GALLOIS

Un état du Tribunal du 3° arrond1 du 8 vendémiaire an III l'indique comme suppléant.

GANILH (Charles-, né à Allonche (Cantal) le 6 janvier 1758 ; mort à

Paris le 4 mai 1836.

Avocat au Parlement de Paris ; — l'un des 7 membres du Comité de sûreté siégeant à l'Hôtel de Ville (juillet 1789) ; — accusateur public près le Tribunal du Ier arrondissement (1791 ; — commissaire provisoire du pouvoir exécutif, en remplacement de Beuvain de Monlillet (18 août 1792); — emprisonné sous la Terreur ; — membre du Tribunat (4 nivôse an VIII, 25 décembre 1799), il en fut exclu en 1802, à cause de son opposition; — député du Cantal le 22 août 1815, il fut successivement réélu le 4 octobre 1816, le 11 septembre 1819 et ne fut pas réélu en 1822; — il mourut dans la misère.

Ganilh a publié de nombreux travaux d'économie politique.

GARXIER (Charles-Georges-Thomas), né à Auxerre le 21 septembre 1746 ; décédé en février 1795.

Avocat à Paris ; — littérateur commissaire du Roi au Tribunal du IIIe arrond* (l0r octobre 1790) ; — nommé ministre de la justice (23 mars 1792), refuse;

— suspendu en tant que commissaire du Roi par le décret du 14 août 1792 ;

— remplacé par Brosselard ; — commissaire national au Tribunal du district d' Auxerre (1792).

GARXIER LAUNAY (François-Pierre), exécuté à Paris le 18 floréal

an III (7 mai 1795).

Avocat ; — premier secrétaire d'administration en Soissonnais ; — secrétaire, puis vice-président du district des Jacobins St-Honoré ; — secrétaire de la section de la place Vendôme ; — juge au Tribunal du Ier arrond' (23 germinal an II, 12 avril 1794^ et installé le 17 ; — juge au Tribunal révolutionnaire (22 prairial an .II, 10 juin 1794) ; — installé le 13 messidor an II (1er juillet 1794) ; — traduit auTribunal révolutionnaire avec Fouquier-Tinville et condamné à mort le 17 floréal an III (7 mai 1795) ; — guillotiné le lendemain.

Voir Campardon, Tribunal révolutionnaire, II, 23, 495. — Histoire du Tribunal révolutionnaire, par Wallon, t. VI, p. 99.

Principales publications : Rapport au Comité des recherches de la municipalité de Paris suivi des pièces justificatives et de l'arrêté du Comité tendant à dénoncer MM. Maillebois, Bonne, Pierreins et Guignard-Saint-Priest (Paris, juillet 1789, in-8°). — Réponse aux mémoires à consulter et consultations pour M. Guignard-Saint-Priest, etc. (1790, in-8°). — Rapport sur l'insurrection des nègres de Saint-Domingue. — Opinion sur les causes et les remèdes des désastres des colonies 29 lévrier 1 792, in-8' . — Sur le jugement de Louis XVI 17(.»3, in-8° . — Recherches politiques sur l'état ancien et moderne de la Pologne appliquées à la dernière Révolution (an III, 1 vol. in-8°). — Rapport sur les incompatibilités des fonctions administratives et judiciaires ^24 vendémiaire an III, in-80}. — Rapport pour l'établissement des fonctionnaires destinés à constater l'état civil dans la commune de Paris pluviôse an III). — Considérations de droit public sur la réunion de la Belgique à la France an IV. in-8° . — Rappoft sur les biens communaux fait au Comité de législation vendémiaire an IV, in-80.— Rapport sur les troubles de Saint-Domingue an VI et an VIII, 4 vol. in-8°,. —Notice sur le citoyen André La-

touche (1801, in-8°). — Articles divers dans le Répertoire de jurisprudence de Guyot. —Auteur de la partie bibliographique du droit anglais dans les Lettres sur la profession d'avocat.

GARRAN DE COULON (Jean-Philippe), né à Saint-Maixent (Deux- Sèvres) le 29 avril 1749 ; mort à Paris, XIe arrond1, le 19 décembre 1816.

