BEZOUT
Juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (10 nivôse an IV, 31 décembre 1795) ; — appelé à siéger en remplacement d'un juge décédé le 10 frimaire an IV, l«* décembre 1795 ; — non réélu (germinal an V, avril 1797).
Il se pourrait que ce fût le même personnage que Étienne-Louis Bezout, conventionnel de Seine-et-Marne, neveu du fameux mathématicien, car celui ci ne devint qu'en 1798 administrateur de son département.
BIGOT DE PRÉAMENEU (Félix-Julien-Jean), né à Redon ou à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 26 mars 1747; mort à Paris, X° arrond1, le 31 juillet 1825.
Avocat au Parlement de Rennes (1767); — avocat au Parlement de Paris, rue du Dauphin (1779); — agent général des États de Provence (1780); — membre de la Commune provisoire de Paris pour le district des Feuillants (18 septembre 1789) ; — Nommé commissaire pour l'élection du Maire (2 août 1790) ; — élu juge au IVe arrond1 de Paris (l0r décembre 1790 ; — juge au Tribunal provisoire des appels criminels (9 septembre 1790) ; — élu substitut du président du Tribunal criminel de Paris (juin 1791), refuse; — commissaire chargé de rétablira Uzès la tranquillité troublée (mars 1791) ; — Député de Paris à la Législative (6 ou 7 septembre 1791) ; — président de la Législative (19 avril 1792) ; — reprend sa place au Tribunal du IV0 arrond1 (octobre 1792) ; — non réélu en avril 1793; — décrété d'arrestation et détenu à Sainte-Pélagie (février 1794); — remis en liberté (5 fructidor an II, 22 août 1794); — retourne à Rennes; — juge au Tribunal civil de la Seine (25 germinal an V, 12 avril 1797); — installé le 15 tloréal et élu par ses collègues président de la 2e section ; — commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation (8 fé-
vrier 1800); — membre associé non résidant de la 2° classe de l'Institut (sciences morales et politiques), 24 février 1796; — membre de l'Institut, 2e classe de littérature et belles-lettres devenue Académie française (26 décembre 1799); — conseiller d'État hors section (21 décembre 1801); — président de la section de "législation (2 septembre 1802); — prend part à la rédaction du Gode civil et du Gode de procédure ; — membre du conseil de discipline et d'enseignement de l'Ecole de droit de Paris (25 mars 1804) ; — membre du conseil général d'administration des hospices de Paris et du conseil des prisons; — ministre des Cultes (4 janvier 1808); — rentre dans la vie privée lors de la Restauration ; — directeur général des Cultes (31 mars 1815); — membre de la Chambre des Pairs durant les Cent- Jours (4 juin 1815); — membre de la Légion d'honneur (9 vendémiaire XII, 2 octobre 1803); — grand officier (25 prairial XII, 13 juin 1804); — comte d'Empire (1808).
Principale publication : Discours de l'Académie française pour la réception de l'Evoque d'Hermopolis, 8 novembre 1822 (in-4°).
Voir Discours du comte Daru aux funérailles de M. Bigot de Préameneu 2 avril 1825. — Notice par Auguste Nougarède de Fayet, son petit-fils (1843, in-8° . — Notice par Auguste Portalis (La Thémis, VII, p. 394). — Histoire du Conseil d'Etat par Regnault (1851, p. 109). — Éloge de Bigot de Préameneu par M. l'avocat général Massabieau (discours de rentrée à la Cour d'appel de Rennes, 3 novembre 1854, in-80;.
BILLAUD-VARENNE (Jean- Jacques-Nicolas), né à. La Rochelle (Charente-Inférieure) le 23 avril 1756; mort à. Port-au-Prince (île de Saint-Domingue) le 3 juin 1819.
