DOULCET

Avocat au Parlement ,'1769\ Cloître Notre-Dame; —juge suppléant au Tribunal de Paris (27 décembre 1790); — refuse.

DUBAIL DES FONTAINES (Aimé-Prosper, dit aussi Etienne), né à Versailles en 1750 ; mort à Paris, XI0 arrond1, le 1er mai 1817.

Avocat; — commissaire du district des Carmes déchaussés (1789); — juge au Tribunal criminel extraordinaire (18 août 1792 à mars 1793); — juge au Tribunal du VI0 arrond1 14 nivôse an III, 3 janvier 1795).

DUBOIS le jeune (Louis-Nicolas-Pierre-Joseph), né à Lille le 20 janvier 1758 ; mort à Vitry (Seine) le 18 juillet 1845. Fils du bailli, subdélégué de Mortagne et membre des Etats du Hainaut.

Avocat au Parlement (1783 ; — procureur au Chàtelet (1783), rue de Tournon, 5 ; — prévôt de la Justice seigneuriale de Passy (1785) et de celle de Montgeron; — administrateur du département de Paris; — après le 10 août 1792, membre du club des Cordeliers; — juge au Tribunal du Ve arrond1 (14 nivôse an III, 3 janvier 1795); —juge au Tribunal civil de la Seine (1er frimaire an IV, 22 novembre 1795); — maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797 ; — mais donne sa démission avant l'installation; — commissaire du Directoire (ou procureur-syndic) près la municipalité du Xe arrond1 de Paris 1799) ; — administrateur du Bureau central du département de la Seine (1799) (il ne figure cependant pas à ce titre dans le répertoire de M. Sigismond Lacroix) ; — vice-président du Tribunal d'appel de la Seine (avril 1800) ; — préfet de police (17 ventôse an VIII. 8 mars 1800); — reste en fonctions jusqu'en juillet 1810, où il fut disgracié pour avoir été absent de son poste; — conseiller d'État hors section (14 floréal- an X, 7 mai 1802), jusqu'en 1814); — député de la Seine à la Chambre des Représentants (3 mai 1815) ; — comte de l'Empire (26 avril 1808); — membre de la Légion d'honneur (septembre 1803); — commandeur (14 juin 1804).

DUCHAUFFOUR (Pierre-Jean), né à Paris en ,1739; mort à Paris, VIIe arrond1, le 5 février 1812.

Commissaire au Chàtelet de Paris (1760), rue et île St-Louis; — assesseur du juge de paix de la section Henri-IV (1790); — élu juge au Tribunal du Ier arrond' (13 juin 1791); — greffier en chef du Tribunal de police municipale.

DUFOUR (Julien ou Jules-Michel), dit DUFOUR DE SAINT-PATHUS, ou GACON DUFOUR, né à Paris le 12 juillet 1757 ; mort à Brie- Comte-Robert (Seine-et-Marne) le 29 décembre 1828. Avocat au Parlement de Paris (1777), rue du Paon-Sl-André-des-Arts; — et procureur au Parlement, rue de la Mortellerie, près la Grève (1777); — juge au Tribunal civil de la Seine, 22 novembre 1795 (1er frimaire IV); — non réélu

en avril 1795; — nommé juge suppléant (5 septembre 1797); — réélu le 9 vendémiaire VI (30 septembre 1797) ; — auteur de nombreux ouvrages.

Arch. nat., BB», 167, 168, 174.

