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AUDIENCE DU 11 THERMIDOR AN II (29 juillet 1791).

TRIBUNAL DU ier ARRONDISSEMENT.

La Jarriette, président, Creton, Callières de l'Estant et Dommanget, juges Publication des lois des 9 et 10 thermidor.

AUDIENCE DU 11 THERMIDOR AN II (29 juillet 1794).

Eynaud, président, Crampon, Richardon et Lefèvre, juges.

Oblet, commissaire national.

Publication des nos 26 et 27 du Bulletin des lois. Le Tribunal remet les causes indiquées, attendu les circonstances qui le déterminent à. aller féliciter la Convention.

(Extrait des minutes, f. 262.) Tomk IL 1

AUDIENCE DU il THERMIDOR AN II (29 juillet 1794).

TRIBUNAL DU 3e ARRONDISSEMENT.

Auvray, président, Loppé et Laurent l'aîné, juges.

(Les autres juges, Junié, Lepée, Lorinet et Mourre, sont. retenus au Tribunal criminel ou à la police correctionnelle.)

Le Tribunal,

Attendu les circonstances, a fait remettre toutes les causes à la décade, d'après l'appel de tous les placets, et a déclaré ensuite que la séance était levée'.

[Extrait des minutes, f. 284.)

AUDIENCE DU 11 THERMIDOR AN II (29 juillet 1791).

TRIBUNAL DU 6a ARRONDISSEMENT.

Toutin, président, Dupressoir, Liège et Lemaire, juges. Dobsen, commissaire national.

Rolland C. Desmaison, défaillant.

Dommages-intérêts accordés à l'entrepreneur des travaux du Palais de Justice, victime d'actes arbitraires.

Le Tribunal

Condamne Desmaison aux dommages-intérêts à donner par état résultant 1° de l'expulsion de Rolland de l'entreprise des bâtiments du Palais, expulsion arbitrairement faite ; 2° de la saisie arbitraire des outils et marchandises existant lors de son expulsion des chantiers ; 3° de l'estimation faite à vil prix des travaux qui a privé Rolland de près de trois cent mille livres, a causé les poursuites de ses créancier^ l'a fait emprisonner, et pour tous les ordres arbitraires, arrêts du ci-devant Conseil, arrêts de propre mouvement sollicités par Desmaison pour mettre dans ladite entreprise des gens à lui

(Extrait des 7>iinutes.)