Prêtre de l'Oratoire, professeur et préfet au collège de Juilly; — avocat au Parlement (1785), rue St-André-des-Arts ; — juge suppléant au Tribunal du IV0 arrond1, en remplacement de Rœderer (6 mars 1792); — substitut du procureur de la commune de Paris (1792); — membre de la commune révolutionnaire (10 août 1792); — l'un des orateurs les plus écoutés du club des Jacobins; — député de Paris à la Convention, le cinquième sur 24 (7 septembre 1792); — il vota pour la mort du Roi; — président de la Convention eptembre 1793); — membre du Comité de salut public; — il se montre le partisan déterminé des plus énergiques mesures révolutionnaires et hostile aux Girondins; — décrété d'accusation (12 germinal III, 1er avril 1795), bien qu'ayant combattu Robespierre au 9 thermidor, il fut condamné à la déportation et embarqué pour la Guyane ; — il réside pendant vingt ans à Sinnamari ; — parvient à s'enfuir en 1816 et se réfugie à Haïti, où il est reçu avec égards et où il meurt en 1819.
Principales publications : Plus de ministre ou point de grâce. — Avertissement donné aux patriotes fiançais et justifications par quelques circonstances de l'affaire de Nancy 1790, in-8c). — Le dernier coup porté aux préjugés et à la superstition 1790, in-8°). — Despotisme des Ministres en France (1790, :t vol. in-8°). — L'acéphalocratie ou le grand fédératif démontré le meilleur de tous pour un grand empire par les principes de la politique et les faits de L'histoire 1791, in-80). — Éléments du républicanisme lre partie, 1790, in-8' . — Mémoires Port-au-Prince, 1818. — Paris, 1821, in 8°, 2 vol. . — Questions Tome II 5j
du droit des gens : les Haïtiens possèdent-ils les conditions requises pour obtenir la ratification de leur indépendance (1818, Port-au-Prince). —Nombreux discours et rapports à la Convention.
BOGQUENET (Michel), demeurant rue du Hurepoix, section de Marseille.
Employé au Tribunal criminel extraordinaire (17 août 1792) ; — juge suppléant au Tribunal du IVe arrond1 (4 avril 1793) ; — traduit devant le Tribunal révolutionnaire, avec sa femme Jeanne Nauroy et divers autres serviteurs de la maison de Montmorency, comme inculpés de correspondance avec les émU grés; — libéré provisoirement (15 brumaire II, 5 novembre 1793), et définitivement (27 frimaire II, 17 décembre 1793).
BOCQUET DES TOURNELLES (Charles-Nicolas-Martin), né à Paris, fds d'un receveur de la terre et seigneurie de Courquetaine-en-Brie.
Avocat au Parlement et aux Conseils du Roi (1769), rue Sainte-Croix-de-la- Bretonnerie; — avocat au Tribunal de cassation (1791); — juge au Tribunal civil de la Seine (1er frimaire an IV, 22 novembre 1795); — démissionnaire (15 floréal IV, 4 mai 1796) ; — nommé de nouveau par le Directoire (19 fructidor an V, 5 septembre 1797), mais démissionnaire avant son installation.
Il avait épousé à Paris (paroisse Saint-Jean-en-Grève1, le 19 avril 1769, une demoiselle Marie-Josèphe Marchand, fille d'un notaire au Châtelet.
Il y avait également un avocat aux Conseils du nom de Bocquet de Chanterenne (1772).
BODSON jeune (Joseph), né à Paris, paroisse Saint-Jacques-le-Ma-
jeur, le 2 mars 1765.
Peintre et graveur, 58, quai de l'Horloge; — membre du Conseil général de la Commune (novembre 1792 à 1793) ; — administrateur de police ; — électeur (1791); — commissaire du Pouvoir exécutif; — juge suppléant au Tribunal du Ier arrond1 (4 avril 1793) ; — mis en arrestation par ordre du Comité de salut public le 22 fructidor II (8 septembre 1794).
Arch. nation. D. m, 257, 258.
BOISSEL (François).
