COURET

Juge au Tribunal du VI* arrond1 (lor décembre 1794, 11 frimaire an III); — agréé par le Tribunal en remplacement de Lemairc, en congé.

COURVILLE (Pierre-Guillaume ou Nicolas-Marin ou Mathieu PETIT DE).

Procureur général-syndic du département du Calvados; — accusateur public près le Tribunal du Ve arrond1 (12 mars 1793); — juge au Tribunal du IVe arrond1 (14 nivôse III, 3 janvier 1795); — juge au Tribunal civil de la Seine (décembre 179SN ; — sorti en germinal an V (avril 1797); — mais nommé de nouveau par le Directoire, après le 18 fructidor (5 septembre 1797) ; — siège jusque 1800.

Arcb. nat., BB5, 167. '

COUTURIER (Jean-Pierre), né à Porcelette (Moselle) le 16 novembre 1740 ; mort à Issy (Seine) le 5 octobre 1818.

Avocat au Parlement de Lorraine (1764); — lieutenant civil et criminel du bailliage de Bouzonville (1767); — juge au Tribunal du district de Bouzonville (1790); — suppléant au Tribunal de cassation (1791), élu par la Moselle; — député de la Moselle à l'Assemblée législative, le premier sur huit (3 septembre 1791), par 227 voix sur 442 votants; — réélu par la Moselle, le troisième sur huit, représentant du peuple à la Convention en septembre 1792, il était absent, en mission dans son département, lors du procès du Roi ; — accomplit une mission en Seine-et-Oise en septembre 1793 ; — il fit preuve d'un zèle montagnard, qui lui fit môme approuver les actes de Carrier; — réélu par la Moselle député au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire an IV (16 octobre 1793) par 109 voix; — il sortit par le sort en avril 1797, et fut nommé, après le 18 fructidor, par le Directoire, juge au Tribunal civil de la Seine, le 5 septembre 1797, fonctions qu'il exerça peu de temps, ayant été réélu, le 24 germinal VI (14 avril 1798), député de la Moselle au Conseil des Cinq-Cents; — au 18 brumaire, il renonce à la vie politique; — accepte les fonctions de directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre de la Loire, à Montbrison, en 1803, jusqu'en 1814.

CRAMPON (Louis-Alexandre), né à Paris, paroisse Saint-Eustache, le 12 juillet 1749 ; mort à Paris, VIIe arrond1, le 7 août 1812.

Huissier de la grand' chambre au Parlement de Paris, rue des Ecouffcs (1780); — électeur de 1792; —juge au Tribunal du II0 arrond1 (23 février 1793); — employé au Mont-de-Piété. *

Areh. nat., D, m, 257.

CRESPY (Antoine-Marie), 45 ans en l'an H, né à Paris.

Faisait des vus d'arrêts pour deux Chambres des enquêtes et une partie de la grand' chambre du Parlement de Paris ; — commis-greffier pendant six mois et directeur du juré d'accusation près le Tribunal du 4e arrond1; — commis-greffier au Tribunal du 4° arrond1 an IL

Arch. nat., D, m, 257.

CRETON (Charles-Augustin), 27 ans en 1793.

Fils d'un bâtonnier, marchand vinaigrier; — commence ses études de théologie au séminaire d'Amiens (février 1788).

Maître de pension à Saint-Denis de septembre 1788 à mars 1793; — nommé par le canton de Saint-Denis électeur pour la Convention ; — juge au Tribunal du Ier arrond1 (4 mars 1793); — dans la nuit du 9 au 10 thermidor prêche le ralliement à la Convention ; — arrêté dans les premiers jours de prairial as III ; en vertu d'un ordre du Comité de sûreté générale de la Convention ; —juge suppléant au Tribunal du Ier arrond1 réorganisé (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); — juge de paix de la section des Amis de la Patrie jusqu'à la réduction des justices de paix.

Arch. nat., D, ni, 257, 258, BB% 168, 169.

CROTTET (François), 50 ans en l'an IV.

Gradué en droit ; — immatriculé au Parlement de Paris 20 ans ; — maître clerc de notaire à Paris ; — employé dans les bureaux de la liquidation de la dette publique où il était commis en chef; — nommé juge suppléant au Tribunal du 6e arrond1 par le Comité de législation en germinal an III ; — y siège jusqu'à la réinstallalion par le Directoire ; — nommé juge commissaire pour exercer les droits de la République dans les investitures des biens des absents et émigrés.

Arch. nat., BBS, 168.