Avocat au Parlement de Paris (1775); — sterétaire d'Henrion de Pansey; — demeurant en 1789 rue des Grands-Augustins ; — officier municipal ; — membre de la Commune provisoire de Paris (juillet 1789) ; — membre du Comité des recherches de la ville de Paris (1789) ; — maintenu le 21 octobre 1790;

— président de ce comité ; — député suppléant du Tiers aux Etats Généraux (18 mai 1789); — juge au Tribunal du Ier arrond' (2 décembre 1790);— juge au Tribunal de cassation nommé par les Deux-Sèvres (20 avril 1791) ; — élu président de la section des requêtes par ses collègues (3 mai 1791) ; — c'est sous sa présidence que fut rendu, le 9 mai 1791, l'arrêt « aux termes duquel les membres du Tribunal ne devaient admettre personne chez eux pour leur parler des affaires pendantes devant le Tribunal; qu'ils rejetteraient toutes communications particulières et ne recevraient les pièces nécessaires à l'instruction qu'au Tribunal, dans les formes adoptées par la loi »; — député de Paris à l'Assemblée législative (1er septembre 1791) ; — accusateur public près la Haute-Cour nationale d'Orléans; — s'efforce d'empêcher la translation des accusés à Versailles; — député du Loiret à la Convention (4 septembre 1702) ;

— lors du procès du Roi vote pour l'appel au peuple et la réclusion (19 janvier 1793); — appuie la demande de sursis après la condamnation; — secrétaire de la Convention en mars; — député au Conseil des Cinq-Cents (octobre 1795) jusqu'au 20 mai 1798; — substitut du commissaire près le Tribunal de cassation (11 mai 1798) en remplacement de Génissieu ; — sénateur (24 décembre 1799) ; — investi de la sénatorerie de Riom (2 prairial an XII, 22 mai 1804);

— membre de l'Institut (3e classe, sciences morales et politiques) (14 décembre 1795) ; — membre de l'Institut (3° classe): inscriptions et belles-lettres (23 janvier 1803); — adhère au Sénat à la déchéance de l'Empereur (1814) et rentre dans la vie privée ; — membre de la Légion d'honneur (9 vendémiaire an XII) ; — commandeur (25 prairial an XII, 13 juin 1804); — grand officier (11-13 juin 1811) ; — comte d'Empire (26 avril 1808).

GATTREZ (Ambroise-Jean-Baptiste-Pierre-Ignace GASTREZ ou), né à Chaumont (Haute-Marne) en 1746 ; mort à Paris, VIIe arrond1, le 28 juillet 1801.

Avocat au bailliage de Chaumont (1770-1782); — avocat au Parlement (1782), 126, rue de la Verrerie près celle des Billettes; — notable adjoint du district des Blancs-Manteaux; — représentant à la Commune provisoire (décembre 1789 à octobre 1790) ; — commissaire de bataillon à l'assemblée du pacte fédératif (26 avril 1790) ; — membre du Conseil général provisoire de la Commune '30 novembre 1792 au 30 janvier 1793); -y accusateur public près le Tribunal du III0 arrond1 (30 juin 1794) nommé par le Comité de salut public en remplacement de Berlhellon, démissionnaire ; — non maintenu le 14 nivôse an III, janvier 1795 ; — juge au Tribunal civil de la Seine, nommé par le Di-

PENDANT LA RÉVOLUTION — ANNEXE II 89b

recloire (décembre 179 " "> ) : — commissaire du Directoire (ou procureur syndic) près la municipalité du X« arrond1 (1798) ; — membre adjoint de l'administration centrale du département de la Seine, 1798 (floréal an VI) jusqu'à avril 1799.

Arch. nat., D. m, 2b9.

Sigismond Lacroix : Le Département de Paris et de la Seine (p. 374, 5, 7, 378 à 384, 6, 7, 8, 90, 5, 402, 25 et 456).

GAULTIER DE BIAUZAT (Jean-François), né à Vodable (Puy-de- Dôme) le -2-2 octobre 1739 ; mort à Paris le 22 février 1815.