Avocat au Parlement; — avocat au Conseil souverain du Cap (St-Domingue); — publiciste ; — auteur du Catéchisme du genre humain (mai 1789); — du Code de la liberté civique (novembre 1790) ; — d'une Adresse à la Nation Française (mars 1792); — membre de laSociété des Amis de la Constitution (décembre 1790) ; — juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 1795, le' frimaire IV) ; — non réélu (germinal an V, avril 1797).
Il est possible que ce soit le père de Jean-Marie -Hercule Boissel (1795-1861), pharmacien, adjoint au maire du XIIe arrond1 en 1830, député en 1841, représentant du peuple à la Constituante de 1848, et conseiller municipal de Paris en 1852.
Voir Sigismond Lacroix : Actes de la Commune de Paris, t. IV.
Pétition eu vers français et latins pour obtenir sa réintégration comme juge ; elle est signée « Ab auctore catechismi generis humant sive artis socialis et aliorum operum ». Arch. nat. BB5, 171.
Bt)NNEMANJ (riutllaume), né à Arles (Bouches-du-Rhône), le 3 septembre 1747 ; mort à Arles le 4 mai 1820.
Avocat à Arles; — député du Tiers-État de la sénéchaussée d'Arles aux États Généraux (4 avril 1789) ; — siège à l'Assemblée Constituante parmi les députés les plus avancés; — président du Tribunal de district d'Arles; — parait le 24 avril 1792 à la barre de la Législative comme député extraordinaire des patriotes d'Arles et y lit un long mémoire sur les violences commises contre les patriotes « par les chiflonnistes d'Arles » ; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (pluviôse an IV, 1796) ; — non réélu (germinal an V, avril 1797); — investi de nouveau par le Directoire (19 fructidor an Y, 5 septembre 1797).
Arch. nat., BB5, 169, 167.
Principales publications : Maximes inédites. — Traités de prises maritimes.
BONNET (Pierre-François-Dominique), né à Limoux(Aude) le 25 mars
1734 ; mort à Conques (Aude) le 3 décembre 1809.
Avocat à Limoux ; — député du Tiers-État de la sénéchaussée de Limoux aux Etats Généraux 25 mars 1789; ; — maire de Limoux, 1791 ; — député de l'Aude à la Convention, le deuxième sur huit, le 4 septembre 1792, y siège à la Montagne et vote pour la mort du Roi; — représentant en mission à l'armée de Pyrénées-Orientales depuis le mois de mai 1793 jusqu'au 30 prairial an II (18 juin 1794* ; — un des Commissaires chargé en l'an III d'examiner la conduite de Carrier; — se prononce contre lui ; — substitut du commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine (3 floréal an IV, 22 avril 1796) ; — il n'est pas réélu en germinal an V, avril 1797 ; — commissaire du Directoire près l'administration du département de l'Aude (1797 ; — député de l'Aude au Conseil des Anciens (24 germinal VI, 13 avril 1798), où il siégea jusqu'au 18 Brumaire, puis se retira dans ses propriétés.
BOUCHARD (Nicolas), né à Saint-Pierre de Cormeilles (Eure) le 5 juillet 1750; mort à Paris, XI* arrond1, le 12 avril 1834. Avocat au Parlement (1777), rue du Four, près celle du Sabot; — président du district des Petits-Augustins ; — assesseur du juge de paix de la section des Quatre-Nations (1790) ; — électeur (1790' ; — juge suppléant au Tribunal civil du V° arrond» (30 décembre 1790) ; — électeur de la section des Quatre- Nations en 1792; — juge au Tribunal du IIIe arrond», par décret de la Convention (14 nivôse III. 3 janvier 1795); — réélu en l'an V, 27 germinal (16 avril 1 T'.»7) : — maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797) ; — vice-présidentdu Tribunal de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800); —juge intérimaire au Tribunal d'appel de Paris (13 nivôse an XII, 4 janvier 1804) ; — titulaire (20 brumaire an XIV, 11 novembre 1805) ; — conseiller à la Cour Impériale de Paris en 1811; — démissionnaire (mars 1832), et honoraire; — chevalier de la Légion d'honneur.