CRUSSIER ou CRUCIERRE (Jean-François) né à Paris le 26 février

Soldat de 1749 à 1755 ; — a servi dans les régiments de la Tour du Pin et du Roi; — habite 15 ans Fontainebleau; — épouse la concierge du cardinal de Luynes, archevêque de Sens, pour obtenir une place à la Bibliothèque royale; — instituteur (1776 ; — secrétaire de Lefèvre d'Ormesson, contrôleur général des Finances; — auteur du prospectus d'un ouvrage sur la Vertu institut rire, ce prospectus intitulé : D'autres hommes ; — se jette à corps perdu dans la Révolution ; — commissaire civil de la section de l'Arsenal; — fondateur de la société populaire des Nomophiles; — électeur de 1791 et 1792; — juge suppléant au Tribunal du IV* arrond1, le 1er jour complémentaire de l'an II (17 septembre 1794 .

Dans une note curieuse émanant de lui, Crussier, après avoir vanté la vertu de ses parents, disait de lui : « Il n'a pas suivi tout à fait leurs exemples dans sa prime jeunesse ; il aimait trop les filles : mais il faut bien que jeunesse se passe, comme autre chose. » La note vaudrait qu'on la relevât tout entière.

DALLOZ (Jacques-François), 46 ans en 1793.

Lapidaire, enclos Saint-Martin, place de la Justice, 76; — juge au Tribunal du Vie arrond' (7 mars 1793).

DAMEUVE (Louis-Claude-Charles-Denis), né à Paris en 1764; mort à Paris, Ve arrond1, le 11 janvier 1835. Avocat au Parlement (1782), rue du Mouton, n° 8; — membre de la Société

des Amis de la Constitution ; — défenseur officieux 1791 ; — remplit connue gradué les fonctions de juge auprès des Tribunaux; — accusateur public près le Tribunal du I r arrond' (mars 1793); —juge au Tribunal révolutionnaire;

— juge au Tribunal du Pr arrond* (17 messidor an II, 5 juillet 1794), nommé par le Comité de salut public en remplacement de Garnicr-Launai ; — nommé directeur du juré par le Comité de législation ; — non maintenu en janvier 179'), mais réintégré par le Directoire; — juge au Tribunal civil de la Seine (22 novembre 17915); — réélu (13 avril 1797); —juge au Tribunal criminel de Paris (1803;;— conseiller à la Cour d'appel; — honoraire; — chevalier de la Légion d'bonneur.

Fils de Denis Dameuve, procureur au Parlement (1761), électeur de 1789 pour le district de St-Jean-cn-Grève, membre de la Commune '1789-90). Arch. nat., D, m, 257, 258; BB5, 170, 177.

DAMOURS (Saint-Michel), né à Paris, paroisse Saint - Germain-

l'Auxerrois, le 18 janvier 1761.

Conseiller à la Cour des Aides (26 mai 1786), rue Ste-Croix-de-la-Bretonnerie, 57; — juge au Tribunal civil de la Seine, éhi le 16 avril 1797; exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797)..

DARTIS DE MARGILLAC (Jacques-Joseph), né en mars 1743, à Lempdes, près Rrioude.

Avocat au Parlement (9 mars 1768), rue Simon-le-Franc, près celle Ste- Avoye; — juge de la capitainerie de Senart; — député suppléant de Paris aux Étals Généraux de 1789;— greffier du Tribunal du VIe arrondi (1791);

— démissionnaire, le 25 octobre 1791 ; — arrêté comme suspect le 13 vendémiaire an 11 ; — nommé chevalier de la Légion d'honneur le 1er mai 1820 ;

— mort président du Tribunal civil de Clerniont-Ferrand.

Voy. au sujet de Dartis de Marcillac le Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux en 1789, par A. Bretle, t. II, p. 855.

Son frère, Dartis de la Fontille (Jean) , né à Lempdes (Haute-Savoie), le 12 décembre 1740, a été procureur au Parlement de Paris (1768), rue Simonle-Franc. — Voy. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789, t. II, p. 355.

DELAHAYE (Guillaume-Simon GUEUDON, dit), né à Paris le 4 avril

Avocat au Parlement (décembre 1783), rue Jean-Pain-Mollel; — commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le Tribunal du VIe arrond1 (août 1792), en remplacement de Mitouflct; — accusateur public près le Tribunal du VIe arrond1 (12 mars 1703); — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (1er frimaire an IV, 22 novembre 1795).

Arch. nat., D, m, 257 ; BB5, 167.