîi (Sclpion-Jérôme). Ancien accusateur public pris le Tribunal criminel (le Cacn. Nommé juge au Tribunal civil de la Seine, Tï, p. 252.
~ Notice biogr., p. 863. — Principales publication», p. 864. -• Est remplacé par Hémart, p. 902. — Porté sur la liste des magistrats dont les fonctions doivent cesser s'ils ne sont continués par le peuple, p. 958. —
. Notes fournies sur lui au moment de Tépuration de la magistrature, pp. 963, 965, 967, 968.
Bbxon (abbé Gabriel-Léopold-Charles- Aimé . Notes biogr., II, p. 864.
Bbymek< Est condamné à une réparation d'honneur envers la citoyenne Navarre, II, p. 320.
Bbzard. Plaide contre les créanciers Elie de Heaumont et Elie de Boaumont fils : délimitation d'un terrain en marais au faubourg Montmartre, II, p. 3(9.
Bbzk?îval (Pierre -Victor- Joseph, baron de).
Voir Besenval.
Bezia. Courrier. Plaide contre Gusfiniani, ambassadeur : incompétence ; un ambassadeur n'est justiciable que des juges du pays qu'il représente, II, p. 738 et n. 2.
Béziers, Aymar Claude, éTÔque de Béziers, !, p. 285, n. 1.
Bezoi't (Etienne-Louis). Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Notice biogr., p. 864.
Bibliographie. Av.-pr., I, p. n et s.
Bibliothèque ha). Section de vote, I, p. 8.
Milly est électeur de cette section, H, p. 924.
Bicêtre. Mique est envoyé & Bîcôtre où il meurt. Introd., p. cxxv, et I. p. 355.
Lfttude y est interné, p. 501, note.
— Oaschot y est enfermé, pp. 526, 577 et 680. — Chateaugay y est enfermé, p. 682. — De Beau mont est transféré de Chardnton & Dlcdtre, p.
709, note.
Gorscs y est enfermé, H, p. 189, n. 1. — Lanefranque y est enfermé p. 634. — Un sieur Tolozan y est détenu, p. 763.
BiENviLLB (Prançoîs-Louis Seroux de).
Mari de Hocquart (AdélatdO'Suzanne- Françoise), ll,'p. 169.
BiKSTA (Hippolyte). Notes biograph., I, p. 782, n. 1.
BiESTA (Jean). Notes biogr. — Paiement de loyers, I, p. 782 et a.
Bigamie. Nullité du second mariage, II, p. 670.
Bignon (Le), près Nemours. Lieu de naissance de Mirabeau, l,p. 131, n. 1.
Du Port de Prelaville y est arrêté, II, p. 887.
Bigot. La citoyenne Bertrand plaide contre lui en recherche de paternité, I, p. 447* — Nouveau procès Intenté par la m^me : recherche de paternité ; suppression de libelles calomnieux avec réparation d'honneur, p. 538.
BiooT (fille). Plaide contre Boze en recherche de paternité, I, p 536.
BiooT de Priîameneu (Féllx-Julîen-iean), avocat. Introd., pp. xxxix, lui. — Extrait de la conférence du 31 janvier 1793, à laquelle il assistait, p. Lxxn. — Son opinion sur la recherche de la paternité, pp. cxlvui et suiv.
Electeur de la section des Tuileries, élu juge le!*' décembre 1790, I, p. 4. — Juge du 4* arr*. p. 7. — Son installation, p. 14. — Préside la l'* audience du Tribunal du 4» arr*, Treilhard étant député, p. 22, n. 1. — Préside le 7 décembre 1792 ; revendication de la garde d'un enfant naturel par la mrre, p. 341. — Préside le 21 janvier 1793 : trois jugements par défaut. Berryer plaide une afifaire de Sahn c. Mohémont, p. 361. — Préside le 11 mars 1793 : nullité d'une obli-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
Sation contractée par un interdit ont Finterdiction a été prononcée avant sa majorité, p. 397. — Procèsverbal de la conférence tenue le 31 janvier 1793 au sujet des certificats de civisme, p. 529, note.
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 250. — Préside la deuxième section le 19 floréal an V (8 mai 1797} : exécution d'un marchand de ^ains, p. 391. — Préside le 22 floréal an Y (11 mai 1797) : jugement déclarant le Tribunal de commerce incompétent, p. 392. — Préside le 22 thermidor an V (9 août 1797) : accident causé par un cheval.
Dommages-intérêts, p. 422. — Préside le 5 fructidor an Y (23 août 1797) :
contestation sur le paiement d'ouvrages de menuiserie, p. 430. ^ Le même jour: divorce, p. 430.— Prend
Sart aux conférences chez le ministre e la Justice : pp. 761, 763, 767, 769, 772, 810. 833, 835. 836. 837, 839, 841, 842, 843, 844, 845, 847. 848, 851. — Not. biogr., p. 864. — Principale publication, p. 865. — Envoyé comme commissaire en 1791 dans la Loire, p. 888, sous le mot Durouzeau.
BiLLAKDEBiB (Auguste - Charles - Joseph comte de Flahaut de la). Notes biographiques, I, p. 139, n. 1.
BiLLARDERB (dc la). Il s'agit probablement de Flahaut de la Billarderie d'Angiviller. Notes biogr.. I, p. 139, note. — Est condamné ave6 Momet à restituer à de Castera le capital constituant le principal d'une rente, p. 139 et s. — Plaide contre Fournier : fermier ; grêle ; indemnité, p. 739.
BiLLARDOR. Jugement ordonnant la vente de Thûtel de Ségur et subrogation de Billardon dans la poursuite dé vente sur publication. I, p. 435.
BiLLAUD DK Yarbnne (Jcan-Jacqucs-Nicolas), homme de loi. Demande la suppression des Tribunaux. Introd., p. Lxii. — Membre du Comité de salut public, p. lxxix.
Elu juge-suppléant au Tribunal du 4* arr*, I, p. 10. — Note» biograçh.,
&. 82, n. 1. — Affaire de Saintalon contre Billaud de Yarenne, défaillant : le Tribunal du 3* arr^ donne acte de la révocation de la procuration donnée au défaillant et ordonne quMl rendra compte de la gestion de l'affaire à lui confiée, I, p. 82. — Signataire d'un arrêté du Comité de salutpublic nommant trois juges au Tribunal du 1*' arr*, p. 706, note. •— Signataire d'un arrêté nommant des magistrats, p. 774.
Demande en divorce formée par la femme de Billaud -Yarenne, déporté, II, p. 353. — Notes biogr., en note.
— Not. biogr., p. 865. — Principales publications, même page.
Billaudbt (Edmej. Mariée à Simon Rouard. Celui-ci se remarie avec la citoyenne Dutilleux. Bigamie. Nullité du second mariage. II, p. 670.
BiLLBCOQ, avocat. Introd., p. ci.
Billet (dame). Se disant comtesse de Mont-Cair-Zain (ana^amme des deux noms réunis Mazarin-Gonti), mariée avec un procureur de Lons-le-Saunier. Un premier extrait de baptême l'indique comme née d'un sieur Delorme (Etienne) et de Marie de Clos et lui donne les noms de Delorme (Anne-Louise-Françoise). Elle en produit un second* indiauant qu'elle a été baptisée sous condition dans l'église de la paroisse Sainte- Margiierite, sous les noms d'Amélie- Gabrielle-Stéphanie-Louise, comtesse de Mont-Cair-21ain, fille de feu Louis- François Bourbon-Conti et de Louise- Jeanne de Durfort de Duras, comtesse de Mazarin,L p. 68. — Un jugement du Tribunal du 6* arr^ repousse la demande en réclamation d'état formée par la dame Billet, pour défaut d'autorisation maritale, p. 67 et s. — Notes biogr., p. 71, n. 1.
Notes biogr., Il, p. 475 et n. 3.
Billet à ordre, Hugou de Bassville est condamné par le Tribunal du 1*' arr* à payer à Ailard 400 livres, montant d'un billet à ordre, I, p. 110.
BiLLBTTB, successeur de Lau^in, épicier. Affaire Hubert Maguin contre Laugrin et Billette : jugement du Tribunal du 5' arr* qui ordonne la fermeture d'une boutique d'épicerie pour concurrence déloyale, I, p. 81.
Billet tes (Rue des). De Saint-Cyran demeurait dans cette rue, II, pp. 213, n. 2, et 894.
Billot de Yarenne (voyez Billaud de Yarenne ) ( Jean - Jacques - Nicolas ) .
BiMET. Guyot plaide contre lui, I, p. 654.
BixKT. Créancier des sieurs et dame Revel. Dommages-intérêts pour arrestation arbitraire de leurs débiteurs, I, p. 280.
Binon. Plaide avec les autres légataires de Potier de Gesvres contre la citoyenne de Tourzel et autres : succession de Potier de Gesvres, , p. 556.
BiHÉ fils. Gaucher plaide contre lui : i est condamné à payer la gravure du portrait de son père, II, p. 94.
BiTAUBÉ, Introd., p. ccvii.
Homme de lettres, II, p. 284, n. 1.
BiZET, huissier, II, p. 698.
BizoN. Etienne -André Chabenat-Bon" neuil plaide contre lui : mainlevée d'oppositions, II, p. 641.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Blache (Falcoz de la). Jugement par déraut ordonnant, sur sa demande, l'exécution du procès-verbal contenant vente des écuries d'Orléans. I, p. 515.
Blacque. Introd., p. a.
Défenseur officieux devant les Tribunaux, I, p. 22, note. — Défenseur de Jean Desmottes : jugement du Tribunal du 4» arr* qui déclare les Tribunaux civils incompétents pour connaître des faits purement militaires, p. 91. — Plaide pour les époux Nugent contre de Maisonrouge : réclamation d'état, p. 226. -^ Plaide pour les mêmes dans la même affaire, p. 275. — Plaide pour Blocque relativement au testament d'Holbach, p. 325. — Plaide pour Hochereauqui est condamné à payer une indemnité à Devaux, p. 406. — Plaide pour d'Espagnac : exécution du décret du 12 septembre 1793, qui annule léchangie du ci-devant comté de Sancerre, p. 543. — Plaide pour Jaquotôt : un époux divorcé et qui convole en secondes noces ne peut conserver une pension alimentaire que sa première lemme lui servait, p. 557.
— Plaide pour la citoyenne Sophie :
recherche d'état civil , p. 588. —
— Gradué. Siège au Tribunal du 5« arr* le i" octobre 1793 : paiement des leçons de dessin données aux pages du ci-devant duc de Bouillon, p. 594. — Plaide dans la même affaire, p. 601.
Fondé de pouvoir de Van Spaendonck : pension viagère, H, p. 70.— Fondé de pouvoir de Delaunay : cession de droits de succession ; contrat aléatoire, pn. 151 et 155. —Fondé de pouvoir de Potin- Vauvineux : un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, p. 302. — Fondé de pouvoir de Grevenech qui plaide contre Gouçet-Deslandres : dénonciation calomnieuse suivie de détention ; dommages-intérêts, p. 312. — Fondé de pouvoir de la citoyenne PouUet :
les parties sont renvoyées à se pourvoir, p. 331. — Fondé de pouvoir de Grevenech qui plaide contre Gouget- Deslandes: aénonciation; erreur commise de bonne foi, p. 366. — Fondé de pouvoir de Langlois qui plaide contre Louvet de Couvray : calomnie par la voie de la presse. Dommagesintérêts, p. 367. — Fondé de pouvoir de la veuve Mathis contre laquelle plaide la citoyenne Franchecourt :
rejet d une demande en nulUté de legs pour cause de concubinage,
t. 377. — Fondé de pouvoir de la veuve in^et contre laquelle plaident les héritiers Linguet : jugement sur expédient, p. 545. — Fondé de pouvoir de Hardré : annulation pour insanité
d'esprit de ventes d'immeubles. Rectificalion de jugement, p. 562. — Fondé de pouvoir d'Angélique Gaubault : recherche de maternité. Nullité d'un désistement dans les questions d'état, p. 564. — Défenseur officieux de Dyvrande d'Herville qui plaide contre de la Tour d'Auvergne :
mandat donné à un homme de loi pour négocier avec la Convention et ses comités. Appréciation du salaire à payer, p. 632. — Fondé de pouvoir de Marie - Catherine Pénicaud qui plaide contre Lanefranque : demande en nullité de mariage rejetée. Paternité contestée. Divorce. Suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Masson v* Leclerc, tutrice de son fils naturel Armand, qui plaide contre Randon-Sully : recherctie de paternité, p. 730.
Blag.ny (Bertin de). Notes biogr., I,
S. 320, n. 1. — Jugement qui oronne la continuation des poursuites du Trésor public contre lui, p. 320.
Blaire (veuve). Créancière de feu Mirabeau, I, p. 132.
Blaisot. Défenseur officieux. Plaide pour la citoyenne de Nesie contre son mari : l'abandon ne peut être invoqué que par l'époux qui en est victime, I, p. 441.
Blanc (Charles). Reproche au peintre Mignard de manquer d'originalité, I, p. 337, n. 1.
Blanchard. Commissaire ordonnateur de la 17* division militaire. Lecture à la 2* section d'un arrêté du Directoire du 22 mars 1798 portant annulation d'un arrêté de Blanchard qui défend à Mahieu de procéder devant les Tribunaux relativement à des effets par lui souscrits, II, p. 484.
BLAriCHARD, avoué. Occupe pour les sieur et dame de Polignac. Exécution du jugement du 28 avril 1792 sur les traitements et gages qui leur sont dus par la maison du Roi, I, p. 244.
Blanche. Témoin dans une enquête en recherche de paternité et de maternité (affaire Beauharnais), II, p. 289.
Blanche (Barrière). Valentin y demeure hôtel Gamacbe , 1 , p. 755. — La citoyenne Raucourt, actrice, y demeurait, p. 769.
Blanche (Rue). Notice, lî, p. 12, n. 4.
Blanchkt, notaire, h Paris. Continue l'étude de Lherbette, I, p. 711, n. 2.
Blanchet, juge au Tribunal civil du dé' partement de la Charente, II, p. 544.
Blanchet. Fait un prêt, I, p. 446.
Blancs-Manteaux (District des\ Gattrez
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
est notable adjoint à oe district, II, p. 894.
BlancB-Manteaux (Rue des). Lheurenx, huissier au ChAtelet, y demeure, 1, p. 24», n. i. — FauTelet y demeurait, p. 725.
Petit -Courville y demeure, H, p.
688. — Angran y demeure, p. 701. — Follenfant y demeure, p. 891. — Geoffroy Etienne y demeure, p. 896. — Lheureut y habite, p. 916. — Marti- Qeau y demeure, p. 92!0.
Blandin, membre du Conseil général de la Ck>mmune. Délégué pour introduire dans Tauditoire les juces du 2* arr* aûn qu'il soit procédé a leur installation, I, p. 13.
BLAveTT« (Clément de). Introduction,
p. XXXIX.