BOUCHÉ D'URMONT (François-Gilles), né à Paris en 1735 ; mort à Paris, rue du Monceau-Sain t-Gervais, le 9 février 1811. Avocat au Parlement et aux Conseils du Roi (décembre 1762 à 1789;. —
syndic en 1783-1784 ; — membre du Comité de bienfaisance de sa seclion, rue de la Tixeranderie, cul-de-sac St-Faron ; — avocat honoraire (1789) ; — juge au Tribunal civil de la Seine, 30 juillet 1796 (12 thermidor an IV); — réélu (27 germinal an V, 16 avril 1797) ; — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).
BOUCHER-RENÉ (Antoine-René BOUCHER, dit), né à Paris, mort à Paris en 1811.
Procureur au Châtelet; — homme de loi, rue de Sèvres, 118; — traducteur de Tacite; — membre de la Commune (1791); — officier municipal (février 1792); — accompagne Pétion aux Tuileries, le 10 août; — juge suppléant au Tribunal criminel du 17 août ; — membre de la Commune, section du Bonnet-Rouge, novembre 1792 à 1793, et officier municipal; — fait l'intérim de maire de Paris après la démission de Pétion jusqu'à l'élection de Chambon (novembre 1792); — juge au Tribunal du VIe arrend' (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — président de la section de l'Ouest au 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795) ; — il signe en cette qualité l'ordre de marcher contre la Convention; — condamné à mort par contumace pour ce fait (24 vendémiaire an IV, 16 octobre 1795), il disparaît, puis, absous par l'amnistie, reprend des fonctions judiciaires.
Frère du conventionnel Boucher-Saint-Sauveur (Antoine-Sauveur), né à Paris, le 26 juin 1723, mort à Bruxelles en 1805.
D'après les biographies Michaud et Hœfer-Didot, il serait, au contraire, frère de Boucher de la Richarderie (Gilles), né à Saint-Germain-èn-Laye en 1733, mort à Paris en 1810, qui fut le premier juge élu au Tribunal de cassation, en 1791, par le département de Seine-et-Marne, président de la section des requêtes en 1793-1794, et mort en 1798.
BOUDET (Jean-Pierre), 44 ans en 1793.
Maître en pharmacie et électeur de la section des Quatre-Nations en 1782 ; juge suppléant au Tribunal du Ier arrond1 (1er avril 1793); — n'accepte pas; — remplacé par Caillières de l'Etang (4 avril).
BOULLAND DE VAUGELEY (Guillaume), 36 ans en 1793.
Commissionnaire en vins ; — greffier du juge de paix de la section du Finistère (15 août 1792); — juge suppléant au Tribunal du IIe arrondissement (1er avril 1793); — commissaire national provisoire près ledit Tribunal désigné par le Tribunal en remplacement de Coffinbal nommé vice- président du Tribunal révolutionnaire (l8r ventôse an II, 19 février 1794); — confirmé à titre définitif par le Comité de salut public; — destitué (12 messidor an II, 30 juin 1794); — remplacé par Oblet; — arrêté (14 messidor an II, 2 juillet 1794); — relâché le 22 thermidor par ordre du Comité de salut public; — réintégré commissaire national (21 thermidor an II, 8 août 1794).
Arch. nat., D. m, 257, 258.
Voir dans le Répertoire des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française par Tuetey, t. IV, nos 1146 et suivants, la poursuite dirigée contre Boulland et Paris pour motions incendiaires en juin 1792.
BOULLANGER (Jacques-Alexandre), né à Paris, paroisse Saint-Sulpice, le 1G septembre 1732.
Procureur au Chàtelct (1765), rue Galande, vis-à-vis la rue du Fouarre; — juge au Tribunal civil de la Seine (27 germinal an V, 16 avril 1797); — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797). Arch. nat , BB5, 168.
Il y avait également un Boulanger, avocat au Parlement (1778 ; un autre, substitut du procureur du Roi au Chàtelct (1781); un autre qui fut juge au Tribunal provisoire du Ve arrond', en mars 1791, et un Denis Boulanger, juge de paix de la section des Gardes Françaises et électeur en 1792.