Principales publications : Additions aux cinq codes avec observations (Paris, 1812, 2 vol., in-8°). — Changements faits aux cinq codes (Paris, 1816, in-8° ; — 2e édit., in-12. ; — 3e édit., in-18). — La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Paris, 1816, broché, in-12). — Code criminel avec instructions et formules (Paris, 1809, 2 vol. in-8°) et 2° partie : Code pénal (Paris, 2 vol. in-8°, 1811). — Code de l'enregistrement et du timbre (Paris, 182S, in-8°). — Code de procédure civile ou conférence de ces lois avec les lois précédentes (Paris, 2 vol. in-8°, 1807). — Considérations générales sur les délits et les peines et revision des lois pénales (Paris, 1802, in-8°). — Constitution française décrétée le 6 avril 1814 (Paris, 1814, broché, in-12). — Contrat de vente, d'échange et de prêt (Paris, 1813, 2 vol. in-12). — Diogène à Paris (Paris, 1787, in-12). — Inventaire alphabétique ou manuel pratique des gardes-champêtres, forestiers, gardes-pêche (Paris, 2e édit., 1824, in-12). — Guide des locataires et propriétaires (Paris, 3e édit., 1825, in-12). — Le guide en affaires (Paris, 2e édit , 1817, in-12). — Instructions pour les jurés (Paris, 1811, in-18). — Jurisprudence des cinq codes (1820T in-12). — Reproduite l'année suivante sous le titre de Jurisprudence du Droit français (Paris, 2 vol., 1822). — Liberté de la Presse (Paris, 1814, in-8°). — Manuel des Juges de paix, adjoints, commissaires de police (Paris, 1813, in-12). — Manuel portatif de l'Enregistrement (Paris, 1812, in-18). — Observations sur le projet du nouveau Code civil (Paris, 1801, in-8°). — Observations sur le projet de Code criminel, correctionnel et de droit (Paris, 1804, in-8°). — Le parlai! négociant (Paris, 1808, 2 vol., in-8°). — Questions illustres (Paris, 1813, in-12). — Répertoire raisonné pour les préfets, sous-préfets et maires (Paris, 1811, in-8°, 2° édit ). — Traité de la séparation de biens (Paris, 1802, in-8 ). — Traité des congés à donner par les propriétaires aux locataires (Paris, in-18).

DUGUÉ (Joachim-Jean), né à Paris en 1760 ; mort le 24 vendémiaire an II (15 octobre 1793).

Homme de loi; — membre de la Commune de Paris pour le district de la Madeleine de Trainel (Popincourt) (1789-90); — greffier du juge de paix de la section Popincourt (24-27 août et 6 septembre 1792); — juge suppléant au Tribunal du VI" arrond' (29 mars 1793); — maintenu juge suppléant au Tribunal du I"1' arrond* (14 nivôse an III, 3 janvier 1795), sans doute par erreur, puisqu'il était mort à cette époque, ainsi qu'il appert de l'acte de décès mentionné ci-dessus, et à en juger par l'instance introduite contre sa sœur et héritière,la citoyenne Delaporte, par Pierre-Louis Darin, jugement du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).

Voir Sigismond Lacroix : Actes de la Commune de Paris, tomes II à VII; table, p. 321 et 322. — Voir ci-dessus la reproduction du jugement intervenu au sujet de sa succession (t. II, page 55).

DUMESNIL DE MERVILLE (Jean-Germain), né le 27 mai 1740, à

Montfort-l'Amaury.

Avocat aux Conseils (15 décembre 1773), rue Christine; — secrétaire du Roi (1779); — commandant le bataillon de la Garde nationale (2e division)

(1789, ; — suppléant au Tribunal civil du II* arrond' (29 décembre 1790); — suppléant de Chabroud au Tribunal de cassation pour le département de Seine-et-Oise (20 avril 1791, 1er octobre 1791); — secrétaire général du ministère de la Justice; — avoué au Tribunal de cassation (1800).

DUPLÈS (Joseph-Florimond) ou DUPLET,né a Paris le 16 juin 1748

paroisse Saint-Eustache ; mort à Paris, XIe arrond1, le 16 octobre

Greffier de la maîtrise des Eaux et Forêts (26 août 1778 à janvier 1791); — greffier du Tribunal du IIIe arrond1 (janvier 1791); — cesse ses fonctions le 20 mars 1793; — élu greffier du Tribunal du Pr arrond' (19 mars 1793,; — maintenu par la Convention (14 nivôse an III, 3 janvier 1795 . lors de la réorganisation ; — commis-greffier près le Tribunal civil de la Seine (décembre 1795); — employé comme liquidateur dans les bureaux de la Liste des émigrés à la préfecture de la Seine ; — puis comme vérificateur dans ceux de la liquidation de la Dette publique, jusqu'au 1er juillet 1810; — greffier en chef de la Cour royale de Paris 1810 .

Il était beau-frère du juge Agier (voir ci-dessus, la notice de ce magistrat) dont il avait épousé la sœur, Marie-Eslher, morte avant lui.

Son fils, Étienne-Laurent-Florimond-Désiré, né en 1788, d'abord avocat, devint greffier en chef de la Cour royale à la mort de son père.

ArclK nak, D. III, 287; — BB5, 179, 107.

DU PORT DE PRÉLAVILLE (Adrien-Jean-François), né à Paris, paroisse Saint-Merry, le 25 février 1759; mort à Appenzell (Suisse) le 2 ou 15 août 1798.