Conseiller au Parlement, t&lu Juge le 5 déc. 1790, 1, p. 4.— Juge au Tribunal du %• arri, p. 9. — Son installation,
8. 47. — Siège le 18 juin 1792 : conamnation de Louis-Stanislas Xavier à des dommages-intérêts pour sus-
eension arbitraire des oniciers de ouche de sa maison, p. 256. ^^ Préside le 2 juillet 1792 : renvoi au Tribunal de famille des causes uendantes entre les parties, p. 260. — Siège le 6 octobre 1792 : appel des sentence» du Chàtelet de Paris devant les nouveaux Tribunaux, p. 321.
— Siège le 4 décembre 1792 : exécution on testament de M"** de Feuquières, p. 336. ^ Siège le 21 janvier 1793 : un jugement par défaut ; une publication de lois, p. 362. — Siège le 4 février 1793 : somme prêtée et remboursée sur le prix u un office d'avocat du Hoi au Chàteiet de Paris, p. 371. — Siège le 11 février 4793 i succession de Monteynard.
p. 373. — Siège le 26 février 1793 :
référé, p. 890. — Siège le 27 février 1793 : procès en contrefaçon, p. 390.
— Siège le 19 mars 1793 : indemnité accordée à l'acquéreur d'un office de secrétaire du Hoi, p. 406. -^ Le même Jour : renvoi devant arbitres composant^m Tribunal de famille, p. 407.
— Siège le 21 mars 1793 : liquidation d'un office de conseiller au Parlement de Paris, p. 408. ^ Siège le 23 mars 1793 : succession de Hesenval, p. 408. — Siège le 23 mars 1793 :
dépôt des minutes par les grefiiers des juges de paix et certificats de civisme, p. 409. — Siège le 25 mars 1793 : information de jugements, p. 410. — Préside le 25 mars 1793 :
succession de Brissac, p. 411.
Not. biogr.. Il, p. 876.
Blêvb. La veuve Mary plaide contre lui : dommages-intérêts pour arrestation arbitraire, 1. p. 615. — Opposition au jugement, p. 678.
Ç(«nf. Admission et serment civique de
Harger et BHn, vérificateors d'écritures, membres du Bureau académique, I, p. 42 et note.
BuNAis Magon de la'. Notice biogr., U, p. 84, note 1.
Blois. Grégoire, .évèque de Blois,Introd.
p.cLxvUfl, p. 502. note, et p.669,note.
Bellaud était inspecteur d'enregistrement à Blois, H, p, 117. ^ Brisson était jufie au Tribunal criminel de cette viUe, p. 870. — Vaugeois y est vicaire épi8CopaI,p. 949.
Blo?(deau. Curateur des enfants Bastard.
Bastard plaide contre lui : enfants soustraits à leur père ; nullité de leur émancipation prononcée a l'insu de leur père, II, p. 369.
Blossbville iPoret de\ Plaide avec d'autres contre de Montchevrel : contestation relative à la charge de secrétaire des commandements du comte d'Artois, II. p. 103.
Bloli^. Avait eu un enfant avec M"» de Feuquières, alors qu'elle n'était pas encore mariée, I, p. 337, n. 1.
Uochart-Cmampiouy (citoyenne), veuve Lahoqub-Meuillet. BéruIIe et autres plaident contre elle et autres: testament de Jacgaes de Bérulle; substitution ; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution ; loi des 25 oCtobre-14 novemlire 1792, II, p. 626. — Notes biographiques, en noie,
Bochakt de Saron (Geneviève-Rosalie,
— Anne-Angélique. — Jean-Baptiste- I*'rançois, — ei Auguste- Jean-Gaspard). Toumery plaide contre eux :
compte de l'administration des biens de la famille Bochart de Saron dans la Manche, II, p. 715. — Notes biographiques, même page^ note 2.
Bochart de Saro^ (Marie-Jeanne-Pauline-Uosalie, veuve de Menou). Succession de son mari, H, p. 33. — Coiiêritière des enfants Bochart de Saron, p. 715.
Bochart de Sarôji (Jean-Baptisle-Gaspardj. Premier Président du Parlement de Paris. — Notes biographiques, II, p. 626, n. t. — Voyez Saron.
BocQURNET (Michel). Elu juge suppléant, 1, p. 419. — Siège le 8 juin 1793:
liciialion des immeubles de la communauté de Montesquiou et de Hocquart, p« 490. -• Siège le môme jour:
interdiction de Saint-Aignan, p. 491.
— Siège le 14 juin 1793 : recherche de paternité, p. 493. — Siège le 18 juin 1793: dommages-intérêts pour résiliation sans droit d'un bail etpour incarcération arbitraire, p. 498. — Siège le même jour : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire; affaire Laïude, p. 500^ -^
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Siège le 1" juillet 1793: liquidation des offices des procureurs postulants des justice» du duché-pairie de Nevers, p. 509.— Siège le 18 juUletl793:
▼alidité d'une rente viagère, p. 525.
— > Siège ie 27 juillet 1793 : jugement qui ordonne la oompanition personnelle des parties, p. 532. ^ Siège le 31 juillet 1793 : tierce opposition du commissaire national à un jugement rendu sans communication au ministère public, p. 534. ** Siège le 16 août 1793: les commissions de lieutenants, ofliciers, etc. de louveterie doivent être délivrées gratuitement, p. 547.^ Le même jour: dommages-intérêts pour détention illé* gale, p. 549. — Siège le 20 août 1793 :
succession de Vouglans, p. 552. — Le même Jour : recherche ae paternité, p. 532. — Siège le 23 août 1793: 1<»
dépôt d'une médaille commémoratlve du 10 août 1792, offerte par la Commune de Paris ; 2« exécution du testament de Choiseul-Praslin, p. 654. — Le même jour : 1* charges de louveterie;2« charges de louveterie,pp.556 et 577. — Siège le 26 août 1793 : demande en dommages-intérêts pour détention illégale, p. 560. — Siège le 27 août 1793 : la partie de Simon est reçue opposante & un jugement du 26 août, p. 560. *- Siège le 28 août 1793 : condamnation de Mole à payer un billet de 2,000 livres, p. 561. — Siège le même iour: demande de dommages-intérêts pour détention Illégale, pp. 561 et 56*. — Siège le 19 septembre 1793 : recherche de paternité, frais de gésine. p. 581. — Siège le 21 septembre 1793 : recherche d'état-civil, p. 586.
Notice biographique, II, p. 866.
BocQUBT (Loui»-Denis), notaire à Paris.
Son étude est aujourd'hui continuée par M» Père. Son serment, II, p, 600 et note 1.
BocorBT DE* Touh:^elles. — Voyez Tournelles.
BoDSON jeune (Joseph). ïntrod., p. lxvi..
Elu ju^e suppléant, I, p. 419. — Fait partie du Tribunal du !•' arr^ p. 419. — Siè^e le 4 avril 1793 : incompétence a raison du domicile, p. 431. — Siège le 15 avril 1793 : autorisation donnée à un débiteur saisi d'emprunter aux risques et périls du saisissant, p. 436. — Siège le 20 avril 1793 : sursis accordé aux officiers ministériels pour justifier de leur certificat de civisme, p. 438. — • Siège le môme jour : droit de néage de la
certificat de civisme, p. 438. — • Siège
" 'oit de t)( rivière de' l'Ourcq, p. 439. — Siège
le 24 avril l'î93 : pension de retraite de la dame Vestns et de Dugazon, î. 445. — Siège le 20 du !•' mois de *an II ;11 octobre 1793) : liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 600< -^ Siège le 21 du 1*' moïn de
l'an II (12 octobre 1793) ; certificats de civisme, p. 602. — Siège le 25 du !•' mois de l'an II ;i6 octobre 1793) :
fournitures d'armes au ministère de Ifi guerre, p. 606. ~ Siège le 14 brumaire an II (4 novembre 1793) : liquidation de la succession vacante de Delessart, p. 619. — Siège le 22 brumaire an II (12 novembre 1793) : lettres de représailles contre les habitants de fa République de Gênes, p. 620. — Siège le 24 brumaire an II (14 novembre 1793 : dettes d'un interdit antérieures à son interdiction, p. 622. — Siège le 12 frimaire an 11 (2 décembre 1793 : indemnité due
f>our expropriation, p. 631. — Siège e 13 frimaire an II (3 décembre 1793} : dommages-intérêts pour destitution arbitraire, p. 633. — Siège le 21 frimaire an II (11 décembre 1793; :
appointements d'une danseuse, p. 635.
— Siège le 24 frimaire an II .14 décembre 1793) : demande en remise d'un enfant né d'un mariage dissous par le divorce, p . 637. -— Siège le même jour :
dot, restitution, p. 638. — Siège le 26 frimaire an II . 16 décembre 1793 ; : rupture d'engagement par un musicien, p. 641. — Siège le même jour : recherche de paternité, p. 642. — Siège le même Jour : acteur, engagement, p. 642. — Siège le 1*' nivôse an II (21 décembre 1793) : dommages -intérêts pour abus d'autorité, p. 646. — Siège le 12 nivôse an II (1*' janvier 179*) : demande en dommages-intérêts pour actes arbitraires et prévarication, p. 652. — Siège le 19 nivôse an II (8 janvier 1794 j : libraires condamnés à des dommages-intérêts pour contrefaçon des mémoires de Latude. p. 657. — Siège le â pluviôse an II .21 janvier 1794): union des créanciers de la succession du maréchal de Richelieu, p. 662. — Siège le 14 pluviôse an H ^2 février 1794) : engagement des comédiens 'à l'année, p. 667. — Siège le 18 pluviôse an II 6 février 1794; : recherche de paternité; frais de gésine, p. 669.
Siège le 17 thermidor an II (4 août 1794^ : présentation de l'arrêté du Comité de salut public ordonnant que ^lillet reprendra ses fonctions de président, 11, p. 6. — Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794) : fournitures d'ameublements pour les Tribunaux de Paris, p. 12. — Le même jour: serment de Turrel, notaire, p. 13. — Siège le 14 fructidor an II (31 août 1794 : honoraires du chirurgien Brasdor, pour soins donnés & Chamfort, p. 2o. — Siège le 18 fructidor an II (4 septembre 1794- : privilège accordé & une danseuse et & un peintre sur la subvention accordée à un directeur de spectacles, p. 26. — Siège le 21 fructidor an II (7 septembre 1794^ r liquidation de la charge
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
de major de la Prévôté de THôtel, p. 27. — Siège le 12 vendémiaire an III i3 octobre 1794) : vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre ; restitution, p. 34. — Siège le 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794 : demande en restitution, p. 38. — Siège le 22 vendémiaire an 111 (13 octobre 1794) ; recouvrements, p. 39. — Siège le 25 vendémiaire an Ul 16 octobre 1794): restitution au Trésor public, p. 42. ~ Siège le 26 vendémiaire an in ,17 octobre 1794): arbitres; honoraires ; taxe, p. 43. — Siège le !•' vendémiaire an III {22 octobre 1794 : législation suisse; mort civile; administration du mari, p. 45. — Siège le 3 brumaire an III 24 octobre 1794] : demande en paiement des appointements d'un aide de camp , p. 46. — Siège le 4 brumaire an III ^25 octobre 1794i : condamnation solidaire prononcée contre tous les membres d'une société commerciale, p. 49. — Siège le 12 brumaire an III (2 novembre 1794^ : charge de chirur-
ffien-dentiste du Roi, p. 54. — Siège e 13 brumaire an III (3 novembre 1794^ : confiscation des biens des condamnés révolutionnairement, p. 55.
— Siège le 15 brumaire an III 5 novembre 1794^: arbitre; honoraires exagérés; taxe, p. 57. — Siège le 3 frimaire an III ,23 novembre 1794;:
divorce, p. 64. — Siège le 14 frimaire an III (4 décembre 1794) : on ne peut contraindre un créancier qui a pris la voie criminelle contre son débiteur à adhérer au contrat d'union des autres créanciers, p. 66. — Siège le 15 frimaire an lll ,5 décembre 1794;:
loyer d'un emplacement pour faire griller des marrons, p. 6S. — Siège le 23 frimaire an III ^13 décembre 1794) : pension viagère, p. 70.— Siège le 4 nivôse an 111 (24 décembre 1794 :
la citoyenne de Pestre est condamnée à payer une obligation, p. 73.— Siège le 8 nivôse an II I 28 décembre 1794 :
mineure ; femme divorcée ; recherche de paternité; enfant conçu pendant le divorce ; frais de Résine ; partage d'opinions, p. 73. — Siège le 12 nivôse an 111 (!•' janvier 1795) : paiement de somme, p. 76. — Siège le 23 nivôse an III (12 janvier 1795): autorisation donnée à la veuve Hérault de Séchelles de toucher les arrérages échus des rentes dépendant de la succession de son mari et de les employer aux dépenses les plus urgentes, p. 83.
— Notice biographique, p. 866.
BoooiANO, négociant génois. I, p. 535, note 1, et p. 621.
Bohême. De Broglie fait les campagnes de Bohème, I, p. 752, n.
BoiLLEAU (Jean-Louis G auldréb), notaire & Paris. Son étude est continuée au-
jourd'hui par M* Charles Tollu. Il, p. 578. note 1, et p. 593.
BoiRON Marie- Jeanne , veuve* de J.-B.
Fromagbau. La veuve Puissant-Saint- Servant plaide contre elle: dépôt en numéraire, pendant Tépoque de la Terreur; restitution demandée en numéraire et non en assignats, II, pp. 108, 135, 142, 143, 154 et 169.
Bois-de-Boulogne, Favay, garde commissionné de ce Bois, II, p. 32. — Maison dite Auberge-du-Glos-de-Madrid. située au Bois -de -Boulogne, p. 503.
Bois Gallois, Sa vente, H, p. 242.
BoisGBLiir [marquise de-. Notes biographiques, II, p. 552, note.
BoisLBVB ,Claude\ intendant des finances. Achète, en. 1654, l'hôtel Carnavalet, II, p. 360, n. 1.
Bois 'Roussel (Orne). Château situé commune d'Essai. Uœderer y est mort, 11, p. 938.
BoissEJorx RAPFiNde. Liquidation d'un office de louveterie, I, p. 511.
BoissEL François). Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Son installation, p. 253. — Siège t la 4* section le 28 pluviôse an IV (17 février 1796) :
Ï partage d'opinions; référé au Corps éçislaUf, p. 286. — Siège le 13 germinal aniV ;2 avril 1796! : restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 299. — Siège le 18 thermidor an IV ,5 août 1796; : testament fait ab iratOy p. 324.
Not. biogr., p. 866.
BoissEL Jean-Mari e-Hercule\ Notes biographiques, p. 866.
BoissELiBR. Mainlevée de son opposition sur Fortier, I, p. 584.
BoissBT (Louise-Adélaïde R amidon de\ Notice biographique, II, p. 552, n. 1.
BoissiER, menuisier. Boyveau, Marcilly et Cie plaident contre lui : vente du rob antisyphihtique, II, p. 64.
BoissiEux. Condamné à des frais de gésine envers la citoyenne Pagnon, F, p. 584.
Boissise- la- Bertrand. Chalumeau y est cultivateur, II, p. 193.
BoissoNNiÈRB. Obtient des dommagesintérêts pour émission d'actions à l'aide de prospectus frauduleux et mensongers, 1, p. 495 et II, p. 166.
