BÉRENGER
Greffier du Tribunal du VIe arrondissement le 14 nivôse an III (3 janvier 1795).
BERNE (Jean-Baptiste).
Secrétaire d'un conseiller au Parlement de Paris pour faire des extraits et transcrire les .rapports des instances civiles ou criminelles (1767 à 1790); — secrétaire du district de Rozoy-en-Brie (Aisne) (18 mars 1791) ; — administrateur du district de Rozoy (novembre 1791) ; — procureur syndic du district de Rozoy (an III); — sous-commissaire près l'administration municipale de Montereau nommé par arrêté du Directoire (17 floréal an IV, 6 mai 1796);
— nommé par le Directoire juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (21 floréal an IV, 10 mai 1796) ; — non réélu (germinal an V, avril 1797) ;
— président du Tribunal correctionnel de Franciade (Saint-Denis) en l'an V ;
— rentre dans ses foyers (l0r prairial an V, 20 mai 1797) ; — secrétaire du ma-
gistrat de sûreté du V° arrond. de Paris (1er fructidor an V, 18 août 1797) ; — employé à la liquidation de la dette des émigrés (22 ventôse an VI, 12 mars 1798) ; — sollicite un siège déjuge au Tribunal de la Seine sous le Directoire.
BERTHELLON (Loui^-Jean-Pierre BERTHELON ouï.
Commis-greffier civil, reçu par le Tribunal du IIIe arrond. le 5 avril 1793, (rue Saint-Sébastien du Pont aux Choux); — accusateur public près le Tribunal du 111° arrond1 (mars 1793) ; — démissionnaire (17 tloréal an II, 6 mai 1794) ; — remplacé par Gattrez ; — nommé de nouveau accusateur public (12 messidor an II, .30 juin 1794) ; — remplacé de nouveau par Gattrez (1795).
Arch. nat., D. m, 258.
BERTHEREAU (Thomas), né à Coulommiers le 22 septembre 1733 ; mort à Paris le 22 septembre 1817.
Clerc chez un procureur au Chàtelet, pendant 12 ans; — procureur au Châtclet (13 août 1763), rue du Petit-Pont-Saint-Sauveur; — député du Tiers Etat de la ville de Paris aux États Généraux (16 mars 1789) ; — épargné sous la Terreur par Fouquier-Tinville, qu'il avait eu pendant cinq ans comme clerc et dont il était le parrain à son entrée dans la compagnie, comme procureur au Chàtelet; — électeur de Paris l<r jour complémentaire an III, 17 septembre 1795) pour la section de Bon- Conseil ; — juge au Tribunal du IIIe arrond1 (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — nommé parle Directoire juge suppléant au Tribunal civil de la Seine unique' 21 tloréal an IV, 10 mai 1796) ;
— élu le premier juge sur la liste des 48, le 25 germinal an V (14 avril 1707 ; (Arch. nat., B1, A. 1 ; — préside le Tribunal; — provoque le rétablissement des avoués; — mais est exclu après le 18 fructidor (5 septembre 1797);
— réélu juge au Tribunal civil (28 germinal an VII, 17 avril 1799) ; — président du Tribunal de lr« instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800); — un des cinq commissaires nommés pour la préparation du Code de procédure civile 24 mars 1802 ; — membre de la Commission chargée de préparer un Code rural; — consulté par Napoléon sur la validité de son mariage avec Joséphine, se prononce contre le divorce; — remplacé (2 janvier 1811) par Try et retraité avec une pension de 15,000 francs, confirmée dans le titre de président honoraire (19 octobre 1815); — membre de la Légion d'honneur (14 juin 1804) ; — officier (11 janvier 1811) ; — chevalier de l'Empire 21 décembre 1808).
Voir Arch. nat., BA, 17;— B, vi, 67; — B5, 178; — B vi, 16, n<>22; — AF, vi ; — C, 1 A , 14 ; — B, vi, 276. — Voir Le Président Berlhereau, par H. Lot, Paris, 1865, in-8e.
BERTOLIO (Antoine-René-Constant ou Constance BERTHOL10, ou mieux), né à Avignon en 1741 ; mort à Amiens le 2 juin 1812.