Avocat à Germon t-Ferrand 1767 ; — membre de l'Assemblée provinciale d'Auvergne (1787); — député du Tiers-État de Clermont aux États-Généraux (29^ mars 1789). ; — secrétaire de l'assemblée 1790 ; —juge au Tribunal du IVe arrond' (10 décembre 1790; ; — siège à l'audience du 30 septembre 1791; — r non réélu en 1793 ; — incarcéré à Clermont pendant la Terreur ; — commissaire du gouvernement et professeur de législation à Clermont (179S : — maire de Clermont (15 brumaire an III, 5 novembre 1794); — commissaire du Pouvoir exécutif près le Tribunal de Paris (1796) ; — juge au Tribunal de cassation nommé par le Directoire (22, fructidor an V, 8 septembre 1797); — président de la section des requêtes (4 frimaire an VI, 24 novembre 1797) et de la section civile (4 prairial an VI, 23 mai 1798 ; — vice-président de la section temporaire (1er frimaire an VII, 21 novembre 1798) ; — haut-juré à la Cour de Vendôme lors du procès Babeuf (1797); — député de la Seine (section de l'Oratoire' au Conseil des Anciens (17981 ; — sa nomination est annulée par le Directoire ; — commissaire du Gouvernement près le Tribunal criminel de la Seine (18 avril 1800) ; — conseiller à la Cour d'appel de Paris sous l'Empire (9 décembre J8I0N ; — l'un des fondateurs du Journal des Débats.

Principales publications: Coutumes d'Auvergne 1770, in-4°). — Doléances sur les surcharges des gens du peuple (1789, in-8°). — Opinion sur la sanction royale 1789. in-8° . — Projet motivé d'articles additionnels à la loi du 19 janvier 1791 sur l'organisation des ponls-et-chaussces 1791, in-8°). — Mémoires, rapports, discours. — L'un des fondateurs du Journal des Débats ave collègues Huguel et Grenier.

Gaultier de Biauzat, sa vie et sa correspondance par Francisque Mège, Paris, 1890. 2 vol. in-8.

Cl', aussi notice historique sur Gaultier de Biauzat tablettes historiques de l'Auvergne). — Notice par M. Mège sur la pari prise par M. Gaultier de Biauzat à la fondation du Journal des Débats du 1789 1865 . —Notice par M. Bardoux 1892 .

(iAUTHIER DES ORGIÈRES (Antoine-François), né à Bourg-en-Bresse (Ain) le 28 novembre 1752; mort à Saint-Marcellin (Isère) le 1er mai 1838.

Avocat au bailliage présidial de Bourg; — député de Tiers-Étal du bailliage de Bourg aux Etals Généraux (3 avril 1789) ; — il marqua peu à l'Assemblée Constituante; — procureur général syndic du département de l'Ain (6 septembre 1791); — il fut réélu par l'Ain représentant du peuple à la Conven-

tion, le deuxième sur six (4 septembre 1792), où il vota la mort du Roi ; — en mission à l'armée des Alpes, il participa aux opérations du siège de Lyon révolté, mais accusé de lenteur calculée envers les rebelles, il fut rappelé, mis en arrestation, puis en liberté ; — député au Conseil des Anciens ; — élu par la Convention le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) ; — sorti en avril 1797 il y fut réélu par le département de l'Ain, le 23 germinal an VI (12 avril 1798) et y siégea jusqu'au 18 brumaire.

Entre temps il avait été nommé par le Directoire juge au Tribunal civil de la Seine (lor frimaire an IV, 22 novembre 1795), poste qu'il n'accepta pas, préférant l'exercice de son mandat législatif; — puis appelé aux mêmes fonctions de juge, par le Directoire au lendemain du 18 fructidor (5 septembre 1797) emploi qu'il abandonna lors de sa réélection aux Cinq-Cents, l'année suivante.

Le gouvernement consulaire lui confia, pour la troisième fois, les même fonctions, en le nommant le 14 germinal an VIII (4 avril 1800) juge au Tribunal de lra instance de la Seine, dont il devint vice-président en 1811. Nommé, pendant les Cent- Jours, conseiller à la Cour d'appel de Paris, 1815, il en fut exclu et proscrit comme régicide (16 janvier 1816). Réfugié en Belgique, puis en Suisse, gracié en 1828, il rentra en France et mourut dans la retraite.

GÉNISSIEU (Clmrles-François-Jean-Joseph-Victor), né à Chabeuil (Drôme) le 29 octobre 1749 (el non en 1756) ; mort à Paris le 11 octobre 1804.

