CHAMPEAUX

Juge au Tribunal du IVe arrond1 (18 février 1793) ; — non acceptant, remplacé par Guillaume Le Roy, dit Sermaize (7 mars 1793).

GHAPPE l'aîné (Jacques-Guillaume-Gabriel), né le 29 septembre 1739.

Procureur au Châtelet (13 juin 1770), cloître Notre-Dame ; — juge au Tribunal civil de la Seine, élu le 27 germinal an V (16 avril 1797); — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797); — commissaire du gouvernement près la municipalité du Vile arrond1 de Paris.

Arch. nat., B Bs, 167.

CHATILLON (Romain).

Président du Tribunal criminel de Gand ; — juge; — juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797); — vice-président du Tribunal de 1" instance de Gand (30 vendémiaire an XI, 22 octobre 1802), refuse.

Arch. nat., BB", 167, 170, 171.

CHAVASSIEU, né à Montbrison (Loire).

Procureur au Parlement (1762), rue Guénégaud, n° 47 ; — juge au Tribunal civil de la Seine, élu le 24 germinal an V, 13 avril 1797; — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

CHÉPY (Nicolas), né à Donchéry (Ardennes) ou à Dun (Meuse) vers 1742 ; mort à Paris, 37, place Saint-Germain, le 20 mai 1810.

Procureur au Parlement (1769), rue Boucher, n° 29, près celle Etienne;

— notable adjoint pour le district St-Germain-rAuxerrois (1789); — électeur de 1790; — ballotté pour la place de juge de paix (8 novembre 1790);

— nommé assesseur du juge de paix (1790) ; — président et secrétaire des assemblées primaires (19 février et 22 juillet 1791); — commissaire de police de la section du Louvre (23 juillet 1791) ; — juge de paix de la section du Muséum (1791), puis de celle de la place Vendôme (1792) ; — a présidé la Police correctionnelle ; — commissaire des pauvres; — juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

Il ne faut pas le confondre avec Pierre Chépy, son fils probablement, né à Paris en 1770, qui fut secrétaire des Jacobins, commissaire de la Commune de Paris à l'armée de Belgique et en Dauphiné, remplit plusieurs fonctions diplomatiques à Liège, Lisbonne, dans les Pays-Bas, fut vice-consul à Rhodes, consul à Jersey et Guernesey, et finit sa carrière publique comme commissaire général de police à Brest, de 1803 à 1814.

Voir Sigismond Lacroix: Actes de la Commune de Paris, tome II et VIL

Arch. nat., BB5, 167, 168, 169, 178, 183.

CHEVALIER, 58 ans, en l'an III.

Frère de Chevalier, représentant du peuple ; — nommé juge suppléant du Tribunal du 3e arrond' par arrêté du Comité du salut public (5 germinal an III, 2!i mars 1795); — démissionne en ^prairial an III, appelé loin de Paris pour affaires de famille.

Arch. nat.,D, m, 258.

CHIBOUST (Nicolas-François), né à Paris, le 3 mai 1751, paroisse Saint-Nicolas-d es-Champs.

Procureur au Châtelet (1778), rue Sainte-Avoye, n° 63, au coin de celle de Simon-le-Franc ; — avoué près les Tribunaux civils de Paris (1791) ; — juge suppléant au Tribunal du Vie arrond1 (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — non maintenu à la réorganisation du 29 brumaire an IV (20 novembre 1795);

— élu juge au Tribunal civil (27 germinal an V, 16 avril 1797) ; — employé à la liquidation de la dette des émigrés.

On trouve parfois Thiboust au lieu de Chiboust (Arch. nat., BB5, 167).

CHINIAC DE LA BASTIDE (Pierre-Mathieu), né à Allassac (Corrèze) le 5 mai 1741, mort en 1804.

Se prépare à la carrière ecclésiastique, puis fait ses études de droit; — il publie le Discours de l'abbé Fleury sur les libertés gallicanes ; — publie divers ouvrages sur le droit ecclésiastique; — avocat; — lieutenant général

de la sénéchaussée à Uzerche; — commandant de la garde nationale d'Uzerche en 1789 ; — électeur du district des Prémontrés (1789); — membre du Conseil général de la Commune (1789); — maire d'Uzerche (1790); — président du district d'Uzerche (1791); — commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal du district d'Uzerche, arrêté comme aristocrate à Angers le 16 brumaire an II (16 novembre 1793) ; — remis en liberté par ordre du Comité de sûreté générale le 18 frimaire an III (8 décembre 1794), après quatorze mois de détention ; — juge au Tribunal du Ve arrondi de Paris par la Convention (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — maintenu juge au Tribunal civil par l'assemblée électorale (1er frimaire an IV, 22 novembre 1795) ; — maintenu par le Directoire après le 18 fructidor an V (20 fructidor an V, 6 septembre 1797) jusqu'en 1800; — président du Tribunal criminel de Paris (1796).

Arch. nat., BB8, 167, 168.

M. Brelto, dans son Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats Généraux de 1789, t. III, p. 586, a donné les titres et qualités de Chiniac de La Bastide.