Conseiller au Parlement de Paris ^29 juillet-13 août 1778), 3e chambre des enquêtes, rue du Grand-Chantier; — député de la noblesse de Paris aux États Généraux (16 mars 1789); — élu juge au Tribunal de Paris le 26 novembre 1790 et président du Tribunal du Ier arrond', janvier 1791; — président de la Constituante, du 15 au 27 février 1791 ; — élu président du Tribunal criminel de Paris (9 juin 1791); — refuse et est remplacé par Pétion; — commissaire chargé de recevoir les déclarations du Roi et de la Reine après la fuite à Varennes; — préside les audiences des 6, 7 et 8 octobre 1791 du Tribunal du Ier arrond'; — absent des autres; — élu accusateur public près le Tribunal criminel de Paris (27 avril 1792); — remplacé provisoirement par Pons (de Verdun) (25 août 1792 ; — arrêté au Bignon, près Nemours (4 septembre 1792) ; — remis en liberté il7 septembre 1792); — se retire en Belgique, puis en Angleterre; — rentré en France en 1794, après le 9 thermidor an II, il s'exile de nouveau au 18 fructidor V (4 septembre 1797) et se réfugie en Suisse, où il meurt l'année d'après.

Principales publications : Discours sur l'établissement des jurés, la police de sûreté et la justice criminelle 1726, in-8"). — L'un des rédacteurs du journal le Logographe.

DUPRESSOIR (Louis-Aymar.l), 61 ans en 1793.

Greffier au Châtelet; — procureur au Châtelet (1757-1782); — commissaire et président de la section du Louvre; — électeur (rue d'Àngoulême) de la section

du Temple en 1792; — juge au Tribunal du VIe arrond1 (28 février 1793); — commissaire national provisoire près le Tribunal du IV<= arrond1, en remplacement de Dobsen devenu président du Tribunal révolutionnaire (août 1794);

— mort avant 1821.

Arch. nat , D. m, 257.

DUROUZEAU (Pierre-Denis DU ROUZEAU ou), né à Paris, paroisse Saint-Renoît, le 5 mars 1766. Fils de Denis, avocat au Parlement en 1755, rue des Noyers, et de Marie-Adélaïde Radin, sœur du juge Pierre-Servais Radin.

Avocat au Parlement (1788) ; — juge de paix en 1791 ; — secrétaire de Bigot- Préameneu, Robin et Godard, commissaires envoyés en 1791 dans la Loire ;

— chef de correspondance au ministère de la Justice (1791 à l'an IV); — greffier du Tribunal du V" arrond1 (15 mars 1793) à la place de Georges, destitué; — greffier du Tribunal du IIIe arrond1 (12 messidor an II au 14 nivôss an III, 30 juin 1794 au 3 janvier 1795); — commissaire du gouvernement près la municipalité du Vie arrond1 de Paris (1795); — commissaire du gouvernement près le Tribunal civil d'Anvers; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (28 germinal an VII 18 avril 1799) rue des Noyers; —Magistrat de sûreté à Meaux.

Arch. nat., BB», 169, 171 ; — D. in, 257.

DUTOCQ (Nicolas), né à Gacé (Orne) le 11 septembre 1733; mort à Paris le 3 novembre 1819.

Bailli de Gacé, conseiller du Roi et juge-gruyer au même siège; — juge à la vicomte d'Évreux (1789); — juge au Tribunal du district d'Évreux (1790); — président du Tribunal criminel de l'Eure (1791); — nommé par la Convention juge au Tribunal de cassation (août 1795); — sorti par le sort v20 mai 1797);

— juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797), mais démissionnaire avant l'installation, ayant été nommé par le Directoire juge au Tribunal de cassation, le 23 octobre suivant, et installé le 28 octobre; — maintenu par le Sénat, à la réorganisation du 9 avril 1800, il siégea jusqu'au 15 février 1815, où il fut remplacé par la Restauration; — membre de la Légion d'honneur (14 juin 1804).

Il était l'oncle du conventionnel Turreau de Linières, dont la femme fut la première maîtresse du général Bonaparte. (Voir l'étude de Félix Bouvier : Un Amour ^de Napoléon, dans la Revue « Souvenirs et Mémoires », de 1900.)

EYNAUD (Louis-Joseph-Antoine), 54 ans en 1793.

