Le Tribunal est allé féliciter la Convention

AUDIENCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 juillet 1794).

TRIBUNAL DU 3e ARRONDISSEMENT.

Auvray, président, Loppé et Laurent l'aîné, juges.

Publication des lois des 9 et 10 thermidor.

Un jugement d'expédient. Un jugement par défaut. Un jugement ordonnant une expertise.

'rail des m inities.)

AUDIENCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 juillet 1794).

TRIBUNAL DU 4e ARRONDISSEMENT.

Lureau, charron, C. Perrotin-Barmont !, défaillant.

Le défaillant est condamné à payer six cents livres, solde d'un mémoire d'ouvrages de charronnage.

{Extrait des minutes, f. 269.)

AUDIENCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 juillet 1794).

TRIBUNAL DU 4e ARRONDISSEMENT.

Arnaud G. Lefeyre û'Ormesson ', défaillant.

Le défaillant est condamné à payer soixante-sept mille sept cent quatre-vingt-huit livres, montant d'un arrêté de compte souscrit le 18 prairial dernier par son fondé de pouvoir.

(Extrait des minutes, f. 269.)

1. Voy. suprù le jugement rendu par le Tribunal du 4* arrondissement à l'audience du 29 mars 1792 et la note qui l'accompagne.

2. Voy. suprà le jugement rendu par le même Tribunal au profit de Lamblet contre Lefèvre d'Ormesson à l'audience du 6 thermidor an II (24 juillet 1794).

AUDIENCE DU 15 THERMIDOR AN II (2. août 1794).

TRIBUNAL DU 1er ARRONDISSEMENT.

La Jarriette, président, Creton et Marchand, juges.

Jean-Louis Maleteste', demeurant place des Piques, section de la Montagne,