BoissT (Louis Laus de). Nommé parole Directoire juge au tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Notice biographique, p. 908. — Principales publications, même page.
Boissy-Sainl-Léger, I, p. 277, n. 1.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
BoisviLLB .demoiselle de\ Plaide contre le prince de Salni-Kyrbourg : vente du mobilier saisi sur ce dernier ; levée de scellés et rejet d'une réclamation formée par la princesse de IlohenzoUem, 1, p. 190.
BorrsAu (Paul-, auteur du livre snrV Etal de la France en i789. Introd.,p. xxiv.
Boivix, fondé de pouvoir de Randon- Pully, contre lequel plaide la citoyenne Masson : recherche de paternité, II, p. 730.
BoNAPARTK. Sa conception de la famille.
Introd., p. cxLvu.
Leclercq procède à son marlase avec Joséphine de Beauharnais, il, p. 317, n. 2. — Raguideau de la Fosse, notaire, conseille à Joséphine de ne pas épouser Bonaparte, p. 421, n. 3.
— Barras s'adjoint Bonaparte, p 577, n. 2. — Eut pour première maîtresse M"» de Liniéres, p. 888, sous le mot Dutocq.
BoNAPARTB (Pauline). Sa liaison avec Fréron, H, p. 193, note 1. — A pour dame d'honneur M-» de Barrai, p. 362, note 1. — Son amant préféré est le beau Canouvilie, p. 610, note 2.
BoNCEnNB, auteur de la Théone de la procédure civile , précédée d'une Introduction. Av.-pr., p. XI. — Introd., pp. xxxvi et xxxvn.
BoNCHAMP (de\ général vendéen. Pons de Verdun l'ait annuler un jugement de la Commission militaire de Nantes qui condamnait & mort M"* de Bonchamp, veuve du ffénéral, II, p. 934, sous le mot Pons de Verdun.
Bon-Conseil (Section). Leroy-Neuvillette demeure rue du Renard -Saint- Sauveur, dans cette section, I, p. 704.
— Levasseur y habite, II, p. 485. — Berthereau est électeur de cette section, p. 861.
BoNCORPs. Plaide contre la citoyenne Clément de Ris et autres : liquidation de l'office de trésorier du sceau, 11, p. 313.
Bondy (Rue de). Pupil de Myons y avait son domicile, I, p. 639, n. 2.
De Rosambo y demeurait, n* 28, 11, p. 280, n. 1.
Bondy (Section de vote), I, p. 8.
Métivier est électeur de cette section, II, p. 923.
BoxBLLT, fondé de pouvoir de Crochon :
injures par la voie de la presse. Mise en cause de Fauteur, II, p. 537.
Bonifacio, Constantini était électeur à.
Bonifacio en 1792, I, p. 623, n. 2.
Bomrr. Plaide contre Sch^^eizer : tableau vendu comme étant de Rubens ; expertise, II, p. 89.
Boruay (François-Paul). Plaide contre
A.-E.-F. de la Baume Le Blanc de La Valliére, veuve de Chàtillon : exécution du testament de la veuve de La Valliére, II. p. 676.
Bonnbau-Champion, veuve Diderot. Nicard plaide contre elle : offres réelles déclarées valables, II, p. 218. — Notice biographique, en note.
Bonne-Espérance (Cap de). Bernardin de Saint-Pierre y fait une excursion, I, p. 390 n. 2.
BoN2CBPO!iD ^veuve\ Le commissaire national plaide contre elle et autres :
paternité; acte de naissance ; rectification, II, p. 145.
BoN?iEMANT .citoyenne;, femme Xobl.
Dubuse plaide contré son mari et elle :
jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, II, p. 612.
BoNREMANT t Guillaume), ancien député.
Nommé juge au Tribunal civil de la Seine par le Directoire, II, p. 249. — Nommé à nouveau juge au Tribunal de la Seine, p. 252. — biège le 8 prairial an IV (27 mai 1796) : contestation d'état ; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, p. 316. — Siège le 6 thermidor an IV 24 juillet 1796): succession de Louis- François de Monteynard, ancien ministre de la guerre, ] le 28 fructidor an I\ 1796) : vacations, 27.fioréal an VI (llS mai 1798], p. 503.
— Siège, faisant fonctions de substitut, le 2 germinal an VII (22 mars 1799): droit de vote maintenu; annulation d'un arrêté de l'assemblée primaire, p. 628. — Notice biographique, p. 687. — Principales puolications, même page. — Porté sur la liste des juges attachés au gouvernement, p. 9o6.
Bonne-Nouvelle (Rue|, I, p. 8.
Bonin, marchand de tableaux, demeure dans cette rue, 11. p. 89.
Bonne - Nouvelle (Section). Malbeste Champertois est électeur de cette section, I, 919.
Bonnet ( Pierre - François - Dominique) , défenseur officieux devant les Tribunaux. — Avait renoncé à plaider, Introd. pp. Lxxv, xcvi et xcvii. — Avocat de la Comédie-Française, p. xcviii. — Plaide l'affaire Maucuit, p. xcviii. — Plaide l'affaire Le vacher, p. clxiu.
Notes biographiques, I, p. 22, n. 1 .
— Défenseur de \ ahlsh-Sérant : jugement du Tribunal du !■' arr^ qui rejette une demande en réparations civiles pour détention arbitraire en vertu d'une lettre de cachet, les faits sur lesquels s'appuie la demande n'étant pas prouvés, p. 117 et s. — Plaide pour la veuve Dubois contre la demoiselle Levacher devant le Tribunal du 3* arr^ : enfant naturel re-
nistre de la guerre, p. 322. — Siège an IV (14 septembre s, p. 335. — Siège le
ioâo
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
connu par sa mère ; recherche de paternité, p. 147 et s. — Plaide avec Mony-Quitainy pour les ht^ritiers Calmer contre île MachauU, ci-devant évêque d'Amiens, pour une somme d'argent que les anciens évoques d'Amiens avaient indûment fait payer à Calmer père, p. 196. — Plaide pour les coméaiens du Théâtre de la Nation contre la dame Vestris et autres :
jugement qui condamne les premiers à payer une pension à la dame Vestris et à Dugazon, et qui condamne U dame Vestris, Dugazon, Talma et la. demoiselle Desgarcins à des dommages-intérêts pour avoir quitté le Théâtre-Français avant le terme fixé par l'acte de' société, p. 216. — Sa plaidoirie, p. 218. ~ Plaide pour les sieurs et dame de Cheissac dans un procès relatif à l'exécution du testament de M"« de Feuquières, p. 336.
^ Plaide pour les marchands de hois auxquels (îaschot réclame des dommages-intérêts pour actes arbitraires et lettre de cachet, p. 368. — Plaide pour Leroy et consorts : un enfant né dix mois et vingt jours après le décès du mart de sa mère ne peut être regardé comme son fils ni recueillir sa succession, p. 376. — Son plaidoyer, p. 381. — Plaide pour Devaux, acquéreur d'un office de secrétaire du du roi, p. 406. — Plaide pour de Ségur au sujet de la succession de Bc- •enval, p. 408. — Plaide pour Boze contre la fille Bigot qui lui a intenté un procès en recnercne de paternité, p. o36. — Plaide pour Sevin qui est condamné à restituer au Trésor public des sommes indûment payées par le ministre de Brienne, p. 570. — Plaide pour de Ségur condamné à restituer au Trésor public des sommes indûment payées, p. 571.
Fondé de pouvoir des époux Belland et Barairon: lettres de légitimation d'un fils naturel du marquis de Châteaurenaud ; succession d'Estaing, II, pp. 118 et 132. — Fondé de pouvoir de Rose Sellonf : succession d'un citoyen de nationalité suisse ouverte en France ; droits de son enfant naturel, p. 130.— Fondé de pouvoir des veuve et héritiers Boulanger : ofiice d'huissier-commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance; validité du contrat, p. 161. — Fondé de pouvoir de Girault: réclamation d*état d'enfant naturel; envoi en possession de la '.succession Maupeou, S p. 163 et 164. — Fondé de pouvoir es citovennes Belland et Barairon :
lettres ae légitimation d'un fils naturel du marquis de Châteaurenaud, succession d'Estaing, p. 202.— Fondé de pouvoir de Mainnemarre : vente d'office et pratique de notaire ; contre-lettre: restitution, p. 231. — Fondé de pouvoif de Mûthey : propriété du
cabinet littéraire établi par Gorsas, p. 236. — Nommé substitut du commissaire du I)irectoire au Tribunal de la Seine, p. 249. — Fondé de pouvoir des créanciers Vauvineux:
un juge démissionnaire, Toulouze, continue à rendre la justice du consentement des parties, p. 302. — Défenseur officieux des mineurs d'Esparbès contre Varancheau Saint- Génies : testament fait ab iralo, p. 324.
— Fondé de pouvoir de Nicolas-Albert de Sigely, tuteur de Lalive d'Epinay: rejet de la demande en nullité pour cause de démence du testament de Gaspard-François de Lalive, p. 372. — Fondé de pouvoir de Rose Sellonf, qui plaide contre femme Slater et autres: envoi en possession, p. 378. — Fondé de pouvoir de Majenville, qui plaide contre Corbin, prêtre : annulation d'une donation pour suggestion et captation, p. 385. — Fondé de pouvoir de Montesquiou. p. 401.— Fondé de pouvoir de Fleurieu : recherche de paternité ; réclamation d'état d'enfant légitime, p. 401.
BoifiNET, substitut. Siège le 8 prairial an IV (27 mai 1796) : contestation d'état; enfant né pendant le mariage; présomption légale de paternité, II, p. 316. — Siège le 6 thermidor an IV (24 juillet 1796) : succession de Louis- François de Monteynard, ancien ministre de la guerre, p. 322. — Fondé de pouvoir du Trésor public : rejet d'une demande d'interrogatoire sur faits et articles d'un agent du Trésor public, p. 408. — Fondé de pouvoir du Trésor public qui plaide contre Dijon et Cie et Gaillard et Cie : restitution de 4 millions au Trésor, p. 431. — Fondé de pouvoir de la citoyenne Foin qui plaide contre Barrai : enfant naturel ; pension alimentaire ; mode de paiement, p. 449.
— Fondé de pouvoir de la citoyenne veuve Angran d'Alleray qui plaide contre Stratment et sa femme : demande contraire à une décision arbitrale, p. 475. — Fondé de pouvoir de la veuve Magon-Lalande et autres:
succession de Hérault de Séchelles et (le la veuve Hérault, p. 490. — Fondé de pouvoir des héritiers Rocheux des Aubus, contre lesquels plaide la citoyenne Simone : recherche de maternité et réclamation d'état d'enfant légitime, pp. 501 et 525. — > Fondé de jiouvoir de la citoyenne Foin qui ])Iaide contre le citoyen de Barrai : les pensions alimentaires obtenues par les enfants naturels pendant la dépréciation du papier-monnaie ne sont pas susceptibles de réduction à l'échelle de la dépréciation, p. 528.— Fondé de pouvoir des artistes du Théâtre de la République : vente dudit Théâtre ; nuhité d offres réelles, p. S35. — Dé-
mi
fenseur of/icieus des héritiers Lavoi^ sier : donation par contrat de mariage; liquidation des reprises de la veuve Lavoîsier, p. 5rj8. — Fondé de pouvoir des Iiéritiers Clément: annulation, pour insanité d'esprit, de ventes d'immeubles; rectification de jugement, p. 562. — Défenseur officieux de Destourhes, uteur du mineur Bérulie contre lequel plaident Bénille Amable et autres: testament de Jac(jues de Bérulie; substitution; validité d'une donation faite au mépris de cette substitution; loi des 25 octobre et 14 novembre 1193, p. 626. — Fondé de pouvoir de Laneiranquc contre lequel plaide Marie- Catherine Pénicaud : demande en nullité de mariage rejetée; paternité contestée; suppression d'un mémoire injurieux et indécent, p. 634. — Fondé de pouvoir d'Hinnisdal : demande en nullité d'une donation parce qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion ; enquête, p. 650. — Fondé de pouvoir de Louis-Charles Boullenois, centre lequel sa femme divorcée, née Elisabeth Rouillard, plaide: demande en pension alimentaire rejetée , p. 682. — Fondé de pouvoir de Ualler contre lequel plaide Gaujac: paiement de créance ; dépréciation des assignats; pièces perdues; certificat donné par les juges, p. 101. — Fondé de pouvoir de Soyecourt et autres :
demande en nullité d'une donation, {laree qu'elle aurait été faite ab irato et par suggestion ; enauête, p. 707.— Fondé de pouvoir du Trésor public, contre lequel plaident Neuville et la citoyenne Montansi^r: liquidation et
Î)aiement de la créance résultant <Ie a vente du Théâtre des Arts, p. 728.
— Défenseur officieux de Spinola qui plaide contre Busoni et autres : ué-
6t; paiement en numéraire; manli ; reddition de compte, p. "742.
Notice biogr., p. 867.
Bonnet de la Libei'lé (Section dut. II, pp. 223. 244.
Bonnet Rouge (Section du). Boucher- René en faisait partie, II, p. 868. — Gobeau est membre de la commune révolutionnaire de cette section, p. 898.
BoxxBi'iL (Attdré-Etienne-Antoinc -Chabenat, seigneur de'. Le citoyen Mony et sa femme plaident contre lui et autres : succession de Joly de Fleury, H, p. 599. — Notes biographiques, même page n. 2. — Plaide contre Bilois : raainlevéeM'oppositions, p. 641.
— Plaide contre Mony et autres :
exécution du testament de Marie-Re née Lelièvre - Lagranpe , veuve de Guillaume- Louis Joly p. 705.
pot dai
dy de Fleury, BoNXKY. Fondé de pouvoir de Figureyî
testament fait ab irato déclaré nul, J, p. 658.
BoNNiEH, ministre de la République au Congres de Rastadt, 1, p. 342.
Box.MxN. Résiliation du bail de l'établissement des Bains Chinois qu'il avait consenti à Rapin et sa femme, H, p. 244. — Mallarmé plaide contre lui et autres : liiiuidation de l'entreprise des Bains Orientaux, p. 639.
BoNNOMET (Denis-Cbarles-François , do* taire à Paris. Notice, il, p.i'5 etn. 4.
pp. 390 et .'i.M. — Jugement qui annule une obligation souscrite devant 1-ui, p. 651.
Bo.NOD (Jean), notaire i Paris. Notes biographiques. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Rocagel. II, p. 664 et note 2.
BoNOT et consorts. Plaident contre la citoyenne Guibert, veuve Dancourt:
estimation par experts du moulin et terres sis à Chenevières, 11, p. 662.
Bom-Enfanls (Rue des). Mauperché demeurait dans cette rue, 1, p. 42, n. 1, et p. 449.
Dubois était chirurgien -dentiste dans cette rue, II, p. 54. — Corcellet est marchand de liqueur vis-à-vis le passage de cette rue, p. 62. — Aglaé- Gaucourt veuve des Acres de LaigIc y demeure, p. 647.
BoNSEROËHT J.-B.). La citoyenne Raucourt est condamnée à lui payer des loyers, U, p. 60.