Avocat au Parlement de Daupbiné (1771) ; — juge au Tribunal du district de Grenoble (1790) ; — représentant du peuple à la Convention, élu par l'Isère (9 septembre 1792), le neuvième sur neuf, par 252 voix sur 494 électeurs ; — siège à la Montagne ; — vote pour la mort du Roi ; — joue un rôle laborieux dans les Comités et parait souvent à la tribune et fut le dernier président de la Convention (16 vendémiaire an IV , 8 octobre 1795) ; — réélu député de l'Isère au Conseil des Cinq-Cents, par 187 voix sur 361 votants (23 vendémiaire an IV, 15 octobre 1795); — il s'y fit remarquer et fut nommé minisire de la justice par le Directoire le 15 nivôse an IV (5 janvier 1796), mais il sortit du ministère dès le 13 germinal an IV (2 avril 1796) laissant une réputation d'intégrité ; — il refuse le poste de consul à Barcelone; — juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797), mais démissionnaire avant l'installation, pour rester substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation, poste auquel il avait été appelé le 11 floréal an IV (30 avril 1796) et qu'il occupa jusqu'au 22 floréal an VI (11 mai 1798); — réélu député par l'Isère au Conseil des Cinq-Cents (23 germinal an VI, 12 avril 1798); — il en fut élu président (25 prairial an VII, 13 juin 1799), et y montra les mêmes convictions énergiquement républicaines; — opposé au 18 brumaire, il fut tout d'abord arrêté et détenu quelque temps, puis mis en liberté ; il accepta le 3 avril 1800 les fonctions de juge au Tribunal d'appel de la Seine dans lesquelles il mourut peu après.

GEOFFROY (Étienne-Mathurin), né à Paris le 3 juin 1762; mort en

Conseiller au Châlelet (26 mai 1784), rue des Singes près celle des Blancs-

Manteaux; — caissier de l'administration des fourrages à l'armée des Pyrénées-Orientales (1er mai 1793); — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (28 germinal an V, 14 avril 1797) ; — exclu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797); — chef du bureau de l'Élat-major de la place de Vienne (Autriche) (10 juin 1810); — secrétaire général de l'intendance (17 septembre 1810); — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (28 février 1811); —juge à la Seine (16 juillet 1814) ;— confirmé (21 avril 1815); — juge d'instruction (30 juillet 1815); — confirmé 15 octobre 1815); — admis à la retraite le l0r juillet 1837.

Son père était docteur en médecine et entomologiste distingué. Son frère puiné fut également médecin et membre de l'Académie; il avait épousé M"e Germain, sœur de la célèbre mathématicienne Sophie Germain ; il en eut un fils, Ernest-Louis (1803-1865), qui fut député de l'Aisne au Corps législatif en 1852, réélu en 1857 et en 1863. — Il y eut également, tant au Parlement qu'au Châtelet, des magistrats de même nom, deux Geoffroy de Montjoy, Geoffroy de Charnais, Geoffroy d'Assy, Geoffroy de Buy, etc.

Arch. nat., BB», 172, 173, 176, 179, 183.

Voir A.-M. Casenavc: Etude sur les Tribunaux de Paris de 1789 à 1800, page 561.

GEOFFROY (Simon), né à Moret-en-Gàtinais (Seine-et-Marne), 61 ans

en 1793.

Procureur au Parlement, rue Guénégaud (1776) ; — juge suppléant au Tribunal du V« arrond1 (4 avril 1793).

GEORGES (Nicolas-François), 42 ans en 1793.

Greffier du Tribunal du Va arrondi (15 mars 1793) ; — destitué (30 juin 1794), remplacé parDurouzeau.

GÉRARD (André), 32 ans en 1791.

Avocat au Parlement (1781), rue et près le Petit-St-Antoine; — président du district du Petit-S'-Antoine, puis commissaire de la section du Roi de Sicile;

— caporal de la 5e .compagnie du bataillon du Petit-S'-Antoine; — membre du Conseil général de la Commune (1789) ; — électeur de la section du Roi de Sicile (1789); — élu juge suppléant au Tribunal du Ier arrond1 (11 juin 1791);

— entre en exercice en 1792; — non réélu en 1793; — président du Tribunal du Ve arrond1 (3 janvier 1795); — juge au Tribunal civil de la Seine (1er frimaire an V, 22 novembre 1795 ; — réélu (27 germinal an V, 17 avril 1797);

— commissaire du gouvernement près le Tribunal criminel de la Seine (1798); — substitut du dit commissaire (1799); — accusateur public près le Tribunal criminel (4 avril 1800).

GIRARD DE BURY (François), né le 22 décembre 1746 à Pilhiviers; mort en 1846.

Avocat au Parlement (1777); — procureur au Parlement (1781), rue St-

Martin, près celle dos Vieilles-Etuves; — rédacteur du cahier du Tiers-Etat

du district de S'-Nicolas-des-Champs ; — procureur de la Communauté des

maîtres-maçons à la Chambre des bâtiments; — membre de la Commune