Principales publications : — Discours de l'abbé Fleury, sur les libertés de l'Eglise gallicane (Paris, 1765, in-12). — Réflexions importantes et apologétiques sur les libertés de l'Église gallicane. — Dissertation sur la prééminence de l'épiscopat sur la prêtrise (Paris, 1766, in-4°). — Dissertation canonique et historique sur l'autorité du Saint-Siège et des droits qu'on lui attribue (Paris, 1779, in-12). — Histoire de l'Église gallicane et comme préliminaire, discours sur la nature et les dogmes de la religion gauloise (Paris, 1769, in-12 . — .Nouvelle édition du traité de l'autorité du Pape par Burigny (6 décembre 1782, 5 vol. in-8°). — Réponse à quelques observations sur le traité de Burigny Paiis, 1785, in-8°). — Nouvelle édition de l'histoire des lettres de iVlloulin (Paris, 1770, 1771, 8 vol. in-12 . — Édition des Capitularia reguni Francorum de Baluze (Paris, 1780, 2 vol. in-folio). — Liebrovie ou l'épreuve de la vertu : Histoire Scythe (traduit de l'allemand, Paris, 1770, in-12). — Essai sur la philosophie morale (Paris, 1802, 5 vol. in-8°).

CLAUZIER (François-Antoine CLOZIER ou), mort à Paris en mai 1806. Avocat au Parlement (1770) ; — avocat du Roi au bailliage d'Étampes ; — se retire à Étampes lors de l'exil du Parlement (1771) ; — rentre avec le Parlement ; — avocat aux Conseils du Roi (1777 à 1787) ; — avocat (1787) ; — juge au Tribunal civil de la Seine (1" frimaire an IV, 22 novembre 1795);

— réélu juge (2^ germinal an V, 13 avril 1797) ; — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797); — assesseur du juge de paix plusieurs années;

— juge suppléant au Tribunal de i'* instance de la Seine (18 messidor an X, 7 juillet 1802)— -juge (9 germinal an XI, 30 mars 1803); mort en fonctions et remplacé le 23 mai 1806.

Arch. nat., BB5, 168, 170.

CLÉMENT DE BLAVETTE (Athanase-Alexandre), né à Paris le 3 janvier 1745, paroisse Saint-André-des-Arts ; mort à Paris, VIIIe arrondi, le 20 mai 1820.

Conseiller en la grand'chambre au* Parlement (23 février 1767), rue du Regard, n° 30, près celje du Cherche-Midi ; — juge du Tribunal du Vie arrond' (5 décembre 1790) ; — non réélu en 1793.

COFFINHA1 Pierre-André ou Antoine), dit Coffinhal-Dubail, né à Aurillac (Cantal) le 9 novembre 1762; exécuté à Paris le 5 août 1794 (18 thermidor II).

Médecin ; — clerc de procureur au Chàtelet; — homme de loi ; — commissaire du district St-Louis-en-lTle ; — juge au Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792); — commissaire national près le Tribunal du IIe arrond' {8 mars 1793); — juge au Tribunal révolutionnaire 3 juillet 1793); — vice-président du Tribunal révolutionnaire 22 prairial II (3 août 1793); — président de la 2e section; — maintenu, par la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794}; — arrêté à l'Hôtel de Ville après avoir jeté Hanriot par la fenêtre et mis hors la loi [9 thermidor, 27 juillet 1794) ; — s'enfuit sous un habit de batelier et se cache deux jours et deux nuits à file des Cygnes, en sort pressé par la faim et va chercher asile chez un ami qui le livre; — envoyé au Tribunal criminel de Paris, le Tribunal révolutionnaire étant suspendu, son identité est constatée; — il est condamné et décapité le même jour.

Frère puîné de Jean-Baptiste Coffinhal-Dunoyer de Noirmont (1746-1818), procureur général-syndic du Cantal, en 1790, et député au Corps législatif, en 1807, et de Joseph Coffinhal-Dunoyer de Noirmont (1757-1840), juge au Tribunal de cassation en 1795. commissaire général de Justice dans les Provinces illyriennes (1807).

COLLIGNON (Louis), né à Houdelaincourt (Meuse) en 173-2.

Instituteur, 62, rue d'Argenteuil, jusqu'en 1785; — électeur de la section de la Butte des Moulins en 1792; — commissaire civil de la section de la Montagne et assesseur du juge de paix ; — juge suppléant au Tribunal du IVe arrond* (26 mars 1793); — directeur du jury d'accusation ; — juge suppléant au Tribunal du V8 arrond1 (14 nivôse an III, 3 janvier 1795).

Arch. nat., D, ni, 257, BB5, 168.

CORNU (Jean-Gabriel), né à Paris, le 28 septembre 1733, paroisse Saint-Benoit.

Procureur au Parlement (1758', rue des Maçons, n" 34; — président et commissaire du district des Malhurins en 1789 ; — membre de la députation au Koi 12 février 1790) ; — président du comité de la corporation ; — greffier du Tribunal du Ve arrondissement (1791); — désigné par le Comité de législation pour remplacer au Tribunal du 2e arrond1 le juge Faure arrêté ; — cesse ses fonctions lorsque Faure est relâché an III ; — nommé juge au Tribunal séant aux Petits-Pères par le Comité de législation ; — y siège jusqu'à l'organisation de l'an IV par le Directoire ; — deux ans secrétaire en chef du bureau du commissaire près le département de la Seine ; — reviseur général au Ministère de la Police, jusqu'à la suppression de la place en l'an VII; — employé au Ministère de la Justice, section des émigrés, jusqu'à la suppression de la Commission 27 vendémiaire an XI, 19 octobre 1802 ; — demande une place de juge.

Arch. nat., BB5, 169.