BoNTEMPs ^veuve). Flamant plaide contre elle et autres : liquidation de la succession d'Orner - François Joly de Fleury, 11, p. 698.
BoNVALLET. Plaide contre Courville :
paiement-de somme, U, p. 731.
Borde (Marie- Anne-Madeleine de Jacques DE la). Notes biographiques, I, p. 502, n. 2.
Bordeaux (Raymond). Auteur de la P/iilosophie de la procédure civile, Mémoire sur la réfonne de la Justice, Av. pr., p. XI.
Bordeaux, Girey-Dupré s'y réfugie.
Introd., p. cxcvui.
>!"• Jodin joue dans cette ville, I, pp. 121 note, 239, n. 2, 281. — Jeanne Cabarrus est arrêtée dans cette ville, p. 351, note. — Anselme dit Baptiste aine y est né, p. 642, note. — Dufresne y fut employé de commerce, p. 712, n. 1.
Mehée de la Touche y est envoyé en mission, II, p. 206, note. — Dufresne y séjourna, p. 559, note. — Boycr-Fonfride y est né, p. 594, n. 1.
— Bexou est régisjseur de l'octroi de Bordeaux, p. 803. — Potion gagne Bordeaux, p. 933. — Treilhard est incarcéré à Bordeaux, p. 947.
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
BoRDBRiB. Les frais d un jugement rectifié sont mis à la charge du Tribunal du 5* arrondissement, I, p. 375.
BoRDiBR-MARTixEAr, avoué. Occupe pour Lavacquerie qui obtient des dommages-intérêts pour réparation d'un écrit calomnieux, I, p. 511. — Occupe pour Petau : demande en dommages-intérêts pour détention illégale, p. 560.
BoRDiN (Charles -Laurent), notaire à Paris. Sa prestation de serment. Notice, II, p. 14, et n. 5.
BoRGBÊSE (Pauline). Article de Pellet sur la pharmacie de Pauline Borghèse, 11, p. 64, n. 1.
BoRONis (Charles-Joseph). Plaide contre Rozetti et Jean Borgnis : rectification d'un jugement, II, p. 520. — Plaide contre Rosetty et Jean-Antoine Borgnis : rectification d'un précédent jugement de l'an VI, 11, p. 619. — Notes biographiques, en noie,
Borgnis (Jean-Antoine). Charles-Joseph Borgnis plaide contre lui et Rosetti :
rectification d'un jugement, 11, p. 520.
— Charles -Joseph Borgnis plaide contre Rosetti et lui : rectification d'un précédent jugement de Tan VI, 11, p. 619. — Notes biographiques, en note,
Borohis-Desbordbs. Plaide contre Babel : arbitre réuni pour avoir émis antérieurement son opinion et pour être dépourvu de certificat de civisme, I, p. 758.
BoROMs - Desbohdbs (généraux). Notes biographiques, 11, p. 619.
BoRiE. Fait fonctions de maire de Paris, 11, p. 817.
BoRNARBL. A fait une étude sur les assignats pendant la Révolution. Introd.. p. cxciii, note.
Borne Saint-Sernin. Voyez Saint-Sernin
Bort (Corrèze). Marmontel y est né, 11, p. 582, n. 1.
Bosquet (citoyenne). Revendique des meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, IL pp. 304, 315.
BosQUiLLON (Charles-Pierre). Notes biographiques, l,p.l43,et n. 2.— Prétend que l'élection de Manuel comme procureur de la commune de Paris est nulle, celui-ci ne réunissant pas les qualités exigées pour être citoyen actif, p. 144 et s.
BosQUiLLON ( Edouard-Francois-Marie ) .
Roger plaide contre lui : demande en paiement de 1.400 livres pour prix d'un exemplaire des Commentaires de César, IL p. 69. — Notice biogr.. en note. — Même affaire, p. 72.
BossA50B, libraire. Condamné à des dommages-intérêts pour contrefaçon des mémoires de Latude, 1. p. 657. — Procès relatif à la même affaire, p. 794.
BossAU (Angélique - Elisabeth -Jeanne, femme Machaultj.Girault plaide contre elle et autres : réclamation d'état d'enfants naturels ; envoi en possession de la succession Maupeou, II, p. 209.
BossBNs, plaide contre Neuville et la Montansier : théâtre de la Montagne ; saisie; bail judiciaire, II, p. 51 et n.
BossoN (Pierre). Du Moley plaide contre lui : confiscation des biens des condamnésrévolutionnairement. Il, p. 55.
BossuET. Mignard peint son portrait, I, p. 337.
BossT, notaire à Paris. Continue Tétude Langlacé, II, p. 736, n. 1.
BoTTEREAu (Alexandre). Plaide contre Lironcourt : caution judicatum solui réclamée contre des citoyens de la République Batave, II, p. 724.
Botton-Castellamonte. Introd., p. cxxx.
— Conseiller de la Cour de cassation, IL p. 125.
BoL'CAUT (Justine-Joséphine veuve Fet- DEAU, décédée femme Rouuaut). Sa succession. Notes biogr.. Il, p. 604 et note 1, p. 626. — Voyez Boucot.
Bouchard. Plaide contre les adjudicataires des fermes : Mouricault, commissaire national, se récuse ; La Jarriette le remplace, I, p. 657.
Bouchard (Nicolas), avocat, électeur de la section des Quatre-Nations. Elu, le 30 décembre 1790, juge-suppléant de Paris, I, p. 5. — Jujge au tribunal du 5* arr*, p. 7. — Son installation, p. 19.
— Siège le 21 mai 1792 : une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement,doit être jugée, non sur plaidoiries, mais sur un rapport suivant les derniers errements existants avant l'arrêt cassé, p. 245. — Siège le !•' juin 1792 : arrêté prescrivant que les significations des jugements par défaut faute de comparaître seront faites par des huissiers audienciers, p. 250. — Siège le 26 juin 1792 : demande en dommages-intérêts contre un bataillon de la garde nationale et son ancien commandant rejetée comme inconstitutionnelle, p. 259. — Siège le 31 juillet 1792 : dommages-intérêts accordés à un débiteur arrêté arbitrairement par son créancier, p. 280. — Siège le 12 février 1793 : confirmation d'un jugement précédent, p. 375. — Siège le 15 mars 1793 : usurpation de titre et contrefaçon,!). 401. — Nommé par
^ la Convention juge au Tribunal du • d* arr', p. 425.
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Elu juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 230. — Nommé par le Directoire ju^e au Tribunal civil de la Seine, p. 2dl. - Siège le 27 aoréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Siège le 27 prairial an VI (15 juin 1798) :
injures par la voie de la presse ; faits révolutionnaires ; amnistie du 4 brumaire an IV p. 520. — Siège le 6 fructidor an VI, (23 août 1798} : référé au Corps législatif, p. 555. — Siège le 22 pluviôse an VII (10 février 1799) ; jugement déclaré non avenu, du consentement des parties, p. 612. — Préside le 7 prairial an VII (26 mai 1799) :
reddition de compte, p. 656. — Préside le Sprairial an Vif (27 mai 1799) :
liquidation de l'office de Pierre Laurencel, substitut du procureur général au ci-devant Parlement de Paris, p. 638. — Le même jour : expertise ordonnée, p. 662. — Préside le 2 messidor an Vil 120 juin 1799) : prestation de serment de Le Roy, secrétaire du Parquet, p. 667. — Préside le 18 messidor an VU (6 juillet 1799) :
affirmation comme propriétaire de 2,126 francs de rente sur 1 ancien gouvernement, p. 679. — Préside le i thermidor an VII (22 juillet 1799) :
affirmation comme ancien propriétaire d'une rente de 1.250 francs sur Tancien clergé de France, p. 684. — Préside le 16 thermidor an VII (3 août 1799) : paiement du prix du Théâtre des Arts de la rue Richelieu acquis par la Nation, p. 689. — Préside le 22 thermidor an VU (9 août 1799) : affirmation pour une rente de 1,000 francs constituée par les ci-devant Etats de Bourgogne, p. 695. — Le même jour : le Tribunal autorise le greffier à remettre à l'administration municipale du 12* arr^ les minutes des actes de la justice de Paix de la section du Panthéon, p. 695. — Préside le 4 fructidor an VU (21 août 1799) : substitution, p. 699. — Préside le 5 fructidor an Vil (22 août 1799) :
prestation de serment de Duchatel, membre de la Régie, de TEnre^istrement et du Domaine, et du citoyen Bourguignon, régisseur de T Enregistrement, p. 700. — Préside le 12 fructidor an VU (29 août 1799) : exécution des lois ordonnant la démolition des châteaux-forts ; usufruit du château de la Grange - Bléneau ; résiliation d'un bail â vie, p. 711. — Préside le 13 fructidor an VU (30 août 1799) :
révocation de donation par survenance d'enfant ; enfant survenu affilié dès le berceau â Tordre de Malte ; partage fait en fraude de la loi ; annulation, p.713.— Notice biogr.,p. 867.
— Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.
Bouche (Charles -François). Partisan de locaux séparés pour les six Tribunaux de Paris. Introd., p. l.
Membre du Tribunal de cassation.
Siège le 15 septembre 1792; le Tribunal casse un jugement du Tribunal du 5* arrS du 21 mai 1791 : affaire Formentin et dame Formentin contre Bardetet dame Bardet, l, p. 75.
— Jugement du Tribunal du 2* arr« du 26 frimaire an II (16 décembre 1793), cassé, p. 645.
Bouché-Dur MONT (François-Gilles). Nommé par le Directoire'juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 249. — Elu juge au même Tribunal, p. 250. — Notice biogr., p. 867.
Boucher, membre du Tribunal de cassation. — Jugement du Tribunal du 3* arr' du 26 frimaire an II (16 décembre 1793), cassé, I, p. 645.
Boucher. Le Tribunal rejette sa réclamation contre l'arrêté de T Assemblée qui le prive du droit de voter, II, p. 483.
Boucher db la Richarderie. Notes biographiques, II, 868.
Boucher dit d*Arois. Voyez Argis (Boucher d').
Boucher - René (Antoine-René Boucher dit). Nommé, par la Convention, juge au Tribunal du 6* arr», I, p. 426.
Siège le 24 pluviôse an III (12 février 1795) : diffamation et injures Îubliques, II, p. 96. — Siège le 5 ventôse an III (5 mars 1795) : préliminaire de conciliation ; cas de force majeure ; bureau de paix en non activité, II, p. 106. — Siëçe le 16 ventôse an III (6 mars 1795) : circulaire contre les abus des officiers ministériels, p. 107. — Siège le 21 ventôse an III (11 mars 1795) : prix des pansements ; loi du maximum ; expertise, p. 111.
— Siège le 2 germinal an III (22 mars 1795) : pension pour l'entretien d'un enfant jusqu al âge de cinq ans, p. 119.
— Siège le 2 messidor an III (20 juin 1795J : compétence du Tribunal de famille ; la mort de Tun des époux ne fait pas cesser Talliance entre leurs familles, p. 158. — Siège le 12 thermidor an III (30 juillet 1795) : actes arbitraires; dommages-intérêts, p. 186.
— Siège le 28 fructidor an III (14 septembre 1795) : séparation de biens ; provision non due, p. 212. — Siège le 29 fructidor an III (15 septembre 1795) : acceptation sous bénénce dlnventaire de la succession d'Anne- Louis-François de Paule Lefèvre d'Ormesson de Nojseau, p. 214. — Siège le 6 vendémiaire an I V (28 septembre 1795) : délais de procédure accordés aux personnes incarcérées ; accident cause par un cheval ; dommagesintérêts , p. 219. — Notice biogr. , p. 868.
Boucher (Rue). Chépy y demeure, n* 29, près celle Etienne, II, p. 875.
iùU
TABLE A^ALYTIQfjE DES HATIÉnES
Boucherai (Rue de). De Montcbevrel demeurait dans cette rue, II, p. 103, n. 3.
Boucher- Saint-Sauveur. Notes biogr..
Il, p. 868.
BoL'cpEBiB. Dugommier et autres plaident contre lui et Chevalier : liquidation de la succession du général Dugommier, II, p. 646.
Boucheries (Rue des]. Margueré jeune y demeure, n« 53, II, p. 920.
BocciiEROixES (Amelot veuve). Balan plaide contre elle : suppression du privilège de chaises à porteurs de la cour, 1, p. 470.
BoucheS'du-Rhâne. Joubert est procureur-général-syndic de ce dépaKement, II, p. 906. — Uicord (Alexandre) est procureur-général-syndic des Bouches-du-Rh6ne, p. 937.
Bouchet. Vente de la manufacture d'armes du Bouchet, II, p. 143.
BoucLiN, avoué. Occupe pour Leroux et autres: Louis -Stanislas -Xavier est condamné à des dommages-intérêts pour suppression arbitraire des officiers de bouche de sa maison, I, p. 236.
BorcoT (Justine- Joséphine), épouse de Rouhaut Nicolas, veuve eu premières noces de Fcydeau. Les hériiiers de la veuve Maupeou et consorts sont condamnés à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1766, IL p. «^07. — Sa succession bénéficiaire, p. 433. — Sa succession.
Notes biographiques, p. 604, note 1 et p. 686, note 1.
BofjcoT (Jacques). Receveur-général des domaines de la ville de Paris, II, p. 604, n. 1.
Boudard. Fondé de pouvoir d'Anselro£ :
acteur ; engagements : compéleoce des Tribunaux civils, I, p. 642.
BocDBT époux). Rechei-che de paternité; enfant né hors mariage; aliments, I, p. 721.
BouDET (Jeaa <- Pierre). Elu juge suppléant, I, p. 419. -^ Refuse, même page.
Notice biogr., II, p. 868.
BouDi.H, avoué. Occupe pour de Barrai :
recherche de paternité, I, p. 552.
Boudin (Léonard^. Plaide contre Gaillard et Grandmesnil ; bail d'un pavillon des bâtiments Egalité (Palais-Uoyalj, 1, p. 607.
Boudreau (Rue). Chauvelin demeure dans cette rue. H, p. 23. — La veuve d'Ormesson de Nuyseau habite dans cette rue, p. 197.
Boi'VFLEBs (Joseph-Marie duc de). Notes biogr., I. p. ;J2», n. 1.
BorFFLEBs (Maréchal duc de). Notes biogr., I, p. 525, n. 1,
BorFKLERS (Veuve de). Plaide contre Bourbon-Conti : validité d'une rente viagère, I, p. 523.
Boi'FPLERs 'Louis -Edouard). Fils de Boufflers , colonel du régiment de Chartres-Infanterie, II, p. 116, note.
BouFFLERs-RorvEREL (Edouard de). Notice biogr., II, p. 116, note.
Bouoault. Condamné à des restitutions envers le Trésor public, II, p. 43.
Bm'OAUT (d"*). De sa liaison avec Gautier de S^-Charles naissent deux enfants naturels : Victoire-Charlotte et Charles-Félix. Ils sont baptisés sous les noms supposés d'enfants de Philippe Brunetet Jeanne Vemoine. Procès entre la demoiselle Bougaut et le sieur Gautier de S^-Charles au sujet de la garde de ces enfants, I, p. 208 et suiv.