Abbé ; — avocat au Parlement de Paris (1775), rue des Maçons Sorbonne ;
— collabore au Répertoire de Guyot et à l'Encyclopédie méthodique ; — électeur du clergé de la ville de Paris (mars 1789) ; — rédacteur du Cahier du clergé de Saint-SevOrin ; — électeur de la section de la Nation, il joue un rôle actif dans l'assemblée des électeurs, dont il est secrétaire et président;
— se présente le 6 juillet 1789 à la barre de l'Assemblée nationale et y prononce un discours sur la délivrance des Gardes françaises retenues à l'Abbaye;
— puis, après la prise de la Bastille, est nommé membre de la municipalité provisoire de Paris pour le district des Mathurins, et préside les représentants de la Commune du 29 mars 1790 au 13 avril; — est désigné par l'Assemblée des anciens électeurs pour prononcer un discours au Te Deum commémoratif de la prise de la Bastille le 13 juillet 1790 ; — est nommé en 1791, par l'assemblée des représentants de la Commune, commissaire pour pacifier les troubles du Morbihan; — élu substitut du commissaire du Roi près le Tribunal de cassation en 1791 ; — il n'est pas admis, le 29 décembre 1791, en vertu de la loi du 11 septembre 1791 qui excluait les ecclésiastiques; — commissaire du Roi pour la nomination de quatre grands juges de la Haute-Cour nationale;
— inspecteur dans les hôpitaux ; — dirige les hôpitaux de Châlons-sur-Marne et de Meaux ; — inspecteur dans la 17e division ; — appelé par le Comité de salut public comme chef de division des hôpitaux militaires; — substitut du commissaire du Directoire près le Tribunal civil de la Seine (28 brumaire an V, 15 novembre 1796); — maintenu (27 germinal an V, 10 avril 1797) et après le 18 fructidor (5 septembre 1797); — secrétaire délégation de Trcilhard au congrès de Lille et à celui de Rastadt ; — commissaire du Directoire à Rome (messidor an VI) ; — puis près la République Romaine en 1798 ;
— ambassadeur (15 messidor an VI, 3 juillet 1798), et y reste jusqu'à la prise de Rome par les Napolitains et les Anglais, se signale par son courage et lors de la capitulation obtient une garde d'honneur composée d'une compagnie de grenadiers armés et d'une pièce de canon pour retourner en France (frimaire an VIII); — préside une commission établie au ministère des Affaires étrangères pour la distribution des secours aux Italiens réfugiés; — membre de la commission de radiation des émigrés au ministère de la Justice ; — substitut du procureur près le Tribunal de lre instance de la Seine (3 ventôse an X, 22 février 1802); — commissaire du gouvernement à la Guadeloupe (thermidor an X), y reste huit ans; — y met en vigueur les nouveaux codes;
— grand-juge à la Guadeloupe (24 messidor an X, 13 juillet 1802); — traité par les Anglais comme prisonnier de guerre lors de la prise de la Guadeloupe en janvier 1810; — conduit aussitôt à Portsmouth, puis dans le Hampshire, rentre en France et y est admis en traitement provisoire(21 août 1811) ; — conseiller h la cour d'appel d'Amiens en 1811.
Voir Paul Robiquet: Le Personnel municipal de Paris pendant la Révolution page 230; — de Raynal : Le Tribunal et la Cour de cassation. Note de Bertolio (Arch. nat., BB5, 171, 178, 168). Principales publications : Ultimatum à Mgr l'archevêque de Nancy (1790).
— Ses instructions à la Guadeloupe pour la mise en vigueur des nouveaux Codes (1er brumaire an XIV. — 2 février 1806. — 1er février 1808). — Nouvel équilibre politique à établir en Europe (Paris, 1801, in-8°).
BEURLIER (Thomas-Claude), né à Paris, paroisse Sainte-Euslaclie, le 9 mai 1736.
Juge suppléant au Tribunal du Ile arrond1 (6 avril 1793); — démissionnaire ; — remplacé par Rjchardon (26 avril);
Peut-être Beurlier de Ballimore, avocat au Parlement (1779), rue du Faubourg Saint-Denis, passage du Désir.
BEUVAIN DE MORTILLET ou MONTILLET (Félix).
Procureur général au Grand Conseil (13 mars 1789), rue du Cherche- Midi, n" 77 ; — commissaire du Roi au Tribunal du Ier arrond1 (4 janvier 1791) ; — suspendu après le décret du 14 août 1792, il fut remplacé par Ganilh ; — élu par la Seine-Inférieure député au Conseil des Cinq-Cents; en avril 1797, il refusa ce mandat.
Voir Kuscinski, Les Députés au Corps législatif, de l'an IV à l'an VIII, p. 174.
BEXON (Scipion- Jérôme), né à Rémi remont (Vosges) en 1753; mort à Ghaillot-lès-Paris le 17 novembre 1825.
