Voy. suprà ce jugement rapporté sous sa date

AUDIENCE DU 29 GERMINAL AN VIII (19 avril 1800).

DEUXIÈME SECTION

Reynaud, président.

Jean-Pierre Grevin, demeurant à Soissons, C. Armand-Louis-François de Paule Lefevre d'Ohmesson, mineur émancipé d'âge, demeurant rue Cerutti, — et Etienne-Babolin Randon de Pully, époux de Reine-Jeanne-Lyon Bâillon ', veuve Lefevre d'Ormesson et mère dudit mineur, tous deux ses curateurs, demeurant rue de Lille, n° 500.

Jugement contradictoire, qui fait mainlevée des oppositions formées par Lefevre d'Ormesson sur Grevin, fermier des biens situés dans le département de l'Aisne.

(Extrait des minutes, f. 134, n° 7.)

A la dernière audience du Tribunal civil du département de la Seine, 4 floréal an VIII, les quatre sections étaient ainsi composées :

Première section.

Mourre, président.

Chatillon, juge.

Magnon, — Benaren —

Bastard, —

Deuxième section.

Reynaud, président.

Faure, juge.

Grandvallet, — Denizot, —

Pépin, —

Troisième section.

Belot, président.

Gaultier, juge.

follenfant, — Champertois, — Godefrot, —

Quatrième section.

Legras, président.

Brisson, juge. Ogé, —

Carbonnel, — Godefroy, —

Bouron, faisant fonctions de substitut.

1. Louise-Reine-Jeanne-Lyon Bâillon, fille de Jean Bâillon, seigneur de Sinon, Courtys, Beitou, etc., conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, et de Anne-Louise-Jeanne de Kermozael, avait épousé, le 17 mars 1779, Anne-Louis-François de Paule Lefevre d'Ormesson de Noyseau, président au Parlement de Paris, né en 1753, et décapité le 1" floréal an II (20 avril 1794).