BouGUERAL'D (la citoyeunc). Plaide contre Thomas-Lavalette : rectification de l'acte de naissance de Charlotte-Ursule Lavalette, II, p. 413. — La veuve Lavalette plaide contre elle : flllc naturelle adultérine; droit & des aliments dans la succession de son père, p. 447. — La même plaide contre elle et le citoyen Bayerlé ; licitation, p. 458.
Boruxé (la citoyenne^, femme de Contades. émigré. Plaide contre le commissaire du Directoire : divorce pour cause d'émigration, II, p. 386.
BoriLUSROT. Témoin d'un mariage clandestin in-extremis. II, p. 119,
BouifxoM (Godefroy-^arles -Henri DELA Tour d' Auvergne, duc de). Acceptation bénéficiaire de aa succession, 1, p. 362. — Note» biogr., p. 362, n. 1.
~ Paiement de leçons de dessin données aux pages du ci-devant duc de Bouillon, p. 594. — Voyez La Tour d'Auvergne.
Bouillon Godefroy de). Plaide contre Jouenne de Longchamp : opposition à l'exécution du jugement par défaut du 9 juin 1791, I, p. 251.
BouiLLY. Fondé de pouvoir de Joret :
restitution des sommes payées pour obtenir des commissions ae louvetiers, I, p. 788.
Boulaie Lefebvre de la). Notes biogr., I, p. 368. — L'abbé Légal plaide contre lui en paiement de rente viagère, p. 368.
BoL'LAiNViLLKRs la citoyenuc^. Epouse du sieur Léonard de Faudoas, I, p.
BoiLAiNviLLEhs marfjuïs de). Introd.
p. r.cxm.
Notes bi(»gp.. 1, p. ri64, n. 1.— Saint
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Albin plaide contre lui : dommagesintérêts pour détention illégale, p. 564.
Comme prévôt de Paris, préside le procès de tort de la Sonde, II, p. 120, n. 3.
BouLAND. Servière plaide contre lui :
défense de retenir un enfant comme gage d une créance représentant la pension de cet enfant, I, p. 541.
BouLA.iGER, avocat au Parlement, II, p. 869.
BouLAifOBR (Denis , juge de paix, II, p. 869.
BorLA!foeR(Jacques-Ale.\andre) ou Boul-
LA?IGBR. Introd. p. LXXXVI.
Substitut au Chàtelet ; notice II, p. 22, n. 1. — Plaide contre Michaut- Duchateau : fonctions des anciens substituts au Chàtelet de Paris, même page. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 230. — Notice biogr., p. 869.
Boulanger (Veuve et héritiers). Plaident contre Langlois : office d'huissier commissaire-priseur vendu au-dessus de l'évaluation de la finance ; validité du contrat, II, p. 161.
Boulât, Conseiller d'Etat. Introd. p.
CIL vu.
Boulay (Moselle). Anthoiney est né le
18 mars 1758, II, p. 855.
Boulay (Terre de). De Vin de Fontenay est tenu de remettre à la direction des créanciers d'Hericourt les titres relatifs à cette terre, I, p. 343. — II, p. 553.
Boulât de laMburthe. Notes biogr., II.
Boulate (Dufour de la). Présenté par Mourre comme candidat à la Cour Impériale, le 30 mai 1810, II. p. 971.
Boulate (Pignére de la . La C** Dennesson plaide contre lui et la (>* Ling :
condamnation solidaire de tous les membres d'ime condamnation commerciale, II, p. 49.
BouLé -Alphonse":. Auteur d' « Une cause célèbre sous la Terreur », II, p. 152, note*
Boulets iBellanger des . Avait vendu la terre des Boulets et le domaine de Châtres à Fabre de Charrin, I, p. 542.
Boulets (Terre des). Annulation du contrat de la terre des Boulets, I, p. 541.
BouLLAifD (Guillaume) ou Boulland de Vauoblet. Introd. p. lxxviu.
Elu juge suppléant, I, p. 419. — Juge du Tribunal du 2* arr» p. 420. -^ Commissaire national au même Tribunal, p. 422. — Siège le 2 mai 1793 :
appointements des Torts employés à la marée, p. 451. — Siège le 12 septembre 1793 : délai de quinzaine accordé aux avoués, etc., pour justifier
TOMB IL
de leurs certificats de civisme, p. 578.
— Siéçe le 13 septembre 1793 : insaisissabilité d'une rente faite à lactrice Contât et à son fils, p. 579. — Le même jour : achat d'un poignard, p. 581. — Siège le 20 septembre 1793 :
démission du citoyen verrier, commissaire national par intérim, faute par lui d'avoir obtenu un certificat de civisme, p. 585. — Commis pour remplir provisoirement les fonctions de commissaire national, p. 674. — Sièçe le 16 floréal an II (5 mai 1794 *.
société pour l'exploitation des Bains chauds sur la Seine, p. 724. — Le 12 prairial an II (31 mai 1794) : demande au Tribunal de ne pas siéger à cause de la fête nationale, p. 744.
— Remplacé par Lecomte jeune. Installation de celui-ci, p. 770. — Publication de l'arrêté qui le destitue, p. 773. - Destitué et arrêté, p. 776.
Publication de Tarrôté du Comité de salut public ordonnant qu'il reprendra ses fonctions de juge, II, p. 9. — Commissaire national. — Siège le 27 thermidor an II (14 août 1794) : prestation de serment de cinq notaires, p. 14. — Siège le 6 fructidor an II (23 août 1794) : fonctions des anciens substituts du Chàtelet de Paris, p. 22. — Notice biogr., p. 868.
BouLLAfioER (Agnès-Catherine Le), veuve de Anne-Louis Pinois, I, p. 518.
Boullate (Douet de la}. Voyez Veuve Douet.
Boullate (Veuve et héritiers Douet de la;. La citoyenne Duparc plaide avec son mari contre eux : réclamation d'un legs; testament; enquête, II, p. 534. — La femme Daulavoine plaide contre eux : un premier interlocutoire n'est pas exclusif d'un second ; testament; enquête. II, p. 628.
Boullat-Thxerrt (Jean-Baptiste-Talon, marquis de). Notice biogr., II, p. 238, note 2.
Boullay-Thierry, Talon était marquis de Boullay-Thierry, II, p. 73, n. — Ce domaine était situé dans le district de Dreux. Acheté par les époux La Rochefoucauld, p. 130.
Boullbmosr. Locataire du petit hôtel Hadziwill, I, p. 767.
Boullbxois (Louis-Charles). Notes biograph., I, p. 460, n. 1. — Restitue la dot de sa femme avec les intérêts depuis le jour du mariage, p. 460. — Contribution des époux divorcés à l'éducation des enfants, p. 488. — Ln tribunal de famille n'est pas compétent pour connaître de l'action de la femme divorcée pour raison de ses reprises et conventions matrimo niâtes, p. 508. — Nouvelles notes biographiques, p. 559, n. 1.
Sa femme divorcée, née Elisabeth
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
. HouilUrd plaidb contre lui : demande en pension alimentaire rejetée, II,
BocLLQUD. Eli) juge. Introd. p. lxvi.
BouLooKB (citoyenne Tavernier de.
. Plaide contre de Vindé : application à la terre de Ma^nanville de la loi d octobre i793 qui abolit les substitutions, 1, p. 457.
Boulogne ( Philippe -Guillaume -Ta vernier de\ Avait, dans un codicille, grevé son fils d'une substitution, I, p. 457.
Boulogne, I, p. 100. -.-^ Hénoque était curé de Boulogne, p. 65U,
BouQCET. Vend une maison à Berthler, le 13 frimaire an H, II, p. 391.
Bourbe (Bue de Ia\ Lamoignon de Malesherbes est détenu maison du Port- Libre, dans cette rue, 1, p. 682,— De Ségur y est détenu, p. 764.
BoL'RBO.N (Françoise-Louise-Adéla'ide de).
Notes biagr., 1, p. â4'i, n. 1. -^ Elle plaide contre son mari : les parties ne sont pas obligées de comparaître en personne devant tes Tribunaux de famille et peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir, p. 242.
Bourbon (Louise-Anne de). Voyez Charoliais.
Bourbon Louis- Jean-Marie de). Constitue en dot. à sa fille 6 millions, I, p. 392.
BouHBON (Marie-Anne Boloubraud surnommée,-. Voye« Bougueraud.
BûURBON-CoNTi (Stéphanie-Louise). Introd. p. xcv.
Plaide contre Janton : travaux de maçonnerie; exception d'émigration rejetée, II, p. 475. — Notes biogr., en note. — \ oyez V« Billet.
BouRBON-CoNTi (Louis-Frauçols . Père de Louis - François - Joseph - Bourbon - Conti, I, p. 525.
BouRBON-CoNTi ■ Louls-Francois- Joseph de Bourbon, prince de donti. Une dame Billet, se disant comtesse de Mont-Cair-Zain anagramme de Mazarin-Conti , intente contre lui une
I instance en réclamation d état : le Tribunal la repousse pour défaut d'autorisation maritale, 1, pp. 67 et s.
— Notes biogr., p. 340, n. 1. — Jugement qui condamne le comte de Provence à lui payer les inténHs d'une somme représentant le prix de cession de diverses rentes, p. 240. — La veuve de Bouftiers plaide contre lui :
validité d'une rente viagère, p. 525.
Boi'hbox-Gbavikre. La Régie de l'enregistrement et des domaines plaide contre lui : il est condamné à 100 fr.
damende çl 100 fr. d'indemnité, II,
Boi'RBON-PBNTmÊvHB houisc-Marie Adélaïde de;, âa séparation de biens, 1, p. 391.
Bout^on (lie de). Souillac était gouverneur de celte lie. Introd., p. xcv. — 1, p. 57. — Bernardin de Samt-Pierro y fait une excursion, pp. 390, 581, note et 651.
Bourbon (Port de). Etchevery y est transféré, 11, p. 130.
Bourbon (Quai de). Leroy du Natois y habite, 1, p. 458, n. 2.
Bourbon (Rue de). Devient la rue de Lille, L p. 5'i5 n.
Caroyon de Vandeul demeurait en 1789 rue de Bourbon, n« 152, 11, p. 445 n. et p. 948.
Bourbonnais, 1, p. 408, n. 2.
BouRBOTTE, député jacobin. Condamné à mort. II, p. 147, n. 1.
Boi'RCART, défenseur officieux de Dionis du Séjour contre lequel plaide Poullain : succession de Louis-François- Dionis du Séjour, interdUi IL Pt'445.
BouRCE. Plaide contre Courvoisier qui est condamné à des domma^s-intérèts au sujet d'une luzerne située rue de la Pépinière, II, p. 331.
BouRCBY (Louis - Nicolas). Introd. p.
Ancien Procureur au Parlement. Elu juge au Tribunal du département de la Seine, II, p. 250. — Notice biogr., p. 869.
BouRDAis (Ambroise). Plaide contre de Sade : engagement des comédiens à l'année, 1, p. 667. — Opposition à ce jugement, p. 668, n. 1.
BoraoELON (citoyenne). Plaide contre Haussmann : augmentation de la pension nécessaire pour l'entretien d'un enfant, II, p. 309.
BouRDET. Notes biogr., ï. p. 726. — Dubois plaide contre sa veuve et ses héritiers : charge de chirurgien dentiste du Roi, p. 726.
Procès relatif à la même affaire, II, p. 54.
BoLRiu.N. Débiteur de Falconrfet, II,
Bourdon. Fondé de pouvoir de Burg-
graff : article calomnieux du Jour-
nal des campagnes et des armées;
rétractation et réparation, II, p. 919.
Borano?! (Honoré;, dit NfirviLLE. Introd.
p. CI.XXVI et suiv.
Amant de Marguerite firunet dite Montansier, I, p. 286, n. 1. — Ansehne plaide contre lui et Montansier:
acteur; engagement; compétence des Tribunaux civiU, p. 642. — Plaide contre Baptiste, p. 677. -* Damas plaide contre lui : nullité d'un engagement d'acteur, p. 688. ^ Dama.s
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
fa
Etaide contre lui et la citoyenne [ontansier : validité d un engaj^ment thé&tral ; impossibilité de suivre sur l'appel d'un jugement annulé par la Cour de Cassation, p. 694. — L'actrice Sainval plaide contre lui et autres :
saisie réelle des bâtiments du théâtre de la Nation, p. 73 i.
Bossens plaide contre lui et la Montansier : théâtre de la Montagne ; saisie ; bail Judiciaire, II, p. 51. — Plaide avec la Montansier contre Desforges et autres : traité pour la re- λrésentationdes œuvres de Desforges :
e Sourd ou l'Auberge pleine^ la Femme jalouse, Tarn Jones à Londres et Cetlamare, etc. ; inexécution du traité par Desforges; condamnation h des dommages-intérêts, p. 86, — Franconi plaide contre lui et la Montansier: ceux-ci sont condamnés A.
lui payer 11,000 liwes, p. 126. — Les agents nationaux des domaines plaident contre lui et la Montansier :
résolution, faute de paiement, de la vente consentie par Louis-PhiUppe- Joseph d'Orléans, de onse arcades des maisons sur le Jardin-Egalité, p. 156. — • Baptiste plaide contre lui et a Montansier : les Tribunaux consulaires sont incompétents pour connaître des engagements des artistes, p. 207. ->- Franconi plaide contre lui et la Montansier : paiement des ho> noraires et fournitures de Franconi, de son personnel et de ses chevaux pour le théâtre de la Montansier, p. 220. — Plaide avec la Montansier contre Degotty : paiement des décorations destinées aux représentations du siège de Granville et du ballet de Pizarre, p. 229. ~ Mars Marie et Mars Jeanne plaident contre lui et la Montansier : engagements et appointements des demoiselles Mars, p. 243.
— Lenoir plaide contre lui et la citoyenne Montansier : ses offres réelles sont déclarées sutHsantes, p. 273. — Les entrepreneurs du tbédtre de la République plaident contre lui et Brunet-Montansier : droit de représenter le Sourd ou l'Auberge pleine, p. 310 et note. — Plaide avec la Montansier contre Tolozé : défense à Tolozé de laisser jouer sur son théâtre la Femme jalouse . Cellamare et autres pièces de Desforges, p. 325. — Damas plaide contre lui et la Montansier : mineur ; engagement au théâtre ; dédit, p. 406. -» Cnampein plaide contre lui et la Montansier : la Mélomanie ; droits du compositeur ,
B. 467. «^ Plaide contre Gaillard et esforges: défense de représenter des pièces de Desforges, p. 538. — Plaide avec la citoyenne Montansier contre Morel et autres: affaire du théîitre de Beaujolais ; jugement obtenu par collusion ; tierce opposition, pp. 548, 583. ^ Plaide avec la citoyenne Mon-
tansier contre le Trésor publie : paiement du prix du théâtre des Ans de la rue Richelieu acquis par la nation,
&689. — Plaide avec la eitoyenne ontansier contre le Trésor public :
liquidation et paiement de la créance résultant de la vente du théâtre des Arte, p. 728.
Bourdon (Léonard). Voyei Crosnlére (Bourdon de la).
Bourdox (Pierre). Nommé grcfflçr expéditionnaire des Lettres de notification en la Chancellerie des Tribunaux d€ Paris, I, p. 605.