Voir A. -M. Gasenave : Élude sur les Tribunaux de Paris, p. 580.
BOURCEY (Louis-Nicolas), né à Ancy-le-Franc (Yonne) en 1741 ; mort
à Paris, 65, rue Sainte-Avoie, le 29 janvier 1826.
Procureur au Parlement 1707), rue Stc-Croix-de-la-Bretonnerie, vis-àvis l'église; — procureur de la Ville (1783) ; — juge au Tribunal civil de la Seine (27 germinal an V, 16 avril 1797); — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797); — employé aux bureaux de la préfecture de la Seine (1800).
Arch. nat., 1!B5, 170.
BOURGUIGNON-Dl'MOLARD (Henri-Frédéric), né à Grenoble (Isère) le 30 juin 1785 ; mort à Auteuil (Seine) le 4 octobre 1825.
Licencié en droit; — substitut du commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine, 3 floréal IV (22 avril 1796); — installé (12 floréal an IV, 1er mai 1796); — maintenu aux élections du 27 germinal an V, 16 avril 1797, et à la nouvelle investiture du 19 fructidor an V, 5 septembre 1797, jusqu'en vendémiaire an VIII, où il fut appelé à d'autres fonctions ; — substitut provisoire près le Tribunal de première instance de la Seine (25 août 1806); — maintenu à la réorganisation du 9 janvier 1811 ; — avocat général près la Cour d'appel de Paris (1er mai 1815) ; — substitut près le Tribunal de la Seine (17 octobre 1815); — substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris (4 août 1821) ; — conseiller à la Cour d'appel de Paris v15 mars 1824) ; — mort en fonctions — membre de l'Académie de législation.
Arch. nat., BB5, 172, 56, 176.
Il était le frère de Claude-Sébastien-Louis-Félix Bourguignon-Dumolard, né à Vif (Isère), 21 mars 1760, mort à Paris le 22 avril 1829, qui fut secrétaire général du Comité de sûreté générale en 1794, chef de division au ministère de l'Intérieur en 1795, secrétaire général du ministère de la Justice en 1796, commissaire du Directoire près le Tribunal civil de Paris en 1797, puis substitut près de la Cour de Cassation en septembre 1798, et enfin ministre de la Police générale le 23 juin 1799 (4 messidor VII), pendant [un mois, juge au Tribunal criminel de Paris de 1800 à 1815, puis à la Cour d'appel.
Principales publications : La Métempsycose (comédie en un acte, 1805, in-8°). — Résumé et conclusions dans l'affaire Firmin-Didot 1818, in-8°). — J.-J. Rousseau ou le retour à la piété filiale (comédie en collaboration avec Clément (in-8°). — Quelques poésies insérées dans les revues ou vaudevilles <'t dans L'Encyclopédie poétique. — L'invalide marié scène comique, 1806). — Réquisitoires sur le procès de la Société des Amis de la Presse et sur le procès Feldmann (Barreau français).
BOURON (Hilaire-François), né à Paris, paroisse de Saint-Germainle-Vieil, le 7 novembre 1744; mort à Paris le 22 mars 1804 (1er germinal an XII), fils et petit-fils de notaires de Paris.
Conseiller au Châtelet à vingt ans (26 mars 1766 à 1788), rue des Fossés- Montmartre, 7 ; — conseiller honoraire (1789) ; — assesseur du juge de paix de la section de la place Louis XV (ou du Mail) (1790 à 1793); — juge au Tribunal civil de la Seine (1er frimaire IV, 22 novembre 1795); — élu par ses collègues président de la ire section le 12 thermidor an IV, le 1er frimaire et le 3 germinal an V; — réélu juge par l'assemblée électorale de germinal an V, avril 1797; — destitué au 18 fructidor an V, 4 septembre 1797; — renommé juge suppléant par le Directoire, et siège en celte qualité depuis le 19 fructidor an V(5 septembre 1797) jusqu'au 18 brumaire (9 novembre 1799) ;
— juge au Tribunal de première instance de la Seine, 4 avril 1800 (14 germinal an VIII) ; — mort en fonctions.