Avocat consultant pendant 35 ans ; — assesseur du juge de paix pendant 18 mois; — membre du Tribunal criminel extraordinaire du 17 août 1792; — membre du Conseil général de la commune du 10 août; — commissaire civil de la section du 20 décembre 1792 au 23 pluviôse III); — démissionnaire; — membre de la Commission centrale de bienfaisance; — membre du Comité des défenseurs officieux; — membre des Jacobins depuis la création; — membre du bureau de conciliation près le Tribunal du VIe arrond1; — président provisoire du Tribunal du II* arrondissement, le 12 messidor an II (30 juin 1794), en remplacement de Perdry, destitué, à qui

il cède son .siège le 14 août suivant; — juge au même Tribunal (17 messidor an II, a juillet 1794), en remplacement de Lecomte, devenu commissaire national au Tribunal du lT arrond' ; — juge au Tribunal du Ve arrond' (13 fructidor an II, 30 août 1794), en remplacement de Denizot.

Arcb. nat., D. m, 257, 238.

Il y avait un Eynaud (Louis-Armand-Angélique), conseiller-correcteur en la Chambre des Comptes du Parlement, rue d'Enfer, vis-à-vis le Luxembourg ; ce nVst certainement pas le même personnage.

FARDEL.

Juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797) (rue Bailleul) ; — substitut près le Tribunal criminel (1801).

FAURE (Jean-Pierre), né à Rourg de Rozant ou Rourg d'Oisans

(Isère), 1741.

Clerc de procureur depuis l'âge de 14 ans à Grenoble; — procureur au Parlement de Dauphiné (1765 à 1774); — se fixe à Paris (1779 ; — employé au bureau des nourrices à Paris (1780); — au bureau des Arts et Métiers (1789) ;

— au département des établissements publics municipaux 1789); — homme de loi, 12, rue des Orties-St-Roeh; — employé à la Municipalité; — membre du Comité civil de sa section (août 1792); — électeur pour la nomination des députés à la Convention ; — électeur de la section de la Butte-des- Moulins en 1793; — juge suppléant au Tribunal du IIe arrond1 (28 mars 1793) ; — arrêté par la section de la Butte-des-Moulins « parce qu'il était patriote de 1789 bien prononcé » ; — le Comité de salut public le fait remettre en liberté (10 prairial an IL 29 mai 1794); — remplacé par Cornu; — réintégré (août 1794); — maintenu par la Convention (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — sorti en novembre 1795; — juge au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

Arcb. nat., D. m, 257, 256; — BB5, 167.

FAURE (Louis-Joseph), né au Havre le 5 mars 1760; mort à Paris

le 13 juin 1837.

Homme de lettres; — traduction d'ouvrages anglais et italiens sur la science des gouvernements; — avocat au Parlement de Paris (1780), cloître Si-Benoit;

— commissaire du district des Mathurins; — commissaire pour l'acquisition par la Commune des biens ecclésiastiques (1er avri[ 1790* ; — assesseur de justice de paix de la section Chalier (1790); — accusateur public près le Tribunal civil du IIP arrond' de Paris (1er janvier 1791); — commissaire national provisoire près le Tribunal du IIP arrond1 (mars 1791 j ; — substitut de l'accusateur public près le Tribunal du III" arrond1 (15 février 1792); — détenu du 12 messidor au 16 thermidor an II (30 juin au 3 août 1794) par suite de mesure révolutionnaire provoquée par Coffinhal; — commissaire national près le Tribunal civil du Ier arrond1 8 mars 1793); — maintenu (26 nivôse an III, 15 janvier 1795 : — accusateur public près le Tribunal civil de la Seine unique (3 pluviôse an III. 22 janvier 1795' ; — juge au Tribunal civil de la Seine, installé le 15 pluviôse an V 3 février 1797); — maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 17'JT ; — commissaire du Directoire près ledit Tribunal 8 ventôse an VII, 26 février 1799); — député de la Seine-Inférieure au Conseil des Cinq-Cents,

(26 germinal VII, 15 avril 1799); — membre du Tribunal (4 nivôse an VIII, 24 décembre 1799); — secrétaire du Tribunat (20 février 1800); — membre de la Commission ebargée de l'examen de la proposition Curcé tendant à confier à un Empereur le gouvernement de la République, vote pour; — président de la section de législation (1804); — président du Tribunat (180a) ; — assistant du procureur général près la Haute-Cour (1806); — conseiller d'État (section de Législation (14 août 1807); — maintenu (F» juillet 1814) au Comité du contentieux; — exclu pendant les Cent-Jours (avril 1815); — réintégré (juillet 1815); — prit part, tant comme tribun qu'au Conseil d'État, à la rédaction des Codes pénal, de procédure civile et d'instruction criminelle ;