Bourdo:^!Yais (Augustine*» Joséphine -> Mahé de la). Mineure émancipée. A pour curateur Lamogère, II, p. 223.
Bourdonnais (Bertrand-François Mahé de la). Célèbre marin. Notice biogr., Il, p. 223. n. 1.
BouRDONf A» (Famille Mahé de la). Estimation d'une matiOQL appartenant à cette famille, U, p. !I23.
BouiDOHNAis (Louis-Cbarle8>Mahé de Ift).
Lieutenant de vaisseau, II, p. 223.
Bourdonnais (Pierre-Philippe-Gharles^ Mahé la). Capitaine du 3* bataillon de la 28* demi-brigade. II, p. 223.
Bourdonnais (Pierrette-Thérèse-Mahé de la), épouse Combault d'Auteuil, II,
Bourdonnais Rue des). Devauver y habite, n«7, en 1789, II, p. 883. — Loppé est commis aux écritures et vérincations de la Ferme-Générale, dans cette rue, p. 917.
BouBBN. Juge au Tribunal de la Seine.
Siège à la 4- section le 6 fructidor an Vl (23 août 1796) :1a rescision pour cause de lésion esMle recevable dans
. une vente volontaire aux enchères publiques? Référé au Corps législatif, H, p. 555.
BouRET. Plaide contre le procureur de la commune de Brunoy au sujet de bâtiments usurpés par Louis-Stanislas Xavier, I, p. 438.
Bourg de VEgalité, I, p. 311.
Bourg de Rasant ou Bourg d'Oisans (Isère). Faure (Jean-Pierre) y est né en 1741, II, p. 889.
Bourq^en-Bresse, Valentln- Duplantler était lieutenant-général à ce bailliage, II, p. 717, n. 1. — Gauthier des Orcières y est né le 28 novembre 1752, p. 895.
BoLROcois. Dirige le service des messageries des environs de Paris, II, p. 320 et note.
BounoRois (François). Tuteur de Montmorin Henriette. Plaide, en cette qualité, contre Reynold : liquidation de la succession d'Armand -\Iarc de Montmorin, 11, p. 245. — Tuteur des lui-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈIŒS
neurs La Luzerne : succession de François -Augustin - Marie - Henriette Montuiorin ; estimation des terres de Theil, Vaumore, Noé et dépendances, p. 587. — Plaide en la même qualité contre Marie Montmorin, énouse de Beaumont : succession de Montmorin ; entérinement du rapport des experts, p. 641.
Bourgeois (François). Jugement condamnant Lacarriëre ès-noms à lui payer des leçons de dessin, 1, p. 391-
BouROBO» (J.-B.-Joseph). Sa femme divorcée plaide contre Michu et autres :
déchéance des droits à la Société du théâtre de TOpéra - Comique , II, p. 576.
BouROBOT. Inspecteur des droits sur les charbons. Est condamné avec Mager à rendre compte des 2 sols par semaine retenus sur chacun de leurs ouvriers dits Plumets, porteurs de charbon, pour subvenir à leurs besoins en temps de maladie, 1, p. 246.
Bourges (Cher). Gorguereau y est né lé 14 octobre 1739, II, p. 900.
Bourg-la-Reine^ I, p, 9.
De la Sablonniëre est procureursyndic du district de Bourg-la- Reine, II, p. 882.
Bourgogne, I, p. 96, n. et p. 106, n., p. 133, n. — Amelot était intendant de cette province, p. 757.
De Malebeste avait été conseiller au Parlement de Bourgogne, IL p. 4, note et p. 290. — Le canal de Bourgogne a été étudié par Perronet, p. 417, note.
Bourgogne (Rue de) . Le citoyen Ségur demeure aans cette rue, II, p. 195.
Bourgogne (Parlement de). Frochot était avocat à ce Parlement, I, p. 283, n.
BouHGoiN. Notaire à Nanterre. Continue Tétude Million, II, p. 747, n. 1.
BouROUiG?ioN. Ex-ministre de la police.
Sa prestation de serment comme régisseur de TEnregistrement, II, p. 700.
BouRouionoN-DuMOLARD (Claudc-Sébastien-Louis-Félix). Notes biograph., II, p. 869.
BoL'ROuio:<o?i (Henri-Frédéric ou Bourouigno.h-Dl'molard). Nommé substitut du Commissaire au Directoire au Tribunal de la Seine, H, pp. 249, 231, 252. ^ Son installation à fa troisième section, p. 309. — Siège le 27 floréal an VI (16 mai 1798), p. 503. — Juge le 13 fructidor an VI (30 août 1798) : donation par contrat de mariage ; insinuation de l'acte ; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier,
ÏK 558. — Est nommé à d'autres onctions; Chamborre le remplace, p. 576. — Notice biographique, p. 869.
— Principales publications, même vage, — Est remplacé par Cham- Dorre comme substitut, p. 874, sous le mot Chamborre. — Présenté pour la Cour impériale, par Mourre, le 30 mai 1810, p. 971.
BouRicART. avoué. Occupe pour Remilleret dit Prague : sommes dues aux fermiers des voitures de la Cour et affectées par privilège au paiement des sommes dues aux cochers des voitures dé la Cour, I, p. 583.
Bot'RiEu, syndic des perruquiers à Pontarlier. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
BouHJo^. Jurisconsulte, I, p. 480.
BouRiOTTE-VAMBosEcit Louis) . Plaide contre la citoyenne Raucourt et Henriette Peuty : paiement de six mois de pension de la fille Betsy dont ces dernières ont répondu, II, p. 653
BouRLBT. Le 18 avril 1793, le Tribunal du 1*' arrondissement autorise les habitants de Clamecy à faire saisir et vendre les arbres que Bourlet a fait couper, L p. 430. — Plaide contre les habitants ae Clamecy : incompétence À raison du domicile, p. 431.
BOUR.MZET. Fondé de pouvoir de Picart: demande en paiement des appointements d'un aide de camp. II, p. 46.
BouRoif (Hilaire-François). Nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine, II, p. 248. — Elu juge au Tribunal civil de la Seine, p. 250. — Nommé par le Directoire juge suppléant au Tribunal civil de la Seine, p. 252. — Siège à la 4«. section le 28 pluviôse an IV (17 février 1796) :
partage d'opinioixs ; référé au Corps législatif, p, 286. — Siège le 13 germinal an IV (2 avril 1796) : restitution d'une commode détournée d'une succession, p. 299 — Siège le 16 floréal an IV (o mai 1796) : arrérages de rente viagère à payer en mandats territoriaux ou en assignats ; partage d'opinion, p. 310. — Préside la première section les 14 et 17 fructidor an IV (31 août et 3 septembre 1795):
la dame Dugazon est maintenue dans l'appartement qu'elle occupe, p. 332.
— Préside le 23 fructidor an IV (9 septembre 1796; : contestation d'état ; demande d'envoi en possession de legs par Amable-Rose-rélicité-Louise dit Félicité Dorsay, légataire et fille naturelle du défunt Nicolaî, p. 333.
— Préside le 27 fructidor an IV (3 septembre 1796) : succession de d'Ôrmesson de Noyseau ; levée des scellés avec description, p. 33"). — Préside le 13 frimaire an V (3 décembre 1796) :
liquidation de la succession d'Onnesson de Noyseau, p. 348. — Préside le 19 nivôse an V (8 janvier 1797) : partage des successions de Chaspoux-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Verneuil, p. 350. — Préside le 25 nivôse an Vf 14 janvier 1797 : demande en divorce formée par la femme de Billaud-Varenne, déporté, p. 353. — Préside le 13 pluviôse an V(l«' février 1797) : demande en divorce, p. 356. — Préside le 13 pluviôse an V (1«' février 1797) : succession de Louis- Achille Dionis du Séjour ; terre d'Arge ville ; maison à Paris ; expertise, pp. 356 et 337. — Préside le 17 pluviôse an V (3 février 1797} : pension alimentaire ; enfant naturel, p. 362f. — Préside le 29 pluviôse an V (17 février 1797^ : divorce, p. 367. — Préside le 18 ventôse an V ,8 mars 1797) : droit exclusif de vendre des rafraîchissements dans le théâtre
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. de la rue Louvois, p. 371. — Préside le 25 ventôse an V (15 mare 1797) :
divorce, p. 377. — Préside le 3 germinal an V (23 mars 1797) : droit de vote h rassemblée primaire suspendu par l'état de domestique à gages, p. 379.
— Préside le 5 germinal an V (25 mars 1797) : droit de vote à l'assemblée primaire, p. 380. — Préside le 8 germinal an V »28 mars 1797) : paiement d'une obligation en numéraire» p. 382.
— Préside le 23 germinal an V (12 avril 1797) ; divorce pour cause d'émigration, p. 386. — Préside le 29 germinal an V (18 avril 1797) : partage des Marais de Talmont, p. 388. — Préside le 5 floréal an V (24 avril 1797) : provision pendant Tinstance de divorce, p. 389. — Préside le 9 floréal an V (28 avril 1797) : succession d'Elisabeth- Sophie Gilly, femme Jaucourt; estimation par experts des donations des domaines de Combreuil, Presles et dépendances, p. 389. — Préside le 13 floréal an V (2 mai 1797| : exécution du bail de la salle de spectacle de Molière, p. 390. — Siège le 18 nivôse an VI (7 janvier 1798) : détention arbitraire ; dommages- intérêts ; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges ; suppression, p. 430. — Siège le 5 ventôse an VI (24 février 1798) ; succession de la veuve Qiierhoënt, p. 471. — Siège le 15 ventôse an VI (5 mars 1798) : demande contraire à une décision arbitrale, p. 475.
— Siège le 13 germinal an VI (2 avril 1798) : abus de confiance au préjudice d'un détenu; restitution de la somme détournée, p. 486. — Siège le 27 prairial an VI (15 juin 1798): injures par la voie de la presse; faits révolutionnaires ; amnistie du 4 brumaire an IV, p. 520. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait fonctions de substitut, p. 748. — Notice biographique, p. 870.
— Porté sur la liste des juges dont le gouvernement doit se défier, p. 955.
BoL'RON (François). Notaire à Paris. Le contrat de mariage de Charles- Henri d'Estaing et Marie-Sophie Rousselet-
Chateau-Uenault est passé devant lui, II, p. 733. — Notes biographiques, en note.
BouRSAULT. Introd., p. clxxxiii,
Est condamné par le Tribunal du 3« arr* à rendre à RafTard-Brainet le manuscrit de la pièce intitulée : Le retour du père Gérard à sa ferme, I, p. 183. — Notes biographiques, p. 183, n. 1. — Procès relatif à la même affaire c|ue ci-dessus, p. 252. — Loyers de théâtre affectés au paiement des dettes de Boursault, p. 487 et n. 1.
— Plaide contre de la Chapelle : résiliation du bail du théâtre des Sans- Culottes, p. 778 et n. 2.
Plaide contre Tolozé : exécution du bail de la salle du spectacle de Molière, II, pp. 390. 411, 427.
Boursier atné, notaire à Paris, II, p. 677.
Bourtibourg (Rue). Heuvrard y habite, n« 15. II, p. 904.
BouRY. Créancier de feu Mirabeau, I, p. 132.
Boussay (Indre-et-Loire). Menou y est né, II, pp. 83, 527, note.
BoussE (Marie-Rose-Angélique), mère de Félicité Dormoy, II, p. 333.
BoLTBT. Voyez Mars.
BouTKT (Jacques -Marie, dit Moxvel), Voyez Monvel.
BotTiN. Guillotiné. II, p. 533, n. 2.
BorTi.N (Marie-Gabrielle). Plaide contre Dijon père: on ne saurait condamner un père comme civilement responsable des faits de séduction et de grossesse qui sont personnels à son fils, I, p. 757.
BouTROux. huissier à Paris. Aurait fait le commandement signé par Létang, huissier, qui contenait des expres?
sions illégales dont la radiation est oi*donnée par le Tribunal du 1*' arr*, I, p. 328.
Bouvier (FélixK Un des écrivains de l'histoire de la Révolution. Av.-pr. i.
Auteur de Un Amour de Bonaparte, II, p. 888, sous le mot Dutocq.
Bouvier de la Motte de CâpoY (Marguerite-Françoise). Notes biographiques, H, p. 663. note.
BoYBR, membre du Tribunal de Cassation, II, p. 125.
BoYBR (Jean). Plaide contre les sjrndics et les créanciers' de Quatremère-Disjonval : on ne peut contraindre un créancier qui a pris la voie criminelle contre son débiteur â adhérer au contrat d'union des autres créanciers, II, p. 66.
Boyer-Fonfrède (Jean-Baptiste). Albert plaide contre lui et Lecomte : empri-
TABLE ANALÏTÎQUE DBS MATIÈRES
' sonnement en Angleterre ; dommagesintérêts, II, pp. 409. 436 et S94. — Notes biograph., p. u94, n< i.
BoYBR-Fo.'<frRtoB (Henri- Jean- Etienne).
' Député de la Gironde en 1831, II, p, W. n. i.
.BoT?iS8 (Bourgeois de). Notes biogr., I, p. 371, n. 3.
.BoYNu (Veuve Bourgeois de). Est condamnée à payer aux héritiers Lafltte ce qui leur reste dû sur une somme prêtée,!, p. 371 «
BoTAiB (de Gaube)« Notes biogr., I,
S. 115, n. 3. — Plaide contre Caron è Fleury à qui il avait acheté, pour acquérir des droiti à la noblesse , l'usufruit d'un office de secrétaire du Aoi : le Tribunal du 5« arr^ décide que la perte de l'usufruit doit être ' supportée par le vendeur« alors que TAssemblée nationale a ajouté au remboursement de la finance de l'office une indemnité pour la faculté qu'avait le titulaire de Inuismettra ses droits utiles et honorifiques, p. 116.
Bots (Julien -François). Obtient des dommages-intérêts pour plainte calomnieuse, I, p. 639.
BoTssEVLH (François •. Plaide avec sa femme, née d'Estaing, contre les époux Barairon et Balan : succession d Êstalng, 11, p. 732. — Notes biogr., en note,
Boyvsau^Lappxctiuh. Notice biograph.
Plaide contre Boissier : vente du rob anti-syphilitique, H, p. 64 et note 1 .
BozB, avoué. Occupe pour Laborde de HéréviUe : procès relatif ft des actes sous-seings privés, 1, p. 329.
BozE (Fanny). Notes biogr., I, p. 212, ' note 1. — Les époux Darragon sont condaninés à payer un portrait de Mirabeau fait par elle, p. 212.
Bozi (Joseph). Peintre. lntrod.,pu.r.Lxv, ccxif. Notes biogr., I, p. 212, n. '1.
— Les époux Darragon sont condamnés à lui paver le portrait qu'il a fait de la dame Darragon et le portrait de
- Mirabeau fait par sa fille, mffm« poff^- Paiement des portraits de Louis Stanislas-Xavier, prince français et de
. Marie-Joséphine Louise dé Savoie , p. 248. — Réclame le jirix d'un portrait du maréchal de Castries, déjà payé, p. 310. — La fille Bigot plaide contre lui en recherche de paternité,
B a A CQ ( eitovenne ). Carbonel - Canisy plaide contre elle et la citoyenne Ducos : garde d'une mineure* dont les parents ont péri sur l'échafaud, revendiquée par son aïeul et tuteur, II, p. 200.