Voir M. Casenave : Élude sur les 7'ribunaux de Paris, p. 572. — Arch. nat., BB5, 167, 168, 171.
BRISSON (Marcou), né à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) le 26 février 1740 (ou 14 décembre 1739) ; mort à Blois (Loir-et-Cher) le 30 septembre 1803.
Bailli de Selles-sur-Cher ; — homme de loi ; — procureur général syndic du département de Loir-et-Cher, 1790; — député de Loir-et-Cher à l'Assemblée législative, le premier sur sept (31 août 1791); — "réélu à la Convention, le troisième sur sept, le 5 septembre 1792 ; — il siège à la Montagne et vote pour la mort du Roi; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine 11 pluviôse an IV (31 janvier 1796); — commissaire du Directoire près l'Administration centrale du département de Loir-et-Cher (1796); — juge au Tribunal criminel de Blois (28 floréal VIII, 18 mai 1800), où il meurt en fonctions.
Arch. nat., BB5, 167.
BROQUIN (Jean-Baptiste-Louis), né le 1er mars 1742, à Paris.
Avocat stagiaire (1789) ; — homme de loi; — lieutenant au bataillon du district de Saint-Séverin (1789); — commissaire du pacte fédératif (5 juin 1790);
— commissaire civil du Comité de district de St-Séverin pendant 13 mois; — trésorier des indigents de la section du Panthéon ; - commissaire adjoint pour les procédures criminelles pendant un an ; — vice-président de ce district (1790); — commis-greffier au Tribunal du Ve arrond* (1791) ; — consent par amour du bien public à remplir les fonctions déjuge au Tribunal du Ve arrond' (13 fructidor an II, 30 août 1794), en remplacement de Petit-d'Auterive, non maintenu, en janvier 1795; — élu commis-greffier au Tribunal civil de la Seine, unique (novembre 1795) ; — réélu (27 germinal an V, 16 avril 1797);
— et maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).
BROSSELARD (Emmanuel), né à Paris, paroisse Saint- Germain le Vieil, le 23 mai 1761 ; mort à Paris, Ier arrond1, le 20 mai 1837.
Avocat au Parlement (1782), rue Culture-Ste-Catherine ; — nommé com-
missaire du Pouvoir exécutif par arrêté du Tribunal du IIIe arrond', du 21 août 1792, en remplacement de Garnier (installé le 24 août); — sorti en 1793; — commissaire national près le Tribunal du IIe arrond1 (14 nivôse an III, 3 janvier 1795).
BRUNET (Jacques-François), né à Paris, paroisse Saint-Nicolas des Champs, le 3i mars 1745 ; mort à Versailles le 29 mars 1837.
Avocat au Parlement (1769), rue de l'Aiguillerie; — juge suppléant au Tribunal de IVe arrond' (13 décembre 1790) ; — juge titulaire aussitôt par le refus de Ohabroud, le 18 décembre,; — non réélu en 1793; -r- administrateur et membre du directoire de Gonesse (1793); — commissaire près le Tribunal de Gonesse (an III] ; — commissaire près l'Administration centrale de Seine-et-Oise (an IV); — député de Seine-et-Oise au Conseil des Cinq-Cents (23 germinal an V, 12 avril 1797); — vice-président du Tribunal de Versailles (an XIII) ; — procureur impérial à Versailles (1807); — président du Tribunal de Versailles en 1830; — conseiller général de Seine-et-Oise. — Chevalier de la Légion d'honneur en 1830.
BRUSLÉ DE VAL SUZENAY (Claude -Louis), né à Paris, paroisse Saint-Denis-Saint-Jean-Baptiste, le 5 décembre 1766; mort à Paris, IIe arrond1, le 2 mars 1825.