— membre de la commission appelée à gouverner les Villes Hanséatiques (1810); — inspecteur des prisons d'État du Midi (1811) ; — député de la Seine-Inférieure (Le Havre) (25 février 1824); — non réélu en 1827; — conseiller d'État en service extraordinaire autorisé à participer aux travaux des comités et du conseil (12 novembre 1828) ; — conseiller à la Cour de cassation (12 novembre 1828); — mort en fonctions; — chevalier de l'Empire (3 juin 1808); — chevalier de la Légion d'honneur (14 juin 1804); — officier (6 avril 1813) ; —commandeur (15 janvier 18371.

Fils du conventionnel Pierre-Joseph-Denis-Guillaume (1726-1818), doyen d'âge de la Convention à sa séance d'ouverture. Frère du député (1765-1826).

Arcb. nat., D. m, 257.

Principales publications : Rapports au Corps législatif sur le Code de procédure en 1806 et le Code pénal en 1810.

Cf. discours de rentrée à la Cour de cassation, 3 novembre 1837. — Discours prononcé aux obsèques de M. Faure par M. Cyprien Danjax (15 juin 1837, in 8°).

FAYE (Denis-Benoist-Martin), 43 ans en 1793.

Greffier du Tribunal du IIIe arrond' (15 mars 1793) ; — arrêté le 9 thermidor et remplacé par Péron, le 16 thermidor an II (3 août 1794) ; — greffier du Tribunal du IV°arrondt, nommé parla Convention (14 nivôse an III, 3 janvier 1795).

FEBVÉ, né à Lunéville (Meurthe) le 31 mars 1742.

Avocat au Parlement de Lorraine, à Nancy (1768), au parlement de Paris (1770) ; — membre du comité d'administration de la garde nationale de Nancy pendant un an; — député a la fédération de Paris (1790) ; — membre du conseil général de la commune de Nancy de novembre 1790 au 3 frimaire an III; - — 4 fois électeur de la Meurthe ; — président d'assemblée primaire ;

— juge depaix.de Nancy (janvier 1791); — président du Tribunal criminel de la Meurthe (novembre 1792 à 1794) ; — employé six mois au ministère de la Justice ; — juge de paix de la section de la Fraternité du l0r au 15 germinal an IV et de fin fructidor an V à vendémiaire an VII ; — juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (12 ventôse an VI, 2 mars 1798); — en exercice de vendémiaire an VII à floréal an VIII ; — préside six mois le Tribunal correctionnel ; — siège six mois au Tribunal criminel; — assesseur du juge de paix de la Cité pendant deux ans; — électeur de Paris en l'an VII (1799) ; — notable du département de la Seine.

Arch. nat., BBS, 167, 168, 183.

FERRIÈRES (Claude-Jean-Clair de).

Avocat au Parlement [1780), rue de Savoie; — accusateur public près le Tribunal de l'arrondissement (1790) ; — commissaire national près l'un des Tribunaux criminels provisoires de Paris (1791) ; — suspendu par le décret du 14 août 1792; — défenseur officieux 1792 : — conseil à la conservation générale des hypothèques jusqu'à la réunion de cette administration et celle de l'enregistrement.

Arch. nat., BB3, 168.

FÉVAL (Louis-François), né à Rueir (Marne) en 1752 ; mort à Paris,

Xe arrond1, le o août 1832.

Avocat au Parlement (1777), rue des Maçons; — greffier du Tribunal du IVe arrond1 (1791); — démissionnaire le 1er octobre 1792; — conseiller maître à la Cour des comptes ; — chevalier de la Légion d'honneur.

DE LA FLEUTRIE (Antoine-Jacques DELAFLEUTRIE ou).

Avocat au Parlement (1786\ rue de la Verrerie, près celle du Renard; — commissaire du Roi près le Tribunal du V<= arrond1 janvier 1791); — se relire le 29 août 1792; — remplacé par Bercher, et reprend sa profession d'avocat. — Il fut le défenseur de M,u0 du Barry en 1793 ; — commissaire du gouvernement près le Tribunal de Fontainebleau ; — harangue en cette qualité l'Empereur à son retour de Lyon an X ; — substitut du procureur général près la Cour de justice criminelle de Paris pluviôse an X) ; — 1811 mis à la retraite d'office et sans pension.