BHACQriMARD (Louîs-Vallery], notaire à Colombes. Sa prestation ae serment, II, p. 738. — Notes biogr., en note.
Braoublononb (Marie - Anne -Loyat, V*).
Vente sur licitation des biens de sa succession, I, p. 518.
Brauxbs. Plaide contre Saint-Hurugue :
prix de pension, II, p. 52.
Bfaisne ;Aisne). llavaut y est né le 22 Janvier 1745, II, p. 936.
Brancas (Marie - Fhàaçoise - Chaboteau de) , veuve de Joseph Miacsinski.
Plaide contre les régisseurs des domaines nationaux : dot ; restitution, I, p. 638.
Brancas -Lauraquais. Voyex Lauraguais.
Bt'anlome* Bertin. comte de Bourdeille était seigneur de Brantôme, I, p. 709, n. 3.
Braad. Fondé de pouvoir d'Osmond :
les propriétaires et principaux locataires ne sont pas responsables des vols que les sous^Iocataires peuvent éprouver dans les lieux de leur souslocation, I, p. 762.
Brasdor, médecin. 8oigna C4hamfort lorsque celui-ci essaya de se donner la mort. 11, p. 5, note. •— Ses honoraires, p. 25.
Bhayrr, huissier audiencier, I, p. 653,
Braver ;veuvc). Voyez \* Joly de Fleury Françoise- Bonne- Geneviève.
Brkant. La veuve Dufour plaide contre lui : refus de payer un effet de commerce en raison de prétendues qualifications nobiliaires, I, p. 727.
Bréard, membre du Comité de Salut public, II, p. 8.
Bréciiot, notaire à Paris, 11, p. 16.
Brémard, notaire à Paris, H, p. 233.
Bhiîmond (citoyenne , veuve Lemercier.
Plaide avec Lhuiilier contre d'Ormesson de Noyseau : remboursement d'une rente perpétuelle, 11, p. 197.
Bmkmokd (Etienne, héritiers de). Plaident contre la veuve d'Ormesson de Noyseau : remboursement d'une rente perpétuelle constituée au profit de la lamille d'Ormesson, II, p. 197.
BRÊ3I0ND (Pierre-Madeleine). Soti curateur Lhuiilier plaide contre la citoyenne d'Ormesson de .Noyseau :
remboursement d'une renie perpétuelle constituée au profil de la famille d'Ormesson, p. 191.
BHéMo:iD (Etienne). Avait constitué une rente au profit du chanoine d'Ormesson, II, p. 197.
Brescîa. Sergent-Marceau y émigré, U,
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
Bresse, L p. 96.
De Sade était lieutenant général pour le roi dans la Haute et Basse- Bresse, II, p. 116, note.
Breaso?! . Plaide contre la oltoyeijne Joly de Fleury : signification d'un Jugement, L p. 183.
Brest» Le fils de Simon Mique y débarque en 1743. Introd.. p. cxxiv.
Mahd de la Bourdonnais demeure dans cette ville, IL p. â23<
Brbtbuil (baron de]. Introd. pp. cxxxiv, GXL. — Offre à Mesmer, au nom de Louis XVI, 30,000 livres de rente viagère et un traitement de 10,000 livres, four établir Une clinique magnétique, , p. 142. note. — Sur son ordre. Latuae est remis définitivement en liberté le 18 mars 1784, p. 601, note.
^ Sur son ordre Gaschot. est enfermé à Bicétre, p. 680. -^ Le Prévôt plaide contre la succession dommages-intérêts pour détention arbitraire, p. 709.
— Notes biogr.) p. 710, n. 6.
Bretagne f I, p. 31 âf note.
De la Sablonnière y est envoyé en mission, 11, pp. 88S et 030.
Breton (Le . Pierre Loysel lui succède comme membre de la Régie de ren> registrement et du domaine, II, p. 506.
Breton (Marffuerlte)> Revendique des meubles, linges et effets placés sous scellés après le décès de Catherine Théot, II, pp. 304 et 315.
Brstte. S*est occupé de THistoire de la Révolution. Av.-pr. i. — Auteur du Recueil de documents relatifs à la Convocation des Etats Généraux de 1789, Av. pr. p. VII et II, p. 876.— Auteur de ïmstoire des édifices où ont siégé les assemblées parlementaires de la Révolution française et de la première République^ Av.-pr. p. viii.
Brrtto:^[ (Louis - Nicolas Le\ Cômmisgrefller du TribunïU du 6» arr», I, p. 431 1
Breiillai'd (Augustin-Edmond), notaire \ Parité. Continue aujourd'hui Tétude Herbelin, II, p. 531, n. 3.
BRE2É (de). Voyeï Dreux-Brezô (de),
Briant. Fait faire un commandement âDornel, K p. 328.
Brichard (François), notaire à Paris.
Notes biographiques, I, p. 393 et n. 3. — Séquestre de la succession de Duroc, p. 403. — Vente de l'hôtel de Duroc, devant Brichard, pp. 514 et
Chaudot. notaire, est impliqué dans le procès de Brichard. IL p 20, n.2.
Bkiche {Alexis-Janvier Lalivr he laJ.
Notes biographiques. Il, p. 373, ftole !.. -- Sa veuve, Edme Prévost, [■,
plaide contre les héritiers Vallet- Villeneuve : validité d'offres réelles, p. 504.
Briche (Alexîse-Charlotte -Marie- Joséphine Lalive de la). Seule héHtière de son père, II, p. 374.
Briden, avoué. Occupe pour Jacquenot- Collet : dénonciation calomnieuse ; réparation d'honneur et dommagedintérôts, I, p. 474.
Brie, I, p. 408, note 2.
Brie-Comte-Robert (^Seine-et-Marne). Dufour V est mort le 29 décembre 182^, II, p.* 885.
Brie-la- Ville. Verdon était marchand de charbon à cet endroit, II, p. 38.
Bri8!«:«r (de). Restitution au Trésor ptiblic de sommes indûment payées par le ministre de Brienne, L P- 370.
Bhibn.ne (Etienne-Charles db LosifïNUDF.).
évèque constitutionnel de TYonne.
Notes biographiques, I, p. 47, n. i.
— Refuse l'institution à Obbel, élu évèqUe de Paris, p. 48, — Affaire Gayant contre l'évèque de l'YonAe : le Tribunal du 5* arrS faisant droit & deux sentences de l'officiàlité de Sens, maintient Gayant dans la possession civile de la cure de Beauhe, p. 94 et note 1.
Brienne (Louis-Marie-Athanase de Lo- MÈntM de). Notice biographique, II, p. aOO, note 1.
Briènne fRue de). Le comte de Loménié y demeure, II, p. 200, n. 1.
Brièke. Présenté par Mourre, comme cafididat à la Cour impériale, le 30 mai 1810, lî, p. 971.
Brière [Jeati*-Charles-Robert), mari de Àglaé- Louise -Marie Hocquart. Il , p. 169.
Brière-sur-Allonne. "De l'Etang y est né le 3 janvier 1724» II, p« 872.
Briffe (Armand de La), conseiller au Parlement. Est marié à la fille de Brunet de Rancy; celui-ci ' donne rhô tel Carnavalet, en avancement d'hoirie, ft sa fille, en 1717, II, p. 360, note.
Briffe (famille de La), possède rhôtel Carnavalet de 1694 à 1777, II, p. 301, note.
Brio^ole (Marie -Catherine de). Notes biographiques, II, p. 625, note 1.
Brignolles (District de) (Var). Mourre jeune est secrétaire en chef de l'administration de ce district, IL p. 928.
Brillat-Savarix, membre du Tribunal de Cassation, II, p. 125.
Brilloibt, médecin. Condamnation de Charrin et autres à lui payer des (lommage.s-intérèts pour perte d'ui^
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
manuscrit, I jp. 537. — Procès relatif à, la même affaire, p. 601.
Bhiois (M**^). Notes biographiques, I, p. 767, n. 1. — Plaide contre Barba, qui est condamné à réimprimer le manuscrit La Mort du jeune Bara^ même page.
Brionne Hôtel de). Contigu à THôtel de la Valliëre; notice, I, p. 701, note.
Brioude. Lieu de naissance de Delcber, ï, p. 627, note.
Brissac. Procès contre d'Haussonville et Flamarens au sujet de la liquidation des charges de louveterie, I, p. 463. — Procès analogues, pp. 556 et 557.
Bribsac (de). Notes biographiques, I, p. 411, note 1. — Sa succession, p. 4H. — Nouvelles notes biographiques, p. 548, note 2, — Exécution de son testament, p. 548.
Brissac (Veuve de). Est autorisée à recouvrer les sommes dues à la succession de son mari et à la communauté, I, p. 411.
Brxsset, épicier-chandelier. Saisie de suifs qui lui étaient adressés, I, p. 761.
Brissbt. Plaide contre Latieule : autorisation donnée à un co-détenu solidaire d*interjeter appel d un jugement au nom du curateur à la succession vacante de son co-débiteur, 1 , p. 696. — Plaide contre le même : on ne saurait contraindre quelqu'un à.
. interjeter appel d'un jugement et on ne peut être autorisé à exercer ce droit personnel en son nom, p. 754.
Brisset. Plaide contre Colomby : plainte contre un avoué, I, p. 524.
Brisson (Marcou). Introd., p. Lxxxvn.
Ancien juge. Nommé par le Directoire juge uu Tribunal civil de la Seine, II, p. 251. — Siège le 28 fnictidor an IV (14 septembre 1796 : vapations, j). 335. — Siège le 18 nivôse an VI (7 janvier 1798) : détention arbitraire; dommages-intérêts; transaction ; demande en rescision pour cause de terreur; mémoire injurieux pour les juges ; suppression, p. 450.
— Siège le 6 ventôse an VI (24 février 1798) : succession de la veuve Quorhoént, p. 471. — Siège le 15 ventôse an VI (5 mars 1798) : demande contraire Il une décision arbitrale, p. 475.
— Préside le 13 germinal an VI (z avril 1798): abus de confiance au préjudice d'un détenu; restitution de la somme détournée, p. 480. — Siège le 13 fructidor an VI (30 août 1798): donation
Sar contrat de mariage ; insinuation e lacté ; liquidation des reprises de la veuve Lavoisier, p. 558. — Siège le 22 pluviôse an VII (10 février 1799):
jugement déclaré non avenu, du con- |
seulement des parties, p. 612. — A la dernière audience du Tribunal civil de la Seine, le 4 floréal an VIII, il fait partie de la 4* section, p. 748. — Notice biographique, II, p. 870. — Porté sur la Uste des iu^es dont le gouvernement doit se tiéher, p. 955.
Brissot, membre de la Société des électeurs patriotes, un des initiateurs d'une pétition à l'Assemblée nationale protestant contre la convocation des électeurs pour le 8 novembre 1790 et demandant la réunion des électeurs en commun pour la vérification des pouvoirs et pour les élections. I. p. 3. — Attaqué par Chabot, p. 669, note 1.
Brival, représentant du peuple. H,
p. 240 et note 1.
Brivb (Alexis-Janvier Lauvb ds la).
Notes biographiques, II, p. 373, n. i.
Voy. Briche (Alexis- Janvier Lalive
de la).
B rives (Corrèze). Du Saillant est né
dans cette localité en 1759, I, p. 215,
Treilhard y est né le 3 janvier 1742,
II, p. 947.
Brizard, acteur du Théâtre-Français,
électeur de district, I, p. 3.
Bro (Jean-Louis), notaire à Paris. Son étude est continuée aujourd'hui par M* Henri- Eugène Fontana, II, p. 441 et note 2. -^ Démissionne en faveur de son fils Bro Joseph , p. 444. — Son fils décède. 11 est nommé ù sa place, p. 531 .
Bro Joseph), notaire à Paris. Sa prestation (le .serment. II, p. 444. — Décédé ; son père est réintégré à sa place, p. 531.
Brocard Marie -Anne -Elisabeth (de .
Notes biographiques, II, p. 373, n. 6.
Brocheton. Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour impériale, II, p. 971.
Brodeau, jurisconsulte de l'ancien régime. Introd., p. ovin.
Brodblet. Plaide contre Frécot : diffamation, I, p. 784.
Brogub (Claude-Victor, prince de).
Notes biographiques, I, p. 752, n. 1.
— Est condamné à payer à Delastre 3,112 livres, même page.
Broolib (Victor-François, duc de). Notes biographiques, I, p. 752, n. 1, § 2.
Broquin ' Jean-Baptiste-Louis). Introd.,
p. LXXVIII.
Commis greffier du Tribunal du 5* arr*, I, p. 421. — Est présenté comme juge lé 13 fructidor an 11 3U août 179i; par le Tribunal du 5» arrS p. 423.
Appelé au Tribunal du 5* arr* le 5 fructidor an II 22 août 1794 : ap-
CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES
positioli de scellés surie greffe (Vune justice de paix; abus d'autorité, lî, p. 21. — Siège le 13 fnictidor aa II ^30 août 1794 : même affaire, p. 2i.
— Siège le 26 vendémiaire an III 17 octobre 1794) : privilège des spectacles de Rouen, p. 44. — Siège le 26 brumaire an III ^16 novembre 4794^ : même affaire, p. 61. — Nommé
Car le Directoire commis greffier du ribunal civil de la Seine, pp. 249, 251 et 252. — Notice biogr., p. 870.
Brosse : Angélique - Henriette - Marie TiBRCELiN de . N'est pas la mère de Louis-Henry de Pons qui est débouté de sa demande en recnerche de maternité, II, p. 311.
Rrosselard fEmmanuer. Notice biogr., II, p. 870.
Brosselard Jean-Baptiste-Louis), commissaire national. Remplace Gamier au Tribunal du 3« arr», I, p. 292. — Sa prestation de serment, p. 300. — Sur ses réquisitions, jugement relatif aux patentes des huissiers, avoués et commis-greffiers, p. 302.
— Nommé par la Convention commissaire national au Tribunal du 2« arr», p. 425.
Notice biogr., II, p. 870. — Remplace Gamier, p. 893.
Brotot. Plaide contre Le Ilodey et autres : le Tribunal reçoit le serment de Mongin, architecte, I,p. 559.
Brou (Anne-Justine Fetdeau de, veuve de René -Ange -Augustin Maupeou.
Condamnation à passer titre nouvel d'une constitution de rente du 19 juillet 1796, II, pp. 307 et 604, n. 1. — Les frères Thellusson plai- .
dent contre elle et autres : mainlevée d'oppositions, p. 686 et notes.
Brou ; Veuve Feydeau de Brou\ décédée femme Rouhaut. Voyez Boucaut ou Boucol.
Brou de) (Antoinette-Pauline-Catherine). Notes biogr., Il, pp. 604, n. 1, et 686, n. 2 et 3.
Brou (Fetdeau de). Notes biogr., I, p. 106, n. 2. — Affaire Rooquin C. Feydeau de Brou et syndics des créanciers unis du feu sieur de Lamoi^non : jugement relatif h la succession vacante de feu sieur de Lamoignon, même page.