Avocat au bailliage (1774) et à la Cour souveraine de Nancy (1775) ; — conseiller intime et procureur fiscal^ du chapitre des chanoinesses de Remiremont 22 janvier 1784) et pour la seigneurie du Val d'Ajol (22 février 1784); — conseiller intime de Louise-Adélaïde de Bourbon, abbesse de Remiremont (8 février 1790) ; — procureur de la commune de Remiremont (mars 1790) ;
— poursuit Rrissot pour calomnies envers la ville de Remiremont (1er septembre 1790); — commissaire du Roi près le Tribunal du district (1er octobre 1790); — le Tribunal veut le maintenir malgré la loi du 10 avril 1792 ; — commissaire du Gouvernement pour le pays de Namur(31 décembre 1792) ; — élu par l'assemblée générale provisoire du pays de Namur procureur général syndic du déparlement de Sambre-ct-Meuse , à Namur (8 février 1793);
— accusateur public près les Tribunaux militaires de l'armée des Côtes de Cherbourg (19 juin 1793) ; — accusateur public près le Tribunal criminel de Caen (10 octobre 1793N ; — membre du Comité de bienfaisance de Caen (20 frimaire an II, 10 décembre 1793) et président de ce comité; — fonde le Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire (1796, 1797); —juge au Tribunal civil de la Seine (5 septembre 1797, 22 fructidor an V) ; — le même jour nommé par ses collègues pour présider provisoirement le Tribunal criminel ; — élu électeur du Xe arrond1 (5 germinal an V, 25 mars 1797); — Inscrit sur la liste des candidats au Trib. de cassation 13 thermidor, 31 juillet 1797) ; — président du Tribunal criminel de Paris (14 fructidor an VI, 1er septembre 1798); — nommé commissaire du Gouvernement près les Tribunaux civil et criminel du Nord (28 germinal an VI, 7 avril 1798), refuse ; — agent spécial du Gouvernement en Suisse pour l'équipement des conscrits; — régisseur de l'octroi de Bordeaux; — viceprésident du Tribunal de lre instance de la Seine (14 germinal an VIII, 4 avril 1800) ; — notable national du département de la Seine (24 frimaire an X, 15 décembre 1801); — chargé en 1806 de rédiger un Code criminel pour le royaume d'Italie (4 avril 1806); — exclu le 12 octobre 1807 en raison de son indépendance; — avocat au barreau de Paris, rue Guénégaud, où il est cité comme un éminent jurisconsulte ; — fut chargé en 1806 par le roi de Bavière de rédiger un code criminel pour ses États ; — professeur de législation à l'Université de Paris (lor frimaire an XI, 22 novembre 1802) ; — membre de l'Académie de Législation de l'Athénée des Arts, de la Société académique des Lettres, Sciences et Arts, de la Sociélé philanthropique.
Voir Arcli. nation., AD", 45, BB5, 173, 183, 167. Warrée, C ariusités judiciaires, p. 127.
C'était le frère puiné du spirituel bossu, l'abbé Gabriel-Léopold-Charles- Aimé Bexon, né à Remiremont en mars 1748, mort à Paris le 15 février 1784, dont Mme Roland, qui le rencontra en 1778, trace un portrait amusant dans ses Mémoires, tome II, page 210 (édition Faugère) et dont elle parle également dans ses Lettres aux demoiselles Cannet II fut le collaborateur de Buffon et avait entrepris une Histoire de Lorraine, demeurée inachevée.
Voir sur Scipion-Jérôme Bexon l'ouvrage de Félix Bouvier: Les Vosges pendant la Révolution.
Principales publications : Mémoire sur l'agriculture et sur le commerce et l'amélioration des prêts (1797). — Mémoire au Gouvernement sur la forme de la procédure par jurés et sur l'institution d'un Tribunal de correction paternelle (15 frimaire an VIII). — Parallèle des lois pénales de l'Angleterre et de la France (in-8°). — Développement de la théorie des lois criminelles (2 vol. in-8°, 1802) — Application de la théorie de la législation pénale du Code de la sûreté publique et particulière (1 vol. in-folio, 1807). — . Mémoire imprimé en conséquence de la proscription de Bexon par Buonaparte (1808, in-4°). — Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire (1796). —Liberté delà presse (1814, in-8°). — Éloge du prince de Coudé (1819, in-8°). — Du pouvoir judiciaire en France et de son inamovibilité (1814), in-8°). —Cours de législation criminelle (Annales de l'Académie de législation).