Voir Arch. nat , BB5, 17a, 176, 177, 178, 183.

Voir ci-dessus p. 704 plusieurs jugements le concernant, notamment celui du 7 fructidor an VII (24 août 1799; relatif à son divorce avec une d"° Mousset.

FOIGNET.

Avoué; — juge au Tribunal du IIe arrond' (16 vendémiaire an III, 7 octobre 1794).

FOLLENFANT DE LA DOUVE (Jean-Baptiste-Pierre), hé à Angers •le 20 octobre 1748.

Avocat au Parlement (1774), rue des Blancs-Manteaux; — volontaire de la lM compagnie du bataillon des Blancs-Manteaux ; — juge suppléant au Tribunal du IV0 arrondt, en remplacement de Doulcet, non acceptant 19 janvier 1791) ; — non réélu en 1793 ; — juge au Tribunal du Ier arrond1, réorganisé (14 nivôse an III, 3 janvier 1795) ; — juge au Tribunal civil de Paris (1er frimaire an IV, 22 novembre 1795)', — réélu (27 germinal an V, 16 avril 1797) et maintenu (19 fructidor an V, 5 septembre 1797 à 1800); — juge au Tribunal d'appel de Paris (4 avril 1800) ; — retraité (1810).

Voir Arch nat., BB5, 176, 167.

FORESTIER (Charles-Pierre-Michel).

Bailli de St-Martin des Champs ; — avocat au Parlement (1776); — membre du Conseil général de la Commune (1789-1790) ; — attaché au contentieux de la liquidation nationale; — juge au Tribunal du IIe arrondi (14 nivôse an III,

3 janvier 1795); — juge au Tribunal de Ire instance de la Seine, 18 messidor an X (7 juillet 1802); — maintenu à la réorganisation du G janvier 1811 ; — remplacé (7 mai 1812).

Arch. nat., BB5, 171.

FRÉTEAU DE SAINT-JUST (Emmanuel-Marie-Michel-Philippe), né à Paris, paroisse Sainte-Marie-Madeleine, le 26 mars 1745 ; mort sur l'échafaud le 26 prairial an II (15 juin 1794).

Fils du conseiller du Roi ; — beau-frère du président Dupaty ; — contrôleur général de la Grande Chancellerie de France ; — conseiller général du domaine de la Couronne ; — seigneur de Vaulx-le-Pénil, St-Liesne de Melun, Germenoy, demeurant en 1789 rue Gaillon ; — conseiller au Parlement de Paris (31 août 1764) ; — député de la noblesse du bailliage de Melun aux États Généraux (20 mars 1789) ; — membre du Comité de constitution ; — deux fois président de la Constituante; — 1er juge élu le 24 novembre 1790 par 372 voix sur 686 votants; — président du Tribunal du II0 arrond1 (janvier 1791) qu'il préside réellement à partir du 4 octobre 1791 ; — démissionnaire après le 10 août 1792, se retire à Vaulx-le-Pénil ; — juge suppléant au Tribunal révolutionnaire (13 mars 1793); — condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire le 26 prairial an II (14 juin 1794), exécuté le même jour, en même temps que les parlementaires de Toulouse et d'autres parlementaires de Paris.

Cf. H. Wallon, Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris, tome IV, pages 197 et suivantes.

FROUART (Jacques-Benoît-Grégoire), mort en 1798.

Juge suppléant au Tribunal civil de la Seine (19 fructidor an V, 5 septembre 1797).

Voir ci-dessus le procès-verbal en date du 27 brumaire an VII (17 novembre 1798) annexé au jugement du 14 fructidor an VI (31 août 1798) où il siégeait, ce qui place l'époque de son décès entre ces deux dates. Tome II, p. 562.

GAIGNE ou GAIGNE DENIER (Marc-René), né à Paris le 23 septembre 1734, paroisse Saint-Roch.

Avocat au Parlement (1759), rue du Doyenné, puis Saint-Louis du Louvre n° 26; — doyen des conseillers de l'amirauté de France (4 février 1761); — assesseur du juge de paix des Tuileries (1790); — membre de la Société des Amis de la Constitution (1790) ; — suppléant au Tribunal civil du IIIe arrond' (29 décembre 1790).