Voyez II, p. 604, n. 1. — Notes biographiques, p. 686, n. 1.
Brouard, membre du Tribunal de cassation. Notice, II, p. 215, n. 2.
Brouillet de l*Eta»g. Plaide contre Marie - Anne - Jeanne R iquetti - Mirabeau : paiement de somme, II, p. 641.
Brousse (Antoinette-Marie, épouse de Henri-Louis de la Fortelle). Exécution de son testament olographe, II,
pp. 581 et 615. — Notes biogr., en noie.
Brulard ou Brulart ( Louise -Rose - Aimée\ épouse le maréchal Gérard, II, p. 4t0,n. 1.
Brulard- Gbnlis ou Brulart (Edme- Nicole-Pulchérie, femme divorcée de Timbrune-Valeîice'. Godin plaide contre elle : paiement de somme, II, p. 95. — Notice biogr., note 2. — La veuve Ponce -Ledur plaide contre elle : exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Charles-Alexis Brulard de Sillery, p. 440. — Notes biogr., en noie. — Gabrielle-Louise Chatillon veuve Béthune-Sully plaide contre elle : exécution d'un contrat de rente viagère consenti par Adélaïde-Félicité Brulard-Sillerjr, veuve d'Estrées, p. 441. — Notes biogr., en note. — La citoyenne d'Aremberg et son mari plaident contre elle :
exécution de contrats de rente viagère consentis par Brulard-Sillei^, veuve d'Estrées, p. 595.
Brulaht ( Charles - Alexis , comte de Genlis, marquis de Sillery). Notice biogr., II, p. 95, n. 2.
Brulart - Sillery ( Adélaïde - Félicité veuve d'Estrées). Exécution d'un contrat de rente viagère consenti par elle, II, pp. 441 et 595.
Brulart de Sillery. Voyez Sillerj-.
BRULit. Rolland plaide contre lui : canal projeté; rejet d'une demande d'indemnité formée par le directeur des finances, I, p. .681.
Bruley, avoué. Occupe pour Caroillon de Surmont : demande en dommages-intérêts pour détention arbitraire, I, p. 507.
Brun (Joseph-André), curé de Saint- Ci oud. Obtient des dommages-intérêts pour persécution et actes arbitraires, 1, p. 629. — Auteur de Le Triomphe du Nouveau Mondfi, p. 629, note 1.
Brun, fils aîné, juge au Tribunal du département cle la Charente, II, p. 544.
Brun (époux:. Délivrance de legs à eux fait par de Rastignac, I, p. 437.
Brune (Geneviève). Plaide contre son mari Lepoix : demande en divorce pour cause de dérèglement de mœurs notoire, M, p. 90.
Bruneau. Affaire Geslin et Bnineau :
droit de vote à l'assemblée primaire, II, p. 379.
Brunellb (citoyenne. Plaide contre Perrot : tribunal de famille : retards; application de la loi du 3 niv«^se an II (23 décembre 1793), I, p. 683.
— Plaide contre le même : injonc-
TABLE ANAL\'T!QI:E! DES MATIÈRES
tlon h lin arbitre de déposer le pporès-verbal de ses opérations au greffe du Tribunal, p, 719. — Plaide contre le même : divorce; dot; restitution, p. 783.
BruiKbt (Jacques-Friançoisi, élu jugesuppléant de Paris le 13 dérenibre 1790, 1, p. 0. — Hemplace Le Peletier de Rosntnbo qui avait refusé le poste de juge, p. 5. — Juge du i* arrS p. 7. ^ Son installation, p. 14. — Préside le Tribunal du 4* arr* le 19 avril 1791 : demande en dommages-intérêts pour destitution arbitraire d'un grade militaire, p. 56.
— Siège le 9 mars 179i : arrêté relatif aux commis-greffiers, avoués et huissiers, p. 180. -^ Siège le 89 mars 1792 : liquidation d'un office; condamnation du vendeur comme stellionatalre. p. 19t. — Siège le 30 mars 1792 : suppression d'un écrit produit en justice comme contrairo au respect dû à la justice et aux bonnes mœurs, n. 19ri. — Siège le 1" mai 1792: réclamation d'état, p. 226. — Siège le 16 juillet 1792 : réclamation d'état, p. 27n. — Siège le 7 décembre 1792 : revendication de la ganie d'un enfant naturel par la mère, p. 341.
Notice biogr., II, p. 871.
Brunet (Marguerite^ Fntrod., p. clxxvi, et suiv.
Femme galante et directrice de spectacle. Connue sous le pseudonyme de Motitansler. Voyez Montansier. ^ Notes biogi*., I, p. 286, note.
Brunbt (Philippe. La d"» Bougaut et Gautier de Saint-Charles ont deux enfants naturels, Victoire-Charlotte et Charles-Félix, qui sont baptisés sous les noms supposés d'enfants de Philippe Bninet et de Jeanne Ver-; noine, 1, 208.
BRi::vftT, entrepreneur. Le Trésor public plaide contre lui et autres : règlement des trayaux du Palats de justice, II, pp. 91 et 201.
BMiji^RTiftaB, avoué. Occupe pour la dame Vestris et autres, devant le tribunal du fy* arr^ : pension de retraite des comédiens de la Comédie-Française,!, p. 107 et note. — Occupe pour Lavaux : consignation du prix d une maison, p. 281.
-- Occupe pour la dame Vestris el pour Dugazon : ])eiisîoii de retraite, p. 445. '— Occupe pour Forestier envers lequel Céard est condamne à
. des dommages-intérêts, p* 522. — Se constitue à la place de Lheureux dans
' le procès Sopiiic ccmtre Senneterre,
fc601. — Plaide pour Defays contre enpizal : rupture d'engagement , p. 641. — Fon(lé de pouvoir de Latude : libraires condamnés ii des • dommages-Intérêts envers ce dernier pour contrefaçon de ses mémoires.
p. 6.57. — Fondé de pouvoir de Sophie : recherche de paternité, p. 666.
— Fondé de pouvoir de Sophie : dommages-intérêts prononcés pouf refus de révéler le secret d'une naissance, p. 74V.
Fondé de pouvoir de Sophie, femme Debré : réclamation d'étal, II, p. 40.
— Fondé de pouvoir de Drouet : succession de Besenval ; paiement de billets souscrits par Besenval; délai de trois mois pour interjeter appel accordés aux citoyen» détenteurs à l'occasion de la Révolution, p. 193. — Fondé de pouvoir des créanciers d'Héricourt qui plaident contre de Vin de Fontenay : terres du Boulay, Poligny, Obsonville et dépendances, p. 553.
Bri'not. Fait opposition es -mains de Chantepineau sous - locataire de la terre d Ormesson, sur Hellln, I, p. 586.
Bri:not (sieur et dame. Plaident contre des Tillières : s(mt nuls les actes déguisés sous la forme de prêt, mais dont la véritable cause est une ditférence sur un mairhé à terme ou pari de jeu sur des effets publics, 1, p. 230.
Brinot. Fondé de iwuvoir de Duplclx- Bacquencourt : dommages - intérêts pour vexations arbitraires, I, p. 756.
Brunoy. Bouret plaide contre le procureur de la Commune de Brunoy au .^ujet de bâtiments usui'pés par Louis-Stanislas-Xavier Capet, I. p.
Bimnswick. Aligre y est mort en 1798, II, p. 403, n. 1.
Bri!vville 'de Flandre de , procureur du roi au Châtelot, président du Bureau académique, I, p. 43, note. — Condamné h dea dommages-intérêts envers Boys. p. 699. — Notes biogr., p. 699, note o.
Sa femme sénarée de biens, Angélique-Marie des Vaux, affirme comme propriétaire devant la 4* section du Tribunal de la Seine, le 4 thermidor au Vil 22 juillet 1799, une rente de 1.250 francs constituée sur Tancien clergé de France, 11, p. 684. — Notes biograph.* #n note. — Rouvin plaide contre lui et Uuval : substitution, p. 699, n. 2.
Bri-slH ou BntJSLâ d« VaL SuKS!fAT. In- Irod. p. LxtviL
Elu juge, mars 1793, I, p. 4l7. — Juge du Tribunal du 5«arr', p. 421. — Démissionne, p. 423. —Nommé commissaire du pouvoir exécutif dans la Vendée, p. 455.
Notice biogr., lï. p. 871.
Bru.relle8, D'Adhémar, ministre à Bruxelles. Introd., p. cxx.
Seneff, banquier à Bruxelles, T, p. 37, n. 1, et p. 118. -^ Lieii de naissance du prince d'Arenberg, p. 282, n. S. -^ BuonArroti rt ft Bruxelles,
CONTENUES DANS LES DEDX VOLUMES
p. 623, noie. — De Wargemont s'y marie, p. 728.
Simon, carrossier à Bruxelles, épouse raclrice Gandeilîe, II, pp. 364, 646.
—Tort de la Sonde y demeure, pp. 652, 661 et 697.— Boucher Saint-Sauveur y est mort, p. 868.
lÎRUTANT. Appelé comme Juge au Tribunal du 6* arr* le 22 prairial an II [10 juin 1794) : paiement de travaux de serrurerie fait« à la Saldétrtére, I,
Bry Megret de. Claude - François .
Plaide contre Quentin - Pouquier :
paiement en numéraire ; dépréciation du papier monnaie, II, p. 613.
Bue (District de Versailles). Sayde Bellecoste y demeure, II, p. 239.
TirciiEt. Associé de Quatre mère -Dujouval, II, p. 66.
Bu/Tault (Rue). Ogé y est mort le 13 avril ■ 1804, II, p. 929.
Bt'FF0N« Paul el Virginie est lu en sa présence che2 M"« Necker, I, p. 391, note.
Charge Desève de faire les dessins de son Histoire naturelle. II, pp. 33 et 71. — Exécution du traité fait par lui avec Panckoucke pour éditer ses œuvres , p. 564. — Notes biogr., p. 662, n. 2, p. 744,n. 1.
Bt'PFON .Leclerc dei (Georges -Marc - Louis-Alarie . Xotes blogr., II, p. 662, n. 2.
Bl'Pfo.'^ ^ veuve . Plaide contre Dufar î exécution d'un traité fait par BolTon avec Panckoucke pour éditer les cBuvres de BulTon, Il , p. 364 — Verdier plaide contre elle et le Trésor public : paiement d'une provision, p. 722.
Buisson. Mercier plaide contre lui : les Annales patriotiques et littéraires; abus du nom de Mercier; assertions
• anti-républicaines; dommages -intérêts, II, pp. 36o et 418.
BL'irtso»?iiàHBs. Partie dans un prcjcès contre le sieur Michel : un enfant né 10 mois et 20 jours après la mort du mari de sa mère ne peut être regardé rumme son fils ni recueillir sa succession, I, p. 376* -*- Jugement contraire au précédent, entre les mômes partie», p. 647 el n. 2.
Bl'luon Agnès-Françoise de Gourgues, éjpouse de Guy-Jacques de . Li(iuidation de la succession de GoUrgues père, II, p. 699.
Buiiion (Hôtel). Situé rue Platrière, n* 25« Ouérin y habite, II, p. 901.
BuxEL, avoué. Occupe pouf Camus de la Guibourgèrc : succession de Louise- Françoise- Raoul de la Guibourgère.
veuve Camus Pontcarré de Viarmes,
I. p. 361. — Occupe pour la citoyenne de Vauréal tjul est condamnée A des dommages-intérêts envers Brillouet, p. 537.
Bloxakroti Michel - Philippe . Introd.
. p. IJKOVJ.
N'oteg biogr., I, p. 623, n. 1. — Calomnies^ répandues sur son compte; rétractation du calomniateur, même page.
Bureau académique. Sa définition, sa composition, ses attributions, son lieu de réunion. I, p. 42, n. 2.
Bureau académique d'écriture ; discipline ; annulation d'une délibération considérée comme injurieuse et calomnieuse ; dommagcB-intéi'êts , II, pp. 71 et 98.
Bureau de l'Hôtel de Ville. Sa juridiction, I, p. 680, n. 3.
BuRRAU DU Colombier ^ Etienne-Denis), membre du Conseil général de la Commune, avocat. Elu juge suppléant de Paris le 27 décembre 1790, I, p. 5.
— Juge du n* arr*, p. 7. — Son in.stallation, p. 19. — Défenseur officieux « Plaide pour les communautés de Carets contre d'Esparbès : tribunaux compétents pour Juger les affaires pendantes et indécises dans les anciens Tribunaux, lors de leur suppression, p. 233.— Plaide pour les mômes:
une contestation restée indécise, par suite de la cassation d'un arrêt du Parlement, doit être jugée, non sur
filaidoiries, mais sur rapport suivant es derniers errements existant avant l'arrêt cassé, p. 24'), — Plaide pour Petit contre les héritiers de Mirabeau :
le relieur a un privilège pour le recouvrement de sa créance sur les livres restés en sa possession, p. 2K2. — Plaide pour Drouet : succession de Bezenval, p. 408. — Plaide poUr Détailleur et Saint-Julien : un ancien commis ii la vérification des comptes des commissaires aux saisies réelles n'a pu, sous un nom emprunté, acquérir les droits d'un créancier opposant et se faire envoyer en possession à vil prix d'une ferme saisie, ]). 462. — Plaide pour Drouet : succession de Besenval, p, 467. *— Plaide pour la citoyenne de Saint- Prest :
divorce, p. 331. — Plaide pour d'Haussjjnville : les commissions des lieutenants, officiers, etc., de louveterie doivent être délivrées gratuitement, p. .547. — Plaide pour le même :
cliarges de louveterie, p. 5o6.
Juge au Tribunal du 1" arr». Siège le 6 thermidor an III ^24 juillet 179o :
vente de café et de cassonnade, 11, p. 184. — Fondé de pouvoir de Forestier : destitution a un gardien de la bibliothèque du ci-devant collège Maxarin, p. 196. — Siège le 3 fructidor an III ;20 août 1795) : question de
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
servitude au sujet d'une fosse d'aisances ; opinion exprimée à haute voix par chacun des juges, p. 199. — Notice biogr., p. 871.
Bwes (Seine-et-Oise), I, p. 239.
BuROAT ;ritoyenne]. La veuve d'Esparbès
• plaide contre elle, L p. 603.
BuRGGRAFF ( Jeau-Frédéric del. Plaide contre Dalligny et autres : article calomnieux du Journal des Campagnes et des Années ; rétractation et réparation, II, p. 578.
Notes biogr., en no/e, p. 578.
BuRLOT. Commissaire de la Commune, I, p. 405.
BuRY. Voyez Girard de Bury.
BuscHE. Intervenant dans le procès entre la dame Vestris et autres c. les Comédiens du Théâtre de la Nation, ï, pp. 216 et 4i5.
BusoNi (Jean-Maric-Gaspard\ Spinola plaide contre lui et autres : dépôt; paiement en numéraire ; mandat ; reddition de compte, II, p. 7i2.
BussiÈREs (Renouard de). Voyez Renouard.
BussoN. Présenté par Mourre, le 30 mai 1810, comme candidat à la Cour Impériale, II, p. 971.