Avocat (1781), rue de la Harpe, en face de la rue Serpente; — procureur au Parlement (2 juillet 178b), en remplacement de son oncle, Cloître Notre- Dame, 25; — secrétaire du district Notre-Dame (1790); — membre de la Commune et officier municipal ^novembre 1792 à 1793); — juge au Tribunal du Ve arrond1 (18 février 1793); — commissaire du Pouvoir exécutif en mission en Vendée (avril 1793); — juge au Tribunal révolutionnaire (26 septembre 1793);
— adjoint à l'adjudant général César Berthier (an III); — commissaire du Directoire près l'Administration centrale du département des Deux-Nèthes, à Anvers (1795-1796) ; — député des Deux-Nèthes au Conseil des Cinq-Cents, (26 germinal VI, 15 avril 1798), — adhère, après réflexion, au 18 brumaire ;
— préfet de l'Aube (18 ventôse VIII, 9 mars 1800) ; — préfet de l'Oise (12 février 1810]; — préfet de la Gironde (14 avril 1814); — maintenu par la première Restauration et pendant les Cent-Jours; — préfet de l'Aube (22 juillet 1815);— conseiller d'État (24 août 1815);— admis à la retraite (1er septembre 1824), et nommé honoraire; — chevalier de l'Empire (2 juillet 1808) ; — baron de Val Suzenay (31 janvier 1810) ; — membre de la Légion d'honneur (14 juin 1804); — officier (15 avril 1805).
BUREAU DU COLOMBIER {Etienne-Denis)., né en 1750.
Avocat au Parlement (1774), rue des Mathurins; — rédacteur du cahier du district des Mathurins 1789 et président de ce district (16 juillet 1789); — représentant de la Commune et administrateur juillet 1789) ; — membre du Conseil général de la Commune de Paris (1790) ; — et officier municipal (1790* ; — juge suppléant au Tribunal de Paris, du 27 décembre 1790 à 1793 ;
— affecté au Tribunal du 5e arrondissement, reste en fonctions jusqu'en 1793 ; avocat à Orléans.
Archives nationales, BRS, 175, 183.
CAILLEAU fils (Henry-François), ou CAILLAU de Courcelles.
Fils du bâtonnier au Parlement Cailleau Dandé.
Avocat au Parlement (août 1780), rue des Maçons ; — inscrit au tableau mai 1785 ;— défenseur officieux; —juge au Tribunal civil de la Seine (27 germinal an V, 16 avril 1797) ; — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).
Arch. nat, B B5, 168,169,17.
Cailleau père (A.-B.) était avocat au Parlement depuis 1732, rue des Maçons.
CAILLIÈRES DE L'ÉTANG (Pierre-Jean-Georges), ou CALL1ÈRES, né à Brière-sur-Allonne le 3 janvier 1724 ; mort à Paris en 1795.
Avocat au Parlement, rue Mignon, près la rue du Jardinet (1747); — homme de loi (1747 à 1789); — commandant, fondateur et instituteur du bataillon des Vétérans volontaires (24 novembre 1789); — marche contre la Vendée sous le titre de général des Vétérans (1792); — fait prisonnier, s'évade ; — juré au Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792); — juge suppléant au Tribunal du Ier arrondt (4 avril 1793), en remplacement de Boudet, non acceptant ; — arrêté comme ayant été à la Force et à la Commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor ; — prouve son alibi (14 thermidor an II, 1er août 1794) ; — relaxé (20 thermidor, 7 août 1794) ; — dénoncé après prairial an III par l'administration de sa section qui le laisse en liberté, mais le désarme; — juge suppléant au Tribunal du V" arrond' (14 nivôse an III, 3 janvier 1795).
Arch. nat., D, m, 257-258.
CAMELIN (Charles-Joseph), 30 ans en 1793.
Clerc de procureur et d'huissier jusqu'en 1791 ; — marchand mercier jusqu'en 1793 ; —greffier du Tribunal du VIe arrond1 (22 mars 1793), rue Transnonain, à la place de Lebreton.
Arch., nat., D, m, 257.
